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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16149 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé cenifé exécutoire Réception par le préfet : 11/09/2023
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ns
SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023
CAMPAGNE |
L'An deux mille vingt-trois, le cinq du mois de septembre à dix-huit heures, les membres du Bureau
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis au sein de
la salle de réunions de la Communauté de Communes Campagne de Caux sous la présidence de Serge
GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du Bureau le mercredi 30 août
2023.
Etaient présents : GIRARD Serge, Président, DUBOCAGE Kévin, 2è"e Vice-Président, MOIZAN Gérard, 3è"°
Vice-Président, GEULIN Isabelle, 4" Vice-Présidente, FLEURY David, 6è"e Vice-Président, BRULIN Corinne,
7ème Vice-Présidente, JEZEQUEL David, 9" Vice-Président, ROSE Marc, 1° membre du bureau, SOLINAS
Christian, 2è"e membre du bureau, PAUMELLE René, 3° membre du bureau
Excusés : CARLIERE Frédéric, 1° Vice-Président, NIEPCERON Hervé, 5è"e Vice-Président, VANDERMEERSCH
Aldric, 8" Vice-Président, VANIER Pascaline, 4" membre du bureau
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL
Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie
Nombre de Membres en exercice 14
Nombre de présents 10
Quorum 8
Nombre de votants 9
M. SOLINAS se retire du vote
Délibération n° B008/2023
OBJET: AVIS SUR LA DEMANDE DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS FORMULEE PAR LA
COMMUNE DE MANNEVILLE-LA-GOUPIL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230905-B008-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/09/2023
Publication : 14/09/2023
Délibération n° B008/2023
’ OBJET: AVIS SUR LA DEMANDE DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS FORMULEE PAR LA
COMMUNE DE MANNEVILLE-LA-GOUPIL
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Vu la délibération n°048/2023 du 27/04/2023 portant sur la mise en place d’un fonds de concours ;
Considérant la demande de la Mairie de Manneville-la-Goupil adressée par courrier en date du 02/08/2023 ;
Considérant que Le SIVOS des 4 Clochers est un établissement public de coopération intercommunale,
composé des communes adhérentes Bornambusc, Houquetot, Virville et Manneville-la-Goupil et qu’il
contribue au fonctionnement du Groupe Scolaire Eric Tabarly situé à Manneville-la-Goupil, en gérant
notamment l'entretien des locaux et les services périscolaires tels que le restaurant scolaire, le transport
scolaire et l'accueil périscolaire ;
Considérant que la commune de Manneville-la-Goupil assure une contribution significative au SIVOS des 4
Clochers, représentant plus de 50% de l'ensemble des participations sollicitées aux communes du
regroupement scolaire pour l'exercice 2022 ;
Considérant que depuis 2021, le SIVOS des 4 Clochers met à disposition de la Communauté de Communes
Campagne de Caux ses locaux scolaires pour la mise en place d'un accueil de loisirs extrascolaire ouvert aux
enfants âgés de 3 à 12 ans (15 enfants de 3 à 5 ans et 22 de 6 à 12 ans) pendant les vacances d'été,
d'automne, d'hiver et de printemps;
Considérant que la Communauté de Communes Campagne de Caux a demandé une augmentation du
nombre d'enfants accueillis, pour porter à 34, l'effectif des 6-12 ans et à 20, l'effectif des 3-5ans. Par ailleurs,
une réflexion est actuellement en cours pour ouvrir l'accueil de loisirs intercommunal pendant les vacances
de Noël et les mercredis; ;
Considérant que le financement de l'accueil de loisirs intercommunal de Manneville-la-Goupil contribue
directement à l'infrastructure d'un équipement de loisirs à vocation communautaire.
Monsieur SOLINAS, se retire du vote.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- DE DONNER un avis favorable à la demande de versement d'un fonds de concours à la Commune de
Manneville-la-Goupil, au titre du fonds de concours intercommunal, à hauteur du montant
provisionné de 54 989 € ;
-__ D'AUTORISER le Président à présenter ce dossier lors du/prochain conseil communautaire afin de
faire valider l'octroi de ce fonds de concours.
Commusese GIRARD, Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté
Campagne de Caux
52 Impassé du Lin
76110 GODERVILLE