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Procès Verbal - PV CM 19 12 24
Conseil Municipal - Tableau du Conseil municipal 200326
Déliberation - Decisions et Deliberations du Conseil municipal 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions et Deliberations du Conseil municipal 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE NE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2024
- 01
Portant
renonciation
au
droît
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
425
Appartenant
à
Monsieur
et
Madame
LIBER
— 124
rue
Saint
Estève
— 84560
Ménerbes
Vendu
à
Mesdames
Mireille
PONCET
2190
route
du
Stade
à
Ménerbes
et Sylvie
ANDRE
Les
Planes
84220
Lacoste
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
{urbaines}
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
PAUL
Alexandre
Chemin
des
Arènes
—
13630
EYRAGUES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
425
— 126
rue
Saint
Estève
— 84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droît de
préemption
concernant
les parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Monsieur
et
Madame
LIBER
—
124
rue
Saint
Estève
— 84560
Ménerbes
Situation
du
bien
:
126
rue
st
Estève
— 84560
Ménerbes
Cadastré
section
: AT
425
Superficie
: 00
ha
O1
a 42
ca
Usage
: Une
habitation
{quote
part
: 364/1000)
Prix
: 250
000
€ (TROIS
CENTS
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 04/01/2024
LE
MAIRE,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
084-218400737-20240104-decis01240104-AÛ
|
Accusé
certifie
exécutoire
Reception
par le prefet
06/01/2024
Affichage
06/01/2024
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE
STE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n° 2024
- 02
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AD
234-235-236-238-239-240-241-242-245-432
Appartenant
à
SCI
de
la Ceriseraie
—
915,
chemin
des
Heyrauds
- 84560
Ménerbes
Vendu
Etudes
et
réalisations
Philippe
Resicato
— Route
de
Vaugines
— 84160
Lourmarin
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
a
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
|
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Marie
VERE
—
543,
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AD
234-235-236-238-239-240-241-
242-245-432
/ 915,
chemin
des
Heyrauds
- 84560
MENERBES
DECIDE
-__
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les parcelles
suivantes :
Propriétaire
: SCI
de
la Ceriseraie
— 37,
rue
René
Cassin
— 74240
Gaillard
-_
Situation
du
bien
: —915
chemin
des
Heyrauds
- 84560
Ménerbes
-_
Cadastré
section
: AD
234-235-236-238-239-240-241-242-245-432
-__
Superficie
: 02
ha
23
a
17
ca
-
Usage
: Habitation
-__
Prix:
3 000
000
€ (TROIS
MILLIONS
d’EUROS)
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 12/01/2024
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'inteneur
[084-218400737-2024011
2-decis02240112-AU
|
Accusé
certfié
executoire
LE
MAIRE,
Récepüon
par le prefet : 18/01/2024
Affichage
‘8/01/2024 DELIBERATIONS
(Séance
n°01
Séance
du
6 février
2024
Î
Délibération
n° 2024-03
|
|
un
1
Le
six
février
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
Membres
en
exercice
: 1
|
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
à 11
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
Votants
: 11
.
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation :
|
(01.02.2024
_
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: SERVITUDE
DE
PASSAGE
SCP
CANAL
DE
PROVENCE,
QUARTIER
LA
VERRERIE.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
SCP
Canal
de
Provence a
sollicité
la
commune
pour
établir
une
convention
de
servitudes
sur
les
parcelles
communales
AN
459
- 461
et
464,
quartier
la
Verrerie,
afin
d'y
installer
des
conduites
pour
alimenter
le secteur
en
eau.
Il
propose
aux
élus
d'autoriser
ce
passage
de
canalisations
et
d'approuver
la
convention
de
servitudes. Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
AUTORISE
l'installation
de
canalisations
d’eau
sur
les
parcelles
communales
AN
459
- 461
et
464,
quartier
la Verrerie.
APPROUVE
la
convention
de
servitudes
de
passage
de
la
SCP
Canal
de
Provence,
Le
Tholonet,
CS
70064,
13182
AIX
EN
PROVENCE
CEDEX
5.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20240206-delib03240106-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
08/02/2024
Suivent
les signatures
au
registre
FUPIEORon
RON E
OS
Pour copie
certifiée conforme
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
tr
F
LE
+
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°01
Séance
du
6
février
2024
Délibération
n°
2024-04
Membres
en
exercice
: 12
Présents:
11
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
01.02.2024
Le
six
février
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
S’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: INSTALLATION
DE
BORNES
ESCAMOTABLES
DANS
LE
CENTRE
DU
VILLAGE.
Monsieur
le
Maire
expose
les
difficultés
de
circulation
rencontrées
en
période
estivale
dans
le
cœur
du
village.
ll
rappelle
l'étude
menée
par
le
bureau
ELLIPSE
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
schéma
de
circulation
et
sur
la
piétonisation
du
centre
historique
du
village.
Cette
étude
présentée
lors
de
réunions
d'élus
porte
également
sur
l'installation
de
bornes
escamotables
dans
le
cœur
du
village
pour
limiter
la
circulation
et
privilégier
le
déplacement
piétons.
Monsieur
le
Maire
indique
que
3
entreprises
ont
été
consultées
pour
l‘installation
de
trois
bornes
escamotables
:
CITEOS
pour
un
montant
de
98
935
€
HT
:
THALEC
pour
un
montant
de
114
554
€
HT:
SNEF
pour
un
montant
de
104
755
€
HT,
Monsieur
le
Maire
propose
d’en
débattre
et
invite
l'assemblée
à se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
8
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Muriel
BERNARD)
et
1 ABSTENTION
{M.
Patrick
MERLE)
:
ACCEPTE
la
proposition
de
l’entreprise
CITEOS
13-15
avenue
du
Compagnonnage
à
AVIGNON
pour
un
montant
de
98
935
€
HT
relative
l'installation
de
trois
bornes
escamotables
dans
le
centre
historique
du
village.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[(084-218400737-20240206-delib04240206-
DE
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet
08/02/2024
ESS
oe et
Le Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ne) PRE EE—
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°01
Séance
du
6 février
2024
Délibération
n°
2024-05
Memb
Fo
Le
six
février
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
p
Em
res
1
exercice
: 1
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
PR
41
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Gants;
.
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation :
01.02.2024 L_
À
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET:
SECURISATION
ROUTE
DES
ECOLES:
LANCEMENT
D'UN
MARCHE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION. Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2023-21
du
30
mars
2023
missionnant
le Bureau
ELLIPSE
pour
réaliser
une
étude
afin
de
sécuriser
la
route
des
écoles
permettant
de
limiter
la
vitesse
et
protéger
les
piétons.
Monsieur
le Maire
expose
que
les
riverains
et les parents
d'élèves
déplorent
la vitesse
excessive
des
véhicules
à l'entrée
du
village
avant
l’école
et les accidents
évités
de justesse.
Un
aménagement
sécurisé
de
cette
voie
et de
l'accès
au
parking
de
l’école,
depuis
le carrefour
de
la
rue
de
la
Barielle
et de
la route
d'Oppède,
s'avère
nécessaire.
Le
coût
des
travaux
projetés
pour
cette
réalisation
est estimé
à 189
540
€ HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
une
consultation
pour
la réalisation
de
cette
opération
et
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
auprès
des
services
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
ADOPTE
l'opération
de
sécurisation
de
la route
des
écoles.
APPROUVE
le lancement
d’un
Marché
à procédure
adaptée
pour
la réalisation
de
ces travaux.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2024
pour
le
financement
desdits
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Accusé
de
réception
- Mimstère
de
l'Intérieur
1p84-21
8400737-20240206-delib052401 06-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 08/02/2024
,.
,
Publication
: 08/02/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
l'autorité
compétente
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°01
Séance
du
6 février
2024
Délibération
n°
2024-06
}
=
i
Le
six
février
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
Membres
en exercice
: 12°
| Hinutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
: 11
| légalement convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire, s’est réuni
Votants
: 11
|
| au nombre
prescrit
par la loi, dans
l'Hôtel de Ville.
Date
de
convocation :
|
(01.02.2024
|
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET:
SECURISATION
DE
LA
COUR
DE
L'ECOLE:
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
mesures
Vigipirate
mises
en
œuvre
à
l’école,
notamment
l'installation
de
grilles
de
sécurité
aux
fenêtres,
la
création
d’un
mur
et
d’un
portail
à
l'Est
permettant
d'augmenter
la
hauteur
de
clôture,
interphones
et
verrous
afin
de
limiter
l’accès
à
l'école. Concernant
les
aménagements
extérieurs,
il
reste
la
rénovation
de
la
clôture
Sud
de
la
cour
de
l’école
qui
nécessite
une
surélévation
afin
d’être
réglementaire
et
aux
normes
de
sécurité.
Cette
transformation
achèvera
la
rénovation
extérieure
de
la cour
de
l’école.
Le
coût
des
travaux
projetés
pour
cette
réalisation
est estimé
à 21
500
€ €
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
de
cette
opération
et
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2024
auprès
des
services
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
l'opération
de
travaux
de
sécurisation
de
la cour
de
l’école.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2024
pour
le financement
desdits
travaux.
AUTORISE
M
nsieur le M
ireà signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
(84-21
8400737-20240206-delib06240206-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
08/02/2024
Publication
08/02/2024
Pour l'autorité compétente
par délégatbæ
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
D Séance
n°01
|
Séance
du
6 février
2024
Délibération
n°
2024-07
Le
six
février
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
snennres
U
EXSTICe
PRE
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
ne
11
|
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
pe
°
Hi
|
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
l’Hôtel
de
Ville.
ate
de convocation :
01.02.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DÉCIDE
de
recruter
un
agent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
complet.
PRECISE
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
en
contrat
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
6
mois.
PRECISE
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1°’ échelon
du
grade
d'Adjoint
technique. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Dont Eee Mme Muriel BERNARD
Christian
RUFFINATTO
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-21 8400737-20240206-delib07240206-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
08/02/2024
Publication
: 08/02/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’articie
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-08
Contrat
AVIPUR
pour
la
dératisation
et
désinsectisation
de
trois
sites
:
Ecole,
Cantine
scolaire
et
Agence
postale
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
contrat
pour
la
dératisation
et
la
désinsectisation
de
trois
sites
(école,
cantine
scolaire
et
agence
postale)
présentée
par
la
société
AVIPUR,
domiciliée
1280
Avenue
de
la
2ère
DB
-
30133
LES
ANGLES,
à
savoir
:
-
Cantine
scolaire
280
€
HT
-
Ecole
180
€
HT
-
Agence
postale
260
€ HT
Soit
un
coût
annuel
de
720
€
HT,
pour
4 passages
par
an.
Considérant
que,
par
mesures
d'hygiène,
la
commune
se
doit
de
faire
procéder
à
la
dératisation
et
la
désinsectisation
de
ces
trois
sites,
DECIDE
Article
1
:De
signer
un
contrat
pour
la
dératisation
et
la
désinsectisation
de
trois
sites
(école,
cantine
scolaire
et
agence
postale)
avec
la
société
AVIPUR,
domiciliée
1280
Avenue
de
la
2ème
DB
—
30133
LES
ANGLES. Article
2
:Le
contrat
prévoit
4
passages
par
an.
Il est
conclu
pour
une
période
de
3
ans,
renouvelable
une
fois.
Article
3
:Le
montant
annuel
du
contrat
est
fixé
à 720
€
HT
soit
864
€
TTC.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
MENERBES,
le
1°
mars
2024
(084-218400737-20240301-decis08240301-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
06/03/2024
Publication
: 06/03/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-09
Contrat
AVIPUR
pour
le
dégraissage
des
hottes
de
cuisine
de
trois
sites
:
Cantine
scolaire,
Salle
polyvalente
et
Foyer
sportif.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
contrat
pour
le
nettoyage
et
le
dégraissage
des
hottes
de
cuisine
de
trois
sites
(cantine
scolaire,
salle
polyvalente
et
foyer
sportif}
présentée
par
la
société
AVIPUR,
domiciliée
1280
Avenue
de
la
2°"°
DB
— 30133
LES
ANGLES,
à savoir
:
-
Cantine
scolaire
360
€
HT
-
Salle
polyvalente
200
€ HT
-
Agence
postale
379€HT
1
passage
par
an,
soit
un
coût
annuel
de
939
€
HT.
