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Déliberation - 211 attribution d une subvention d investissement a l association franco chinoise pierre ducerf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 211 attribution d une subvention d investissement a l association franco chinoise pierre ducerf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENBS Nombre
de
Membres
composant
:
D
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°211
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
17
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
11
décembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LÉSÈRRE
dose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise ,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Vonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Est
absent
:
GILLY
Jean
Paul.
Représentés
par
:
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Yasmina
BAZIZ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17/12/20
N°211
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la Ville/
Direction
Vie
Associative
et
Relations
Internationales/Service
Vie
Associative
OBJET :
Attribution
d'une
subvention
d'investissement
à
l'association
franco-
chinoise
Pierre
Ducerf.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vü
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l’article
59
de
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire ; Vu
la
circulaire
du
Premier
ministre
n°
5811-SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
le
budget
primitif de
la Commune ;
Vu
le
projet
présenté
par
l'association
franco-chinoise
Pierre
Ducerf
d'acquisition
de
matériel
informatique
et de
mobiliers ;
Considérant
que
la
Commune
soutient
le
développement
de
la
vie
associative
locale
par
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Considérant
que
l'association
franco-chinoise
Pierre
Ducerf
agit
dans
l'intérêt
général
et développe
des
actions
qui
répondent
aux
besoins
des
habitants ;
Considérant
l'intérêt
local
de
contribuer
à
la
réalisation
de
teur
projet ;
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
Fattribution
d'une
subvention
d'investissement
en
faveur
de
l'association
franco-chinoise
Pierre
Ducerf
à
hauteur
de
2
757€
(DEUX
MILLE
SEPT
CENT
CINQUANTE
SEPT
EUROS)
pour
l'acquisition
de
matériels
informatique,
de
mobilier
et
de
système
de
sécurité
au
titre
de
l’année
2020.
AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
son
représentant
délégué,
à signer
tout
document
afférant
à l'attribution
de
ladite
subvention.
DIT
que
cette
subvention
d’un
montant
de
2
757€
sera
inscrite
au
budget
communal
sur
l’imputation
306/20421/025. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Reçue
en
préfecture
le
: 18/12/20
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20201217-Imc118089-DE-1-1 Publiée
le
: 18/12/20
Certifiée
exécutoire
: A8
Mo