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Procès Verbal - Procès verbal du 25 aout 2020
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 25 aout 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIP/'Envoyé en préfecture 1e 27/08/2020
DE BROUSSES ET VILLARET Regu en préfecture le 27/08/2020
Séance du 25 août 2020 Aïfiché le
ID : 011-211100524-20200825-PV250820-DE
L'an deux mille vingt le vingt-cinq août à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont
réunis dans la salle du foyer communal en séance ordinaire, sous la présidence de Yannick DUFOUR-LORIOLLE, Maire.
Présents: Monsieur DUFOUR-LORIOLLE Yannick; Monsieur PETERMANN Jean-Louis ; Madame BONNAFOUS-CUBEROS Virginie ; Monsieur Olivier BOURJADE ; Monsieur JAMBERT Mathieu ; Madame PECH Pierrette ; Madame BONNAFOUS Nadine ; Madame Pascale MARTINEZ ; Monsieur JUST Stéphane ;
Absents excusés: Monsieur LAFFON Gilles a donné procuration à Monsieur Yannick DUFOUR-LORIOLLE :
Secrétaire : Madame Virginie CUBEROS-BONNAFOUS :
ORDRE DU JOUR :
+ __ Approbation conseil municipal du 10 juillet
Modification délibération RIFSEEP : intégration des contractuels
Rapport de l'eau et de l'assainissement 2019
Convention Maître d'œuvre travaux intempéries 2018
Etude ruissellement pluvial secteur Brousses
Questions diverses : Jeux d'enfants au Villaret / Sonnerie des cloches des églises
Approbation du conseil municipal en date du 10 juillet 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
Mise aux voix du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.
Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Modification délibération RIFSEEP : intégration des contractuels
Vu la délibération 2017/027 du 10 juillet 2017 instaurant la mise en place du RIFSEEP ;
Vu la délibération 2018/034 en date du 28 novembre 2018 afin de modifier la délibération 2017/027 du 10 juillet 2017 instaurant la mise en place du RIFSEEP,
Vu la délibération 2019/009 en date du 15 mars 2019 afin de modifier la délibération 2018/034 : Considérant qu'il y a lieu de modifier cette délibération (2019/009) pour intégrer les contractuels à ce dispositif : Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver cette modification à compter du 25 août 2020, et autorise Monsieur le Maire à établir les arrêtés individuels.
Rapport de l'eau et de l'assainissement
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2019 relatif à la qualité et au prix des services de
distribution publique d'eau potable et d'assainissement de la commune. Ce rapport est conforme à la loi n°95-101 du 2 février 1995 et de son décret d'application 2005-236 du 14 mars 2005.
Le conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité le rapport présenté. Une copie de ce rapport sera
transmise à la préfecture.
Convention Maître d'œuvre travaux intempéries 2018
Monsieur le Maire rappelle le contexte au conseil municipal: le département de l'Aude a été touché par des intempéries exceptionnelles dans la nuit du 14 au 15 octobre 2018. Les forts cumuls de pluies ont fait des dégâts au niveau de la voirie, et des ouvrages d'art. La commune de Brousses et Villaret a été reconnue en catastrophe naturelle par l'arrêté du 1/7octobre 2018 du ministère de l'intérieur.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre un maître d'œuvre pour la réalisation des
travaux. L'entreprise Ingénierie Voiries réseaux de Monsieur Régis PEIRUZA, 7 rue de Caratge - 11230 COURTAULY
propose le suivi des travaux (conseil technique, établissement du dossier de consultation des entreprises, montage
complet des dossiers de travaux marchés, visite et suivi du chantier, réception des travaux) avec un montant
d'honoraires à hauteur de 4% du montant global TTC des travaux estimés. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Etude ruissellement pluvial secteur Brousses
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que plusieurs habitations sont confrontées à un phénomène
d'inondation par du ruissellement de versant.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une étude doit être réalisée, afin d'établir un schéma de principe
pour la gestion des eaux de ruissellement permettant de protéger les zones vulnérables. Cette étude a pour
objectif :
-__ Quantifier le ruissellement
- Proposer un dimensionnement des ouvrages hydrauliques
- Etudier la faisabilité technique des travaux et définir le cadre règlementaire général applicable Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis du cabinet d'études GAXIEU Béziers, 1 Bis Place des Allies
CS50676 34537 BEZIERS CEDEX, d'un montant de 5 800.00€HT, soit 6 960.00€. Envoyé en préfecture le 27/08/2020
Reçu en préfecture le 27/08/2020
Affiché le
ID :011-211100524-20200825-PV250820-DE
Le conseil municipal décide l'unanimité de réaliser l'étude proposée ; et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise GAXIEU, et à prévoir ce montant au budget (opération 200 : canalisation eaux RD103) ;
Questions diverses :
-_ Dossier sonnerie des cloches des églises : Monsieur le Maire présente les devis, et indique que la population sera consultée.
-_ Dossier jeux d'enfants au Villaret: Monsieur PETERMANN Jean-Louis présente le projet d'installation d'une
aire de jeux pour enfants aux abords de la mare du Villaret. La population sera également consultée.
- Cadastrer le chemin du Prat Naout au Villaret
-_ Question sur le débit internet au Villaret (4G)
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est clos à 21h18.
Le secrétaire Monsieur le Maire