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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gua.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vingt-
huit
juin
à dix-
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Jean
Mercier,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
: Monsieur
BROUHARD
Patrice,
Maire
- Madame
ORTEGA
Béatrice,
Première
Adjointe
- Monsieur
DELAGE
Stéphane,
Deuxième
Adjoint
- Monsieur
REY
Michel,
troisième
Adjoint
- Madame
PREVOST
Béatrice,
Conseillère
déléguée
- Madame
JOUANNET
Ghislaine,
Conseillère
déléguée
- Monsieur
DEBRIE
Didier
- Madame
DUBUC
Nicole
- Madame
BIGOT
Marie-
Pierre-
Monsieur
Dominique
LEFRANC
-Monsieur
BONDOUX
Guillaume-
Madame
BERUSSEAU
Evelyne-
-
Excusés
: Monsieur
KECHIDI
Farid,
Quatrième
Adjoint
(a
donné
pouvoir
à Monsieur
REY)
-
Madame
GOMEZ
Mauricette,
Conseillère
déléguée
(a
donné
pouvoir
à Madame
ORTEGA)
-—
Madame
CHAPRON
Christine
(a
donné
pouvoir
à Monsieur
le
Maire)-
Monsieur
LATREUILLE
Alain
(a
donné
pouvoir
à Madame
BERUSSEAU)
Absents
: Madame
STRADY
Emmanuelle
- Monsieur
CHAGNOLEAU
Joël-
Madame
SICARD
Alix À été
nommé
secrétaire
de
séance
: Stéphane
DELAGE
Le
procès-
verbal
du
conseil
municipal
du
03
mai
2022
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
procès-
verbal
du
conseil
municipal
du
31
mai
2022
fait
l’objet
de
la remarque
suivante
émise
par
Madame
ORTEGA:
délibération
2022_05_49
— débat:
il convient
d'apporter
la modification
suivante
: « un
psychologue
et un
diététicien
partageront
un
même
local
pour
un
total
d'occupation
de
trois
jours
par
semaine
». Sous
cette
réserve,
le Procès-
Verbal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DELIBERATIONS
:
2022
06
57
CCAS
— Démission
de
cinq
administrateurs
élus
du
CCAS-
élections
de
nouveaux
membres
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
séance
du
23
juin
2020,
le conseil
municipal
a fixé
à douze
le
nombre
de
membres
du
CCAS
: six
membres
élus
par
le conseil
municipal
et six
membres
nommés
par
Monsieur
le Président
du
CCAS.
Le
conseil
municipal
a procédé
ensuite
lors
de
cette
même
séance
à l'élection
des
administrateurs. Une
liste
unique
a été
déposée
à l’occasion,
elle
comportait
les
six
noms
suivants
:
- Emmanuelle
STRADY
- Nicole
DUBUC
- Béatrice
PREVOST
- Béatrice
ORTEGA
- Marie-
Pierre
BIGOT
- Evelyne
BERUSSEAU
Monsieur
le Maire
avait
précisé
que
la liste
satisfaisait
à l'obligation
de
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
permettant
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
La
liste
unique
a recueilli
la majorité
des
voix
aïnsi
les
six
candidats
y figurant
ont
été
proclamés
élus. Monsieur
le Maire
expose
qu’il
a reçu
en
qualité
de
Président
du
CCAS
les
lettres
de
démission
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
des
administrateurs
élus
suivants
:
- Madame
Béatrice
ORTEG:A,
le 13
juin
2022
- Madame
Béatrice
PREVOST,
le 17
juin
2022 - Madame
Marie-
Pierre
BIGOT,
le 16
juin
2022
- Madame
Nicole
DUBUC,
le 17
juin
2022
- Madame
Evelyne
BERUSSEAU,
le 20
juin
2022
Selon
l’article
R.123-9
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
:
« Le
ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l'ordre
de
la liste
à laquelle
appartiennent
le ou
les
intéressés.
Lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
ou
ne
peuvent
plus
être
appliquées,
le ou
les
sièges
laissés
vacants
sont
pourvus
par
les
candidats
de
celle
des
autres
listes
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats. Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
sous-section.
