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Déliberation - 2023 03 015 AUTORISATION DACCES A API PARTICULIER
Procès Verbal - DEL04 072019 CAF Convention territoirale globale
Procès Verbal - DEL04 072019 CAF Convention territoirale globale
Procès Verbal - 2023 03 02 PV
Procès Verbal - DEL04 072019 CAF Convention territoirale globale
Procès Verbal - DEL04 072019 CAF Convention territoirale globale
Déliberation - 014 CAF convention Territoriale Globale signature
Déliberation - 2023 03 014 Autorisation de Signature de la Convention Territoirale Globale
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 014 Autorisation de Signature de la Convention Territoirale Globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Numérique,
Envoyé
en
pr
are
le
07/03/2083
ID
: 061-200068856-20230802-DELIS
03
14
CIG-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
2
MARS
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
16.02.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
16.02.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
mars,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à
la convocation
du
16.02.2023,
affichée
le seize
février
2023. Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAIELIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoir
à Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline.
Assistait
également
:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.03.014
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)}
constitue
une
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
{CAF}
et
un
cadre
de
référence
permettant
à
l’ensemble
des
interventions
et
moyens
de
la
branche
famille
de
la CAF
d'être
mobilisé.
L'objectif
est
de
renforcer
l’efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
menées
en
direction
des
habitant.e.s
du
territoire
et
d'optimiser
l'offre
existante
en
identifiant
les
besoins
prioritaires
du
territoire.
Cet
outil
remplace
les anciens
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
en
élargissant
les champs
d'actions
à
diverses
thématiques
: Petite
Enfance
—
Enfance
Jeunesse
- parentalité
—- Logement-
Animation
de
la vie
locale
— Accès
aux
droits
- Accompagnement
social
et
inclusion
numérique.
Une
première
CTG
a
été
signée
en
2019
et
est
arrivée
à
son
terme
en
2022.
Le
renouvellement
de
la
CTG
a
été
pour
la
collectivité
l’occasion
d'élaborer
un
projet
social
et
éducatif
de
territoire
adapté
aux
besoins
des
familles
la
CTG
constitue
ainsi
l’un
des
outils
de
mise
en
œuvre
du
projet
social
et
éducatif
de
territoire
voté
précédemment,
au
même
titre
que
le
seront
le
Contrat
Local
de
Santé,
l'ORT
ou
le travail
mené
avec
la
Région
sur
la
mobilité. Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Fr
Publiée
ET
ID
: 061-200068856-20230302-DELIB_03_14_CTG-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
eo
D’APPROUVER
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
ci-annexé.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
territoriale
globale
avec
la
CAF
de
l’Orne.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président,
en
ou
cas
d’empêchement,
un
Vice-Président,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du