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Arrêté - Arrete du 13 08 2025 portant interdiction de tir de feux dartifices a compter du jeudi 14 août 2025 jusquau mardi 19 août inclus dans le departement du Tarn
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DU
TARN
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
du
À
3 AOÛT
2025
portant
interdiction
de
tir de
feux
d'artifices
à compter
du jeudi
14
août
2025
au
mardi
19
août
inclus
dans
le département
du
Tarn
Le
préfet
du
Tarn,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-1
à
L.
2212-2
et
L.
2212-4
et
L.
2215-1;
Vu
le
code
forestier,
notamment
ses
articles
L.
131-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.131-4
et
suivants ;
Vu
le code
pénal,
Vu
le
code
de
procédure
pénale ;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
de
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
le décret
n°2015-799
du
1° juillet
2015
relatifs
aux
produits
et
équipements
à
risque
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7
juin
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
SIMOES,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
sous-préfet
d'Albi
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
1°”
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
BUCHAILLAT,
en
qualité
de
préfet
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
de
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'arrêté
du 25
juin
2021
portant
approbation
des
dispositions
générales
ORSEC
« gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
» dans
le département
du
Tarn;
pref-sidoc@tarn.gouv.fr
www.tarn.gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
SIMOES,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
sous-préfet
d'Albi ;
Considérant
le
classement
par
Météo
France
du
département
du
Tarn
en
vigilance
orange
et
rouge,
depuis
le 7 août
2025
pour
un
risque
canicule ;
Considérant
le
classement
par
Météo
France
du
département
du
Tarn
en
vigilance
orange
pour
un
risque
sévère
de
feux
de
forêt
et
de
végétation;
Considérant
la
mobilisation
importante
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
du
Tarn
pour
la
gestion
des
incendies
sur
le
département,
et
notamment
l'opération
de
lutte
contre
le
feu
de
forêt
sur
la
commune
de
Lacabarède
(81)
depuis
le
mardi
12
août
2025;
Considérant
que
les
spectacles
pyrotechniques,
compte
tenu
de
la
persistance
des
phénomènes
de
sécheresse
et
de
canicule
en
cours,
sont
susceptibles
d'occasionner
des
départs
de
feux
involontaires
;
Considérant
qu'il
apparaît
dès
lors
nécessaire
d'interdire
tous
feux
d'artifices
afin
de
prévenir
tout
risque
d'incendie ;
Sur
proposition
du
directeur
des
sécurités
;
ARRÊTE
Article
1”
-
Le
tir
de
tous
feux
d'artifices
de
divertissement
est
interdit
sur
l'ensemble
du
département
du
Tarn
à compter du
jeudi
14
août
2025 et
jusqu'au
mardi
19
août
2028
inclus.
Article
2
-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
du
Tarn
et
consultable
sur
le site
internet
de
la
préfecture
à
l'adresse
suivante :
https://vmww.tarn.gouv.fr.
Article
4
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
le
sous-préfet
de
Castres,
la
commissaire
divisionnaire,
directrice
départementale
de
la
police
nationale
du
Tarn,
et
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
adressé
aux
maires
du
département.
Pour
le préfet,
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
ST
sas
res
Délais
et
voies
de
recours
-— La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).
pref-sidpc@tarn.gouv.fr |
:
01913
À
)
ï
5
www.tarn.gouv.fr