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Déliberation - 00A Motion soutien agents SNCF
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 00A Motion soutien agents SNCF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 25 juin 2018 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
‘Affiché le 26/06/2018 es
maintenan M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 25 juin 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 11 juin 2018
A Motion de soutien aux agents de la SNCF
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
H Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
MM CABARET, LEMAIRE, Mme GUENDOUZE, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOUADDI, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. RIFI SAIDI Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : Mme CARLIER, M. SERTAIN, Mme 6 DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 33
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 # Rapport de présentation :
Monsieur Karim BOUKHACHBA, conseiller municipal délégué, expose :
La Majorité Municipale de Creil propose à l'ensemble du conseil municipal d'exprimer son total soutien à la mobilisation des cheminots pour empêcher :
> la casse du service public SNCF avec l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs ; >: la marche vers la privatisation par la transformation de l'EPIC SNCF en société anonyme par action ; > le dumping social au travers de la remise en cause des embauches au statut et de son contenu.
Les conséquences de ce projet de loi seront lourdes pour les conditions de vie et de travail des cheminots, pour les usagers du rail mais aussi pour les collectivités territoriales.
Même si le gouvernement, pour diviser l'opinion publique et les cheminots, tente de minimiser ses objectifs, ce projet aura des répercussions sur toutes nos populations telles qui
> _ hausse des prix du billet et des contributions des collectivités; > décision de fermeture des petites lignes transférée aux régions qui n'auront pas les finances pour les maintenir en état
Découleront de cette politique néfaste à l'équilibre des territoires : > les fermetures des petites gares ;
> la réduction des arrêts de proximité :
> le manque d'entretien du réseau.
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ID : 060-216001743-20180625-DLRG18062500A-DE Consell municipal du 25 juin 2018 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Rèçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 ee
ID: 060-216001743-20180625.DLRG18062500A-DE
maintenan Alors qu'il n’y a jamais eu autant besoin de transports collectifs et massifiés pour réduire les sur-usages des voitures et des camions, pour réduire les graves problèmes de pollution et pour stabiliser la couche d'ozone et
empêcher l'effet de serre, cette politique dévastatrice va s'ajouter :
> aux autres politiques insuffisantes qui déréglementent l'ensemble des services publics (Hôpitaux, EHPAD, Logements, Ecoles, etc...) et qui rendra de plus en plus difficile au quotidien la vie des usagers, de notre jeunesse et des salariés ;
> aux suppressions d'emplois des grands groupes privés comme Carrefour qui pourtant ont largement bénéficié des crédits d'impôts, du CICE et qui, sans scrupule, ont annoncé des dividendes record versés à leurs actionnaires ;
> aux contraintes budgétaires dans lesquelles on enferme nos communes et les institutions au mépris de leurs services indispensables aujourd'hui, de l'emploi efficace de la fonction publique territoriale et des emplois de solidarité et d'insertion.
Nous élu-e-s de Creil nous demandons au gouvernement:
> de retirer ses projets de privatisation de la SNCF, inefficaces pour l'emploi et pour l'intérêt général d'autant que l'article 5 du règlement européen ne l'y oblige pas;
> de prendre ses responsabilités concernant la dette que l'Etat a lui-même alimentée par ses décisions du « Tout TGV» et dont ne sont pas responsables les cheminots. Delte qui sert d'alibi pour déstabiliser le service public ferroviaire et empêcher surtout un investissement élevé sur l'ensemble des lignes ; > de porter une autre politique de financement des transports publics qui ne pénalise pas les régions et les collectivités territorlales mais au contraire accélère les réponses urgentes et indispensables à un mieux vivre quotidien dans les déplacements utiles au travail, à la formation et aux loisirs ; > d'ouvrir de véritables négociations avec les organisations syndicales pour garantir le statut public et intégré de la SNCF, pour améliorer et garantir le statut des cheminots et des futurs jeunes embauchés garants de la qualité et de la sécurité des circulations des voyageurs et des marchandises.
Nous confirmons notre solidarité active aux cheminots et considérons que leur victoire sera essentielle pour le devenir des services publics, pour un aménagement des territoires équilibré et pour affronter les enjeux environnementaux et énergétiques du XXIème siècle.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 26 juin 2018
m Le conseil municipal :
maintenan
Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 ne
ID : 060-216001743-20180625-DLRG18062500A-DE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-22 et L2121-29, Vu la demande de la Majorité du conseil municipal de Creil,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 11 juin 2018, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Le groupe « Génération Creil » et MM. BOUADDI, ASSAMTI ne prennent pas part au vote. Votants : 24 Pour: 22
m Décide à la majorité :
Contre : 2 Abstention : 0
Article unique : de soutenir les cheminots en adoptant cette motion de soutien.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: 2 6 JUIN 2018
DOCUMENT CERTIF
après dépôt en sous-préfecture le OA
et publication ou notification le .Q2{4UM/
affiché le …2CIQRJAR... …
CREIL, le … 24 LoA.........
Francis LE PAPE
Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Maired4 chi /| © Conseillèf artemental de l'Oise
EY
3/3 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le 26/06/2018 Se
ID : 060-216001743-20180625-DLRG18062500A-DE