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Procès Verbal - 2023 03 02 PV
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 02 PV)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Rs
NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
du
2
mars
2023
À
18
h
à Tourouvre
au
Perche
Salle
Brassens
Compte
rendu Ordre
du
Jour
Finances
et
personnel
°
Budget
principal
et
budgets
annexes
: approbation
des
comptes
de
gestion
2022
°
Budget
principal
et
budgets
annexes
: vote
des
comptes
administratifs
2022
°
Budget
principal
et
budgets
annexes
: Affectation
des
résultats
2022
°
Réhabilitation
et
extension
du
CLSH
—
Longny
au
Perche
-:
avenant
n°1
—
SARL
Delavallée
lot
11
«
peinture
sols
collés
»
°
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
poste
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
°
Création
d’un
poste
d'attaché
pour
les fonctions
de
DGS
+
Création
d’un
poste
d’attaché
/ attaché
principal
pour
l'emploi
de
Chef
de
projet
PVD
e
Création
d’un
poste
de
rédacteur
/
attaché
pour
l’emploi
de
chargé
de
mission
CLS
Enfance
jeunesse
— social
e
Validation
du
Projet
Social
de
Territoire,
°
Autorisation
de
signature
du
la
CTG,
e
Autorisation
d’accès
à AP]
PARTICULIER,
e
Evolution
du
tarif
«prestation
repas»
pour
la
crèche
de
Tourouvre.
+ __
Plan
de financementet
demandes
de
subventions
-«
Réhabilitation
du
quartier
du
pont
rouge
- Création
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
à Longny
au
Perche
»
Tourisme
- Culture
+
Conventions
pour
la
randonnée
pédestre
et
équestre
avec
l'ONF
et
le
CDTE
(comité
Départemental
du
Tourisme
Equestre)
Environnement e
Statuts
de
la
régie
GEMA
et désignation
des
représentants
de
la CdC
Questions
diverses
e
Contrat
régional
de
territoire
Ajout
d’un
point
d’information
à
l’ordre
du
jour
concernant
la
prolongation
des
marchés
de
l'opération
«
Réhabilitation
du
CLSH
de
Longny
au
Perche
» COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
2 mars
2023
Salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
à
18h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
16.02.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
16.02.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
Georges
Brassens
à
Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
16.02.2023,
affichée
le
seize
février
2023.
Etaient_
présents :
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(départ
à 20h08),
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline,
Assistait
également:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
nommé
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
JANVIER
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
janvier
2023
est
approuvé
à l'unanimité
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil :
TABLE
2023
DECISIONS
Date del'Acte
| N° Acte
Objet
N page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4
Place
du
20/01/2023
2023_010
Paty
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 14
rue
du
8
24/01/2023
2023_011
mai
à
Tourouvre
au
Perche
24/01/2023
2023_012
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Rue
du
8
mai
1945
à
Tourouvre
au
Perche Fourniture
et
pose
extracteur
de
ventilation
vide
technique
27/01/2023
2023_018
- garderie
Tourouvre
—- DBEG
—
1
178,40
€
TTC
Installation
borne
WIFI
et
abonnement
—
Ciub
Ados
27/01/2023
2023 014
Randonnai
—
Conty
-
774,00
€
TTC
et
abonnement
mensuel
de
29,88
€
TTC
Acquisition
téléphones
portables
(appareils)
—
Conty
—
27191/2023
2023_015
2
000,40
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
La
2710172028
2028_016
Bourdonnière
à
Maletable
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 8
Rue
du
27/01/2023
2023_017
Bois
de
la
Roche
à
Eongny
les
Villages
(Longny-au-
Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 5
Résidence
27/01/2028
2023018
des
Généhaudières
à
Randonnaïi
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
La
Foret
à
27/01/2028
2023_019
Tourouvre
au
Perche
(Bubertré)
Remboursement
consultation
médicale
suite
à accident
de
30/01/2028
2023_020
travail
- Mme
Degrolard
- 75,00
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 3
Le
Bourg
à
08/02/2023
2023_021
La
Ventrouze
Muséales
/ Actions
de
communication
des
Muséales
de
08/02/2028
2023_022
Tourouvre
—
Ecp
—
1 465,00
€
(non
soumis
à TVA)
Remplacement
du
moteur
du
rideau
métallique
de
la
08/02/2023
2023
023
caserne
- Gendarmerie
de
Longny
—
A.F.
Maintenance
—
430,38
€ TTC
Remplacement
de
serrures
(portes
extérieures)
école
de
08/02/2028
2023_024
Randonnai - MGP — 1 156,25 € TTC
09/02/2023
2023_025
Muséales
/ Entretien
vitrerie
—
ACI
—
1
025,16
€
TTC
Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
«
accès
14/02/2025
2023_026
au
WIFI
public
sur
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
»
Réparation
toit-terrasse
école
maternelle
de
Longny
(suite
14/02/2023
2028027
entretien
annuel)
—
Soprema
— 438,60
€ TTC
Travaux
d'électricité
pour
installation
téléphonie
et internet
14/02/2028
2028_028
CONTY - Molveaux — 5 052,07 € TTC Muséales
/ Actions
de
communication
des
Muséales
de
15/02/2023
2023_029
Tourouvre
—
Loire
Vision
—
924,00
€
TTC
Nettoyage
des
vitres
et
encadrements
des
fenêtres
-
16/02/2023
2023_080
bâtiments CDC -— Vega — 9 756,73 € TTC
17/02/2023
2023_081
Contrat
de
Maintenance
«
Chaufferie
Bois
Longny-au-
Perche
» - Dalkia
- 8 494,80
€ TTC
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
l’unanimité
à
monsieur
le
Président.
ENFANCE
— JEUNESSE
- SOCIAL
VALIDATION
DU
PROJET
SOCIAL
DE
TERRITOIRE
Le
renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
a été
pour
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
l’occasion
d'élaborer
un
projet
social
et éducatif
de
territoire
adapté
aux
besoins
des
familles
pour
une
durée
de
5
ans
sur
la
période
2023
- 2027.
Impulsée
en
février
2022,
cette
démarche
s’est
fondée
sur
la réalisation
d'un
diagnostic
partagé
réalisé
avec
les
partenaires
et
les
habitant.e.s.
Ce
travail
a
permis
de
définir
collectivement
les
enjeux
du
territoire
ainsi
qu’un
plan
d’action
sur
cinq
ans.
Le
projet
social
et
éducatif
de
territoire
couvre
un
champ
d’action
très
large
englobant
les
champs
d’action
de
la
CTG
mais
aussi
la
question
de
la
santé,
les
enjeux
liés
à
la
mobilité
ou
à
l'attractivité
du
territoire.
La
CTG
constitue
ainsi
l’un
des
outils
de
mise
en
œuvre
du
projet
social
et
éducatif
de
territoire,
au
même
titre
que
le seront
le
Contrat
Local
de
Santé,
l'ORT
ou
le
travail
mené
avec
la Région
sur
la
mobilité.
4 Î Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
_D’APPROUVER
le
Projet
Social
et
Educatif
de
Territoire,
ci-annexé.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la
Convention
Territoriale
Globale
{CTG)
constitue
une
convention
de
partenariat
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et un
cadre
de
référence
permettant
à l’ensemble
des
interventions
et
moyens
de
la
branche
famille
de
la CAF
d'être
mobilisé.
L'objectif
est
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
menées
en
direction
des
habitant.e.s
du
territoire
et
d'optimiser
l’offre
existante
en
identifiant
les
besoins
prioritaires
du
territoire.
Cet
outil
remplace
les
anciens
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CE)
en
élargissant
les
champs
d'actions
à diverses
thématiques
: Petite
Enfance
—
Enfance
Jeunesse
- parentalité
—
Logement-
Animation
de
la vie
locale
— Accès
aux
droits
- Accompagnement
social
et
inclusion
numérique.
Une
première
CTG
a été
signée
en
2019
et est
arrivée
à son
terme
en
2022.
Le
renouvellement
de
la CTG
a été
pour
la collectivité
l’occasion
d’élaborer
un
projet
social
et
éducatif
de
territoire
adapté
aux
besoins
des
familles .
la
CTG
constitue
ainsi
l’un
des
outils
de
mise
en
œuvre
du
projet
social
et
éducatif
de
territoire
voté
précédemment,
au
même
titre
que
le
seront
le Contrat
Local
de
Santé,
l'ORT
ou
le travail
mené
avec
la
Région
sur
la
mobilité.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
°
_D’APPROUVER
le projet
de
Convention
Territoriale
Globale
ci-annexé.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
territoriale
globale
avec
la
CAF
de
l’Orne.
