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Compte-Rendu - CR 07.02.2022 1 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Larchant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.02.2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, Conseil Municipal du 7 Février 2022 1/8

Extrait du registre des délibérations

Conseil municipal

Séance du 7 Février 2022

L'an 2022, le 7 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme FOSTYKO Anne-Marie, M. MOUCHET Stéphane, M. LEPAGE Michel, Mme MAUMENE Nicole, M. CHARPAK Yves, Mme GIRARDOT Milène, M. PHILIPP Brice, Mme LAMBERT Corinne, M. BESNARD Jean Michel, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme DEROUET Maud, M. ROTELLINI Eric, Mme ROHNER Martine.

ABSENT : /

Mme Laurence MANESSE CESARINI a été nommée Secrétaire de séance.

Actes rendus exécutoires

après dépôt en Sous-Préfecture le : 11/02/2022

et publication ou notification du :

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Le procès verbal de la réunion du 14 décembre 2022 a été approuvé à l'unanimité.

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SOMMAIRE

Réf : 2022_001 - RESTAURANT SCOLAIRE : PROJET DE CONTRAT RURAL INTERCOMMUNAL POUR LE SIIS DU PLATEAU

Réf : 2022_002 - ACQUISITION D'UN VEHICULE IVECO : DEMANDE DE FOND D'EQUIPEMENT RURAL

Réf : 2022_003 - CONVENTION POUR LE CONTROLE ET LA VERIFICATION DES APPAREILS DE DEFENSE INCENDIE

Réf : 2022_004 - LISTE DES MARCHES PUBLICS SUR 2021

Réf : 2022_005 - CREATION D'UNE DENOMINATION DE ROUTE

Réf : 2022_006 - DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE Réf : 2022_007 - DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE DIRECTION DE L'EPIC Réf : 2022_008 - AVENANTS AU MARCHE PUBLIC 2021_037 D'AMENAGEMENT DU BATIMENT MAIRIE ECOLE DU 18.05.2021

Réf : 2022_009 - REMERCIEMENTS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

République Française

Seine et MarneConseil Municipal du 7 Février 2022 2/8

Réf : 2022_001 - RESTAURANT SCOLAIRE : PROJET DE CONTRAT RURAL INTERCOMMUNAL POUR LE SIIS DU PLATEAU

Les communes membres du Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire du Plateau (SIIS) sont sollicitées afin de délibérer sur le projet d'investissement de la construction d'une surface complémentaire pour la cantine.

Actuellement, les restaurations scolaires ont lieu sur deux sites Guercheville et Rumont. Le site de Rumont est une solution temporaire qui nécessite une gestion du personnel nouvelle et qui devrait, si elle se maintenait, demanderait de lourds travaux de mises aux normes.

Réunir les deux sites rationaliserait la restauration des enfants. Cette solution est celle envisagée par le SIIS du Plateau en la construction d'une nouvelle cantine sur le site de Guercheville à proximité de l'école maternelle.

Le SIIS du Plateau, pour financer ce projet de construction d'un nouveau restaurant scolaire, a sollicité une subvention auprès du Conseil Régional d'Île de France et du Conseil Départemental de Seine-et-Marne dans le cadre d’un contrat rural intercommunal.

Pour information, cette subvention peut atteindre un taux de 70% sur un montant plafonné à 770 000 €.

Monsieur le Maire rappelle, en outre, qu’une réunion sur le sujet a été organisée dernièrement par le SIIS du Plateau et que sa Présidente a demandé aux conseils municipaux de bien vouloir émettre un avis de principe sur le projet. Le sujet a été débattu en commission avec l'ensemble des élus de la Commune de Larchant.

Vu le projet proposé par le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire du Plateau (SIIS), le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. CONSIDÉRE que les actions présentées dans le dossier du cabinet Carsault ESQ n°9 de juillet 2021 forment un programme cohérent,

. DÉCIDE de donner un avis favorable aux demandes de subvention du SIIS du Plateau, que ce soit dans le cadre d’un contrat rural intercommunal, dans le cadre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR), ou toute autre subvention possible, pour la construction d’un nouveau restaurant scolaire sur le site de Guercheville.

Réf : 2022_002 - ACQUISITION D'UN VEHICULE IVECO : DEMANDE DE FOND D'EQUIPEMENT RURAL

Les travaux de voirie et d'espaces verts du village nécessitent parfois de faire appel à des entreprises de location ou de sous-traiter certaines tâches par manque de matériel adéquat.

