Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 26 septembre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal 28 fevrier 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 novembre 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11 avril 2023
Procès Verbal - PV du 27 mai 2020
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 31 octobre 2023 1
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19 décembre 2023 2
Procès Verbal - PV conseil municipal 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 28 juin 2022
Procès Verbal - PV du 23 aout 2021
Procès Verbal - PV du conseil municipal 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Gua.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal 23 mai 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
23
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-
trois,
le vingt-
trois
mai
à dix-
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Jean
Mercier,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents:
Monsieur
Patrice
BROUHARD,
Maire
- Madame
ORTEGA
Béatrice,
Première
Adjointe
- Monsieur
DELAGE
Stéphane,
Deuxième
Adjoint
- Monsieur
REY
Michel,
troisième
Adjoint
- Madame
GOMEZ
Mauricette,
Conseillère
déléguée
- Madame
PREVOST
Béatrice,
Conseillère
déléguée
- Madame
JOUANNET
Ghislaine,
Conseillère
déléguée
- Monsieur
DEBRIE
Didier
- Madame
DUBUC
Nicole
- Madame
BIGOT
Marie-
Pierre-
Monsieur
BONDOUX
Guillaume-
Monsieur
LATREUILLE
Alain
- Madame
BERUSSEAU
Evelyne-
-
Excusés
: Monsieur
KECHIDI
Farid,
Quatrième
Adjoint
(a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire)
- Madame
STRADY
Emmanuelle
(a
donné
pouvoir
à Monsieur
LATREUILLE)
Absents
: Madame
CHAPRON
Christine
- Monsieur
CHAGNOLEAU
Joël
-Madame
SICARD
Alix
— Monsieur
VICI
Laurent
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
REY
Le
procès-
verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DELIBERATIONS
:
2023
_O
6 Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
contractuel
saisonnier
aux
services
techniques
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il précise
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
le renfort
de
l’équipe
des
services
techniques
pour
la
réalisation
de
tâches
telles
que
le fauchage
et la
tonte
notamment.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité
jusqu’à
nouvel
ordre.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
1°
juin
2023
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35
ème
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
4 mois
suite
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Il précise
que
l’indice
de
rémunération
de
l’agent
pourrait
être
l'indice
majoré
361.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
|
- Décide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
contractuel
à temps
complet
à
compter
du
1°:
juin
2023
pour
une
durée
de
4 mois.
- dit
que
l'agent
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
majoré
361
- Dit
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget.
: Débat
:
Monsieur
REY
indique
que
la procédure
de
recrutement
du
responsable
des
services
techniques
est
en
cours.
2023
05
37
_OPAH-RU
— Modification
du
règlement
portant
sur
1 «
aide
à la
rénovation
des
façades
»
Vu
la délibération
n°2023_02_9
portant
approbation
du
règlement
d’attribution
de
l'animation
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RUÜ)
pour
la
période
2022-2026
en
date
du
28
février
2023,
Vu
le règlement
particulier
« Aide
à la
rénovation
des
façades
» ; Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
en
séance
du
11 avril
2023
a souhaité
ajourner
l’examen
du
dossier
de
demande
d’aide
d’un
particulier
au
titre
du
dispositif
« aide
à
la rénovation
de
façades
».
En
effet,
s'agissant
d’aides
publiques
les
conseillers
ont
souhaïté
que
des
garanties
soient
apportées
pour
éviter
la réalisation
de
plus-
values
par
les
propriétaires
au
détriment
des
acheteurs
ou
locataires.
Monsieur
le Maire
propose
que
la clause
suivante
soit
ajoutée
au
règlement
relatif
à l’«Aide
à la
rénovation
des
façades
» :
«Les
demandeurs
ayant
obtenu
une
subvention
s'engagent
à conserver
la propriété
du
logement
bénéficiant
de
la subvention
pendant
une
période
d'au
moins
5 ans
à compter
de
la
notification
de
l'attribution
de
l’aide.
Cette
clause
peut
être
levée
en
cas
de
décès
ou
d'invalidité.
En
cas
de
vente
du
logement
dans
le délai
de
5 ans,
le remboursement
de
la
subvention
à la
commune
sera
exigé
au
prorata
temporis.
