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Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 16 ODJ6 JOIN)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 février 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six février deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 février 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Nicole PRIEUX, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Messieurs GENET et CANQUE, anciens élus municipaux. M. le Maire suspend la séance à 18 h 15 suite à l’intervention de manifestants. Par la suite, il reçoit une délégation de Home Dome.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI pendant la suspension de séance.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 54 après avoir constaté que le quorum est atteint. Mme Géraldine BASTIEN (fin du pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC) et Mme Fabienne MONTEL (fin du pouvoir à Mme Christiane JALICON) arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Louis COUSTES). M. Alain LAFFONT donne pouvoir à M. Florent NARANJO et quitte la séance pendant le dépouillement de l’élection prévue à la question 12. ----------------------------------------------------
Rapport N° 6
AVENANT À LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION NOTRE ATELIER COMMUN POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L'ILÔT CENTRAL DE LA GAUTHIÈRE
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Simon POURRET
La Convention de partenariat entre l'association Notre Atelier Commun (NAC) et la Ville, ayant pour objet la mise en œuvre d'une Université Foraine (UFO) à la Gauthière, est arrivé à son terme à la fin de l’année 2015. Comme le prévoit l'article 1 de la dite convention, NAC a rendu son rapport au mois de décembre. Celui-ci contient un bilan de l'UFO sur 2015, avec des éléments programmatiques pour l’aménagement de l’îlot central et la réhabilitation de l'ancien Centre d'Animation en nouveau Pôle « Petite Enfance Famille ».
Considérant le travail engagé par NAC et les besoins du quartier de La Gauthière, notamment en termes de projet urbain lié a l'ANRU, (réurbanisation de l’îlot central, ouverture a l'ouest, études diverses...) et le projet du Pôle « Petite Enfance Famille », il est proposé la poursuite du partenariat par voie d'avenant sur l’année 2016, comme le prévoit l'article 15 de ladite convention.
Ce partenariat entre la Ville et l'association NAC a pour objet de définir le cadre d’intervention de l’association qui se décline comme suit :
1 – Participer à la concrétisation de l’aménagement de l’espace extérieur avec la DU Maître d’œuvre de cette opération en veillant à l’implication des habitants dans les différentes étapes du processus ;
2 – Assurer un rôle d’appui de l’architecte extérieur retenu pour la construction du Pôle « Petite Enfance Famille », afin de garantir la démarche participative à toutes les étapes du processus de construction ;
3 – Veiller à assurer une transmission des savoir-faire à la Ville (DDSU).
Le coût financier de ce partenariat s’élève à 152 500 euros TTC, repartis comme suit : ♦ Ville de Clermont-Ferrand : 120 000 euros TTC
♦ Association NAC : 32 500 euros TTC
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention de partenariat pour l’année 2016, dont vous trouverez ci-joint un exemplaire.
2 DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 mars 2016
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Simon POURRET
3 L'UNIVERSITÉ FORAINE A LA GAUTHIERE
Avenant à la convention de partenariat et de financement
Ville de Clermont-Ferrand / Notre Atelier Commun
Entre :
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire de
Clermont-Ferrand, agissant en vertu d'une délibération du CM n° du 26 février 2016 ci-après désignée "la Ville"
Et
L'association "Notre Atelier Commun", dont le siège social est situé à la Ferme du Haut Bois à St Jacques de la Lande, représentée par sa présidente, Madame Liliana MOTTA ci-après désignée "NAC"
Considérant la convention de partenariat et de financement conclue entre la Ville de Clermont-Ferrand, le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et Notre Atelier Commun (NAC) pour l'année 2015, délibérée lors du CM du 19 décembre 2014 et signée, le
Il est exposé et convenu ce qui suit
Préambule
La ville de Clermont-Ferrand et le PUCA ont soutenu depuis 2014 la démarche expérimentale de l'Université Foraine proposée par l'association Notre Atelier Commun (NAC).
Il convient de souligner que la participation du PUCA à cette démarche expérimentale est arrivée à son terme en 2015.
Par ailleurs au terme de cette convention, au regard du bilan des actions effectuées, les partenaires soulignent que :
- rétablir un lien de confiance et d'échange avec les habitants est complexe et demande une inscription dans un temps long. Par conséquent l'expérimentation mérite d'être prolongée pour consolider la démarche engagée, notamment dans la période où l'aménagement du "cœur de quartier" de la Gauthière (terrain d'expérimentation) arrive dans sa phase opérationnelle.
