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Procès Verbal - pv 20250310
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gratot.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250310)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du 10 mars 2025
(Convocation du 03/03/2025)
L’an deux mil vingt-cinq, les dix mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de GRATOT,
légalement convoqué, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme DYTRYCH Nathalie, Mme FREMOND Sylvie, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, M. HAMCHIN Thierry, M. LEROUX Jacques, M. OUITRE Florian, M. SELEMANI Amboudi, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme LECONTE Nathalie (pouvoir donné à M. OUITRE Florian).
Après vérification que le quorum est bien atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. OUITRE Florian est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance
1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30/01/2025.
2 - Réflexion sur les devis relatifs aux goudronnages du prolongement de la rue de la Fée Andaine, du
chemin de l’hôtel Cauvin et du parking du Lavoir ainsi que sur la demande de DETR correspondante.
3 - Préparations budgétaires.
4 - Réflexion sur la proposition de convention de mutualisation d’une fourrière pour chiens avec la
commune de Saint Malo de la Lande.
5 - Projet de Maison d’Assistantes Maternelles : réflexion sur la mise en place de panneaux
photovoltaïques.
6 - Compte-rendu de la réunion sur la vidéoprotection avec la Gendarmerie.
7 - Réflexion sur un radar pédagogique et des panneaux pour la Voie Douce.
8 - Information sur le projet de plateau surélevé au niveau du Tourne-Bride.
+ questions diverses. - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30/01/2025 – Délibération 20250310-01 :
Le procès-verbal de la séance précédente a été transmis par mail le 05/02/2025. Aucune remarque n’a été
apportée.
Par conséquent,
le conseil municipal
APPROUVE, à l’unanimité,
le procès-verbal de la séance du 30/01/2025.
- Réflexion sur les devis relatifs aux goudronnages du prolongement de la rue de la Fée Andaine, du
chemin de l’Hôtel Cauvin et du parking du Lavoir pour son agrandissement ainsi que sur la demande de
DETR correspondante – Délibération 20250310-02 :
Deux entreprises ont répondu à notre demande de chiffrage pour les trois prestations suivantes :
- goudronnage du prolongement de la rue de la Fée Andaine ou chemin des Faous (la voirie jusqu’à l’unique
habitation de cette rue ayant déjà été goudronnée en 2024).
- goudronnage du chemin de l’« Hôtel Cauvin » ;
- agrandissement du parking de la Place du Lavoir.
Renseignements pris auprès du service Urbanisme de Coutances Mer et Bocage, il s’avère que le projet
d’agrandissement du parking de la Place du Manoir nécessite un dépôt de permis d’aménager ainsi que la
réalisation d’un Projet Architectural Paysager et Environnemental (PAPE) car il se trouve dans le périmètre
du Château de Gratot. Le projet est donc soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
M. le Maire propose donc de l’inclure sur l’année 2026 avec le projet de création du plateau surélevé au
niveau du Tourne-Bride et du trottoir qui se situerait à la suite du parking du Tourne-Bride à gauche de la
RD 244 en allant vers Saint Malo de la Lande (portion restant à déterminer).
Reporté en 2026, ce projet global pourra aussi faire l’objet d’une demande de Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) et d’aide financière au titre des amendes de police auprès du Conseil
Départemental sachant que cette dernière ne pouvait pas l’être cette année (demande réalisable tous les 3
ans).
Concernant le goudronnage du prolongement de la rue de la Fée Andaine, l’entreprise la mieux-disante est
l’entreprise Lehodey pour un montant de 25 299.40 € HT soit 30 359.28 € TTC. Cela inclut l’option
permettant la mise en place d’une canalisation PVC et de 2 regards pour l’évacuation des eaux pluviales
dans le prolongement de la rue de la Fée Andaine. Le montant est de 2 115 € HT.
Lors du goudronnage en 2024 du début de cette rue, la cour de l’habitation qui jouxte cette rue, a
également été goudronnée à titre privé. Il s’avère que des problèmes d’évacuation des eaux pluviales ont
été constatés au niveau de la voirie. Cela est dû à un manque de cohérence entre les deux chantiers (public
et privé) réalisés pourtant par la même entreprise.
Les conseillers souhaitent que soit chiffrée l’installation d’une grille au niveau de l’entrée de l’habitation.