»
Il précise
:
La
liste
présentée
en
séance
de
conseil
municipal
du
23
juin
2020
ne
permet
pas
de
pourvoir
de
candidats
suivants
de
liste,
Il convient
donc
de
procéder
à de
nouvelles
élections.
Les
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
au
scrutin
secret
(obligatoire)
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Monsieur
le Maire
sollicite
la communication
des
listes
candidates.
Une
liste
unique
est
déposée.
Liste
1:
Mme
Prevost,
Mme
Jouannet,
Mme
Dubuc,
Mme
Bigot,
Mme
Berusseau,
Mme
ORTEGA Monsieur
le maire
constate
qu’elle
satisfaisait
à l'obligation
de
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
permettant
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
Le
conseil
municipal
procède
au
vote.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 16
Nombre
de
nuls
: o
Nombre
de
blancs
: o
Soit
nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Résultat
du
vote
:
Liste
unique
: 16
voix
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
proclame
les
membres
suivants
:
Mme
Prevost,
Mme
Jouannet,
Mme
Dubuc,
Mme
Bigot,
Mme
Berusseau,
Mme
ORTEGA
Elus
pour
siéger
au
sein
du
CCAS
de
la
commune
du
GUA.
Débat
:
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Le
CCAS
anime
l’action
générale
de
prévention
et développement
social
de
la commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et privées
(Département,
CAF,
MSA
associations
...).
Leur
création
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
1 500
habitants.
Le
CCAS
est
géré
par
un
conseil
d'administration
qui
lui
est
propre.
Les
CCAS
peuvent
transférer
tout
ou
partie
de
leurs
compétences
à un
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS).
.
Le
CIAS
du
Bassin
de
Marennes
détient
en
effet
les
compétences
suivantes
:
- L'analyse
des
besoins
sociaux
du
territoire
-__ L'accompagnement
des
communes
en
matière
d’action
sociale
- L'aide
à domicile
- La
mise
en
œuvre
de
la politique
enfance-
jeunesse
2022
06
58
_- SDEER
-EP
185-1053
-1058-1059-1060-1062-1063
— signature
des
devis Monsieur
le Maire
rappelle
que
sont
inscrites
au
budget
2022
les
opérations
relatives
à
l'éclairage
public
suivantes
:
- EP185-1053
: Remplacement
de
la commande
vétuste
au
poste
giratoire
Soldoga
rue
Samuel
Champlain.
Coût
de
l’opération
1 072.58
€ -
participation
du
SDEER
536.29
— restant
dû
par
la
commune
: 536.29
€
.
- EP185-1058
: Modernisation
3 luminaires
à la
Cicarde.
Coût
de
l’opération
1 866.32
€ -
participation
du
SDEER
933.16
— restant
dû
par
la commune
: 933.16
€
- EP185-1059
: Modernisation
15
luminaires
à Dercie.
Coût
de
l'opération
8 986.58
€ -
participation
du
SDEER
4 493.29
€-
restant
dû
par
la commune
: 4 493.29
€
- EP185-1060
: Modernisation
25
luminaires
à Souhe.
Coût
de
l'opération
15
552.64
€ -
participation
du
SDEER
7 776.32
€ —
restant
dû
par
la commune
: 7 776.32
€
- EP185-1062
: Remplacement
d’un
luminaire
vétuste
chemin
de
la Lézardière.
Coût
de
l'opération
573.80
€ €
- participation
du
SDEER
401.66
€ (70
%)
— restant
dû
par
la commune
:
172.14
€
- EP185-1063
: Remplacement
du
coffret
vétuste
Chemin
de
Chollet.
Coût
de
l’opération
340.11
€ -
participation
du
SDEER
170.06
€ -—
restant
dû
par
la.commune
: 170.05
€
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
sus
mentionnés.
Débat
:
Monsieur
DELAGE
informe
que,
concernant
le village
de
SOUHE,
il s’agit
cette
année
du
remplacement
d’une
moitié
des
luminaires.
La
seconde
moitié
sera
réalisée
l’année
prochaine.
