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Compte-Rendu - 112288?projectId=706 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Vergt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 112288?projectId=706)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Banque, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU - SEANCE DU 14 MARS 2019

Le jeudi 14 Mars 2019, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 06 Mars 2019 par Monsieur le Maire et affichée le même jour.

Présents : Raymond CACAN, Pierre JAUBERTIE, Véronique DUFRAIX, Jean-Patrick CHARPENTIER, Annick CIRARD, Michaël VIGIER, adjoints, Michel COURDEAU, Raymonde GUILLEMOT, Geneviève CHAMPAGNE, Brigitte BAZINGETTE, Pierre HENNINOT, Isabelle LABRUE, René DUPUY, Elisabeth BOCQUET, Bernard DELPRAT, Cendrine LAGRANGE.

Excusés : Marc VICTORION a donné procuration à Michaël VIGIER, Magali REIMHERR a donné procuration à Pierre HENNINOT.

Absent : Francis MAZIERAS

La séance est ouverte à 18 h 30. Michaël VIGIER a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du précédent conseil est adopté à l’unanimité.

I Comptabilité

a) vote du compte administratif – approbation du compte de gestion – budget communal

En premier lieu, Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il ne prendra part ni au débat, ni au vote des comptes administratifs 2018.

Monsieur le Maire, ayant quitté l’assemblée,

René DUPUY, en qualité de doyen, est désigné, pour l’examen et la présentation des comptes administratifs 2018 de la commune,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les comptes administratifs de l’exercice 2018 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018

2°statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE à la majorité des membres présents et représentés, le compte administratif 2018 du budget principal de la commune de Vergt et le compte de gestion correspondant.2

b) vote du compte administratif – approbation du compte de gestion – budget assainissement

En premier lieu, Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il ne prendra part ni au débat, ni au vote des comptes administratifs 2018.

Monsieur le Maire, ayant quitté l’assemblée,

René DUPUY, en qualité de doyen, est désigné, pour l’examen et la présentation des comptes administratifs 2018 de la commune,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2018 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018

2°statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE à la majorité des membres présents et représentés, le compte administratif 2018 du budget assainissement de la commune de Vergt et le compte de gestion correspondant.

c) Don du Comité des Fêtes

Lors de la dernière assemblée générale du Comité des Fêtes, 3 personnes du conseil d’administration étaient présentes et ont décidé de la mise en sommeil de cette association. Jean-Patrick CHARPENTIER indique que le devenir de la trésorerie a été évoqué. Monsieur le Maire avait proposé qu’une partie de cet argent soit versé au C.C.A.S. et mis ainsi en sécurité pour une utilisation ultérieure.

Une autre solution a été évoquée, à savoir un don de 4 500 € à la commune qui serait affecté à la construction de la salle socio-culturelle, dans la mesure où une ancienne présidente de l’association en avait émis le souhait. Jean-Patrick CHARPENTIER indique alors avoir contacté les précédents présidents des 10 dernières années afin d’obtenir leur avis sur cette proposition.

Chacun ayant émis un avis favorable, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le versement de ce don.

II Grand Périgueux

a) Demande de fonds de concours

Monsieur le Maire indique que des devis ont été réalisés afin d’isoler les logements « Fénelon » ainsi que l’ancien presbytère et le logement du prêtre.3

Outre l’économie qui sera réalisée en termes de consommation énergétique et le bien-être pour les utilisateurs ou occupants de ces bâtiments, il s’agit aussi de profiter d’une prime Contribution Economie d’Energie de l’Etat sur les travaux d’isolation.

Monsieur le Maire rappelle ensuite que le Grand Périgueux octroie 45 000 € de fonds de mandat à chaque collectivité membre de l’EPCI. A ce jour, il reste 1 740 € non utilisés sur le mandat. Il propose alors à l’assemblée délibérante de l’autoriser à demander ce fond de mandat selon le plan de financement indiqué ci- dessous.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Montant H.T. %

Contribution Economie Energie 3 100 € 00 33.01 % Fonds de Concours Gd Périgueux 1 740 € 00 18.54 % Cne de Vergt (autofinancement) 4 550 € 00 48.45 % TOTAL 9 390 € 00 100.00 %

b) Groupement de commandes – Reprographie – Matériel informatique

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation entre le Grand Périgueux et ses communes membres, a été adopté le principe des mettre en œuvre des groupements de commandes dans divers domaines.

Suite à plusieurs ateliers de travail entre les représentants des communes et le Grand Périgueux afin de définir les domaines les plus pertinents pour ces groupements de commande, un programme a été arrêté :

Pour 2019 :

- Papeterie / fournitures administratives

- Mobilier de bureau

- Fourniture de denrées alimentaires en concertation avec la Pays de la Vallée de l’Isle en charge de l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial.

- Reprographie

- Entretien / vérification / maintenance

- Formation professionnelle

- Matériel informatique et logiciels.

Dans ce cadre, il est aujourd’hui proposé de participer au groupement de commande sur les prestations suivantes :

- location ou acquisition - maintenance de matériels de reprographie.

- matériel informatique et de logiciels, installation et maintenance.

