Procès Verbal - proces verbal approuve le 5 fev 25

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Procès Verbal - proces verbal approuve le 5 fev 25 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Lunel. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal approuve le 5 fev 25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Consommateurs, Ÿ lunel www.lunel.com

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Procès-verbal

Conseil Municipal

20 décembre 2024Étaient présents :

M. Stéphane DALLE (1° adjoint), M"° Paulette GOUGEON (2° adjoint), M Véronique MICHEL (4 adjoint), M. Stéphane ALIBERT (5° adjoint), M"* Sonia MOKADDEM (6° adjoint), M. Laurent GRASSET (7° adjoint), M"° Corinne POLERI (8° adjoint) à partir du point 10.11, M"* Syivie THOMAS (10° adjoint), M. René HERMABESSIÈRE, M. Jean-Pierre BERTHET, M. Pascal CHABERT, M" Viviane BONFILS, M Marie PAPAÏX à partir du point 10.11, M. Noureddine BENIATTOU, M. Benjamin DOMENECH, M. Jamal SBAAÏ, M" Carine EL AZZOUZI à partir du point 10.11, M" Danielle RAZIGADE jusqu'au point 10.21, MT Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO jusqu'au point 10.21, M. Claude CHABERT jusqu'au point 10.21, Mre Julia PLANE jusqu'au point 10.21, M" Adèle HUGO jusqu'au point 10.21, M. Éric WEBER, M°® Lyliane LACROIX, Conseillers Municipaux.

Représentés : h

M. Pierre SOUJOL, Maire, par M. Stéphane DALLE, M. Michel CRECHET (3e adjoint) par M. Eric WEBER, Mme Corinne POLERI (8e adjoint) par Mme Sylvie THOMAS jusqu'au point 10.21, M. Michel GALKA (9e adjoint) par M. Stéphane ALIBERT, M. Claude REMESY par M. Laurent GRASSET, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN par M. Pascal CHABERT, Mme Yvette RÉGNIER par Mme Sonia MOKADDEM, Mme Marie PAPAIX par Mme Paulette GOUGEON jusqu’au point 10.21, Mme Annabelle DALLE par M. Jamal SBAAÏ, Mme Carine EL AZZOUZI par Mme Véronique MICHEL jusqu'au point 10.21, Mme Nancy LEMAIRE à Madame Danielle RAZIGADE jusqu'au point 10.21, Mme Souad GIMENEZ par Mme Isabelle AUTIER.

Absents :

Mme Danielle RAZIGADE à partir du point 11.1, M. Cyril BARBATO à partir du point 11.1, M. Claude CHABERT à partir du point 11.1, Mme Isabelle BUFFET, Mme Julia PLANE à partir du point 11.1, Mme Nancy LEMAIRE à partir du point 11.1, Mme Adèle HUGO à partir du point 11.1.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Le quorum est atteint.

Mme Paulette GOUGEON est désignée comme secrétaire de séance. Monsieur Stéphane DALLE, 1% adjoint, ouvre la séance et excuse l'absence de Monsieur le Maire. Il est malheureusement retenu chez lui en raison d’une indisposition survenue à la suite de son récent voyage en Asie.

Avant de débuter la séance, Monsieur Stéphane DALLE propose que l'assemblée prenne un moment pour exprimer notre solidarité envers nos compatriotes de Mayotte, gravement touchés par le cyclone Chido. Ce drame a causé des pertes humaines, ainsi que des dégâts matériels considérables, plongeant de nombreuses familles dans la détresse. Face à cette situation, Monsieur le Maire a souhaité que notre Ville participe à l'élan de solidarité nationale. Une délibération à cet effet sera proposée à l'ordre du jour, visant à apporter un soutien concret à Mayotte, à ses habitants, à ses communes et à leurs élus. A la demande de Monsieur Stéphane DALLE l'assemblée procède à une minute de silence en hommage aux victimes et en solidarité avec les Mahorais.

L'ajout d’une délibération en soutien à la population de Mayotte est adopté à l'unanimité. Monsieur Stéphane DALLE, invite les conseillers à traiter les sujets avec efficience, afin que les élus puissent être présents à la Sainte-Lucie ce jour.

Madame Julia PLANE souligne que la séance du Conseil Municipal a été avancée pour permettre de finir plus tôt. Mais que certains points demandent à être évoqués. L'assemblée compte seulement dix-sept personnes de la majorité. Le quorum, 18 personnes, est atteint grâce à l'opposition.

Madame Danielle RAZIGADE évoque le décret du 26 juin 2024 selon lequel iles communes devaient prendre une délibération avant le 31 décembre 2024 au sujet du régime indemnitaire de la police municipale. Elle souhaite donc savoir pourquoi cette délibération n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Monsieur Stéphane DALLE donne la parole à Madame Isabelle PROST, DRH. La direction de la police municipale a travaillé sur une proposition de régime indemnitaire. Or, étant

2donné que la Loi de finances prévoit d'importantes contraintes budgétaires, la modification du régime indemnitaire est mise en attente, le temps d’avoir les éclaircissements suffisants. Comme le décret permet une dérogation pour conserver les montants de l'IFSE existants, la délibération sera présentée au prochain conseil municipal.

Madame Danielle RAZIGADE rappelle que la rétroactivité n'est pas légale et demande si on a l'autorisation du trésorier. Madame Isabelle PROST, DRH, donne lecture de l’article 7 du décret du 26 juin 2024,

Monsieur Cyril BARBATO souligne que le débat d'orientation budgétaire, pour la deuxième année consécutive ne sera pas voté avant le 1*' janvier. Le budget sera donc voté seulement dans quatre mois. Il précise que des communes comme Castelnau le Lez ont déjà voté leur budget. Monsieur Stéphane DALLE répond que la plupart des villes n'ont pas voté leur budget primitif.

Attribution d’une aide exceptionnelle pour la population sinistrée à Mayotte suite au passage du Cyclone CHIDO

Rapporteur : Monsieur Stéphane DALLE

L'Île de Mayotte a été dévastée par le cyclone CHIDO. Considérant l'urgence de la situation, l'association des Maires de France, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, et en vertu de l’article L1111-1 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une aide exceptionnelle de 5 000 € par le biais de la Croix Rouge dont le siège social est situé 98 rue Didot, 75694 PARIS Cedex 14, pour soutenir la population sinistrée. Il est demandé au Conseil Municipal :

DE VERSER une aide exceptionnelle de 5 000 € à la Croix Rouge pour soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Monsieur Claude CHABERT demande pourquoi cette aide n’est pas portée par l'Association des Maires de France comme c'est le cas lorsqu'il s’agit de l'étranger. Il lui est répondu que c'est bien l'AMF en partenariat avec des associations dont la Croix-Rouge et la sécurité civile qui sont à l'initiative de cet élan de solidarité.

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix

VERSE une aide exceptionnelle de 5 000 € à la Croix Rouge pour soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 06 novembre 2024 est soumis à l’approbation :

Monsieur Cyril BARBATO fait l'observation suivante sur les vœux :

Sur le présent procès-verbal au point 7.1 concernant une décision, qui n'est pas dans ce rapport, relative au coût des vœux. Monsieur Cyril BARBATO souhaite préciser que le coût des vœux a été doublé par rapport au précédent mandat en passant de 50 000 € à 100 000 €. Monsieur Claude CHABERT revient sur le procès-verbal du 24 septembre 2024 : Point 4.11: Délégation de service public du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes — choix du délégataire et approbation du contrat de délégationMonsieur Claude CHABERT souhaite apporter une modification quant à la rédaction de son intervention comme suit :

« Monsieur Claude CHABERT rappelle que son groupe n'ayant aucun élu siégeant dans la commission d'appel d'offres, son groupe s'abstiendra de voter la délibération. »

Le procès-verbal du conseil municipal du 06 novembre 2024 est adopté.

1.1 Modification de la composition de la commission de délégation des services publics et de la commission d’appel d'offres

Rapporteur : Madame Isabelle AUTIER

Le Conseil Municipal a été informé lors de la séance du 06 novembre 2024, de la démission de Madame Nouria DERDOUR, conseillère municipale. Madame Nouria DERDOUR était membre titulaire des commissions de délégation des services publics et d'appel d'offres.

En l'absence de nouvelles dispositions réglementaires, l'article 22 du Code des marchés publics trouve à s'appliquer. Il est ainsi pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission de délégation des services publics et de la commission d'appel d'offres, par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Il n’y a donc pas lieu de procéder à une nouvelle élection.

En conséquence, Monsieur Stéphane ALIBERT devient membre titulaire de ces commissions qui se composent désormais ainsi :

- Pour la commission de délégation des services publics :

° Titulaires: Paulette GOUGEON, Stéphane DALLE, Stéphane ALIBERT, Noureddine BENIATTOU, Danièle RAZIGADE

+ Suppléants: Jean-Pierre BERTHET, Claude REMESY, Benjamin DOMENECH, Cyril BARBATO.

- pour la commission d'appel d'offres :

° Titulaires: Paulette GOUGEON, Noureddine BENIATTOU, Stéphane DALLE, Stéphane ALIBERT, Danièle RAZIGADE

+ Suppléants: Jean-Pierre BERTHET, Claude REMESY, Benjamin DOMENECH, Cyril BARBATO.

Il est demandé au Conseil Municipal :

DE PRENDRE ACTE de la composition de la commission de délégation des services publics et de la commission d'appel d'offres

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Aucune observation n'est formulée.

ILest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal PREND ACTE de la composition de la commission de délégation des services publics et de la commission d’appel d’offres

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.1.2 Modification de la composition de la commission « petite enfance — jeunesse »

Rapporteur : Madame Isabelle AUTIER

Le Conseil Municipal a été informé lors de la séance du 06 novembre 2024, de la démission de Madame Nouria DERDOUR, conseillère municipale, membre de la commission petite enfance — jeunesse.

Outre le maire, président de droit de cette commission, cette dernière est composée de neuf membres :

+ Madame Sonia MOKADDEM (Mon parti c'est Lunel)

Madame Yvette REGNIER (Mon parti c'est Lunel)

Madame Nouria DERDOUR (Mon parti c’est Lunel)

Madame Carine EL AZZOUZI (Mon parti c'est Lunel)

Monsieur Benjamin DOMENECH (Mon parti c'est Lunel)

Monsieur Jamal SBAAÏ (Mon parti c'est Lunel)

Madame Isabelle AUTIER (Mon parti c'est Lunel)

Madame Isabelle BUFFET (Lunel se rassemble)

Madame Adèle HUGO (Bien vivre à Lunel). CRC

Selon l’article L2121-22, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. La commission est ainsi composée de sept membres de « Mon parti c'est Lunel », un membre de « Bien vivre à Lunel » et un membre de « Lunel se rassemble ».

Il y a lieu donc lieu de délibérer pour le remplacement du poste vacant et maintenir le nombre d'élus à neuf conformément à la délibération du 28 septembre 2021. Selon l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Il'est procédé à l'appel à candidatures puis au vote.

Il'est dernandé au Conseil Municipal :

DE DÉCIDER des modalités de vote (scrutin secret ou public)

DE PRENDRE ACTE des candidatures

DE DÉSIGNER le membre de la commission petite enfance - jeunesse D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Monsieur Stéphane DALLE informe l'assemblée de la candidature de Madame Lyliane LACROIX. Aucune observation n'est formulée.

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité

DÉCIDE de procéder au vote à scrutin public

Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (deux abstentions Monsieur Claude CHABERT et Madame Julia PLANE)

PREND ACTE de la candidature de Madame Lyliane LACROIX DÉSIGNE Madame Lyliane LACROIX en tant que membre de la commission petite enfance - jeunesse

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.1.3 Conseil des écoles élémentaires — désignation d’un conseiller muni

Rapporteur : Madame Sonia MOKADDEM

Le Conseil Municipal a été informé lors de la séance du 06 novembre 2024, de la démission de Madame Nouria DERDOUR, conseillère municipale, représentante de la commune aux conseils d'écoles élémentaires.

Conformément à l'article D.411-1 du Code de l'éducation, la commune est représentée aux conseils d'école par le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.

Il y a donc lieu de procéder à une nouvelle désignation pour remplacer Madame Nouria DERDOUR auprès des conseils d'écoles élémentaires.

Selon l'article L2121-21 du code général des collectivités, si le Conseil Municipal le décide à l'unanimité, il pourra être procédé à cette désignation au scrutin public.

Ilest procédé à l'appel à candidatures puis au vote.

Il est demandé au Conseil Municipal :

DE DÉCIDER des modalités de vote (scrutin secret au public)

DE PRENDRE ACTE des candidatures

DE DÉSIGNER un conseiller municipal comme représentant de la commune auprès des conseils d'écoles élémentaires

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Monsieur Stéphane DALLE informe l'assemblée de la candidature de Madame Yvette REGNIER. Aucune observation n'est formulée.

ILest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal à l'unanimité

DÉCIDE de procéder au vote à scrutin public

Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (deux abstentions Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT)

PREND ACTE de la candidature de Madame Yvette REGNIER

DÉSIGNE Madame Yvette REGNIER en tant que conseillère municipale comme représentante de la commune auprès des conseils d'écoles élémentaires

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

1.4 Présentation des rapports annuels, de Lunel Agglo, sur le prix et la qualité des services d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif — exercice 2023

Rapporteur : Monsieur Laurent GRASSET

Par arrêté N°2023-12-DRCL-0625 en date du 28 décembre 2023, le Préfet a entériné la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté

d'Agglomération, à compter du 1°" janvier 2024.

Préalablement à cette transformation, les statuts de l'EPCI ont été modifiés par arrêtés n°2023-08- DRCL-0410 en date du 28 août 2023 et 2023-09-DRCL-0444 du 15 septembre 2023, afin d'intégrer les compétences « eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ».

À ce titre, et dans le cadre des transferts de compétences réalisés, la communauté d'agglomération Lunel Agglo a approuvé les rapports annuels sur le prix et la qualité des services (RPQS) d'eaupotable et d'assainissement collectif et non collectif de la ville de Lunel pour l'exercice 2023 par délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024.

En application de l'article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Lunel Agglo a transmis à la ville de Lunel les RPQS susmentionnés aux fins de présentation desdits rapports à la commission consultative des services publics locaux (CSPL) qui s'est réunie le 27 novembre 2024 et au Conseil Municipal.

Il est précisé que les documents transmis concernent les données examinées et approuvées par la communauté d'agglomération Lunel Agglo à l'échelle du territoire de l’intercommunalité, et qu'ils regroupent ainsi les autres communes membres concernées par les compétences transférées.

Il est demandé au Conseil Municipal :

DE PRENDRE acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'eau potable et d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de la ville de Lunel sur Pexercice 2023 ;

DE L’AUTORISER à réaliser toutes les mesures de publicité légales afférentes auxdits rapports ; D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Grasset

Monsieur Laurent GRASSET apporte les éléments de présentations suivants. Concernant l’eau potable, le rendement est en constante hausse. Aujourd'hui il est de 81.6 % et en hausse avec la restauration en cœur de ville. Le réseau compte 122 km de conduite d'eau potable et 11 326 compteurs d'abonnés en ville soit une augmentation de 0.3 % en un an. La consommation moyenne nationale est de 120 m3 par an et par habitant, pour Lunel la consommation moyenne est de 117 m3. Le prix moyen de l'eau potable, hors assainissement est de 1.46 € TTC par m3 alors que la moyenne pour l'Occitanie est de 2.15 € et de 2.29 € au niveau national.

Concernant l'assainissement collectif et non collectif, le principal fait marquant réside en la livraison de la nouvelle station d'épuration en 2023. Elle permet un meilleur traitement de l'eau. Le nombre d'abonnés est de 11 319 pour l’assainissement collectif et 276 pour les installations en assainissement non collectif. La STEP traite 1.5 millions de mètre cube pour 1324 facturation. La différence correspond à l'intrusion de l’eau de pluie, de forage injectées dans le réseau d'assainissement. Le prix de l'assainissement est de 2.23 € par m3 (contre 1.72 en 2023). Le prix moyen est de 2.01 € par m3 en Occitanie et de 2.31 € par m3 au niveau national. Monsieur Claude CHABERT était présent à la CCSPL. Il attire l'attention du Conseil Municipal sur l’unique captage sur Lunel situé à Dassargues. La proximité du Vidourle expose ce point de captage à d'éventuelles inondations. Il demande que soit étudiée la construction d'un second point de captage pour sécuriser l'alimentation en eau de la ville de Lunel. Monsieur Stéphane DALLE lui répond que son observation est pertinente et qu'il faudrait l’étudier. Madame Paulette GOUGEON précise que l'étude est en cours.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal PREND acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable et d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de la ville de Lunel Sur l'exercice 2023 ;

AUTORISE à réaliser toutes les mesures de publicité légales afférentes auxdits rapports ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.1.5 Adhésion au Label « Ciéuta Mistralenco dôu Félibrige »

Rapporteur : Madame Sylvie THOMAS

La Ville de Lunel, soucieuse de préserver et valoriser son identité culturelle occitane, souhaite adhérer au label “Ciéuta mistralenco”, créé par le Félibrige.

Ce label distingue les communes engagées dans la promotion de la langue, des traditions et du patrimoine des pays d'Oc, autour de quatre axes : l'affichage de la langue, la transmission

culturelle, les manifestations à caractère régional et la valorisation du patrimoine.

Cette démarche, gratuite, permettra de renforcer l'identité culturelle de la Ville, de valoriser son patrimoine et d'inscrire Lunel dans le réseau des communes félibréennes.

« La Vilo de Lunèu, preéucupado de preserva e de valourisa soun identita culturalo éucitano, desiro èstre afihado au labèu « Ciéuta mistralenco », crea pèr lou Felibrige

Aquest labèu destingo li vilo engajado dins la proumoucioun de la lengo, ditradicioun e dôu patrimôni di païs d'Oc, autour de quatre asse : l'afichage de la lengo, la trasmessioun culturalo, lis evenimen d’'escasènço regiounalo e la valourisacioun dôu patrimôni.

Aquesto demarcho à gratis permetra d'afourti l'identita culturalo de la Vilo, de valourisa soun patrièni e d'iscriéure Lunèu dins lou maiun di coumuno felibrenco. »

Il est demandé au Conseil municipal :

D'APPROUVER l'adhésion à titre gratuit au label “Ciéuta mistralenco dôu Félibrige”. DE NOMMER Monsieur le Maire en qualité de référent de la Ville dans le cadre de ce label. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte associée au label et tout document relatif à cette démarche.

Monsieur Stéphane DALLE ouvre le débat. Madame Julia PLANE explique que son grand père était Felibre. Elle trouve dommage que cette délibération soit orientée sur toute l'Occitanie au lieu de mettre en avant la Camargue. Il aurait fallu parler de culture camarguaise où provençale au lieu de culture occitane.

ILest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité.

APPROUVE l'adhésion à titre gratuit au label “Ciéuta mistralenco dôu Félibrige". NOMME Monsieur le Maire en qualité de référent de la Ville dans le cadre de ce label.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte associée au label et tout document relatif à cette démarche.

1.6 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2024 : Escolo Dou Vidourle

Rapporteur : Madame Sylvie THOMAS

La Ville de Lunel, attachée à la préservation de son patrimoine culturel, souhaite soutenir l'association Escolo Dou Vidourle pour ses actions en faveur de la langue d’Oc et des traditions locales.

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE DÉCIDER d'attribuer à l'association Escolo Dou Vidourle une subvention exceptionnelle de 300 € (trois cents euros) pour l’année 2024.

DE PRÉCISER que cette dépense sera imputée au budget 2024.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à cette décision.

Aucune observation n'est formulée.Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité.

DÉCIDE d'attribuer à l'association Escolo Dou Vidourle une subvention exceptionnelle de 300 € (trois cents euros) pour l’année 2024.

PRÉCISE que cette dépense sera imputée au budget 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à cette décision

2.1 Convention relative aux conditions de mise à disposition, à titre gratuit, et d'utilisation d’un logiciel de gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) du S.D.LS. de l'Hérault

Rapporteur : Madame Paulette GOUGEON

Depuis plusieurs années, le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Hérault (S.D.I.S. 34) a proposé un suivi des Points d'Eau Incendie (P.E.I.) via un logiciel dénommé « Hydraclic », celui-ci doit être remplacé par une solution open-source dénommée « Open DECI ».

Cette plateforme donne la possibilité à l'ensemble des acteurs participants à la défense extérieure contre l'incendie, de réaliser un suivi et une gestion collaborative des PE.I. Elle permettra également une administration collaborative des PÆE.I. dans les limites géographiques de son territoire de compétence et la réalisation des actions suivantes : — La consultation des informations relatives aux PEL.

— La mise à jour de certaines données (implantation ou création, demande de suppression, déplacement, performances hydrauliques, modifications des caractéristiques, anomalies….),

— Le suivi des contrôles techniques,

— Le suivi des actions de maintenance en condition opérationnelle,

— La modification de l'état des PE. (indisponibilité temporaire, remise en service, conforme/non conforme),

— L'impression de documents,

— La réalisation de statistiques,

— La visualisation de cartographies.

Une formation d’une durée d’une heure sera dispensée aux référents désignés par la collectivité. L'ensemble des droits d'accès au nouveau logiciel et maintenance associée, formation comprise, sont mis gracieusement à disposition et ne font l'objet d’aucune participation de la part de la collectivité, excepté le coût de la connexion à internet via un navigateur web. La présente convention prendra effet à compter de la date de la signature par l'ensemble des parties, et sera conclue pour une durée d'un an au terme de laquelle elle se renouvellera annuellement par tacite reconduction.