Il précise
que
le SDEER
intervient
en
règle
générale
à hauteur
de
50
%,
excepté
lorsqu'il
s’agit
d’ampoules
à incandescence
où
son
intervention
atteint
70
%.
Monsieur
REY
souhaiterait
que
lui
soit
précisé
le terme
« modernisation
», s’agit-il
d’un
remplacement
par
des
ampoules
LED
?
Monsieur
DELAGE
répond
que
oui,
la commune
dans
un
délai
de
trois
ans
sera
entièrement
dotée
d’ampoules
LED.
Les
économies
réalisées
en
termes
de
consommation
d'électricité
pourront
approcher
65
%.
Monsieur
BONDOUX
souhaite
-connaître
les
horaires
d'allumage
et d’extinction
des
lampadaires. Monsieur
DELAGE
répond
qu’ils
fonctionnent
avec
des
capteurs
de
lumière.
Ainsi,
ils
s’allument
automatiquement
lorsque
la nuit
tombe.
En
revanche,
un
réglage
est
opéré
pour
leur
extinction.
Ils
s’éteignent
à 22h30
dans
les
villages
et
dans
le centre-
bourg
à 22h00
en
semaine
et
1h00
du
matin
le week-
end.
Monsieur
le Maire
évoque
les
nécessaires
économies
que
les
collectivités
en
général
devront
s'attacher
à planifier
dans
les
années
à venir.
2022
06
59
1 Maison
de
santé
-Marché
maitrise
d’œuvre
« abords
» -avenant
n°1 Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a désigné
URBAN’hymns
(urbaniste
paysagiste)
- TOPO
16
Infra
(VRD)
en
qualité
de
maitres
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
abords
de
la Maison
de
santé
en
séance
du
6 novembre
2018.
En
date
du
18
mai
2022,
la société
3D
Infra
justifiant
des
capacités
professionnelles,
techniques
et financières
adéquates
est
substituée
dans
l’ensemble
des
droits
et obligations
de
Topo
16
Infra
pour
la partie
bureau
d’études
VRD
au
titre
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
« abords
de
la
Maison
de
santé
» sans
modification.
Le
conseil
municipal,
une
abstention
(Monsieur
LEFRANC)
— 15
voix
favorables
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
relatif
à aménagement
des
abords
de
la
Maison
de
santé
portant
transfert
du
2022
06
60
1 Maison
de
santé
- Contrat
de
services
« formule
ZEN
» de
maintenance
avec
les
établissements
BRUNET
pour
une
durée
de
3 ans
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
convient
de
passer
une
convention
portant
prestation
de
maintenance
d’un
certain
nombre
d'équipements
de
la Maison
de
santé
: Basse
tension,
éclairage
de
sécurité,
pompe
à chaleur,
ventilation
simple
flux,
ventilation
double
flux,
photovoltaïque,
détection
incendie.
Le
contrat
fait
état
d’un
montant
annuel
de
8 505
€ HT
(10
206
€ TTC)
pour
les
prestations
ci-
dessus
exposées.
L'option
service
connecté
pour
la pompe
à chaleur
CIAT
avec
mise
en
service
de
la Box
serait
de
plus
activée
pour
un
montant
de
1 930
€ HT
la première
année
et un
abonnement
annuel
de
540
€ HT
à partir
de
la deuxième
année.
La
convention
prendrait
effet
au
1°
juillet
2022
pour
une
durée
de
3 ans.
Monsieur
le Maire
pourra
être
autorisé
à signer
Le
conseil
municipal,
une
abstention
(Monsieur
LEFRANC)
-— 15
voix
favorables,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
services
dit
« ZEN
» en
retenant
l'option
service
connecté
selon
les
modalités
exposées
ci-
dessus.
2022
06
61
Syndicat
de
la
Voirie
— signature
des
devis
établis
au
titre
de
l’année
2022 Monsieur
le Maire
expose
que
plusieurs
opérations
de
voiries
ont
été
prévues
au
budget
pour
l’année
2022.
