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Procès Verbal - PV conseil municipal 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV CM 24 02 26
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 26 octobre 2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Gua.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 26 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
| | | |
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
26
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vingt-
six
octobre
à dix-
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Jean
Mercier,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents
: Monsieur
BROUHARD
Patrice,
Maire
- Madame
ORTEGA
Béatrice,
Première
Adjointe
- Monsieur
DELAGE
Stéphane,
Deuxième
Adjoint
- Monsieur
REY
Michel,
troisième
Adjoint
- Monsieur
KECHIDI
Farid,
Quatrième
Adjoint
- Madame
GOMEZ
Mauricette,
Conseillère
déléguée
- Madame
PREVOST
Béatrice,
Conseillère
déléguée
- Madame
JOUANNET
Ghislaine,
Conseillère
déléguée
- Monsieur
DEBRIE
Didier
- Madame
DUBUC
Nicole
- Madame
BIGOT
Marie-
Pierre-
-Monsieur
BONDOUX
Guillaume-
Monsieur
CHAGNOLEAU
Joël
-
Madame
BERUSSEAU
Evelyne-
-
Excusés
: Madame
CHAPRON
Christine
—- Monsieur
LATREUILLE
Alain
(a
donné
pouvoir
à
Madame
BERUSSEAU)-
Madame
SICARD
Alix
— Monsieur
VICI
Laurent
Absents
: Madame
STRADY
Emmanuelle
A été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
REY
Michel
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à observer
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
deux
jeunes
gens
disparus
ce
week-
end
lors
d’un
tragique
accident
de
la route
sur
la commune
du
GUA.
Le
procès-
verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2022
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DELIBERATIONS
:
2022
10
95
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
MARENNES
-— rapport
d'activité
2021
Rapport
d'activité
adressé
par
mêl
Monsieur
le Maire
exposera
que
l’article
L.5211-39
du
CGCT
impose
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
d'adresser
chaque
année
avant
le 30
septembre
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
a pour
objet
de
dresser
le bilan
de
l’activité
de
la communauté
de
communes,
ventilé
par
grands
domaines
de
compétences.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activité
2021
de
la
CDCBM
Débat
:
Monsieur
le Maire
évoque
les
points
suivants
:
- L'ouverture
des
centres
de
vaccination
intercommunaux
: 80
% de
la population
du
bassin
de
Marennes
a bénéficié
de
la vaccination.
Le
centre
accueillait
aussi
des
personnes
demeurant
hors
du
territoire
du
Bassin
de
Marennes.
- La
CDCBM
devient
gestionnaire
de
l’école
de
musique
jusqu'ici
portée
par
une
association.
Celle-
ci se
porte
fort
bien
et
dispense
des
cours
de
qualité.
Elle
est
à la
recherche
de
professeurs
de
violon
et
de
chorale.
- Lancement
de
l'opération
Grand
Site
sur
le marais
de
Brouage.
Ce
projet
est
aujourd’hui
en
bonne
voie.
32
sites
sont
prévus
sur
le territoire
français.
- Saisine
de
la Région
pour
le lancement
de
la création
d’un
Parc
Naturel
régional.
L'Etat
aurait
souhaité
un
Parc
National,
mais
cela
aurait
été
par
trop
contraignant.
Il restera
donc
Régional
et
est
porté
par
quatre
EPCI.
Il rappelle
la disparition
récente
du
Directeur
Général
des
Services
de
la CDC
BM,
ses
qualités
professionnelles
sont
unanimement
louées,
il aura
rendu
de
grands
services
au
territoire. 2022
10
96
Personnel
municipal
- prolongation
d’un
poste
de
Parcours
Emplois
Compétence
(PEC)
à temps
complet
pour
une
période
de
6 mois
aux
services
techniques Monsieur
le Maire
rappelle
:
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
(PEC)
a pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
la limite
de
la valeur
du
SMIC.
Il rappelle
que
par
délibération
du
06
juillet
2021,
le conseil
municipal
a décidé
de
créer
deux
postes
de
PEC
sur
35
heures
par
semaine
et pour
une
durée
d’un
an.
Un
seul
poste
subsiste
aujourd’hui.
Ce
contrat
peut
être
prolongé
de
6 mois
à compter
du
14
octobre
2022.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__ Décide
de
prolonger
le
contrat
PEC
de
6 mois
supplémentaires
à compter
du
14
octobre
2022
-__ Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
et
notamment
la
convention
et
le
contrat
de
travail.
2022
10
97
Personnel
municipal
- création
d’un
Poste
de
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)_
à temps
complet
pour
une
période
de
9 mois
aux
services
techniques Monsieur
le Maire
rappelle
:
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
(PEC)
a pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
la limite
de
la valeur
du
SMIC.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Décide
de
créer
un
poste
de
Parcours
Emploi
Compétence
à temps
complet
à compter
du
1°"
novembre
2022
pour
une
période
de
9 mois.
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
et
notamment
la
convention
et
le
contrat
de
travail.
2022
10
98
Marché
de
maitrise
d’œuvre
Chaufferie
mutualisée
gaz
- Avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d’œuvre
existant
avec
le
Cabinet
ASCAUDIT
ET
FLUIDES
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2021,
il a
été
autorisé
à signer
l'offre
de
contrat
de
maitrise
d'œuvre
établie
par
le Cabinet
ASCAUDIT
pour
la création
d’une
chaufferie
mutualisée
sur
les
bâtiments
foyer-rural
; école
maternelle
; garderie
périscolaire.
Le
montant
des
travaux
était
alors
estimé
à 120
000
€ HT. Le coût de la mission
de
maîtrise
d'œuvre
était
alors
estimé
à 17350
€ HT
(dont
l'étude
d'opportunité
biomasse).
En
avril
2022,
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
passé
à 248
375.00
€ HT.
Cette
augmentation
de
128
375
€ HT
s’explique
par
:
- La
forte
évolution
actuelle
du
coût
des
fournitures
et matériels
- La
nécessité
d'adapter
le local
accueillant
la chaudière
- Diverses
adaptations
sur
le matériel
- Les
prestations
supplémentaires
pour
le chauffage
des
salles
hautes
et basse
du
Foyer
rural
- La
prestation
supplémentaire
pour
le remplacement
de
la CTA
du
Foyer
rural
La
mission
de
maitrise
d'œuvre
doit
par
conséquent
évoluer,
venant
s’établir
à 26
389.74
€ HT.
Un
avenant
à la
mission
doit
dès
lors
être
passé.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
lPavenant
n°1
relatif
à la
maîtrise
d'œuvre
Chaufferie
mutualisée
gaz
avec
le
Cabinet
ASCAUDIT
ET
FLUIDES.
2022
10
99
Cabinet
ASCAUDIT
ET
FLUIDES
-— Etude
de
faisabilité
pour
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
chaufferie
biomasse
et
mission
de
maitrise
d’oeuvre
pour
la
solution
technique
retenue
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’est
actuellement
menée
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la mise
en
place
d’une
chaufferie
gaz
mutualisée
sur
l’école
maternelle,
la garderie
et le
Foyer
rural. Il précise
que
compte
tenu
des
évolutions
récentes
du
prix
du
gaz,
ainsi
que
de
l’opportunité
des
aides
financières
apportées
par
les
partenaires,
le mode
d’alimentation
choisi
pourrait
être
reconsidéré
par
le conseil
municipal.
Il indique
avoir
ainsi
demandé
au
Cabinet
Ascaudit
d'établir
une
nouvelle
proposition
financière
intitulée
: Etude
de
faisabilité
pour
la création
d’un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
chaufferie
biomasse
et éventuelle
mission
de
maïtrise
d'oeuvre
pour
la solution
technique
retenue.