Le devis va donc être modifié pour répondre à cette nouvelle demande.
Une participation pourrait être demandée au particulier lors de ces nouveaux travaux pour cet ajout. En
effet, la réglementation oblige chaque propriétaire à gérer l’évacuation de ses eaux de ruissellement.
Parmi les offres relatives au goudronnage du chemin de l’« Hôtel Cauvin », l’entreprise la mieux-disante est
Eurovia pour un montant de 25 026.90 € HT soit 30 032.28 € TTC.
Après en avoir délibéré et procédé au vote ;
Le conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le goudronnage du chemin de l’« Hôtel Cauvin » par l’entreprise Eurovia pour un montant de 25 026.90 €
HT soit 30 032.28 € TTC. AUTORISE
M. le Maire à signer les devis et tout document se référant à ces affaires.
M. le Maire indique qu’il faudra vérifier si un des habitants de l’« Hôtel Cauvin » a réalisé son
assainissement non collectif avant que le goudronnage ne soit réalisé.
- Préparations budgétaires :
Des documents préparatoires pour chacun des 5 budgets sont distribués.
Les conseillers notent que le budget communal est en suréquilibre de 310 317.79 € en section de
fonctionnement (dépenses = 734 305.58 € / recettes = 1 044 623.40 €) et s’équilibre en section
d’investissement à hauteur de 1 203 125.86 € avec le financement de la MAM pris en compte. A ce sujet,
un emprunt de 150 000 € a été prévu en cas de besoin pour ce projet.
M. le Maire rappelle que le vote des comptes financiers uniques et des budgets primitifs 2025 aura lieu le 2
avril prochain à 20h.
- Réflexion sur convention de mutualisation d’une fourrière pour chiens avec la commune de Saint Malo
de la Lande – Délibération 20250310-03 :
La commune de Saint Malo de la Lande propose de mutualiser leur fourrière pour chiens en validant la
convention présentée ci-dessous.
CONVENTION DE MUTUALISATION D’UNE FOURRIERE POUR CHIENS
La commune de Saint Malo de la lande, représentée par son Maire, autorisé à cet effet par délibération du
conseil municipal du ../../… ci-après désignée, commune coordinatrice,
D’une part
Et :
La commune de Gratot, représentée par son Maire, autorisé à cet effet par délibération du conseil
municipal :
D’autre part,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Ont établi la convention ci-après,
Article 1. OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune coordinatrice et les autres
communes coopèrent pour satisfaire aux obligations de service public de fourrière exercé en régie pour les
chiens qui lui sont faits par L211-24 du code visé ci-dessus.
Les communes restent individuellement responsables de l’application de l’ensemble des obligations qui
leur sont faites par le code visé ci-dessus et qui ne sont pas expressément prises en charge en application
de la présente convention et notamment :
Capture et conduite en fourrière,
Autorisation de conduite en fourrière au profit d’un tiers, public ou privé,
Définition du devenir des chiens,
Transport éventuel après sortie de la fourrière,
Recouvrement des frais engagés auprès des propriétaires à définir par les communes.
Article 2. CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNE COORDINATRICE
La commune coordinatrice met à disposition de la fourrière les installations et équipements suivants :
. Un local situé au lieu-dit La Martinière, comprenant 3 cages, et équipé d’un point d’eau,
. Une clef générale pour chaque commune,
. Un lecteur de puces vétérinaires,
. Une cage de transport,
. Une muselière. La supervision de l’utilisation de la fourrière est assurée par un agent communal de la commune
coordinatrice justifiant de l’un des certificats ou de l’attestation prévus par le 3è du I de l’article L214-6-1
du code visé ci-dessus.
La commune coordinatrice a chargé un vétérinaire sanitaire d’assurer la surveillance de la fourrière,
conformément à l’article L211-24 du code visé ci-dessus.