Considérant
que,
par
mesures
d'hygiène
et
de
sécurité,
la
commune
se
doit
de
faire
procéder
chaque
année
au
nettoyage
et
au
dégraissage
des
hottes
de
cuisine
de
ces
trois
sites,
DECIDE
Article
1 :
De
signer
un
contrat
pour
le
nettoyage
et
le
dégraissage
des
hottes
de
cuisine
de
trois
sites
(cantine
scolaire,
salle
polyvalente
et
foyer
sportif)
avec
la
société
AVIPUR,
domiciliée
1280
Avenue
de
la
2è"e
DB
—
30133
LES
ANGLES.
Article
2 :
Le
contrat
prévoit
un
passage
par
an.
|! est
conclu
pour
une
période
de
3 ans,
renouvelable
une
fois.
Article
3
:Le
montant
annuel
du
contrat
est
fixé
à 939
€
HT
soit
1
126.80
€
TTC.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(P84-218400737-20240301-decis09240301 AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
06/03/2024
Publication
06/03/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
MENERBES,
le
1°
mars
2024
Le
Maire, DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’articie
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-10
Contrat
de
téléphonie
Fibre
auprès
de
la
société
MC
TELECOM
:
avenant
n°2
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
la
décision
n°
2022-94
du
14
octobre
2022
relative
au
contrat
de
téléphonie
Fibre
signé
en
octobre
2022
avec
la
société
MC
TELECOM,
domiciliée
39
Rue
de
la
Syrah,
84580
OPPEDE,
portant
installation
de
matériel,
réseaux
et
prestation
de
maintenance,
Vu
l'avenant
1 signé
le
26
juillet
2023
portant
sur
la
modification
de
l'abonnement
suite
à la
scission
des
factures
Mairie
et
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
ce
contrat
par
avenant
n°
2 portant
modification
de
l'entité
juridique
:changement
de
coordonnées
bancaires
et
de
dénomination
en
MC
TELECOM
IP,
DECIDE
Article
1 :
de
signer
l'avenant
n°
2 au
contrat
de
téléphonie
Fibre
conclu
avec
la
société
MC
TELECOM,
domiciliée
39
Rue
de
la
Syrah,
84580
OPPEDE
portant
modification
de
l'entité
juridique
:changement
de
coordonnées
bancaires
et
de
dénomination
en
MC
TELECOM
IP.
Article
2
: Les
autres
clauses
demeurent.
Article
3
:La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
1°
mars
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
2
(084-218400737-20240301-decis10230301-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
06/03/2024
Publication : 06/03/2024 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
TL
Christian RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
du
11
mars
2024
Séance
n°02
Délibération
n°
2024-11
|
Le
onze
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
pe
A
exercice
:12
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
ns
9
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
otants
:
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
16.03.2024 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- -
Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:
Mme
Chantal
BASIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
Absents
excusés
:Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
Absent
:M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
MERLE
OBJET
:SUBVENTION
AU
BUDGET
ANNEXE
MTVL.
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
les
charges
du
Spic
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
vin
nécessitent
le
versement
d’une
avance
de
subvention
du
Budget
principal
vers
le
Budget
annexe
SPIC
Maison
de
la
truffe
et
de
Vin
d’un
montant
de
50
000
€,
dans
l'attente
du
vote
du
budget.
Compte
tenu
de
la
future
dissolution
de
ce
Budget
annexe
qui
interviendra
courant
2024,
et
comme
vu
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pertuis,
une
avance
de
trésorerie
est
nécessaire
pour
régler
les
écritures
en
instance.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
de
50
000
€ sur
le
Budget
annexe
SPIC
Maison
de
la
truffe
et
de
Vin.
PRECISE
que
cette
somme
sera
mandatée
sur
le
compte
6573641
du
Budget
principal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-21 8400737-20240311-delib1
124031
1-DE|
Accusé
certifié
exécutaire
(Réception
par
le préfet
12(03/2024]
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
TX
S\
‘
Christian
RUFFINATTO
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
11
mars
2024
Délibération
n°
2024-12
Le
onze
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
|
|
MONDES
DENISE
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
FÉSeNS
ee
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Votants
12
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
06.03.2024 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- -
Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:
Mme
Chantal
BASIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
Absents
excusés
:Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
Absent
:M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
MERLE
OBJET
:RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
PROGRAMME
SEDEL
«
ENERGIE
»
DU
PARC
DU
LUBERON Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
Le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
a inscrit
dans
sa
Charte
la
nécessité
d'accompagner
les
communes
adhérentes
dans
des
programmes
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et
d'utilisation
des
énergies
renouvelables.
Il
propose
depuis
juillet
2009
un
service
mutualisé
destiné
à
aider
les
communes
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques
(réduction
de
la
consommation,
planification
d'opérations
nouvelles)
:
le
programme
SEDEL
«
ENERGIE
»,
Les
communes
adhérentes
bénéficient
de
l’action
de
terrain
d’un-e
«
conseiller-e
énergie
partagé-e
»,
dont
les
tâches
sont
multiples,
axées
sur
le
conseil
et
l'accompagnement
:
- _
Suivre
et
optimiser
les
consommations
d'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités
locales,
-
Planifier
et
programmer
les
actions
de
maîtrise
de
l'énergie,
-
Agir
sur
la
performance
énergétique
des
bâtiments
pour
réduire
les
consommations
d'énergie,
-
Optimiser
l'éclairage
public
et
limiter
la
pollution
lumineuse,
-
Favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
-
Former,
informer
et
sensibiliser
les
acteurs
locaux
publics
et
privés
et
la
population
A
l'issue
de
15
années
de
travail
de
terrain,
les
résultats
sont
très
satisfaisants.
Les
économies
financières
et
énergétiques
sont
notables
(en
moyenne
5,75
€/habitant
par
an
en
2019,
c’est-à-dire
avant
l'explosion
du
prix
de
l'énergie
en
2022),
montrant
ainsi
la
pertinence
économique
du
dispositif.
Au-delà
de
cet
aspect
«
comptable
»,
des
bénéficies
plus
qualitatifs
sont
apparus
au
fil
du
temps
(accompagnement
technique
des
communes
dans
divers
projets,
sensibilisation
et
communication
interne
et
externe,
accès
facilité
aux
aides
financières
et
subventions...). Le
constat
est
aujourd’hui
qu’un
tel
service
mérite
d’être
poursuivi,
d'autant
que
le
contexte
actuel
de
forte
hausse
des
prix
de
l'énergie
va
imposer
toujours
plus
de
rigueur
dans
la
gestion
de
l'énergie
et
des
fluides.
De
même,
les
choix
techniques
relatifs
au
patrimoine
public,
qu'il
soit
bâti
ou
d'éclairage
extérieur
devront
toujours
plus
s'appuyer
sur
une
réflexion
de
sobriété
énergétique.
Vu
la
délibération
43-2015
du
13
AVRIL
2015
approuvant
l'adhésion
au
Programme
SEDEL
«
ENERGIE
», Proposition
de
renouvellement
de
l'adhésion
Après
en
avoir
présenté
le
contexte,
Monsieur
le
Maire
souligne
auprès
des
élus
l'intérêt
de
poursuivre
l’adhésion
au
programme
SEDEL
«
ENERGIE
» du
Parc
Naturel
régional
du
Luberon.
Un
projet
de
convention
permettant
de
prolonger
l’adhésion
au
service
est
proposé,
il précise
:
o
Le
maintien
du
tarif annuel
d'adhésion
à 2,50
€/habitant,
o
La
prolongation
de
la convention
du
1°
mai
2024
au
30
avril
2028.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
renouveler
l'adhésion
au
programme
SEDEL
«
ENERGIE
»
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
du
1°
mai
2024
au
30
avril 2028.
PRECISE
que
le
montant
nécessaire
pour
l'adhésion
de
la commune
sera
inscrit
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
utile
à l'exécution
de
cette
décision. Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
(084-218400737-2024031
1-delib12240311-DE|
Peur
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
:1203/2024]
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
,
4
4
Christian
RUFFINATTO
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
11
mars
2024
Délibération
n°
2024-13
Le
onze
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
Membres
en
exercice
:12
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
: 8
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
Votants
:3
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
06.03.2024 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- -
Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
Absents
excusés
:Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
Absent
:M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
MERLE
OBJET
:CREATION
DE
DEUX
LOGEMENTS
AU-DESSUS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
logement
situé
au-dessus
du
groupe
scolaire
est
vacant
mais
qu’il
nécessite
des
travaux
de
restauration
et
de
remise
aux
normes
avant
de
pouvoir
le
relouer.
De
plus,
ce
logement
d’une
superficie
d'environ
110
ME
sera
divisé
en
2
appartements
d'environ
65
m?
et
45
m°.
Le
cout
des
travaux
est
estimé
à
environ
150
000
€
ht.
Deux
architectes
ont
été
consultés
afin
de
présenter
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
assurer
le
suivi
du
marché
jusqu’à
la
réception
des
travaux
:
-
Agathe
PITOISET,
545
avenue
Aristide
Briand
à
84440
ROBION.
pour
un
montant
de
12
896
€
ht
(8.32%
des
travaux)
-
Tom
RONZIER,
10
Rue
Raoul
et
Raymond
Sylvestre
à
84560
MENERBES,
pour
un
montant
de
17
671.08
€
ht
(12%
des
travaux)
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
mission
d’'Agathe
PITOISET
et
de
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
par
8 voix
POUR
et
1 Abstention
(B.
CHABERT)
:
ADOPTE
l'opération
de
création
de
deux
logements
au-dessus
du
groupe
scolaire.
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
maîtrise
d'œuvre
d’Agathe
PITOISET,
Architecte,
domiciliée
545
avenue
Aristide
Briand
à
84440
ROBION,
pour
un
montant
de
12
896
€
ht
(8.32%
des
travaux)
APPROUVE
le
lancement
d’un
Marché
à procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
(084-218400737-2024031
1-delib13240311-DE)
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 12/03/2024]
Le
Secrétaire
de
séance,
7
SN
ristian
RUFFINATTO
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
11
mars
2024
Délibération
n°
2024-14
Le
onze
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
Membres
en exercice
: 12
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
: 8
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
Note
,
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation :
06.03.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- - Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
Absents
excusés
: Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE
OBJET
: INSTAURATION
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUVOIR
D'ACHAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
22
février
2024,
Le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à
la
prime,
les agents
doivent :
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
ler
janvier
2023
- être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par
mois),
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à
prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est versée
par
:
- l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
- chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au 30 juin 2023. L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les agents
dont
la rémunération
est d'au
plus
23.700
euros
sur
la période
de
référence)
et 300
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
comprise
entre
33.601
euros
et
39.000
euros).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du 1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du 1er juillet
2022
au 30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
8 voix
POUR
et
1 Abstention
(B.
CHABERT)
:
DECIDE : La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat {à préciser
dans
la limite
des
plafonds
fixés
par
le décret)
{dans
la limite
de
800
€)
800
€
{dans
la limite
de
700
£)
700
€
{dans
la limite
de
600
€)
600
€
{dans
la limite de 500
€)
500
€
{dans
la limite
de
400
€)
400
€
{dans
la limite
de
350
€)
350
€
{dans
la limite
de
300
€)
300
€
- L'attribution
de
la
prime
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
-La
prime
sera
versée
en
une
seule
fraction,
au
mois
de
mars
2024.
- Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
dans
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Mimsière
de
l'intérieur
(084-218400737 20240311
delib1424031 1-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 12/03/2024]
Le
Maire,
D
Christian
RUFFINATTO
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
LR N
Patrick
MERLE DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-15
Mission
d’assistance
pour
la passation
d’un
marché
de
travaux
destiné
à la
réfection
de
voirie.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
la proposition
financière
d’une
mission
d'assistance
présentée
par
la Société
ELLIPSE,
domiciliée
527
Avenue
de
Robion
- 84300
CAVAILLON,
pour
accompagner
la
commune
dans
le
cadre
de
la
passation
d’un
marché
de
travaux
destiné
à
la
réfection
de
voirie,
pour
un
montant
total
de
6
300
€
HT
comprenant
les
prestations
suivantes
:
-
PRO
2100
€
-
ACT
1 400
€
-
VISA
700
€
-
DET
1400 €
-
AOR
700
€
DECIDE
Article
1 : de
signer
la lettre
de commande
de
la Société
ELLIPSE,
domiciliée
527
Avenue
de
Robion
-
84300
CAVAILLON,
pour
accompagner
la commune
dans
le cadre
de
la passation
d'un
marché
de
travaux
destiné
à la réfection
de voirie,
et retient
les prestations
suivantes
:
- PRO
pour
un
montant
de
2 100
€ HT et ACT
pour
un
montant
de
1 400
€ HT.
Article
2
: Le
coût
de
la mission
s'élève
à 3 500
€
HT.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
a
,
.
Ménerbes,
le
12
mars
2024
Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'intérieur
(84-21
8400737-20240311-decis15240311-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
12/03/2074
ristian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-16
Renouvellement
des
adhésions
à divers
organismes
ou
associations
pour
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
l'alinéa
24°
autorisant
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Vu
les
délibérations
2021-15,
2021-38
et
2023-91
approuvant
l'adhésion
à
divers
organismes
ou
associations, Considérant
les
renouvellements
d’adhésions
reçues
pour
2024,
DECIDE
Article
1
:de
renouveler
les
adhésions
pour
2024
:
ADIL
152.10
€
Association
des
Maires
de
Vaucluse
236.00
€
Association
des
Maires
ruraux
150.00
€
Comités
communaux
Feux
de
Forêt
306.00
€
Fondation
du
Patrimoine
200.00
€
Les
Plus
Beaux
Village
de
France
2
898.00
€
Société
protectrice
des
Animaux
vauclusienne
844.07
€
Syndicat
Mixte
forestier
948.00
€
Communes
forestières
de
Vaucluse
250.00
€
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
(084-218400737-20240315-decis16240315-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
19/03/2024]
Pubhcation
19/03/2024
Ménerbes,
le 15
mars
2024
de
&.
Neue
Maire,
_——.,
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
4 Avril
2024
Délibération
n°
2024-17
Membres
en
exercice
: 12
Le
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
et
trente
Présents
: 10
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
|
Votants
: 10
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Date de convocation
:
au
nombre
prescrit par la loi, dans
l'Hôtel de Ville.
29.03.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TUÜRCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absente
excusée
: Mme
Chantal
BASIN.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2023
DE
LA
COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante,
qu'il
convient
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
de
la Commune,
établi
par
la Trésorière
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Pertuis,
au
titre
de
l'exercice
2023.
Celui-ci
à
repris
dans
ces
écritures,
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
les
titres
de
recettes
émis
au
cours
de
l’exercice
2023.
il à
également
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
de
la Trésorière
pour
le
Budget
de
la
Commune
- exercice
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
1.
ee
ue
Pour
copie
certifiée
conforme
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-21
8400737-20240404-CGCOM240404-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par
le
préfet
12/04/2024
Publication :
12/04/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
£
Christian
RUFFINATTO
Josiane
DEFLAUX Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20240404-CACOM23240404 BF| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
: 12/04/2024)
DELIBERATIONS
Séance
n°03
Délibération
n°
2024-18
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 10
——
—
Séance
du
4
Avrit
2024
Le
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
:9
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Date
de
convocation
:
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
29.03.2024
|
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absente
excusée
:Mme
Chantal
BASIN.
Absent
:M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
LA COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
d'examiner
et
d'approuver
le
Compte
Administratif
de
la
Commune,
pour
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
les
documents
qui
retracent
les
dépenses
et
les
recettes
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice,
comme
suit
:
Compte
Administratif 2023
de
la
Commune
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
| Dépenses
|
2404523.31€ |
1057037.20€
|
Recettes
254217391€
|
133323120€
|
Résultat de l'exercice
|
137650.60€
| 276194.00€
Report
de
l’antériorité
270
441.25
€
759
244.13
€
| Résultat de clôture
408 091.85 €
1 035 438.13 €
[ Restes
à
réaliser
Dépenses
0.00
€
636
000.00
€ |
| Restes à réaliser Recettes
EE
0.00 €
223 400.00€
|
Le Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
qui
quitte
la salle.
Monsieur
Patrick
MERLE
prend
la
présidence.
Le
nombre
de
votant
est
porté
à 9.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le Compte
Administratif
de
la Commune
pour
l'exercice
2023,
AUTORISE
la
signature
de
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Josiane
DEFLAUX DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
4 Avril
2024
Délibération
n°
2024-19
Membres
en exercice
: 12
Le
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
et
trente
Présents
: 10
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 10
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
Date
deconvocation :
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
29.03.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absente
excusée
: Mme
Chantal
BASIN.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
SPIC
MTVL.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante,
qu’il
convient
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
20810
-SPIC
de
la
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon,
établi
par
la
Trésorière
du
Service
de
Gestion
Comptable
{SGC)
de
Pertuis,
au
titre
de
l'exercice
2023.
Celui-ci
a repris
dans
ces
écritures,
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
les titres
de
recettes
émis
au
cours
de
l'exercice
2023.
Il a également
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
de
la
Trésorière
pour
le
Budget
annexe
SPIC
de
la
Maison
de
la
Truffe
et du
Vin
du
Luberon
- exercice
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Z
Christian
RUFFINATTO
Josiane
DEFLAUX
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20240404-CGMTVL240404-BF) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
12/04/2024
Publication
: 12/04/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20240404-CAMTVL23240404-BF Accusé
certifié
exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024)
D
E
L|
B
E
RATI
O
N
S
Séance
n°03
1 |
Séance
du
4 Avril
2024
Délibération
n° 2024-20
| |
Membres
en
exercice
: 12
Le
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
et
trente
‘Présents
: 10
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 9
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
Date de convocation
:
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
l’Hôtel de Ville.
29.03.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAÏLLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absente
excusée
: Mme
Chantal
BASIN.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
SPIC
MTVL.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
d'examiner
et
d'approuver
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
20810-
SPIC
de
la
MTVL,
pour
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
les documents
qui
retracent
les dépenses
et
les
recettes
effectuées
au
cours
de
l’exercice.
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice,
comme
suit
:
Compte
Administratif 2023
du
SPIC
de
la Maïson
de
la
Truffe
et du
Vin
|
FONCTIONNEMENT
|INVESTISSEMENT
| Dépenses
L
527
545.28
€
7127.15
€
Recettes
42245132€
15211132€
|
Résultat
de
l'exercice
- 105
093.96
€
144
984.17
€
_
-
53677.72€
-
3800153 €
Report
de
l’antériorité
Résultat
de
clôture
-
158
771.68
€
|
106
982.64€
}
| Restes
à réaliser Dépenses
__
0€
Î
0€
un
| Restes
à
réaliser
Recettes
0€
Î
0 €
Le Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
qui
quitte
la salle.
Monsieur
Patrick
MERLE
prend
la
présidence.
Le
nombre
de
votant
est
porté
à 9.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
SPIC
de
la
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
pour
l'exercice
2023,
AUTORISE
la
signature
de
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Josiane
DEFLAUX DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
4 Avril
2024
Délibération
n°
2024-21
Membres
en
exercice
: 12
Le
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
et
trente
Présents
: 10
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 10
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Date
de
convocation
:
au nombre
prescrit
par la loi, dans
l'Hôtel de Ville.
29.03.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absente
excusée
: Mme
Chantal
BASIN.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: SECURISATION
DE
LA
ROUTE
DES
ECOLES
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
2023-21
du
30
mars
2023
missionnant
le
Bureau
ELLIPSE
pour
réaliser
une
étude
afin
de
sécuriser
la
route
des
écoles
permettant
de
limiter
la
vitesse
et
protéger
les
piétons
et la délibération
2024-05
du
6 février
2024
concernant
le lancement
du
marché
et
la
demande
subvention.
En
réponse
à l'appel
d'offres,
3 entreprises
nous
ont
fait des
propositions
:
-
ATEA TP
-
BRIES
TP
-
EUROVIA.
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
de
la société
Ellipse
;
LU
_L'ATEATP
|BRIESTP
| EUROVIA
| Critères
1
: Le
Prix/40
| 40,00
| 32,68
| 28,92
Critère
2 : Valeur
technique
/60
| 51,00
| 60,00
| 60,00
Note
Globale
__| 91,00
| 92,68
| 88,92
2
1
3
| Classement
des
Offres
Vu
l'avis
de
la
commission
consultative
qui
s’est
réuni
le
lundi
18
Mars
2024
et
s'est
prononcée
en
faveur
de
l’entreprise
BRIES
TP,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
BRIES
TP
377
Route
d’Apt
84220
à
Cabrières
d'Avignon,
pour
un
montant
de
128
372,20
€
HT,
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
nécessaire
dans
ce dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[684-218400737-20240404-delib21240404-DE)
suivent
les signatures au registre
Accusé certifié exécutoire
Pour
copie
certifiée conforme
Réception
par
le
préfet
06/04/2024
Publication : 06/04/2024
|
Le
Secrétaire
de
séance,
Josiane
DEFLAUX DELIBERATIONS
Présents
: 10
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Séance
n°03
Séance
du
4 Avril
2024
Délibérationn® 2024-22
|
Membres
en exercice
: 12
| Le
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
et
trente
Votants
: 10
| légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
Date
de
convocation :
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
29.03.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absente
excusée
: Mme
Chantal
BASIN.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
VOYAGE
SCOLAIRE.
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
le projet de voyage
scolaire
prévu
du
3 au
7 juin
2024
par
Madame
Barbara
MENDOCA
professeur
des
écoles
de
l’école
Clovis
Hugues
pour
les
16
élèves
des
classes
de
CP,
CE1
et
CE2
et
les
3 adultes
accompagnateurs.
Le
coût
du
séjour
s'élève
à
la somme
de
5
334
€.
Afin
de
pouvoir
financer
ce
voyage,
Madame
Barbara
MENDOCA
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accorder
une
subvention
de
2
250
€.
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
2
250
€
à
la
coopérative
scolaire
OCCE
CP-CE
pour
financer
le
voyage
scolaire
prévu
en
fin
juin
2024,
pour
les
16
élèves
de
CP,
CE1
et
CE2
et
les
3
adultes
accompagnateurs.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
[084-218400737-20240404-delb22240404
DE)
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet
06/04/2024
DH DERon
SON
Le Maire,
|
Le Secrétaire de séance,
DEA
x
p
AT
Josiane
DEFLAUX DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE DONNE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n°
2024
- 23
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AD
236
Appartenant
à Etudes
et réalisations
Philippe
Resicato
- Route
de
Vaugines
- 84160
Lourmarin
Vendu
Bart
VANDAELE
— Generaal
Jungbluthiaan
3 - OSTENDE
8400
- BELGIQUE
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Marie
VERE
—
543,
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AD
236
/
915,
chemin
des
Heyrauds
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:
Etudes
et
réalisations
Philippe
Resicato
—
Route
de
Vaugines
—
84160
Lourmarin
-
Situation
du
bien
:
915
chemin
des
Heyrauds
- 84560
Ménerbes
-_
Cadastré
section
:AD
236
-_
Superficie
:00
ha
36
à
60
ca
-
Usage
:
Terrain
-
Prix
:400
000
€ (QUATRE
CENT
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 05/04/2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8400737-20240405-decis2324240405
AU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
12/04/2024
Publication
: 12/04/2024
LE
MAIRE, DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE RO
OR
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122,22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2024
- 24
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AD
234-235
Appartenant
à
Etudes
et
réalisations
Philippe
Resicato
—
Route
de
Vaugines
— 84160
Lourmarin
Vendu
Ste
JOSEPHA
— Generaal
Jungbluthlaan
3 - OSTENDE
8400
- BELGIQUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
1.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser})
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Marie
VERE
—
543,
route
des
écoles
— 84560
MENERBES
concernant
la parcelle
cadastrée
AD
234-235
/ 915,
chemin
des
Heyrauds
-
84560
MENERBES
DECIDE
-__
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
Propriétaire
: Etudes
et réalisations
Philippe
Resicato
— Route
de
Vaugines
— 84160
Lourmarin
-_
Situation
du
bien
: — 915
chemin
des
Heyrauds
- 84560
Ménerbes
-_
Cadastré
section
: AD
234-235
-_
Superficie
: O0
ha
58
a
20
ca
-
Usage
: Terrain
-
Prix
: 580
000
€ {CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission à
la Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 05/04/2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-21
8400737
20240405-deci524240405-AU)
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 12/04/2024] DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCEUSE DORE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n°
2024
- 25
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
sur
la cession
d’un
fonds
de
commerce
Parcelle
: AT
176
- 6
place
Albert
Roure
— 84560
Ménerbes
Bailleur
: Constantin
PAPADOPOULOS
-
30
rue
de
la
Balance
— 84000
Avignon
Propriétaire
du
fonds
de
commerce
: 3MB
—
BIROLINI
Marie
Pierre
Cession
du
fonds
de
commerce
à SAS
BRINA
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
83
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 Juin
2016
instituant
la
délimitation
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
à
l'intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux.