Il'est demandé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER la convention sur la mise à disposition gracieuse d'un logiciel de la Défense Extérieure Contre l'Incendie à signer avec le Service Départemental d'incendie et de Secours. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Stéphane DALLE ouvre le débat.

Madame Paulette GOUGEON souligne que le SDIS propose ce nouveau logiciel gratuit. Monsieur Claude CHABERT demande si le SDIS a accès à ce logiciel. Il est répondu par l’affirmative par Monsieur Benjamin DOMENECH.

Madame Julia PLANE a entendu lors de la Sainte Barbe que la majorité se félicitait d’avoir vider les bassins de la piscine. Or, c'est elle qui a soulevé en premier la question. Il ne faut pas refaire l'histoire.Madame Paulette GOUGEON précise que la majorité ne s'est pas appropriée cette initiative et que nous sommes tous conscients de l'importance de l'eau.

IL est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité.

APPROUVE la convention sur la mise à disposition gracieuse d’un logiciel de la Défense Extérieure Contre l'incendie à signer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

2.2 Convention d'occupation du domaine public routier communal - secteur Mas de Nicol {RD61) à Lunel

Rapporteur : Madame Paulette GOUGEON

Le projet de mise à 2 x 2 voies de la RD61 entre Lunel et la Grande-Motte a fait l’objet d'une Déclaration d’Utilité Publique par arrêté préfectoral n°2010-1-1925 du 15 juin 2010. Les accès directs sur la RD61 étant supprimés du fait de la requalification de la voie,

l'aménagement comprend notamment la création de contre-allées accessibles via des carrefours sécurisés qui permettent de desservir les riverains et parcelles agricoles présentes le long de l'itinéraire. La création de la voie de desserte parallèle à la RD61 ne pouvant être réalisée au droit du Mas de Nicol afin de préserver un espace boisé classé mais aussi de limiter les emprises sur

les espaces agricoles, le Département et la Commune de Lunel ont convenu d'utiliser à ces mêmes fins des voies faisant partie du domaine public communal à savoir les chemins du Mas de Saint Ange et de Peire Fiche.

Les travaux d'aménagement du chemin du Mas de Saint Ange et du chemin de Peire Fiche consistent en :

° La mise en œuvre de grave non traitée en accotement, le revêtement en enrobés et un

prolongement de busage sur le chemin du Mas de Saint Ange,

+ La création de trois encoches, le revêtement en enrobés et le revêtement de surlargeurs en enduit superficiel sur le chemin de Peire Fiche.

Le Département sollicite donc l'accord de la commune de Lunel afin de réaliser, sur ces chemins communaux, les travaux d'aménagement et de réhabilitation rendus nécessaires du fait des nouveaux usages induits par le projet départemental et en conformité avec l'arrêté de déclaration d'utilité publique de celui-ci.

Le Département porte par conséquence la réalisation et le financement de l’ensemble du projet au titre de la compétence précitée.

Les aménagements demandés par le Département devant être réalisés sur le domaine public routier communal, ils nécessitent au préalable une autorisation de la Commune, formalisée par la conclusion d'une convention, conformément à l'article L.2122 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

La présente convention a donc pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de la réalisation de l'opération d'aménagement de la RD61 (itinéraire entre Lunel et la Grande-Motte), conduite par le Département sur l'emprise du chemin du Mas de Saint Ange et du chemin de Peire Fiche.

I! est demandé au Conseil À pal:

D'APPROUVER la convention à signer avec le Conseil Départemental de l'Hérault. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

10Monsieur Stéphane DALLE ouvre le débat. Madame Paulette GOUGEON précise que sur la convention, il faut bien lire 50 000 € et non 50 000 000 €. Madame Julia PLANE demande si après ces travaux, l'opération sera terminée. Madame Paulette GOUGEON précise que cette contre- allée faisait partie du projet d'aménagement du département. Vu le grand nombre de riverains intéressés, sollicitant le double sens, il a été décidé de la réaliser. Monsieur Claude CHABERT souligne qu'il est étonné que Madame Paulette GOUGEON prenne part au vote. Elle confirme qu'elle prend part au vote.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité

APPROUVE la convention à signer avec le Conseil Départemental de l'Hérault. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

3.1 Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire avec performances énergétiques pour les bâtiments communaux —

avenant n°2

Rapporteur : Monsieur René HERMABESSIERE

Par délibération en date du 2 juin 2021, le Conseil Municipal a attribué le marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire avec performances énergétiques pour les bâtiments communaux à la société DALKIA.

Le marché est exécutoire depuis le 1% septembre 2021 et doit s'achever le 30 juin 2029.

Les prestations comprennent la fourniture d'énergie (poste P1), l'exploitation et la maintenance des installations (poste P2) et les travaux de gros entretien et de renouvellement du matériel en cas de panne (poste P3).

Il s’agit d'un marché public de performances énergétiques qui implique l'exploitant dans la recherche d'économies à réaliser, et qui doit tenir compte des évolutions du patrimoine communal.

Par délibération en date du 6 février 2024, l'avenant n°1 au marché précité a été signé, portant ainsi le nouveau montant du marché à 4 382 413.89 € TTC, équivalent à une augmentation de 1.92% du montant du marché initial.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant n°2 au marché afin d’acter les évolutions suivantes :

— L'intégration de la nouvelle micro crèche BabiOse dans le périmètre du contrat. — L'intégration de nouveaux équipements sur certains bâtiments communaux avec prise en charge du P2 et P3 (cf. article 3 de l'avenant).

— La modification des cibles de consommations de gaz de certains sites. — La modification des cibles de consommations d'électricité de certains sites.

L'impact financier de ces modifications est le suivant :

Période P1-Chaleur P1- Electricité P3 CEE déduits Total marché Ecart / Base (Ecart {£ TTC) (€ TTC) (€ TTC) (€ TTC) TTC) [62]

Base 1 073 020,80 1863 772,00 1 049 760,00 1 313 358,00 4 299 910,80 u F

lAvenant 1 |1 102 588,80 899 184,00 1 074 206,60 1 306 434,49 (4 382 413,89 82 503,09 1,92%

lAvenant 2 |1 113 148.80 886 704.00 1 094 906.60 1 326 594.49 (4 421 353.89 138 940.00 2.82%

11L'avenant n°2 entraîne une plus-value globale de 38 940.00 € TTC sur la durée du marché.

L'augmentation s'élève en conséquence à +2.82% par rapport à la valeur base marché.

ILest proposé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER l'avenant n°2 à conclure dans les conditions précitées, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et à conduire cette affaire jusqu'à son terme.

Monsieur Stéphane DALLE ouvre le débat. Madame Julia PLANE précise que le vote de son

groupe sera l’abstention sur cette délibération car le groupe n'a pas d'élus à la commission d'appel d'offres. Monsieur Claude CHABERT demande s’il ne serait pas plus avantageux de mettre des panneaux solaires sur ces nouveaux bâtiments. Monsieur René HERMABESSIERE lui répond par la négative car la surface est trop petite et les toits non adaptés. Monsieur Claude CHABERT demande si l'installation de panneaux solaires est étudiée pour d’autres bâtiments. Il est répondu qu'en effet la majorité travaille en ce sens, l'ombrière en est un exemple.

Madame Danielle RAZIGADE demande le coût des panneaux des ombrières. Le coût est d'environ 100 000 € HT.

Madame Danielle RAZIGADE demande si d’autres prestataires ont été consultés. L'installation des ombrières s'inscrit dans le cadre du contrat avec Dalkia.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (six abstentions Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT, Madame Danielle RAZIGADE, pour elle et pour le pouvoir de Madame Nancy LEMAIRE, Monsieur Cyril BARBATO, Madame Adèle HUGO)

APPROUVE l'avenant n°2 à conclure dans les conditions précitées,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et à conduire cette affaire jusqu’à son terme.

3.2 Convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative aux travaux de l'aménagement cyclable de Lunel à Lunel-Viel sur emprises communales

Rapporteur : Madame Paulette GOUGEON

La communauté d'agglomération Lunel Agglo s'est positionnée depuis de nombreuses années en faveur du développement des mobilités douces avec la mise en œuvre d'une politique cyclable reposant d'une part sur une offre de loisirs dense par le développement de circuits VTT labellisés, et d'autre part sur des aménagements cyclables utilitaires pour les déplacements du quotidien.

Dans le cadre du schéma intercommunal de déplacements doux visant à obtenir un maillage de liaisons cyclables sur l'ensemble du territoire, la liaison entre Lunel et Lunel-Viel figure parmi les liaisons cyclables identifiées comme un axe à développer. Il s’agit du Chemin de Lunel-Viel allant de la zone d'activité « les quatre saisons » à Lunel jusqu'au parc de l'orangerie en sortie de la zone d'activité « la Barthelasse » à Lunel-Viel pour un linéaire d'environ 1 500 m. Cet aménagement a pour but de sécuriser les modes actifs et d'assurer une continuité cyclable entre les deux communes voisines via le raccordement de la piste aux itinéraires cyclables des communes déjà bien développés.

La convention jointe en annexe de la délibération a pour objet de désigner Lunel Agglo comme maître d'ouvrage de l'opération de travaux. Elle vaut autorisation donnée par la Ville à Lunel Agglo et aux entreprises titulaires des marchés de travaux pour intervenir sur le domaine public communal concerné.

12Les travaux d'aménagement de la portion de voies communales dont le programme a été défini en lien avec la Ville, pour la partie relevant habituellement de sa maîtrise d'ouvrage, figure à l'annexe 2 de la convention.

Lunel Aggjlo s'engage à réaliser l'opération dans le strict respect du programme. Dans le cas où des modifications s’avèreraient nécessaires, un avenant devra être conclu et ceci avant que Lunel Agglo ne mette en œuvre les travaux supplémentaires.

La Communauté d'agglomération Lunel Agglo s'engage à assurer en intégralité le financement de l'opération sur la portion des voies communales concernées.

Pour la passation des contrats nécessaires à la réalisation de l'opération, Lunel Agglo appliquera les règles du Code de la commande publique.

Les ouvrages seront remis à la Ville après réception des travaux notifiée aux entreprises et expiration de la garantie de parfait achèvement à condition que Lunel Agglo ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate de l'ouvrage. La gestion et l'entretien des ouvrages seront assurés par la Commune après remise des ouvrages.

La mission de Lunel Agglo prendra fin après exécution complète de ses missions. La convention prendra effet à compter de sa notification à Lunel Agglo et s'achèvera dans les conditions prévues à la convention.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER les termes de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de l'aménagement cyclable de Lunel à Lunel-Viel sur emprises communales D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

Madame Paulette GOUGEON précise le montant des travaux : 400 000 € Aucune observation n'est formulée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité.

APPROUVE les termes de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de l’aménagement cyclable de Lunel à Lunel-Viel sur emprises communales AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

3.3 Délégation de service public des spectacles taurins, équins et vivants dans les Arènes avenant n°6

Rapporteur : Madame Isabelle AUTIER

La société MAESTRIA PRODUCTION, délégataire de service public des spectacles taurins, équins et vivants dans les arènes a fourni les éléments relatifs à la programmation envisagée pour la saison 2025, ainsi que les tarifs correspondants.

La programmation transmise comporte notamment une corrida espagnole, comme prévu au contrat. Figurent également de nombreux évènements relevant des cultures taurines et équines : un bolsin, des courses camarguaises, un spectacle équestre, du rodéo américain, intervill’s.

Concernant le spectacle vivant, la programmation planifiant la venue d'artistes pour plusieurs concerts au mois de juillet, dans le cadre du Lunel Ose Festival, n'est pas définitivement arrêtée.

13Parallèlement, il est proposé pour l'année 2025, une évolution de la grille tarifaire pour l'accès aux différents spectacles.

Tous ces éléments de programmation et de tarification dont il est proposé l'approbation, seront annexés au contrat de délégation de service public par un avenant n°6.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER la programmation 2025 et la grille tarifaire afférente pour la mise en œuvre du service public des spectacles taurins, équins et vivants dans les arènes, D'APPROUVER la passation d'un avenant n°6 au contrat de délégation de service public afin d'annexer les éléments de programmation et de tarification susvisés,

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant et à conduire cette affaire jusqu'à son terme.

Monsieur Stéphane DALLE ouvre le débat

Madame Julia PLANE demande si les tarifs des abonnements correspondent à de nouveaux abonnements. Il est répondu par l’affirmative. Madame Paulette GOUGEON précise que des abonnements existaient l'an dernier. Madame Julia PLANE s'étonne, si c'est le cas, qu'ils n'aient pas été votés par le conseil municipal.

Monsieur Claude CHABERT souligne qu'il n'y a pas de tarifs réduits pour les seniors alors que c'est une demande formulée et que des tarifs réduits pour les séniors existent pour la culture. Il demande aussi la raison de la différence des tarifs des activités toros piscine, ballot, mousse. Madame Paulette GOUGEON explique que les tarifs prennent en considération l'incidence des prix de l’eau et de la paille.

Monsieur Claude CHABERT demande pourquoi l'activité se nomme « Intervil's » et non «Intervilles ». Il est répondu qu'il n’est pas possible d'utiliser le nom « Intervilles » mais qu'il s’agit bien du même type animation.

Madame Isabelle AUTIER précise que le salon du cheval est soumis à confirmation. Monsieur Claude CHABERT demande si la mairie facture au délégataire les utilisations de la terrasse comme prévu. Monsieur Stéphane DALLE lui indique qu'on lui donnera les informations. Madame Julia PLANE souligne que l'activité toros mousse est abandonnée par beaucoup de communes en raison de la dangerosité pour les animaux et pour les jeunes. En outre, le coût de cette activité est important. N'est-il pas possible de trouver autre chose : anguilles… Monsieur Stéphane DALLE lui indique que sa remarque est notée et sera transmise à Maestria. Monsieur Claude CHABERT trouve anormal que les tarifs PMR, pour la course camarguaise, soient supérieurs à ceux des enfants. Cette remarque est également notée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix deux abstention (Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT)

APPROUVE la programmation 2025 et la grille tarifaire afférente pour la mise en œuvre du service public des spectacles taurins, équins et vivants dans les arènes,

APPROUVE la passation d’un avenant n°6 au contrat de délégation de service public afin d’annexer les éléments de programmation et de tarification susvisés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant et à conduire cette affaire jusqu’à son terme.

4.1 Dérogation au principe du repos dominical des salariés

Rapporteur : Monsieur Pascal CHABERT

Il est rappelé au Conseil Municipal le principe relatif au repos dominical des salariés qui constitue à la fois une mesure protectrice des conditions de travail et de vie des salariés et une condition du maintien d’une égalité de la concurrence entre les établissements d'une même profession.

14Les régimes dérogatoires sont encadrés par la réglementation, il s'agit de dérogation à caractère collectif bénéficiant à l'ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement. Le caractère collectif de la dérogation garantit une situation de concurrence équilibrée à la totalité des établissements d’une même branche, qui bénéficient tous ainsi de l'autorisation pour les mêmes dimanches désignés.

Vu les avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de Mobilians Occitanie, Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal, Considérant que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile,

Considérant que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Considérant qu'à défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine, cet avis est réputé favorable,

La Municipalité souhaite exploiter l'ensemble des possibilités offertes. Cette volonté constitue une déclinaison de la stratégie d'appui au développement des activités commerciales et artisanales de proximité. Pour 2025, il est donc de nouveau proposé de fixer à douze le nombre de dimanches pour lesquels le repos dominical peut être supprimé.

Ilest demandé au Conseil Municipal :

D'EMETTRE un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2025 à savoir : - douze dates pour les commerces de détails :

° 12 janvier (soldes d'hiver)

2 février (fin soldes)

20 avril (Pâques)

25 mai (Fête des Mères)

29 juin (soldes été)

20 juillet (fin de soldes)

31 août (rentrée scolaire)

26 octobre (avant week-end Toussaint)

30 novembre (Black Friday)

7 décembre

14 décembre

+ 21 décembre

- cinq dates pour le secteur automobile :

eee

e 19 janvier

° 16 mars

° 15 juin

e 14 septembre

+ 12 octobre.

DE PRÉCISER que la Communauté d'Agglo Lunel Agglo a été saisie pour avis conforme ; DE PRÉCISER qu'un arrêté du maire avant le 31 décembre précisera les dimanches et les modalités pour l'année 2025 ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

15Monsieur Stéphane DALLE ouvre le débat

Madame Julia PLANE explique que son groupe est contre le principe de la dérogation et votera contre cette délibération.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (deux Contre Madame Julia PLANE Monsieur Claude CHABERT)

PRÉCISE que la Communauté d’Agglo Lunel Agglo a été saisie pour avis conforme ; PRÉCISE qu’un arrêté du maire avant le 31 décembre précisera les dimanches et les modalités pour l’année 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

4.2 Règlement des espaces commerciaux sur le domaine public

Rapporteur : Monsieur Jamal SBAAÏ

Dans un souci constant d'améliorer l'attractivité commerciale et l'esthétique des espaces commerciaux sur le domaine public, et afin de mieux répondre aux besoins évolutifs des commerçants et des Lunellois, la Ville de Lunel souhaite actualiser son règlement relatif aux espaces commerciaux autorisés sur le domaine public du 8 novembre 2021.

La mise à jour de ce règlement s'inscrit pleinement dans la volonté de la municipalité de dynamiser le cœur de ville, tout en préservant son caractère unique et en valorisant les espaces publics. Cette modification a pour objectif de renforcer les critères qualitatifs en harmonisant l'esthétique globale des terrasses, notamment à travers une homogénéisation des mobiliers et des couleurs, garantissant ainsi une cohérence visuelle qui contribue à l'identité de notre ville. De plus, ce règlement vise également à clarifier les modalités d'occupation des espaces publics par les commerçants, tout en tenant compte des impératifs de sécurité, d'accessibilité et de valorisation de l'espace urbain partagé, notamment dans le cœur-de-ville devenu piéton.

Le règlement précise les modalités de dépôt, d'instruction et de contrôle des demandes de terrasses sollicitées par les commerçants auprès du service à la population, garantissant ainsi transparence et équité pour tous les acteurs concernés.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER les modifications apportées au règlement des espaces commerciaux sur le domaine public et de procéder à sa mise à jour.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Monsieur Stéphane DALLE ouvre le débat. Madame Danielle RAZIGADE demande si des concertations avec les commerçants ont eu lieu. Monsieur Jamal SBAAÏ lui indique que les commerçants ont été rencontrés à deux reprises.

Madame Danielle RAZIGADE demande les dates et s'il existe des comptes-rendus de ces rencontres afin d'être rassurée sur la position des commerçants car elle a entendu de nombreuses doléances de leur part. Monsieur Jamal SBAAÏ la rassure sur la concertation des commerçants. Ce que confirme Monsieur Stéphane DALLE. Madame Danielle RAZIGADE n'en est pas certaine et donc s’abstiendra.

Monsieur Cyril BARBATO est favorable à l'harmonisation mais aurait souhaité plus d'informations sur la concertation pour voter en conscience.

16Madame Julia PLANE note qu'un règlement a été voté en 2021 et qu'il s’agit donc de modifications. Elle souhaiterait que les modifications soient indiquées de manière visible dans le dossier du conseil municipal afin de les identifier.

Bien qu'ils aient été concertés, le règlement enlève aux commerçants les possibilités de choisir. Le règlement tend à transformer la ville en « Disney » : tout pareil partout. La France est malade

de bureaucratie, si le règlement est trop lourd pour les commerçants, cela se répercutera sur les tarifs proposés aux clients.

Elle demande s’il ny a pas d’autres choses à faire que de « déranger » les commerçants.

Monsieur Stéphane DALLE rend grâce aux commerçants pour leur patience durant les travaux. Les commerçants sont au courant de ce règlement et veulent travailler dans le sens de la qualité. Il précise que tous les commerçants sont intégrés pas uniquement ceux du cours Gabriel Péri.

Monsieur Claude CHABERT souligne que les commerçants ont six mois pour faire l'ensemble des travaux. Après juillet 2025, une sanction est prévue. Il souhaite savoir si elle sera appliquée. Monsieur Stéphane DALLE répond que les commerçants sont prêts car ce travail a été entamé il y a plus de deux ans. En outre, Un règlement est fait pour être appliqué.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (deux Contre Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT et quatre abstentions Madame Danielle RAZIGADE, pour elle et pour le pouvoir de Madame Nancy LEMAIRE, Monsieur Cyril BARBATO, Madame Adèle HUGO) APPROUVE les modifications apportées au règlement des espaces commerciaux sur le domaine public et de procéder à sa mise à jour.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

5.1 Convention entre la Ville de Lunel et l'Association des Professionnels de Santé du bassin Lunellois (APSL) pour des actions de prévention santé

Rapporteur : Madame Sylvie THOMAS

L'APSL est gestionnaire de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Pays de Lunel, missionnée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) à travers une feuille de route annuelle élaborée au regard des besoins en santé du territoire. Son objectif principal est de travailler en lien étroit avec les acteurs locaux, sociaux, médico-sociaux et sanitaires, pour améliorer l'accès aux soins et à la santé des habitants de l'agglomération Lunelloise.

En raison de sa proximité avec les habitants et les familles, le centre socioculturel Maison Jean- Jacques Rousseau de Lunel a souhaité créer un partenariat avec la CPTS en vue de favoriser l'accès aux soins des Lunellois, notamment l'accès à un médecin traitant et la mise en place d'actions de prévention et de dépistage, enjeux prioritaires pour la CPTS, entièrement financées par leurs soins.

Les deux structures travailleront ensemble via un binôme médiateur de santé de la CPTS et un médiateur social de la Maison Jean-Jacques Rousseau afin de mieux identifier et orienter les personnes en rupture de soins dans un parcours santé adapté.

Pour cela, une fiche d'orientation annexée à la convention pourra être utilisée par le référent de la Maison Jean-Jacques Rousseau. Dans le cadre de la protection des données, l'accord écrit et

signé de la personne orientée sera requis.

La convention annexée fixe les modalités de coopération, développe les actions territoriales de

prévention et de dépistage et les engagements des parties.

17ILest précisé que cette convention n'engage aucune dépense financière pour les deux parties.

Elle est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature et se renouvellera

chaque année par accord tacite des deux parties.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D'ADOPTER dans tout son contenu la convention entre la Ville de Lunel et l'Association des Professionnels de Santé du bassin Lunellois pour des actions de prévention santé à compter de la signature de celle-ci ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Aucune observation n'est formulée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité

ADOPTE dans tout son contenu la convention entre la Ville de Lunel et l'Association des Professionnels de Santé du bassin Lunellois pour des actions de prévention santé à compter de la signature de celle-ci ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

5.2 Résidence d’Artistes « Cartographies Intimes » - Demandes de subventions

Rapporteur : Madame Sylvie THOMAS

Dans le cadre de sa mission de promotion des valeurs citoyennes et de lutte contre les

discriminations, la Ville de Lunel, au travers de son centre socioculturel Maison Jean-Jacques Rousseau, en partenariat avec la cité éducative, portera en 2025 la résidence d'artistes “Cartographies Intimes”, menée par l'artiste Frédérique Chevé.

Cette résidence se déroulera tout au long de l’année et mettra en lumière les liens entre l'art, la citoyenneté et l'engagement civique. Elle vise à sensibiliser et mobiliser les publics sur des thématiques telles que le territoire, l'identité, la diversité culturelle et la citoyenneté. Les objectifs de la résidence sont de :

-_ Favoriser l'éducation artistique et culturelle en impliquant différents publics (scolaires, parents, habitants) ;

-__ Promouvoir les valeurs républicaines et le principe de laïcité à travers des créations artistiques participatives ;

___ Renforcer les liens sociaux et intergénérationnels sur le territoire de Lunel.

Un plan d’actions ciblées est prévu, telles que des ateliers artistiques, des interventions de l'artiste, ainsi que la communication et l'organisation logistique nécessaires pour assurer le bon déroulement de ce projet.

Le coût total de ce projet s'élève à 51 580,85 €.

Afin de soutenir la mise en œuvre de cette résidence, il est proposé de solliciter l'appui financier auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault au titre du Fonds de lutte contre la radicalisation, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), de la Région Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault, et de la communauté d'agglomération Lunel Agglo comme suit :

18DDETS 2 000,00 €

CAF de l'Hérault 30 000,00 €

DRAC 2 000,00 €

Région Occitanie 2 000,00 €

Conseil Départemental de l'Hérault 1 300,00 €

Lunel Agglo 2 000,00 €

Autofinancement 12 280,85 €

Coût total de l'action 51 580,85 €

Il'est demandé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la mise en œuvre de la résidence d'artistes « Cartographies intimes » portée par la Maison Jean-Jacques Rousseau pour l’année 2025 ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un appui financier de la part de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault au titre du Fonds de lutte contre la radicalisation, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), de la Région Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault, et de la communauté d'agglomération Lunel Agglo : D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent.

Madame Sylvie THOMAS rappelle la présence de M. le secrétaire général de la Préfecture lors de la journée de la Laïcité le 09 décembre dernier. Aucune observation n'est formulée.

Madame Sylvie THOMAS, Madame Paulette GOUGEON et Madame Julia PLANE ne prennent pas part au vote. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipalà la majorité absolue des voix (une voix contre Monsieur Claude CHABERT)

APPROUVE la mise en œuvre de la résidence d’artistes « Cartographies intimes » portée par la Maison Jean-Jacques Rousseau pour l’année 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un appui financier de la part de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault au titre du Fonds de lutte contre la radicalisation, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), de la Région Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault, et de la communauté d'agglomération Lunel Agglo ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

5.3 Constitution du comité local du Printemps contre les discriminations —- Demandes de subventions

Rapporteur : Madame Sylvie THOMAS

Dans le cadre du Printemps contre les discriminations, la Ville de Lunel, au travers de son centre socioculturel Maison Jean-Jacques Rousseau, souhaite porter en 2025 la constitution d’un comité local.

Ce projet s'adresse à l’ensemble de la population et vise à compléter et enrichir le paysage des actions locales en matière de lutte contre les discriminations. Il s'appuie sur des partenariats avec les acteurs du territoire et propose une démarche concertée pour structurer des actions nouvelles et transversales adaptées aux besoins spécifiques identifiés à Lunel.

Les objectifs de ce comité local sont de :

-__ Renforcer la prévention de la délinquance et favoriser la tranquillité publique et résidentielle

19-_ Renforcer l'appropriation des communs et des espaces publics et le vivre ensemble ;

- Inscrire les jeunes dans des parcours de réussite par des actions culturelles, de prévention

et de citoyenneté ;

- Construire une vision et une capacité d'action partagée et coordonnée à l'échelle du

territoire.

Un plan d'actions ciblées est prévu, telles que le développement d'une web radio, des expositions et conférences, ainsi que l'organisation logistique nécessaire pour assurer le bon déroulement de ce projet.

Le coût total du projet s'élève à 22 580,80 €.

Afin de soutenir la mise en œuvre de ce comité local, il est proposé de solliciter l'appui financier auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault au titre du Fonds de lutte contre la radicalisation, de la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti- LGBT (DILCRAH), de la Région Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault, et de la communauté d'agglomération Lunel Agglo comme suit :

DDETS 2 000,00 €

CAF de l'Hérault 1 000,00 €

DILCRAH 2 000,00 €

Région Occitanie 2 000,00 €

Conseil Départemental de l'Hérault 1 000,00 €

Lunel Agglo 2 000,00 €

Autofinancement 12 580,80 €

Coût total de l‘action 22 580,80 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la constitution d’un comité local de Printemps contre les discriminations porté par la Maison Jean-Jacques Rousseau pour l'année 2025 ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un appui financier de la part de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault au titre du Fonds de lutte contre la radicalisation, de la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), de la Région Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault, et de la communauté d'agglomération Lunel Agglo ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent.

Aucune observation n'est formulée.

Madame Sylvie THOMAS, Madame Paulette GOUGEON et Madame Julia PLANE ne prennent pas part au vote. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (un Contre Monsieur Claude CHABERT)

APPROUVE la constitution d’un comité local de Printemps contre les discriminations porté par la Maison Jean-Jacques Rousseau pour l'année 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un appui financier de la part de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault au titre du Fonds de lutte contre la radicalisation, de la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme,

l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), de la Région Occitanie, du Conseil Départemental de l’Hérault, et de la communauté d'agglomération Lunel Agglo ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

206.1 Convention de partenariat entre l'Association Régionale des Pupilles de l'Enseignement Public d'Occitanie, Pyrénées - Méditerranée (ARPEP OPM) et la ville de Lunel dans le cadre du projet « Cursus d’Avenir »

Rapporteur : Madame Sonia MOKADDEM

La ville de Lunel propose aux jeunes, via le Point Information Jeunesse, un accompagnement dans le cadre de leur orientation scolaire, de leur poursuite d'études et dans leur projet d'insertion professionnelle.

L'Association Régionale des Pupilles de l'Enseignement Public d'Occitanie, Pyrénées — Méditerranée (ARPEP OPM) propose une plateforme numérique appelée « Cursus d'avenir » à destination des jeunes dans le cadre de leur accompagnement. Elle propose également au

préalable, une formation à l’utilisation de l'outil pour les professionnels.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER cette convention de partenariat entre l'ARPEP OPM et la ville de Lunel permettant aux jeunes accompagnés par le PIJ de bénéficier de la plateforme « Cursus d’avenir » ainsi que de former les professionnels à son utilisation ;

D’APPROUVER le montant forfaitaire comprenant la formation des professionnels et l’utilisation illimitée pendant un an, de la plateforme « Cursus d'avenir » avec les jeunes, s’élevant à 350,00 € TIC ;

DE DIRE que les modalités d'exécution de ce partenariat sont définies dans ladite convention : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Aucune observation n'est formulée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité

APPROUVE cette convention de partenariat entre l'ARPEP OPM et la ville de Lunel permettant aux jeunes accompagnés par le PIJ de bénéficier de la plateforme « Cursus

d’avenir » ainsi que de former les professionnels à son utilisation ;

APPROUVE le montant forfaitaire comprenant la formation des professionnels et Putilisation illimitée pendant un an, de la plateforme « Cursus d’avenir » avec les jeunes, s’'élevant à 350,00 € TTC ;

DIT que les modalités d'exécution de ce partenariat sont définies dans ladite convention ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Z.1 Cité Éducative : attribution d'une subvention à l'Association Prévention Spécialisée de t (AP:

Rapporteur : Madame Sonia MOKADDEM

En date du 16 octobre 2024 le comité technique de la Cité Éducative s’est réuni pour statuer sur l'utilisation des reliquats financiers du budget 2024 en déterminant de nouvelles actions qui pourraient venir compléter la programmation 2024 et leurs modalités de financement.

Dans ce cadre, il a été convenu de mettre en place une action : Coopérative Jeunesse de Services (CJS).

Le dispositif permet à des jeunes de 16 à 18 ans, encadrés par deux animateurs, de créer une entreprise coopérative sur leur territoire pendant les vacances d'été. Ainsi, ils proposent la vente de prestations de services (petit jardinage, nettoyage, archive, lavage d'auto,) à des entreprises et des particuliers de leur territoire. Après une gestion collective, ils se répartissent ensuite le résultat

21généré à la fin de l'été. L'objectif principal est de faire découvrir l’entrepreneuriat coopératif aux jeunes, ainsi que l'écosystème d’acteurs présents sur leur territoire.

La mise en œuvre de ce projet nécessite un portage dès le dernier trimestre 2024. L'État a sollicité l'association APS 34 pour ce faire.

L'action est financée selon les modalités suivantes :

Montant financement | Montant hors cité

Projet Coût Global cité éducative éducative

Part Etat_| Part Ville | CAF

Coopérative Jéunesse de services 35 883 € 32531€ |1021€ 2331 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

D'ACCORDER à l'organisme porteur de projet, APS 34, le montant de subvention demandé, selon les informations sus-exposées,

DE DIRE que pour cette action, la participation de la Ville est inscrite au budget communal 2024 pour la part qui la concerne,

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Aucune observation n'est formulée.

IL est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité.

ACCORDE à l'organisme porteur de projet, APS 34, le montant de subvention demandé, selon les informations sus-exposées,

DIT que pour cette action, la participation de la Ville est inscrite au budget communal 2024 pour la part qui la concerne,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

7.2 Règlement unique de fonctionnement des structures municipales Petite Enfance

Rapporteur: Madame Sonia MOKADDEM

La ville a fait l'acquisition d’un nouveau logiciel métier pour les activités petite enfance. Cet outil propose de nouvelles fonctionnalités et modifie les procédures de traitement des dossiers par les agents.

Sa mise en œuvre par la direction Petite Enfance Éducation est l'occasion de réinterroger à plat les fonctionnements, de repenser les pratiques et le service rendu aux familles. Il a donc été décidé de mettre à jour les règlements de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) en un seul document unique. L'objectif étant de refondre les pratiques de façon uniforme tout en prenant en compte les spécificités des différentes structures.

Les points d'évolution du nouveau règlement de fonctionnement sont les suivants :

1 place d'un portail famille unique permettant les demandes dématérialisées de pré-

inscription en EAJE, la transmission de documents aux services, la validation à distance des démarches, la visibilité sur les réservations faites, la modification du dossier par les familles en autonomie, la dématérialisation des factures et le paiement en ligne de celles- ci, les échanges entre les familles et les services, la mise en ligne des documents

ressources et la communication d'informations,

22- Mise en place de critères d'analyse des demandes de pré-inscription sous forme de

pondération permettant l'aide à la décision de la commission d'attribution prenant en

compte les besoins d'accueil des familles, les situations familiales face à l'emploi, la composition de la famille, le niveau de revenus, les situations particulières telles que handicap, parent mineur, parent isolé, dans une logique d'équité de traitement,

- Mise à jour des modes de règlement des factures intégrant les différents modes de

paiement aux régies : paiement en ligne sur le portail, prélèvements, virement, paiement en espèces, par chèque ou carte bancaire, facilitant les démarches des familles,

- Modalités de facturation du temps d'adaptation qui feront dorénavant l’objet d'une

facturation au réel, la gratuité n'étant pas conforme au règlement de la Prestation de

Service Unique (PSU) de la CAF et inéquitable pour les familles dont les besoins sont

différents d'un enfant à l'autre,

- Complétude des rôles et missions attendus sur chaque typologie de poste en renforçant le descriptif de chacun et en intégrant le rôle du Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI),

pour un repérage par les familles des compétences offertes par les structures,

- Intégration des modalités de contractualisation pour les accueils planifiés_ irréguliers spécifiques à certaines professions comme infirmier, pompier. pour une meilleure prise en compte des besoins de chaque famille,

- Intégration du rôle du Relai Petite Enfance d'accompagnement des parents dans la recherche d'un mode d'accueil mais aussi dans la détermination de leurs besoins, pour intégrer les EAJE municipaux dans un environnement global de politique petite enfance et

une meilleure information des parents,

-_ Mise à jour des procédures de pré-inscriptions, inscriptions et contractualisations découlant de l’ensemble des modifications ci-dessus avec présentation des nouveaux documents en lien en annexes du règlement.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER dans tout son contenu les termes du présent règlement de fonctionnement, tel qu’annexé à la présente délibération,

D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Madame Sonia MOKADDEM souligne que ce logiciel permettra la réelle dématérialisation des dossiers, facilitera les démarches et réduira les coûts d'impression pour les familles. ll améliorera également la gestion administrative des dossiers.

Aucune observation n'est formulée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité.

APPROUVE dans tout son contenu les termes du présent règlement de fonctionnement, tel

qu’annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

237.3 Modification des modalités de calcul des tarifs du temps périscolaire

Rapporteur: Madame Sonia MOKADDEM

La Caisse d'Allocations Familiales a sollicité la commune pour une révision des modalités de tarification des temps périscolaires afin de se conformer aux orientations fixées pour le versement de la prestation de services et des bonus CTG. L'ensemble de ces aides financières s'élève à

environ 300 000 euros.

Dans un premier temps, le travail partenarial mené durant l'année 2024 a abouti à la refonte des tranches de quotients familiaux pris en compte pour le calcul des tarifs des Accueils de Loisirs Périscolaires du matin et du soir permettant une modulation plus équitable en fonction des revenus.

Le quotient familial est un outil de mesure des ressources familiales mensuelles tenant compte à la fois des revenus professionnels et/ou de remplacement, des prestations familiales mensuelles perçues et de la composition de la famille.

Les tranches de quotients familiaux et les tarifs convenus avec les services de la CAF de l'Hérault sont les suivants :

OF Tarif 2025 | Tarifs actuels

<250€ 0,40€ <450 0,70€

251€ / 650€ 451/900 0,75€

651€ / 1050€ 901/1 100 0,80€

1051€ / 1 450€ 1101/1300 0,85€

21451€ 21301 0,90€

Hors Lunel Hors lunel 1,25 €

Ils seront applicables à compter du 1° janvier 2025.

Il est demandé au Conseil Municipal :

DE VALIDER la grille tarifaire présentée dans la composition des tranches de revenus,

DE VALIDER les nouveaux tarifs par tranche de revenus tels qu'exposés,

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Madame Sonia MOKADDEM souligne le travail en partenariat avec la CAF sur ces tarifs et précise que le même travail sera mené sur les tarifs de la restauration scolaire à compter de septembre 2025.

Aucune observation n'est formulée.

IL est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité

VALIDE la grille tarifaire présentée dans la composition des tranches de revenus, VALIDE les nouveaux tarifs par tranche de revenus tels qu'exposés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

248.1 Avenant n°1 à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2024-2026 avec

l'association École de musique de Lunel et la communauté d'agglomération Lunel Agglo - Attribution de subventions 2025

Rapporteur : Monsieur Laurent GRASSET

Afin de permettre à l'École de musique de Lunel d'assurer ses missions en matière d'activités pédagogiques et de diffusion d'œuvres musicales, et conformément au principe d’annualité budgétaire, ainsi qu'à l'article IV de la convention triennale d'objectifs et de moyens 2024-2026 conclue avec l'association, il est proposé au conseil d'autoriser la signature de l'avenant n°1 à cette convention.

Cet avenant a pour objet de fixer les modalités de versement des concours financiers accordés à l'association par la Commune et la Communauté d'Agglomération au titre de l'année 2025.

Il établit le montant de la subvention annuelle attribuée par la commune à l'association à la somme de 90 000,00 €. Cette subvention sera versée à l'association comme suit :

- 40 000,00 € versés dans le courant du mois de janvier 2025 ;

- 50 000,00 € versés dans le courant du mois de juin 2025.

En ce qui concerne la communauté d'agglomération, il établit le montant de la subvention annuelle attribuée à l'association à la somme de 36 000,00 €, à laquelle s'ajoute la somme de 13 000,00 € en soutien à l'intervention d'un dumiste (titulaire d’un Diplôme Universitaire de Musicien

Intervenant) dans les écoles de son territoire.

Le présent avenant précise par ailleurs les obligations de l'association en matière de communication de documents comptables et financiers et de bilans annuels d'activités. L'association s'engage également à faire mention de la participation de la Commune sur tout Support de communication et dans l'ensemble de ses rapports avec les médias.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le projet d'avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2024-2026 avec l'association École de musique de Lunel et la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo établi au titre de l'année 2025 ;

DE DIRE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2025 ; D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et plus généralement à faire le nécessaire pour sa parfaite exécution.

Monsieur Stéphane DALLE ouvre le débat ;

Madame Julia PLANE souligne qu'elle propose depuis dix ans l’intercommunalité de cette école de musique. Elle demande si l'on verra avant la fin de ce mandat une école de musique intercommunale afin que les coûts soient mutualisés pour les faire diminuer. Monsieur Jean-Pierre BERTHET souligne que les discussions sont menées au sein de Lunel Agglo. Les villes de Lunel et Marsillargues sont favorables mais le projet n'est pas prêt à être mis en œuvre. Madame Julia PLANE souligne que la mutualisation permet de réduire les coûts. Pour elle, dix ans de réflexion c'est trop long, il faudrait trouver une solution car la plus grosse école de musique est à Lunel qui est la ville centre. L'intercommunalité a pu être menée pour le contrat de ville et vous n'y arrivez pas pour l'école de musique. I! est bon de faire une véritable école de

musique. Mais plus on attend plus ce sera cher.

Monsieur Noureddine BENIATTOU rappelle que ce débat doit être mené au sein de Lunel Agglo. Il demande quelle serait selon, Madame Plane, la bonne méthode. L'agglo a fait le choix de la concertation et non de l'obligation.

25Madame Julia PLANE rappelle que les deux seuls élus à parler de ce projet sont elle et l’ancien maire de Saussines. Elle n'a jamais eu de soutien sur ce dossier. C'est un beau projet qui sera viable. S'il faut dix ans pour réfléchir à un tel projet, qu'en est-il pour d'autres projets.

Monsieur Stéphane DALLE répond que d'autres projets de plus grande envergure ont vu le jour.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité.

APPROUVE le projet d’avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2024-2026 avec l'association École de musique de Lunel et la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo établi au titre de l'année 2025 ;

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et plus

généralement à faire le nécessaire pour sa parfaite exécution.

8.2 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Bulles de Lune »

Rapporteur : Madame Sylvie THOMAS

Créée en 2019 à l'initiative de l'auteur Claude Pellet et de Christina Bruni, l'association « Bulles de Lune » a organisé à Lunel trois salons de bande dessinée d'auteurs indépendants.

Avec l'ouverture de La Malle à Bulles, librairie spécialisée dans la bande dessinée, l'association souhaite donner à cette manifestation une dimension plus importante, en organisant un véritable festival de bande dessinée sur le territoire de la Ville de Lunel, mais aussi de la communauté

d'agglomération Lunel Agglo.

Celui-ci est prévu les 1° et 2 mars 2025 et proposera des rencontres avec des auteurs, dessinateurs et scénaristes invités, des séances de signature, des expositions, des spectacles, des ateliers pédagogiques etc.

Afin de soutenir cette nouvelle manifestation, qui permettra d’étoffer l'offre culturelle à destination du public lunellois, il est proposé d'accorder à l'association, au titre de l'année 2025, une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 500,00 € (trois mille cinq cent euros).

Il est demandé au Conseil Municipal :

D'ACCORDER à l'association « Bulles de Lune » une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 500,00 € (trois mille cinq cent euros),

DE DIRE que la dépense sera prélevée sur le budget communal,

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente décision.

Aucune observation n'est formulée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité

ACCORDE à l'association « Bulles de Lune » une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 500,00 € (trois-mille-cinq-cents euros),

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente décision.

Monsieur Stéphane DALLE remercie l'assemblée pour ce vote à l'unanimité. C'est un beau projet qui aura de belles répercussions.

268.3 Convention de partenariat avec la communauté d’agglomération Lunel Agglo relative à l'organisation de la 9°" édition des Nuits de la lecture

Rapporteur: Madame Viviane BONFILS

À l'occasion de la 9°" édition des Nuits de la Lecture, du 23 au 26 janvier 2025, le musée Médard et les archives communales de la Ville de Lunel ont souhaité s'associer à la médiathèque

intercommunale de la communauté d'agglomération Lunel Agglo afin de co-organiser la manifestation et d'offrir aux lecteurs et visiteurs une programmation riche et variée : expositions de trésors patrimoniaux conservés au musée Médard et aux Archives communales, médiation, ateliers artistiques, lectures à voix haute seront au programme.