* __ D’'AUTORISER
Monsieur
le
Président,
en
ou
cas
d’empêchement,
un
Vice-Président,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
AUTORISATION
D'ACCES
À API
PARTICULIER
Pour
le déploiement
du
portail
famille
proposait
au
sein
du
service
enfance
jeunesse,
la collectivité
souhaite
faciliter
les
échanges
de
données
entre
les
familles
et
la
collectivité
en
intégrant
la
brique
API
(Application
Protocol
Interface)
particulier.
Pour
rappel,
le
portail
Famille
offre
aux
familles
les fonctionnalités
suivantes
:
-
La
gestion
des
dossiers
des
familles,
-
La
visualisation
des
activités
et
des
plannings
des
enfants,
-
La
gestion
des
réservations
et
des
inscriptions
aux
activités
(accueils
de
loisirs,
garderie
périscolaire,
cantine,
club
ados)
-
La
présentation
des
activités
et de
leurs
tarifs,
-
La
présentation
des
actualités.
L'API
particulier
permet
d'obtenir
une
multitude
de
données
provenant
d'administration
différentes
dans
le
cadre
de
démarches
en
ligne
(appelée
aussi
formulaires
en
ligne
ou
télé
services)
et
notamment
la
liaison
avecles
données
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et de
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP). Cette
nouvelle
brique
API
particulier
ajoutée
au
portail
Famille
a
pour
avantage
:
-
Pour
les
usagers
: de
simplifier
leurs
démarches
grâce
à
la
suppression
des
pièces
justificatives
à
fournir
(téléchargées
automatiquement
dans
les
applications
CIRIL
grâce
à
l'API}
et
d'accélérer
le
traitement
de
leur
dossier.
-
Pour
la
collectivité
: d'automatiser
l'instruction
des
demandes,
de
disposer
d'informations
certifiées
à la source,
d'éviter
des
erreurs
de
saisie
notamment
pour
le calcul
du
tarif des
activités.
Pour
accéder
à
l'API
particulier,
il est
nécessaire
de
remplir
une
demande
d’habilitation,
conditionnée
par
un
cadre
juridique
autorisant
à traiter
les données.
Conformément
à l'article
L114-8
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
"les
administrations
échangent
entre
elles
toutes
les
informations
ou
les
données
strictement
nécessaires
pour
traiter
une
demande
présentée
par
le
public
ou
une
déclaration
transmise
par
celui-ci
en
application
d'une
disposition
législative
ou
d'un
acte
réglementaire
[...].
L'administration
chargée
de
traiter
la
demande
ou
la déclaration
fait
connaître
à
la
personne
concernée
les
informations
ou
les
données
qui
sont
nécessaires
à
cette
fin
et
celles
que
l'administration
se
procure
directement
auprès
d'autres
administrations
françaises,
qui
en
sont
à
l'origine
ou
qui
les
détiennent
en
raison
de
leur
mission.
Le public
est informé
du
droit d'accès
et de
rectification
dont
dispose
chaque
personne
intéressée
concernant
les
informations
et
les
données
mentionnées
au
présent
article.”
La
finalité
des
données
collectées
est
de
pouvoir
réaliser
les
facturations
conformément
aux
tarifs
délibérés
et à
la situation
familiale
de
chaque
usager.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
«__
D'approuver
la
brique
API
PARTICULIER
dans
le
portait
familles
de
la collectivité,
+
D'autoriser
Monsieur
le Président
à engager
et signer
toute
démarche
pour
sa
réalisation.
EVOLUTION
DU
TARIF
(PRESTATION
REPAS3
POUR
LA
CRECHE
DE
TOUROUVRE
- AVENANT
N°3CDCV
DES
HAUTS
DU
PERCHE
-
EHPAD
DES
LAURENTIDES
- PRESTALIM’S
La
CDC
de
hauts
du
perche
a signé
une
convention
tripartite
avec
l'EHPAD
des
Laurentides
et
Prestalim’s
en
date
du 1° janvier
2020
pour
la
production
de
repas
pour
les
enfants
de
la
crèche
les
premiers
pas.
