Procès Verbal - 25 août 2022 procès verbal

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Procès Verbal - 25 août 2022 procès verbal Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Valflaunès. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 août 2022 procès verbal)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement, PV CM 25/08/2022- p1

Département de l'Hérault

Mairie

de

VALFLAUNES

34270

DU 25 AOÛT 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS

FRE 14 L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX ET LE VINGT-CINQ AOÛT le Conseil Municipal de Présents 10 la commune de VALFLAUNES dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, 11 à partir de à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard FABRE Maire.

la D2022-38 M. ROBIN a été nommé secrétaire de séance. Votants 12

DR Date d’affichage et de transmission de la convocation aux conseillers :

19/08/2022

PRESENTS : M. ANDRIEU (à partir de la D2022-38), Mme BARBIER, Mme BEL, M. BENETEAU, M. CHASLES, M.

FABRE, M. GERVAIS, M. GORLIER, M. JEANJEAN, M. ROBIN, Mme VALENTIN

ABSENT{S) EXCUSÉ(S) : Mme BEN-YAHIA (procuration donnée à Mme BEL), Mme BESSONNET (procuration donnée à M.

JEANIEAN)

ABSENT(S) : M. ANDRIEU (pour la D2022-37), Mme EL BAKI

- Monsieur le Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

- M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.

- Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h30.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

2 pouvoirs :

- Mme BEN-YAHIA donne pouvoir à Mme BEL.

- Mme BESSONNET donne pouvoir à M. JEANJEAN.

- Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

- Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

- Convention CESML de raccordement installation BT site cantine/écoles

- Convention SDIS mise à disposition logiciel « Hydraclic »

- Convention constitutive d’un groupement de commandes d'équipements de protection individuelle (centre

de gestion fonction publique territoriale)

- Avenant contrat de restauration Sud Est Traiteur

- Augmentation tarification repas cantine

- Convention territoriale globale avec la CAF

-__ Modulation exonération de 2 ans de la TFPB en faveur des constructions nouvelles

- Modification délibération création emploi agent des services techniques

- Avenant marché construction cantine scolaire mutualisable

- Recrutement CDD au service ALP

- Décision modificative n°1 budget principal

- Questions diverses

Monsieur le Maire indique que le point « Recrutement CDD au service ALP » avait été mis à l’ordre du jour car la

demande de CAE PEC (contrat aidé) déposée auprès de Pôle Emploi pour un début de contrat au 1/09/2022 n'avait

toujours pas été acceptée lors de la rédaction de la convocation. Elle a été acceptée depuis et il n’est plus nécessaire

de prévoir un recrutement. il propose de retirer ce point de l’ordre du jour.

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.PV CM 25/08/2022- p2

1/ Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

& Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa décision de signer le devis de l’entreprise Darver pour la réfection de la cour de l’école pour un montant de 37 800.80 € HT.

Ce projet avait été approuvé en conseil municipal du 25/10/2021

2/ DELIB 2022-37 Convention CESML raccordement installation BT site cantine/écoles

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la construction de la nouvelle cantine sur

le site des écoles, il est nécessaire de raccorder les installations au réseau public de distribution basse tension pour une consommation en BT de puissance supérieure à 36 kVA.

I donne lecture de la convention établie par la Coopérative d'électricité de St Martin de Londres (CESML) qui

définit les modalités de ce raccordement : branchement au réseau souterrain BT existant. La contribution au coût de raccordement s'élève à 2 959.58 € TTC.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la proposition technique et financière de la CESML

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de raccordement avec la CESML

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Vote :

Contre: O0

Abs : 0

Pour : 12

Monsieur ANDRIEU arrive à 18h50.

3/ DELIB 2022-38 Convention SDIS mise à disposition logiciel « Hydraclic »

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le SDIS de l’Hérault dispose d’un logiciel de gestion des

Points d'Eau Incendie (PEl). La licence de ce logiciel permet à l’ensemble des acteurs participant à la défense

extérieure contre l'incendie de visualiser et de modifier les informations sur leur territoire de compétence

respectif.

