Compte-Rendu - cm du 25 septembre 2024 avec debats

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Compte-Rendu - cm du 25 septembre 2024 avec debats Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 25 septembre 2024 avec debats)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 25 septembre 2024 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 17

Absents : 2

Votants (dont 1 procuration) : 18

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le vendredi 20 septembre 2024 - s'est réuni le mercredi 25 septembre 2024 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire. Le Conseil Municipal désigne Madame Christiane LAMBERT, comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, 4° Adjoint X

5. M. BARON Dominique, 5° Adjoint X

6. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X

7. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X

8. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

9. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

10. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

11. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X Y. CORNU

12. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X

13. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X

14. M. VIRY Cyril, Conseiller Municipal X

15. M. CORNU Yanis, Conseiller Municipal X

16. M. BENIGNI Paolo, Conseiller Municipal X

17. M. ANTOINE Nicolas, Conseiller Municipal X

18. Mme GRANDCLAUDON Sandra, Conseillère Municipale X

19. M. THIEBAUT Éric, Conseiller Municipal X

N°91 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUILLET 2024

N°92 BUDGET EAU – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

N°93 BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

N°94 EXONÉRATION TAXES FONCIÈRES ZONE FRANCE RURALITÉS

REVITALISATION

N°95 AUTORISATION DE SIGNATURE – CONCESSION DE LA SOURCE

TANTARRARE

N°96 EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ DU SERVICE – ANNÉE

2023N°97 ASSAINISSEMENT – RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DU SERVICE –

ANNÉE 2023

N°98 PRIME CLASSEMENT HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

QUESTIONS ORALES

Avant de débuter la séance, une minute de silence est demandée en mémoire de Denis VINCENT, ancien président du club de gymnastique de Plombières-les-Bains.

DÉCISION DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibérations n° 41/2020 et n° 95/2020, Madame le Maire a été chargée par délégation du Conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste jointe en annexe.

Madame le Maire précise que la commune possède des chèvres qui appartiennent à la commune au niveau des Jardins en Terrasses (frais d’identification bovins et ovins 2024)

Madame Nicole FERRANDO demande des explications sur la convention BUNTI BIMBY.

Madame le Maire précise que ce sont les aides en ingénierie portées par la commune dans le cadre de l’OPAH-RU.

Monsieur Yanis CORNU demande à quoi correspond la purge avant enduit à Chabellegoutte.

Madame le Maire précise que ce sont des travaux de voirie en deux phases sur la VC4, officiellement VC21 : une phase de purge et une phase d’enduit qui sera réalisée lorsque la météo le permettra.

Monsieur Yanis CORNU demande à quoi correspondent les travaux au niveau du 17-19 avenue Louis Français.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de la reprise des têtes de mur en attente du futur projet. Et afin d’éviter toutes dégradations.

Monsieur Yanis CORNU demande si la non-préemption du bien 26 rue Liétard correspond au bien qui se situe au-dessus de l’Augronne au bout du square gentilhomme.

Non, ce bien ne correspond pas au bien qui se situe au-dessus de l’Augronne au 7 rue Liétard (suite à vérification demandée lors du CM)Compte Chapitre Intitulé Montant Compte Chapitre Intitulé Montant

023 023 Virement à la section d'investissement + 10 000,00€ 777 042 QP des subventions d'inv virées au résultat de l'ex + 10 000,00€

+10 000,00€ + 10 000,00€

Compte Chapitre Intitulé Montant Compte Chapitre Intitulé Montant

1391 040 Subventions d'équipement + 10 000,00€ 021 021 Virement de la section de fonctionnement + 10 000,00€

+10 000,00€ + 10 000,00€

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Décision modificative de crédits n° 1 - Budget Eau

Section d investissement

Toutefois, Madame le Maire précise que ce bien ne serait pas préempté pour ne pas bloquer un projet privé car la commune n’est pas assez avancée dans les études et ne souhaite pas porter de nouveaux projets.

Monsieur Yanis CORNU précise qu’il serait dommage de ne pas préempter sur le bien situé au-dessus de l’Augronne car il y a des défaillances de structure sur la voûte qui porte l’Augronne.

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de la liste des décisions figurant en annexe de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°91/2024

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUILLET 2024

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la Séance du 17 juillet 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Compte-tenu de la prise en compte des remarques formulées, Madame le Maire soumet l’adoption du procès-verbal au vote.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2024.

DÉLIBÉRATION N°92/2024

BUDGET EAU – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame Martine Renauld informe l’assemblée que des crédits complémentaires sont nécessaires et présentés de la façon suivante :

Il s’agit d’inscrire des crédits complémentaires au budget primitif de manière à procéder aux écritures comptables permettant la reprise des subventions d’investissement au compte de résultat.Compte Chapitre Intitulé Montant Compte Chapitre Intitulé Montant

023 023 Virement à la section d'investissement + 15 000,00€ 777 042 QP des subventions d'inv virées au résultat de l'ex + 15 000,00€

65888 65 Autres charges diverses de gestion courante + 5 000,00€ 74718 74 Participation Etat - Autres + 5 000,00€

+20 000,00€ + 20 000,00€

Compte Chapitre Intitulé Montant Compte Chapitre Intitulé Montant

10226 10 Taxe d'aménagement + 1 000,00€ 10222 10 FCTVA + 1 000,00€

1391 040 Subventions d'équipement + 15 000,00€ 021 021 Virement de la section de fonctionnement + 15 000,00€

231 041 Immobilisations corporelles en cours + 10 000,00€ 203 041 Frais d'études + 10 000,00€

2135 041 Installations générales et agencements constructions + 1 000,00€ 203 041 Frais d'études + 1 000,00€

231 041 Immobilisations corporelles en cours + 80 000,00€ 238 041 Avances versées sur commandes d'immos corpo + 80 000,00€

+ 107 000,00€ + 107 000,00€

Section d investissement

Dépenses Recettes

Décision modificative de crédits n° 1 - Budget Principal

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget eau 2024 dans les conditions précisées ci- dessus.

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures nécessaires.

DÉLIBÉRATION N°93/2024

BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame Martine Renauld informe l’assemblée que des crédits complémentaires sont nécessaires et présentés de la façon suivante :

Il s’agit d’inscrire de nouveaux crédits :

- à l’article 231 « Immobilisations corporelles en cours » afin de transférer les frais d’études vers les comptes d’immobilisations en cours auxquels ils se rattachent. Les transferts de ces études sont liés aux travaux de restructuration de l’Espace Berlioz. - à l’article 2135 « Installations générales et agencements des constructions » afin de transférer les frais d’études vers le compte d’immobilisation auquel il se rattache. - à l’article 231 « Immobilisations corporelles en cours » et à l’article 238 « Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles » pour permettre la récupération du montant des avances versées dans le cadre des travaux liés à la restructuration de l’Espace Berlioz.

- aux articles 139 « Subventions d’équipement » et 777 « Quote-part des subventions d’investissements virées au résultat de l’exercice » de manière à procéder aux écritures comptables permettant la reprise des subventions d’investissement au compte de résultat.

- à l’article 65888 « Autres charges diverses de gestion courante » pour permettre le reversement de l’aide sac à dos dans le cadre du recrutement d’un volontaire territorial en administration.- à l’article 10226 « Taxe aménagement » pour permettre la restitution de trop perçu à la collectivité au titre de la taxe d’aménagement perçue en 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal 2024 dans les conditions précisées ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures nécessaires.

DÉLIBÉRATION N°94/2024

EXONÉRATION TAXES FONCIÈRES ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION

Madame le Maire expose aux membres présents que la commune est classée en zone France Ruralité Revitalisation (FRR).

Le classement d’une commune en FRR rend éligibles les entreprises qui s’implantent sur ce territoire à des dispositifs d’exonérations fiscales et sociales :

- D’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) ;

- De cotisation foncière des entreprises - CFE (sur délibération de la commune, et de l’EPCI, chacun dans son domaine de compétence, avant le 1er octobre N pour être applicable à compter du 1er janvier N+1) ;

- De taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB (sur délibération de la commune et de l’EPCI, chacun dans son domaine de compétence, avant le 1er octobre N pour être applicable à compter du 1er janvier N+1).

