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Déliberation - 04. Designation dun referent territorial Prevention de limpact sanitaire lie aux EESH AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 04. Designation dun referent territorial Prevention de limpact sanitaire lie aux EESH AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 2
Procuration : 2
Accusé de réception en préfecture
067-216702480-20260602-COMM20260704-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
COMMUNE DE KRAU CERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 02 juin 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : M. Jean-Michel CHALON
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres présents : Mmes et MM. Agathe BECKER, Laëtitia BRUEL,
Jean-Michel CHALON, Christelle DEMEUSOIT, Estelle EHRHART, Gaël
GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Régis
MEYER, Damien PFLEGER, Alice REIBEL, Bernard STOEFFLER,
Thierry STOEFFLER, Aurélien STOLL, Célia VELTEN, Déborah WACK.
Membres absents excusés : Mmes Michèle RAULET et Delphine
SCHWOOB
Membres absents ayant donné procuration :
Mme Michèle RAULET à M. Régis MEYER,
Mme Delphine SCHWOOB à M. Gaël GREULICH.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la
séance.
Délibération n° COMM20260704
Objet : Désignation d’un référent territorial — Prévention de l’impact sanitaire lié aux
espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. le Préfet du Bas-Rhin l’avait sollicité en 2025 afin que la Commune désigne des référents territoriaux EESH. A la suite du
renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé de procédé à nouveau à cette
désignation.
Cette désignation doit permettre d’agir de manière préventive et de limiter les risques de prolifération de certaines espèces comme l’ambroisie à feuilles d’armoise, les chenilles processionnaires du chêne et du pin, la berce du Caucase, le datura, les tiques, le
moustique-tigre et les punaises de lit, qui constituent actuellement un problème de santé
publique et qui peuvent avoir un impact sur l’économie locale (baisse de rendement
agricole, déclassement de récoltes).
L’action du référent se traduit par du repérage, de la surveillance, de l’information et la mise en œuvre de mesures. Dans le cadre de cette mission, il bénéficiera de formations
gratuites.
Il convient donc de désigner le conseiller municipal qui assurera les missions de référent territorial EESH.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
Publié en ligne le 08/06/2026 - De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du référent territorial EESH ; -_ De procéder à l’appel à candidature ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-21
VU Particle R1338-8 du Code de la Santé Publique ;
VU la demande de M. le Préfet sollicitant la désignation d’un référent territorial EESH au sein de la Commune de Krautergersheim ;
CONSIDERANT le renouvellement général des Conseils Municipaux issu des élections du 15 mars 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du référent territorial EESH ;
e ENREGISTRE une candidature après appel à candidature ;
e DÉSIGNE Mme Christelle DEMEUSOIT, Conseillère municipale, en tant que référent territorial EESH pour la Commune de Krautergersheim, pour la durée du mandat.
Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 4 juin 2026
Le Maire, René HOELT Le Secrétaire de séance, Jean-Michel CHALON
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/