Le
périmètre
concerne
l’ensemble
de
la
commune
figurant
sur
le
plan
local
d'urbanisme. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
de
cession,
de
fonds
de
commerce
présentée
par
Maître
Christelle
GIRAULT
—
543
route
des
écoles
-
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
176
/ 6
Place
Albert
Roure
à
Ménerbes.
DECIDE
-_
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
-__
Baïilleur
:Constantin
PAPADOPOULOS
-__
Propriétaire
du
fonds
de
commerce
:3MB
—
BIROLINI
Marie
Pierre
-_
Cession
du
fonds
de
commerce
à
SAS
BRINA
-_
Situation
du
bien
:6
Place
Albert
Roure
à Ménerbes
- _
Cadastré
section
:AT
176
-
Usage
:Local
commercial
+
habitation
-__
Prix
:100
000
€
(CENT
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 5/04/2024
LE
MARE
ZE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-2
1 8400737-20240405-deci525240405-AU
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 12/04/2024] DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
12
Avril
2024
Délibération
n°
2024-26
Membres
en
exercice:
12
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
Présents
: 09
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 09
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Date de convocation :
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
(08.04.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO.
Absents
: M,
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
DE
LA
COMMUNE.
Vu
le Compte
Administratif de
l'exercice
2023
approuvé
par délibération
n° 2024-18
du 4 avril
2024,
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
délibérante
qu'il convient
de se prononcer
sur l'affectation
des
résultats
2023.
Les
résultats
à
affecter
sur
le budget
primitif
2024
de
la
commune
sont :
- Section
de
Fonctionnement
:
Excédent
de
408
091.85
€
- Section
d'investissement
:
Excédent
de
1 035
438.13
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité :
DECIDE
d'affecter
les
résultats
2023
sur
le Budget
Primitif
2024
de
la manière
suivante :
Section
de
Fonctionnement
:
-
Report
de
l'excédent
au
compte
002
: 158
091.85
€
Section
d'Investissement
:
-
Affectation
au
compte
1068
: 250
000
€
-
Report
de
l'excédent
au
compte
001
: 1 035
438.13
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toute
pièce
relative
à ce dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(P84-218400737-20240412-delib2620240412-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
16/04/2024
Publication
16/04/2024
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
|
=
F
PAT)
LT
1
LE
(
x
©
Christian
RUFFINATTO
Bruno
CHABERT Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
084-218400737-20240412-BUDCOMM27240412-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
16/04/2024
D
EF
L|
B
E
RATI
O
N
S
J
Publication
16/04/2024
Séance
n°04
Séance
du
12
Avril
2024
Délibération
n°
2024-27
Membres
en
exercice
: 12
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
Présents
: 09
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 09
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Date de convocation
au
nombre
prescrit par la loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
08.04.2024 Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2024
DE
LA
COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
Délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
détaille,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2024.
l est
présenté
en
équilibre,
par
section,
comme
suit
:
+
Section
de
fonctionnement:
1
703
000
€
e
Section
d'investissement :
2
843
000
€
[2
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avair
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
la commune
pour
l’Exercice
2024
comme
suit
:
+
Section
de
fonctionnement:
1703
000
€
+
Section
d'investissement
:
2
843
000
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
ae
TX
NP)
<
\
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
LA ATES
Lx
f KE
Christian
RUFFINATTO
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
‘Séance
n°04
Séance
du
12
Avril
2024
(Délibération
n° 2024-28
Membres
en
exercice
: 12
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
Présents : 09
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 09
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Date de convocation
:
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
08.04.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAÏLLE
-
Mme
Henriette
TURCO.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
N°2023-41
du
12
avril
2023
qui
fixe
les taux
d'imposition
pour
2023
comme
suit
:
-Taxe
foncière
bâti
(fusionnée}
: 28.01%,
-Taxe
foncière
non
bâtie
: 30.61%.
Depuis
2020,
le
taux
de
Taxe
d'habitation
{TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
TH,
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Pour
rappel,
le
taux
de
Taxe
d’habitation
2019
était
: 11.61
%
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’en
débattre.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2024.
FIXE
les taux
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâti
: 28.01%,
- Taxe
foncière
non
bâtie
: 30.61%,
- Taxe
d'habitation
: 11.61
%
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
°
(084-218400737-20240412-delib28240412-DF| Accusé
certifié
exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet
16/04/2024
Publication
16:04/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
ne
À <
|
€
LE)
Le
re
nl
Ge
ji
SET
Christian
RUFFINATTO
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
12
Avril
2024
Délibération
n°
2024-29
|
Membres
en
exercice
: 12
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
Présents
: 09
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 09
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Date de
convocation
:
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
(08.04.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M,
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
SPIC
MTVL.
Vu
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
SPIC
MTVL
de
l'exercice
2023
approuvé
par
délibération
n°
2024-20
le 4 avril
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023.
Les
résultats
à
reporter
sur
le
budget
primitif
de
la
MTVL
sont
:
-
Section
de
Fonctionnement
: déficit
de
158
771.68
€
-
Section
d'investissement
: excédent
de
106
982.64
€.
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
ces
résultats
sur
le
Budget
Primitif
2024
de
la
MTVL.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
d'affecter
les résultats
2023
sur
le Budget
Primitif
2024
MTVL
de
la manière
suivante
:
Section
de
Fonctionnement :
- _
Report
du
déficit
au
compte
002
: - 158
771.68
€
Section
d'investissement
:
-
Affectation
au
compte
1068
:0€
- _
Report
de
l'excédent
au
compte
001
: 106
982.64
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20240412-delib20240412-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
prefet
16/04/2024
Publication
16/04/2024
Suivent
les
signatures
au
registre
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
)
Le
Secrétaire
de
séance,
AN,
+5
La
:
\e ME
EE
EE
Ne
are
5
Christian
RUFFINATTO
Bruno
CHABERT Accusé
de
réception - Ministère
de
fintérieur
084-218400737-20240412-BUDGMTV30240412-EF. Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
16/04/2024
D
E
L
B
E
RAT
O
N
S
|
Pubhcation
16/04/2024
|
Séance
n°04
Séance
du
12
Avril
2024
Délibération
n°
2024-30
Membres
en exercice
: 12
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
et
trente
Présents
: 09
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 09
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
Date de convocation
:
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
08.04.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
- M,
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2024
DU
SPIC
MTVL.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
annexe
du
SPIC
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
pour
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
détaille
le
Budget
Primitif
annexe
2024
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
ilest
présenté
en
équilibre,
par
section,
comme
suit
:
+
Section
de
fonctionnement
: 179
000
€
e
Section
d'investissement:
106
982.64
€
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
le
Budget
Primitif
annexe
SPIC
MTVL
pour
l’Exercice
2024
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
: 179
000
€
e
Section
d'investissement:
106
982.64
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Bruno
CHABERT ‘Séance
n°04
Délibération
n°
2024-31
DELIBERATIONS
Séance
du
12
Avril
2024
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
: 09
Date
de
convocation :
08.04.2024 Présents : DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Henriette
TURCO.
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
dans
le cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
il convient
de
déterminer
les
subventions
attribuées
aux
associations
pour
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
formulées
par
les
associations
:
Attribué
Demandes
Accordé
en
2023
2024
en
2024
COOPERATIVES SCOLAIRES
500 €
0€
0€
DADY
0€.
0€!
0e.
| LASTRADA
‘
1400€
|
1800€
|
1800€
|
rs
e . CHASSE
« LA
1 500 €
1 500 €
1 500 €
LE COMITÉ DES FETES
20 000 € |
13500€
|
13500€
|
| LE CHŒUR
DU LUBERON
1000€ |
1000€
|
1000€
|
LE FOND JANE EAKIN
4 000 €
5 000 €
4 000 €
|LE
FOYER RURAL
4500€
|
4500€
4500€
| LE SOU DES ECOLES
0€.
0€.
DE
| Li BARRULAIRE
|
0€.
0€.
|LES AMIS DE ST-HILAIRE
0€.
DE
L'ASSOCIATION DES BOULISTES
0€.
0€.
0€
L'ECOLE DU CHAT
600 €
|
1500€
|
1000€
|
L'UNION SPORTIVE MENERBIENNE
|
500€ |
500€
|
| L'USEP (ECOLE)
n
4500€
|
706,20 €
1 000 €
| MENERBES PATRIMOINE
0€.
5000€
|
5000€ |
PROTEGEONS MENERBES
|
0€
|
ve.
| TENNIS CLUB
de
1500€
|
1900€
|
1500€
UN LIEU UNE ŒUVRE
1 500 €
1 500 €
1 500 €
DSTAPPASCIE
_
|
0€.
0€.
LES PETITS PIEDS DE TISTOU
2500€
|
2500€
2500€
|
LA COPA
0€.
0€.
0€|
MENERBES EN LUBERON
2500€
|
5000€
|
2 500 €
| MENERBES RUNNING
Co
2500€
|
1500 €
|
1500€
|
|
TOTA
48500€
47406,20€
43 300 €€
|
TOTAUX Monsieur
le
Maire
propose
d’en
débattre.
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ATTRIBUE
les
subventions
comme
indiquées
ci-dessus.
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'intérieur
(084218400737
-20240412-delib31240412-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
Réception
par
le
préfet
16:04:2024
Pour
copie
certifiée
conforme
Pubhcation
16/04/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°05
Séance
du
17
Avril
2024
Délibération
n°
2024-32
Membres
en
exercice
: 12
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
et
trente
Présents
: 08
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 08
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
Date de convocation :
au nombre
prescrit par la loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
12.04.2024 Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO.
Absents
: Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD. Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE.
OBJET
:CONCESSION
DE
SERVICES
POUR
L’EXPLOITATION
DE
LA
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
DU
LUBERON
:CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE,
ADOPTION
DU
PROJET
DE
CONTRAT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
pris
la
décision
de
concéder
la
gestion
de
la
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
DU
LUBERON
dans
le
but
de
promouvoir
les
produits
du
terroir
et
développer
l'attrait touristique
de
la commune.
La
procédure
de
concession
a
été
organisée
conformément
aux
articles
L.3120-1
et
s.
et
R.3121-1
à
R.3121-4
du
Code
de
la commande
publique.
Un
avis
de
concession
a été
publié
le
17
janvier
2024.
Dans
le
cadre
de
cette
consultation,
tes
candidats
ont
été
invités
à
présenter
leur
candidature
et
leur
offre
en
même
temps.