Les
travaux
de
rénovation
des
façades
(ou
ravalement)
ne
sont
pas
considérés
comme
travaux
d'amélioration,
ils
ne
pourront
avoir
pour
conséquence
une
augmentation
de
loyer.
»
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- émet
un
avis
favorable
sur
l'ajout
au
règlement
OPAH-
RU
« aide
à la
rénovation
des
façades
» de
la
clause
proposée
par
Monsieur
le
Maire
et
ci-
dessus
exposée.
- charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
modifications
en
conséquence
- dit
que
cette
modification
est
d'application
immédiate.
Débat
:
Monsieur
BONDOUX
demande
par
quel
moyen
la commune
pourra
avoir
connaissance
de
la
vente
d’un
bien
concerné
par
une
aide.
Monsieur
le Maire
répond
que
le nombre
de
ces
aides
ne
sera
pas
si important
et que
la mairie
sera
vigilante.
2023
05
37
OPAH-RU
— demande
de
subvention
d’un
particulier
au
titre
du
dispositif
« aide
à la
rénovation
des
façades
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibérations
du
26
octobre
2021
puis
du
23
février
2023
et du
23
mai
2023
portant
modification
du
règlement
de
l’aide
à la
rénovation
des
façades,
la
commune
s’est
engagée
avec
la communauté
de
communes
du
Bassin
de
Marennes
et lANAH
à soutenir
financièrement
certains
projets
de
particuliers
répondant
aux
enjeux
majeurs
de
réhabilitation
du
parc
de
logements
privés.
L'opérateur
SOLIHA
est
en
charge
d’assurer
la mission
suivi-
animation.
Deux
dossiers
sont
présentés
sous
le dispositif
« aide
à la
rénovation
des
façades
»:
- Propriété
située
au
8 rue
Pierre
Loti
appartenant
à Monsieur
et Madame
JANOPOULOS Nature
des
travaux
: rénovation
de
façade,
changement
de
menuiseries
Montant
prévisionnel
des
travaux
: 5 794.58
€ TTC
Subvention
sollicitée
1 580.34
€ conformément
au
règlement
« aide
à la
rénovation
des
façades
» validé
par
le conseil
municipal
(30
% des
travaux
HT).
- Propriété
située
au
4-6
rue
Pierre
Loti
appartenant
à Monsieur
et Madame
JANOPOULOS Nature
des
travaux
: rénovation
de
façade
Montant
prévisionnel
des
travaux
: 3 801.60
€ TTC
Subvention
sollicitée
1 036.80
€ conformément
au
règlement
« aide
à la
rénovation
des
façades
» validé
par
le conseil
municipal
(30
% des
travaux
HT).
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- émet
un
avis
favorable
sur
l’octroi
des
deux
subventions
sollicitées
par
Monsieur
et
madame
JANOPOULOS
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
- charge
Monsieur
le
Maire
de
mener
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Débat
:
Monsieur
le Maire
précise
avoir
reçu
la propriétaire
bénéficiaire
et précise
qu’elle
n’a
pas
l’intention
de
vendre
les
propriétés
concernées. 2023
05
39
Marché
location
quatre
photocopieurs
-mairie
et
écoles
— signature
de
l'offre
proposée
par
la
société
FBS
(FIBRE
BUREAUTIQUE
SERVICES)
Monsieur
le Maire
expose
que
le marché
en
cours
avec
la société
RICOH
prend
fin
le 31
aout
2028. S'agissant
d’un
marché
de
service
d’une
valeur
inférieure
à 40
000
€ HT,
une
consultation
simple
a été
réalisée
auprès
de
deux
fournisseurs
: RICOKH
et FBS
Saujon.
La
consultation
donne
les
résultats
suivants
:
Location
du
Matériel
au
trimestre
:
- RICOH
: 1469
€ HT
- FBS
: 895
€ HT
Coût
de
maintenance
à la
copie
:
- RICOH
:
:
- copie
N/B
: 0.0035
HT
- copie
couleur
: 0.031780
HT
- +
forfaits
: 256.48
HT
- FBS
:
- copie
N/B
: 0.0035
HT
- copie
couleur
: 0.032
HT
- O
forfaits
La
société
FBS
est
la moïns-
disante
pour
une
valeur
technique
équivalente.
