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Procès Verbal - PV 06 12 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Commune de VIGNOLS
Procès - verbal de la séance du Conseil municipal de Vignols
du 06 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 06 décembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de
VIGNOLS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine SOUZY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 novembre 2022
Présents: Martine SOUZY, Alexandra DOUSSAUD, Evelyne BOYER, Steven BESSON, Rémi ESPALIEU, Isabelle ROSIER, Sylvia TALLET, Stéphane VEYSSEIX, Pauline PLAZE, Benoît DAUBECH, Isabelle VIALLE.
Absents excusés : Jean-Jacques SANS, Olivier SAVIGNAC.
Absent : Frédéric COURNIL.
Date de convocation : 29 novembre 2022.
Secrétaire de séance : Rémi ESPALIEU.
Ordre du jour
- Convention de mise à disposition du bâtiment ALSH par la CABB
-__ Convention relative aux services communs ADS CABB / communes
- Convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation du département (marchés publics)
-__ Convention de redevance spéciale incitative communale (SIRTOM)
-__ Convention entre la commune et la Préfecture relative à la mise en dépôt d’une station fixe d'enregistrement des titres électroniques sécurisés (France Services) Et Convention entre la commune et l'agence nationale des titres sécurisés en vue de l’obtention de cartes d’authentification et de signature fournies par l'ANTS
-__ Demande de DETR : Ecoles numériques
- Rapport sur le prix et la qualité des services: Eau / Assainissement collectif/
Assainissement non collectif
- Décision modificative du budget
- Questions diverses.
Mme le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 octobre 2022.
ADOPTE PAR 9 VOIX et 2 ABSTENTIONS
1 - Convention de mise à disposition du bâtiment ALSH par la CABB
La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB) est propriétaire du bâtiment d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), "les Petits Loups", situé sur la commune de Vignols, parcelle cadastrée section AB numéro 542.
La commune a sollicité la CABB pour utiliser ce bâtiment afin de réaliser les activités périscolaires et l'accueil de classes sur divers créneaux de la journée si besoin. Une convention de mise à disposition des locaux a été conclue entre la CABB et la commune de Vignols. Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2022. Il conviendrait de prendre une convention de mise à disposition des locaux pour une durée de 12 mois, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, moyennant un loyer de 1000 euros à l'année.
ADOPTE A L'UNANIMITE
2 —- Renouvellement de la convention relative aux services communs ADS
Suite au désengagement de l'Etat, il a été constitué avec 45 communes de l’Agglo un service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols. Il convient de renouveler les conventions formalisant la création de ce service à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans afin d'intégrer les fonctionnements spécifiques aux actes dématérialisés.
Depuis 2015, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive et ses communes membres ont engagé une politique de mutualisation et de rationalisation de leurs services administratifs. Cette démarche a été conduite dans le cadre de l'élaboration du schéma de mutualisation de services qui a été adopté en juin 2015. Le service commun ADS assure aujourd’hui pour 45 communes de l'Agglo l'instruction des autorisations du droit des sols. Les conventions ont été retravaillées avec les communes pour intégrer les nouveaux fonctionnements liés aux dossiers dématérialisés (possibilité offerte au public depuis la création de la plateforme en mars 2022).
Considérant qu'il est préférable de mutualiser les compétences sur ce sujet, et afin de faire des économies d'échelle, il convient de renouveler la convention à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
3 — Mise à disposition plateforme de dématérialisation des marchés publics
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les obligations qui s'imposent aux acheteurs publics
et aux opérateurs économiques pour les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT (seuil relevé à 40 000 € au 01/01/2020) - Toutes les communications et tous les échanges d'informations devront être effectués par voie électronique et les candidatures et offres doivent obligatoirement être réceptionnées par cette voie. - L'acheteur public doit publier sur un profil acheteur les données essentielles des marchés publics (seuil maintenu à 25 000€ HT). Ces obligations imposent un recours à une plateforme de dématérialisation (profil acheteur). Le Conseil Départemental a proposé de mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent sa plateforme de dématérialisation. Une convention de mise à disposition gratuite de la plateforme de dématérialisation du département au profit de la commune a été conclue entre le Département et la commune. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2022. Le Département propose de renouveler la mise à disposition de sa plateforme de dématérialisation par la signature d’une convention d’une durée de 5 ans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
4 — Convention de redevance spéciale incitative communale
L'institution de la redevance spéciale est codifiée à l’article L 2333-78 du code général des collectivités territoriales. Elle s'adresse à tous les professionnels : entreprises, commerces, administrations et associations. Ces derniers, depuis la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, sont responsables des déchets issus de leur activité économique jusqu'à leur élimination finale. La Redevance Spéciale Incitative Communale s'applique à toutes les personnes physiques ou morales, publiques ou privées productrices de déchets non dangereux non issus des ménages et qui font appel au SIRTOM de la Région de Brive pour la collecte et le traitement de leurs déchets : Les déchets provenant des mairies, salles des fêtes, ateliers municipaux, écoles, casernes, établissement hospitaliers, médico-sociaux (hors déchets de soins), halles, foires de marchés, lieux de fêtes publiques, associations. (liste non exhaustive) collectés sur le territoire du SIRTOM. Rémi Espalieu présente au Conseil Municipal la convention qui a pour objet de définir les relations contractuelles entre le SIRTOM de la Région de Brive et la commune dans le cadre de la coilecte et du traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères, réalisés par le SIRTOM. :
La redevance payée en 2022 est de 1445 euros.
ADOPTE A L'UNANIMITE
5 — Convention entre la commune et la préfecture relative à la mise en dépôt
d’une station fixe d'enregistrement « TITRES ELECTRONIQUES SECURISES » (TES)
Rémi Espalieu informe le Conseil Municipal que la candidature de la commune pour l'installation
d'une station biométrique au sein de la structure France Services, afin de recueillir les demandes de carte d'identité et passeport et d'en assurer la remise aux usagers, a été retenue par la Direction de la Modernisation de l'Administration Territoriale au ministère de l'intérieur et des outre-mer. L'installation et l'utilisation d’une station biométrique est soumise à la signature d'une convention entre la commune et le Préfet de la Corrèze, qui agit au nom et pour le compte de l'ANTS.
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Agence Nationale des titres
sécurisés, en accord avec le Préfet du département, met en dépôt une station fixe d'enregistrement TES dans les locaux de la commune. La convention est conclue pour une durée d'un an,
renouvelable par tacite reconduction.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6 -— Convention entre la commune et l’agence nationale des titres sécurisés
relative à l'adhésion de la commune aux modalités d'obtention,
d'attribution et d'usage des cartes d’authentification __et de signature
fournies par l'ANTS
Rémi Espalieu informe le Conseil Municipal que la candidature de la commune pour l'installation d’une station biométrique au sein de la structure France Services afin de recueillir les demandes de carte d'identité et passeport et d’en assurer la remise aux usagers à été retenue par la Direction de la Modernisation de l'Administration Territoriale au ministère de l’intérieur et des outre-mer. L'installation et l’utilisation d'une station biométrique est soumise à la signature d'une convention entre La commune et l'Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS).
La convention a pour objet de définir les modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l'ANTS à la commune. Les cartes d’authentification et de signature permettent aux acteurs habilités des collectivités territoriales de s’authentifier et de signer électroniquement.
La convention est conclue pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction et par
période de 6 ans.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7 - Demande de DETR : Ecoles numériques
La mairie est en attente du taux de la subvention. Le vote est reporté au prochain conseil municipal. 8 — Rapport sur le prix et la qualité des services : Eau / Assainissement collectif/
Assainissement non collectif
Eau : Mme le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité de l'eau du syndicat des Eaux de l’'Auvezère.
La consommation moyenne par abonné est de 99.13 m3 en 2021.
Le prix comprend une partie fixe (fabonnement) et une partie proportionnelle à la consommation. La variation du prix sur 2021 est de 1.3%.
Le prix du m3 est de 3.19€.
Alexandra Doussaud précise que des résidus de pesticides ont été détectés. Les taux de conformité
des prélèvements sur les eaux distribuées sont de 100% et 96%.
Le contrat avec la SAUR prend fin le 31 décembre 2022. Deux candidats étaient en lice pour le
renouvellement du contrat, la SAUR et SUEZ. La SAUR a été retenue à l'unanimité par le Syndicat
mixte des Eaux de l'Auvezère.
La télérelève sera déployée d'ici deux ans.
Assainissement : Le prix de l'assainissement collectif se situe entre 1.46€ et 3.96€ par m3.
Il est de 1.75€ par m3 sur Vignols.
Le prix de l'assainissement non collectif est de 137.50€ pour un contrôle de bon fonctionnement et
de 154€ pour un contrôle dans le cadre d'une cession immobilière.
Stéphane VESSEIX demande si la SAUR a encore des bureaux physiques. Mme le Maire ne sait
pas mais peut contacter le président du Syndicat des eaux mixte si besoin.
9 — Décision modificative du budget
Evelyne BOYER présente les modifications au budget :
- Inscription des subventions pour les travaux de la rue Pierre Eyrolles pour 35 080€ et diminution de la ligne d'emprunt pour 35 080€
-__ Modification du compte comptable (+9600€ sur 70688 et — 9600 sur le 70878) pour le versement de La Poste pour l'APC.
-__ Modification du compte comptable pour le personnel :+ 6000€ sur le compte 6419 et + 6000€ sur le compte 6218, -6000 € au compte 6411.