- la transmission des savoir-faire à la Ville dans la conduite du processus sur le quartier et plus largement sur l'ensemble des démarches d'aménagement et de construction de la Ville est une nécessité afin d'assurer la pérennité de ces méthodologies de co- construction avec les habitants. Ces savoir-faire doivent être construits tout au long des processus de construction depuis les réflexions initiales jusqu'aux réalisations définitives. Dans le prolongement de cette analyse, NAC propose à la Ville de Clermont-Ferrand un
programme d'actions permettant d'atteindre ces objectifs de consolidation puis de transfert
des méthodologies de co-construction avec les habitants.
L'article 15 de la convention pour l'année 2015 prévoit que la convention pourra être
prolongée par voie d'avenant.
Considérant l'ensemble de ces éléments, l'avenant à la convention modifie les articles 2, 5
6 et 15 comme suit :
Article 2 - Objectifs poursuivis par les partenaires
Tenant compte du contexte, les parties prenantes proposent les actions suivantes pour ce
partenariat renouvelé :
1. Participer à la concrétisation de l'aménagement de l'espace extérieur avec la
Direction de l'Urbanisme, maître d'œuvre de cette opération en veillant à l'implication
des habitants dans les différentes étapes du processus ;
2. Assurer un rôle d'appui de l'architecte extérieur retenu pour la construction du Pôle
"Petite Enfance Famille", afin de garantir la démarche participative à toutes les
étapes du processus de construction ;
3. Veiller à assurer une transmission des savoir-faire à la Ville et de ses différents
services concernés.
Article 5 - conditions de détermination du coût de l’action
5-1 le coût total estimé éligible du programme d'actions sur la durée de la convention est
évalué à 152 500 € conformément au budget prévisionnel figurant en annexe.
Le budget prévisionnel du programme d'actions indique le détail des coûts éligibles à la
contribution financière de l'administration, établis en conformité avec les règles définies à
l'article 5-2 et l'ensemble des produits affectés.
5-2 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la
mise en œuvre du programme d'actions, conformément au dossier de demande de
subvention présentée par l'association. Ils comprennent notamment :
- tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action qui :
- sont liés à l'objet du programme d'actions et sont évalués en annexes
- sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d'actions
- sont dépensés par l'association NAC
- sont identifiables et contrôlables
L'Université Foraine à la Gauthière 2
Convention Ville de Clermont-Ferrand / NAC 5-3 Lors de la mise en place du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre natures de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 5-1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 5-1.
L'association notifie ces modifications à l'administration par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en cours. Le versement du solde annuel conformément à l’article 7-1 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par l'administration de ces modifications.
Article 6 - conditions de détermination de la contribution financière
6-1 La Ville contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 120 000 €,
équivalent à 78,69 % du montant total des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention, établis à la signature des présentes.
6-2 Les contributions financières de la Ville mentionnées au 86-1 ne sont applicables que sous réserve des quatre conditions suivantes :
- la concordance de la délibération de la collectivité territoriale
- l'inscription des crédits de paiement en loi de finance pour l'Etat.
- le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1, 2, 3, 9, 10, 16 et 19.
- la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût de l’action.
Grâce à des partenariats publics ou privés, l'association NAC dispose de fonds propres nécessaires à son fonctionnement courant.
La Ville de Clermont-Ferrand versera en 2016 une subvention de fonctionnement à
l'association NAC, qui participera au financement sur ses fonds propres. Le coût prévisionnel global de fonctionnement de l'Université Foraine au titre de cette phase de consolidation et de transfert des savoir-faire y compris les frais liés à la réalisation d’études, est ainsi évalué à 152 500 € selon le plan de financement joint en annexe. La répartition de son financement est définie de la manière suivante :
Ville de Clermont-Ferrand : 120 000 €
NAC : 32 500 €
Si le bilan financier des dépenses réelles engagées à la fin de la démarche de consolidation et de transfert des savoir-faire était inférieur au coût prévisionnel, les subventions seraient ajustées au prorata des dépenses réalisées.
L'Université Foraine à la Gauthière É Convention Ville de Clermont-Ferrand / NAC Article 15 - durée de la convention
Celle-ci résulte de la durée nécessaire à la consolidation puis au transfert des
méthodologies de co-construction avec les habitants.
Ainsi, la présente convention sera exécutoire dès sa notification et prendra fin au plus tard
le 31 décembre 2016, après validation des prestations par le Comité de Pilotage.
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Fait en quatre exemplaires à Clermont-Ferrand, le
Le Maire de La Présidente de l'Association
Clermont-Ferrand Notre Atelier Commun
Olivier BIANCHI Liliana MOTTA
L'Université Foraine à la Gauthière 4
Convention Ville de Clermont-Ferrand / NAC ANNEXA À : PLAN DE FINANCEMENT PRÉ VIS NV EL.