Monsieur
le Maire
sollicite
du
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
l'offre
proposée
par
la
société
FBS
pour
une
durée
de
21
trimestres.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’offre
établie
par
la
société
FBS
21
Boulevard
Pasteur
17600
SAUJON
selon
les
modalités
techniques
exposées
ci-
dessus.
Débat
:
Monsieur
REY
précise
que
de
plus
la société
FBS
se
situe
à Saujon
et que
les
interventions
gagneront
en
rapidité.
Il ajoute
qu’un
effort
devra
être
réalisé
sur
le nombre
de
photocopies
réalisé.
2023
05
40
_
Budget
principal
2023
— attribution
des
subventions
aux
associations Monsieur
le Maire
rappelle
que
la somme
de
15
000
€ est
ouverte
au
budget
2023.
Il invite
le conseil
municipal
à décider
des
montants
à allouer
pour
2023.
Il rappelle
à toutes
fins
utiles
que
les
associations
sont
autorisées
à placer
leurs
excédents
de
trésorerie
et donc
à détenir
des
livrets
ou
autres
placements.
Toutefois,
elles
doivent
gérer
leurs
activités
de
manière
désintéressée.
Le
placement
ne
peut
être
un
but
en
soi.
Les
bénéfices
ne
peuvent
être
utilisés
que
dans
la réalisation
de
l’objet
social
de
la structure
associative.
Il précise
que
les
conseillers
ne
peuvent
participer
au
vote
relatif
à l’attribution
de
la subvention
à l'association
dont
ils
sont
membres.
Le
conseil
municipal
décide
des
montants
suivants
à attribuer
aux
associations
comme
suit
:
Montant
Versé
2022
sollicité
2023
| Vote
2023
Résultat
du
vote
Unanimité
— intérêt
général
- lutte
en
faveur
de
l’environnement
ACCA
2 100.00
(chemins,
nuisibles
....)-
possèdent
et
prennent
en
charge
leur
2 000,00
!
2 100,00
propre
local
ARTEMIS
100,00
100,00
100,00
Unanimité
FESTIGA
500,00
2 500,00
500,00
Unanimité-
hors
feu
d'artifice
— excédent
de
trésorerie
important
FESTIGA
feu
Décision
ultérieure
dans
l'attente
de
renseignements
artifice
800,00
-
-
complémentaires
13
voix
favorables
-2
abstentions
Madame
JOUANNET
et
GENEALOGIE
Madame
BERUSSEAU-
doit
assurer
le financement
de
la
250,00
450,00
450,00
formation
de
deux
bénévoles
{cessation
activité
du
Président)
13
voix
favorables
— Madame
BERUSSEAU
ne
participe
pas
à la
délibération
— 1
abstention
Madame
PREVOST-
27
allemands
se
JUMELAGE
4
2
st
:
sont
déplacés
en
2023
— frais
importants
{les
enfants
sont
pris
en
2 000,00
2 000,00
2 000,00
charge
par
le comité,
assurances
...}
Décision
ultérieure
dans
l'attente
de
renseignements
mn
4
complémentaires
sur
les
modalités
de
rétribution
des
Loisirs
Détente
à
k
Le
done
professeurs
- excédent
de
trésorerie
important
— utilisation
1 200,00
1 500,00
-
croissante
du
foyer
rural
Association
14
voix
favorables
— Monsieur
LATREUILLE
ne
participe
pas
à la
Médiathèque
de
la
délibération
Chapeile
750,00
750,00
750,00
"
14
voix
favorables
— 1
abstention
Madame
PREVOST
-
Pétanque
1 000,00
l’association
doit
pourvoir
à l'achat
des
matériels
propres
à son
0.00
activité
- excédent
de
trésorerie
important
— rentrées
de
fonds
régulières
dans
le cadre
de
la buvette
Unanimité-
lassociation
a réhabilité
un
bâtiment
partie
du
Souhe
Notre
Lo
so
La
Village
patrimoine
historique
de
Souhe.