Le véhicule actuel est vieillissant, les réparations annuelles qu’il nécessite représentent un coût de plus en plus important.

Le tracteur n'est pas quant à lui toujours adapté à l'enlèvement et au transport des gravats, des feuilles et herbes après les tontes en saison.

L'acquisition d'un véhicule avec caisson amovible faciliterait divers travaux et transports. La recherche d'un véhicule d'occasion a été réalisée auprès de plusieurs concessionnaires et le modèle étudié.Conseil Municipal du 7 Février 2022 3/8

M. le Maire propose de procéder à l’acquisition d’un véhicule camion de marque Ivéco avec options et accessoires correspondant aux besoins définis par le service technique auprès de la SARL Garage Andrade, 21250 Bissey-la-Côte.

Le prix est de 43 977.30 €HT soit 52 772.76 €TTC.

Une demande de subvention de l’ordre de 50 % sera faite dans le cadre du Fond d'Equipement Rural du département.

L'acquisition sera inscrite au budget 2022 de la commune, section d'investissement.

Ayant pris connaissance du dossier et des caractéristiques de ce nouveau matériel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE le projet d'acquisition d'un camion caisson type IVECO, tel que présenté par M. le Maire ainsi que son plan de financement,

. PRECISE que les demandes de subvention sont sollicitées dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural auprès du Conseil Départemental,

. S'ENGAGE :

• sur le programme définitif de cette opération,

• à procéder à l'acquisition dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention,

• à ne pas procéder à l'acquisition avant l’autorisation du Conseil départemental ; • à inscrire cette opération au budget de l’année 2022,

• à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques,

. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention,

. AUTORISE M. le Maire à signer le bon de commande de ce modèle dès l'accord du département quant à la complétude du dossier de demande de subvention.

Réf : 2022_003 - CONVENTION POUR LE CONTROLE ET LA VERIFICATION DES APPAREILS DE DEFENSE INCENDIE

Le village de Larchant a réalisé son schéma de défense incendie en 2021. La vérification et le contrôle des appareils de défense incendie sont une des obligations désormais entièrement à la charge de la Commune.

Le Service Départemental de d'Incendie et de Secours (SDIS), continue d'apporter une vérification mais uniquement visuelle les années impaires, la municipalité, pour sa part, doit prendre en charge les vérifications des années paires.

A cette fin, et après étude, une convention peut être passée avec la société SAUR, afin que les années paires, soient vérifiés, et le cas échant réparés, renouvelés tous les matériels de la commune en place pour la défense incendie.

Les délais d'intervention et le prix de la prestation figurent aux articles 4 et 5 de la convention.

L'ajout de nouvelles bornes, la pose de bâches à incendie peuvent avoir lieu au cours de la période couverte pour la convention. Le contrat fera alors l'objet d'un avenant.

Les crédits nécessaires seront alloués au budget communal en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE les termes de la convention,

. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférant à ce dossier.Conseil Municipal du 7 Février 2022 4/8

Réf : 2022_004 - LISTE DES MARCHES PUBLICS SUR 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22; Considérant l'obligation pour le Maire de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente en procédure adaptée; Considérant la liste des marchés publics conclus en 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention : . PREND ACTE de la présentation des décisions du maire ;

. PREND ACTE des marchés publics suivants conclus en 2021 par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

MARCHES INFERIEURS A 25 000 €HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet Date du marché Attributaires

Code

postal

attribu

taire

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'Eglise

Montant : 6 000 € ht (7200,00 € ttc) 04/10/2021 Cabinet

Leriche 77300

/

MARCHES COMPRIS ENTRE 20 000 €HT et 90 000 €HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet Date du marché Attributaires

Code

postal

attribut

aire

/Conseil Municipal du 7 Février 2022 5/8

MARCHES SUPÉRIEURS A 90 000 €HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet Date du marché Attributaires

Code

postal

attribu

taire

Mapa de travaux - Restauration du

batiment Mairie - Ecole

.

