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Déliberation - 00A Motion ESAP
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 00A Motion ESAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Consell municipal du 26 mars 2018 Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 27/03/2018 ee S
1D : 060-216001743-20180326-DLRG18032600A-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 mars 2018
A Motion contre la suppression des postes ESAP (Emploi Spécifique d’Accompagnement Pédagogique)
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, Mme JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
HW Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ABBADI Pouvoir à : M. BELMHAND Mme DUHIN Pouvoir à : Mme CAPON Mme LEHNER Pouvoir à : M. LEMAIRE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 M Rapport de présentation :
Monsieur Jean:Claudé V| LUEMAIN, maire, expose :
Creil est une ville soucieuse de sa jeunesse. L'éducation et la formation sont ce qui permettra aux jeunes Creillois d'obtenir un niveau de qualification leur ouvrant les portes de l'emploi et nous misons sur cet avenir. Or, le 31 janvier dernier, les services de la DSDEN de l'Oise ont annoncé leur projet de supprimer les 20 postes d'ESAP (Emploi Spécifique d'Accompagnement Pédagogique) de l'Oise.
Sur Creil, cela représente la suppression de 5 postes d'enseignants qui interviennent dans les classes des Réseaux d'éducation prioritaire Rousseau et Havez. Ces Interventions sont au service de la mise en place de nombreux projets innovants et ambitieux dans les classes, de la maternelle au collège.
Et concrètement, sur le terrain cela est plus que conséquent. Les cinq ESAP interviennent sur les Réseaux, avec 2970 h de co-intervention. Leurs actions sont réparties sur l'ensemble des classes de la maternelle au collège (emploi du temps annualisé) :
> 63% en maîtrise de la langue;
> 7% en mathématiques ;
> 30% en sciences et technologie.
+ EN MATERNELLE :
35 classes bénéficient d'intervention : travail sur la syntaxe, le lexique, LANGAGE +++ et aménagement des espaces.
# AU CYCLE 2:
Cette année, l'ensemble des CE1 et des CE2 disposent de 2 séances d'1h30 à la semaine afin de travailler la numération la moitié de l'année et l'autre moitié de l'année la lecture et l'écriture. Soit 15 classes concernées.
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Régüiéñ préfecture le 29/03/2018
/AITIChS le 27/03/2018 PE
10 ; 060-216001743-20180326-DLRG18032600A-DE
maintenan % AUCYCLE3:
Chaque ESAP a 1 créneau hebdomadaire pour co-intervenir avec les enseignants de collège, pour permettre la mise en place des liaisons inter-cycle, la mise en place de projets en sciences et techno, et en maîtrise de la langue.
Et donc, au mépris de tous ces projets, voici ce que la DSDEN prévoit sur Creil : > les 5 postes ESAP supprimés et 2 seulement seront requalifiés en poste de « plus de maîtres que de classe » avec une spécialisation mathématique et scientifique. Les trois autres postes d'ESAP seront redéployés pour les classes de cycle 2 dédoublées.
En plus du fait de la perte sèche de 3 postes sur les 5 (qui s'ajoute aux pertes successives des années passées), la spécialisation « mathématiques et sciences » nous fait craindre plusieurs aspects de dégradation : > que la maternelle ne soit pas prioritaire dans les missions de ces nouveaux postes ; > que ces deux enseignants ne puissent agir en co-intervention, sur l'ensemble des classes de deux Réseaux d'éducation prioritaires aussi vastes que les nôtres, sans s'éparpiller ; > que ces deux postes servent l'ensemble de la circonscription de Creil, sans ne plus se consacrer
>
Consell municipal du 26 mars 2018
——
exclusivement à l'Education prioritaire ;
qu'ils n'aient plus un statut aussi stable que celui d'ESAP pour devenir plus éphémères et modifiables dans les missions et dans le territoire d'intervention, à l'issue de cette première modification.
Dès lors, le conseil municipal de Creil s'alarme de ce projet de suppression de postes, car si nous, les élus de Creil, saluons les mesures d'allègement des effectifs dans les classes de CP et CE1 comme une initiative forte pour la réussite des élèves, nous refusons que ces mesures se fassent au prix d'une perte des moyens existants pour les projets de nos Réseaux d'Education Prioritaire.
Sur notre territoire, en complément avec le dispositif d'éducation prioritaire, les actions de la Ville relatives à l'éducation se mènent aussi dans le cadre du contrat de Politique de la Ville passé avec l'Etat. Le principe est le même : donner plus de moyens à ceux qui sont le plus en difficulté. Aujourd'hui, ce principe même est affaibli par l'annonce de la suppression du déploiement d'enseignants ESAP. Un contresens total à l'esprit de nos politiques publiques et aux enjeux d'avenir de nos enfants.
Nous souhaitons encore pouvoir affirmer dans les années à venir que l'éducation prioritaire reste une donnée effective des politiques publiques à l'égard des populations les plus démunies que notre territoire a le devoir de soutenir dans une perspective d'égalité des droits.
Pour cela, nous demandons aujourd’hui aux services de la DSDEN de l'Oise de renoncer à ce projet de suppressions de poste et de se donner réellement les moyens du dédoublement des classes de cycle 2 sans pénaliser les enfants du reste des classes de nos écoles et de nos Réseaux REP et REP+.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 26 mars 2018 Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 27/03/2018 RES
10: 060-216001743-20180326-DLRG18032600A-DE
maintenan m Le conseil municipal: Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu le projet des services de la DSDEN de l'Oise de supprimer les 20 postes d'ESAP (Emploi Spécifique d'Accompagnement Pédagogique) de l'Oise,
Vu les actions de la Ville concernant l'éducation,
Vu le contrat de Politique de la Ville passé avec l'Etat,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire:
Votants : 38 Pour: 37 Contre : 0 Abstention:
m Décide à l'unanimité:
Article unique : de prendre fermement position pour s'opposer au projet de suppression des postes ESAP par les services de la DSDEN de l'Oise.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: 2 7 MARS 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFI
après dépôt en sous-p
et publication ou notification ie
affiché le ….2#IOS 8. ©
CREIL, le … AO URUB.............. (C2 724
le Maire et par délégation
Mairedé£r :
Conseil Wépärtemental de l'Oise
francis LE PAPE
3/3 Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 27/03/2018 ar
1D : 060-216001743-20180326-DLRG18032600A-DE