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Déliberation - DEC 205 Contrat Cession Droit Exposition Association Photographes Amateurs Apan 1 removed
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 205 Contrat Cession Droit Exposition Association Photographes Amateurs Apan 1 removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
DECISION DU MAIRE
2024/DCEA/205
OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D’UNE
EXPOSITION AVEC L'ASSOCIATION DES PHOTOGRAPHES AMATEURS DE NANGIS (A.P.A.N.) —
DU 06 JUIN 2024 AU 22 JUIN 2024.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de cession du droit d'exploitation d’une exposition par l’A.P.A.N,
enregistrée sous le numéro SIRET 803 355 437 00010 et représentée par Monsieur Martial
DISCH en sa qualité de président, pour l'organisation de l'exposition des Photographes
Amateurs de Nangis (A.P.A.N.) du jeudi 06 juin au samedi 22 juin 2024,
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le contrat de cession du droit d'exploitation de l'exposition des Photographes Amateurs de Nangis (A.P.A.N.) du jeudi 06 juin au samedi 22
juin 2024.
Article 2 : La mise en place de l'exposition gracieusement.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois,
à compter de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240527-DEC-2024-205-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024 Article 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
° _ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
° Madame la directrice du service financier,
e Madame la directrice des affaires culturelles,
+ Madame le receveur municipal,
+ L'Association des Photographes Amateurs de Nangis (A.P.A.N.), Monsieur Martial
DISCH
Fait à Nangis, le 18/03/2024
Le Mair
Nolwenh LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
Et dela transmission ou notification et publication
Le “Ta MAI 20
Le Maire
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site é Mie fr,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240527-DEC-2024-205-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024