. Lot n°1 - Maçonnerie

Total €HT : 30 012.29

Total €TTC 36 014.74

. Lot n°2 - Couverture

Total €HT : 83 024.86

Total €TTC 99 629.83

. Lot n°3 - Menuiserie

Total €HT : 48 500

Total €TTC 58 200

. Lot n°4 - Isolation

Restée sans offre

. Lot n°5 - Constructions de

Sanitaires publics

Total €HT : 24 900

Total €TTC 29 880

19/05/2021 Entreprise Goimbault -

Paley

Entreprise Goimbault -

Paley

Entreprise MPP Norba

- Puiseaux

Entreprise Sagelec

Ancenis-saint-Géreon

Cédex

77710

77710

45390

44154

Réf : 2022_005 - CREATION D'UNE DENOMINATION DE ROUTE Considérant l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales qui stipule que la dénomination d'une voie publique est du ressort des communes, Considérant la longueur de la route de la Dame Jouanne qui s'étend du croisement rue de Paris, rue des Fossés Larry, Porte de Chouard jusqu'au croisement du chemin du Moulin A vent,

La Poste, les livreurs rencontrent des difficultés dans la distribution des lettres et colis route de la Dame Jouanne. Les raisons sont multiples : numérotage, éloignement du village qui incite à rebrousser chemin...

Il est proposé de procéder à un meilleur panneautage, avec la mise en place précise du numérotage sur la Route de la Dame Jouanne et du Moulin A Vent.Conseil Municipal du 7 Février 2022 6/8

Réf : 2022_006 - DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE Le Conseil Municipal a été saisi par son Maire, Vincent MEVEL d’une demande de protection fonctionnelle suite à des propos à caractère diffamatoire à son encontre.

Vincent MEVEL, le 12 janvier 2022, a pu constater, à la lecture d’un courrier reçu en recommandé, de M. Hugot par procuration de Mme Bride, une lettre à caractère diffamatoire à son encontre, en sa qualité de Maire de Larchant. Cette lettre revêt un caractère public puisqu’elle est adressée à la Mairie de Larchant sans mention « Personnel » sur l’enveloppe.

Cette lettre faisant suite aux propos à l’identique régulièrement proférés au personnel du secrétariat de la mairie.

Ecrits ou verbaux, les propos litigieux en cause peuvent être qualifiés de diffamatoires.

Considérant l’article L. 2123-35 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise : « Le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

La protection prévue aux deux alinéas précédents est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des Maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages. »

Si tous les élus ne sont pas visés par la loi, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 8 juin 2011, a eu l’occasion de préciser que la protection fonctionnelle est un principe général du droit et que tous les élus peuvent bénéficier de cette protection.

Sur ces fondements, la commune de Larchant, est tenue de protéger M. le Maire contre les menaces, violences, voie de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose.

Il est, par conséquent, proposé, au Conseil municipal, de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. ACCORDE le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. le Maire, dans le cadre de ses rapports avec M. Bernard Hugot, chez Mme Bride, 10 Moulin A Vent, à Larchant, . PREND en charge l’ensemble des frais de procédure dans le cadre de la procédure judiciaire,

. DIT que les frais de procédure relatifs aux suites judiciaires liées à la protection fonctionnelle seront inscrits au chapitre 011.Conseil Municipal du 7 Février 2022 7/8

Réf : 2022_007 - DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE DIRECTION DE L'EPIC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-22,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Nemours a décidé de

modifier le statut de l'Office de Tourisme du Pays de Nemours,

Considérant que la forme associative disparaît au profit de la création d'un EPIC, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial.

Le Comité de direction de l'EPIC est composé de 13 membres avec voix délibérative répartis en 3 collèges.

• Le collège « élus communautaires » : constitué de 7 membres titulaires élus parmi les conseilleurs communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Nemours, pour la durée de leur mandat.

7 suppléants seront également élus dans les mêmes conditions.

• Le collège « acteurs et professionnels du secteur du tourisme » : constitué de 3 membres titulaires représentant des professionnels, organismes, associations locales, groupements liés au tourisme ou des personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le secteur touristique et leur connaissance du territoire. Ils sont désignés par le Conseil Communautaire pour la durée du mandat communautaire.

3 suppléants seront également désignés dans les mêmes conditions. • Le collège « personnes qualifiées » : constitué de 3 membres titulaires représentant des personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le secteur touristique et leur connaissance du territoire. Ils sont désignés par le Conseil Communautaire pour la durée du mandat communautaire.

3 suppléants seront également désignés dans les mêmes conditions.

