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Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ca 2016 service assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille dix-sept et le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine à 18h40 – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine à 18h40 – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – POURTIER Jean Luc – BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra –– MATEO Amélie - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : SANCHEZ Marie-Hélène à CHRISTOL Marcel - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOTO Jean-François - DEBEAUCE Christine à DURAND Véronique – EDMOND-MARIETTE Gérard à GOMEZ René - LECOMTE Olivier à DEJEAN Anne-Marie – SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie
Absent : NADAL Olivier à 18h50
Convocation du 15 juin 2017.
Madame MATEO Amélie est élue secrétaire à l’unanimité.
Le compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif, du Budget supplémentaire et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du service d’assainissement de l’exercice 2016,
les opérations de l’exercice 2016 font ressortir les résultats suivants :
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT Prévues pour 2016 Réalisées en 2016
Dépenses d’investissement 525 320.81 137 214.81
Recette s d’investissement 525 320.81 267 462.84
Résultat d’investissement de l’exercice 130 248.03
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d’investissement
N-1 : 239 857.97 €)
370 106.00
FONCTIONNEMENT Prévues pour 2016 Réalisées en 2016
Dépense s de fonctionnement 703 889.81 609 846.34
Recettes de fonctionnement 703 889.81 591 517.70
Résultat de fonctionnement de l’exercice -18 328.64
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement
N-1 reporté : 160 000 €)
141 671.36
Monsieur olivier SERVEL, Adjoint délégué, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal. Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR (unanimité), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. APPROUVE le Compte de Gestion 2016 de Monsieur le Trésorier Municipal conformément au document joint en annexe.
ADOPTE le Compte Administratif 2016 du service d’assainissement.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes. Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2017-048
* * *
Objet :
Approbation du compte de gestion et du compte
administratif 2016 du service d’ assainissement.