Il est proposé à la commune de mettre en place l’exonération des taxes foncières pour les entreprises éligibles qui s’implanteront sur la commune. En FRR, les entreprises éligibles doivent remplir les conditions suivantes :

• Être soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition ; • Être créées ou reprises entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2029 ; • Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;

• Employer moins de 11 salariés ;

• Condition d’implantation exclusive en zone : disposer d’un siège social ainsi que l’ensemble de son activité et de ses moyens d’exploitation implantés en FRR.

La durée de l’exonération est fixée à cinq ans auxquels s'ajoutent trois ans d'abattements dégressifs.

Selon les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts, le conseil municipal peut instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant lesconditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Monsieur Jean-Marie SUARDI demande si cela concerne aussi la zone du Val d’Ajol.

Madame le Maire précise que c’est sur tout le territoire de notre commune et ne sait pas pour le Val d’Ajol.

Monsieur Paolo BENIGNI demande si d’autres communes sont concernées.

Madame le Maire précise que nous allons nous renseigner sur ce point et échanger avec la communauté de communes pour connaitre sa position sur d’éventuelles exonérations au niveau intercommunal.

Madame le Maire précise que ce nouveau classement va permettre d’attirer des professionnels libéraux, Monsieur Yanis CORNU ajoute que c’est une attractivité économique pour d’éventuelles créations ou reprises d’entreprises.

Il est important de communiquer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCIDE d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DÉLIBÉRATION N°95/2024

AUTORISATION DE SIGNATURE – CONCESSION DE LA SOURCE TANTARRARE

Madame le Maire expose que la source Tantarrare est située dans la forêt appartenant à la commission syndicale pour la gestion des biens indivis entre les communes du Val d’Ajol et du Girmont Val d’Ajol.

Cette source alimente le réservoir des Sœurs qui alimente les Jardins en Terrasses et les Fontaines de ville.

Il y a lieu de renouveler la concession (expiration au 11/07/2024).

Cette convention à une durée de 9 ans.

Le Conseil Municipal, après délibération,à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle que présentée en annexe.

PRÉCISE que la redevance est fixée à 103 € par an, indexée chaque année sur l’indice des prix à la consommation de janvier.

AUTORISE Madame le Maire à payer cette redevance.

DÉLIBÉRATION N°96/2024

EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ DU SERVICE – ANNÉE 2023

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information SISPEA. Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Eléments clés du rapport :

A la suite de deux hivers secs en 2022 et 2023, une situation exceptionnelle de sécheresse est apparue dans la plupart des régions de France dès le printemps 2023.

Les appels nationaux à la sobriété de la consommation en eau et les arrêtés préfectoraux généralisés de restriction de la consommation d’eau ont conduit à une baisse des volumes historiques de l’ordre de 10% sur la période estivale et à des changements comportementaux :

- Renouvellement de 194 compteurs sur la Ville.

- Réparation de quatre fuites sur les canalisations de transport du réseau, situées Impasse du Bois, au lieu-dit Les Gouttes, Rue des Forges, et Rue du Chevalier de Boufflers - Taux de conformité : 100% en 2021 et 2022 et 2023

- Paramètres physicochimiques : 77.8 % en 2021, 99.5% en 2022 et 100 % en 2023 - Rendement du réseau : 59.1% en 2021 et 71,5% en 2022 et 84.6% en 2023 - 73 202 m3 d’eau facturéeMonsieur Dominique BARON apporte quelques précisions, notamment que l’on peut constater moins de fuites sur le réseau puisque le taux de rendement est meilleur – que la qualité s’est améliorée – que la consommation des habitants est en baisse

Monsieur Éric THIEBAUT demande à quoi correspondent les paramètres physicochimiques.

Monsieur Dominique BARON précise qu’il s’agit des indicateurs chimiques présents dans l’eau. Plus le taux est bas meilleure est l’eau.

Monsieur Éric THIEBAUT indique qu’il vaut mieux boire de l’eau minérale en bouteille à Plombières-les-Bains.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Monsieur Éric THIEBAUT

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

DÉLIBÉRATION N°97/2024

ASSAINISSEMENT – RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DU SERVICE – ANNÉE 2023

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information SISPEA. Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Monsieur Benoît Romary apporte des éléments clés :

- Prix stable : 4,03 €/m3 comme en 2022

- Taux de conformité de 100 % comme en 2022

- Taux de conformité des installations : 77% en 2023 (100% en 2022)

- Encours de la dette : 1 741 087.09 €

- Travaux de mise en conformité : 12 tranches à réaliser pour un montant de 3 millions d’euros.