Leurs
montants
ont
été
réévalués
compte
tenu
de
la hausse
des
prix
des
matériaux
- Point
à Temps
: 19
998.72
€ TTC
- Reprofilage
et revêtements
du
fonds
de
l'impasse
du
Gardour
: 6 977.02
€ TTC
- Création
de
8 chicanes
avec
des
balises
rue
Croix
de
Châlons
: 4 560.70
€ TTC
- Empierrement
fond
impasse
de
la
Madelaine
: 9 165.89
€ TIC
- Pose
de
bordures
rue
des
Métairies
à Souhe
: 5 921.04
€ TIC
- Busage
du
Fossé
le long
du
jardin
à Souhe
pour
sécuriser
la voie
: 5 495.89
€ TTC
- Pose
de
bordures
pour
protéger
les
maisons
rue
de
l’Ardillier
à Souhe
: 14
855.95
€ TTC
Les
crédits
sont
ouverts
au
budget
2022.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
sus
désignés.
Débat
:
Monsieur
le Maire
constate
que
l’augmentation
des
prix
est
générale.
Il est
possible
que
toutes
les
opérations
prévues
ne
puissent
être
menées.
Monsieur
BONDOUX
ajoute
que
les
taux
d’intérêts
de
même
tendent
à augmenter.
2022
06
62
Syndicat
de
la
Voirie
(SDV
17)
— convention
relative
à la
conception
du
parking
de
l’école
et
la
réalisation
des
travaux
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'opération
« aménagement
d’un
parking
» comportant
16
places
derrière
l’école
élémentaire
est
prévue
au
budget
2022
pour
un
montant
de
14
400
€ TIC.
Compte
tenu
de
la hausse
des
prix
des
matériaux
et de
la modification
des
éléments
techniques
dus
à la
nécessité
de
déposer
un
Permis
d'aménager,
le montant
de
l'opération
s’établira
plutôt
aux
alentours
de
32
400
€ TIC.
Dans
un
premier
temps,
il convient
d'engager
les
études
de
maitrise
d'œuvre.
Le
SDV
17
propose
un
projet
de
convention
« relatif
à la
conception
du
parking
de
l’école
et la
réalisation
des
travaux
».
Cette
convention
définit
les
modalités
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
SDV
17.
Les
éléments
de
mission
et leur
prix
sont
les
suivants
:
-Esquisse
(ESQ)
: 1 600
€ HT
— Avant
projet
(AVP)
: 1 600
€ HT-
dossier
instruction
PA
:600.00
€ HT-
projet
(PRO)
: 1 600
€ HT
— Etudes
d'exécution
(EXE)
: 1.60
% du
montant
HT
des
travaux
— Assistance
opérations
réception
des
travaux
(AOR)
: 1.10
% du
montant
HT
des
travaux. Autres
frais
relatifs
aux
missions
confiées
au
SDV
17
:
Levé
topographique
: 440
€ HT
Géolocalisation
et géoréférencement
des
réseaux
: 690
€ HT
Mission
SPS
: 655
€ HT.
Les
travaux
seront
réalisés
par
le SDV
17.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, - autorise Monsieur le Maire à signer
la
convention
de
maitrise
d’œuvre
avec
le
SDV
17,
ainsi
que
les
missions
suivantes
: levé
topographique,
géolocalisation
et
géoréférencement
des
réseaux,
mission
SPS,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
suivants
: prolongation
et
augmentations
des
éléments
de
mission
dans
la
limite
de
5 %
des
montants
de
base.
Débat
:
Monsieur
DELAGE
indique
n'être
pas
en
mesure
de
dire
à ce
jour
s’il
faut
ou
non
déposer
un
permis
d'aménager
pour
cette
opération.
Cela
dépendra
de
la situation
du
terrain,
de
son
éventuel
positionnement
dans
le périmètre
de
protection
du
clocher
de
l'Eglise.
Un
levé
topographique
sera
réalisé
notamment
à cette
fin.
Madame
BERUSSEAU
demande
si le
clocher
de
la Médiathèque
est
lui
aussi
classé.
Monsieur
le Maire
indique
que
non,
mais
est
qualifié
dans
le PLU
de
« patrimoine
protégé
».