Dans ce cadre, la communauté d'agglomération Lunel Agglo a sollicité un partenariat avec la Ville de Lunel pour l’organisation des animations suivantes :

+ Du 23 janvier au 6 février 2025 :

Exposition d’une sélection de documents anciens de la collection Louis Médard du Musée et d'archives (témoignages écrits par Thomas Millerot sur l'histoire de la ville de Lunel) ; Hologramme de Louis Médard ;

Autorisation d'utilisation et de diffusion de photos, vidéos, url, et livres numérisés.

+ Le samedi 25 janvier 2025 de 10h à 21h30 : Médiation, assurée par l’équipe du musée

Médard.

+ Le samedi 25 janvier 2025 de 17h à 18h30 : Atelier artistique de fabrication de marque-

pages enluminés, animé par l'équipe du musée Médard.

+ __Le samedi 25 janvier 2025 de 17h30 à 18h : Lecture à voix haute d'archives pittoresques,

par l’archiviste de la Ville de Lunel.

Aussi est-il proposé de conclure avec la communauté d'agglomération Lunel Agglo une convention définissant les clauses de ce partenariat et les engagements respectifs de chacune des parties, et précisant la liste des prêts consentis dans ce cadre, ainsi que leurs valeurs d'assurance.

La mise à disposition des lieux d'accueil des évènements objets de la présente convention, ainsi que l'ensemble des prêts, autorisations d'utilisation et de diffusion, interventions et prestations, sont consentis à titre gracieux. Aucun flux financier n'est prévu entre les parties dans le cadre de

l'organisation de cette manifestation.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de Lunel et Communauté d'agglomération Lunel Agglo relative à l’organisation de la 9" édition des Nuits de la lecture, D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et plus

généralement à faire le nécessaire pour sa parfaite exécution.

Aucune observation n'est formulée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à lFunanimité

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Lunel et Communauté

d'agglomération Lunel Agglo relative à l’organisation de la 9ème édition des Nuits de la lecture,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et plus

généralement à faire le nécessaire pour sa parfaite exécution.

279.1 Action sociale : subvention à l’amicale du personnel de la ville de Lunel pour l’année 2025

Rapporteur : Monsieur Noureddine BENIATTOU

La ville de Lunel a confié à l’Amicale du personnel la gestion d’une partie de l'action sociale due à ses agents.

Les actions et prestations proposées sont consignées dans une convention d'objectifs et de moyens signée le 9 janvier 2023 et allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Au regard de la présentation des comptes de résultats et du bilan d'activités 2023, du partage des actions menées en 2024, ainsi que des projets présentés pour les actions de prestations 2025, la ville de Lunel désire renouveler la subvention pour l'année 2025, pour un montant de 100 000€ (cent mille euros), identique à celle attribuée en 2024.

Cette subvention se décompose en deux parties :

- subvention de fonctionnement des activités et prestations diverses à destination des agents,

- remboursement par l’amicale des frais de personnel mis à disposition par la ville auprès de l'association.

Le reste de la convention reste inchangé.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER l'attribution de la subvention d'un montant de 100 000€ pour l'année 2025. DE DIRE que la somme de 100 000€ est inscrite au budget 2025.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Aucune observation n'est formulée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité

APPROUVE l'attribution de la subvention d’un montant de 100 000 € pour l’année 2025. DIT que la somme de 100 000 € est inscrite au budget 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

9.2 Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Rapporteur : Monsieur Stéphane DALLE

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

À ce titre, il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement de la collectivité en tenant compte de l'évolution des besoins des services.

Différents éléments amènent la collectivité à faire évoluer le tableau des emplois et des effectifs : + __ Adéquation des ressources humaines aux besoins de service public et des enjeux du mandat,

28+ Évolution des carrières avec l'intégration des changements de grades et des

promotions internes,

+__ Intégration des nominations suite à réussite à concours où examens,

+__ Intégration des mouvements (départs/arrivées),

+ Titularisation (régularisation des CDD, suite à confirmation des besoins et

stabilisation des organisations).

soit par des créations, soit par des suppressions de postes.

Les suppressions :

Considérant, d’une part, que les besoins du service nécessitent la suppression d'emplois ou de diminution du nombre d'heures de travail, le Comité Social Territorial (CST) a été consulté pour avis, le 27 novembre 2024, sur la suppression de postes en application de l'article 97 de la loi susmentionnée.

Les postes suivants sont proposés à la suppression : 20 postes

+ Attaché principal : 1

Attaché : 2

Rédacteur : 2

Assistant de conservation principal de 2°" classe : 1

Ingénieur principal : 1

Technicien principal de 1% classe : 1

Technicien : 1

Adjoint technique principal de 2°" classe : 5

Adjoint technique temps non complet (90%) : 1

Adjoint technique temps non complet (70%) : 2

Conseiller des APS : 2

Chef de service de police municipale de 1° classe : 1

Les créations :

Les postes suivants sont proposés à la création : 51

Assistant de conservation principal de 1** classe : 1

Adjoint du patrimoine : 1

Ingénieur: 1

Agent de maîtrise : 25

Adjoint technique : 10

Adjoint technique temps non complet (80%) : 7

Conseiller des APS principal : 1

Agent social principal de 2°" classe : 1

Chef de service de police : 1

Animateur principal 2" classe : 2

Animateur: 1 eee

Le comparatif entre le tableau des emplois présenté au Conseil Municipal du 03 avril 2024 et le tableau des emplois présenté au Conseil Municipal du 20 décembre 2024, montre une augmentation des postes créés pour honorer les promotions internes 2024 à venir. A la date de l'envoi des documents pour le Conseil Municipal, nous sommes dans l'attente du retour des propositions de nomination à la promotion interne du CDG34, ce qui explique les doublons de postes, notamment dans la filière technique pour l'accès au grade d'agent de maîtrise. Après avis du CST, le Conseil Municipal sera à nouveau sollicité pour supprimer de nouveaux emplois.

13 postes passent de vacants à pourvus suite :

+ à la création et à l'adaptation des services offerts aux citoyens, 9 postes (6 postes à la Petite enfance, 3 postes pour le CSU).

+ à l’arrivée de 4 agents après la présentation du tableau des emplois d'avril 2024

296 postes sont supprimés suite à des départs à la retraite ou pour mutation.

Ce qui explique les 7 postes supplémentaires net passant de vacants à pourvus.

Par ailleurs, considérant, l'accroissement temporaire d'activité des services, il est nécessaire de disposer d'emplois de saisonnier, de postes contractuels remplaçants sur les absences pour maladie, maternité et accidents de travail pour un total de 20 postes.

Dans le cadre du dispositif « service civique » mis en place le 13 juillet 2021, l'agrément Service Civique pour la ville de Lunel est renouvelé par le SDJES (Service Départemental Jeunesse, Engagement et Sport). 6 jeunes pourront être accueillis dans le cadre des missions agréées.

L'ensemble de ces postes répond aux besoins en ressources humaines nécessaires à la

collectivité et permet ainsi de garantir la continuité du service public, tant dans la qualité, que dans l'offre de service et de faire face à des besoins exceptionnels.

La ville de Lunel confirme ainsi la stabilisation de ses effectifs, tout en menant une politique en

matière de ressources humaines valorisante pour les agents et en développant les services de proximités offerts aux Lunellois.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D'ACTUALISER le tableau des effectifs afin de prendre en compte les modifications réglementaires et l'adaptation des ressources humaines au déploiement du service public DE SUPPRIMER : 20 postes

DE CRÉER : 51 postes

DE DIRE que les dépenses en résultant seront inscrites au budget

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Monsieur Stéphane DALLE présente les principaux éléments. Il précise qu'en décembre 2024, la collectivité compte 468 agents. Cela correspond à un effectif stable.

Pour Madame Danielle RAZIGADE ce tableau est incompréhensible, elle souhaite connaître l'incidence financière d'une création de poste.

Monsieur Stéphane DALLE donne la parole à Madame Isabelle PROST qui donne les informations suivantes :

- pour un agent de catégorie C le coût annuel est d'environ 38 000 € bruts chargés

- pour un agent de catégorie B le coût annuel est d'environ 45 000 € bruts chargés

- pour un agent de catégorie A le coût annuel est d'environ 60 000 € bruts chargés.

Madame Danielle RAZIGADE demande si l'avis du CST a été sollicité. Monsieur Stéphane DALLE précise que les membres ont rendu un avis favorable à la majorité.

Monsieur Cyril BARBATO demande qu'à l'avenir l'avis des deux collèges soit précisé dans la délibération. En raison de l'absence de précision sur les avis du CST son groupe s’abstiendra pour cette délibération.

Monsieur Claude CHABERT stipule qu'il y a une différence de six postes supplémentaires par rapport au dernier tableau. Les six jeunes qui étaient dans le tableau d'avril, n'apparaissent pas dans ce tableau, En outre, il souligne qu'il y a toujours plus de postes de catégorie B (17 %) que dans la moyenne nationale qui est à 12 %. Il y a plus de personnes qui dirigent que de personnes qui exécutenti.

Monsieur Stéphane DALLE souligne que la ville offre des services de qualité et recrute donc en conséquence. En outre, les offres d'emploi participent à l'attractivité du territoire. Monsieur Noureddine BENIATTOU estime que le groupe de Madame Julia PLANE défend les petits salaires. Il les invite à regarder le travail des catégories B qui exécutent aussi. Monsieur Jean-Pierre BERTHET précise que les agents de catégorie B sont des techniciens.

30Monsieur Benjamin DOMENECH précise que la catégorie C tend à disparaître au niveau national du fait de la montée en compétence des agents.

Madame Julia PLANE rappelle que toute compétence transférée doit entraîner une baisse de la charge salariale. On assiste au phénomène inverse sur la commune de Lunel.

Monsieur Noureddine BENIATTOU lui rappelle son vote à Lunel Agglo sur la rétribution quand le personnel de la ville intervient pour l'agglo.

Monsieur Cyril BARBATO stipule que lorsqu'il y a transfert de compétence vers l’agglomération on transfère aussi l'indemnité des élus. Or, pour la politique de la Ville, l'indemnité des élus n'a pas été transmise à Lunel Agglo. Cela se constatera également sur le tourisme.

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (deux voix Contre Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT, quatre abstentions Madame Danielle RAZIGADE, pour elle et pour le pouvoir de Madame Nancy LEMAIRE, Monsieur Cyril BARBATO, Madame Adèle HUGO)

ACTUALISE le tableau des effectifs afin de prendre en compte les modifications

réglementaires et l’adaptation des ressources humaines au déploiement du service public SUPPRIME : 20 postes

CRÉE : 51 postes

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

9.3 Protection sociale complémentaire — Participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents

Rapporteur : Monsieur Stéphane DALLE

Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet au 1° janvier 2025, le Conseil Municipal, par délibération du 04/04/2024, après avis du CST du 20/03/2024 a donné mandat au Centre de Gestion de l'Hérault. Ce dernier a pour mission d'organiser et de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et à la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents.

La mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de

santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte- tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés;

- le bénéfice de taux de cotisations maintenus pendant 2 ans.

Il est précisé qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de:

-_ Choisir un niveau de couverture à adhésion facultative pour l'ensemble des agents

garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et invalidité entre:

Niveau de garantie de maintien du revenu net | Taux de cotisation

en cas d'incapacité temporaire de travail ou | % du revenu brut comprenant: le traitement d'invalidité _ indiciaire, la NBI et le régime indemnitaire

90% | 2.00 %

95% 2.25 %

31= Définir la participation de la ville de Lunel entre:

© une participation identique pour tous les bénéficiaires, au minimum 7 € nets (par agent et par

mois) des cotisations acquittées pour le régime de base à adhésion facultative

@ une participation modulée en fonction du revenu brut du bénéficiaire sans pouvoir être

inférieure à 7€ nets (par agent et par mois) des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion facultative

Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227- 4 et L. 827-1 à L. 827-12

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités

territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2024 donnant mandat au Centre de Gestion de l'Hérault pour l'organisation et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et à la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance

Vu l'avis du CST du 27/11/2024 relatif au régime de prévoyance complémentaire au bénéfice de l'ensemble du personnel.

Il est proposé :

_ De choisir le niveau de garantie du maintien du revenu net à 95% en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité avec un taux de cotisation de 2.25% du revenu brut du bénéficiaire (TI + NBI + RI)

__ De choisir une participation de la ville de Lunel identique pour tous les bénéficiaires fixée à 7€ nets (par agent et par mois)

Il est demandé au Conseil Municipal :

D'ADHÉRER àla convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la ville de Lunel DE SOUSCRIRE la garantie de base à adhésion facultative à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d'Incapacité Temporaire de Travail ou d'Invalidité à effet du 1°’ janvier 2025; DE DIRE que la participation sera identique à tous les agents soit 7€ nets (par agent et par mois) de la cotisation acquittée, que les dépenses en résultant seront inscrites au budget D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Monsieur Stéphane DALLE ouvre le débat.

Madame Danielle RAZIGADE demande comment sont gérés les agents couverts par d'autres contrats puisque celui présenté n'est pas obligatoire.

32Monsieur Stéphane DALLE donne la parole à Madame Isabelle PROST, DRH. Tous les agents peuvent adhérer à ce contrat facultatif. Elle précise que la proposition du centre de gestion est très intéressante car elle bénéficie d'un tarif de groupe avantageux. Une centaine d'agents cotise

auprès d’autres prestataires, c'est à eux de choisir.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité

ADHÉRE à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la ville de Lunel ;

SOUSCRIT la garantie de base à adhésion facultative à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d'incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; DIT que la participation sera identique à tous les agents soit 7€ nets (par agent et par mois) de la cotisation acquittée, que les dépenses en résultant seront inscrites au budget AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

10.1 Convention de participation au fonctionnement de «l’espace santé» du centre hospitalier de Lunel

Rapporteur : Monsieur Stéphane DALLE

Il'est rappelé que depuis 2012, la ville de Lunel participe chaque année au fonctionnement de « l'espace santé » de Lunel dans le cadre d’une convention de partenariat.

« L'Espace Santé », situé au sein des locaux au centre hospitalier de Lunel, est un dispositif qui

propose diverses permanences regroupant une multitude de partenaires acteurs de terrains du secteur (médico-social, insertion, socio-éducatif). Les thématiques abordées sont les suivantes :

l'alcoologie, la sexualité, l'accès aux soins, la cancérologie.

L'objet du présent partenariat est de favoriser le développement des actions de prévention relatives à la santé à destination de l'ensemble de la population du Pays de Lunel.

Les charges annuelles de fonctionnement de « l'Espace Santé » s'élèvent à la somme de 77 800 € et sont réparties comme suit :

> 19 450 € pour la Ville de Lunel,

- 19 450 € pour la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

- 38 900 € pour le Centre Hospitalier de Lunel.

La convention triennale et tripartite (Centre Hospitalier de Lunel, Communauté d'agglomération de Lunel — Lunel Agglo et Ville de Lunel) de participation au financement de « l'Espace Santé » est arrivée à échéance le 30 juin 2024. || est proposé de la renouveler pour une période de trois ans, soit du 1° juillet 2024 au 30 juin 2027 inclus. La convention fixant les modalités de laparticipation de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo jointe en annexe de la délibération.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER la convention de partenariat entre la commune de Lunel, la Communauté d'agglomération de Lunel, Lunel Agglo, et le centre hospitalier pour le fonctionnement de « l'Espace santé », pour une durée de 3 ans, soit du soit du 1° juillet 2024 au 30 juin 2027, annexée à la délibération,

- D'APPROUVER la participation de la ville à hauteur de 19 450 € par an, pour le fonctionnement de « l'Espace Santé »,

- DE DIRE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Aucune observation n'est formulée.

33Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité

APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de Lunel, la Communauté d'agglomération de Lunel, Lunel Agglo, et le centre hospitalier pour le fonctionnement de « l'Espace santé », pour une durée de 3 ans, soit du soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027, annexée à la présente,

APPROUVE la participation de la ville à hauteur de 19 450 € par an, pour le fonctionnement de « l'Espace Santé »,

- DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la

présente délibération.

10.2 Convention de partenariat financier entre la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et la commune de Lunel relative à la mutualisation des coûts de prestations pour

l’organisation de la soirée des vœux à la population pour l’année 2025

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BERTHET

La Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et la Ville de Lunel ont décidé, pour la deuxième année consécutive, d'organiser en commun une cérémonie des vœux à la population, sous la forme d’une soirée qui se tiendra le vendredi 17 janvier 2025 à 19h00, à la Halle des Sports

Intercommunale.

Dans ce cadre, il est proposé de mutualiser le coût de cette prestation, répartie en deux lots tels

que :

= Lot n°1 - Gestion évènementielle, son et lumière, traiteur et coordination globale, pour un montant forfaitaire de 63 769.00 € TTC ;

= Lot n°2 - Réalisation d’une vidéo des vœux et création graphique autour de l'évènement, pour un montant forfaitaire de 25 982.40 € TIC.

Le coût total des prestations relatives à l'organisation de la soirée des vœux à la population, soit 89 751.40 € TTC, est réparti comme suit :

= Pour la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo : 44 875.70 € TTC, soit une part

correspondant à 50% de la dépense.

__ Pour la Ville de Lunel : 44 875.70 € TTC, soit une part correspondant à 50% de la dépense.

La convention de partenariat financier définissant les règles de répartition et de participation financière entre les deux structures est annexée au présent rapport.

IL est demandé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER la convention de partenariat financier entre la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et la commune de Lunel relative à la mutualisation des coûts de prestations pour l'organisation de la soirée des vœux à la population 2025, annexée à la présente note,

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Monsieur Stéphane DALLE présente le propos introductif de Monsieur le Maire.

« Mes chers collègues,

Avant de présenter cette délibération, j à rappeler pourquoi cette cérémonie des vœux est

un événement essentiel dans notre calendrier municipal.

C'est un temps fort, un grand rendez-vous attendu par notre population.

34Ilne s’agit pas d'un simple rituel, mais d'un moment pour affirmer notre proximité avec les Lunellois et rendre compte de notre action publique avec clarté et transparence, tout en présentant les projets structurants qui vont faire l'actualité de l’année à venir.

Je tenais aussi à répondre aux critiques formulées par l'opposition sur l'organisation de cet événement, lors de notre dernier Conseil Municipal.

Si ce débat existe, c'est bien parce que notre équipe municipale a su mener une gestion exemplaire qui donne aujourd'hui à Lunel les moyens d'organiser des événements d'envergure pour et avec les Lunellois.

Oui, nous assumons pleinement d'organiser cette cérémonie, parce qu'elle est bien plus qu'une simple tradition.

C'est un moment de transparence et de proximité, un moment où nous rendons des comptes aux

habitants et exposons les résultats concrets de nos actions.

N'oublions pas que ce sont des actions que nous avons conduites avec rigueur et ambition :

+ en réduisant les impôts des Lunellois ;

* en désendettant la Ville ;

* et en investissant dans chaque quartier, dans toutes nos écoles, nos voiries, nos équipements sportifs et dans la rénovation de notre cadre de vie.

Mes chers collègues, il est facile de critiquer, mais agir, transformer, changer le quotidien des

habitants, c'est une autre responsabilité.

Et nous l’assumons pleinement.

Ce changement d'image pour notre ville, que nous construisons chaque jour, est notre fierté.

Et ce n'est possible qu'avec l'implication des Lunellois eux-mêmes, c'est pour cela que la cérémonie des vœux est indispensable.

Elle incarne cette proximité que nous avons promise, cette transparence que nous avons engagée.

C'est cela, le sens noble de la politique.

Quant aux coûts, soyons clairs : là encore, nous avons mis en place une gestion responsable.

Chaque dépense liée à cette cérémonie est désormais clairement identifiée et regroupée dans une consultation publique.

De plus, ce coût a été réduit de moitié par rapport aux précédentes mandatures, tout en optimisant chaque euro grâce à cette convention avec l'agglomération qui est à l’ordre du jour de ce Conseil.

Là où, dans un passé pas si lointain, les dépenses étaient dispersées, opaques, et parfois

excessives, nous, nous les avons réunies et optimisées.

Alors non, mes chers collègues, il n'y a ici aucun sujet, si ce n’est celui de notre engagement pour Lunel, pour ses habitants et les habitants de l’agglomération de Lunel.

Et si cela vous gêne tant, chers collègues de l'opposition, n'y venez pas à cette cérémonie des vœux. On comprendrait aisément que vous soyez retenus par d’autres engagements ce même soir.

35Maïs la réalité des faits est toute autre, puisque nous avons pu relever ces 4 dernières années que vous étiez bien souvent parmi les derniers à quitter la soirée.

Quant aux volontés exprimées d'annuler cette cérémonie, sachez que plus de 80 % des Municipalités ou intercommunalités maintiennent leurs cérémonies pour 2025.

Pour notre part, notre choix est clair : toute comme pour les animations culturelles et festives que les Lunellois apprécient tant, notamment en cette période de fêtes, nous maintenons notre cap en organisant cette cérémonie des vœux le 17 janvier prochain.

Mes chers collègues, je vous invite donc à soutenir cette délibération qui, au-delà de la cérémonie des vœux, témoigne de notre rigueur budgétaire, de notre sens des responsabilités et de notre engagement indéfectible envers la transparence et la proximité.

Je vous remercie.

Pierre SOUJOL »

Monsieur Jean-Pierre BERTHET précise qu'en 2020, le coût des vœux se montait à près de 72 000 €.

