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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2025
Publié
le
20/01/2025
S
L
GO
ID
: 074-217400852-20250120-DEC2025002-CC
MAIRIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
eo)
LE UNSS
F
IMONTIJOIE
DECISION
DU
MAIRE
VALANT
DELIBERATION
DEC2025-002
OBJET
: CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
DOMAINE
PRIVE
AU
PROFIT
DE
M.
STRITMATTER
Monsieur
le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions, VU
la
délibération
2020-068
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
5°
alinéa
lui
permettant
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
et
fixer
les
loyers
et
redevances
de
ces
contrats,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
trois
parcelles
sises
aux
CONTAMINES-MONTJOIE
(74170),
cadastrées
section
C
numéros
576,
577,
559,
lieudit
LA
DUCHERE
et
L'ILE
DE
LA
DUCHERE,
dépendant
de
son
domaine
privé,
ci-après
plus
amplement
désignées.
Considérant
que
cette
convention
est
établie
à
la
suite
de
la
résiliation
de
la
convention
précédente
conclue
en
date
du
3
mars
2020,
prenant
fin
le
2
mars
2025,
et
a
pour
objet
de
permettre
à
Monsieur
Bruno
STRITMATTER,
exerçant
son
activité
de
musher
en
qualité
d’entrepreneur
individuel,
de
continuer
l'exploitation
de
son
activité
de
chiens
de
traineaux.
DECIDE
:
De
conclure
avec
Monsieur
Bruno
Vincent
Richard
STRITMATTER,
musher,
demeurant
aux
CONTAMINES-MONTIOIE
(74170),
165
chemin
du
Nivorin
d'en
Haut,
Une
convention
d'occupation
précaire
aux
conditions
suivantes
:
*Désignation
des
biens
mis
à
disposition
:
Aux
CONTAMINES-MONTIOIE
(74170),
lieudit
LA
DUCHERE,
1/
Un
terrain
en
nature
de
terre
d'une
surface
d'environ
900
m2,
à
prendre
sur
les
parcelles
cadastrées
:
Section
|
Numéro |
Lieudit
Surface
Surface
mise
à
disposition
C
576
LA
DUCHERE
00ha
25a
38ca |
0OOha
Ola
82ca
C
577
LA
DUCHERE
00haà
07a
18ca |
OOha
07a
18ca
Surface
totale
mise
à
disposition
: |
OOha
09a
OOca
2/
Un
fénil
à
usage
de
stockage,
Cadastré
:
Section
|
Numéro |
Lieudit
Surface
C
559
L'ILE
DE
LA
DUCHERE
O0Oha
00a
97ca Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2025
Publié
le
20/01/2025
S
L
GO
“Durée
et
prise
d'effet:
ID : 074-217400852-20250120-DEC2025002-CC
-
Durée
d'UN
(1)
AN
à
compter
du
2
mars
2025,
non
renou
parties
;
-
A
l'expiration
de
la
convention,
l'occupant
ne
pourra
en
aucun
cas
se
prévaloir
d'un
quelconque
droit
au
maintien
dans
les
lieux
ou
au
renouvellement
;
- Au
terme
de
la
convention,
celle-ci
prendra
fin
de
plein
droit
et
sans
indemnité.
*Conditions
financières
de
la
convention
d'occupation :
-
Redevance
mensuelle
de
CINQ
CENTS
EUROS
(500,00
Euros)
TTC
hors
charges
locatives
incombant
à
l'occupant.
- Absence
de
dépôt
de
garantie.
*Nature
de
la
convention :
La
présente
convention
n'est
régie,
dans
aucune
de
ses
dispositions,
par
le
statut
des
baux
commerciaux,
ni
par
une
quelconque
réglementation
susceptible
de
conférer
à
l'occupant
un
droit
au
maintien
dans
les
lieux
ou
au
renouvellement
de
son
titre
d'occupation.
Elle
n'est
pas
constitutive
de
droits
réels.
Fait
et
décidé
le
20
janvier
2025
Le
Maire,
François
BARBIER.
Affiché
le
Certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le