La
date
limite
de
présentation
des
candidatures
et
des
offres
était
fixée
au
19
février
2024
à
12
heures.
A
cette
date,
un
seul
pli a été
reçu,
celui
de
la Société
TALMA
PARTICIPATION.
Lors
de
la
séance
du
18
mars
2024,
la
Commission
de
concession
de
services,
prévue
à
l'article
L1411-5
du
CGCT,
s'est
réunie
et
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis.
Après
analyse
de
la
candidature
de
la
Société
TALMA
PARTICIPATION,
elle
a constaté
que
son
dossier
relatif
à la candidature
était
incomplet
au
regard
des
pièces
exigées
par
le
règlement
de
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
la
Commission
a
pris
la
décision
d'autoriser
l'autorité
concédante,
sur
le
fondement
de
l’article
R.3123-20
du
Code
de
la
Commande
publique,
à
adresser
une
demande
à
la
Société
TALMA
PARTICIPATION
visant
à compléter
son
dossier
de
candidature
Un
courrier
de
demande
de
pièces
afin
de
compléter
le
dossier
de
candidature,
sur
le
fondement
de
l’article
R.3123-20
du
Code
de
la Commande
publique,
a été
adressé
à la Société
TALMA
PARTICIPATION
le
19
mars
2024,
La
Société
TALMA
PARTICIPATION
a fourni
deux
nouvelles
pièces
le 21
mars
2024.
Lors
de
la séance
du
25
mars
2024,
la Commission
de
concession
de
services
s’est
à
nouveau
réunie
et
a
procédé
à
un
nouvel
examen
de
la
candidature.
Elle
a
décidé
d'admettre
la
candidature
de
la
Société
TALMA
PARTICIPATION
dans
la
mesure
où
cette
société
a
répondu
aux
critères
de
recevabilité
fixés
par
l’article
5-1
du
règlement
de
consultation,
et
l’article
L1411-5
du
CGCT.
Lors
de
la
séance
du
25
mars
2024,
la
Commission
de
concession
de
services
a
procédé
à
l'examen
de
l'offre
de
la Société
TALMA
PARTICIPATION
en
fonction
des
critères
d'attribution,
prévus
par
l'article
7.2
du
règlement
de
consultation
pris
sur
le
fondement
des
articles
R.3124-4
à
R.3124-6
du
Code
de
la
commande
publique,
et fixés
par
ordre
décroissant
d'importance :
-
Qualité
de
l'offre
;
-
Prix;
-
Critère
environnemental.
Bien
que
l'offre
ait été jugée
comme
globalement
satisfaisante,
la Commission
de
concession
de
services
a
proposé
à
Monsieur
le
Maire
d'engager
des
négociations
avec
la
Société
TALMA
PARTICIPATION,
en
application
de
l’article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
courrier
d'invitation
à
négocier
a
été
adressé
à
la
Société
TALMA
PARTICIPATION
le
26
mars
2024,
suivi
d’une
réunion
qui
s’est
tenue
en
collectivité
le 02
avril
2024
en
mairie
de
MENERBES. Par
courrier
en
date
du
3
avril
2024,
la
collectivité
a
ensuite
invité
la
Société
TALMA
PARTICIPATION
à
proposer
une
nouvelle
offre
améliorée
avant
le
jeudi
11
avril
2024
à
17h.
La
Société
TALMA
PARTICIPATION
a
remis
une
nouvelle
offre
améliorée
par
un
courrier
en
date
du
5 avril
2024.
Au
terme
des
négociations
engagées
jugeant
les
conditions
de
l'offre
de
la
société
TALMA
PARTICIPATION
conformes
au
cahier
des
charges
et
répondant
de
manière
très
satisfaisante
aux
attentes
de
la
Commune
pour
l'exercice
de
la
concession
de
service
pour
l'exploitation
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon,
le
choix
de
l'autorité
concédante
se
porte
sur
la
société
TALMA
PARTICIPATION.
Les
motifs
du
choix
du
soumissionnaire
retenu
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention,
soit
la
société
TALMA
PARTICIPATION,
sont
exposées
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
joint
en
annexe,
et
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
rend
également
compte
du
déroulement
de
la
procédure
et
en
particulier
de
la
phase
de
négociation.
Ce
rapport
présente
en
outre
les
principales
caractéristiques
et
l’économie
générale
du
contrat
de
concession
qu’il
est
proposé
de
conclure
avec
le
soumissionnaire
retenu
Le
contrat
a
pour
objet
de
confier
au
concessionnaire,
la
gestion,
l'exploitation
et
le
développement
de
la
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
DU
LUBERON,
laquelle
a
pour
objet
de
promouvoir
les
produits
du
terroir
ainsi
que
toute
activité
commerciale
se
rapportant
à la
truffe
et
au
vin,
de
contribuer
à la
formation
professionnelle
et
grand
public
se
rapportant
à
la
truffe
et
au
vin
(dégustations
de
vin,
restauration,
cavages
de
truffes,
cours
et
stages
d’œnologie)
et
aux
autres
produits
du
terroir
de
l’aire
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
de
proposer
un
service
de
restauration.
Le
contrat
prendra
effet
à compter
du
1er
juillet
2024,
sous
réserve
de
sa
signature
par
le
concessionnaire,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
pour
une
durée
de
quatre
(4)
années
et
6
mois,
dans
la
limite
du
31
décembre
2028.
La
redevance
annuelle
sera
décomposée
comme
suit
:
Une
redevance
de
base
fixée
à
un
montant
de
22
000
€,
Une
redevance
complémentaire
variable
correspondant
à 5%
du
chiffres
d’affaires
dès
440.000€,
à partir
de
l’année
2025.
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
termes
de
la
délibération
suivante
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1411-5
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
:
Vu
les
procès-verbaux
de
la
Commission
de
concession
de
services
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
finales,
Vu
la
convention
de
concession
de
services
et
ses
annexes
:
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
au
terme
de
la
procédure
de
consultation
et
au
vu
du
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
concessionnaire
et
d'approuver
la
convention
de
concession
et
ses
annexes.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
choix
de
la
société
TALMA
PARTICIPATION
en
tant
que
concessionnaire
de
service
pour
l’exploitation
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon.
ACCEPTE
l'économie
générale
et
les
termes
de
la
convention
de
concession
de
services
et
ses
annexes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
de
concession
de
services
et
ses
annexes
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
procédure.
Annexes
:
1.
Procès-verbal
de
la
Commission
de
concession
en
date
du
18
mars
2024
;
2.
Procès-verbal
de
la
Commission
de
concession
en
date
du
25
mars
2024
;
3.
Rapport
d'analyse
des
offres
finales:
.
jet
de
convention
de
concessi
ices.
aus
jet
ge
ce
SRE:
gegencess
on
de
services
(084-218400737-2024641
7-delib3224041
7-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par
le
préfet
19/04/2024|
.
.
,
Publication
-19/04:2024
TES
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
f&
an.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
NA
à
/
UNE
Christian RUFFINATTO
Patrick MERLE DELIBERATIONS
séance
n°05
|
Séance
du
17
Avril
2024
Délibération
n° 2024-3
|
Membres
en
exercice
:12
|
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
et
trente
Présents : 08
| minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 08
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Date
de
convocation
:
au nombre
prescrit par la loi, dans
l'Hôtel de Ville.
(12-04.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO.
Absents
: Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD. Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE.
OBJET:
CHAPELLE
SAINT-BLAISE:
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
SON
CLASSEMENT
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
saisi
les
services
de
la
Préfecture
de
Région
PACA
—
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
demander
le
classement
au
titre
des
Monuments
Historiques
de
la chapelle
Saint-Blaise,
située
Rue
Kléber
Guendon,
parcelle
AT
153.
Cet
édifice
présente
un
intérêt
historique
et
doit
être
préserver
tant
sur
l’aspect
architectural
que
pour
les
œuvres
et
objets
d’art
qu’elle
contient.
Les
élus
doivent
donner
un
accord
de
principe
sur
son
classement.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DONNE
son
accord,
au
classement
au
titre
des
Monuments
Historiques
de
la chapelle
Saint-Blaise,
située
Rue
Kléber
Guendon,
parcelle
AT
153.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-2 18400737-20240417-delib33240417-DE) Accusé
certifié
exécutoire
L
:
ë
ST
100
Suivent
les signatures
au
registre
ARR
ee
ns
104
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°05
Séance
du
17
Avril
2024
Délibération
n°
2024-34
|
Membres
en
exercice
: 12
|
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit
heures
et
trente
Présents
: 09
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 03
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Date
de
convocation :
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
12.04.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Absents
: Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Alain JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE.
OBJET
: CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
2023-2025
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
n°2022-492
du
18
novembre
2022
approuvant
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Contrat
Vaucluse
Ambition
{CVA)
2023-2025
»
destiné
à
soutenir
les
opérations
d'investissement
contribuant
à
l'aménagement
durable
du
territoire,
à
l'amélioration
des
services
publics
et
à
l'attractivité
des
communes.
Vu
le
courrier
du
Conseil
Départemental
du
6
décembre
2022
allouant
une
enveloppe
de
213
000€
à
la
commune
répartie
comme
suit
:
-
Une
part
de
base
de
170
400€,
-
Une
part
de
20%
réservée
à
la transition
écologique
et
énergétique,
sait
42
600€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
peut
prétendre
à
une
aide
financière
dans
ie
cadre
du
CVA
2023-2025
limitée
à
70%
maximum
du
montant
total
HT
de
chaque
opération,
toute
aide
confondue. Le
présent
contrat
pourra
faire
l’objet
de
2 avenants.
Considérant
les
travaux
de
sécurisation
de
la
route
des
écoles,
la
création
de
2
logements
communaux,
la
restauration
des
fenêtres
de
la
mairie
et
la
restauration
de
la
rue
Barbe
Cane,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025
sur
la
base
prévisionnelle
de
ces
travaux,
comme
suit
:
DESIGNATION
Montant
HT
CVAb
van
LL
PUEMentON
10nAbdEeS
Me
en
nt
OPERATION
se
js
Ars
ETAT
subventions
|!
L
écologique
aides
HT
Sécurisation route
|
23
37220€|
64 000,00 €
25674,00€
89674,00€ |
69,85%
38 698,20 €
des
écoles
|
Création
de
2
|
150 000,00 € |
71 400,00 €
71 400,00 €
| 47,60%
78 600,00 €
logements
|
|
|
|
|
|
|
Restauration des
|
0
744,00 €
36600,00€
19602,39€
56202,39€|
69,61%
24541,61 €
| fenêtres
de
la
mairie
|
|
RÉstaugionne
65 500,00€|
35000,00 €
35 000,00 € | 53,44%
30 500,00 €
barbe
cane
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL
424616,20€
170400,00€
36600,00€
45276,39€
252 276,39€
172 339,81 €
Solde
de
la
Part
“transition
écologique énergétique"
disponible
6
000,00
€ Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouïl’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
SOLLICITE
le
concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Contrat
Vaucluse
Ambition
(CVA)
2023-2025.
APPROUVE
les
financements
prévisionnels
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
formalités
et
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20240417-delb34240417-DE Accusé
certifié
exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
Réception
par
le
préfet
19/04/2024
Pour
copie
certifiée
conforme
Publhcation
19/04/2024
Le
Secrétaire
de
séance,
L
Christian
RUFFINATTO
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
|
Séance
n°05
Séance
du
17
Avril
2024
Délibération
n° 2024-35
Membres
en exercice
: 12
Le dix-sept
avril deux
mille vingt-quatre
à dix-huit
heures
et trente
Présents
: 09
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 09
légalement
convoqué
par Christian RUFFINATTO,
Maire, s’est réuni
Date de
convocation
:
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
12.04.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Absents
: Mme
Muriel
BERNARD
- M,
Yannick
MARTIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE.
OBJET
: DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
20810
SPIC
MTVL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
constitution
d’une
régie
pour
l'exploitation
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
sous
la
forme
d’un
Budget
annexe
Service
public
industriel
et
commercial
{SPIC),
par
délibération
2022-15
du
2 février
2022.