Il précise
que
la mission
confiée
à ASCAUDIT
ET
FLUIDES
consisterait
en
- une
étude
de
faisabilité
avec
trois
scénarii
:
- 1
scénario
: école
maternelle,
garderie
et foyer
rural
(et
salles
associées)
chauffés
par
une
chaufferie
granulés
bois
n°1
dans
l’ancienne
chaufferie
gaz
de
l’école
maternelle
avec
un
réseau
de
chaleur.
Devra
être
aménagé
un
lieu
de
stockage
des
granulés.
- pème
scénario
: 1%
scénario
ci-
dessus
auquel
s’ajouterait
une
seconde
chaufferie
granulés
bois
avec
réseau
de
chaleur
installée
dans
un
bâtiment
communal
à proximité
de
l’école
élémentaire
chauffant
ainsi
cette
dernière,
la médiathèque
et
la future
mairie.
- gème
scénario
: tous
les
bâtiments
listés
ci-
dessus
seraient
alimentés
par
une
chaufferie
unique
centrale
située
à proximité
de
l’école
élémentaire
avec
réseau
de
chaleur.
L'étude
de
faisabilité
s'établit
à 5
450.00
€ HT
(6
540
€ TIC).
Dans
l’hypothèse
où
le conseil
municipal
retiendrait
un
des
trois
scénarii
:
- Une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pourrait
être
engagée.
Elle
comprendrait
les
éléments
de
mission
habituels.
Pour
un
montant
de
travaux
estimé
en
phase
avant-
projet
entre
200
000
€ HT
et 800
000
€
HT
(selon
le scénario
retenu),
les
éléments
de
mission
s’établiraient
à 7.85
%.
Deux
missions
complémentaires
seraient
prévues
:
- suivi
de
l’exploitation
pendant
deux
ans
pour
une
chaufferie
et son
réseau
de
chaleur
: 1500
€
HT
par
an
- établissement
des
plans
côtés
d’un
bâtiment
: 2 000
€ HT.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'étude
de
faisabilité
établie
par
le
Cabinet
ASCAUDIT
ET
FLUIDES.
-__ Dit
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget.
Débat
:
Monsieur
le Maire
évoque
les
financements
pouvant
être
sollicités
et notamment
le dispositif
du Fonds
Chaleur
du
Département.
2022
10
100
Marché
Aménagement
d’un
bureau
de
poste
communal
-
infructuosité
du
lot
5 plomberie-
sanitaires-
offre
inacceptable
pour
le
lot
4
électricité Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
consultation
a été
lancée
pour
désigner
les
entreprises
en
charge
des
travaux
relatifs
à l'aménagement
du
bureau
de
poste
communal.
Pour
mémoire
le marché
comporte
10
lots
: 1 Maçonnerie
-2
Menuiseries
extérieures
— 3
Plâtrerie
isolation
— 4
Electricité
chauffage
ventilation
— 5
Plomberie
sanitaire
- 6 Menuiseries
intérieures
— 7
Faïence
— 8
Revêtements
peinture
- 9 Serrurerie
10
Alarme
Vidéoprotection.
La
commission
ad
hoc
en
charge
de
cette
consultation
désignée
en
séance
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2022
a procédé
au
relevé
des
offres
reçues
et de
leur
montant
le 17
octobre
dernier. Ces
dernières
ont
été
adressées
pour
examen
au
maître
d'œuvre.
Toutefois,
aucune
offre
n'a
été
reçue,
concernant
le lot
5 plomberie-
sanitaires,
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à déclarer
la procédure
relative
à ce
lot
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
et relancer
le lot
5 en
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable.
De
même,
à l'ouverture
des
plis,
le lot
4 électricité
chauffage
ventilation
n’a
fait
l’objet
que
d’une
offre.
