Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - b 2023 022 personnel modification de postes servic
Déliberation - b 2021 023 personnel creation et modification de p
Déliberation - b 2022 020 personnel modifications des postes
Déliberation - b 2021 021 personnel modifications de poste servic
Déliberation - b 2022 025 personnel modification poste service en
Déliberation - b 2022 002 personnel modification de poste coordin
Déliberation - d 022 2021 chaufferie bois arinthod
Déliberation - b 2022 003 personnel modification du poste de resp
Déliberation - b 2023 010 personnel modifications de postes au 1e
Déliberation - b 013 2024 personnel modification postes au 01 07
Déliberation - b 2021 022 personnel modification de poste
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2021 022 personnel modification de poste)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2021
Reçu en préfecture le 17/09/2021
TERRE D’'ÉMERAUDE COMMU! ER
ID : 039-200090579-20210915-B 2021 022-DE
BUREAU
DELIBERATION N°B - 2021 - 022
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021
Nombre de Membres Date de convocation: En exercice : 29 09/09/2021 Titulaires présents : 24 Date d'affichage : Pouvoirs : 1 17/09/2021
| Votants : | 25 | Pour: | 25 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0 |
L'an deux mille vingt et un, le quinze septembre, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la base de loisirs du Surchauffant, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick;
CHATOT Patrick ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DUBOCAGE Françoise; ETCHEGARAY Josiane ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; LONG Grégoire ; MOREL Denis. ; MOREL-BAILLY Hélène ;
PIETRIGA Guy. ; PROST Philippe ; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank.
Excusés: DUTHION Jean-Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GUERIN Jean Luc : REVOL Hervé.
Excusés ayant donné pouvoir : BLASER Michel à BENIER-ROLLET Claude.
Objet : PERSONNEL - Modification de poste
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La loi du 18 août 2015 de Transition Energétique pour la Croissance Verte renforce le rôle des
intercommunalités qui deviennent les principaux acteurs sur leur territoire en matière de lutte contre
le changement climatique, en leur confiant l'obligation de mettre en place un Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) impliquant l'ensemble des communes et des acteurs du territoire,
Terre d'Emeraude Communauté dispose également de la compétence Mobilité de laquelle découle un
programme de créations de cheminements doux sur le territoire,
Considérant le développement des compétences de la collectivité et pour mener à bien les projets, il
convient de renforcer les équipes de la collectivité et de créer un poste de chargé de mission PCAET -
Mobilité Durable
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 17/09/2021
Reçu en préfecture le 17/09/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20210915-B_ 2021 _022-DE
DÉCIDE
DE CREER, à compter du 16 septembre 2021, le poste suivant :
- Un poste, d'Attaché Territorial, à temps complet,
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
[L