L’assemblée délibérante donne son accord de principe pour participer à ces 2 groupements de commande, selon les besoins de la collectivité.

III Ecole – passage aux 4 jours

Monsieur le Maire indique que le Conseil municipal avait décidé l’an dernier de conserver la semaine de 4,5 jours dans l’intérêt de l’enfant et à but pédagogique. Il s’avère cependant que de nombreuses écoles sont depuis repassées à la semaine de 4 jours.

Les enseignants et les parents d’élèves ont été consultés et ont émis le souhait de repasser à la semaine de 4 jours.4

Monsieur le Maire indique que ce retour à 4 jours permettra de réduire les coûts, notamment en personnel, même si cela doit malheureusement entraîner des réductions d’effectif.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil se montre favorable à l’unanimité au retour à la semaine de 4 jours.

b) Dédoublement de la classe de CE1

Monsieur le Maire informe avoir reçu un appel de l’inspecteur d’académie, lequel l’informe du dédoublement de la classe de CE1 dès la rentrée scolaire prochaine. Il convient de trouver la solution la plus pertinente pour loger cette nouvelle classe, soit dans la classe de Grande Section actuelle, située dans les bâtiments de l’école primaire, soit dans les locaux communaux utilisés anciennement par le S.S.I.A.D.

Les enseignants de l’école primaire et maternelle ont été amenés à donner leur avis sur le sujet, chacun ayant une argumentation pertinente.

Une prochaine réunion est prévue avec Monsieur ALEYRAC, inspecteur d’académie, afin de trouver la solution la plus adaptée.

IV Implantation d’une maison pour personnes âgées

a) Proposition de la société Ages § Vie

Une information est donnée sur cette société qui recherche des terrains afin de construire des résidences pour personnes âgées. Une parcelle située derrière la future salle socio-culturelle serait envisageable. René DUPUY propose une partie de ses terrains situés aux Mouteix, à charge pour lui de prendre contact avec la société.

b) Autre demande

Une demande similaire a été reçue pour la construction de 6 logements séniors, nécessitant une surface bâtie de 400 m². Une parcelle située derrière les logements Fénelon serait disponible et pourrait permettre ce type d’installation, même si la pente pour accéder à cette parcelle est abrupte.

V Acquisitions foncières

Deux parcelles situées à l’angle de la maison de santé, appartenant à des particuliers, ont été utilisées afin de passer des réseaux. Monsieur le Maire indique qu’il faudrait prévoir l’acquisition de ces 2 parcelles d’une surface totale de 76 m². Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager les discussions pour l’achat de ces 2 parcelles. Un prix de 10 € le m² sera proposé au vu du prix du marché et de la taille de la parcelle.

VI Modification des horaires du bureau de Poste

Des responsables de la Poste ont informé Monsieur le Maire que des modifications d’horaires allaient intervenir début septembre, en fermant le soir à 16 h 00 au lieu de 17 h 00.

Le Conseil acte cette modification mais souhaiterait cependant que 2 guichets soient ouverts le samedi matin, jour de forte affluence.

Elisabeth BOCQUET s’interroge sur le fait que la Poste n’ait pas eu l’idée de porter un projet de Maison de Service Au Public, comme celle du Gour de L’arche à Périgueux, les MSAP étant un lieu d’accueil unique destiné à accompagner les usagers dans leurs démarches au quotidien.5

VII Enseigne dans le centre-bourg

Monsieur le Maire demande aux élus de donner leur avis sur la devanture nouvellement repeinte du commerce récemment installé dans le centre-bourg. En effet, certains administrés ayant manifesté leur étonnement sur cette « réalisation ». Pas de remarques négatives.

VIII Bornes enterrées

Suite à la réunion de la commission, Monsieur le Maire, présente les projets d’implantation des bornes enterrées et semi-enterrées sur le territoire communal. Il est précisé que les Services du Grand Périgueux se sont rendus sur site afin de valider ces emplacements.

IX Projet de P.L.U.I.

Monsieur le Maire présente le projet de PLUI en mettant l’accent sur les modifications envisagées avec le PLUI actuel.

L’ordre du jour est levé à 20 h 30.

SIGNATURE DES ELUS

Raymond CACAN, Maire

Pierre JAUBERTIE, 1 er adjoint

Véronique DUFRAIX, 2 ème adjointe

Jean-Patrick CHARPENTIER, 3 ème adjoint

Annick CIRARD, 4 ème adjointe

Michaël VIGIER, 5 ème adjoint

Michel COURDEAU, conseiller municipal

Raymonde GUILLEMOT, conseillère municipale

Geneviève CHAMPAGNE, conseillère municipale

Brigitte BAZINGETTE, conseillère municipale

Francis MAZIERAS, conseiller municipal

Pierre HENNINOT, conseiller municipal6

Marc VICTORION, conseiller municipal

Isabelle LABRUE, conseillère municipale

Magali REIMHERR, conseillère municipale

René DUPUY, conseiller municipal

Bernard DELPRAT, conseiller municipal

Elisabeth BOCQUET, conseillère municipale

Cendrine LAGRANGE, conseillère municipale