NOTRE ATELIER COMMUN DEVIS DETAILLE UFO CLERMONT-FERRAND
CHARGES BP 2016
Achats 7 000,00
Matériel ateliers et conférences 5 000,00
Documentation 2 000,00
Services extérieurs 74 500,00
Honoraires Intervenants ateliers et conférences 20 000,00
Honoraires d'études 28 000,00
Transports 6 500,00
Hébergements et repas 12 000,00
Location bureaux et salles LL =
Mission-reception 4 000,00
Honoraires comptable 4 000,00
Prestations de services 5 000,00
Communication 5 000,00
Frais de personnel 64 000,00 Salaires permanent 32 000,00 Stagiaires (x2) 10 000,00 Charges sociales 22 000,00
Assurances 2 000,00 Assurances 2 000,00
TOTAL DEVIS EN € 152 500,00
La présidente
10/02/2016 Le trésorier
AZ NOTRE ATELIER COMMUN PLAN DE FINANCEMENT 2016 UFO CLERMONT-FERRAND
PRODUITS % MONTANTS
Subventions
Ville de Clermont-Ferrand 78,68852% 120000,00
Apport association
Notre Atelier Commun 21,31148% 32 500,00
TOTAL FINANCEMENT 152 500,00
10/02/2016 Le trésorier
La présidente
AY ANNEXE2 : STATUTS DE L'ASSOCIATION NOTRE ATELIER COMMUN
associätion N,A.C
Statuts
Anicie 1:
H est fondé an,re lés adhérents eux présents stetuts Une Association régie par la loï du 4er julllet 1901 et le décret du 15 août 1901. 8yan pour Ütre : “ Associaÿion N.A.C *
Anticle 2:
Cere Assagiäbor se propose de promouvoir les recherches transcuiturelles et Interdisciplinairss sur l'évolution des retations de l'homme à la nalure et de créer un savoir pratique, uthisable ei rendant possible une nguvoñle tese d'organisation de la cohabitation de l'homme avec con milieu : a Terre,
Ce propos $e réalisera à travers des recherches sur le terrain dans le cadre de travaux relevant de 12 faune, de la flore, maïs aussi des sciences humaines comme l'anthropologie. l'Association organisera pour ses membres ues événements culturels comrne des exposilions-débats avac des invités où dos aidés saus orme de bourses pour soutenir des projets retetifs aux buts dé notre Association.
Article 3 :
Le slège 500al est fixé à Saint-Jacques-de-ts-Lande : Ferme du Haut-Bols, rue du Haut Bcis, 35136 Saint- Jacques-de--Lande.
ArtelG 4 :
L'Association se compose de :
- membres d'honneur dispensés de cotisations
- membres blenfalteure
- membres aot fs Où adhérents
Le montent dés cotisations est fixé pr le Bureau,
Article 5 :
Adrnisslon: pour faire partie de l'Association, i! faut Etre egréé par le Bureau qui siatue sur tes dernances lors de ses réunions.
Article 6 :
Radiation : ls cuolñté de membre se perd par :
- le démission
-le dôcès
«te rediation prononcée par te Conseil d'Adi dets ou motif grave :
l'intéressé ayant ôté invite à se présenter devant le ri pour salam des expllestions.
Artlole 7 :
Les ressources de l'Association comprennent :
-les cotisations dont Is montant csi fixé par le Bureau
- les subventions évemuelss
-butes Butres ressources éventuelles autorisés par les textes
1égéslatlis et réglementaires,
Article B :
L'Association rat agministrés par un Bureau ccrnprenant :
* un(e) nrésidant(e)
un(e) trésorierté)
élufe)s pour ur an por l'Assemblée Générale.
Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécocealre,
L'Assemblée générale se réunit una rlFe an sur simglo convocation à chacun des menbes de Le Bureau rend le blien et les projets do l'exercios suivant à r‘approbation ce l'Assemblée. Ten moechaque annéa 5 une réélection du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 9 :
Dissolution : er ces de alssoiutlon prononcée he bas au moins des membres Présents à "M Générale, un ou par celle-ci et l'actif si 1 y à lieu est dévolu conformément à l'articie 9 c'e la foi gui PTT UE1802 et du décret du 16 août 1901
Statuts cartifléa conformes
À Baint-Jacques-deda-Lande, le 24 avril 2003
Le Présidems :
Nicole Concorde
L'Université Foraine à la Gauthière
Convention Ville de Clermont-Ferrand / NAC