Monsieur Yanis CORNU précise qu’au 1er janvier 2025 les compétences seront transférées à la CCPVM. Un vote à la CCPVM s’est tenu hier soir pour créer les régies eau et assainissement. Un lissage pour arriver au même tarif de redevances sur toutes les communes sera effectué sur 7 ans. Beaucoup d’enjeux sur la table car l’eau est une denrée rare. Il y a aussi beaucoup de travaux sur l’assainissement dans les communes de la CCPVM. Il est demandé que cela se passe bien, aux 10 maires de la communauté de communes.

Madame le Maire rejoint Monsieur Yanis Cornu dans sa demande et souhaite que cela se passe le mieux possible tout en défendant les intérêts de la commune.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

DÉLIBÉRATION N°98/2024

PRIME CLASSEMENT HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Il est rappelé à l’assemblée l’instauration par la commune en 2023 d’une aide au classement des hébergements touristiques dans le cadre du renouvellement du classement de la commune en Station de Tourisme.

L’office du tourisme a mis en place cette aide au classement ce qui a permis de classer 22 hébergements. Afin de continuer à maintenir le taux nécessaire pour le classement en station de tourisme mais également de proposer un parc hébergement qualitatif au niveau du territoire et permettre aux hébergeurs d’être partenaires de l’Office de Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de voter la poursuite de cette aide.

Le montant de l’aide est fixé à 150 € par hébergement et permettrait de couvrir les frais administratifs engagés par les hébergeurs pour les demandes de classement. La communesouhaite soutenir 5 demandes de classement, soit une aide totale de 750 €. L’aide est plafonnée à 3 primes par hébergeur.

Madame Le Maire précise que l’an dernier le montant de l’aide était de 200 €, il a été fixé à 150 € cette année car il semble que cette somme correspond aux coûts de ces frais administratifs.

L’hébergeur doit déposer une demande d’aide au classement auprès de la commune préalablement à toute démarche de classement. Après validation de la prise en compte du dossier par la ville, l’hébergeur peut entreprendre les démarches pour le classement en lien avec l’Office du Tourisme. Le versement de l’aide se fera après envoi à la commune de la déclaration de classement accompagné du justificatif de classement.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

INSTAURE une prime de classement aux hébergeurs touristiques d’une valeur de 150 euros par hébergement dans la limite de trois hébergements par hébergeur et de 5 dossiers au total.

PRÉCISE que les hébergeurs doivent déposer une demande d’aide aux classements avant toute démarche de classement afin de pouvoir prétendre au versement de la prime.

DÉCIDE que la prime sera versée pour chaque hébergement dès transmission de la déclaration de classement accompagné d’un justificatif de classement.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette prime.

INFORMATIONS

Madame le Maire souhaite apporter quelques informations à propos :

La cloche de l’église

L’association de sauvegarde de l’église demande depuis plusieurs années de pouvoir faire réparer la cloche fendue. Après les vérifications nécessaires, la commune a accédé à leur demande. La cloche sera découpée sur place avant d’être descendue ce qui permettra de ne pas intervenir sur l’orgue. Elle sera ensuite refondue puis installée dans l’église.

L’entreprise Voegelé va prêter une petite cloche de 45 kg qui sonnera normalement avant Noël. Son faible poids n’aura pas d’incidence sur la structure du beffroi.

Nous remercions très sincèrement l’association qui va financer en totalité cette intervention.

Dans le même temps, la commune finalise le dossier pour mener une étude de la structure de la voûte sur laquelle repose en partie l’église ainsi qu’une instrumentation permettant de vérifierles mouvements structurels du bâtiment. Ces études visent à prioriser les phases de travaux à venir. Ce travail est mené en étroite collaboration avec les services de l’UDAP (bâtiments de France) et le cabinet Bortolucci.

L’îlot Louis Français

Suite à la réunion publique du 12 septembre dernier concernant l’avenir de l’îlot Louis Français, un groupe de travail composé d’habitants, de techniciens et d’élus a été créé. Sa mission est de suivre l’évolution du projet de réaménagement de l’îlot jusqu’à sa finalisation. Merci aux habitants qui se sont exprimés et à ceux qui ont accepté de s’engager dans la démarche.