La
commune
participe
à l’achat
150,00
4 600,00
1 600,00
des
matériaux.
Tennis
Club
-
50,00
50,00
Unanimité
|
44
voix
favorables
— 1
abstention
Madame
BERUSSEAU
— deux
Vélo
club
courses
annuelles
comme
à l’habitude
-maintien
du
montant
1 000,00
4 500,00
1 000,00
2022 14
voix
favorables-
1 abstention
Madame
BERUSSEAU
—
Smiling
Boots
-
l'association
doit
pourvoir
à l'achat
des
matériels
propres
à son
400,00
100,00
activité. Décision
ultérieure
dans
l’attente
de
renseignements
Danse
Evasion
complémentaires
sur
les
modalités
de
rétribution
des
300,00
300,00
-
professeurs
Batuk
Nago
=
500,00
100,00
Unanimité
Karaté
|
Unanimité
- l'association
doit
pourvoir
à l'achat
des
matériels
4 000,00
100.00
propres
à son
activité.
Unanimité
— La
commune
n’attribue
pas
de
subvention
la
Collectif
la Voisine
première
année
d'existence
d’une
association-
Prêt
de
matériels
1 000,00
0.00
accordé
SNSM
La
200,00
200,00
| Unanimité
Tremblade Fondation
du
160,00
200,00
| Unanimité
Patrimoine Les
Amis
des
Bêtes
300,00
300,00
Unanimité
Prévention
100,00
100,00
|
Unanimité
Routière Association
des
567,34
580,00
| Unanimité
Maires
17
Les
Maires
pour
la
100,00
| Unanimité
Planète TOTAL
10
377,34
10
330,00
Débat
:
Association
ACCA
:
Monsieur
le Maire
indique
que
l'association
poursuit
une
véritable
mission
d'intérêt
général
:
- élimination
des
nuisibles
et
entretien
des
territoires,
des
haies
de
remembrement
et des
chemins
ruraux.
Madame
DUBUC
évoque
le montant
important
de
la subvention.
Monsieur
DELAGE
répond
que
si l'ACCA
ne
remplissait
pas
ces
tâches,
il faudrait
les
confier
à
d’autres
structures.
Madame
BERUSSEAU
revient
sur
leur
rôle
important
quant
à l'entretien
des
chemins
ruraux.
Monsieur
le Maire
et Madame
BERUSSEAU
évoquent
aussi
le rôle
primordial
de
l'ACCA
dans
la gestion
des
nuisibles
(lapins,
pigeons
..).
Association
ARTEMIS
:
Monsieur
le Maire
évoque
le souhait
de
l’association
de
participer
à l'opération
«rénovation
de
l'Eglise
» en
organisant
des
animations
à destination
de
la population. Association FESTIGA : Monsieur le Maire indique que
l'association
sollicite
une
subvention
de
2500
€.
L'association
dispose
d’une
trésorerie
conséquente.
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
ce
qui
concerne
la demande
particulière
de
l’aide
pour
le feu
d'artifice,
il souhaïte
rappeler
qu’en
2022,
l’association
a fait
un
retour
peu
élogieux
de
l’action
de
la municipalité
dans
le cadre
du
feu
d'artifice.
Il a
pu
être
dit
que
la commune
n'avait
pas
fourni
les
matériels
demandés
pour
la manifestation
alors
que
la demande
de
l'association
est
intervenue
très
tardivement,
juste
avant
le week-
end.
Il rappelle
que
la commune
a attribué
pour
le feu
d'artifice
2022,
une
subvention
de
800
€ et
500
€ pour
son
fonctionnement
annuel.
Madame
ORTEGA
et Monsieur
REY
proposent
que
pour
le feu
d’artifice,
un
plafond
de
dépense
soit
défini
par
le conseil
municipal
et que
ce
dernier
décide
du
montant
de
la subvention
lors
d’une
prochaine
séance
au
vu
de
la réalité
des
factures.
Madame
PREVOST
indique
que
sur
les
affiches,
il est
noté
que
l’association
offre
le feu
d'artifice,
il pourrait
être
précisé
que
la commune
elle
aussi
participe
financièrement
à l'évènement.