Monsieur Cyril BARBATO rappelle qu'il a été traité de menteur lors du dernier conseil municipal. Son groupe n’est pas contre la tenue des vœux mais leur coût aurait dû être moindre. Il demande à avoir connaissance de la décision municipale de 2020. Il estime que, ce n'est pas par ce que le coût des vœux est partagé avec l'agglo, que les coûts sont réduits. Le coût des vœux aurait dû être de 25 000 €.

Pour Monsieur Claude CHABERT 100 000 € c'est cher dans le contexte actuel.

Madame Julia PLANE entend que la cérémonie des vœux est un moment important. Elle ne

souhaite pas que cette soirée soit annulée. Elle ne veut pas comparer avec les coûts précédents car il faut voir l'avenir. Elle souligne que les Lunellois payent deux fois puisqu'ils font partie de l'agglo. Il faut regarder aujourd’hui, oui à la cérémonie des vœux mais on peut être plus humbles car les conditions dans lesquelles est le pays, sont les collectivités, ne permettent pas une telle envergure. Son groupe s'abstiendra en raison des difficultés dans tout le pays. Elle pense que les habitants de l’agglo et les lunellois comprendront.

Monsieur Claude CHABERT souligne que le texte de Monsieur le Maire montre qu'il prend en compte l'opposition avant les vœux. Pour autant, il ne la présente jamais lors de la cérémonie. S'il a un intérêt pour l'opposition, il faudrait qu'il la présente à la population. Il demande si le projet de la piscine sera présenté lors de la cérémonie.

Monsieur Jean-Pierre BERTHET lui indique que ce point sera voté lors du prochain conseil communautaire.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (six abstentions Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT, Madame Danielle RAZIGADE, pour elle et pour le pouvoir de Madame Nancy LEMAIRE, Monsieur Cyril BARBATO, Madame Adèle HUGO)

APPROUVE la convention de partenariat financier entre la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et la commune de Lunel relative à la mutualisation des coûts de prestations pour l’organisation de la soirée des vœux à la population 2025, annexée à la présente note, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente d ération.

3610.3 Transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie : collecte et

valorisation des Certificats d'Économies d’Énergie » à Hérault Énergie

Rapporteur : Monsieur René HERMABESSIERE

Face aux enjeux que représentent la préservation de l’environnement, et dans le cadre d'une politique de développement durable volontariste, la ville de Lunel s'engage depuis de nombreuses années, dans une politique globale de maîtrise de l'énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment avec la rénovation de son éclairage public.

Dans ce contexte, elle reconnait l'intérêt de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Pour cela, elle propose d’adhérer au Syndicat mixte d'Énergies du Département « Hérault Énergies » et de lui transférer la compétence « Maîtrise de la demande en énergie - Collecte et

valorisation des CEE », comme l’article 3.6 MDE des statuts d'Hérault Énergie le lui permet.

En contrepartie de l’habilitation consentie et sous réserve de la vente des Certificats d'Économies d'Énergie, Hérault Énergie attribuera à la commune une compensation soit financière, soit en actions pédagogiques à destination des scolaires, dans les conditions exposées ci-dessous : - _ Sila compensation est supérieure à 200 € :

La collectivité peut choisir entre

° un reversement ou

+ __ des actions pédagogiques à destination des scolaires : actions de sensibilisation à la production des énergies, leur utilisation et à la maîtrise de la consommation

- _ Sila compensation est inférieure à 200 € :

+ la compensation se fera uniquement par des actions pédagogiques à destination des scolaires

Le montant de la compensation est égal :

- au montant du produit de la vente des CEE correspondant aux actions réalisées sur le patrimoine bâti (tertiaire, résidentiel, réseau de chaleur) déduction faite de 0,50 € du MWh cumac économisé pour frais de gestion,

- au montant du produit de la vente des CEE correspondant aux actions réalisées sur les autres fiches (éclairage public, transport, …) déduction faite de 15% de frais de gestion.

Il est demandé au Conseil Municipal : : D'APROUVER les modalités du transfert et le projet de convention entre Hérault Énergies et la collectivité pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux CEE

D’AUTORISER le transfert à Hérault énergies des CEE liés aux travaux effectués par la collectivité pour réaliser des économies d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation des CEE auprès d’un obligé,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Monsieur Stéphane DALLE ouvre le débat.

Madame Julia PLANE demande si les compensations ont été estimées. Monsieur René HERMABESSIERE pense que la compensation sera supérieure à 200 €. Madame Julia PLANE demande quel mode de compensation a été choisi. Elle estime qu'il faut faire le choix de la compensation financière.

Monsieur Claude CHABERT demande si l'extinction de l'éclairage public est maintenue ou définitive.

Monsieur René HERMABESSIERE précise qu'il n’est pas prévu de renoncer à cette extinction. Il faudra se reposer la question lorsque tout le parc sera équipé de LED.

37Madame Julia PLANE souligne que l'extinction n'a pas fait entièrement ses preuves car des communes remettent la lumière la nuit pour des raisons de sécurité. Elle espère qu'avec les LED on pourra revoir cette extinction.

Monsieur Stéphane ALIBERT précise que les problématiques de sécurité et de circulation sont prises en compte et que l'extinction la nuit est adaptée en conséquence. Il rappelle que le coût

énergétique est une problématique nationale. Il est avéré qu'il n’y a pas plus de problème d'insécurité depuis l'extinction.

Madame Julia PLANE souligne qu'on est tous d'accord qu'on ne souhaite pas que l'extinction soit définitive car cela rajoute une contrainte pour des interventions.

Madame Danielle RAZIGADE pense qu'il faudrait alterner les quartiers allumés et éteints. Madame Paulette GOUGEON rappelle que ce n'est pas si simple, car il y a des bornes qui pilotent l'éclairage et que cela demande des interventions.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à lFunanimité |

APROUVE les modalités du transfert et le projet de convention entre Hérault Énergies et la collectivité pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux CEE

AUTORISE le transfert à Hérault énergies des CEE liés aux travaux effectués par la collectivité pour réaliser des économies d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation des CEE auprès d’un obligé,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

10.4 Partenariat financier entre la Commune de Lunel et la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo relatif à des prestations d’infogérance et de maintenance du logiciel VMAP2

Rapporteur : Madame Paulette GOUGEON

Par décision municipale en date du 5 décembre 2018, la Ville de Lunel a décidé de confier à la société VEREMES la mise en place d'une solution d'information géographique (SIG) avec le logiciel VMAP.

La communauté d'agglomération de Lunel, utilisant la même solution logicielle VMAP que la Ville de Lunel, il a été décidé, en 2019, de mutualiser les coûts d’infogérance et de maintenance du logiciel.

Par la délibération du Conseil Municipal du 11/12/20219, une convention de partenariat financier a été signée pour définir les modalités de partage des coûts d'acquisition et de maintenance entre les deux collectivités, pour la période 2020 à 2022.

La démarche de mutualisation de l'hébergement de VMAP a été poursuivie par la signature d'une seconde convention de partenariat couvrant la période 2023 à 2026.

L'arrivée d’une nouvelle version du logiciel VMAP2, VMAP n'étant plus maintenu par son éditeur VEREMES, la décision a été prise par la Communauté d'Agglomération d'acquérir ce nouveau logiciel et d'en avoir une gestion commune avec la Ville de Lunel.

Cela comprend la mise à disposition du logiciel sur un serveur hébergé accessible aux deux collectivités, la gestion de l'application VMAP2, l'intégration et la gestion des données par les deux entités. Ainsi, les deux structures sont utilisatrices mais également intégratrices de données, ce qui permet au logiciel d'être nourri des données concernant la Ville et l'Agglomération.

Il convient donc de conclure une nouvelle convention de partenariat financier, afin de définir la répartition des coûts inhérents à l'infogérance et à la maintenance de la version actualisée du logiciel, intitulée « VMAP 2 » pour les 3 années à venir.

38Aussi, la Ville de Lunel remboursera à la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo sa quote-part annuelle (50%), soit 3 660.00 € TTC, au fur et à mesure du règlement des factures de la SARL

VEREMES par Lunel Agglo et sur présentation de ces dernières.

La répartition annuelle définie ci-dessus est applicable pendant toute la durée d'exécution du contrat d'hébergement, exploitation et maintenance, à compter du 1% janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER la convention relative au partenariat financier entre la Ville de Lunel et la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo concernant les prestations d'infogérance et de maintenance du logiciel VMAP 2, à compter du 1% janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027, D'APPROUVER la participation financière annuelle de la Ville de Lunel à hauteur de 3 660 € FFC.

et d'inscrire les crédits au budget

D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

Aucune observation n’est formulée.

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité

APPROUVE la convention relative au partenariat financier entre la Ville de Lunel et la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo concernant les prestations d’infogérance et de maintenance du logiciel VMAP 2, à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027, APPROUVE la participation financière annuelle de la Ville de Lunel à hauteur de 3 660 € TTC, et d'inscrire les crédits au budget

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

10.5 Remboursement de l'exécution des prestations de débroussaillage de fossés et bassins de rétention pour l'exercice de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de la ville de Lunel

Rapporteur : Madame Paulette GOUGEON

La ville de Lunel est membre de Lunel Agglomération, laquelle a défini, par délibération en date du 26 septembre 2024, les périmètres techniques et géographiques de la compétence Gestion des

Eaux Pluviales Urbaines qui lui incombent.

Dans le cadre des missions de service public, la ville de Lunel a notifié le 28 mars 2022, à

l'entreprise SAS ML ENVIRONNEMENT sise Mas de Beaulieu, lieudit les vigneaux, 30320 MARGUERITTES, un marché de débroussaillage de fossés, ruisseaux, bassins de rétention et

d'obligations légales de débroussaillement de végétation.

Ce marché est décomposé en deux lots :

Lot 1 : débroussaillage des fossés, ruisseaux et bassins de rétention avec l’entreprise Lot 2 : obligations légales de débroussaillement

Avec le passage en Communauté d'Agglomération, Lunel Agglo est devenue compétente depuis le 1% janvier 2024 pour la gestion des eaux pluviales urbaines. À ce titre, le marché de

débroussaillage s'exécute en partie sur des fossés, bassins qui sont compris dans les périmètres

techniques et géographiques de cette nouvelle compétence intercommunale.

Afin de faciliter l'entretien opérationnel des équipements et ouvrages concernés et d'avoir une continuité dans l'exécution de la prestation, la Ville de lunel et la Communauté d'Agglomération se

39sont mises d'accord pour conclure une convention de remboursement permettant à Lunel Agglo de rembourser les sommes dépensées au titre de ce marché dans le cadre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.

Aussi, la Ville de Lunel fournira annuellement au service financier de la Communauté

d'Agglomération un état détaillé pour le remboursement des prestations concernées. Cet état sera appuyé d'un titre de recettes. Il listera les prestations réalisées, le lieu d'intervention, les dates et références des bons de commande, préalablement validés par Lunel Agglo.

La convention définie les modalités de remboursement et court jusqu'au 31/1 2/2025.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D'APROUVER les modalités du remboursement de la prestation de débroussaillage

D'AUTORISER le transfert à Lunel Agglo des factures concernées,

D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

Aucune observation n'est formulée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à Funanimité

APROUVE les modalités du remboursement de la prestation de débroussaillage AUTORISE le transfert à Lunel Agglo des factures concernées,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

10.6 Convention d'utilisation de l'abattement TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour le quartier prioritaire « Centre et Périphérie » conclue avec ACM HABITAT by Altemed, Hérault Logement, la Ville de Lunel et l'Etat.

Rapporteur : Monsieur Noureddine BENIATTOU

L'année 2024 marque une étape majeure pour la politique de la ville avec l'élaboration des nouveaux contrats de ville 2024 -2030 conclus dans le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy.

Ces contrats de ville ouvrent la possibilité aux organismes HLM signataires, situés en quartier prioritaire de conclure de nouvelles conventions d'utilisation de l'abattement TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties). Il s'agit d'une exonération partielle de la taxe accordée en échange de la mise en place d'actions, souvent prévues au titre de la Gestion Urbaine de Proximité, destinées à compenser le surcoût de gestion de leur parc en Quartier Politique de la Ville (QPV) ou à

améliorer le fonctionnement résidentiel pour leurs locataires.

Pour un suivi financier à l'échelle nationale, l'Union Sociale de l'Habitat demande aux bailleurs d'utiliser le service en ligne national « Quartiers Plus » pour inscrire et suivre les programmes d'actions définis annuellement.

Le nouveau Contrat de Ville Engagements Quartiers 2030 de Lunel Agglo a été signé le 28 octobre 2024. Il organise la mobilisation de l’ensemble des partenaires intervenant au bénéficie du quartier prioritaire sur plusieurs axes d'intervention.

Dans ce cadre, il est proposé de renouveler la convention cadre d'utilisation de l'abattement sur la base d'imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour le patrimoine locatif de deux bailleurs ACM By Altemed, Hérault Logement, implantés dans le quartier prioritaire « centre et périphérie » de Lunel Agglo. Il s’agit du volet financier, qui permet la mise en œuvre opérationnelle des actions prévues dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité. Les actions éligibles doivent contribuer aux axes d'intervention suivants :

40- Renforcement de la présence du personnel de proximité ;

- Formation spécifique et soutien au personnel de proximité ;

- Sur-entretien ;

- Gestion des déchets et encombrants/épaves :

& Tranquillité résidentielle ;

- Concertation/sensibilisation des locataires ;

- Animation, lien social, vivre ensemble ;

- Petits travaux d'amélioration de la qualité de service.

La présente convention est annexée au contrat de ville 2024/2030 et sera déclinée au travers d'un programme d'actions annuel, par bailleur, dans le but de développer et renforcer des actions destinées à améliorer le cadre de vie des habitants et favoriser la cohésion sociale et urbaine.

Le suivi de la mise en place des actions donnant lieu à l'abattement de la TFPB se fera dans le

cadre de l'animation de la Gestion Urbaine de Proximité.

Il'est demandé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER la convention d'utilisation 2024-2030 de l'abattement de la TFPB pour le quartier prioritaire « Centre et Périphérie » de Lunel

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Monsieur Stéphane DALLE ouvre le débat.

Madame Julia PLANE précise que son groupe s’abstiendra sur cette délibération car par le passé, elle a demandé des précisions sur l'exonération TFPB qui ne lui ont jamais été apportées. Monsieur Noureddine BENIATTOU lui indique que dans le cadre du nouveau contrat de ville, les actions ne seront pas communiquées avant mars 2025. II s'engage à les donner dès qu'il en aura

connaissance comme il l’a toujours fait.

Monsieur Jean-Pierre BERTHET relate le travail fait par l'ACM à la Roquette : les locaux d’ordures ménagères, les jardins partagés, la réhabilitation des halls ….

Monsieur Stéphane DALLE rappelle la fierté de réaliser ces actions. Madame Julia PLANE précise qu'elle n’a pas dit que rien n’a été fait. Elle demande juste que les éléments soient fournis afin qu'ils puissent voter en connaissance de cause. Madame Sonia MOKADDEM, souligne que le problème est que Madame Julia PLANE déclare qu'il n'y a aucune action concrète de réalisée. Alors qu'il y des actions. Si vous ne disposez pas de tous les éléments pour voter c'est une autre problématique.

Madame Julia PLANE souligne que ces propos ont pour habitude d'être déformés. Elle parle du contrat de ville et souhaite avoir connaissance d'actions concrètes dans le champ de la sécurité et du cadre de vie.

Monsieur Noureddine BENIATTOU souligne que finalement Madame Julia PLANE n’a pas compris ce qu'est un contrat de ville.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Madame Isabelle AUTIER ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (deux abstentions Madame Julia PLANE

et Monsieur Claude CHABERT)

APPROUVE la convention d'utilisation 2024-2030 de l’abattement de la TFPB pour le quartier prioritaire « Centre et Périphérie » de Lunel

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

4110.7 Budget principal - dé: n modificative N°4

Rapporteur : Monsieur Stéphane DALLE

Il est proposé au Conseil Municipal une décision modificative n°4 concernant le budget principal 2024.

Il convient de réajuster les dépenses et les recettes inscrites au budget principal 2024 de la section de fonctionnement et de la section d'investissement pour répondre aux besoins et aux évolutions. Cette décision modificative concerne essentiellement des écritures d'ordre et des ajustements mineurs sur certaines opérations d'investissement.

Recettes Réelles : 0,00 €

Recettes d'Ordre : 50 000,00 €

re ntre. 50 000,00 €|

50 000,00 €

Dépenses Réelles : 0,00 €

Dépenses d'Ordre : 50 000,00 €|

023 + Virement à la section d'investissement 50 000,00 €!

Recettes Réelles : 25 500,00 €|

: Chapitre 13 - Subventions d'investissement 25 500,00 €]

[1318 - Autres subventions d'investissements rattachées aux actifs amortissables 25 500,00 €

Recettes d'ordre 127 881,00 €

il 1 50 000.00 €|

77 881,00 €

_7788100€

Dépenses Réelles : 25 500,00 €|

| [Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles 62 500,00 €|

_ [2031 - Frais d'études 35 000,00 €]

[2051 - Concessions et droits similaires 25 500,00 €

n |21534 - Réseuax d'électrification 2 000,00 €]

À |Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 0,00 €

21311 - Bâtiments administratifs 55 000,00 €]

21312 - Bâtiments scolaires -55 000,00

€]

[Opérations -37 000,00

€

120 - Extension du réseau de vidéoprotection 63 000,00 €

21538 - Autres réseaux 63 000,00 €]

140 - Requalification avenue Mal Leclerc - Petits Pins - Gendarmerie -100 000,00 €]

2031 - Frais d'études -100 000,00 €

Dépenses d'ordre : 127 881,00 €

Chapitre 040_- Opérations d'ordre de transfert entre sections . 50.000,00 €

2128 - Autres agencements et aménagements 50 000,00 €|

041 - Opérations patrimoniales 77881,00€

204412 - Subventions d'équipement en nature 77.881,00 €!

42Il est demandé au Conseil Municipal :

D'ADOPTER la décision modificative n°4 du budget principal présentée ci-dessus D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

Aucune observation n’est formulée.

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (six abstentions Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT, Madame Danielle RAZIGADE, pour elle et pour le pouvoir de Madame Nancy LEMAIRE, Monsieur Cyril BARBATO, Madame Adèle HUGO)

ADOPTE la décision modificative n°4 du budget principal présentée ci-dessus AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.

10.8 Budget annexe délégation eau — Autorisation d'ouverture anticipée des crédits budgétaires de l'exercice 2025 pour la section investissement

Rapporteur : Monsieur Stéphane DALLE

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales expose les dispositions suivantes : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Le tableau suivant présente le montant des crédits pouvant être ouverts par l'assemblée délibérante au titre de l’article L1612-1 du CGCT :

Crédits pouvant être!

cune: à Crédits ouverts jouverts par l'assemblée Operations} Chapitres BP + DM hors RAR délibérantes au titre de

l'article L1612-1 du CGCT

4581 — Opérations sous mandat dépenses 800 000,00 € (200 000,00 €

[TOTAL 800 000,00 € 200 000,00 € |

Ilest demandé au Conseil Municipal :

D'AUTORISER l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement pour l'exercice 2025 du budget eau délégation, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en n-1, soit 200 000,00 €. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Aucune observation n'est formulée

43IL est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement pour l'exercice 2025 du budget eau délégation, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en n-1, soit 200 000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

10.9 Budget annexe délégation assainissement — Autorisation d'ouverture anticipée des crédits budgétaires de l'exercice 2025 pour la section investissement

Rapporteur : Monsieur Stéphane DALLE

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales expose les dispositions suivantes : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Le tableau suivant présente le montant des crédits pouvant être ouverts par l'assemblée délibérante au titre de l’article L1612-1 du CGCT :

Le euverés (Crédits pouvant être ouverts sl

lopérations / Chapitres l'assemblée délibérantes au titre de IBPFDM ES RAR. l'article L1612-1 du CGCT

|4581 — Opérations sous mandat dépenses 200 000,00 € (300 000,00 €

TOTAL 1 200 000,00 € (300 000,00 €

Ilest demandé au Conseil Municipal :

D'AUTORISER l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement pour l'exercice 2025 du budget Assainissement délégation, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en n-1, soit 300 000,00 €.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Aucune observation n'est formulée

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité

AUTORISE l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement pour l'exercice 2025 du budget Assainissement délégation, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en n-1, soit 300 000,00 €. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

4410.10 Budget principal — Autorisation d'ouverture anticipée des crédits budgétaires de l'exercice 2025 pour la section investissement

Rapporteur: Monsieur Stéphane DALLE

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales expose les dispositions suivantes : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de

la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Le tableau suivant présente le montant des crédits pouvant être ouverts par l'assemblée

délibérante au titre de l’article L1612-1 du CGCT :

opérations / Chapitres AE Frssombée lbérnten dus

[Particle L1612-1 du CGCT

(20 — Immobilisations incorporelles (237 600,00 € (59 400,00 €

(204 - Subventions d'équipement versées 135 053,00 € 1283 988,25 €

21 = Immobiisation corporelles là 307 540,14 € h 076 885,04€

[13 = Végétalisation des cours d'écoles 1950 000,00 € 1237 500,00 €

17 — Mise aux normes des locaux commerciaux L225 000,00 € 156 250,00 €

120 - Extension du réseau de vidéoprotection 193 000,00 € l48 250,00 €

21 Construction d'une micro-crèche 00 000,00 € 125 000,00 €

128 - Requalfication cœur de ville (zone piétonne) 5 365 000,00 € 1841 250,00 €

129 - Mise en valeur de l'église Notre Dame du Lac 45 000,00 € 16 250,00 €

130 - Requalfication du site de l'Houmède 50 000,00 € 2 500,00 €

132 - Création d'un centre de supervision urbaine H7 000,00 € 4 250,00 €

133 - Création du parc de la Laune (80 000,00 € fr 500,00 €

134 - Aménagement des berges du canal - Guinguettes (50 000,00 € H2 500,00 €

135 - Aménagement d'une piste cyclable rue Gaston Baissette [322 000,00 € 0 500,00 €

136 - Requalification avenue Victor Hugo 200 000,00 € (50 000,00 €

140 - Requaliication av. Maréchal Leclerc - Gendarmerie b.00e L.00 €

141 — Accessibilité des bâtiments municipaux et écoles 250 000,00 € 62 500,00 €

27 Autres immobilisations financières 00 000,00 € 25 000,00 €

L4581 - Opérations sous mandat L400 000,00 € 100 000,00 €

TOTAL H12 078 093,14 € B 019 523,29 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement pour l'exercice 2025 du budget principal, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en n-1, soit 3 019 523,29 €.

