Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16351
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16149
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16149
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16825
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16811
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16725
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16719
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16705
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16841
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16805
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16321
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16321)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CAMPAGNE ë : DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé certifié exécutoire
DE CAUX 1 SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 Réception par le préfet : 26/09/2023 : nes _—_— a Affichage : 03/10/2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de
GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 15 septembre 2023.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY
David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire
d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
Goderville, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER
Pascaline, Conseillère Titulaire de Goderville, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre,
Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda,
Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de
SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- M.JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT à M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
Goderville
- M. LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT à M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-
SOUS-BEAUMONT
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 091/2023
OBIET : DÉLIBERATION AUTORISANT LE PRÉSIDENT A LANCER ET SIGNER LE MARCHÉ DE TRANSPORT DES
ELEVES SUR LE TEMPS SCOLAIRE ET DES ENFANTS DANS LE CADRE DES SORTIES DES ACCUEILS DE LOISIRS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230921-091-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
: D Réception par le préfet : 26/09/2023 CAMPAGNE k / Délibération n° 091/2023 Auchan 000022
OBJET : DÉLIBERATION AUTORISANT LE PRÉSIDENT A LANCER ET SIGNER LE MARCHÉ DE TRANSPORT DES
ELEVES SUR LE TEMPS SCOLAIRE ET DES ENFANTS DANS LE CADRE DES SORTIES DES ACCUEILS DE LOISIRS
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant que les transports des élèves et enfants sont nécessaires à la gestion des centres de loisirs et à
l’organisation des sorties piscine dans le cadre scolaire, à la participation au Contrat Territorial Enfance
Jeunesse et différentes visites proposées par la Communauté de Communes, le lancement d’un marché
public de transport est nécessaire.
Ce dernier sera lancé sous la forme d’un marché à Procédure Adaptée à bon de commande. Il sera conclu
pour une période initiale d’un an, reconductible deux (2) fois par période d’un an, par tacite reconduction.
Le présent marché fera l’objet d’une décomposition en trois lots, répartis de la manière suivante :
o «Transport piscine »
o «Transport centres de loisirs »
o « Transport divers en lien avec les compétences communautaires »
Le montant estimé pour la durée totale du marché est de 120 000€ HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
D’AUTORISER Monsieur le Président à lancer le marché de transport cité ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Président à retenir l’offre du candidat le mieux-disant, après avis de la
Commission d’Appels d'Offres et à signer le marché correspondant,
- __ D'AUTORISER Monsieur le Président à prendre et signer tout autre acte nécessaire à l’exécution de
la présente délibération,
-__ D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget.
Serge GIRARD, &
Président de p nauté de
Communes Ca agne de Caux
Communauté de Gommunes
Campagne de Caux
52 Impasse du Lin
76110 GODERVILLE