Séance - SEANCE+DU+7+AVRIL+2016+(1)

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Séance - SEANCE+DU+7+AVRIL+2016+(1) Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+7+AVRIL+2016+(1))Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, Conseil Municipal – 7 avril 2015 1

SEANCE du 7 avril 2016

Le sept avril deux mille seize, dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Dominique HILL, Cyrille LAMISSE BOUBECHE, Grégory PREVOST, Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO

Absents excusés : Laëtitia VOLTA, Franck SIMON

Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN

Date de convocation : 18 février 2016 – Date d’affichage : 19 avril 2016

Compte administratif 2015

Le résultat de clôture de l’exercice 2015 se décompose ainsi :

Ces résultats sont conformes au compte de gestion présenté par le receveur municipal. Dès

lors, Monsieur le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, sous la présidence du doyen de l’assemblée M. Daniel COLLAY,

approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 du budget principal dont il a

connaissance dans le détail.

Approbation du compte de gestion

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Après s’être

assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui

a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la parfaite régularité des comptes,

Résultat net de

l’exercice 2014

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat cumulé à

reporter sur 2016

Fonctionnement 659 109,28 € 58 597,15 € 717 706,43 €

Investissement 31 688,49 € 72 537,30 € 104 225,79 €

TOTAL 690 797,77 € 131 134,45 € 821 932,22 €Conseil Municipal – 7 avril 2015 2

 1er : Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31

décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 2ème : Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 3ème : Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion de l’année 2015

dressé par M. SERET, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté ministériel du 4 décembre

1997,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Considérant que l’excédent de fonctionnement constaté à ce compte administratif s’établit : à

717 706,43 €,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement de

l’exercice 2015, dans le cadre du budget 2016 ainsi qu’il suit :

- affectation de 717 707 € en recettes au c/002 résultat reporté.

Vote des taux d’imposition communaux en 2016 et validation du produit des taxes

directes locales attendu pour 2016

Après avoir pris connaissance :

- des ressources taxes habitation, taxes foncières bâties et non bâties, déterminées par la

direction régionale des finances publiques,

- du produit attendu au titre de la Compensation Foncière des Entreprises (CFE) pour un

montant de 27 499 €,

- soit un produit prévisionnel total pour 2016 estimé à : 107 577 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de reconduire les taux actuels d’imposition des taxes locales soit :

- taxe d’habitation : 13,81%

- taxe foncière (bâti) : 17,48 %

- taxe foncière (non bâti) : 31,34 %

- CFE : 20,43 %,

- de valider les produits attendus.

Présentation et vote du budget 2016

Vu les propositions budgétaires détaillées présentées à l’assemblée délibérante,

Après examen et débat, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget proposé qui

s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 423 699 € se répartissant ainsi :

- 1 094 026 € en fonctionnement,

- 329 673 € en investissement.Conseil Municipal – 7 avril 2015 3

Aide pour les travaux d’assainissement collectif

Vu la bonne situation financière de la Commune,

Monsieur le Maire propose de voter une aide de 100 € pour les foyers qui ont dus effectuer par obligation, les travaux de raccordement à l'assainissement collectif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer sur présentation d’une facture acquittée, une aide exceptionnelle de 100 € pour les foyers qui ont entrepris ces travaux de raccordement collectif.

Acquisition d’un jeu de palets

Monsieur Didier GROUT, Frichemesnilais, confectionne des jeux en bois et notamment des

jeux de palets vendus 100 €. Comme suite à la demande du centre d’accueil, Monsieur le

Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir un jeu de palets réalisé par celui-ci.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte, l’achat d’un jeu de palets confectionné par M.

Didier GROUT pour une valeur de 100 €.

Attribution de subventions

M. le Maire propose de renvoyer ce point lors du prochain Conseil Municipal.

Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie – participation pour l’exercice 2016

Vu la demande présentée par le Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie proposant à la commune de fiscaliser la participation pour l’exercice 2016, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’opter pour l’inscription au budget primitif 2016, le montant de la participation de 916,85 € à l’article 6554 « contribution aux organismes de regroupement ».

Syndicat de bassin versant Clères-Montville – participation pour l’exercice 2016 Vu la demande présentée par le Syndicat de bassin versant Clères-Montville proposant à la commune de fiscaliser la participation pour l’exercice 2016,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’opter pour l’inscription au budget primitif 2016, le montant de la participation de 3 717,00 € à l’article 6554 « contribution aux organismes de regroupement ».

Chemin de randonnées

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin dernier, le Conseil Municipal doit se prononcer de nouveau sur l’inscription des chemins ruraux au plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Visualisation des chemins concernés sur le vidéoprojecteur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Annule et remplace la précédente délibération du 15 juin dernier, - Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :

Noms ou numéros du chemin rural

- Chemin rural n°9 dit le Mont Landrin

- Chemin rural n°16 dit d’Ormesnil

- Sente rurale du Val au BouvierConseil Municipal – 7 avril 2015 4

- s’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

- s’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

- s’engage à conserver leur caractère public,

- prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.

Informations :

- Compte-rendu de la réunion avec l’inspectrice d’Académie du 15 mars dernier.

- Sorties réalisées par le centre d’accueil du mercredi : lors du rendez-vous avec Monsieur SERET, Receveur Municipal, il a été évoqué de créer une régie d’avance, permettant ainsi de pouvoir régler soit par chèque ou carte bleue, les sorties du mercredi qui pourront être organisées. Le Conseil Municipal n’y est pas opposé.

- AECD de Bosc le Hard : pour les Communes membres comme FRICHEMESNIL, les inscriptions aux activités Bolhardaises bénéficient d’une réduction.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.