45D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Aucune observation n'est formulée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (Quatre Contre Madame Danielle RAZIGADE, pour elle et pour le pouvoir de Madame Nancy LEMAIRE, Monsieur Cyril BARBATO, Madame Adèle HUGO, Deux Abstentions Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT)

AUTORISE l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement pour l'exercice 2025 du budget principal, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en n-1, soit 3 019 523,29 €. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

10.11 à 10.21 : Actualisation des tarifs communaux

Monsieur Stéphane DALLE, rapporteur des points 10.11 à 10.21, demande si l'assemblée s’accorde sur le vote de tous les tarifs dans leur globalité. Le vote des tarifs dans leur globalité est accepté.

Monsieur Cyril BARBATO précise que l'on peut voter l'ensemble des tarifs et que sera même encore plus simple et rapide. Pour Monsieur Cyril BARBATO l'inflation nationale prévue est de + 2 % or l'augmentation des tarifs peut atteindre 10 % sauf pour la jeunesse où elle est de 3 %.

Ce sont les Lunellois qui vont payer et surtout les classes moyennes. Pour la restauration scolaire les tarifs augmentent tandis qu'une composante est retirée. En conséquence, son groupe quitte le conseil municipal.

Madame Julia PLANE confirme qu'ils ne sont pas opposés à un vote en bloc comme habituellement. Pour Madame Julia PLANE en 2022 et 2023, les tarifs ont augmenté. En 2024, ils augmentent encore, c'est inadmissible pour les Lunellois et les associations. Les augmentations de tarifs atteignent 80 % pour les locations de salle. Il n'y aura plus de vie associative. Elle précise en outre que la mort « rapporte ». Elle indique que son groupe va quitter le conseil municipal. Elle déclare que le quorum n'étant plus respecté, l'assemblée ne peut plus délibérer. Madame Paulette GOUGEON prend la parole pour expliquer que les tarifs des associations lunelloises sont gratuits.

Les deux groupes d'opposition, Madame Julia PLANE, Monsieur Claude CHABERT, Madame Danielle RAZIGADE (détentrice du pouvoir de Madame Nancy LEMAIRE), Monsieur Cyril BARBATO, Madame Adèle HUGO, quittent la salle du conseil municipal à 17h48 Monsieur Stéphane DALLE déclare une courte suspension de séance à 17h50. Durant la suspension de séance, Madame Corinne POLERI, Madame Carine EL AZZOUZI et Madame Marie PAPAIX rejoignent l'assemblée à 18h00.

Monsieur Stéphane DALLE déclare la reprise de séance à 18h05. Les débats reprennent sur les tarifs soumis au vote avant la suspension.

Madame Sylvie THOMAS précise qu'il ny a pas eu d'augmentation pratiquée sur les tarifs du champ de social pour les quotients familiaux les plus bas.

Madame Paulette GOUGEON précise pour les associations lunelloises bénéficient de nombreuses gratuités pour les salles et le matériel. De plus la création d'un tarif horaire a été institué à la fois pour les associations et les Lunellois pour la salle Folquet. Monsieur Noureddine BENIATTOU indique qu'il en est de même, pour les prêts de salle et de matériel, pour les associations du contrat de ville.

Monsieur Jamal SBAAÏ précise que l'augmentation des tarifs de l'occupation des droits de place a été présentée lors de la commission des halles et des marchés. Cette augmentation n'a pas été remise en cause par les commerçants.

Madame Sonia MOKADDEM précise que l'augmentation de la jeunesse était de 5 % l'an dernier et uniquement de 3 % cette année. En 2025, une politique tarifaire sociale a été mise en œuvre pour les familles les plus fragiles rendant les activités périscolaires plus accessibles. Pour ce qui relève de la restauration scolaire, le retrait d’une composante n’a pas généré d'économie pour la ville car davantage de produits bio et labellisés sont consommés.

46Pour les points 10.11 à 10.21, Monsieur Stéphane DALLE, demande au Conseil Municipal : D’APPROUVER l'actualisation et/ou la création des tarifs applicables à compter du 1°' janvier 2025 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives aux

délibérations correspondantes

Pour les points 10.11 à 10.21, le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (six

abstentions Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT, Madame Danielle RAZIGADE, pour elle et pour le pouvoir de Madame Nancy LEMAIRE, Monsieur Cyril

BARBATO, Madame Adèle HUGO)

APPROUVE l’actualisation et/ou la création des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025 comme détaillées ci-après

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives aux

délibérations correspondantes

10.11 Actualisation etfou création des tarifs à compter du 1° janvier 2025 — salles

municipales

Vu le Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'actualisation et/ou la création des tarifs, à partir du 1° janvier 2025, comme suit :

Espace Castel

Ambrussum | Associations Lunelloises Réservation récurrente gratuit

Manifestation ponctuelle, réservation 136,35 €

occasionnelle. — forfait journée

Manifestation ponctuelle, réservation 68,20 €

occasionnelle... — forfait 1/2 journée

Associations extérieures, | Forfait journée 177,25 €

Autres structures où Forfait 1/2 journée 88,60 € particuliers

Caladons Associations Lunelloises Réservation récurrente gratuit

Manifestation ponctuelle, réservation 81,55 €

occasionnelle. — forfait journée

Manifestation ponctuelle, réservation 40,80 €

occasionnelle... — forfait 1/2 journée

Associations extérieures, | Forfait journée 106,00 €

Aires structures où | Forfait 172 journée 53,05 € particuliers

Via Domitia | Associations Lunelloises Réservation récurrente gratuit

Manifestation ponctuelle, réservation 81,55€ |

occasionnelle. — forfait journée

Manifestation ponctuelle, réservation 40,80 €

occasionnelle. — forfait 1/2 journée

Associations extérieures, | Forfait journée 106,00 €

Autres structures Où | Forfait 1/2 journée 530,25 € particuliers

|

47Le

[ Gaucelm Associations Lunelloises Réservation récurrente gratuit |

Manifestation ponctuelle, réservation 81,55 €

occasionnelle. — forfait journée

Manifestation ponctuelle, réservation 40,80 €

occasionnelle. — forfait 1/2 journée

Associations extérieures, | Forfait journée 106,00 €

Autres struciures OU | Forfait 1/2 journée 53,05 € particuliers

Valatoura Associations Lunelloises Réservation récurrente gratuit

Manifestation ponctuelle, réservation 81,55 €

occasionnelle. — forfait journée

Manifestation ponctuelle, réservation 40,80 €

occasionnelle. — forfait 1/2 journée

Associations extérieures, | Forfait journée 106,00 €

Autres structures OU | Forfait 1/2 journée 53,05 € particuliers

Espace Castel suite

Réservation récurrente gratuit

Manifestation ponctuelle, réservation 429,35 €

Associations Lunelloises occasionnelle. — forfait journée

Auditorium Manifestation ponctuelle, réservation 214,70 €

occasionnelle. — forfait 1/2 journée

Associations extérieures, | Forfait journée 558,15 €

Autres structures Où | Forfait 1/2 journée 279,10 € particuliers

Réservation récurrente gratuit

Manifestation ponctuelle, réservation 136,35 €

Associations Lunelloises occasionnelle. — forfait journée

La Rotonde Manifestation ponctuelle, réservation 68,20

€

occasionnelle. — forfait 1/2 journée

Associations extérieures, | Forfait journée 177,25€

Autres structures OU | Forfait 1/2 journée 88,65 € particuliers

Réservation récurrente gratuit

Manifestation ponctuelle, réservation 267,55 €

jati À occasionnelle. — forfait journée La Bolonde Associations Lunelloises : ; j 6 _

et office Manifestation ponctuelle, réservation 133,80 € traiteur occasionnelle. — forfait 1/2 journée

Associations extérieures, | Forfait journée 347,80 €

Autres structures OU | Forfait 1/2 journée 173,95 € particuliers

Réservation récurrente gratuit

Manifestation ponctuelle, réservation 493,50 €

Audieriunt Associations Lunelloises occasionnelle. — forfait journée

et La Manifestation ponctuelle, réservation

246,75 €

Rotonde occasionnelle. — forfait 1/2 journée

Associations extérieures, | Forfait journée 64155€ |

Autres structures ou | Forfait 1/2 journée 320,80 €

48particuliers

occasionnelle. — forfait 1/2 journée

Réservation récurrente gratuit

Ensemble Manifestation ponctuelle, réservation 787,50 €

Castel Associations Lunelloises | occasionnelle. — forfait journée

(Auditorium Manifestation ponctuelle, réservation 393,75 € et Rotonde occasionnelle. — forfait 1/2 journée

SE de Associations extérieures, | Forfait journée 1023,75€

Aires structures Où | Forfait 1/2 journée 511,90 € particuliers

Salle Georges Brassens

Manifestation ponctuelle, réservation 617,60 €

.. . occasionnelle. — forfait journée

Associations Lunelloises Ti recion ponciuelle, réservation 308,80 € Salle occasionnelle. — forfait 1/2 journée

Doors . . Manifestation ponctuelle, réservation | 1836,50€ ressens | Associations extérieures, | occasionnelle. — forfait journée

pue. siustares ou Manifestation ponctuelle, réservation 768,25 € p occasionnelle. — forfait 1/2 journée

Les Arènes

Manifestation ponctuelle, réservation 149,35 €

. . occasionnelle. — forfait journée

Associations Lunelloises Manifestation ponctuelle, réservation 74,70 € ee LS occasionnelle. — forfait 1/2 journée rophé: — .

Associations extérieures, | Forfait journée 194,10 € Autres structures ou

particuliers Forfait 1/2 journée 97,10 €

Manifestation ponctuelle, réservation 293,00 €

.. . occasionnelle. — forfait journée

Sale ess | ASSocietions Lunelloies ecEton ponctuelle, réservalon 146,50 € press occasionnelle. — forfait 1/2 journée et Office _ =

traiteur Associations extérieures, | Forfait journée 380,90 €

Autres structures où | Forfait 172 journée 190,50 € particuliers

Manifestation ponctuelle, réservation

L . occasionnelle. — forfait journée 439,55 €

Associations Lunelloises Manifestation ponctuelle, réservation 219,80 € occasionnelle. — forfait 1/2 journée

Térrasse .. n Manifestation ponctuelle, réservation 571,30 € Fu extérieures, | occasionnelle. - forfait journée

utres structures ou = = Z 7 particuliers Manifestation ponctuelle, réservation 327,10 €

49Les Arènes suite

Manifestation ponctuelle, réservation 732,55 €

Zssociali . occasionnelle. — forfait journée

Salle , des, | Associations Lnelloises Manifestation ponctuelle, réservation 366,30 € Trophées occasionnelle. — forfait 1/2 journée

RE: . . Manifestation ponctuelle, réservation 952,30 € T Associations extérieures, | occasionnelle. — forfait journée ÉTTESSE Autres structures ou = Ë = = articuliers Manifestation ponctuelle, réservation 476,20 €

F occasionnelle. — forfait 1/2 journée

Manifestation ponctuelle, réservation 3 566,95 €

_ _—_— . occasionnelle.

| ssociations Lunelloises Journée supplémentaire (montage et 1783,50 € As des démontage)

D e . : Manifestation ponctuelle, réservation 5 095,65 € eirasse Associations extérieures, | occasionnelle. LR

AUÉSR structures OÙ | ioirnée supplémentaire (montage et 2 547,85 € particuliers démontage)

Manifestation ponctuelle, réservation 3810,30 €

: dci occasionnelle.

Piste des | Associations Lunelloises Journée supplémentaire (montage et 1 904,50 € Arènes et démontage)

Dé st Manifestation ponctuelle, réservation 5235,05€ alle des | Associations extérieures, | occasionnelle.

Trophées | Autres structures ou z e = cl Journée supplémentaire (montage et 2720,70 € particuliers démontage)

[Salle Vauban

Associations Lunelloises gratuit

Fe Sale | Associations extérieures 356,00 €

Vauban Particuliers 178,00 €

Syndics de copropriétés 178,00 € |

[Salle Mas de Chambon

_ Salle Mas de Associations Lunelloises gratuit

Chambon Associations Extérieures, Particuliers, Syndics de Copropriétés 163,00 €

50Salle Folquet

Particuliers, Organismes | Mise à disposition du vendredi 10 h au 879,00 €

Extérieurs samedi 10h

Mise à disposition du samedi 10 h au 1230,50 €

lundi 10 h

Mise à disposition du vendredi 10 h au 2112,50 €

lundi 10 h

Associations Lunelloises* | Manifestation en partenariat avec la | gratuit mairie

Salle “sauf pour les lotos

Folquet Tarif journalier associations | Forfait journée au-delà de 3 fois 706,00 € Lunelloises

“Lotos - réservés aux | Location forfait jour, soit le vendredi, le 706,00 €

associations Lunelloises samedi ou le dimanche

Tarif horaire réservé | Plage horaire 10h/18h avec un 28,00 € exclusivement aux | minimum de 3 h de réservation - du lundi associations Lunelloises au vendredi

Au-delà de 18 heures, le forfait de

réservation à la journée sera appliqué

Autres Espaces Municipaux

Mise à disposition temporaire | Tarif journalier 30,00 €

à usage professionnel Tarif Mensuel 431,50 €

* Pour la salle Folquet, il est précisé que la gratuité est réservée aux associations à vocation caritative, sportive, culturelle, sociale ou de loisirs dans la limite de 3 mises à disposition par an. À ces tarifs s'ajoute une caution dont le tarif est le suivant :

Salle Folquet 861,00 € Salle Vauban, salles de réunion 356,00 € Salle du Mas de Chambon 167,50 € Espace Castel — Salles de réunion 271,43 € Espace Castel - Salle Castel (auditorium) 542,85 € Espace Castel - La Rotonde 542,85 € Espace Castel — Salle Castel (auditorium) + La Rotonde 542,85 € Espace Castel — Ensemble Castel dans sa totalité 542,85 € Salle Georges Brassens 921,06 € Arènes — Salle des Trophées 1273,91 € Arènes — Terrasse 1273,91 € Arènes — Salle des Trophées + Terrasse 1273,91 € Arènes — Salle des Trophées + Terrasse + Arènes 1273,91 €

Prestation de ménage 50,00 €

En cas de restitution de la salle dans un état de propreté non satisfaisant, la ville facturera à

l'utilisateur une prestation de ménage au tarif de 50 €.

Toute personne physique ou morale sollicitant des espaces municipaux devra être en possession

d'une police d'assurance responsabilité civile.

51Dans la continuité du soutien de la ville au tissu associatif, les associations lunelloises pourront bénéficier annuellement d’une mise à disposition à titre gracieux d'un des espaces municipaux (sous réserve de disponibilité et après validation de l’objet et de la nature de l'évènement organisé). La Ville se réserve par ailleurs la possibilité de mettre à disposition ses salles municipales à titre gracieux à toute structure à but non lucratif (associations, établissements scolaires, collectivités territoriales etc.) concourant à la satisfaction d'un intérêt général et répondant aux dérogations prévues par l'article L.2125-1 CGPPP.

La salle Vauban sera mise à disposition gratuitement pour les réunions politiques, pour tous les partis politiques, à l'occasion des campagnes électorales, une fois avant le premier tour et une fois entre les deux tours, exclusivement en jour de semaine (mercredi).

40.12 Actualisation etlou création des tarifs à compter du 1°’ janvier 2025 — prêt de matériel

Vu le Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’actualisation et/ou la création des tarifs, à partir du 1°’ janvier 2025, comme suit : Il est précisé que le tarif est unitaire.

Tarif 2,00 €

Chaise Matériel non rendu ou irrécupérable 44,05 €

Matériel rendu endommagé 21,50 €

Tarif 16,00 €

Bancs (2,20 m x 0,25 m) Matériel non rendu ou irrécupérable 156,75 €

Matériel rendu endommagé 78,50 €

Tarif 10,50 €

Tréteau non rendu ou irrécupérable 102,35 €

Plateau (2,5 m x 0,5 m) + 2 tréteaux Tréteau rendu endommagé 54,00 €

Panneau non rendu ou irrécupérable 138,00 €

Panneau rendu endommagé 73,00€

Tarif 23,50 €

Table tubulaire (2,20 x 0,70 m) Tréteau non rendu où irrécupérable 235,00 €

Tréteau rendu endommagé 117,55 €

Tarif 18,50 €

Table ronde (diamètre 1,50 m) Matériel non rendu ou irrécupérable 633,00 €

Matériel rendu endommagé | 316,50 €

52Tarif 16,50 €

Mange Debout Matériel non rendu où irrécupérable 163,00 €

Matériel rendu endommagé 97,35 €

Urnes 18,50 €

Isoloirs 18,50 €

Matériel élection Matériel non rendu ou irrécupérable 258,50 €

Matériel rendu endommagé 136,00 €

Tarif 8,50 €

Barrière Matériel non rendu où irrécupérable 256,00 €

Matériel rendu endommagé 136,00€

Tarif 18,50 €

Grille caddie Matériel non rendu ou irrécupérable 205,00 €

Matériel rendu endommagé 125,00 €

Tarif/ m2? 53,00 €

Scène - livrée, montée, démontée “Matériel non rendu ou irrécupérable men

“Matériel endommagé ï se 1

Tarif 190,00 €

Podium roulant (50 m°) “Matériel non rendu ou irrécupérable ee

**Matériel endommagé done B

Tarif 884,00 €

Tente — Livrée, montée, démontée “Métérel nenrendu:ouirécupérable net

“Matériel endommagé MES 8

Tribune portative Tarif | 185,00 €

53Matériel non rendu ou irrécupérable 1205,00 €

Matériel rendu endommagé 645,50 €

Tarif 35,00 €

Tubulure Matériel non rendu ou irrécupérable 649,00 €

Matériel rendu endommagé 325,00 €

Tarif 860,50 €

Matériel de sonorisation — Mis en place LE Lo x par les régisseurs Matériel non rendu ou irrécupérable 8608,15 €

Matériel endommagé 861,00 €

Tarif 529,00 €

ï 2 ue ; Valeur

Coffret Électrique - Mise en place Matériel non rendu ou irrécupérable remplacement _ ge à Coût de la Matériel endommagé réparation

. | Tarif 1 242,50 €

Pack pour professionnels du Lunellois Valeur

1 tente (8x5) livrée, démontée, 100 |*Matériel non rendu ou irrécupérable remplacera chaises ou 20 bancs et 10 plateaux et an 4

tréteaux correspondants **Matéri é e P Matériel endommagé réparation

Tente (livrée, montée, démontée) 1 658,00 €

Grande Scène (100 m?) — livrée, 646,00 €

montée, démontée

Cautionnement - - Tribune portative 424,50 €

Matériel de sonorisation 861,00 €

Autres matériels 318,00 €

Tribune portative 166,00 €

Autres matériels — livraison sur Lunel 146,50 €

Forfait transport

Autres matériels — livraison à

l'extérieur de Lunel 18600 €

* En cas de non restitution où de destruction du matériel prêté, le bén re ge à

rembourser à la commune la valeur de remplacement de ce matériel.

** En cas de dégradation du matériel, le bénéficiaire s'engage à rembourser à la commune, sur présentation de la facture, le prix de la réparation.

IL est précisé que la gratuité est réservée aux associations à but non lucratif concourant à la satisfaction de l'intérêt général et à vocation caritative, sportive, culturelle, sociale ou de loisirs.

54Le bénéficiaire assume l'entière responsabilité du matériel prêté et de son usage dès sa prise en charge et jusqu'à restitution, sans pouvoir exercer contre la commune aucun recours du fait de l'état du matériel où de son utilisation.

10.13 Actualisation et/ou création des tarifs à compter du 1° janvier 2025 - équipements sportifs

Vu le Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se

prononcer sur l'actualisation et/ou la création des tarifs, à partir du 1° janvier 2025, comme suit :

Il'est précisé qu'il s’agit d'un tarif horaire par équipement comprenant le personnel, l'entretien, les fluides et un forfait équipement.