Au
terme
de
deux
années
de
gestion,
cette
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
sans
personnalité
juridique
distinction
de
celle
de
la commune
n’a
pas
donné
satisfaction.
Par
délibération
2023-132
du
21
décembre
2023,
les
élus
ont
décidé
de
déléguer
la
gestion
de
la
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
sous
la forme
d’une
concession
de
services.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
dissoudre
le
budget
annexe
20810
SPIC
MAISON
DE
LA TRUFFE
ET DU
VIN
au
30
avril
2024.
L'actif
et
le
passif
feront
l’objet
d’une
intégration
dans
le
budget
principal
de
la
commune
et
un
tableau
de
transfert
des
immobilisations,
des
comptes
de
tiers
et de
la trésorerie
sera
établi
dès
le
vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2024
pour
les
opérations
entre
le 1°
janvier
et
le 30
avril
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
CLOTURE
le budget
annexe
20810
SPIC
MAISON
DE
LA TRUFFE
ET
DU
VIN à
la date
du
30
avril
2024.
TRANSFERE
les écritures
de
clôture
(actif/passif/trésorerie})
au
Budget
principal
de
la commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'Intérieur
(084-218400737-20240417-delib35240417-BF|
Suivent
les
signatures
au
registre
ECS
CSM
REenS
Pour copie certifiée conforme
Réception
par
le
préfet
19/04/2024
Publication
: 19/04/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Se
S
Q
) |
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°05
Séance
du
17
Avril
2024
Délibération
n°
2024-36
Membres
en
exercice
: 12
Le dix-sept
avril deux
mille vingt-quatre
à dix-huit
heures
et trente
Présents
: 09
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 09
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
Date
de
convocation
:
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
12.04.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Absents
: Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE.
OBJET
: CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DE
VAUCLUSE
: ADHESION
A
LA
MISSION
D'ASSISTANCE
A
LA
FIABILISATION
DES
DROITS
EN
MATIERE
DE
RETRAITE.
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
confie
aux
Centres
de
Gestion
(CDG)
une
mission
d'assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite.
Celle-ci
permet
d'accompagner
les
employeurs
territoriaux
dans
la vérification
et
la fiabilisation
des
comptes
individuels
retraites.
De
plus,
dans
le
cadre
du
partenariat
conclu
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG
84)
exerce
une
mission
d’information
et
de
formation
au
travers
de
séances
collectives
ou
d'ateliers,
et
d'assistance
sur
la
réglementation
des
différents
fonds
gérés
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(CDC),
la Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL),
la
Retraite
Additionnelle
à
la
Fonction
Publique
{RAFP),
et
l'institution
de
Retraite
Complémentaire
des
Agents
Non
Titulaires
de
l'État
et
des
collectivités
publiques
(IRCANTEC).
Comprendre
les
différentes
réformes
de
retraites,
étudier
toutes
les
configurations
de
carrières
et
les
appliquer
dans
la
gestion
quotidienne
des
dossiers
CNRACL
nécessitent
une
expertise
bien
particulière
et est souvent
chronophage.
Le
CDG
84
propose
un
accompagnement
plus
poussé
dans
la
gestion
des
dossiers
des
agents,
une
prestation
complémentaire
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite,
pour
le
compte
des
collectivités
par
l'adhésion
à
une
prestation
payante.
Cette
mission
complémentaire
d'assistance à
la fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite
permet
aux
collectivités
qui
y adhèrent
de
bénéficier
:
+
d’une
assistance
dans
la gestion
des
dossiers
retraite
de
leurs agents,
de
l’affiliation
jusqu’à
la
liquidation.
Les
collectivités
délégueront
cette
gestion
au
CDG
84,
sans
que
celui-ci
se
substitue
à
leur
rôle
et
responsabilité.
*
d’un
accompagnement
des
agents
relevant
de
la CNRACL
(étude
de
dossier,
mise
à jour
des
carrières,
simulation,
entretien,
aide
sur
les
démarches
auprès
du
régime
général
..)
qui
sont
à
moins
de
5
ans
de
l’âge
légal
de
la
retraite
(Accompagnement
Personnalisé
Retraite
- APR). Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
complémentaire
à
l'assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
{(CDG
84)
- Service
Retraites
:Délégation
de
gestion
Pep’s
et
Accompagnement
Personnalisé
Retraite
(APR),
proposé
par
le
CDG
84.
Sur
demande
de
la
collectivité,
le
CDG
84
intervient
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
convention,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.452-30,
L.452-39
à 48
du
Code
Générai
de
la
Fonction
Publique.
La
présente
convention
vient
préciser
les
missions
du
CDG
84
auprès
des
collectivités
et
établissements
affiliés
obligatoirement
ou
volontairement.
Elle
définit
les
conditions
selon
lesquelles
s’établissent
et
s'organisent
les
relations
relatives
à
la
gestion
des
dossiers
CNRACL
entre
la
collectivité
et
le
Centre
de
Gestion.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Pour
la
bonne
exécution
de
cette
mission,
le
CDG
84
perçoit
une
contribution
financière
de
la
collectivité
adhérente,
définie
par
le
conseil
d'administration
du
CDG
84.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
proposition
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
complémentaire
à
l'assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG84)
Service
Retraites
:Délégation
de
gestion
Pep's
et
Accompagnement
Personnalisé
Retraite
(APR),
proposée
par
la
CDG84,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
à la
mission
complémentaire
à l'assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG
84),
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-2
18400737-20240417-delib36240417-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
19/04/2024
Publication
: 19/04/2024
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°05
Séance
du
17
Avril
2024
Délibération
n°
2024-37
Membres
en
exercice
:12
Le
dix-sept
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
et
trente
Présents
:09
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
:09
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Date de
conv
de
convocation
:
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
12.04.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Absents
: Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE.
OBJET:
ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
EN
FORET
DES
CEDRES :
PERFORMANCE
«
PLONGER
ORCHESTRAL
» - COMMUNES
DE
PUGET-SUR-DURANCE,
BONNIEUX,
LACOSTE
ET
MENERBES.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2008
approuvant
le
DOCOB
du
site
Natura
2000
n°
FR931585
«
Massif
du
Luberon
»,
Vu
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
adoptée
par
décret
du
20
mai
2009,
Vu
l'arrêté
du
2
juin
2010
portant
désignation
du
site
Natura
2000
Massif
du
Luberon
en
zone
spéciale
de
conservation,
Vu
la convention
du
14
mars
2014
pour
l'intégration
de
la
Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon
dans
le
réseau
des
Espaces
naturels
sensibles
(ENS)
du
Département
de
Vaucluse,
Vu
la
demande
présentée
par
la
compagnie
EXUVIE,
12
impasse
de
l’auberdière
37300
JOUE-LES-
TOURS,
regroupant
des
artistes
du
spectacle
vivant
pour
la
réalisation
de
la
Performance
«
Plonger
Orchestral
» dans
la
Forêt
des
Cèdres
du
Petit
Luberon,
dans
le cadre
de
la
politique
NATURA
2000
sur
le site
MASSIF
DU
LUBERON
et de
l’ESPACE
NATUREL
SENSIBLE,
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'accueil
de
la
compagnie
Exuvie
regroupant
des
artistes
du
spectacle
vivant
pour
la
réalisation
de
la Performance
« Plonger
Orchestral
» dans
la Forêt
des
Cèdres
du
Petit
Luberon,
dans
le
cadre
de
la
politique
NATURA
2000
sur
le
site
MASSIF
DU
LUBERON
et
de
l’'ESPACE
NATUREL
SENSIBLE. APPROUVE
le portage
de
la demande
de
financement
auprès
du
Conseil
départemental
du
Vaucluse
par
la commune
de
Puget-sur-Durance
au
nom
des
quatre
communes
de
l'ENS
(communes
de
Puget
sur
Durance,
de
Ménerbes,
de
Lacoste
et
de
Bonnieux).
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l’opération
suivant
:
Montant
total
du
projet
: 2
525,00
€ TTC
le week-end
des
12
et
13
octobre
2024
| Financeurs
oo
|
Montant |
|
%
|
Département
de Vaucluse
|
1 515,00
|
60%
Commune
de
Puget
sur
Durance
|
252,50|
LU
10%
Commune
de
Ménerbes
|
252,50
|
10%
|
| Commune
de
Lacoste
L
252,50
|
10%
|
| Commune
de Bonnieux_
|
252,50
|
10%
|
TOTAL
-
2 525,00
|
100 % SOLLICITE
les
partenaires
financiers
dont
le Conseil
général
du
Vaucluse
au
titre des
Espaces
naturels
sensibles
et
les
communes
de
l’ENS
de
la forêt
des
cèdres.
CERTIFIE
que
le
projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution.
CERTIFIE
que
le
projet
se
déroulera
dans
te
respect
de
la
quiétude
du
site
et
des
espèces
et
des
habitats
naturels
présents.
PRECISE
l'évènement
aura
lieu
en
octobre
2024.
S'ENGAGE
à
reverser
sa
contribution
financière
à
la
commune
de
Puget-sur-Durance
dans
la
limite
des
délais
imposés
par
le programme
et par la règle
du
dégagement
automatique
des crédits.
S'ENGAGE
à conserver
toutes
les
pièces
du
dossier
en
vue
de
contrôles.
S'ENGAGE
à
informer
le
service
instructeur
de
toute
modification
intervenant
dans
les
éléments
ci-
dessus
mentionnés.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toute
pièce
relative
à ce dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20240417-delib37240417-DE|
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
certifié exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par le préfet
19/04/2024
Publication
19/04/2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-38
Contrat
d'entretien
et de
maintenance
du
réseau
d’éclairage
public.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
contrat
d'entretien
et
de
maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
présentée
par
la
société
GIORGI-CITEOS,
domiciliée
13-15
avenue
du
Compagnonnage
à
84000
AVIGNON,
pour
la
période
2024-2027,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
entretenir
l'éclairage
public
par
un
prestataire
ayant
compétence
en
la matière,
DECIDE
Article
1
: de
signer
le
contrat
d'entretien
et
de
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
avec
la
société
GIORGI-CITEOS,
13-15
avenue
du
Compagnonnage
à 84000
AVIGNON.
Article
2
: Le
contrat
prend
effet
au
1°
janvier
2024
pour
une
période
d’un
an,
renouvelable
3
fois,
jusqu'au
31
décembre
2027.
Article
3
: Le
montant
par
foyer
lumineux
s'élève
à
31.60
€
ht.
Il
s'applique
au
nombre
de
foyers
lumineux
en
service.
Soit
pour
141
foyers,
un
montant
de
4 455.60
€ ht pour
l’année
2024,
Ce
montant
sera
révisé
au
début
de
chaque
année
suivante.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de réception
- Ministère de l'intérieur
MENERBES,
le
18
avril
2024
084-218400737-20240418-decis3824041
8-AU)
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
19/04/2024
Publication
19/04/2024
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-39
Demande
de
subvention
:
Dispositif
départemental
d’aide
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
sensibles
—
Année
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
La
Forêt
des
Cèdres
du
Petit
Luberon
a été
intégrée
dans
le
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
en
2013.
Le
plan
de
gestion
2022-2027
de
l'ENS
prévoit
la
sécurisation
et
l'organisation
des
espaces
dédiés,
la
préservation
et
la
gestion
du
patrimoine
forestier,
la
valorisation
et
la
restauration
du
petit
patrimoine
bâti,
Vu
les devis
présentés
par
l'Office
National
des
Forêts :
-__
Broyage
à objectif
d'extension
du
cèdre
de
l'Atlas
d’un
montant
de
1 909.34
€
HT
-
Entretien
de
cabane/abri
- réhabilitation
de
bories
d’un
montant
de
1 958.29
€ HT
Pour
un
total
de
3 867.63
€ HT
Considérant
que
la
commune
peut
bénéficier
du
dispositif
départemental
d'aide
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
sensibles
à
hauteur
de
60%,
DECIDE
Article
1
:solliciter
une
aide
financière
de
la
part
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
au
titre
du
dispositif
départemental
d’aide
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
sensibles
à
hauteur
de
60%,
soit
2 320.58
€.
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20240422-decis30240422-AU
MENERBES,
le 22
avril
2024
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
23/04/2024
Publication
: 23/04/2024
<
oi
Le
Maire,
TR) DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-40
Mission
CSPS
— Coordination
de
sécurité
et
protection
de
la santé
—- SOCOBAT
Réalisation
de
deux
logements
au-dessus
de
l’école.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
où
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
la proposition
de
mission
Coordination
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
(CSPS)
présentée
par
la
Société
SOCOBAT,
domiciliée
520
allée
de
la
Ricarde
—
84800
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
deux
logements
au-dessus
de
l’école,
pour
un
montant
total
de
2 000
€
HT. Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à un
coordinateur
CSPS
pour
ces
travaux,
DECIDE
Article
1
: de
signer
la
proposition
de
mission
Coordination
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(CSPS)}
présentée
par
la Société
SOCOBAT,
domiciliée
520
allée
de
la
Ricarde
— 84800
L’ISLE
SUR
LA
SORGUE,
dans
le cadre
de
la réalisation
de
deux
logements
au-dessus
de
l’école.
Article
2 : Le coût
de
la mission
s’élève
à 2 000
€ HT.
Phase
achèvement
: vacation
400€
HT
par
mois
dans
le
cadre
de
la continuité
des
travaux.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20240423-decis40240423-AU]
Ménerbes,
le 23 avril 2024
f
an,
Accusé
certifié
exécutoire
on
M
PS
(Réception
par
le préfet
:24/04/2024
ri
A
D
ts
F DEPARTEMENT
. EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
n°
2024-41
Location
Appartement
situé
au
123B
Avenue
Marcellin
Poncet,
à
compter
du
1°
mai
2024. Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°’
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
le
5°
«
la
décision
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
»,
Considérant
que
l'appartement
situé
au
123
B
Avenue
Marcellin
Poncet
est
vacant
au
1°
mai
2024, Considérant
la demande
de
logement
présentée
par
Madame
Hélène
TERTIAN,
DECIDE
Article
1 : Un
bail
d'habitation
est
établi
entre
la commune
et Madame
Hélène
TERTIAN
pour
la
location
du
logement
communal
situé
au
123
B Avenue
Marcellin
Poncet.
Article
2 : La
location
prend
effet
au
1%
mai
2024
pour
une
durée
de
6 ans.
Le loyer
mensuel
est fixé
à 700
euros.
Le
prix
du
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers.
Article
3
:Le
Maire
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de réception - Ministère de l'intérieur
MENERBES,
le 29
avril
2024
084-218400737-20240424-decis41
240429-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
30/04/2024
Publication :
30/04/2024
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-42
Mission
CT — Contrôle
technique
— SOCOTEC
Réalisation
de
deux
logements
au-
dessus
de
l’école.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
ke
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas absence
ou
empêchement,
Vu
la
proposition
de
mission
de
contrôle
technique
(CT)
présentée
par
la
Société
SOCOTEC,
domiciliée
160
Rue
Lawrence
Durrell,
BP
51206,
84911
AVIGNON
CEDEX
9,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
deux
logements
au-dessus
de
l’école,
pour
un
montant
total
de
3 845
€
HT.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à
un
coordinateur
contrôle
technique
pour
ces
travaux,
DECIDE
Article
1 : de
signer
la
proposition
de
mission
de
contrôie
technique
(CT)
présentée
par
la Société
SOCOTEC,
domiciliée
160
Rue
Lawrence
Durrell,
BP
51206,
84911
AVIGNON
CEDEX
9,
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
deux
logements
au-dessus
de
l’école.
Article 2
: Le
coût
de
la
mission
s'élève
à 3 845
€
HT.
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ménerbes,
le 30
avril
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(p84-21
8400737-20240430-decis42240430-AU
Accusé
certifié
exécutoire
2.4
D
TT
Réception
par
le
préfet
02/05/2024)
Publication
04/05/2024
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE ENS
RE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n°
2024
- 43
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AP
253-591-592
Appartenant
à
Monsieur
DAEMS
Herman
—
369
chemin
de
la
Peyriere
— 84560
Ménerbes
Vendu
à
Monsieur
Jean
Paul
LAVERNE
—
13
avenue
Carnot
— 78290
Croissy
sur
seine
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AP
253-591-592
—
369
chemin
de
la
Peyriere
— 84560
MENERBES
DECIDE
-_
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Monsieur
DAEMS
Herman
Situation
du
bien
: 369
chemin
de
la
Peyrière
—- 84560
Ménerbes
-_
Cadastré
section
: AP
253-591-592
-
Superficie
: 00
ha
76
a 98
ca
-
Usage
: Habitation
-__
Prix:
1 490
000
€ (UN
MILLION
QUATRE
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20240503-decis43240503-AU) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
04/05/2024
Publication : 04/05/2024
Fait
à
MENERBES,
le 03/05/2024
LE
MAIRE,
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
F'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-44
Convention
pour
la surveillance
de
la Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
là
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
partenariat
avec
les
communes
de
Bonnieux
et
Lacoste
pour
la
surveillance
de
la Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon
pour
l'été,
Considérant
que
la
présence
de
gardes
en
forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon
permet
d'informer,
de
canaliser
et
de
surveiller
le
public
en
donnant
accès
au
site
dérogatoire
y
compris
en
période
de
risque
incendie,
DECIDE
Article
1 : de
signer
la convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
Bonnieux,
Lacoste
et
Ménerbes
pour
le
renouvellement
de
la
surveillance
de
la
Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon
pour
l’été 2024.
Article
2
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le 17
mai
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20240517-decis44240517-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
21/05/2024]
Publication
: 22/05/2024
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE RSR
DÉS
DECISIONS
DU
MAIRE
MAÏRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2024
- 45
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
181
Appartenant
à
Madame
Chantal
BASIN
épouse
FALQUE
— 390
route
de
Fontaine
de
Vaucluse
— 84800
L'Isle
sur la Sorgue
Vendu
à SA
FREDERIK
and
CO
—
Molenmeers
11
—
BRUGES
- BELGIQUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Thomas
MOREAU
—
41
avenue
Jean
Geoffroy
- 84490
Saint
Saturnin
les
Apt
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
181
- 3
Place
Albert
Roure
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Madame
Chantal
BASIN
épouse
FALQUE
Situation
du
bien
:3
place
albert
Roure
—
84560
Ménerbes
- _
Cadastré
section
:AT
181
- _
Superficie
:00
ha
05
à 83
ca
-
Usage
:Habitation
-_
Prix:
510.000
€ (CINQ
CENT
DIX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à là
Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 17/05/2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-2024051 T-decis45240517-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
18/05/2024
Notification
. 18/05/2024 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-46
Acte
relatif à la clôture
de
la régie
de
recettes
«
Maison
de
la Truffe
et du
Vin
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
1617
et
R.1617-1
à R.
1617-18,
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
le décret
n° 2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
notamment
l'article
22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à créer
des
régies
communales,
en
application
de
l’article
L 2122-22,
alinéa
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
2022-49
en
date
du
11
avril
2022
portant
création
de
la
régie
«
Maison
de
la
Truffe
tet
du
Vin
»,
Vu
l'arrêté
RH-2022-36
en
date
du
11
avril
2022
portant
nomination
du
régisseur
de
recettes
et
de
son
suppléant, Vu
l'avis
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
21
mai
2024,
DECIDE
ARTICLE
1er :
Il est
mis
fin à la
régie
« Maison
de
la Truffe
tet
du
Vin
», à compter
du
30
avril
2024.
ARTICLE
2
:Il
est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
à compter
du
30
avril
2024.
Le
régisseur
remettra
au
comptable
assignataire
la
totalité
des
recettes
encaissées,
le
fonds
de
caisse
(pour
les
recettes),
ainsi
tous
ses
documents,
valeurs
et
stocks.
ARTICLE
3
:M.
le
Maire
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants
:
ARTICLE
4:
I! sera
rendu
compte
de
cette
décision
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Ménerbes,
le 21
mai
2024
)
Le
Maire
_<
P,
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
|M
7
(084-218400737-20240521-decis46240521-AU
LL
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
22/05/2024]
Publication
. 22/05/2024
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. DELIBERATIONS
Séance
n°06
Séance
du
30
Mai
2024
Délibération
n°
2024-47
Membres
en
exercice
: 12
Le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Présents
: 08
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
|
Votants
: 10
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par la
|
Date de convocation :
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
|
24.05.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représenté
: M.
Patrick
MERLE
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à M.
Eric ARIAS.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN
Absent
: Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET:
CONCESSION
DE
SERVICES
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
DU
LUBERON
(MTVL):
AVENANT
N°1.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
ja
délibération
2024-
32
du
17
avril
2024
portant
attribution
de
la
concession
de
services
à
la
société
TALMA
PARTICIPATION
pour
gérer
l'exploitation
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon, Vu
la convention
de
concession
de
services
signée
le 7
mai
2024
entre
la société
Talma
participation
et
la commune,
prenant
effet
au
1°
juillet
2024
pour
une
durée
de
4 ans
et
6
mois,
Considérant
que
conformément
à
l'article
1°
de
la convention
de
concession
de
services,
la
société
TALMA
PARTICIPATION
s’est
engagée
à
créer
une
société
exclusivement
dédiée
à
l'exploitation
de
la Maison
de
la Truffe
et du
Vin
du
Luberon,
Considérant
les
statuts
en
date
du
17
avril
2024
au
nom
de
la société
AD
TERRAM
LUBERON
SAS,
dont
le siège
social
est
situé
43
place
de
l’Horloge
84560
MENERBES,
représentée
par
les associés
:
Société
TALMA
PARTICIPATION
(Monsieur
Jean-Marie
THUMERELLE)
à hauteur
de
52%
et Madame
Martine
SOHET
à hauteur
de
48%,
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
transfert
de
la convention
de
concession
de
services
pour
l'exploitation
de
la
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
à la société
« AD
TERRAM
LUBERON
SAS
» dont
le
siège
social
est
situé
43
place
de
l'Horloge
84560
MENERBES.
DIT
que
ce
transfert
fait
l’objet
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
de
concession
de
services.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
afférent
à ce
dossier.
Accuse
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20240530-delib47240530-DE|
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
certifié exécutoire
Pour
copie
certifiée conforme
Réception
par
le
préfet
31/05/2024
ication
: 31/05/2024
ee
A
RUE
Le
Secrétaire
de
séance,
_.
Christian
RUFFINATTO
Josiane
DEFLAUX DELIBERATIONS
Séance
n°06
|
Séance
du
30
Mai
2024
Délibération
n°
2024-48
Membres
en
exercice
: 12
Le
trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Présents
: 08
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 10
| Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation :
| loi, dans l'Hôtel de Ville. Î
24.05.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M,
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représenté
: M.
Patrick
MERLE
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à M.
Eric ARIAS.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN
Absent
: Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
DU
LUBERON
: CREATION
D’UN
BUDGET
ANNEXE
POUR
LA
CONCESSION
DE
SERVICES.
Suite
à
la
clôture
du
budget
annexe
« SPIC
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
»
par
délibération
2024-35
du
17
avril
2024
reçue
le
19
avril
2024
par
le
contrôle
de
légalité,
est
décidé
de
créer
un
nouveau
budget
annexe
«
Concession
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
».
Ce
budget
annexe
permettra
de
transcrire
les
écritures
liées
à
la
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
qui
sera
gérée
sous
la forme
d’une
concession
de
services
par
une
entité
privée
ou
publique.
Ce
budget
annexe
sera
soumis
aux
règles
budgétaires
et
comptables
M4.
H n'aura
pas
l'autonomie
financière
et
sera
relié
au
budget
principal
par
un
compte
de
liaison
451.
ilne
sera
pas
assujetti
à
la TVA.