Il donne lecture de la convention de mise à disposition par le SDIS, à titre gratuit, du logiciel « Hydraclic ».

Ce logiciel permet une gestion collaborative des points d'Eau Incendie (PEl) et permet à l'utilisateur de réaliser

les actions suivantes :

- La consultation des informations relatives aux PEI

- La mise à jour de certaines données {implantation ou création, demande de suppression,

déplacement...)

- Le suivi des contrôles techniques

- Le suivi des actions de maintenance en condition opérationnelle

- La modification de l’état des PEI

- L'impression de documents

- La réalisation de statistiques,

- La visualisation de cartographies

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition par le SDIS, à titre gratuit, du logiciel « Hydraclic » pour la gestion des points d'Eau Incendie (PEl).

Vote :

Contre: O0

Abs : 0

Pour : 13PV CM 25/08/2022- p3

4/ DELIB 2022-39 Adhésion au groupement de commandes d'équipements de protection individuelle initié par le CDG 34

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le 1° alinéa de son article 25 ;

VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en particulier son article 28 ;

VU la réponse à la question parlementaire n°1560 publiée au Journal Officiel le 28 août 2012 ;

VU la délibération n°2022-D-040 adoptée par le Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) le 16 juin 2022 ;

CONSIDÉRANT

Conformément à l'article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, au sein des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux, ce sont les autorités territoriales qui sont chargées de veiller à la sécurité et à la

protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Afin de les accompagner, le CDG 34 propose de

nombreuses prestations telles que l’aide à la rédaction du document unique d'évaluation des risques

professionnels et l'intervention d'agents chargés des fonctions d'inspection.

Afin de remplir leur obligation de protection, les autorités territoriales doivent fournir des équipements de

protection individuelle aux agents placés sous leur autorité. I s’agit notamment de vêtements de protection,

de casques ou encore de visières de sécurité. Actuellement, chaque entité territoriale achète, pour son propre

compte, lesdits équipements de protection individuelle. Afin de favoriser l'acquisition d’appareillages de

qualité à moindre coût, lors de la séance du 16 juin 2022, le Conseil d'administration du CDG 34 a décidé de

créer un groupement de commandes.

La mutualisation des achats permettra aux pouvoirs adjudicateurs engagés dans la démarche de disposer d’une

force de négociation importante face aux opérateurs économiques présents sur le marché. Cette force de

négociation importante leur permettra d'obtenir des tarifs plus avantageux et des équipements de meilleure

qualité que ceux susceptibles d’être obtenus dans le cadre d’achats scindés.

La création du groupement de commandes est matérialisée par l'élaboration d’une convention constitutive,

telle que jointe en annexe de la présente délibération, et dans laquelle sont décrites les modalités de

fonctionnement de l'achat mutualisé. Le CDG 34, instigateur du dispositif est désigné coordonnateur du

groupement de commandes. À ce titre, le CDG 34 est chargé de mener toute la procédure de passation pour le

compte des collectivités territoriales et des établissements publics locaux adhérents. Il s'agira notamment de

recenser les besoins, de rédiger le dossier de consultation des entreprises, d'analyser les offres reçues,

d'élaborer un rapport de présentation, de notifier le marché au(x) candidat(s) retenu(s) et de notifier les rejets

aux candidats évincés.

En revanche, le CDG 34 ne sera pas chargé de l’exécution du marché public. Ainsi, les collectivités territoriales

et les établissements publics locaux adhérents élaboreront ils, chacun pour leur propre compte, les bons de commandes nécessaires à la satisfaction de leurs besoins.

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux qui souhaitent adhérer à la démarche doivent

signer la convention constitutive après délibération en ce sens de leur organe délibérant et avant la publication

de l’avis d'appel public à la concurrence.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes d'équipements de protection individuelle initié par

le CDG 34 ;

- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement, telle que jointe en

annexe de la présente délibération.