Ces
repas
sont
préparés
par
la société
Prestalim's
restauration,
prestataire
de
restauration
au
sein
de
l'EHPAD
par
contrat
de
prestation
établi
le
14 janvier
2019.
Les
parties
ont
souhaité
redéfinir
les
modalités
de
ladite
convention.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
faire
évoluer
la redevance
d'utilisation
à 2,00€
par
repas
au
lieu
de
1,89€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
°e
D’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°3,
tel
que
joint
en
annexe.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ledit
avenant
n°3
et
tous
les
documents
y
afférent. PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
—
«
REHABILITATION
DU
QUARTIER
DU
PONT
ROUGE
- CREATION
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
À
LONGNY
AU
PERCHE
»
Vu
la
délibération
2023.01.006
autorisant
le
Président
à
déposer
des
demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
de
l'opération
:
réhabilitation
du
quartier
du
pont
rouge
-
création
d’une
maison
de
la
petite
enfance
«
Baby
Perche
»
à
Longny
au
Perche,
Ilapparait
la
possibilité
de
solliciter
auprès
de
l’ETAT
des
«
Fonds
verts
» pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
ainsi
qu’auprès
de
la
MSA
de
l'Orne.
Il
convient
donc
de
présenter
un
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel. Pour
rappel
le
montant
du
projet
global
s'élève
à 1 605
421
€
HT
soit
1 926
505
€ TIC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
se
décompose
comme
suit :
- FCTVA
316
603
€
- Subvention
au
titre
de
la
DETR
321
084
€
- Subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
»-
Etat
321084€
- Subvention
au
titre
de
l'investissement
de
la Caf
de
l’Orne
635
000
€
- Subvention
au
titre
de
la
MSA
de
l'Orne
7168
€
- Reste
à charge
de
la CdC
des
Hauts
du
Perche
325
566€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
D’accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus.
°__
D’inscrire
au
budget
principal
2023
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ce
projet.
1.
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
demandes
de
financement
correspondantes
au
titre
de
la
DETR
2023
du
dispositif
Fonds
vert
de
l'Etat,
des
fonds
d'investissement
de
la
Caf
et
de
la
MSA
de
l'Orne.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président
a
déposé
le
permis
de
construire
correspondant
et
a
lancé
sans
délais
la
consultation
des
entreprises.
e
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à l'engagement
de
cette
opération.
FINANCES
ET
PERSONNEL
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXES
: APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
(VOIR
DOCUMENTS
REDACTION
SANDRINE)
BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGET
ANNEXES
: VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
(VOIR
DOCUMENTS
REDACTION
SANDRINE)
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXES
: AFFECTION
DES
RESULTATS
2022
(VOIR
DOCUMENTS
REDACTION
SANDRINE) REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
CLSH
—
LONGNY
AU
PERCHE
- : AVENANT
N°1
—
SARL
DELAVALLEE
LOT
11
&«
PEINTURE
SOLS
COLLES
»
Monsieur
le
Président
indique
que
des
modifications
ont
été
apportées
dans
le
chantier
de
réhabilitation
et
d'extension
du
Centre
de
Loisirs
de
Longny-au-Perche.
L'entreprise
SARL
DELAVALLEE
PEINTURE
a
adressé
une
proposition
de
plus-value
pour
«
la
pose
d’un
lino
dans
le
bureau
et
pour
le
choix
d’un
lino
de
type
Striato
» —
Lot
11
: Peinture
—
Sols
collés
d’un
montant
de
1 419.09
€
H.T.
soit
1 702.91
€ T.T.C.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’ACCEPTER
l'avenant
1 de
l’entreprise
SARL
DELAVAELEE
PEINTURE
pour
la
plus-value
d’un
montant
de
1 419.09
€
H.T.
soit
1
702.91
€ T.T.C.
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
POSTE
D'EDUCATEUR
DE
JEUNES
ENFANTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
1°
février
2023,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’éducateur
de
jeunes
enfants
en
raison
de
l'augmentation
des
missions
confiée.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
°
De
supprimer
à
compter
du
1°
avril
2023 :
o
un
emploi
permanent
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
non
complet
à
raison
de
30/35ème
e
De
créer
à compter
du
1°
avril
2023 :
o
un
emploi
permanent
d'éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
complet,
e
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
: secteur
social
Temps
de
travail
GRADE
Catégorie
[hebdomadaire
| Ancien
effectif | Nouvel
effectif
Cadre
d'emploi
des
Educateur
jeunes
enfants
de
classe
normale
| A
30h
1
0
Educateur
jeunes
enfants
de
classe
normale
| A
35h
0
4
TOTAL
1
1 CREATION
D'UN
POSTE
D’ATTACHE
POUR
LES
FONCTIONS
DE
DGS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs
existant,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
1°
février
2023,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
du
poste
de
Directeur
Général
des
Services,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: création
et
définition
de
la
nature
du
poste.
ILest
créé
un
poste
d’attaché,
à compter
du
1%
avril
2023,
dans
le cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le statut,
pour
exercer
les fonctions
de
:
-
Directeur
Général
des
Services
Après
le délai
légal
de
parution
de
la vacance
d'emploi
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à un
mois,
sauf
cas
d'urgence,
L'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
e
3-3
2°
Pour
les emplois
de
catégorie
À où
B ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
de
d’attaché
principal
(échelon
6 à 10).
Le
régime
indemnitaire
appliqué
sera
indiqué
dans
la délibération
RIFSEEP
de
la collectivité.
Article
3 : temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Article
4 : crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
5
: tableau
des
effectifs.
Le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est
modifié
en
ce
sens.
Temps
de
travail
Ancien
Nouvel
Grad
Catégori
race
ML.
hebdomadaire |
effectif
effectif
moyen
Cadre
d'emploi:des
attachés
territoriaux
Attaché
principal
|: A
FC
4
1
Attaché
A
TC
2
Total
2
3 Article
6
: exécution.
Le
conseil
communautaire
émet
un
avis
favorable
à
la
création
de
ce
poste.
Monsieur
le
président
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. CREATION
D'UN
POSTE
D’'ATTACHE
/ ATTACHE
PRINCIPAL
POUR
L'EMPLOI
DE
CHEF
DE
PROJET
ORT
- PVD
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juiltet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs
existant,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
1°
février
2023,
Monsieur
le Président
expose
au
Conseil
Communautaire
qu’actuellement,
le chef
de
projet
PVD
est
recruté
au
sein
de
la commune
de
Longny
les
Villages
et
a
pour
mission
l’élabaration
du
programme
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
Ce
poste
est
financé
à
hauteur
de
75%,
plafonné
à 45
000
€
pour
une
durée
maximum
de
6 ans.
L'ORT
concerne
une
grande
partie
des
communes
de
la CDC.
Il est
donc
plus
cohérent
que
ce
poste
soit
à
a
charge
de
la Communauté
de
Communes.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
d'un
poste
de
chef
de
projet
ORT-
Petite
Ville
de
Demain,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux, Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
moins
un
vote
contre
et
2
abstentions : Article
1 : création
et
définition
de
la
nature
du
poste.
Ilest
créé
un
poste
d’attaché
/ attaché
principal,
à
compter
du
1°
avril
2023,
dans
le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de :
-
Chef
de
Projet
Petite
Ville
de
Demain
Après
le délai
légal
de
parution
de
la vacance
d'emploi
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à un
mois,
sauf
cas
d'urgence,
L'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
e
3-3
2°
Pour
les
emplois
de
catégorie
A
ou
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions le
justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
de
d’attaché
principal
(échelon
6 à
10).
Le
régime
indemnitaire
appliqué
sera
indiqué
dans
la délibération
RIFSEEP
de
la collectivité.
Article
2
: temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Article
3 : crédits,
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
5
: tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est
modifjé-en-ce.sens.
10 Grade
Catégorie
| Temps
de | Ancien
Nouvel
effectif
travail
effectif
hebdomadaire moyen
Cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
Attaché
principal
|A
TC
1
1
Attaché
A
TC
4
2
Chef
de
projet|A
TC
0
1
PVD
(attaché
ou
attaché
principal)
Total
2
4
Article
6 : exécution.
Le
conseil
communautaire
émet
un
avis
favorable
à la création
de
ce
poste.
Monsieur
le
président
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
/
ATTACHE
POUR
L'EMPLOI
DE
CHARGE
DE
MISSION
CES
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs
existant,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
1°
février
2023,
Monsieur
le
Président
explique
que
notre
territoire
est
dépourvu
de
Contrat
Local
de
Santé
et
qu'il
est
important
que
la
Communauté
de
Communes
construise
une
offre
de
santé
adaptée
au
besoin
de
la
population
des
Hauts
du
Perche.
Il indique
que
l'Agence
Régionale
de
la Santé
est
favorable
pour
que
la CDC
élabore
et
mette
en
œuvre
un
Contrat
Local
de
Santé.
Il rappelle
qu’un
recensement
en
matière
de
besoin
et d'accès
à une
offre
de
santé
a déjà
été
réalisé
dans
le
cadre
du
Projet
Social
de
Territoire.
Afin
d'élaborer
et
animer
ce
futur
CLS,
il est
nécessaire
de
recruter
un
chargé
de
mission.
Ce
poste
est
financé
à
hauteur
de
50
%
de
50
000
€
par
an,
soit
une
aide
de
25
000
€
par
année
et
pour
une
durée
maximum
de
5
ans.
Il ajoute
que
sans
Contrat
Local
de
Santé,
le territoire
restera
isolé
en
terme
d'offre
de
soins.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
d’un
poste
de
Chargé
de
mission
pour
le
Contrat
Local
de
Santé,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
ou
des
attachés
territoriaux,
1i Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
de
décider
:
Article
1 : création
et définition
de
la
nature
du
poste,
est
créé
un
poste
de rédacteur
/attaché,
à compter
du
1°
avril
2023,
dans
le cadre
d'emplois
des
rédacteurs
ou
attachés
territoriaux,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les fonctions
de :
-
Chargé
de
mission
pour
le Contrat
Local
de
Santé
Après
le délai
légal
de
parution
de
la vacance
d'emploi
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à un
mois,
sauf
cas
d'urgence,
L'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
Varticle
e
3-3
2°
Pour
les
emplois
de
catégorie
À
ou
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions le
justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
L'agent
recruté
par
contrat
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
grade
de
d’attaché
principal
(échelon
6 à
10).
Le
régime
indemnitaire
appliqué
sera
indiqué
dans
la délibération
RIFSEEP
de
la collectivité.
Article
2
: temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Article
3 : crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
5
: tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens.
Grade
Catégorie
| Temps
de | Ancien
Nouvel
effectif
travail
effectif
hebdomadaire moyen
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Chargé
de
mission | A
ou
B
TC
0
1
CES Cadre
d'emploides
attachés
territoriaux
Attaché
principal
|A
TC
1
1
Attaché
À
TC
1
2
Chef
de
projet
A
TC
0
4
PVD
(attaché
ou
attaché
principal)
Total
2
5
Article
6
: exécution.
Le
conseil
communautaire
émet
un
avis
favorable
à la création
de
ce
poste.
Monsieur
le
président
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
12 TOURISME
- CULTURE
CONVENTIONS
POUR
LA
RANDONNEE
PEDESTRE
ET
EQUESTRE
AVEC
L'ONF
ET
LE
CDTE
(coMITE
DEPARTEMENTAL
DU
TOURISME
EQUESTRE)
Le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil,
les
discussions
qui
ont
eu
lieu
concernant
le
développement
de
la
randonnée
pédestre
et
équestre
en
forêt
domaniales.
A
ce
titre
il a
été
mis
en
évidence
la
nécessité
de
clarifier
les
interventions
sur
ces
secteurs.
Ces
dernières
sont
résumées
ci-dessous
et
font
état
de
conventions
spécifiques
à définir
pour
leur
mise
en
œuvre
:
1. Convention
avec
l'ONF
En
forêt
domaniale,
les
travaux
et
le
gros
entretien
(élagage..)
sont
à la
charge
des
communes
mais
effectués
par
l'ONF.
Huit
circuits
de
randonnée
pédestre
et
un
circuit
de
randonnée
équestre
passent
dans
la
Forêt
du
Perche
Trappe. L'ONF
demande,
dès
lors
que
des
cireuits
sont
promus,
la
signature
d’une
convention
afin
d’en
assurer
la
sécurité,
tant
au
niveau
du
gros
entretien
{(élagage
pour
éviter
des
chutes
de
branches
par
exemple)
que
de
la
prévention
lors
de
périodes
de
chasse.