2022
06
63
_
Déclaration
Préalable
(DP)
— local
communal
22
rue
Samuel
Champlain
|
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’opération
rénovation
du
logement
situé
22
rue
Samuel
Champlain
(rez-de-chaussée)
est
inscrite
au
budget
2022
pour
un
montant
de
115
900
€ TTC.
Les
travaux
consistent
notamment
en
:
- réaménagement
de
la distribution
du
logement,
compris
la création
d’un
local
« vestiaire
»
dédié
à la
cantine
de
l'établissement
scolaire
mitoyen.
- Renforcement
de
l'isolation
des
parois
verticales
- changement
des
menuiseries
extérieures
(bois
selon
prescription
ABF)
- ravalement
de
façade
- teinte
ton
pierre
claire
(selon
prescriptions
ABF)
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
la
DP
- autorise
Madame
la
Première
Adjointe
à signer
la
DP
Débat
:
Monsieur
le Maire
indique
:
Le
changement
des
ouvertures
ne
concerne
que
le Rez-de-chaussée.
Elles
seront
réalisées
en
bois. SOLIHA
assure
la maîtrise
d'œuvre
de
l’opération
et prendra
probablement
en
charge
la gestion
du
logement.
:
2022
06
64
Déclaration
Préalable
(DP)
-— local
communal
place
du
Logis
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'opération
réhabilitation
du
local
communal
en
vue
de
l'aménagement
d’une
agence
postale
est
inscrite
au
budget
2022
pour
un
montant
de
68
341.26
€ TTC. Les
travaux
soumis
à DP
consistent
notamment
en
:
- ravalement
de
façade
- installation
d’enseignes
- changement
des
menuiseries.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
la
DP
- autorise
Madame
la
Première
Adjointe
à signer
la
DP
Débat
:
|
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Il s’agit
de
l’ancien
office
du
tourisme
attenant
à la
Poste
et au
Foyer
Rural.
Il a
été
autorisé
à signer
la convention
avec
la Poste
lors
d’un
conseil
précédent.
La
Poste
assure
le financement
d’un
employé
sur
un
mi-
temps.
Le
projet
est
subventionné
notamment
par
la Poste.
2022
06
65
Police
municipale
— Indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
-détermination
de
l’enveloppe
indemnitaire
pour
l’année
2022 Monsieur
le Maire
expose
qu’en
raison
de
la spécificité
des
fonctions
exercées
et de
l’absence
de
corps
assurant
les
missions
équivalentes
dans
la fonction
publique
d'Etat,
le régime
indemnitaire
des
agents
relevant
de
la filière
Police
Municipale
fait
l’objet
d’une
construction
autonome
(hors
RIFSEEP).
L'attribution
de
l'IAT
a été
instaurée
par
délibération
en
date
du
10
avril
2007
et réaffirmée
par
délibération
du
26
juin
2018
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Il convient
chaque
année
de
mettre
à jour
les
grades
bénéficiaires
de
cette
indemnité
et d’en
arrêter
le crédit
global.
Cette
indemnité
est
calculée
sur
la base
d’un
montant
de
référence
annuel
fixé
par
grade
et
indexé
sur
la valeur
du
point
d'indice
de
la Fonction
Publique.
Les
grades
bénéficiaires
sont
les
suivants
:
Brigadier-
Chef
Principal
: montant
de
référence
annuel
: 495.93
€
Gardien
brigadier
: montant
de
référence
annuel
: 469.88
€
Le
crédit
global
est
calculé
en
multipliant
le montant
de
référence
annuel
de
chaque
grade
par
un
coefficient
compris
entre
o et
8.
Monsieur
le Maire
procède
ensuite
dans
le respect
du
crédit
global
aux
attributions
individuelles
selon
le critère
de
la valeur
professionnelle.
Ces
indemnités
peuvent
être
versées
mensuellement
ou
annuellement.
