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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 19.09.2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 19.09.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées CM du 18/09/2023 Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 À 17H30
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le DIX-HUIT SEPTEMBRE à 17h30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 12 septembre 2023 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARÈS, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Nathalie LALLOUETTE, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant.
Pour la DCM n°2023-61, ne participe pas au vote : Cédric BONATO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude CAMPOS.
Hormis pour l’affaire n°4
Délibération (DCM) n°2023– 61 – DF – Majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18/09/2023
AFFAIRE N°01
Approbation du procès-verbal du 26/07/2023
Pour : 24 Groupe Majoritaire, S. PIGNAN
Contre : 5
J. RAMS, M. POUGENC, C.
BONATO, C. VANDERBISTE, O.
BERTRAND
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°02
Délibération
2023- 59
CM – Désignation d’un référent
déontologue pour les élus locaux
Pour : 29 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
Nombre de membres afférent-e-s au conseil municipal 29
Membres
en exercice
Membres
présent-e-s
Absent-e-s
représenté-e-s
Absent-e-s
non représenté-e-s
Participant
aux délibérations
29 27 2 0 29
Nombre de membres afférent-e-s au conseil municipal 29
Membres
en exercice
Membres
présent-e-s
Absent-e-s
représenté-e-s
Absent-e-s
non représenté-e-s
Participant
aux délibérations
29 27 1 1 28 Liste des délibérations examinées CM du 18/09/2023 Page 2 sur 2
AFFAIRE N°03
Délibération
2023- 60
PACC – Financement Acquisition Caisse
d’Épargne – Fonds Tourisme Occitanie
Pour : 27 Groupe Majoritaire, J. RAMS, M. POUGENC, C. BONATO, S. PIGNAN
Contre : 2 C. VANDERBISTE, O. BERTRAND
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°04
Délibération
2023- 61
DF – Majoration de la Taxe d’Habitation des
Résidences Secondaires
Pour : 25 Groupe Majoritaire, C. VANDERBISTE, O. BERTRAND
Contre : 1 S. PIGNAN
Abstention : 2 J. RAMS, M. POUGENC
AFFAIRE N°05
Délibération
2023-62 DF – Renouvellement de la carte d’achat
Pour : 29 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°06
Délibération
2023- 63
CM – Subvention exceptionnelle
« URGENCE MAROC »
Pour : 24
Groupe Majoritaire, J. RAMS, M.
POUGENC, C. BONATO, C.
VANDERBISTE, O. BERTRAND, S.
PIGNAN
Contre : 0 Néant
Abstention : 5
C. LAPISARDI, A. DAMOUR, M.
PALLARÈS, A. BAILLIEU, C.
DUCHANGE
AFFAIRE N°07
Délibération
2023- 64
Compte-rendu des décisions prises par
délégation de pouvoir du Conseil municipal
au Maire
Cette communication ne fait pas
l’objet de débats ni d’un vote
Fin de la séance à 19H25