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Arrêté - 2023 02 rue de leglise visé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Airion.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 rue de leglise visé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
# A ti Envoyé en préfecture le 31/01/2023
à Reçu en préfecture le 31/01/2023 Ft e ARRETE DE RESTRICTION DE CENT SL10
(L 1 (MR ID : 060-216000067-20230127-2023 02 AV-AR
Le Maire de la commune d’AIRION,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18etR411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande en date du 30 janvier 2023 formulée par la société LRTP, pour la société ENEDIS ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des riverains et des piétons pendant les interventions ;
ARRETE
Article 1 :
Du 13 février au 13 mars 2023, entre 08 heures 30 à 17 heures, il y aura de délivrer une permission ou une autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux.
Ce chantier aura un empiétement sur la chaussée, les véhicules circulant à l’approche et sur la zone d’intervention seront soumis dans les deux sens aux restrictions suivantes :
- vitesse réduite à 30 km/h au droit du chantier,
- empiétement sur la chaussée
- circulation alternée manuellement,
- interdiction de stationner,
- interdiction de dépasser.
Article 2 :
Ces restrictions seront applicables au niveau du numéro 2 de la rue de l’église.
Article 3 :
La matérialisation des interventions sera gérée par les sociétés LRTP et ENEDIS,
Article 4 :
La brigade de gendarmerie de Clermont de l'Oise sera chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Clermont de l'Oise, - Monsieur le Chef de corps du CSP de Clermont de l’Oise,
- Madame la Sous-préfète de Clermont,
- Monsieur le Président de la communauté de communes du Plateau Picard. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’ Amiens.
Fait à Aïrion, le 30 janvier 2023.
Le Maire,
Sandrine BOULAS-DRETZ
A€ D'à
€ AN
Mairie d’Airron — 1 rue du Moulin 60600 AIRION \ RC ad de Z
Tel: 03.44,50.04.02 @ www.mairieairion.fr/mairie.airion @orange.fr ns 4 È RE ANT 4/%
Siret: 216000 067000 19 é € TT \ ÎOTEE