Madame
ORTEGA
demande
si la
commune
a été
destinataire
d’un
bilan
financier
du
feu
d'artifice
2022.
Monsieur
le Maire
l’ignore
et demande
que
l’on
se
renseigne.
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
500
€ et
remet
à
la prochaine
séance
la décision
sur
le montant
de
subvention
à attribuer
pour
le feu
d'artifice.
Monsieur
le Maire
propose
qu’un
courrier
sollicitant
le détail
des
dépenses
prévisionnelles
soit
adressé
à l'association
et qu'il
leur
soit
demandé
d'ajouter
la participation
de
la commune
sur
les
affiches.
Association
GENEALOGIE
:
Monsieur
le Maire
indique
que
le Président
cesse
son
activité.
Deux
bénévoles
doivent
suivre
une
formation
particulière
pour
prendre
la relève
de
l’animation.
L’appui
de
la commune
est
sollicité
pour
le financement
de
cette
formation.
Association
JUMELAGE
:
Madame
BERUSSEAU
précise
que
les
27
jumeaux
sont
repartis
dans
la matinée.
Les
guatais
partiront
à leur
tour
en
Allemagne
en
2024.
Certains
frais
sont
incontournables
et
peuvent
représenter
des
coûts
non
négligeables
:
Si
les
bus
allemands
sont
utilisés
dans
le
cadre
des
excursions,
ils
sont
insuffisants
et
les
véhicules
personnels
sont
de
même
utilisés.
En
règle
générale,
les
enfants
sont
pris
en
charge
par
l'association,
cela
engendreraït
un
coût
trop
important
pour
les
familles.
Les
assurances
sont
onéreuses
lorsqu'il
s’agit
de
couvrir
les
frais
à l'étranger.
Association
LOISIRS
DETENTE
:
Monsieur
le Maire
indique
que
l’association
utilise
énormément
les
salles
municipales
et
de
plus
en
plus.
La
trésorerie
de
l’association
est
importante.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’association
Le
Gua
Loisirs
Détente
sollicite
une
subvention
de
1500
€,
en
raison
des
motifs
indiqués
plus
avant,
il est
proposé
de
lui
attribuer
1000
€.
Il
demande
l’avis
du
conseil
municipal.
Il évoque
l’interdiction
qui
leur
a été
faite
de
stocker
leur
matériel
dans
le foyer,
la commission
de
sécurité
en
ayant
décidé
ainsi
pour
des
raisons
de
sécurité.
Il en
a été
de
même
pour
le tennis
de
table.
La
question
se
pose
de
la rémunération
des
professeurs
ou
intervenants.
Sont-ils
pris
en
charge
par
les
associations
ou
se
rémunèrent-
ils
directement
auprès
des
participants
?
Monsieur
LATREUILLE
indique
qu’à
son
sens
il serait
gênant
que
l’intervenant
réalise
des
bénéfices
sur
une
salle
municipale
mise
gracieusement
à la
disposition
d’une
association.
Madame
BERUSSEAU
ajoute
que
pour
une
parfaite
transparence,
il reviendrait
plutôt
aux
associations
de
rémunérer
directement
les
intervenants,
les
adhérents
réglant
leur
cotisation
à
association. Monsieur
le Maire
ajoute
qu’en
effet,
les
salles
municipales
sont
mises
à disposition
gracieusement
aux
associations
parce
qu
elles
concourent
à l’intérêt
général.
Il ne
saurait
y avoir
de
bénéfices
réalisés
pour
une
activité
privée
sur
une
salle
municipale
gratuite.
S'agissant
de salles
municipales
dont
l'entretien
est
de
plus
en
plus
coûteux,
il convient
dorénavant
d’être
vigilant
sur
leur
utilisation.
Il faut
éviter
les
dérives.
Il faudra
faire
ressortir
le coût
réel
des
utilisations
de
salles
lors
des
prochaines
réflexions
sur
l'attribution
des
subventions.
Il sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
l'attribution
des
1000
€.
Le
conseil
municipal
souhaïte
suspendre
la décision
dans
l'attente
d'éléments
nouveaux
sur
la
rémunération
des
professeurs.
Association
médiathèque
de
la Chapelle
:
Il est
rappelé
que
la Médiathèque
est
un
service
municipal
gérant
le service
public
« lecture
publique
».
Parallèlement,
l'association
(porteuse
du
même
nom)
met
en
œuvre
des
animations
culturelles.
Association
Pétanque
Guataise
:
Monsieur
le Maire
indique
que
l’association
sollicite
une
subvention
de
1000
€ pour
l'acquisition
de
matériels.
Il précise
qu’à
l'instar
des
autres
associations,
la commune
n’a
pas
vocation
à financer
des
équipements
spécifiques
aux
activités
associatives,
d'autant
que
le débit
de
boissons
génère
des
recettes,
que
la trésorerie
de
l'association
est
importante.
Il est
proposé
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
cette
année
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
2022,
la commune
a procédé
à l'achat
d’arbres
pour
le terrain.
L'association
projette
de
créer
l’activité
pétanque
provençale
et par
la même
d'agrandir
le terrain
de
jeu.
Association
Souhe
Notre
Village
:
Monsieur
le Maire
évoque
la réhabilitation
du
petit
bâtiment
par
l’association
à l'entrée
de
Souhe
et tient
à souligner
la qualité
de
la réalisation.
Monsieur
LATREUILLE
acquiesce.
Association
Tennis
Club
:
Monsieur
le maire
précise
qu’il
s’agit
pour
l’association
de
régler
l’assurance
annuelle.
Association
Vélo
Club
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’association
sollicite
une
subvention
de
1500
€.
En
2022,
la
subvention
s’est
élevée
à 1000
€.
Il précise
qu’en
2023,
ils
organiseront
les
deux
courses
habituelles
et qu’il
n’y
a pas
de
raison
particulière
pour
augmenter
la subvention.
Madame
BIGOT
regrette
que
le village
de
la Cicarde
n'ait
pas
été
prévenu
des
restrictions
de
circulation
mises
en
place
pour
le passage
des
cyclistes.
Madame
BERUSSEAU
indique
être
commissaire
de
course
et évoque
les
difficultés
grandissantes
rencontrées
avec
les
riverains
qui
se
montrent
peu
tolérants
et précise
que
normalement
les
véhicules
peuvent
circuler
à condition
d’être
dans
le sens
de
la course
et de
ne
pas
doubler
les
coureurs.
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
1000
€.
Association
Smiling
Boots
:
|
Monsieur
le Maire
indique
que
l’association
sollicite
une
subvention
de
400
€ afin
de
procéder
à l’achat
de
matériel
de
sonorisation.
Il rappelle
que
les
associations
doivent
pourvoir
à l'achat
des
matériels
spécifiques
à leur
activité.
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
de
100
€.
Association
Danse
Evasion
:
Monsieur
le Maïre
précise
qu'à
son
sens
les
commentaires
apportés
sur
la question
de
la
rémunération
des
intervenants
lors
de
l’examen
de
la subvention
sollicitée
par
l’association
Le
Gua
Loisirs
Détente
valent
pour
le présent
examen.
Le
montant
de
la subvention
sera
défini
lors
d’une
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
Association
BATUK
NAGO
:
Monsieur
le Maire
indique
qu'ils
sont
très
volontaires
pour
participer
aux
manifestations
communales. Association
KARATE
CLUB
:
Monsieur
le Maire
indique
que
l'association
a sollicité
une
subvention
d’un
montant
de
1000
€
pour
l’acquisition
de
matériels.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'association
doit
subvenir
à l'achat
de
ses
matériels
spécifiques.
Le
conseil
municipal
décide
d’un
montant
de
subvention
de
100
€.
Association
COLLECTIF
LA
VOISINE
:
Monsieur
le Maire
précise
que
l’association
organise
fin
août
un
festival
théâtral
à SAINT-
MARTIN. S'agissant
de
la première
année
d’existence
de
l'association,
la commune
n’apportera
pas
de
subvention.
En
revanche,
elle
prêtera
du
matériel.
Madame
ORTEGA
précise
que
le projet
parait
tout
à fait
intéressant.
