Procès Verbal - pv 20260304

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Procès Verbal - pv 20260304 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gratot. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260304)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 4 mars 2026

(Convocation du 25/02/2026)

L’an deux mil vingt-six, le quatre mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de GRATOT,

légalement convoqué, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, Mme FREMOND Sylvie, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, M. HAMCHIN Thierry, Mme LECONTE Nathalie, M. LEROUX Jacques, M. OUITRE Florian, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme DYTRYCH Nathalie et M. SELEMANI Amboudi.

Après vérification que le quorum est bien atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. OUITRE Florian est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03/02/2026.

2 - Préparations budgétaires.

3 - Maison d’Assistantes Maternelles : point sur le projet et devis pour les jeux extérieurs.

4 - Chaufferie : devis pour le remplacement des PAC.

5 - Concession funéraire : proposition de rétrocession.

6 - Exploitation des parcelles communales ZI 77, 115 et 464 et fixation des ventes d’herbes.

7 - Elections municipales : organisation du bureau de vote du 15/03.

8 - Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe de 21h20.

9 - Création d’un poste de rédacteur territorial principal de 2e classe de 35h.

10 - Convention 2024-2026 avec le FDGDON relative à la lutte contre les frelons asiatiques : choix des

prestataires pour l’année 2026.

+ questions diverses.- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03/02/2026 – Délibération 20260304-01 :

Le procès-verbal de la séance précédente a été transmis par mail le 07/02/2026. Aucune remarque n’a été

apportée.

Par conséquent,

le conseil municipal

APPROUVE, à l’unanimité,

le procès-verbal de la séance du 03/02/2026.

- Préparations budgétaires :

M. le Maire souhaite donner un premier aperçu des réalisations budgétaires de 2025 et des reports qui en

résultent.

Un point est également fait sur les prévisions 2026.

Une présentation plus aboutie et plus détaillée sera proposée au nouveau conseil municipal et le vote des

comptes financiers uniques et des budgets primitifs aura lieu lors de la 2e quinzaine du mois d’avril.

- Maison d’Assistantes Maternelles : point sur le projet et devis pour les jeux extérieurs – Délibération

20260304-02 :

M. le Maire diffuse un plan afin de montrer la modification du parking. Celui-ci va être agrandi en prenant

du terrain sur une partie du verger.

→ devis pour les jeux extérieurs

La proposition de TSR2JEUX semble mieux convenir aux conseillers au regard de son coût moindre par

rapport à la proposition initiale. Elle a été soumise à M. Tarteaut (Conseil Départemental) qui l’a validée.

Elle est composée de 3 jeux et de 75 m2 de dalles amortissantes.

Le tarif est de 12 222,00 € HT soit 14 666.40 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

Le choix du devis de la société TSR2Jeux pour un montant de 12 222,00 € HT soit 14 666.40 € TTC.

AUTORISE

M. le Maire à signer le devis et le devis ainsi que tout document se référant à ces affaires.

- Chaufferie : devis pour le remplacement des Pompes à Chaleur (PAC) – Délibération 20260304-03 :

M. le Maire explique qu’il y a des dysfonctionnements au niveau de la chaufferie depuis plusieurs mois.

Les Pompes A Chaleur (PAC) desservant la mairie et la salle de convivialité ne fonctionnent pas

normalement. Elles sont toutes les deux à changer.

Des devis nous ont été transmis. Il s’agirait de remplacer les 2 PAC par une seule de puissance équivalente

et de meilleure qualité.

La proposition de l’entreprise Missenard d’un montant de 39 394.90 € HT soit 47 273.88 € TTC est la moins-

disante.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

Le devis de l’entreprise Missenard d’un montant de 39 394.90 € HT soit 47 273.88 € TTC.AUTORISE

M. le Maire à signer le devis ainsi que tout document se référant à cette affaire.

- Concession funéraire : proposition de rétrocession :

Les personnes concernées ont finalement décidé de conserver la concession. Il n’y a donc aucune décision à

prendre.

- Exploitation des parcelles communales ZI 77, 115 et 464 et fixation des tarifs - Délibération 20260304-

45 :

Pour rappel, la parcelle ZI 77 a été acquise par la commune de Gratot dans le cadre du projet de la Voie

Douce Gratotaise.

Mme BALLET Aurélie, qui réside au « 3 rue d’Argouges », est venue en mairie pour demander si elle

pourrait bénéficier d’une vente d’herbe issue de cette parcelle.

De même, M. POISSON Clément souhaiterait une vente d’herbe sur les parcelles ZI 115 et 464.

M. le Maire propose de fixer des tarifs symboliques de 50 € pour la ZI 77 d’une part de 200 € pour les

parcelles ZI 115 et 464 (partie non constructible) d’autre part sur la période allant du 01/05 au 30/11/2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE

Le tarif de 50 € pour la vente d’herbe sur la parcelle ZI 77 en 2026.

Le tarif de 200 € pour la vente d’herbe sur les parcelles ZI 464 (partie non constructible) et ZI 115 en 2026.

AUTORISE

M. le Maire à signer tout document se référant à ces ventes d’herbe.

- Elections municipales : organisation du bureau de vote du 15/03 :

- 8h – 13h + dépouillement à 18h :

Mme Gambillon et Mrs Bellail, Ouitre, Tiphaigne et Hamchin.

- 13h – 20h :

Mmes Voisin, Fremond et Dytrych, Mrs Gabrielle et Leroux.

- Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2e classe de 21h20 –

Délibération 202600304-05 :

M. le Maire rappelle aux conseillers que Mrs Mouchel et Salmet, agents en charge des espaces verts et de l’entretien des bâtiments communaux, sont actuellement en arrêt de travail respectivement jusqu’au 05/04/2026 et 12/06/2026.

Grâce à son ancienneté dans le grade actuel, M. SALMET peut bénéficier d’un avancement le 01/07/2026 afin d’atteindre le grade d’adjoint technique territorial principal de 2e classe. Pour rappel, la quotité horaire de cet agent est de 21h20.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2e classe de 21h20, en raison d’un avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2e classe de 21h20, pour la gestion des espaces verts et l’entretien des bâtiments communaux, à compter du 01/07/2026. Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° du code général de la fonction publique.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 ou 6413.

La déclaration de l’emploi sera créée sur le site emploi-territorial.fr

L’emploi occupé actuellement par l’agent concerné par l’avancement de grade sera supprimé du tableau des effectifs de la commune.

- Création d’un emploi permanent de rédacteur territorial principal de 2e classe de 35h – Délibération

202600304-06 :

Grâce à son ancienneté dans le grade actuel, M. LESAULNIER peut bénéficier d’un avancement le 01/11/2026 afin d’atteindre le grade d’adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur territorial principal de 2e classe à temps complet, en raison d’un avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de rédacteur territorial principal de 2e classe à temps complet, à compter du 01/11/2026.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° du code général de la fonction publique.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 ou 6413.

La déclaration de l’emploi sera créée sur le site emploi-territorial.fr.L’emploi occupé actuellement par l’agent concerné par l’avancement de grade sera supprimé du tableau des effectifs de la commune.

- Convention 2024-2026 avec le FDGDON relative à la lutte contre les frelons asiatiques : choix des

prestataires pour l’année 2026 - Délibération 20260304-07 :

Pour rappel, la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON) a mis en place un programme de lutte collective contre le frelon asiatique. La FDGDON a été choisie par arrêté préfectoral du 19/01/2021 pour conduire ce programme. La commune est engagée dans ce programme depuis 2017. Une nouvelle convention a été signée en 2024 et ce, pour une durée de 3 ans.