La commune coordinatrice s’est acquittée des obligations ci-dessous :
Déclaration simple, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de
l’environnement, conformément au code de l’environnement et au règlement sanitaire départemental,
Déclaration d’activité à Monsieur le Préfet de la Manche, en application du 2è du I de l’article L214-6 du
code visé ci-dessus,
Elaboration d’un règlement sanitaire en collaboration avec le vétérinaire sanitaire, conformément à l’article
R214-30 du code visé ci-dessus,
Ouverture d’un registre d’entrée et de sortie des animaux et d’un registre de suivi sanitaire et de santé des
animaux, conformément à l’article R214630630 du code visé ci-dessus,
Ouverture pour contrôles des services sanitaires,
Envoi de documents statistiques aux services sanitaires.
Il est expressément convenu que la fourrière ne servira pas de refuge et n’accueillera que des chiens.
Article 3 – OBLIGATIONS DE TOUTES LES COMMUNES SIGNATAIRES
Les communes signataires sont entièrement responsables de la gestion des animaux qu’elles ont placés en
fourrière, à savoir, sans que cette énumération soit limitative :
Fourniture d’un cadenas, d’une clef et d’une chaîne pour chaque cage occupée par un chien amené
par la commune
Fourniture de la nourriture sous forme de croquettes pour 11 jours pour chaque animal déposé,
Recherche des propriétaires,
Nettoyage de la cage après le départ de chaque animal,
S’acquitte des obligations vétérinaires individuelles, vaccination et puçage notamment,
Renseigne autant que de besoin le registre d’entrée et de sortie,
Publicité de la détention en fourrière,
Distribution de la nourriture et de l’eau pendant toute la durée du séjour du chien,
Inclusion des responsabilités induites par l’usage mutualisé de la fourrière dans leurs contrats
d’assurance.
Il est expressément convenu qu’à l’issue du délai de garde légal ou du délai de précaution dans le cas des
animaux mordeurs, les animaux deviennent la propriété de la commune qui les a déposés ou qui en a
autorisé le dépôt.
Article 4. CONTRIBUTION FINANCIERE DES COMMUNES
Des autres communes, la commune coordinatrice percevra une indemnisation pour ses contributions.
Celle-ci est fixée à la signature initiale de la convention à 150 euros par an.
Ce montant pourra être mis à jour par avenant.
Article 5. DUREE DE LA CONVENTION
La convention est établie pour une durée illimitée.
Elle pourra être dénoncée chaque année avec un préavis de trois mois.
Article 6. CONTESTATION
Le tribunal administratif de Caen est compétent pour juger d’éventuelles contestations relatives à
l’application de la convention. A la lecture de cette convention, M. le Maire souligne qu’il faudra prévoir un cadenas et une clé. Notre assurance devra également être prévenue.
Cette proposition est très intéressante et permettra de réagir plus facilement lorsque les agents ou élus retrouvent des chiens errants.
Mme Voisin juge qu’il serait judicieux de se renseigner auprès des autres communes qui pourraient nous indiquer comment elles ont mis en place la facturation aux propriétaires de la nourriture des chiens et du dédommagement des frais de déplacement des agents lorsqu’ils sont retrouvés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE :
D’adhérer au service mutualisé de fourrière pour chiens proposé par la commune de Saint Malo de la
Lande.
AUTORISE
M. le Maire à signer la convention et tout document se référant à cette affaire.
- Projet de Maison d’Assistantes Maternelles : réflexion sur la mise en place de panneaux photovoltaïques -
Délibération 20250310-04 :
Le cotraitant de M. Laquaine, le cabinet I2D Conseils, a transmis l’étude relative à la mise en place de
panneaux photovoltaïques.
L’objet de cette étude est de déterminer la rentabilité de l’opération d’autoconsommation collective entre
la Maison d’assistantes Maternelles et le bâtiment Mairie/Salle de convivialité situé à proximité.
L’idée serait de raccorder la MAM au compteur de la Mairie/Salle de convivialité.
L’étude prend en compte la fourniture et la pose des modules photovoltaïques, le raccordement à l’armoire
générale du site et à la maintenance de l’installation.
En revanche, l’étude ne prend pas en compte le coût de raccordement ENEDIS, les provisions pour
remplacement d’onduleurs ou de panneaux et les frais de gestion de l’auto consommation collective.
Le tarif de rachat de la Mairie/Salle des fêtes est estimé actuellement à 16,5 cts du kWh (moyenne HP+HC).
Il a également été intégré à l’étude les points de consommation 5 minutes sur l’année 2024 du comptage
Mairie Salle des Fêtes ainsi qu’une estimation de la consommation de la MAM.
La puissance générée par les 32 panneaux soit 64 m2 correspondrait à 14.080 kWc. L’énergie produite
annuellement serait de 16 151 KWh dont 14 320 KWh consommés directement par l’ensemble des
bâtiments et 1 830 KWh revendus sur le réseau (gain d’environ 140 €/an).
Les panneaux photovoltaïques fourniront donc 24.9 % de la consommation électrique de la MAM et de
l’ensemble Mairie – Salle.
88.7 % de la consommation générée par ces panneaux sera auto-consommée.
L’idée serait que le compteur électrique « mairie – salle » alimente la MAM. Cette solution permet de ne
pas avoir les frais d’acheminement de l’électricité (TURPE). Le raccordement permettrait également que la
puissance générée par les panneaux placés sur la MAM vienne alimenter l’ensemble « salle – mairie ».
Le coût du projet serait de 21 120 € HT.
En prenant en compte une évolution à la hausse de 2%/an du prix de l’électricité, cette installation a un
temps de retour sur investissement de 8.5 ans.
M. le Maire propose de valider la mise en place de panneaux photovoltaïques.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à la majorité,
APPROUVE
La mise en place de panneaux photovoltaïques.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.
- Compte-rendu de la réunion sur la vidéoprotection avec la Gendarmerie - Délibération 20250310-05 :
Une réunion a eu lieu en mairie le 4 mars dernier avec Mme Gaultier, référent vidéoprotection de la Gendarmerie.
En effet, de nombreux troubles sont constatés depuis plusieurs mois : comportements inappropriés et irrespectueux dans les toilettes publiques situées sur le parking du Château ; vitres cassées à la cantine ; vol de matériel sur des chantiers dans la 1ère tranche du lotissement du Manoir ; désordres dans les toilettes situées à côté de l’atelier municipal ; panneaux de signalisation abîmés…
Voici ce qu’il en ressort :
- Transmission des images à la Gendarmerie uniquement sur réquisition du Procureur ; - Consultation des images en mairie exclusivement par des personnes ayant reçu l’habilitation de la Préfecture et uniquement dans le local dédié exclusivement à la vidéosurveillance. Le nombre et les motifs des visionnages sont contrôlés par la Préfecture ;
- Conservation des images pendant 30 jours et supprimées ensuite sauf sur demande de M. le Procureur ; - Possibilité de filmer les lieux publics ou établissements recevant du public (ERP) exclusivement. Les propriétés privées sont floutées à l’installation et ce, de manière définitive ; - Accord nécessaire du référent sûreté de la Gendarmerie sur l’emplacement des caméras.
Les conseillers débattent sur cette proposition. La majorité d’entre eux souhaite continuer la consultation pour avoir plus d’éléments concerts afin de pouvoir prendre une décision concrète et définitive. Mme Gaultier va en être informée.
Ce projet pourrait faire l’objet de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) dont le taux se situerait entre 20 et 50 % des dépenses HT selon le caractère prioritaire du projet (nombre de troubles constatées dans le secteur) et la capacité financière de la commune.
Mme Gaultier nous a informé que l’appel à projets 2025 du FIPD était terminée. Par conséquent, le projet est reporté sur 2026.
- Réflexion sur un radar pédagogique et des panneaux pour la Voie Douce - Délibération 20250310-06 :
Des devis sont arrivés tardivement et ne traitent pas des mêmes produits. Il y a besoin de : - potelets (plateau surélevé sur la RD 244) ;
- divers panneaux de signalisation ;
- drapeaux ;
- piquets de chantier pour les agents ;
- barrières pour sécuriser le passage des piétons lorsqu’ils passent par la passerelle pour rejoindre leur véhicule sur le parking de la salle de convivialité ;
- éventuellement d’un radar pédagogique solaire mobile et de coussins berlinois pour limiter la vitesse des voitures au niveau de l’école et de la mairie.
Il y a besoin de temps pour analyser et comparer ces devis.
Un montant sera inscrit dans la section investissement du budget communal 2025 afin de financer ces
dépenses.
- Information sur le projet de plateau surélevé au niveau du Tourne-Bride - Délibération 20250310-07 : Suite à notre demande d’aide financière au titre des amendes de police, le Conseil Départemental nous a informé que celle-ci était bien enregistrée.