Vote :

Contre : 0

Abs : 0

Pour : 13PV CM 25/08/2022- p4

5/ DELIB 2022-40 Avenant contrat de restauration Sud-Est traiteur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contexte d’hyperinflation actuel amène Sud-Est traiteur

à appliquer une évolution tarifaire de la prestation de fourniture des repas cantine. L'augmentation s'élève à

8%.

Les nouveaux tarifs à compter du 1”/09/2022 sont les suivants :

Repas enfants : ancien tarif 3.05 € HT (3.22 € TTC) nouveau tarif : 3.294 € HT (3.48 € TTC)

Repas adultes : ancien tarif 3.29 € HT (3.47 € TTC) nouveau tarif : 3.553 € HT (3.75 € TTC)

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat de restauration passé avec Sud-Est

Traiteur ;

- DIT queles crédits seront inscrits au budget communal.

Vote :

Contre: 0

Abs : 0

Pour : 13

6/ DELIB 2022-41 Augmentation tarification repas cantine

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le contexte d’hyperinflation actuel amène Sud-Est traiteur

à appliquer une évolution tarifaire de la prestation de fourniture des repas cantine. L'augmentation s'élève à

8%. Elle s’appliquera à compter du 1°/09/2022 et elle équivaut à une augmentation de 0.26 € TTC par repas

enfant.

Cette augmentation conduit à une révision du coût de la pause méridienne facturé aux familles qui inclut le

repas. Monsieur le maire propose d'appliquer une augmentation de 0.26 £ sur le seul prix du repas.

Fixée actuellement à 4.06 € TIC, Monsieur le Maire propose que le coût de cette pause méridienne passe donc

au ler septembre 2022 à 4,32€ TTC.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE l'augmentation du tarif de la pause méridienne de 0.26 €, la faisant passer de 4.06 € à 4.32 € à

compter du 1°/09/2022

Vote :

Contre: 0

Abs : 0

Pour : 13

7/ DELIB 2022-42 Convention territoriale globale avec la CAF

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par l'intermédiaire de l'association "les Garrigaïres", la

commune était signataire avec la Caf de l'Hérault d’un Contrat Enfance Jeunesse (Cej) pour la période 2018-

2021.

Ce dernier étant arrivé à échéance au 31/12/2021, il convient dans le courant de l’année 2022 de poursuivre le

partenariat au travers de la constitution d’une convention territoriale globale (CTG) pour la période 2022-2026

(signature avant le 31/12/2022).

En effet, les Cej n’ont plus vocation à être renouvelés. Ils sont remplacés d’une part par la convention

territoriale globale qui fixe un cadre politique et stratégique à l'échelle d’un territoire et d’autre part par les « bonus financiers Ctg » qui correspondent aux financements.

Cette convention, d’une durée de 5 ans doit intégrer un diagnostic et un plan d'action.

Ce nouveau dispositif a été présenté à l’ensemble des Maires de la CCGPSL. Après concertation, il a été

convenu que le diagnostic territorial serait réalisé à l’échelle de la Communauté de Communes et que chacunePV CM 25/08/2022- p5

des collectivités réaliserait une photographie (diagnostic simplifié de sa commune) et sa propre feuille de route {plan d'action) pour les 5 ans.

Cette démarche se déroulera sur l’année 2022 et devra aboutir à la signature de la CTG avant la fin de l’année.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale à venir avec la CAF de l'Hérault,

Vote :

Contre: 0

Abs : 0

Pour : 13

8/ DELIB 2022-43 Modulation de l'exonération de deux ans de la TFPB en faveur des constructions nouvelles à usage

d'habitation

Le Maire de VALFLAUNES expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au

conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en

logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles

qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la

construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

L’exonération des logements neufs ne fait l’objet d'aucune compensation par l'Etat. Dans un contexte de

ressources de plus en plus contraintes et de la suppression progressive de la Taxe d’Habitation, la Taxe

Foncière sur les Propriétés Bâties devient la seule ressource dynamique de la commune.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions

nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la

base imposable, en ce qui concerne

- tous les immeubles à usage d'habitation.