Celle-
ci est
déclarée
inacceptable
compte
tenu
du
montant
relevé
: 22
725
€ TTC
alors
que
le
lot
était
estimé
à 9
433
€ TIC.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à déclarer
inacceptable
l'offre
reçue
au
titre
du
lot
4 et
relancer
le
lot
4 en
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- __
Déclare
le
lot
5 Plomberie
sanitaire
infructueux
- Déclare
l'offre
reçue
pour
le
lot
4 Electricité
chauffage
ventilation
inacceptable
- _Autorise
Monsieur
le
Maire
à relancer
ces
deux
lots
en
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
2022
10
101
Marché
Rénovation
d’un
appartement
et
création
d’un
vestiaire
-
infructuosité
du
lot
5 plomberie-
sanitaires-
Procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
consultation
a été
lancée
pour
désigner
les
entreprises
en
charge
des
travaux
relatifs
à la
rénovation
d’un
appartement
et création
d’un
vestiaire.
Pour
mémoire
le marché
comporte
9 lots:
1 Maçonnerie-
échafaudage
-2
Menuiseries
extérieures
— 3
Plâtrerie
isolation
— 4
Electricité
chauffage
ventilation
— 5
Plomberie
sanitaire
-
6 Menuiseries
intérieures
— 7
Etanchéité
carrelage
Faïence
— 8
Revêtements
peinture
- 9
Traitements. La
commission
ad
hoc
en
charge
de
cette
consultation
désignée
en
séance
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2022
a procédé
au
relevé
des
offres
reçues
et de
leur
montant
le 17
octobre
dernier. Ces
dernières
ont
été
adressées
pour
examen
au
maître
d'œuvre.
Toutefois,
aucune
offre
n'a
été
reçue,
concernant
le lot
5 plomberie-
sanitaires,
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à déclarer
la procédure
relative
à ce
lot
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
et relancer
le lot
5 en
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Déclare
le
lot
5 Plomberie
sanitaire
infructueux
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à relancer
le-
dit
lot
en
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
Débat
: Monsieur le Maire indique que le relevé des offres
financières
montre
une
plus-value
importante
par
rapport
à l'estimation
initiale.
Il précise
que
si la
rénovation
de
l'appartement
peut
être
reportée,
cela
est
moins
évident
pour
la partie
vestiaire
cantine
scolaire.
2022
10
102
Cession
de
terrain
— rue
Del
Sol
— complément
à la
délibération
2021
12
158
du
08
décembre
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
:
En
séance
du
08
décembre
2021,
le conseil
municipal
a constaté
la désaffectation
ainsi
que
le
déclassement
sans
enquête
publique
préalable
du
délaissé
de
voirie
jouxtant
la propriété
de
Madame
et
Monsieur
COURTIN
en
vue
de
sa
cession
à ces
derniers.
S'agissant
d'espaces
communs
créés
dans
le cadre
d’un
ancien
lotissement
privé,
il convenait
de
modifier
l’article
3 du
cahier
des
charges
du
lotissement
(pièces
graphiques
du
lotissement
sur
les
équipements
à usage
commun).
Il convenait
de
recueillir
l’accord
des
colotis
à la
majorité
qualifiée
(accord
de
la moitié
des
propriétaires
détenant
ensemble
les
deux
tiers
au
moins
de
la superficie
d’un
lotissement
ou
des
deux
tiers
des
propriétaires
détenant
au
moins
la moitié
de
cette
superficie).
Le
retour
des
réponses
apportées
a fait
état
d’un
avis
favorable
à cette
modification.
S'agissant
d’autre
part
d’une
cession
par
la commune,
France
Domaines
a été
saisi
et a
émis
un
avis
en
date
du
04
janvier
2021
sur
la
valeur
vénale
(hors
droits
et
taxes)
du
dit
délaissé
de
voirie
comme
suit
:
Parcelle
de
41
m2
:640
€.
Le
conseil
municipal
a décidé
au
cours
de
cette
même
séance
de
porter
le prix
à 576
€,
soit
10
%
de
moins
que
l'estimation
de
France
Domaines.
Ce
dossier
n’est
pas
encore
finalisé
et est
de
nouveau
porté
devant
le conseil
municipal
en
raison
de
nouvelles
informations
:
- Le
prix
défini
par
France
Domaines
n’était
valable
que
jusqu’au
03
juillet
2022,
un
nouvel
avis
a dû
être
sollicité.
