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Déliberation - 21 01 2025 dec2025 001 visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2025
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20250113-DEC2025001-CC
MAIRIE
|
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
ONE
UNSS
=IMONTIOIE
el
DECISION
DU
MAIRE
VALANT
DELIBERATION
DEC2025-001
OBJET
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
DU
21
JANVIER
2022
-
ESF
Monsieur
le
Maire
des
Contamines-Montijoie,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions, VU
la
délibération
2020-068
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
5°
alinéa
lui
permettant
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
et
fixer
les
loyers
et
redevances
de
ces
contrats,
Considérant
qu'une
convention
cadre
a
été
conclue
le
21
janvier
2022
entre
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
et
l'ECOLDE
DU
SKI
FRANÇAIS
DES
CONTAMINES-MONTIJOIE
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
divers
biens
et
droits
immobiliers
et
que
les
parties
souhaitent
aujourd'hui
modifier
certaines
clauses
de
la
convention
initiale,
sans
en
altérer
les
autres
dispositions.
DECIDE
:
De
conclure
avec
le
SYNDICAT
ESF
LES
CONTAMINES,
syndicat
patronal
ayant
son
siège
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE
(74170),
18
route
Notre
Dame
de
la
Gorge
-
BP
5,
immatriculée
au
répertoire
des
entreprises
et
établissements
de
l'INSEE
sous
le
numéro
328
861
315,
représentée
par
sa
Directrice,
Madame
Dominique
GAY,
épouse
TUAZ,
ayant
tous
pouvoirs
aux
présentes
en
vertu
de
ses
fonctions,
ainsi
déclaré,
Un
avenant
à
la
convention
du
21
janvier
2022
ayant
pour
objet
de
retirer
de
la
convention
initiale
la
mise
à
disposition
du
garage
situé
dans
le
local
de
rangement
du
local
Garderie
d'une
surface
approximative
de
18,95
m2.
La
désignation
des
biens
mis
à
disposition
et
les
conditions
financières
sont
ainsi
modifiées
:
*Désignation
des
biens
mis
à
disposition
:
1/
LOCAUX
BATIMENT
MAIRIE
:
Un
local
de
88,66
m2
à
usage
de
bureau
d'accueil
du
public,
situé
dans
le
bâtiment
du
centre
administratif,
18
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge,
composé :
*
D'un
bureau
d'accueil
de
41,89
m2
(utilisé
pendant
la
saison
d'hiver
soit
243
jours)
partagé
avec
le
Bureau
des
Guides
et
Accompagnateurs
(qui
l'utilise
pendant
la
saison
d'été,
soit
122
jours),
au
rez-de-chaussée, *
D'un
bureau
de
direction
de
6,75
m2
(utilisé
à
l’année),
au
rez-de-chaussée,
*
D'un
couloir
avec
2
WC
et
lavabos,
au
rez-de-jardin,
*
D'un
couloir-dégagement,
au
rez-de-jardin,
*
D'une
salle
des
moniteurs
de
15,20
m2
(utilisée
pendant
la
saison
d'hiver
soit
243
jours)
partagée
avec
le
Bureau
des
Guides
et
Accompagnateurs
(qui
l'utilise
pendant
la
saison
d'été,
soit
122
jours),
au
rez-de-jardin,
*
D'un
réduit
matériel
de
10
m2
(utilisé
à
l'année),
au
rez-de-jardin,
*
D'un
bureau
directeur
technique
de
9,50
m2
(utilisé
à
l'année),
au
rez-de-jardin.
2/
LOCAL
GARDERIE
:
Un
local
de
62,40
m?
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
la
Halte-Garderie
des
Loyers,
88,
impasse
de
la
garderie,
utilisé
à
l’année,
et
composé
: Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2025
Reçu
en
préfecture
SUR
6
L
6
*
D'un
espace
d'accueil
de
31,98
m2
Publié le
*
D'un
local
de
rangement
de
matériel
de
18,94
m2,
comprenant
ur]
I :074217400852-20260113-DEC2025001-CC
*
D'un
coin
repas
moniteurs
de
11,48
m2,
*
De
trois
WC,
*
D'un
local
technique.
3/
Un
terrain
communal
d'une
surface
de
1700m2
à
prendre
dans
la
parcelle
située
au
lieudit
«
Les
Envers
du
Besoën
»
cadastrée
section
E
numéro
1845,
supportant
un
chalet
appartenant
à
l'ESF
d'une
superficie
de
40m2,
le
fil-neige
et
le
jardin
d'enfant
ESF.
4/
Un
terrain
communal
d’une
surface
de
860
m2
à
prendre
dans
les
parcelles
situées
au
lieudit
«
Devant
les
Loyers
»
cadastrées
section
B
numéro
849,860,
1178
et
2680
(8a63ca),
destiné
à
recevoir
le
nouveau
jardin
d'enfant
des
Loyers.
*Conditions
financières
de
la
mise
à
disposition
:
*
Pour
les
locaux
de
la
mairie
d'une
surface
totale
de
61,09
m2,
partagés
avec
la
Compagnie
des
Guides,
et
utilisés
par
l'ESF
huit
(8)
mois
par
an,
ou
243
jours
:
TROIS
MILLE
TROIS
CENT
QUATRE-VINGT-CINQ
EUROS
(3
385,00
Euros)
*
Pour
les
locaux
de
la
mairie
d’une
surface
totale
de
27,57
m2,
utilisés
à
l’année
exclusivement
par
l'ESF
:
MILLE
CENT
VINGT-ET-UN
EUROS
(1
121,00
Euros)
*
Pour
le
local
de
62,40
m2
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
la
Halte-Garderie
des
Loyers
:
MILLE
HUIT
CENT
SOIXANTE
QUINZE
EUROS
(1
875,00
Euros)
*
Pour
le
terrain
communal
de
1.700
m2
près
de
la
gare
télécabine
du
Signal,
situé
au
lieu-dit
«
Les
Envers
du
Besoën
» :
CENT
QUATRE
VINGT
SEIZE
EUROS
(196,00
Euros)
*
Pour
le
terrain
communal
situé
lieudit
«
Devant
les
loyers
»
:
TROIS
CENT
CINQUANTE-TROIS
EUROS
(353,00
Euros).
Soit
un
montant
total
de
redevance
annuelle
dû
de
SIX
MILLE
NEUF
CENT
TRENTE
EUROS
(6.930,00
Euros).
La
redevance
sera
révisée
annuellement
selon
l'évolution
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction.
*
Prise
d'effet
de
l'avenant
:
L’avenant
entre
en
vigueur
de
manière
rétroactive
à compter
du
1°
janvier
2024.
Fait
et
décidé
le
13
janvier
2025
Le
Maire,
François
BARBIER.