A cette fin, le Conseil communautaire proposera des élus et des représentants qui siègeront au comité de direction de cette nouvelle entité.

La commune de Larchant souhaiterait être représentée dans deux collèges. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et une abstention : . PROPOSE

• Pour siéger au collège « élus communautaires » en tant que titulaire : M. Vincent Mével.

• Pour siéger au collège « acteurs et professionnels du secteur du tourisme » en tant que titulaire : Mme Laurence Césarini,

Réf : 2022_008 - AVENANTS AU MARCHE PUBLIC 2021_037 D'AMENAGEMENT DU BATIMENT MAIRIE ECOLE DU 18.05.2021

Vu le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de MAPA ;

Vu la délibération n°2018-045 en date du 6 septembre 2018 approuvant les différents projets du contrat rural ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu les accords de la Région Ile de France et du Département de Seine-et-Marne pour nous soutenir dans ces travaux ;

Vu les conventions financières qui ont ensuite été établies et signées ; Vu la délibération N°2019-021 du 2 avril 2019 précisant que la commune lançait les marchés à procédure adaptée relatifs au contrat rural tels que présentés ; Vu le lancement du marché public ;

Considérant la délibération actant le choix des entreprises n°2021-37 du 18 mai 2021 ; Considérant des imprévus dans la réalisation des travaux à effectuer par le lot n°2 toiture - couverture, notamment la corniche qui tout autour du bâtiment mairie est en plus mauvais état que prévu, il s’avère nécessaire d'apporter des modifications au marché de travaux initial afin de consolider cette corniche, parallèlement des travaux prévus sur des fenêtres de toit s’avèrent non appropriés accessoires. Ces actions représentent des plus et moins-values dans les travaux du lot n°2.Conseil Municipal du 7 Février 2022 8/8

Suite à l’analyse des travaux imprévus, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à par 14 voix pour et une abstention :

. DECIDE de conclure un avenant visant à modifier le marché suivant comme précisé ci-dessous :

Marché initial du 18 mai 2021

. Lot n°1 - Maçonnerie

Entreprise Goimbault - 14 route du Bouloy - 77710 Paley

Total €HT : 30 012.29 - Total €TTC 36 014.74

Moins-value : - 1 930 €HT

Avenant n° 01 – montant : -1 930 € HT

Nouveau montant du marché : 28 082.29 €HT soit 33 698.74€TTC Marché initial du 18 mai 2021

. Lot n°2 - Couverture

Entreprise Goimbault - 14 route du Bouloy - 77710 Paley

Total €HT : 83 024.86 - Total €TTC 99 629.83

Plus value : + 13 644.00 €HT

Moins-value : - 1 191.94 €HT

Avenant n° 01 – montant : 12 452.06 € HT

Nouveau montant du marché : 95 476.92 €HT soit 114 572.30 €TTC Pour la reprise complémentaire de la corniche et moins-value sur vélux. Ce nouveau montant tient compte des prévisions budgétaires de la commune et a été au préalable accepté par la société Goimbault, titulaire du marché.

. AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant de travaux relatifs à ce dossier, . IMPUTE cette dépense en section d'investissement, chapitre 23 du budget communal.

Réf : 2022_009 - REMERCIEMENTS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Dans le cadre de son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), la Communauté de Communes du Pays de Nemours a prévu 4 axes et 37 actions. Parmi elles, afin de développer la mobilité durable et améliorer la qualité de l'air, un projet était prévu dès la première année, il s'agit de l'installation d'aménagements cyclables.

La Communauté de Communes du Pays de Nemours a proposé l’installation de racks à vélos couverts pour l’ensemble des communes sur le territoire.

Le village de Larchant bénéficie désormais de cette installation financée entièrement par la communauté de communes. Cet abri à vélos se situe devant la salle Sablonnière, rue de la Cave de Chatenoy.

Au-delà de remercier l'ensemble des élus communautaires pour cette initiative, c'est l'esprit de mutualisation d'un parcours de liaisons douces et son financement partagé qu'il faut noter et faire savoir.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : . REMERCIE la communauté de communes pour ces installations.

La commune de Larchant prendra à sa charge l'entretien de cette nouvelle infrastructure au service de tous.

Questions diverses: /

------------------------

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 09 minutes.

LE MAIRE

Vincent MÉVEL