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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202376 DE 1 1 1 Mise en place dun accès sur le site des Forges
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202376 DE 1 1 1 Mise en place dun accès sur le site des Forges)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230628-D202376-DE
VIT
Séance du 28 juin 2023
Délibération n°2023-76
L'an deux mil vingt-trois, le 28 du mois de juin à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion
de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 06 juin 2023.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER
Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur
Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Sébastien MERY
à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes Pour 21
Votes Contre 0
Abstentions 1
D.BONNEAU
NOMENCLATURE ACTES
N° :8.4 | Thème : Aménagement du territoire
Objet : Mise en place d’un accès sur le site des Forges
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023-09 du conseil communautaire relative à la demande de subventions
pour la création d’une entrée sur le site des Forges ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que lors de sa séance en date du 08 février 2023 (D2023-09), le conseil communautaire
a décidé : Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230628-D202376-DE
ns É
- d'autoriser le Président à déposer une lettre d'intention auprès des
services préfectoraux au titre de la DETR 2024 dans le cadre de la création
d’une entrée sur le site des Forges ;
- d'autoriser le Président à procéder à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement du marché de maitrise d'œuvre relatif à la
création d’une entrée sur le site des Forges ;
- d'inscrire les crédits correspondants à la maitrise d'œuvre et aux études
préalables au budget primitif 2023 ;
le nouveau projet et l'impossibilité de signer le contrat de territoire 2°"° génération
avec le Conseil départemental ;
que le nouveau plan de financement serait le suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES
Achat 26 000,00 Région (40%) 50 000,00
Travaux 99 000,00 Département (40 %) 50 000,00
Autofinancement (20 %) 25 000,00
TOTAL 125 000,00 TOTAL 125 000,00
Après en avoir délibéré,
d'autoriser le Président à négocier avec le Maire de Saint-Bonnet-Tronçais pour l’achat
d’une parcelle à proximité du site des Forges dans le cadre de la mise en place d’un
accès.
de prévoir une enveloppe maximale de 125 000 € HT pour la mise en place d’un accès
sur le site des Forges avec une aide de la Région via le Contrat Ambition Région de 40
% des dépenses subventionnables, et une aide du Département via le futur Contrat de
territoire 2°" génération de 40 % des dépenses subventionnables.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 28 juin 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr