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Arrêté - 26 061 Arrete Circulation SADE rue Henri Maurice 2
Arrêté - 23 016 Arrete Circulation SADE Rue Brassart 13032023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 23 016 Arrete Circulation SADE Rue Brassart 13032023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 23_ 016 NORD
CANTON LL oua es |
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÉTÉ DU MAIRE AUBRY-DU-HAINAUT
Arrêté de Police de Circulation
Rue Théophile Brassart
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière :
Vu la demande présentée le 24 février 2023 par laquelle la SADE CGTH, demeurant à ESCAUTPONT
(59278), ZAE les Bruilles rue de la Cockerie, représentée par Mme Betty HONIN, sollicite l'autorisation de
réaliser des travaux de « Branchement neuf collectif aéro souterrain ENEDIS », au droit de l'immeuble sis au n°40 de la rue Roger Salengro côté rue Théophile Brassart à Aubry-du-Hainaut, à compter du 13 mars 2023 pour une durée de 30 jours calendaires ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer le stationnement dans cette
TU£.
ARRÉTONS
Article 1 : Le stationnement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit pendant la durée du
chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d'intervention, ainsi que les services de secours
et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 3 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à
la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié ;
Article 4: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux
excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout
dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 24 ske hors