Monsieur
le Maire
propose
pour
2022
:
Grade
Montant
de
| Coefficient
annuel
| Modalités
de
versement
référence
retenu
pour
le calcul
du
crédit
global
Brigadier
Chef
| 495.93
6
Coefficient
2 dans
le cadre
Principal
d’un
versement
annuel
Coefficient
4 dans
le cadre
d’un
versement
mensuel
Gardien
Brigadier
|
469.88
8
mensuel
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- émet
un
avis
favorable
sur
la
mise
à jour
des
grades
bénéficiaires
ainsi
que
sur
les
montants
de
crédit
global.
- charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
dans
le
respect
du
crédit
global
aux
attributions
individuelles.
Débat
:
Monsieur
le Maire
informe
:
Un
policier
municipal
sera
admis
à la
retraite
sous
peu.
La
commune
a anticipé
son
remplacement
par
le recrutement
d’un
nouveau
policier
au
1®'
juillet
2022.
Ainsi
une
période
de
tuilage
sera
réalisée.
Une
réunion
de
bilan
de
la police
pluri-communale
s’est
tenue
il y
a peu
avec
les
Maires
voisins.
Le
territoire
est
confronté
à une
augmentation
des
incivilités.
Les
Maires
de
NIEULLE
SUR
SEUDRE
ET
SAINT
SORNIN
ont
sollicité
la présence
des
policiers
le week-
end.
Il a
indiqué
n'y
être
pas
favorable,
la Gendarmerie
peut
être
appelée
le week-
end.
Il rappelle
que
les
policiers
ne
sont
pas
armés
maïs
disposent
de
plusieurs
équipements
de
défense
et notamment
de
gilets
pare-
balles.
Monsieur
BONDOUX
demande
si les
Maires
des
autres
communes
sont
satisfaits
du
service
rendu. Monsieur
REY
répond
que
oui.
Monsieur
le Maire
précise
que
le service
a été
désorganisé
du
fait
de
l'absence
pour
maladie
et
maternité
des
deux
agents.
L'équilibre
est
enfin
retrouvé
avec
l’arrivée
de
ce
nouvel
agent
déjà
formé. 2022
06
66
Dénomination
de
l’école
élémentaire
du
Gua
— Ecole
Elémentaire
L’Oiseau-
Lyre
Monsieur
le Maire
évoque
le message
adressé
à la
commune
par
les
enseignantes
de
l’école
élémentaire
:
« À
l'attention
du
conseil
municipal
:
Jacques
Prévert
est
un
des
plus
grands
poètes
de
la langue
française.
Ses
poèmes
touchent
aussi
bien
les
enfants
que
les
adultes.
Dans
son
poème
Page
D'écriture,
il fait
descendre
dans
une
classe
un
oïseau-lyre
qui
peut
être
interprété
comme
le symbole
de
la liberté.
Cette
année,
les
enfants
de
l'école
ont
réalisé
une
fresque
sur
le thème
de
l'oiseau,
fresque
qui
va
rester
de
longues
années
sur
nos
murs.
Nous
pensons
donc
qu'en
rapport
avec
cette
fresque,
le nom
de
l'école
pourrait
être
L'oiseau-
Lyre
(lyre
que
l'on
peut
aussi
comprendre
comme
lire,
une
des
principales
missions
de
l'École)
»
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
cette
demande.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- émet
un
avis
favorable
sur
le
principe
de
dénommer
l’école
élémentaire
Débat
:
Madame
ORTEGA
précise
que
cette
demande
s'inscrit
dans
le projet
de
réalisation
de
la fresque.
Les
enfants
ont
travaillé
sur
les
oiseaux
et les
marais.
L'école,
de
plus,
ne
possédait
pas
de
nom.
Il reste
à trouver
l'emplacement
qui
pourrait
être
le fronton
de
l’école.
Madame
BERUSSEAU
demande
ce
qu’il
en
est
de
l’école
maternelle.
Madame
ORTEGA
et Monsieur
le Maire
indiquent
que
cette
dernière
porte
déjà
le nom
d’école
maternelle
du
Logis,
que
toutefois
ce
nom
pourrait
être
modifié.
Les
enfants
pourraient
être
invités
à travailler
sur
un
projet
similaire.
Les
enseignants
seront
contactés
en
ce
sens.