2023
_O
1 Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
« RASED
» de
la
circonscription
de
Royan
— aides
sollicitées
dans
le
cadre
du
fonctionnement
et
à
l'acquisition
de
tests
d’évaluation
psychologique
Monsieur
le Maire
expose
que
le RASED
de
la circonscription
de
Royan
est
constitué
d’une
psychologue
et de
deux
enseignantes
spécialisées.
Le
RASED
compte
neuf
communes
dont
le GUA.
Il participe
à l’adaptation
scolaire
de
tous
les
élèves
et à
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap. A la
demande
des
enseignants,
quelques
élèves
sont
pris
en
charge
chaque
année.
Deux
subventions
ont
été
récemment
sollicitées
auprès
des
neuf
communes
:
- Une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2023
(fournitures
diverses,
jeux,
livres
...)
d’un
montant
de
194
€ pour
le GUA
(1.50
x 130
élèves).
- Une
subvention
qui
serait
versée
tous
les
3 ans
en
vue
de
l'acquisition
et du
renouvellement
des
tests
d'évaluation
psychologique.
Ces
tests
sont
à renouveler
régulièrement.
Ces
bilans
sont
nécessaires
notamment
dans
les
demandes
MDPH.
Le
RASED
sollicite
un
engagement
des
neuf
communes
pour
le versement
d’une
somme
globale
de
2 000
€ tous
les
3 ans.
Soit
218
€ tous
les
3 ans
pour
le GUA.
Il est
prévu
de
verser
le premier
montant
de
218
€ dès
cette
année
2023.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- décide
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
194
€ au
titre
de
2023
au
profit
du
RASED
de
la
circonscription
de
Royan
- émet
un
avis
favorable
sur
le
principe
du
versement
d’une
subvention
de
218
€
versée
tous
les
3 ans
en
vue
de
l’acquisition
et
du
renouvellement
des
tests
d'évaluation
psychologique
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
- précise
que
sur
ce
dernier
point
le
premier
versement
interviendra
dès
cette
année
2023.
2023_05
42
GRDF
— nouveau
contrat
de
concession
au
1°
janvier
2023
-
redevance
de
fonctionnement
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
du
Gua
dispose
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
et
fait
partie
de
la zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la
commune,
en
sa
qualité
d'autorité
concédante,
et
GRDF,
son
concessionnaire,
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
de
gaz
naturel
qui
vient
d’être
renouvelé
pour
une
nouvelle
période
de
30
ans.
La
commune
perçoit
ainsi
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
couvrant
les
frais
liés
à
l'activité
d'autorité
concédante.
Le
montant
sera
actualisé
chaque
année.
Il s'établit
à 1 622.80
€ pour
l’année
2023.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- prend
acte
du
montant
de
la
redevance
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1 622.80
€ pour
l’année
2023. 2023
05
43
ENEDIS
-— redevance
d'occupation
du
domaine
public
au
titre
de
l’année
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
d'électricité
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
Le
montant
est
calculé
selon
le nombre
d'habitants
de
la commune
et s'élève
pour
2023
à
273.00
€
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- prend
acte
du
montant
de
273.00
€ au
titre
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
au
titre
de
l’année
2023
QUESTIONS
DIVERSES
:
Uneinvitation
a été
adressée
aux
conseillers
pour
la présentation
du
livre
Espoirs
et Renaissance
d’Ana
écrit
par
Marjorie
Michelin
le 17
juin
à 14h00
au
Foyer
Rural.
La
salle
lui
est
prêtée.
Elle
ne
pourra
vendre
de
livres.
Madame
ORTEGA
précise
qu’elle
fait
partie
de
l’association
Enfance
et Partage.
Monsieur
le Maire
évoque
l’état
d'avancement
de
mise
en
place
de
la fibre
sur
la commune.
Alors
que
sur
Souhe
étaient
prévus
des
poteaux,
la fibre
sera
finalement
enfouie.
La
levée
de
mécontentements
de
la part
des
élus
finit
peut-
être
par
porter
ses
fruits
en
tout
cas
pour
la commune
car
ce
n’est
pas
la même
chose
à BROUAGE
ou
SAINT-SORNIN.
Il précise
que
la gestion
du
dossier
fibre
est
particulièrement
incohérente.