En 2025, il y a eu 19 déclarations : 1 nid était à une hauteur de moins de 3 mètres et d’un diamètre inférieur à 10 cm (1ère colonne de tarifs), 11 étaient des nids d’une hauteur entre 3 et 10m et d’un diamètre supérieur à 10 cm (2e colonne), 2 avaient une hauteur supérieure à 10 m (3e colonne), et 5 n’entraient pas dans le champ de la convention car il s’agissait de frelons européens.

Au niveau des prestataires, les conseillers, après en avoir délibéré, à l’unanimité, choisissent de maintenir les prestataires retenus en 2025 :

- « Assistance nuisibles », basé à Saint- Sauveur-Villages, en choix n°1 ;

- « Normandie nuisibles » basé à Saussey en choix n°2 ;

- « QM Nuisibles » basé à la Vendelée en choix n°3.

- Questions diverses :

- Problème de stationnement sur le parking de l’école :

Il est de nouveau constaté depuis plusieurs semaines que des voitures de parents d’élèves se garent à proximité de l’escalier menant à l’école, que ce soit sur les parties « zébrées » (marquées au sol) ou le long des trottoirs.

D’autres se positionnent derrière le bus scolaire.

C’est notamment le cas à la fin de l’école à 16h30 lorsqu’il y a le plus de monde. Un mail va être envoyé à tous les parents d’élèves pour rappeler que cela est interdit et que les places de stationnements sont bien matérialisées et suffisamment nombreuses.

Cela occasionne en effet un problème de visibilité de certains enfants qui pourraient traverser et le bus scolaire a parfois des difficultés pour se garer ou manœuvrer.

- Eglise paroissiale :

Concernant la réfection du maître-autel, M. Girard devrait intervenir au mois d’avril.

S’agissant du projet de rénovation du pignon, M. Taillefer, conservateur des monuments historiques à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, a répondu par mail à notre requête dont l’objectif était de savoir ce qu’il est possible de faire ou non. Cependant, n’ayant pas le temps de se déplacer, il a rendu un avis qui ne correspond pas à la réalité du terrain. Il faudra donc revoir avec lui pour que ce projet puisse avancer.

- PLUI :

Il est confirmé que le PLUI ne pourra être finalisé que lors du prochain mandat. Par ailleurs, une réflexion du prochain conseil municipal sera engagée sur l’agrandissement du cimetière paroissial. Il conviendra de déterminer si cela se ferait sur la partie enherbée au niveau des toilettes publiques et/ou par l’ouest avec l’éventuelle acquisition d’une partie de la parcelle ZC 72. Cela devra être pris en compte dans le PLUI.- Remerciements :

M. le Maire souhaite clore le dernier conseil municipal de ce mandat en remerciant chaleureusement ses adjoints et les conseillers municipaux pour le travail fourni durant les 6 dernières années.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

LISTE RECAPITULATIVE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

20260304-01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03/02/2026. ADOPTÉE Unanimité

20260304-02 Maison d’Assistantes Maternelles : point sur le projet et devis pour les jeux extérieurs. ADOPTÉE Unanimité

20260304-03 Chaufferie : devis pour le remplacement des PAC. ADOPTÉE Unanimité

20260304-04 Exploitation des parcelles communales ZI 77, 115 et 464 et fixation des ventes d’herbes. ADOPTÉE Unanimité

20260304-05 Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe de 21h20. ADOPTÉE

Unanimité

20260304-06 Création d’un poste de rédacteur territorial principal de 2e classe de 35h. ADOPTÉE

Unanimité

20260304-07 Convention 2024-2026 avec le FDGDON relative à la lutte contre les frelons asiatiques : choix des prestataires pour l’année 2026.

ADOPTÉE

Unanimité

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. OUITRE Florian M. BELLAIL Rémi

Procès-verbal affiché le ??/03/2026 (conformément au choix du mode de publicité des actes délibéré lors du conseil

municipal du 07/07/2022).