L'avis
vient
d’être
prorogé
en
date
du
20
octobre
2022
selon
les
mêmes
conditions
pour
une
nouvelle
période
de
12
mois.
- Depuis
le 1er
octobre
2020,
en
cas
de
vente
d'un
terrain
non
bâti
constructible,
une
étude
géotechnique
préalable
(étude
de
sol)
doit
être
fournie
par
le vendeur.
Un
devis
a été
sollicité,
il
s'établit
à 780
€ TTC
et se
trouve
être
supérieur
au
prix
de
vente.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- Les
frais
de
notaires
sont
pris
en
charge
intégralement
par
l'acheteur
- Le
maintien
du
prix
de
vente
à 576
€
- Le
partage
de
la prise
en
charge
financière
de
l’étude
de
sol
entre
la commune
et l'acheteur,
soit
390
€ TTC
pour
chacune
des
parties
à l’acte.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à mener
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
notamment
notariés
relatifs
à ce
dossier
selon
les
modalités
suivantes
:
-Les
frais
de
notaires
sont
pris
en
charge
intégralement
par
l’acheteur
- Le
maintien
du
prix
de
vente
à 576
€
- Le
partage
de
la
prise
en
charge
financière
de
l’étude
de
sol
entre
la
commune
et
l'acheteur,
soit
390
€ TTC
pour
chacune
des
parties
à Pacte.
Débat
:
Monsieur
le Maire
informe
qu’ainsi
la commune
n’aura
plus
vocation
à entretenir
cette
parcelle.
2022
10
103
Restauration
collective
— écoles
du
GUA
— Groupement
de
commandes Monsieur
le Maire
rappelle
:
En
séance
du
26
octobre
2021,
le conseil
municipal
l’a
autorisé
à signer
la convention
groupement
de
commandes
relative
au
marché
« confection
et fourniture
de
repas
à destination
des
restaurants
scolaires
des
communes
de
Marennes-Hiers-Brouage,
Bourcefranc-le-Chapus,
Nieulle-sur-Seudre,
le Gua,
ainsi
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CIAS)
». Il précise
:
La
commune
de
Bourcefranc-Le-Chapus
s’est
retirée
du
groupement
de
commandes
à l'issue
de
la commission
d’attribution
en
date
du
25
juillet
2022,
Dans
un
souci
d'optimisation
technique,
financière
et organisationnelle,
les
communes
de
Marennes-Hiers-Brouage,
Nieulle-sur-Seudre,
le Gua,
ainsi
que
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
souhaitent
maintenir
cette
association
pour
désigner
en
commun
un
prestataire
pour
la confection
et la
fourniture
de
repas
à destination
de
divers
restaurants
scolaires
et du
centre
de
loisirs
sans
hébergement.
Le
montant
des
prestations
est
estimé
comme
suit
:
- Commune
de
Marennes-Hiers-Brouage
: de
120
000
€ HT
/ an,
soit
480
000
€ HT
pour
4 ans.
- Commune
de
Nieulle-Sur-Seudre
: 40
000
€ HT
/ an,
soit
160
000
€ HT
pour
4 ans
- Commune
de
Le
Gua
: 45
000
€ HT
/
an,
soit
180
000
€ HT
pour
4 ans
;
- CIAS
: 25
000
€ HT
/ an,
soit
100
000
€ HT
pour
4 ans.
Représentant
un
total
de
230
000
€ HT/an,
soit
920
000
€ HT
pour
4 ans.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
doivent
être
préalablement
définies
dans
la convention
constitutive
du
groupement
et qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur. La
commune
de
Marennes-Hiers-Brouage
a vocation
à assumer
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Les
missions
respectives
du
coordonnateur
et de
chaque
membre
du
groupement
sont
définies
dans
la convention
constitutive,
étant
précisé
qu'en
sa
qualité
de
coordonnateur,
la commune
de
Marennes
sera
notamment
autorisée
à signer,
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres
du
groupement,
le marché
de
services.
Le
conseil
municipal,
à Punanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
Marennes-
Hiers-Brouage,
Nieulle-sur-Seudre,
le
Gua,
ainsi
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CIAS)
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande. Monsieur
le Maire
invite
ensuite
le conseil
municipal
à désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
Ces
représentants
doivent
être
issus
des
commissions
d'appel
d'offres
propres
à chaque
commune. Ainsi,
deux
représentants
doivent-
ils
être
élus
parmi
les
membres
titulaires
et deux
représentants
parmi
les
membres
suppléants.
Le
vote
a lieu
au
scrutin
secret,
mais
sur
ce
dernier
point
le conseil
municipal
peut
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
décider
de
ne
pas
y avoir
recours.
Monsieur
le Maire
sollicite
les
candidatures
parmi
les
membres
suivants
de
la commission
d'appel
d'offres.
Titulaires
Suppléants
-Farid
KECHIDI
Béatrice
ORTEGA
-Michel
REY
Guillaume
BONDOUX
-Joël
CHAGNOLEAU
Alain
LATREUILLE
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret.
Messieurs
KECHIDI
et
REY
obtiennent
14
voix
et
sont
désignés
en
qualité
de
membres
titulaires
(une
abstention
Madame
BIGOT)
Madame
ORTEGA
et
Monsieur
BONDOUX
obtiennent
15
voix
et
sont
désignés
en
qualité
de
membres
suppléants.
2022
10
104
Affiliation
du
Syndicat
mixte
pour
l’aménagement
des
digues
de
la
Gironde
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-
Maritime
(CDG
17)
Monsieur
le Maire
expose
: Le
Syndicat
mixte
pour
l’aménagement
des
digues
de
la Gironde
a sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente-Maritime.
Conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
la consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG17
est
nécessaire
préalablement
à l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
au
1°
janvier
2023.
Le
conseil
municipal,
à lunanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
émet
un
avis
favorable
à l’affiliation
du
Syndicat
Mixte
pour
l’aménagement
des
digues
de
la
Gironde
au
CDG
17.
Débat
:
Monsieur
le Maire
informe
de
la réticence
de
l’ETAT
à financer
les
digues
au
vu
du
critère
bénéfice
risques.
Ainsi,
la digue
initialement
prévue
sur
Marennes
ne
sera
pas
réalisée.
Quant
à celle
prévue
sur
Bourcefranc
le Chapus,
son
coût
atteindrait
aujourd’hui
6,7
millions
d'euros.
L'ETAT
se
justifie
par
le nombre
insuffisamment
important
de
biens
à protéger.
L'ETAT
se
retirant,
il appartiendrait
à la
CDCBM
d'intervenir,
ce
qui
est
inenvisageable
au
vu
des
coûts.
Il rappelle
le dispositif
SEUDRE
ALABRI
initié
par
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la Seudre
(SMBS).
Il consiste
en
l'établissement
d’une
étude
prise
en
charge
par
l’'ETAT
et
la CDCBM
sur
les
protections
individuelles
pouvant
être
apportées
aux
habitations
en
cas
d’inondations
:
création
d'étage,
vélux
ou
batardeaux
par
exemple.
Les
travaux
eux-mêmes
sont
pris
en
charge
pour
partie.
240
maisons
sur
le Bassin
de
Marennes
sont
éligibles
dont
une
quinzaïne
identifiée
sur
le GUA.
Les
guatais
peuvent
encore
se
rapprocher
du
SMBS
pour
bénéficier
de
ces
aides.
2022
10
105
Espace
Santé
du
Monard
-— dénomination
de
l’esplanade
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
dénommer
l’esplanade
située
devant
la
maison
de
santé.
Ce
pourrait
être
l’occasion
de
rendre
un
hommage
au
Docteur
Frédéric
LAURENT,
décédé
récemment,
qui
a exercé
la médecine
générale
sur
le territoire
pendant
de
nombreuses
années
et a
participé
activement
à lancer
le projet
de
Maison
de
santé.
Le
conseil
municipal,
à lunanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Emet
un
avis
favorable
sur
la
dénomination
suivante
:
« Esplanade
Frédéric
Laurent
».
- Dit
que
la
plaque
apposée
portera
les
mentions
suivantes
:
- « Esplanade
Frédéric
Laurent,
Médecin
de
1994
à 2020
».
Débat
:
Madame
ORTEGA
indique
avoir
joint
la famille
qui
l’a
informée
qu'elle
serait
très
touchée
par
cet
hommage.
2022
10
106
Budget
principal
- annule
et
remplace
la
délibération
2022
07
74
du
26
juillet
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
budgets
2022
ont
été
adoptés
en
conseil
municipal
du
12
avril
2022. Il propose
la prise
en
compte
budgétaire
de
certaines
informations
ou
contraintes
non
connues
lors
de
l'élaboration
du
budget.
Et
notamment
:
Modification
de
la décision
modificative
n°2
du
26
juillet
2022
relative
à la
prise
en
compte
des
dépenses
et recettes
opération
reprise
des
sanitaires
de
l’école
élémentaire.
S'agissant
de
réparation,
les
écritures
doivent
être
réalisées
en
section
de
fonctionnement
et non
en
section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- annule
et
remplace
la
délibération
2022_07_74
comme
suit
:
ARTICLES
|
LIBELLES
RECETTES
|
DEPENSES
OBSERVATIONS
615221
Bâtiments
publics
45
911.37
Protocole
sanitaires
élémentaire
18
Autres
produits
Participations
architecte
et entrepris
77
exceptionnels
44
535.55
carrelage
o22
Dépenses
imprévues
- 1375.82
TOTAL
44
535.55
|44
535.55
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
évoque
la visite
récente
de
Monsieur
le Sous-
Préfet.
Il précise
qu’ils
ont
ensemble
abordé
plusieurs
dossiers
:
- La
rue
des
Fiefs
au
sujet
des
refus
de
permis
de
construire.
Il indique
que
Monsieur
le Sous-
Préfet
pourrait
être
un
allié
dans
les
débats
à venir.
- La
dégradation
de
la pelle
de
Chalons
qui
est
un
ouvrage
privé.
Ce
dossier
est
très
complexe.
Le
SMBS
a rédigé
un
courrier
exposant
la problématique
dans
l’espoir
d’une
réponse
claire
de
la
Préfecture
sur
les
responsabilités
des
uns
et des
autres.
Monsieur
le Sous-
Préfet
a récupéré
un
double
du
courrier.
- Les
projets
de
la commune
dans
les
années
à venir
et notamment
le réseau
de
chaleur.
Madame
ORTEGA
relève
qu'il
a été
très
attentif
et a
consacré
son
après-
midi
entière
à la
commune.
Il en
a été
remercié.
Monsieur
le Maire
précise
que
le matin
même
de
sa
visite,
ils
étaient
ensemble
à la
commission
départementale
de
la sécurité
routière.
L'accident
du
week-
end
dernier
ayant
été
évoqué,
il a
souhaité
se
rendre
sur
place.
Sur
les
dossiers
en
cours,
Madame
ORTEGA
indique
que
l'étude
diagnostic
de
l’Eglise
doit
démarrer
dans
les
jours
à venir.
Monsieur
KECHIDI
précise
que
la fibre
est
en
cours
d'installation
à la
Maison
de
santé.
Madame
BERUSSEAU
indique
qu’une
partie
des
berges
des
chemins
s'effondre
à Saint-
Martin.
Cela
est
dû
aux
ragondins.
Elle
souligne
la propreté
du
cimetière
du
GUA
suite
à l’action
collective
de
nettoyage
menée
ces
derniers
samedis.
Monsieur
REY
évoque
la procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées
en
cours.
Une
quinzaine
de
reprises
est
prévue
cette
année,
une
trentaine
l’année
prochaine.
Auteur
de
l’acte
: conseil
municipal
Date
de
mise
en
ligne
:
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Patrice
BROUHARD