Cependant, le linéaire de la voirie communale étant inférieure à 50 kms, il n’est possible de faire une demande que tous les 3 ans. Or, la dernière date de 2023 et il faut donc attendre l’année prochaine.
Par conséquent, il apparaît judicieux de reporter ce projet sur l’année 2026. Comme cela a été vu précédemment, celui-ci inclurait la création du trottoir et l’extension du parking de la Place du Lavoir.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité,
APPROUVE
Le report du projet de création d’un plateau surélevé au niveau du Tourne-Bride en 2026.
- Questions diverses :
- Convention 2024-2026 avec le FDGDON relative à la lutte contre les frelons asiatiques : choix des
prestataires pour l’année 2025 :
Pour rappel, la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON) a mis en place un programme de lutte collective contre le frelon asiatique. La FDGDON a été choisie par arrêté préfectoral du 19/01/2021 pour conduire ce programme. La commune s’est engagée dans ce programme depuis 2017. Une nouvelle convention a été signée en 2024 et ce, pour une durée de 3 ans.
Au niveau des prestataires, les conseillers choisissent de maintenir les prestataires retenus en 2024 : - « assistance nuisibles », basé à Saint- Sauveur-Villages, en choix n°1 ;
- « Normandie nuisibles » basé à Saussey en choix n°2 ;
- « QM Nuisibles » basé à la Vendelée en choix n°3.
- Exposition photos :
M. Tiphaigne s’est renseigné auprès du Conseil Départemental qui n’a malheureusement pas d’exposition
en extérieur à proposer.
L’association « Image sans frontières » a également été consultée. La commune a déjà pu bénéficier d’une
de leurs expositions en 2024 qui avait été mise en place au niveau de l’Ermitage Saint Gerbold.
Pour l’année 2025, il est proposé une exposition d’une vingtaine de paysages tous aussi magnifiques les uns
que les autres.
M. Tiphaigne demande s’il peut aller plus loin et interroger l’association sur le coût de ce prêt. Les
conseillers sont enthousiastes et donnent leur accord.
- Tampons d’assainissement collectif dans le bourg :
L’entreprise Lehodey a changé ces tampons car les initiaux n’étaient pas adaptés au trafic de la route. Cela générait des nuisances sonores lors du passage des véhicules. Les travaux ont été pris en charge en 3 parts égales par l’entreprise Lehodey, Pont à mousson (fabricant) et l’entreprise Bill Mat (fournisseur).
- Réfection de l’Autel, des lambris et de la Chaire à prêcher de l’église paroissiale : 5 entreprises sont venues sur place (2 pour le lot Menuiserie, 2 pour le lot Polychromie et une pour l’ensemble). 2 devis sont arrivés et nous sommes en attente des autres.
- Date du prochain conseil municipal :
Le vote des budgets aura lieu le 2 avril prochain à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h. LISTE RECAPITULATIVE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE
20250310-01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30/01/2025. ADOPTÉE Unanimité
20250310-02 Réflexion sur les devis relatifs aux goudronnages du prolongement de la rue de la Fée Andaine, du chemin de l’hôtel Cauvin et du parking du Lavoir ainsi que sur la demande de DETR correspondante.
ADOPTÉE
Unanimité
20250310-03 Réflexion sur la proposition de convention de mutualisation d’une fourrière pour chiens avec la commune de Saint Malo de la Lande.
ADOPTÉE
Unanimité
20250310-04 Projet de Maison d’Assistantes Maternelles : réflexion sur la mise en place de panneaux photovoltaïques.
ADOPTÉE
Unanimité
20250310-05 Compte-rendu de la réunion sur la vidéoprotection avec la Gendarmerie. ADOPTÉE Unanimité
20250310-06 Réflexion sur un radar pédagogique et des panneaux pour la Voie Douce. ADOPTÉE Unanimité
20250310-07 Information sur le projet de plateau surélevé au niveau du Tourne-Bride. ADOPTÉE Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. OUITRE Florian M. BELLAIL Rémi
Procès-verbal affiché le 03/04/2025 (conformément au choix du mode de publicité des actes délibéré lors du conseil
municipal du 07/07/2022).