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Vote :

Contre: 0

Abs : 1 Mme Valentin

Pour : 12

10/ DELIB 2022-44 Modification délibération création emploi agent des services techniques

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-34 du 20/06/2022 créant un emploi d'agent polyvalent des

services techniques à temps complet dans le cadre d'emploi des adjoints techniques et relevant des grades

d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2°"° classe ou d’adjoint technique principal 1°" classe.

Il informe l'assemblée que le choix s’est porté sur un candidat qui sera nommé stagiaire sur le grade d’adjoint

technique territorial à compter du 1°/09/2022.

ème

Il propose donc d’annuler la création des emplois sur les grades d’adjoint technique principal 2° classe et

d’adjoint technique principal 1°" classe votée le 20/06/2022.

Le Conseil Municipal ou l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- DECIDE d'annuler la création des emplois sur les grades d’adjoint technique principal 2

technique principal 1°" classe votée le 20/06/2022.

- MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs tel que ci-dessous.

ème

classe et d’adjointPV CM 25/08/2022- p6

GRADE TEMPS DE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF EFFECTIF

TRAVAIL BUDGETAIRE BUDGETAIRE POURVU

Filière administrative

Attaché territorial complet 1 i 1

Adjoint administratif principal 2ème classe 28/35ème 1 1 1

Filière technique

Agent de maîtrise territorial complet 1 1 0

Adjoint technique territorial complet 2 2 1

Adjoint technique territorial 28/35ème 1 1 0

Adjoint technique principal 2ème classe complet 3 2 1

Adjoint technique principal 2ème classe 26/35ème 1 1 0

Adjoint technique principal 1ère classe complet 2 1 1

Vote :

Contre: 0

Abs : 0

Pour : 13

11/ DELIB 2022-45 Avenant n°2 lot 4 marché de travaux n°2021-01 construction cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le marché 2021-01 de relance de lots infructueux pour le

marché de construction d’une cantine scolaire mutualisable, dont le lot 4 « menuiseries bois » a été attribué à

l’entreprise AS CONCEPT pour un montant de 87 066.48 € HT par délibération 2021-12 du 17/03/2021.

I informe le Conseil Municipal qu’un avenant doit être pris pour palier des dépenses supplémentaires, non

substantielles, telles que

= Prestations supplémentaires pour la fourniture et la mise en œuvre de 2 châssis alu fixes coupe-feu

entre garderie et tisanerie suite à modification des plans : + 5 883,00 €HT

- Prestations supplémentaires pour la fourniture et la mise en œuvre d’anti-pinces doigts sur 4 portes

non prévues initialement : + 940,00 €HT

Cette incidence se décompose comme suit :

LOT 4

Montant initial HT 87 066.48 €

Total de la plus-value HT 6 823.00 €

Montant HT après avenant 93 889.48 €

Le pourcentage d’écart introduit par l'avenant est de 7.84 %.

Le Conseil Municipal oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du lot 4 du marché de construction d'une

cantine scolaire mutualisable 2021-01 (relance lots infructueux), qui augmente le montant des

travaux de 6 823.00 € HT, soit de 7.84 % par rapport au marché initial, ainsi que toutes les pièces y

afférant.

- DIT queles crédits seront inscrits au budget.

Vote :

Contre: O0

Abs : 0

Pour : 13

12/ DELIB 2022-46 Décision modificative n°1 budget principal

VU le budget primitif voté par le conseil municipal le 12 avril 2022,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget sont

insuffisants. 1| propose de procéder aux modifications suivantes :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

PV CM 25/08/2022- p7

CHAP/ART LIBELLÉ

Charges à caractère général

Achat de prestations de services

Eau et assainissement

Energie — Electricité

Combustibles

Fournitures de petit équipement

Fournitures de voirie

Vêtements de travail

Fournitures administratives

Autres biens mobiliers

Annonces et insertions

Services bancaires et assimilés

Charges de personnel, frais assimilés

Autre personnel extérieur

Personnel titulaire

Personnel non titulaire

Autres charges de gestion courant

Indemnités

Autres contributions

DM N°1

30 022 LroraL

64 222

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP/ART LIBELLÉ

Produits des services, du domaine et ventes diverses

Concessions dans les cimetières

Impôts et taxes

Taxes additionnelles droits de mutation

Dotations et participations

Dotations aux élus locaux

Dotation de recensement

Autres produits de gestion courante

Autres produits divers de gestion courante

DM N°1 |

1500

56 020

3 031

1421

2250 TOTAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Gaz|

CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1

Chap 21 Immobilisations

corporelles 2121

Plantations d’arbres et d’arbustes

1128 21534 Réseaux d’électrification

6145 21571 Matériel roulant

10 000 2188 Autres immobilisations corporelles

5 000

Chap 23 Immobilisations

en cours 2313

constructions

34 973

Chap 204 Subventions d'équipement

versées 204172

Autres EPL — Bâtiments et installations

15 000 | TOTAL

72 246

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAP/ART LIBELLÉ

Chap 19 Dotations, fonds

divers et réserves 10226

Taxe d'aménagement et versement Pour sous-densité

Chap 13 Subventions d'investissement

1323 Subv. non transférable Départements 13251

GFP de rattachement

TOTALPV CM 25/08/2022. p8

Le conseil municipal oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

ADOPTE les modifications budgétaires ci-dessus.

Vote :

Contre: 0

Abs : 0

Pour : 13

Questions diverses :

o

$

$

EE

EFEF

€

Animation théâtrale prévue par Mme Bigorgne en mai 2023 : lui demander le programme

Don d'un tableau peint par Mme Parthonnaud Nicole

Information du Maire sur une enquête du BRGM (Bureau de Recherche Géologiques et Minières) qui

s'intéresse aux évolutions agricoles sur le territoire de l’impluvium de la source du Lez (le bassin

versant qui alimente la source du Lez, situé en grande partie sur le territoire de la CCGPSL). ils

cherchent à connaitre quelles sont ces évolutions et comment elles ont influencé les habitants du

territoire par des entretiens avec des personnes qui travaillent ou qui habitent sur l’impluvium. Ils ne

cherchent pas des experts, mais seulement des personnes qui connaissent bien l'endroit où elles

vivent et qui ont envie d’en parler.

Date Festa de la Vendemia : le 23 octobre 2022

L'association Prévention Routière a développé un programme national d'actions d'éducation routière

pour le primaire. Ce programme intitulé Mobilipass a été conçu de telle sorte qu’il puisse être animé

par les agents municipaux à la fois dans les cadres scolaire et périscolaire. L'association est en mesure

d'organiser pour les agents une session de formation du 04 au 06 octobre 2022 : intéressant mais la

commune ne dispose pas de personnel communal, ni sur les dates de formation ni pour mener cette

animation.

Des réunions d’information sont organisées par Hérault Energies pour faire le point sur le contexte

énergétique Français, la rareté et le renchérissement du prix du Gaz et de l'électricité, la mise en

œuvre des marchés présentée par les fournisseurs et autres questions diverses. M. René JEANJEAN y

participera.

Demander un devis pour l'extension de l'atelier municipal. Double intérêt : stockage engins du service

technique et bloquage de l’accès à la toiture photovoltaïque de la nouvelle cantine.

Réunion prévue le 14 Septembre avec FDI Habitat pour les logements sociaux

Conseil Municipal des Jeunes : réunion d'élus le mardi 30 août pour discuter des modalités

Problèmes sur les stations d'épuration : odeurs et entretien roseaux

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20.

Affiché en mairie

Le

— 7 OCT. 2022

Le Maire, Le secrétaire,

K”

de

François ROBIN