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
évoque
l’achèvement
de
l’enquête
publique
sur
le Plan
de
Prévention
sur
les
Risques
Naturels
(PPRN)
:
Une
seule
personne
s’est
déplacée.
Le
coût
de
la réfection
de
la digue
à Marennes-
Plage
s’établirait
à 3
millions
d’euros.
L'Etat
ne
financera
pas.
Le
rapport
de
la taxe
GEMAPT
est
de
8 €
par
habitant
et par
an.
Le
compte
n'y
est
évidemment
pas.
|
En
Normandie,
le parti
a été
pris
d’un
recul
des
constructions.
Brouage
sera
à terme
redevenu
un
port.
La
population
devrait
être
sensibilisée
à tout
cela
notamment
lors
d'achats
immobiliers.
Il rappelle
l'existence
du
dispositif
Seudre
Alabri
mis
en
place
par
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la Seudre,
une
aide
de
80
% peut
être
apportée
aux
administrés
non
pour
protéger
les
biens
mais
les
personnes.
Ce
peut
être
une
participation
au
financement
par
exemple
d’un
velux,
d’un
escalier. Monsieur
DELAGE
indique
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
devra
être
mis
à jour
lorsque
le PPRN
sera
achevé.
|
Monsieur
le Maire
évoque
les
feux
récents
dans
le champ
derrière
le cimetière.
Un
jet
de
cigarette
en
serait
à l’origine.
Il évoque
ensuite
le missionnement
de
la RESE
sur
l'élaboration
du
schéma
de
défense
incendie.
L'installation
de
bâches
pose
question.
Elles
ne
doivent
pas
être
éloignées
de
plus
de
400
m
d’une
maison
(équivalente
à la
longueur
des
tuyaux
des
camions
de
pompiers).
Leur
coût
est
important
: plus
de
10
000
€ pièce
et il
faut
de
plus
acheter
les
terrains.
Dans
certains
départements,
en
Charente
par
exemple,
elles
se
sont
multipliées.
Il ajoute
que
cela
est
quelque
peu
contradictoire
avec
la loi
Littoral
si contraignante
en
termes
d'aménagements. Monsieur
LEFRANC
fait
part
de
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Il indique
être
déçu
par
les
accusations
de
conflit
d'intérêt
émises
par
quelques
conseillers
municipaux
après
son
intervention
dans
le débat
sur
la question
des
loyers
de
la maison
de
santé.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
n’a
pas,
en
ce
qui
le concerne,
interprété
l'intervention
de
Monsieur
LEFRANC
ainsi,
mais
que
chacun
a son
propre
jugement.
Madame
PREVOST
informe
que
la fiche
« canicule
» comporte
une
erreur
dans
le numéro
de
téléphone.
Le
bon
numéro
est
le 06
23
95
51
38. Monsieur
REY
évoque
l’arrivée
d’une
nouvelle
agente
au
service
Accueil-
Etat
Civil.
Elle
est
actuellement
sur
un
contrat
d’un
mois.
FEUILLE
DE
CLOTURE
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022
Article
R2121-9
du
CGCT
: Chaque
feuillet
clôturant
une
séance
rappelle
les
numéros
d'ordre
des
délibérations
prises
et
comporte
la
liste
des
membres
présents
avec,
en
regard,
une
place
+
pour
la signature
de
chacun
d'eux
ou,
éventuellement,
la mention
de
la cause
qui
les
a empêchés
de
signer.
DELIBERATIONS
:
QUESTIONS
DIVERSES
:
BROUHARD
Patrice
KECHIDI
Farid
ORTEGA
Béatrice
x
PREVOST
Béatrice
DELAGE
Stéphane
LEFRANC
Dominique
STRADY
Emmanuelle
CHAPRON
Christine
REY
Michel
BONDOUX
Guillaume
DEBRIE
Didier
CHAGNOLEAU
Joël
GOMEZ
Mauricette
LATREUILLE
ALAIN
JOUANNET
Ghislaine
BERUSSEAU
Evelyne
DUBUC
Nicole
SICARD
Alix
BIGOT
Marie-
Pierre