Toute
intervention
sur
ces
circuits
(balisage,
petit
entretien...)
doit
faire
l'objet
d’une
demande
préalable
à
ONF. La
convention
pour
les
circuits
de
randonnée
pédestre
serait
tripartite
entre
l'ONF,
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
et
la
CDC
qui
en
fait
la
promotion
et
en
assure
le
balisage.
2.
Convention
avec
l'ONF
et
le
CDTE
Pour
le
circuit
équestre
passant
dans
la
Forêt
du
Perche
Trappe,
le
CDTE
(Comité
Départemental
du
Tourisme
Équestre)
en
assurera
le
balisage,
il conviendrait
donc
de
signer
une
convention
quadripartite
avec
le
CDTE,
l'ONF,
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
et
la
CDC.
3.
Convention
avec
le
CDTE
Un
circuit
de
randonnée
à
Neuilly
sur
Eure
«
Le
Bras
du
Loup
» va
être
ouvert
à
la
randonnée
équestre
et
à
l’attelage.
Un
circuit
de
randonnée
équestre
figurant
sur
«
Le
Perche
à Cheval
»,
au
départ
de
Malétable
et
passant
par
Autheuil,
l'Hôme-Chamondot
et
Malétable.
M.
Boittin
du
CDTE
(Comité
Départemental
du
Tourisme
Équestre}
peut
en
assurer
le
balisage.
I conviendrait
de
signer
une
convention
tripartite
entre
le
CDTE,
les
communes
traversées
par
ces
circuits
et
la
CDC
qui
en
assure
la
promotion.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
moins
sept
abstentions
:
°
_ D’approuver
les
principes
d'interventions
tels
qu'énoncés
ci-avant.
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
correspondants
et
tous
documents
y
afférent.
13 ENVIRONNEMENT
|
STATUTS
DE
LA
REGIE
GEMA
ET
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
CDC
Le
Président
expose
:Comme
suite
à la
délégation
par
conventionnement
de
la
Compétence
GEMA
au
Parc
naturel
régional
du
Perche,
effective
depuis
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
2022,
il convient,
afin
d'assurer
l'application
réelle
de
cette
compétence
par
le
Parc
que
celui
crée
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
régie
dénommée
:"Budget
GEMA".
Cette
régie
a
pour
objet
d'assurer
l'exercice
ainsi
que
le
volet
financier
et
budgétaire
de
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
comme
définit
dans
les
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Perche.
Le
Président
présente
les
projets
statuts
de
cette
régie.
Il précise
qu’il
convient
de
désigné
un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
chargé
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
cette
régie.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire,
après
appel
à
candidature
et
après
en
avoir
délibéré,
de
décider
:
e
De
désigner
Monsieur
Philippe
BLOTTIERE
titulaire
et
Monsieur
Gilles
ORY
suppléant,
appelés
à
représenter
la
CdC
de
Hauts
du
Perche
et
à
siéger
au
sein
de
la
régie
«
Budget
GEMA
»
du
Parc
naturel
régional
des
Hauts
du
Perche.
|QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
madame
Eliane
Encelin
Vice-présidente
en
charge
des
bâtiments.
Cette
dernière
tient
à
informer
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
nécessité
de
prolonger
le
délai
contractuel
de
fin
de
travaux
concernant
l'opération
de
réhabilitation
du
CLSH
de
Longny
au
Perche.
En
effet
la
fin
des
travaux
était
contractuellement
prévue
le
10
mars
2023.
Les
soucis
d'étanchéité
de
la
toiture
les
retards
de
validation
pris
par
le
bureau
de
Contrôle
SOCOTEC,
concernant
l'intervention
de
l’entreprise
Leisseinger,
imposent
de
reporter
cette
fin
de
travaux
à
fin
mai
2023.
Cette
prolongation
pourrait
être
formalisée
via
des
Ordres
de
Service.
A
l'unanimité
des
présents
les
membres
du
conseil
communautaire
valident
cette
demande
d'établissement
d'OS.
Le
Président,
avant
de
clore
cette
séance,
précise
la
date
du
prochain
conseil
communautaire
:
e
Conseil
communautaire
à
Longny
au
Perche
salle
des
fêtes
à
18
h
le
16
mars
2023
Lors
du
jour
étant
épuisé
le
Président
lève
la séance
à 21h12
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel\LE
SECQ
Pascal
COUDRAY
14