Equipements sportifs - Espaces extérieurs - Halles des sports - Gymnases - Salles spécifiques

Espaces extérieurs : terrains

engazonnés, stabilisés, polyvalents,

pistes et équipements annexes du lundi | 94,50 €

au samedi

Espaces extérieurs : terrains

engazonnés, stabilisés, polyvalents,

pistes et équipements annexes les | 129,45 €

dimanches

Organismes extérieurs, Espaces extérieurs : terrains entreprises….hors associations engazonnés, stabilisés, polyvalents,

pistes et équipements annexes avec | 113,90 €

éclairage du lundi au samedi

Espaces extérieurs : terrains

engazonnés, stabilisés, polyvalents,

pistes et équipements annexes avec | 152,80 €

éclairage les dimanches

Gymnases, halles de sport et salles

spécifiques du lundi au samedi 133,30 €

Gymnases, halles de sport et salles

spécifiques les dimanches 172,20 €

Espaces extérieurs : terrains

Occupation par des clubs | engazonnés, stabilisés, polyvalents, sportifs ou associations | pistes et équipements annexes —| 15,20 €

extérieurs, hors public, pour | L'heure et par équipement

animations ou stages payants Gymnases, halles de sport et salles

spécifiques — L'heure et par équipement | 30,60 €

10.14 Actualisation et/ou création des tarifs à compter du 1° janvier 2025 — activités eunesse

Vu le Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’actualisation et/ou la création des tarifs, à partir du 1° janvier 2025, comme suit :

100 % Vacances | 100 % Tranche 1 : QF < 450€ i 9,25 €

5/8 ans et 8/11 | 100 % Tranche 2 : 451€ < QF < 800 € 11,05 €

ans 100 % Tranche 3 : 801€ < QF < 1 100 € 12,20 € |

55100 % Tranche 4 : 1 101€ < QF < 1 250 € 13,45 €

100 % Tranche 5 :1 251€ < QF < 1 400 € 15,75€

100 % Tranche 6 : QF 21 401 € 17,95 €

100 % hors Lunel 23,45 €

Club ados adhésion annuelle (mercredi ou samedi) 11,65 €

Club ados adhésion annuelle (mardi et jeudi) 11,65 €

Club ados adhésion annuelle (mercredi et samedi) 23,30 €

Club ados adhésion annuelle (accès aux 3 accueils) 32,60 €

Club ados adhésion annuelle hors Lunel (mercredi ou 23,30 €

samedi)

Club ados adhésion annuelle hors Lunel (mardi et jeudi) 23,30 €

Club ados adhésion annuelle hors Lunel (mercredi et 46,50 €

samedi)

Club ados adhésion annuelle hors Lunel (accès aux 3 65,20 €

Clubs Ados | accueils)

11/17 ans Participation sortie 2,15 €

Club ados 1/2 journée ou nuitée Tranche 1 : QF < 1 100 € 4,85 €

Club ados 1/2 journée ou nuitée Tranche 2 : 5,95 €

1101€
Club ados 1/2 journée ou nuitée Tranche 3 : QF 2 1 301 € 7,15€

Club ados 1/2 journée ou nuitée hors Lunel 12,00 €

Club ados 1 journée Tranche 1 : QF < 1 100 € 9,75 €

Club ados 1 journée Tranche 2 : 1 101 €
Club ados 1 journée Tranche 3 : QF z 1 301 € 14,45 €

Club ados 1 journée hors Lunel 23,95 €

Séjour 2 jours 1 nuit 34,90 €

Clubs ados | Séjour 3 jours 2 nuits 93,10 €

11/17 ans séjour | Séjour 4 jours 3 nuits 160,03 €

Séjour 5 jours 4 nuits 226,95 €

Séjour 2 jours 1 nuit hors Lunel 51,35€

Clubs ados | Séjour 3 jours 2 nuits hors Lunel 136,95 €

11/17 ans séjour Se ur 4 jours 3 nuits hors Lunel 233,91 € hors Lunel L

Séjour 5 jours 4 nuits hors Lunel 330,90 €

AML Tranche 1 : QF < 450 € 57,05 €

AML Tranche 2 : 451 € < QF < 900 € 68,45 €

Activités municipales | AML Tranche 3 : 901 €< QF < 1 100 € 79,90 €

de loisirs par tranche AML Tranche 4 : 1 101 € < QF < 1300 € 91,25 €

AML Tranche 5 : QF z 1301 € 102,70 €

AML Annuelle hors Lunel 148,30 €

| : Entrée (à partir de 4 ans) 4,00 €

|ASIE TU Pass Tsuki (4 personnes) 10,00 €

5610.15 Actualisation et/ou création des tarifs à compter du 1° janvier 2025 - Activités périscolaires et restausration

Vu le Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se

prononcer sur l’actualisation et/ou la création des tarifs, à partir du 1% janvier 2025, comme suit :

Il'est précisé que le tarif est à la séance ou au repas pour l'usager.

ALP Tranche 1 : QF < 250 € 0,40 €

ALP Tranche 2 :

251 € < QF < 650 € 9,60 €

Accueil de loisirs périscolaires et aide aux | ALP Tranche 3 :

devoirs 651 € < QF < 1 050 € 0.80 €

ALP Tranche 4 :

AFrutten RL TSTE 1 051 < QF < 1 450 € 0,95 €

*Q#OMeN tRrnINIe ALP Tranche 5 : QF 21 451€ 1.05 €

ALP Tarif hors commune de Lunel 1,40 €

ALP non réservé ou non inscrit 1,50 €

Repas T1 : QF < 228 € 2,85 €

: . Repas T2 : Restauration scolaire tarif enfant De =
Repas T3 : EH

315€ < QF <472€ 428€ = aHotlenttanler Maire Repas T4 : QF

> 472€ 4,40 €

Repas non inscrit où non réservé 6,00 €

repas enseignant plat à emporter 6,50 €

Restauration tarifs adultes dans les | hors réfectoire ! réfectoires

repas personnel d'animation 3.90

pendant temps de travail 190 €

10.16 Actualisation et/ou création des tarifs à compter du 1° janvier 2025 — Affaires sociales

Vu le Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'actualisation et/ou la création des tarifs, à partir du 1° janvier 2025, comme suit :

Portage de repas à domicile

Revenus < 1012 € 6,55 €

Tarifs du repas 1 012 € < Revenus < 1 300 € 8,05 €

1300 € < Revenus 9,50 €

57Téléassistance (tarif mensuel)

Revenus < 1 012 € 17,70 €

1 012 € < Revenus < 1 272 € 21,40 €

Abonnement 1 272 € < Revenus < 1 532 € 26,00 €

1 532 € < Revenus < 1 792 € 30,10 €

1 792 € < Revenus 35,45 €

Birdy (GSM) 7,95 €

Options Détecteur de chute 3,25 €

Foyer des retraités

Revenus < 1 012 € 5,85 €

1 012 € < Revenus = 1 300 € 8.00 €

Restauration 1 300 € < Revenus 9,50 €

Invités 13,40 €

Non-résidents Lunel 14,40 €

Transport en minibus Billet valable pour 5 trajets aller-retour 8,50 €

Résidents Lunel 21,65 €

— Résidents Lunel - du 1er septembre au 31 Adhésion annuelle détembre 7,20 €

Non-résidents Lunel 30,90 €

Centre socio-culturel maison Jean-Jacques Rousseau

Individuelle 5,95€

Cotisation annuelle

Familiale 11,95 €

Ateliers Rousseau (par personne) Participation 1,85 €

Balades en famille 2,40 €

Promenades conviviales 2,40 €

Activités (par personne)

Escapades conviviales (-16 ans) 2,40 €

Escapades conviviales (+16 ans) 4,90 €

Week-end en famille (par nuitée et par NES en famiie (s16 ans) 178 €

personne) Week-end en famille (+16 ans) 23,55 €

5810.17 Actualisation et/ou création des tarifs à compter du 1° janvier 2025 - Cimetières

Vu le Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se

prononcer sur l’actualisation et/ou la création des tarifs, à partir du 1° janvier 2025, comme suit :

Columbarium

Case columbarium Ï Ï 950,00 €

Concession non constructible

Concession 15 ans non

constructible 2 places S1/00

Concession 30 ans non

constructible 2 places 762,00 €

Concession constructible

2 places terrain 477,00 €

2 places caveau 2 009,00 €

4 places terrain | 655,00 €

Concession 15 ans

4 places caveau 2 379,00 €

6 places terrain 834,00 €

6 places caveau 2 382,00 €

Concession constructible (suite)

2 places terrain 962,00 €

2 places caveau 2 028,00 €

4 places terrain 1 325,00 €

Concession 30 ans

4 places caveau 2 402,00 €

6 places terrain 1 685,00 €

6 places caveau 2 565,00 €

592 places terrain 1622,00 €

2 places caveau 2 046,00 €

4 places terrain 2 229,00 €

Concession 50 ans

4 places caveau 2 428,00 €

6 places terrain 2837,00 €

6 places terrain 2 591,00 €

Dépositoire communal

les 3 premiers mois 4,17 €

D Un communal par du Are au 60m mois 5,54€

à partir du 7" mois 9,79 €

40.18 Actualisation et/ou création des tarifs à compter du 1°" janvier 2025 — Billetterie des spectacles et évènements

Vu le Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se

prononcer sur l’actualisation et/ou la création des tarifs, à partir du 1% janvier 2025, comme suit :

La catégorie est fixée en fonction du spectacle, de la jauge et de sa nature.

Plein tarif 53,00 €

Seniors (+ 65 ans), comité | 36,50 €

d'entreprise, chômeurs, étudiants,

allocataires du RSA, moins de 12 ans

Spectacle Catégorie 1

Plein tarif 41,50 €

Seniors (+ 65 ans), comité | 29,00 €

d'entreprise, chômeurs, étudiants,

allocataires du RSA, moins de 12 ans

Spectacle Catégorie 2

Plein tarif 31,50 €

Seniors (+ 65 ans), comité | 22.00 €

d'entreprise, chômeurs, étudiants,

allocataires du RSA, moins de 12 ans

Spectacle Catégorie 3

Plein tarif 26,00 €

Seniors (+ 65 ans), comité | 18,50 €

d'entreprise, chômeurs, étudiants,

allocataires du RSA, moins de 12 ans |

Spectacle Catégorie 4

ÉS

60Plein tarif 17,50 €

Seniors (+ 65 ans), comité | 12,50 €

d'entreprise, chômeurs, étudiants,

allocataires du RSA, moins de 12 ans

Spectacle Catégorie 5

Plein tarif 12,50 €

Seniors (+ 65 ans), comité | 9,00 €

d'entreprise, chômeurs, étudiants,

allocataires du RSA, moins de 12 ans

Spectacle Catégorie 6

. si Collège et Lycée 4,50 €

Spectacle jeune public Maternelle et élémentaire 3,50 €

Bd Bouteille d'eau 1,00 € oissons

Boisson non alcoolisée 2,00 €

10.19 Actualisation et/ou création de tarifs à compter du 1° janvier 2025 - Produits culturels et promotionnels

Vu le Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’actualisation et/ou la création des tarifs, à partir du 1° janvier 2025, comme suit.

[ | _ _ ] :

TYPE IDESCRIPTION TARIF

L |Carnet : . | 5,00 € |

PAPETERIE Cartes postales _ 1,00 €

Plume de paon - stylo : 5,00 €

Tote bag . 10,00€)

IMagnet 4,00 €

Le Thé blanc - L'élégant « Dans le siècle de Louis Médard » 10,50 €

Thé - Vapeur d'Orient « En voyage avec Louis Médard » 8.50 €

Thé vert - Douceur de roses Bio « Dans le jardin de Louis Médard » 8.50 €

Point 10.19 Ë |

Les Oiseaux de Buffon, de Denise Rouger, Paul-Marie Grinevald,

SATALOGUES |paul Isenmann et Yves Laissus (2006) US

. Louis Médard et les relieurs de son temps, de Paul Culot et Denise! D'EXPOSITIONS Rouget (2002) . 35.00 € |

ET OUVRAGES [Marat en entier et plus que Marat, de Claudette Fortuny (1996) 15.50 €

L Le livre des prophéties des papes, de Hélène Millet (2004) 13.50 €

61Bracelet en silicone 1€

À Bandana _

1€

FÊTE LOCALE « LAChapeau en paille 2€ PESCALUNE » lÉventail 1€

VENTE D'ARTICLES - =

PROMOTIONNELS [Tee-shirt enfant _ 4€ Tee-shirt adulte TE

Débardeur femme TE

40.20 Actualisation et/ou création des tarifs à compter du 1°’ janvier 2025 — Droits de place

Vu le Code général des Collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se

prononcer sur l'actualisation et/ou la création des tarifs, à partir du 1° janvier 2025, comme suit : MARCHES DE PLEIN AIR

Alimentaire, Par jour et par mètre linéaire | 2,90 €

manufacturé, artisanal

et animation (avec | Avec abonnement par jour

profondeur de moins de | et par mètre linéaire 2.05 € 2,5 m)

Marchés de: plein air Alimentaire, | Par jour et par mètre linéaire | 3,55 €

: : manufacturé, artisanal

binebdomagenre et animation (avec | Avec abonnement par jour |: ss € profondeur de plus de | et par mètre linéaire

2,5 m)

Par jour et par mètre linéaire | 2,55 €

Marché aux fleurs Avec abonnement par jour 1,80 €

et par mètre linéaire '

Marché du Lundi de

Pentecôte

Autres marchés de Par jour et par mètre linéaire ee 6,20 € plein air

Par jour et par mètre linéaire | 5,80 €

Attres marchés Location de chalet de Noël (pour toute la période)

FÊTE LOCALE, SAISON TAURINE, GUINGUETTES

Vente devant les | Forfait annuel 763,35 €

arènes pendant la Re |

saison taurine (hors | Par jour et par mètre linéaire | 60,10 €

490,45 €

alimentaire)

Par unité et par jour

d'installation 44,80€ Bodegas : : D Caution à verser avant

ge ; w : 1 269,45 € Fête locale, saison l'implantation

taurine FACE pour un linéaire < 4 91,35 €

Commerces ambulants | Par jour pour un linéaire > 4 ë . 101,35 € alimentaires met<10m Par jioui our un linéai

Par jour pour un linéaire >10m 117,10 €

Extension de terrasses durant la fête locale - par m° et 285€

par jour ’

Guinguettes Bodegas - 2 jours 367,80 €

62Bodegas - 1 jour 245,30 €

jour d'exploitation

Producteurs de vins et marchands ambulants - 2 jours | 183,90 €

Producteurs de vins et marchands ambulants - 1 jour | 122,65 €

HALLES

Abonnement 1%* catégorie -

: z par m? et par an 196,40 € Location des étaux

& Re Abonnement 2°" catégorie - 156,45 €

Halles par m? et par an ?

Emplacement Par jour et par mètre linéaire | 3,10 €

extérieur devant les | Avec abonnement par jour et 225€

halles par mètre linéaire !

TERRASSES

- Place de la République

- Cours Gabriel Péri

Zone 1 - Place Jean-Jaurès

par m? et par an - Place des Martyrs de la 24,55 €

Terrasses ouvertes à Résistance

l'année - Esplanade Roger Damour

Zone 2 : par m2 et par an - Avenue Victor Hugo 16,95 €

Zone 3 par m° et par an - Autres secteurs 12,55 €

Extension de

terrasse Toutes zones - par m? et par jour 3,05 €

exceptionnelle

SPECTACLES FORRAINS

Le m?/ mois 14,70 €

Manège permanent | Le m?/ semaine 3,75 €

Le m?/ jour 0,60 €

Manège superficie < 100 m2 -

le m° et par jour 040$

Manège superficie > 100 m2 -

le m? et par jour DID

Forfait eau - forfait par

période d'installation 72.05€ Appareils distributeurs

Fêtes foraines automatiques - par unité et | 25,00 €

Spectacles forains par Jour

Installation remorque vente

crêpes, gaufres, etc. - par | 191,25 €

unité et par jour

Caravanes restant sur le

champ de foire - par unité et | 10,55 €

par jour

Superficie < 1 000 m? - par

jour d'exploitation 105,80 €

Cirques (chapiteaux | Superficie > 1 000 m° et < à 2 | 180,35 €

et convois) 000 m? par jour d'exploitation

Superficie > 2000 m? - par 240,45 €

AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC

63Autos et camionnettes < à 1,5 tonnes - par unité et

et/ou de chaud) - par jour

s 25,50 € par jour

Autos et camionnettes > à 1,5 et < à 3,5 tonnes - par

unité et par jour 48,30 €

Expositions de _. ; véhieules Motos - par unité et par jour 15,85€

Autres véhicules à moteur et vélos - par unité et par 615€

jour :

Camions de démonstration ou d'exposition - par unité 31,85€

et par jour

Emplacements

ri ds Vente de chrysanthèmes à la Toussaint et de Muguet 615€ , * Mai - atre inéai j , hotticulteurs ou | 24 1°" Mai - par mètre linéaire et par jour

fleuristes

Commerces ambulants alimentaires (hors marchés et fêtes locales) par 5 80 €

mètre linéaire et par jour ’

Etalages mobiles — portants à vêtements devant le magasin - par m? et par 47,05 €

an ’

Rôtissoires, distributeurs de denrées au droit du commerce - par unité et par 184,20 € an É

Appareils à glaces, crêpes, gaufres et assimilés au droit du commerce - par | 84 20 €

unité et par an !

Petits mobiliers de commerce (de moins de 1m?): panneaux, chevalets,

porte-revues… posés sur le domaine public au droit du commerce — par unité | 23,75 € et par an

Chantier d'une durée jusqu'à trois mois (occupation

au sol sur trottoir par tous types de matériels et 125€

matériaux de chantier tels que bennes, baraques de |”

chantier, échafaudage, etc.) par m° et par jour

Chantiers et travaux | Chantier à partir du 4ème mois (occupation au sol sur

trottoir par tous types de matériels et matériaux de

chantier tels que bennes, baraques de chantier, 0,70 €

échafaudage, etc.) par m? et par jour

BRANCHEMENT ELECTRIQUE

(Tous les tarifs précités s'entendent « hors branchement électrique »)

Forfait petit consommateur — par demi-journée ss

à s 7,10€

Branchement Forfait petit consommateur — par jour

som {Par Forfait gros consommateur (ayant besoin de froid | 6:00 € çant, par tou:de chaud demi k marché l'animation) | bou de chaud) - par demi-journée

Forfait gros consommateur (ayant besoin de froid | 12,00 €

6410.21 Actualisation des tarifs à compter du 1° janvier 2025 — Location parcelles francs bords du canal de Lunel

Vu le Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se

prononcer sur l’actualisation des tarifs, à partir du 1° janvier 2025, comme suit :

Location d’une parcelle de terrain sur les francs bords du Canal de Lunel 495 €

Monsieur Stéphane DALLE précise que le fait de quitter la salle est un déni démocratique et ne peut que renforcer la perte de confiance des citoyens.

11.1 Communication des d ns municipales

Rapporteur: Monsieur Stéphane DALLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 prise en application des

dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire communique, pour information au Conseil Municipal, les décisions prises pendant la période allant du 17 octobre 2024 au 22 novembre 2024.

N° Date Libellé

454 17/10/24 | (Renouvellement Urbain)

Renouvellement du bail dérogatoire au profit de Monsieur Antonio GARCIA sis 131 rue de la Libération, à compter du 1° décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025 et de fixer à 370 € TTC, hors charges le loyer mensuel dudit local.

455 17/10/24 | (Culture, Arts et Spectacle)

Signature de la convention de mise à disposition de la salle des Trophées à l'Amicale Philatélique et Numismatique de Lunel, à titre gracieux, pour

l'organisation d'un salon le 11 mai 2025.

456 17/10/24 | (Culture, Arts et Spectacle)

Signature de la convention de mise à disposition de la salle des Trophées à l'association AVF Lunel, à titre gracieux, pour l'organisation de l'accueil des

nouveaux arrivants le 13 novembre 2024.

457 17/10/24 | (Culture, Arts et Spectacle)

Signature de la convention de mise à disposition de la salle de la Rotonde de l'espace Castel à l'association AVF Lunel, à titre gracieux, pour l'organisation

d’une réunion et d’une assemblée générale extraordinaire le 22 novembre 2024.

458 18/10/24 | (Commande Publique et Assurances)

Décision de confier le marché portant sur la fourniture et la pose de deux sanitaires publics préfabriqués à fonctionnement automatisé à la SASU MPS Toilettes Automatiques, pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification.

Montant forfaitaire de l'offre : 92 050 € HT. Des prestations éventuelles supplémentaires peuvent s'appliquer pour accessoiriser les blocs sanitaires et

le montant forfaitaire total s'élèverait à 101 150 € HT.

65N° Date Libellé

459 21/10/24 | (Aménagements et Travaux)

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local communal (espace Vauban), à titre gratuit, à l'association Les Petits Frères des Pauvres,

LL du 1° octobre 2024 au 30 juin 2025.

460 22/10/24 | (Aménagements et Travaux)

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local communal | dans les locaux du service social de la Commune, à titre gratuit, au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles « CIDFF », du 1% octobre 2024 au 30 septembre 2025.

461 22/10/24 | (Aménagements et Travaux)

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local communal dans les locaux du service social de la Commune, à titre gratuit, à l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement de l'Hérault « ADIL », du 1°" octobre 2024 au 30 septembre 2025.

462 22/10/24 | (Culture, Arts et Spectacle)

Signature de la convention de mise à disposition de l’auditorium situé à l'espace Castel au Collège Sainte Thérèse de Lunel, à titre gracieux, pour l'organisation de la remise des diplômes du brevet des collèges le 22 novembre 2024. 463 23/10/24 | (Aménagements et Travaux)

Signature de la convention de mise à disposition d’un local communal (salle d'activités sportives espace Vauban), à titre gratuit, à l'association Cœur et Santé du 1°’ octobre 2024 au 30 juin 2025.