-__ Modification concernant le chapitre 65 : + 4000 € dont + 500 € de virement au CCAS, -__ Modification chapitre 74 (- 2000€ sur le compte 74748)
Benoit Daubech demande à quoi correspondent les 500€ pour le CCAS. Evelyne Boyer précise que le repas du CCAS pour les ainées a coûté plus cher cette année.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10 —- Questions Diverses
1) Epicerie
Mme le Maire informe que Mme Juliot est intéressée pour reprendre l'épicerie si la commune l'exonère de la taxe foncière. La taxe foncière est de 101 euros par mois.
Le loyer est de 400 euros par mois. Sylvia TALLET trouve que le loyer est trop cher.
Evelyne BOYER est d'accord pour exonérer l'épicerie de taxe foncière pour une année.
Le conseil municipal vote à l'unanimité moins une abstention (Sylvia Tallet) le principe de
l'exonération de la taxe foncière de l’épicerie pour une année.
Sylvia Tallet trouve que l’épicerie paye trop cher son loyer et souhaite que l'on reparle de la situation de l’épicerie au prochain conseil.
2) Rue Pierre Eyrolles
La réception des travaux de la rue Pierre Eyrolles aura lieu le vendredi 09 décembre.
Mme le Maire souhaite que la commune achète une tondeuse pour l'entretien de la rue Pierre Eyrolles et le cimetière. L'achat sera à prévoir sur le budget 2023.
Alexandra Doussaud rappelle que la pose des panneaux de signalisation et le marquage au sol
(devant l'épicerie, devant le monument aux morts et la garderie) ont été effectués le 05 décembre.
Benoit Daubech demande si la rue Pierre Eyrolles est bien en sens unique. Mme le Maire le
confirme.
Benoit Daubech demande si les terre-pleins sur le CD31 vont être enlevés. Mme le Maire indique que le coût pour en enlever un est de 4000€ HT. Benoit Daubech trouve que cela coûte cher et
réaliser ces travaux en même temps que ceux de la rue Pierre Eyrolles auraient pu faire baisser le prix. Mme le Maire indique que les travaux seront à prévoir sur le budget 2023.
3) Vente propriété Mr Trinks
Mme le Maire informe le Conseil que Mr Trinks a vendu sa propriété.
Les nouveaux propriétaires souhaitent faire un camping, ce qui n'a pas été autorisé par la Mairie. Ce terrain étant en zone N dans le PLU aucune installation ni construction ne doit être effectuée.
Les nouveaux propriétaires ont déposé un recours grâcieux et menace de saisir le tribunal administratif.
La Mairie va s'informer auprès de la préfecture sur la suite à donner.
Benoit Daubech demande s’il y a un titre de propriété en Mairie et ce qu'il y a dessus. Mme le Maire indique que la Mairie n’a aucune copie des actes de propriétés. Ils se trouvent auprès des notaires.
4) Frédéric Cournil
Benoit Daubech demande la situation de Frédéric puisqu'il est absent du conseil municipal depuis plus d’un an.
Sylvia Tallet demande s'il est démissionnaire.
Mme le Maire n'a pas de réponse de sa part et va le recontacter pour faire le point sur sa situation.
5) Cabinet médical
Benoit Daubech demande si le cabinet médical va rouvrir.
Mme le Maire n'a pas de réponse du médecin. 6) Cantonnier
Steven Besson informe le Conseil que l'arrêt de travail du cantonnier est prolongé. Le remplaçant
actuel, Jérémy Albeiro, continue sa mission. Comme il n’est pas titulaire, il ne peut pas travailler sur
Lascaux. Les heures que réalise le cantonnier de Lascaux sur Vignols seront compensées
financièrement par la commune de Vignols.
Sylvia Tallet demande pourquoi le remplaçant ne passe pas l'épareuse.
Sylvia Tallet et Pauline Plaze demandent que le remplaçant puisse passer l'épareuse. Steven
Besson va en faire la demande à la commission syndicale.
7) Bus
Pauline Plaze demande si un nombre minimal d'enfants est nécessaire pour que le bus assure le
transport au centre de loisirs de Juillac.
Mme le Maire précise que le transport est assuré quel que soit le nombre d'enfants à transporter.
8) Congrès des Maires
Mme le Maire précise que la commune de Vignols n'a pas payé sa participation au Congrès des
Maires.
Les frais sont à la charge des participants.
9) Vœux du Maire
Mme le Maire indique que la cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 8 janvier à 15 heures, à la salle polyvalente. Toute la population est invitée autour de la galette des rois.
Fin de la séance à 22h05.
PV validé lors de la séance du Conseil Municipal du 24/01/2025.
La Présidente de séance, Le secrétaire de séance,
Martine SOUZY, Maire. Rémi ESPALIEU