Madame
ORTEGA
évoque
«la
semaine
de
la maternelle
». Elle
précise
que
les
enfants
de
Grande
section
ont
travaillé
cette
année
sur
le Maroc.
Les
dessins
présentaient
des
éléments
d'architecture
marocaine
avec
leurs
prénoms
écrits
dans
l'alphabet
arabe
ont
été
exposés
dans
les
vitrines
de
plusieurs
commerces
en
centre-
bourg.
Elle
précise
que
s’en
sont
suivis
des
commentaires
idéologiques
portés
sur
les
réseaux
sociaux.
Elle
ajoute
qu’à
son
sens
c’est
parfaitement
intolérable.
D'autant
que
Monsieur
le Maire
a été
mis
en
cause.
Elle
se
propose
de
rédiger
une
motion
pour
la prochaïne
séance
de
conseil
municipal.
:
Elle
tient
à rappeler
d’une
part
que
le Maire
n’est
pas
responsable
des
enseignements
dispensés,
que
les
enseignants
ont
justement
vocation
à ouvrir
l'esprit
des
enfants
aux
différentes
cultures,
au
respect
de
la culture
de
l’autre,
Monsieur
BONDOUX
indique
que
les
parents
d'élèves
ont
souhaité
alerter
sur
le droit
à l’image
de
l’enfant.
En
effet
sur
les
dessins
figuraient
à côté
la photo
de
l’enfant,
ces
photos
ont
donc
circulé
sans
autorisation
sur
les
réseaux
sociaux.
Les
enseignants
ont
alerté
l'Education
Nationale. Monsieur
le Maire
précise
que
les
commerçants
ont
été
mis
dans
une
position
très
inconfortable,
se
demandant
s’ils
devaient
ou
non
retirer
les
photos.
Les
dessins
ont
été
maintenus
jusqu’au
terme
prévu.
Monsieur
le Maire
indique
avoir
adressé
un
courrier
à Monsieur
le Préfet,
sollicitant
son
intervention.
Monsieur
le Sous-
Préfet
a rappelé
Monsieur
le Maire,
lui
a indiqué
que
les
services
préfectoraux
n'étaient
pas
compétents
pour
intervenir
en
l’espèce
et qu’il
convenait
de
porter
plainte. Monsieur
le Maire
précise
que
la photo
des
vitrines
qui
a circulé
sur
les
réseaux
sociaux
laisse
apparaître
le reflet
de
son
auteur.
Il indique
donc
ne
pas
exclure
de
porter
plainte
et ajoute
que
l'Education
Nationale
fera
peut-
être
de
même.
Les
commerçants
ont,
eux,
souhaité
de
ne
pas
porter
plainte.
Monsieur
LATREUILLE
estime
que
les
enseignants
doivent
pouvoir
en
toute
sérénité
sensibiliser
les
enfants
aux
différentes
cultures.
Cela
relève
de
leurs
missions
premières.
Madame
BERUSSEAU
ajoute
qu'il
est
essentiel
de
faire
adhérer
les
commerçants
à la
vie
de
la
commune
et intéressant
de
voir
évoluer
les
enfants
guatais
au
travers
de
ces
travaux.
Monsieur
DELAGE
informe
que
le Département
a indiqué
qu’il
n’interviendrait
plus
sur
le
fauchage
en
agglomération
soit
de
Châlons
au
rond-
point
de
Soldogua.
N'ayant
été
prévenue
que
très
récemment,
la commune
a reçu
de
nombreux
appels
sur
la non
visibilité
au
sortir
sur
la départementale, Madame BERUSSEAU indique que
pourtant
à l'EGUILLE
les
bas-
côtés
ont
été
fauchés.
Monsieur
DELAGE
précise
que
les
agents
communaux
sont
dorénavant
censés
réaliser
cet
entretien.
Il s’agit
cependant
d'interventions
délicates
qui
nécessitent
des
équipements
particuliers.
La
commune
réfléchit
à la
meilleure
façon
de
procéder.
Le
prochain
conseil
municipal
se
déroulera
le 27
juin
2023.
Auteur
de
l'acte
: conseil
municipal
Date
de
mise
en
ligne
:
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
REY
Le
Maire,
Patrice
BROUHARD