464 23/10/24 | (Aménagements et Travaux)

Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local communal dans les locaux du service social de la Commune, à titre gratuit, à l'Association Tutélaire de Gestion « ATG », du 1° octobre 2024 au 30 septembre 2025. 465 24/10/24 | (Commande Publique et Assurances)

Décision d'attribuer le marché de prestations évènementielles et de communication pour l'organisation de la soirée de présentation des vœux à la population 2025 à la SNC EVELYNE, comme suit :

- lot 1 - Gestion évènementielle, son et lumière, traiteur et coordination globale : 55 405,00 € HT,

- lot 2 — Réalisation d'une vidéo des vœux et création graphique autour de l'évènement : 21 652 € HT.

Montant total : 77 057 € HT.

466 25/10/24 | (Commande Publique et Assurances)

Décision de ne pas reconduire le marché de prestations de gardiennage et d'entretien des toilettes publiques du parking du Canal à la SARL Hygiène Partenaire. Il prendra fin le 31 décembre 2024.

467 28/10/24 | (Culture, Arts et Spectacle)

Signature de la convention de mise à disposition de l'auditorium situé à l'espace Castel à l'association AVF Lunel, à titre gracieux, pour des cours de théâtre en situation de scène un jeudi par mois du 14 novembre 2024 au 15 mai 2025. 468 28/10/24 | (Direction Générale des Services)

Signature du contrat de cession avec la société Say Production pour l'animation musicale « Gospel For You Family » le 22 décembre 2024 dans le cadre des animations de Noël 2024.

L Montant : 3 645,95 €.

469 28/10/24 | (Direction Générale des Services)

Signature du contrat de cession avec l'association Masc'Production pour le

spectacie pour enfant « Un monde enchanté et le doudou perdu » le 18

décembre 2024 dans le cadre des animations de Noël 2024.

Montant: 1 980 €.

66N° Date Libellé

470 28/10/24 | (Direction Générale des Services)

Signature du contrat de cession avec l'association Club Musical Lunellois pour l'animation musicale du marché de Noël par Quality Street Band le 15 décembre 2024 dans le cadre des animations de Noël 2024.

Montant: 1 650 €.

471 28/10/24 | (Direction Générale des Services)

Signature du contrat de cession avec l'association Masc’Production pour la déambulation du char musical « M. et Mme Hiver » le 14 décembre 2024 dans le cadre des animations de Noël 2024.

Montant : 2 152 €.

472 28/10/24 | (Direction Générale des Services)

Signature du contrat de cession avec l'association Club Musical Lunellois pour la déambulation des lutins géants le 6 décembre 2024 dans le cadre des animations de Noël 2024.

Montant : 700 €.

473 | 28/10/24 | (Solidarités)

Décision de conclure avec l'occupant l'avenant n° 7 à la convention d'occupation précaire dans le logement d'urgence n° 3 de la Maison Coluche sise 5 rue Arago à Lunel pour proroger la convention à compter du 25 octobre 2024 jusqu'au 24 novembre 2024.

474 29/10/24 | (Direction Générale des Services)

Signature du contrat de cession avec la compagnie Les Enjoliveurs pour le spectacle déambulatoire « La princesse des glaces » le 21 décembre 2024

dans le cadre des animations de Noël 2024.

Montant : 3 500 €.

475 30/10/24 | (Direction Générale des Services)

Signature du contrat de cession avec l'association L-EventsProd pour la prestation musicale du groupe Close 2 You le 8 décembre 2024 à l'occasion des Dimanches Musicaux.

Montant : 500 €.

476 30/10/24 | (Direction Générale des Services)

Signature du contrat de cession avec l'association Greatest pour la prestation musicale du groupe Shamrock le 1er décembre 2024 à l'occasion des Dimanches Musicaux.

Montant : 600 €.

477 30/10/24 | (Direction Générale des Services)

Signature du contrat de cession avec l'association Les Affranchis pour la prestation musicale du groupe Jember MK & Franck le 24 novembre 2024 à l'occasion des Dimanches Musicaux.

Montant : 500 €.

478 30/10/24 | (Direction Générale des Services)

Signature du contrat de cession avec l'association Art'et Souhaits pour la prestation musicale du groupe Salt & Pepper le 17 novembre 2024 à l'occasion des Dimanches Musicaux.

Montant : 500 €.

479 30/10/24 | (Direction Générale des Services)

Signature du contrat de cession avec la société LiveTonight pour la prestation

musicale du groupe Soul & Pepper le 10 novembre 2024 à l'occasion des

Dimanches Musicaux.

Montant : 500 €.

Cette décision abroge la décision n° DM111DGS24432 du 1° octobre 2024.

67N° Date Libellé

480 30/10/24 | (Commande Publique et Assurances)

Décision de souscrire un contrat d'hébergement et de maintenance du site internet du Musée Médard auprès de la société INEXINE à compter du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 et tacitement reconductible trois fois les années civiles suivantes.

Montant annuel de la dépense : 4 513,04 € HT.

481 | 30/10/24 | (Solidarités) Décision de conclure avec l'occupant l'avenant n° 6 à la convention

d'occupation précaire dans le logement d'urgence n° 2 de la Maison Coluche sise 5 rue Arago à Lunel pour proroger la convention à compter du 6 novembre 2024 et jusqu'au 5 décembre 2024.

482 31/10/24 | (Culture, Arts et Spectacles)

Signature de la convention de mise à disposition de l’espace Brassens, à titre gratuit, à l'association US Lunel, pour l'organisation d'un spectacle de Noël le 20 décembre 2024.

483 04/11/24 | (Urbanisme et Foncier)

Décision de consigner la somme de 35 000 € à la Caisse des dépôts et consignation des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique suite à la préemption des parcelles sises lieudit Mas Saint Ange à Lunel et cadastrées AB n° 38, 39 et 40.

484 04/11/24 | (Urbanisme et Foncier)

Décision de déconsigner la somme de 74 628 € auprès de la Caisse des dépôts et consignation des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique au profit de la commune de Lunel suite à la préemption sur le bien sis 9021 Route du Mas Desports à Lunel et cadastré AC n° 40 et 46.

485 04/11/24 | (Urbanisme et Foncier)

Décision de déconsigner la somme de 2 250 € auprès de la Caisse des dépôts et consignation des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique au profit de la commune de Lunel suite à la préemption sur le bail commercial sis 21 rue des Halles à Lunel et cadastré AY n° 75.

486 05/11/24 | (Aménagements et Travaux)

Signature de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un local communal (salle du Mas de Chambon), à titre gratuit, à l'Association Parenthèse Récréative, du 1° novembre 2024 au 30 juin 2025.

487 05/11/24 | (Aménagements et Travaux)

Signature de la convention de mise à disposition d'un local communal (salle de réunion 2?" étage 36 avenue gambetta), à titre gratuit, au CHU de Montpellier _ Pôle de Psychiatrie Hôpital la Colombière, du 1° novembre 2024 au 30 juin 2025.

488 05/11/24 | (Aménagements et Travaux)

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local communal dans les locaux du service social de la Commune, à titre gratuit, au PLIE Est Héraultais, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.

489 05/11/24 | (Culture, Arts et Spectacles)

Décision d'accepter une donation, à titre gratuit, constituée de 363 ouvrages au Musée Médard.

490 05/11/24 | (Culture, Arts et Spectacles)

Décision d'accepter une donation, à titre gratuit, constituée de 2 ouvrages au Musée Médard.

491 05/11/24 | (C , Arts et Spectacles)

Décision de demander une subvention à hauteur de 5 760 € HT, soit 60 % du montant total qui s'élève à 9 600 HT, au titre de l’aide au développement des Musées de France par la DRAC Ocscitanie pour un poste d'agent de récolement à temps plein durant 6 mois au Musée Médard.

68N° Date Libellé

492 05/11/24 (Commande Publique et Assurances)

Décision d'acquérir auprès des sociétés LA-BS.COM et SYMFONIX EVENT du

matériel et des accessoires de sonorisation.

Montant total de la dépense : 14 199,39 € HT.

493 06/11/24 (Commande Publique et Assurances)

Décision de confier l'acquisition, la maintenance et l'infogérance de Firewall de type « Watchgard M590 » à la société SI CLOUD.

L'acquisition des licences prendra effet à notification et s'achèvera au 31 décembre 2025.

Les prestations de maintenance et d'infogérance débuteront le 1°' janvier 2025 et s'achèveront le 31 décembre 2025. Le marché n’est pas reconductible.

Montant forfaitaire de la prestation : 9 005,00 € HT.

494 06/11/24 (Sport, Jeunesse et Vie Associative) Signature de la convention

de mise à disposition d'équipements sportifs

municipaux (gymnase municipal et halle des sports F. Brunel, et Halle le Hétet), à titre gratuit, au Relais Petite Enfance (RPE) de Lunel Agglo, du 6 janvier 2025 au 4 juillet 2025.

495 07/11/24 (Direction Générale des Services)

Approbation de la convention d'occupation temporaire d’une parcelle située sur les francs bords du canal (cadastrée H1022) à compter du 1° novembre 2024 et pour une durée de 3 ans non renouvelable.

496 07/11/24 (Direction Générale des Services)

Approbation de la convention d'occupation temporaire des parcelles situées sur les francs bords du canal (cadastrées H1533 et 792) à compter du 1° novembre

2024 et pour une durée de 3 ans non renouvelable.

497 07/11/24 (Direction Générale des Services)

Approbation de la convention d'occupation temporaire d’une parcelle située sur les francs bords du canal (cadastrée BT13) à compter du 1% novembre 2024 et pour une durée de 3 ans non renouvelable.

498 07/11/24 (Direction Générale des Services)

Approbation de la convention d'occupation temporaire d'une parcelle située sur les francs bords du canal (cadastrée H1053) à compter du 1° novembre 2024 et pour une durée de 3 ans non renouvelable.

499 08/11/24 (Aménagement et Travaux)

Décision de confier la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la place des Trophées, du rond-point du taureau Pascalet

et le départ du canal de Lunel à la SARL MEDIAE.

Montant de la dépense pour cette mission : 38 888 € HT.

Le marché s’exécutera dans la limite de 40 000 € HT, à compter de sa date de notification jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

500 13/11/24 (Culture, Arts et Spectacles)

Signature de la convention de mise à disposition de l’espace Brassens, à titre gratuit, à l'association Enfance et Solidarité, pour l'organisation d’un gala les 18 et 19 janvier 2025.

501 14/11/24 (Culture, Arts et Spectacles)

Renouvellement de l'adhésion du Musée Médard à l'International Council Of Museums (ICOM) pour l'année 2025.

Montant : 460 € TTC.

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69

14/11/24 (Culture, Arts et Spectacles)

Signature du contrat de cession avec l'association ADADIFF CASI, à l'occasion du spectacle « Noël Le Père » qui sera donné le 13 décembre 2024 en centre-

ville. Montant :13 609,50 € TTC.N° Date Libellé

503 19/11/24 (Aménagements et Travaux)

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local communal (hangar pour stockage avec un stationnement Espace Vauban), à titre gratuit, à l'Unité Locale Croix Rouge Française, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.

504 19/11/24 (Direction Générale des Services)

Approbation de la convention d'occupation temporaire des parcelles n° 33 et 34 situées sur les francs bords du canal à compter du 1° décembre 2024 et pour une durée de 3 ans non renouvelable.

505 19/11/24 (Sport, Jeunesse et Vie Associative)

Signature de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (halle des sports F. Brunel), à titre gratuit, à l'association de Cardiologie Languedoc Roussillon, du 27 novembre 2024 au 2 juillet 2025.

506 20/11/24 (Solidarités)

Décision de conclure avec l'occupant une convention d'occupation précaire dans le logement d'urgence n° 1 de la Maison Coluche sise 5 rue Arago à Lunel à compter du 18 novembre 2024 jusqu'au 17 décembre 2024.

507 21/11/24 (Renouvellement Urbain)

Décision de conclure un bail commercial avec Monsieur Guillaume Tavel, gérant de la Caz'Dédé SARL, pour le local municipal sis 12, place Jean Jaurès, à compter du 1°’ décembre 2024 pour se terminer le 30 novembre 2033 et de fixer à 741,67 € HT et hors charges le loyer mensuel dudit local.

508 22/11/24 (Commande Publique et Assurance)

Attribution des prestations relatives aux festivités de Noël 2024 :

- Décorations de Noël à Monsieur Terry Margaria : 11 666,67 € HT -Transhumance du 20 décembre 2024 (brebis et agneaux) à Monsieur Guillaume Charbonnier : 900,00 € HT

- Transhumance du 20 décembre 2024 (ânes) à Monsieur Jean-Marie Verger : 200,00 €EHT

- Sculpteur de ballons et maquillage enfants à Masc Production : 700,00 € HT. Montant total de la dépense : 13 466.67 € HT.

509 22/11/24 (Direction Générale des Services)

Signature de l'avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire des parcelles H 1044 et H 1045 situées sur les francs bords du canal à compter du 4e octobre 2024 et pour la durée initiale de la convention à savoir 3 ans à compter du 1° février 2022.

Il est demandé au Conseil Municipal :

DE PRENDRE acte de la communication des décisions prises pendant la période allant du 17 octobre 2024 au 22 novembre 2024.

Aucune observation n'est formulée.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal PREND acte de la communication des décisions prises pendant la période allant du 17 octobre 2024 au 22 novembre 2024.

7011.2 Communication des arrêtés relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les etières

Rapporteur : Monsieur Stéphane DALLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 prise en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique, pour information au Conseil Municipal, les actes relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières prises pendant la période allant du 21 octobre 2024 au 4 novembre 2024.

N° Date Libellés

Attribution d'une case pour 30 ans au columbarium du cimetière Saint Pierre à Madame X à compter du 10 octobre 2024 afin d'inhumer son époux Monsieur X.

Montant de la case : 905 €.

Attribution d'une concession 50 ans constructible d'une superficie de 4 places dans le cimetière Saint Gérard à Madame X à compter du 22 1051 04/11/24 octobre 2024 afin d'inhumer son enfant et d'y fonder la sépulture familiale.

Montant de la concession nouvelle : 4 435 €.

999 21/10/24

Il'est demandé au Conseil Municipal :

DE PRENDRE acte de la communication des arrêtés relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières prises pendant la période allant du 21 octobre 2024 au 04 novembre 2024

Aucune observation n'est formulée

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal PREND acte de la communication des arrêtés relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières prises pendant la période allant du 21 octobre 2024 au 04 novembre 2024.

La séance est levée à 18h15

Le présent procès-verbal comporte 71 pages.

Le secrétaire de Séance < e Pour le maire empêché Le 1° adjoint

71lunel www.lunel.com

Séance du conseil municipal du 05 février 2025 :

Observations portées au Procès-verbal du Conseil Municipal 20 décembre 2024

Lors de la séance du Conseil Municipal du 05 février 2025, Monsieur Stéphane DALLE soumet le procès-verbal à l'approbation de l'assemblée délibérante. Les observations suivantes sont alors formulées.

Monsieur Cyril BARBATO revient sur la séance du 20 décembre 2024 lors de laquelle son groupe a quitté la salle lors de la mise au vote des délibérations sur les tarifs communaux.

Il apporte les observations suivantes :

«Nous avons quitté le dernier conseil municipal dans un seul but : nous opposer à la hausse injuste de tous les tarifs des services municipaux, qui touchent les usagers au quotidien. Cela, alors que les bases des impôts augmentent déjà pour compenser l'inflation. C’est la double peine. C'est la seule et unique raison pour laquelle nous avons quitté le conseil municipal.

Je tiens à ce que mes propos soient rectifiés dans le PV. Voici ce que j'ai dit exactement avant le pointi0.11 :« Nous allons vous faire gagner du temps. Si nous restions, nous voterions contre toutes les délibérations au sujet des hausses des tarifs ! Mais comme nous partons et que vous

n'avez plus le quorum, vous vous débrouillerez tous seuls. »

Par ailleurs, je tiens à souligner qu'il n'a jamais été proposé, par le Premier Adjoint, de voter en bloc toutes les augmentations au conseil municipal. C’est une pure invention. Ce fait, à savoir qu'aucun vote en bloc n’a été demandé, a été dénoncé par notre groupe dans son recours déposé après le conseil de décembre, auprès de vos services et de la Préfecture. Vous avez donc improvisé ce vote en bloc suite à notre recours.

Le 7 janvier 2025, dans un correctif signé de la main du Premier Adjoint, que je porte à votre

connaissance, il n'est fait aucune mention d’un vote supplémentaire autorisant un quelconque vote en bloc des autres délibérations. Pourquoi, d'ailleurs, avoir fait ce correctif le 7 janvier, puisque la Préfecture avait validé toutes les délibérations du conseil le 24 décembre ?

Ce correctif a-t-il été présenté au contrôle de la légalité ?

Pourquoi ne pas avoir annexé ce correctif au PV ?

Votre PV ne correspond pas à ce que la Préfecture a validé !

Avez-vous modifié toutes les délibérations en fonction de ce correctif et celles-ci ont-elles été validées par la Préfecture ?

Revenons sur le vote en bloc imaginaire :

+ __ Combien d'abstentions, de votes contre ou pour y at-il eu ?

+ Ce vote est impossible, car il n’a jamais existé.

Dans la réponse de la Préfecture, le secrétaire général fait mention d’un témoignage du Maire. Mais le Maire était absent. Comment un absent peut-il témoigner ?

Ensuite, la Préfecture nous reproche d’avoir été absents et, par conséquent, de ne pas avoir pu vérifier que le public a été chassé. Le Maire absent a raison, mais les élus absents ont tort ? Vous

avez donné de fausses informations à la Préfecture, et tout cela sera tiré au clair.

Je vous demande donc de rectifier ces faits. Je ne voudrais pas avoir à signaler un faux en écriture — et son usage — signé de la main de la Secrétaire de séance, dans le dossier que je prépare pour les tribunaux.

Résumé des 3 versions contradictoires du conseil municipal du 20 décembre 2024 :

-Première version (21 décembre) :

Nous l'avons appris dans la presse. Vous avez fait appel à 3 élus en renfort, mais il n’est fait aucune mention d'un quelconque vote en bloc.- Deuxième version (29 décembre) :

Toujours dans la presse, vous signalez que les débats ont été ouverts sur les points concernés. Vous indiquez que les groupes d'opposition étaient absents et que les élus restants étaient abstentionnistes.

Vous rédigez un rectificatif que vous n'avez pas faits valider apparemment par la Préfecture, Vous mentionnez que les 3 élus supplémentaires sont arrivés au point 10.11. Pourquoi les avoir fait venir s'ils n’ont même pas pris part au vote ?

Vos calculs sont erronés :

Dans l'hypothèse de la présence de 3 élus supplémentaires au point 10.11, pourquoi

comptabiliser 22 présents et non 25 (22 + 8) ?

Dans l'hypothèse de l'absence de notre groupe, pourquoi comptabiliser 22 présents et non 20 (22 -5+3= 20)?

Vous passez de 34 élus votants à 20 à partir du point 11.1 alors que seulement 5 élus sont partis (34 - 5 = 29 votants).

- Troisième version (aujourd’hui) :

Vous évoquez un vote en bloc imaginaire. Si un tel vote avait eu lieu, pourquoi avoir comptabilisé les élus d'opposition comme abstentionnistes ?

Si nous avions accepté cette proposition de vote en bloc, nous aurions dû être noté comme votant contre.

Après notre départ, vous avez chassé le public et fermé les portes.

Pour nous, cela signifie que la séance était clôturée."

Madame Julia PLANE prend la parole. Elle réfute le fait d’avoir accepté le vote en bloc des

délibérations des tarifs municipaux. Elle indique que ce vote n'a pas eu lieu.

Au-delà de tout ça, elle déclare avoir honte car depuis le début de ce mandat elle assiste à des comportements inacceptables de la part des élus de la majorité envers les élus de l’opposition. Elle rappelle que lors des élections, les élus du Rassemblement National et ceux de Bien Vivre à Lunel ont totalisé plus de voix que la liste de la majorité. De plus, elle souligne qu'en accusant l'opposition de faire obstruction vous faites preuve de lâcheté.

Vous vous faites obstruction vous-même sinon vous n'auriez pas commis le péché mortel de réunir le conseil municipal sans avoir le quorum.

Pour l'année de mandat restante, elle espère plus de sérieux, d'élégance et de respect vis-à-vis de leurs électeurs, vos électeurs et les Lunellois.

Monsieur Stéphane DALLE rappelle le courrier de Monsieur le Préfet qui atteste de la conformité des procédures suivies. Il confirme le rejet du recours gracieux. Il ajoute, à titre personnel, que l'opposition peut continuer comme cela et quitter la salle du conseil municipal. Ainsi, les élus de l'opposition ne respectent pas les personnes qui les ont élus. Il souligne que l'équipe de la majorité incarne la stabilité pour un Lunel meilleur.

Madame Julia PLANE rappelle qu'elle avait prévenu en début de séance que le quorum posait question. Monsieur Dalle lui répond qu'il s'en souvient bien mais qu'il n'avait pas imaginé qu'ils quitteraient la salle. Madame Julia PLANE souligne que c'est l'attitude de la majorité durant toute la séance qui les a conduits à quitter la salle.

Monsieur Claude CHABERT rappelle que Monsieur Stéphane Dalle avait indiqué qu'il était pressé. Monsieur Stéphane DALLE l'entend.Le procès-verbal est soumis au vote par Monsieur Stéphane DALLE. Le procès-verbal est adopté à la majorité absolue des membres présents (contre 6 : Monsieur Claude CHABERT, Madame Julia PLANE, Madame Danielle RAZIGADE, Monsieur Cyril BARBATO, Madame Nancy LEMAIRE, Madame Adèle HUGO.)

Le procès-verbal et ses observations comptent 74 pages.

Publication du présent procès-verbal sur le site de la commune de Lunelle 4 4 FEV. 2025

Pour le maire émpêehé