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Déliberation - Convention CAF Chargé de pilotage du projet de territoire
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention CAF Chargé de pilotage du projet de territoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
DE A ” - Reçu en préfecture le 14/12/2022
ID : 040-214003121-20221214-2022 12 158-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-12-158-DEEJ
Nomenclature : 9.1.3
OBJET: CONVENTION CAF - CHARGE DE PILOTAGE DU PROJET DE
TERRITOIRE
|, L'an deux mille vingt deux, le treize décembre, à vingt heures. Le Conseil Votants : 32 :inal dû . LR EN: en Ses dnsire SOUS EG dréSillétice. da
. municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Abstention : / Monsieur LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 32
PRÉSENTS
Pour: 32 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre: / Mme DUPRE, M. DUBERT, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, M. GARANS,
Mme TROISVALEETS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES,
Fait à Tarnos, Mme LE GALE M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, le 14 décembre 2022 Mme DACHARRY, M. LAFATLLADE
Pour extraït certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
_ conforme M. MABILLET procuration à M. DOMET Mme MOUNIER procuration à M. GONZALES
Mme BAULON procuration à Mme DUPRE
M. MIREMONT procuration à M. CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
ABSENT EXCUSÉ
M. DECKE,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice 33
| Nombre de présents 26
Nombre de pouvoirs 9
[Nombre de votants 32
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle convention territoriale globale 2022-2026, la CAF des Landes finance des chargés de coopération dans les collectivités.
Pour la ville de Tarnos, il a été acté le maintien des coordinations existantes dans l’ancien contrat enfance-jeunesse, avec des missions de coordination appelées à évoluer notamment vers l’animation de la démarche CTG (diagnostic et observation de l’évolution des besoins du territoire, ingénierie d'évaluation) et la production d’un bilan annuel.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
ID : 040-214003121-20221214-2022 12 158-DE
Deux postes Equivalent Temps Plein (ETP) seront ainsi répartis sur trois agents comme suit : *__0,5 ETP en charge de la petite enfance financé à hauteur de 13 200 €/an
* 0,5 ETP en charge de la jeunesse financé à hauteur de 13 200 €/an
*__ 1 ETPen charge de l’enfance jeunesse financé à hauteur de 20 843,74 €/an
Les agents concernés auront également pour mission de répondre aux convocations de la CAF des Landes en direction des chargés de coopération du territoire et de participer à toute
réunion engagée dans le cadre de la démarche CTG.
A cet effet, il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer la convention d'objectifs et de
financement liée à ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu la convention territoriale globale 2022-2026,
Vu la convention d’objectifs et de financement pour le pilotage du projet de territoire actant la désignation de 2 Équivalent Temps Plein chargés de coopération pour la commune
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la convention d'objectifs et
de financement pour le pilotage du projet de territoire 2022-2026 actant la désignation de 2 Equivalent Temps Plein chargés de coopération pour la commune de Tarnos
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr