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Arrêté - 2023 01 contorle hydrants visé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Airion.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 contorle hydrants visé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le S L O7
ID : 060-216000067-20230127-2023 01 AV-AR
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION
N° 2023-1
Le Maire de la commune d’AIRION,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU Je code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18etR411-25àR411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande en date du 23 janvier 2023 de la Communauté de communes du Plateau Picard, en
charge du contrôle des hydrants;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des riverains et des piétons pendant les interventions ;
ARRETE
Article 1 :
A compter du 09 févier 2023 et ce jusqu’au 02 mars 2023, il y aura restriction de circulation avec empiétement sur chaussée.
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone d’intervention seront soumis dans les deux sens aux restrictions suivantes :
- limitation de vitesse à 30km/h au droit des poteaux incendies,
- interdiction de dépasser,
- travaux avec faible empiétement sur la chaussée.
Article 2 :
Ces restrictions seront applicables aux abords des voies et numéros suivants : - Haras de Fitz James (maison en toit de chaume),
- 19 lotissement les garignons,
- 7 lotissement les garignons,
- 10 rue du château d’eau,
- Face au 4 rue du château d’eau,
- 5 rue de l’église,
- lé rue de l’église,
- 1 rue du sergent-chef Paul Courroy,
- _ Route d’Etouy face au numéro 6,
- 5 rue du château d’eau,
- Face au numéro 21 rue du sergent-chef Paul Courroy.
Article 3 :
La matérialisation des interventions et les indicateurs routiers de circulation alternée seront balisés par la communauté de communes du Plateau Picard.
Article 4 :
La brigade de gendarmerie de Clermont de l’Oise sera chargée du contrôle et de l’exécution du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le
ID : 060-216000067-20230127-2023 01 AV-AR
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- La communauté de communes du Plateau Picard,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Clermont de l’Oise,
- Monsieur le Chef de corps du CSP de Clermont de l’Oise,
- Monsieur le Sous-préfet de Clermont,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Beauvais.
Fait à Airion,
le 30 janvier 2023.
Le Maire, .—
Mairie d’Airion — 1 rue du Moulin 60600 AIRION
Tel: 03.44.50.04.02 @ www.mairieairion.fr/mairie.airion@orange.fr
Siret: 216000 067000 19