1 intégrera
l'actif et
le passif de
l’ancien
budget
dissous.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la création
d'un
nouveau
budget
annexe
« Concession
Maison
de
la Truffe
et du
Vin
du
Luberon
» soumis
aux
règles
budgétaires
et comptables
M4.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20240530-delib48240530-DE| Accusé
certifié exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Réception par le préfet
31/05/2024]
Pour
copie
certifiée
conforme
Publication
31/05/2024
|
Le
Secrétaire
de
séance,
Josiane
DEFLAUX DELIBERATIONS
Séance
n°06
Séance
du
30
Mai
2024
Délibération
n°
2024-49
Membres
en exercice
: 12
Le trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Présents
: 08
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 10
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
24.05.2024
|
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
|
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD,
|
Représenté
: M.
Patrick
MERLE
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN
Absent
: Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
TITRE
PRECAIRE
: PLACETTE
PLACE
DE
L'HORLOGE.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
reçu
une
demande
de
la
société
AD
TERRAM
LUBERON
SAS
sollicitant
la location
de
la placette
d'une
superficie
de
30
m2
située
place
de
l’Horloge
à côté
de
la
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
location
pourra
être
réalisée
à
titre
précaire
et
révocable
au
même
titre
que
les autres
placettes
du village.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
location
de
la
placette
située
place
de
l’Horloge
à
la
société
AD
TERRAM
LUBERON
SAS. DIT
que
cette
location
fera
l’objet
d’une
convention
à
titre
précaire
et
révocable,
et
pourra
être
renouvelée. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
afférent
à ce dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20240530-delib49240530-DE) Accusé
certifié exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet
31/05/2024
Publication : 31/05/2024
Le
Secrétaire
de
séance,
777
Christian
RUFFINATTO
Josiane
DEFLAUX DELIBERATIONS
Séance
n°06
Séance
du
30
Mai
2024
Délibération
n°
2024-50
(Membres
en exercice
: 12
| Le trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Présents
: 08
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 10
| Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni au nombre
prescrit
par la
Date de convocation :
| loi, dans l'Hôtel de Ville.
24.05.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représenté
: M.
Patrick
MERLE
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à M.
Eric ARIAS.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN
Absent
: Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: ENQUETE
PUBLIQUE
CARRIERES
SERRE
QUARTIER
SOUBEYRAN
: DEMANDE
D’AVIS.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la demande
d'autorisation
de
la
société
SERRE
Frères
et
Cie
sollicitant
le
renouvellement
et
l'extension
de
la
carrière
dite
« Soubeyran
»
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ménerbes.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2 mai
2024
portant
ouverture
d'enquête
publique,
Considérant
le
dossier
de
demande
d'autorisation
soumis
à
enquête
publique
du
4
juin
au
4
Juillet
2024, Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
sur
la demande
d'autorisation
de
la société
SERRE
Frères
et
Cie
sollicitant
le
renouvellement
et
l'extension
de
la
carrière
dite
« Soubeyran
»
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ménerbes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20240530-delib50240530-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
31/05/2024
Suivent
les signatures
au
registre
Publication"
31/05/2024
Pour copie
certifiée conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Josiane
DEFLAUX DELIBERATIONS
(Séance
n°06
Séance
du
30
Mai
2024
(Délibération n° 2024-51
l
Membres
en exercice
: 12
| Le trente
mai
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Présents
: 08
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 10
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
24.05.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représenté
: M.
Patrick
MERLE
a donné
pouvoir
à M,
Christian
RUFFINATTO.
M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à M.
Eric ARIAS.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN
Absent: Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: PRELEVEMENT
D'EAU
A DESTINATION
DES
USAGES
AGRICOLES
DE
L'ORGANISME
UNIQUE
DE
GESTION
COLLECTIVE
(OUGC)
DE
VAUCLUSE
: DEMANDE
D'AVIS.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
:
La
Chambre
d'Agriculture
de
Vaucluse
a
été
désignée
Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
(OUGC)
des
prélèvements
d’eau
à usage
agricole,
par arrêté
interpréfectoral
du
31
janvier
2015.
-
pour
l’ensemble
du
département
du
Vaucluse
(prélèvements
superficiels
et
souterrains)
à
l'exception
des
prélèvements
directs
dans
le cours
d’eau
de
la
Durance,
-
pour
l’ensemble
des
bassins
versants
interdépartementaux
(prélèvements
superficiels
et
souterrains)
du
Lez
provençal,
du
Lauzon
provençal,
de
l’Aigues
provençale,
de
l'Ouvèze
provençale,
de
la
Nesque
et
du
Calavon.
Elle
a
en
charge
la
gestion
collective
de
tous
les
prélèvements
destinés
à
l'irrigation
à
des
fins
agricoles
(art.
R.211-111
du
code
de
l'environnement)
à
l'exception
des
forages
domestiques
{art.
R.214-5
du
code
de
l'environnement)
compris
dans
son
périmètre
découpé
en
9
unités
de
gestion
(UG)
dont
8
bassins
hydrographiques
et
1
à
partir
d’eau
souterraine.
Les
prélèvements
correspondent
à
des
prises
d’eau
directes
dans
les
cours
d’eau,
dans
les
nappes
d’eau
souterraines,
des
captages
de
source,
dans
les
canaux...
Les
préfets
de
Vaucluse,
de
la
Drôme,
des
Hautes-Alpes
et des
Alpes-de-Häute-Provence
organisent
une
participation
du
public
par
voie
électronique
relative
à
la
demande
d'autorisation
unique
pluriannuelle
pour
le
prélèvement
d’eau
à
usage
agricole
pour
12
ans,
déposée
par
la
chambre
d'agriculture
de
Vaucluse.
La
participation
du
public
par
voie
électronique
se
déroule
du
21
mai
2024
au
28
juin
2024
inclus,
au
titre
des
articles
L.
122-1,
L.
123-1-A
et
L.
123-19
du
Code
de
l'Environnement.
Les
communes
concernées
sont
invitées
à émettre
un
avis
sur
cette
demande.
Les élus
ont
reçu
par
mail
le lien
internet
leur
permettant
de
consulter
ce
dossier,
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
unique
pluriannuelle
pour
le
prélèvement
d’eau
à
usage
agricole
de
l'OUGC
dans
le département
du
Vaucluse,
pour
12
ans.
AUTORISE
Monsieur
le Maire à signer
toute
pièce
nécessaire
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20240530-delib51240530-DE)|
Suivent
les
signatures
au
registre
É
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfg
Publication:
31/05;
Le
Secrétaire
de
séance,
>
Josiane
DEFLAUX DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCEUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-52
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
: travaux
de
réaménagement
de
la
Rue
Barbe
Cane.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
la
proposition
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
présentée
par
la
Société
ELLIPSE,
domiciliée
527
Avenue
de
Robion
- 84300
CAVAILLON,
pour
accompagner
la
commune
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
la
Rue
Barbe
Cane,
pour
un
montant
total
de
2
940
€
HT
comprenant
les
prestations
suivantes
:
-__Pro:1400€ -
ACT/DCE
:700
€
-__
Analyse
des
offres
:840
€
DÉCIDE
Article
1
:de
signer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
Société
ELLIPSE,
domiciliée
527
Avenue
de
Robion
-
84300
CAVAILLON,
pour
accompagner
la
commune
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
la
Rue
Barbe
Cane.
Article
2
:Le
coût
de
la
mission
s'élève
à
2 940
€
HT.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20240531-decis52240531-AU]
Ménerbes,
le
31
mai
2024
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
01/06/2024]
:
Publication
: 01/06/2024
Male,
PR
L
ee
2
FC
.
CT.
#f
F
7 Christian RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE
RO
EEE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n°
2024
- 53
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelle
: AT
88
— AT
412 /
rue
Puits
de
Moustiers
—
84560
Ménerbes
Propriétaire
: Madame
Danièle
MARCELLIN
— 773
C,
route
de
l'Isle
sur
la Sorgue
— 84449
ROBION
Acquéreur
: Alan
NEWHAM
—
33
Thornhill
Square
—
LONDRES
N1
1BE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
tibertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
{à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
543
route
des
écoles
—-
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
88
—
AT
412
—
Rue
Puits
de
Moustiers
— 84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
-
Propriétaire
: Madame
Danièle
MARCELLIN
— 773
C
route
de
l'Isle
sur
la Sorgue
— 84440
ROBION
Situation
du
bien
: rue
Puits
de
Moustiers
— 84560
Ménerbes
-
Cadastré
section
: AT
88
- 412
-_
Superficie
: 00
ha
00
a
38
ca
-
Usage
: Cave
-
Prix
: 150
000
€ {CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Accusé
de réception
- Ministère de l'intérieur
Fait
à
MENERBES,
le
13/06/2024
(084-2
18400737-20240613-decis53202406t 3-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
prefet
20/06/2024
Publication
. 20/06/2024 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE AA
A
A
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2024
- 54
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
108
Appartenant
à
Résidence
Secondaire
— 15
avenue
Pierre
Grand
— 84300
Cavaillon
Vendu
à Madame
NICLAS
Sandra
—
124
chemin
des
Alafoux
— 84560
MENERBES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
108
—
33C
rue
Sainte
Barbe
-
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Madame
NICLAS
Sandra
Situation
du
bien
: 33C
rue
Sainte
Barbe
— 84560
Ménerbes
-
Cadastré
section
: AT
108
-__
Superficie
: 00
ha
00
a 98
ca
-__
Usage
: Habitation
-
Prix
: 435
000
€ (QUATRE
CENT
TRENTE
CINQ
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à MENERBES,
le 26/06/2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8400737-20240626-deci554240626-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
29/06/2024
Publication
29/06/2024 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-55
Contrat
de
vérification
des
installations
électriques
: SOCOTEC
2024-2028
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
vérification
des
installations
électriques
pour
:
Foyer
sportif,
Eglise,
Chapelle
Saint-Blaise,
Agence
postale
et
Atelier
des
Services
Techniques,
la
cuisine
de
la
MTVL,
la
salle
polyvalente
et
la
mairie,
présentée
par
la
société
SOCOTEC,
Agence
Equipements
de
Nîmes,
domiciliée
184
Rue
Philippe
MAUPAS
30000
NIMES,
pour
la
période
2024-2028,
comprenant
une
vérification
initiale
pour
2024
et
visites
périodiques
pour
les
années
2025
à 2028,
Considérant
qu’il
est
obligatoire
de
faire
vérifier
les
installations
électriques
par
un
prestataire
ayant
compétence
en
la
matière,
DÉCIDE
Article
1
:de
signer
le
contrat
de
vérification
des
installations
électriques
pour
:
Foyer
sportif,
Eglise,
Chapelle
Saint-Blaise,
Agence
postale
et
Atelier
des
Services
Techniques,
la
cuisine
de
la
MTVE,
la
salle
polyvalente
et
la
mairie,
présentée
par
la
société
SOCOTEC,
Agence
Equipements
de
Nîmes,
domiciliée
184
Rue
Philippe
MAUPAS
30000
NIMES.
Article
2
:Le
contrat
comprend
une
vérification
initiale
pour
2024
et
les
visites
périodiques
pour
les
années
2025
à 2028.
Article
3
:Le
coût
par
visite
et
par
bâtiment
est
compris
entre
100
€
et
300
€
selon
la
superficie
du
bâtiment
et
l'importance
de
l'installation
à vérifier.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le 11 juillet 2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(84-21
8400737-20240711-decis55240711 AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
16/07/2024
Réception
par le préfet
ras DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VALICIUSF
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’articie
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-56
Mission
d'assistance
en
urbanisme
pour
l'étude
de
l’aménagement
du
Vallon
de
la
Peyrière. Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1“
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
la
proposition
d’une
mission
d'assistance
en
urbanisme
pour
l'étude
de
l'aménagement
du
Vallon
de
la
Peyrière,
présentée
par
la
Société
SOLIHA,
domiciliée
17
Place
du
Marché
—
84510
CAUMONT-SUR-
DURANCE,
pour
un
montant
total
de
2
600
€
HT,
DECIDE
Article
1
:de
signer
la
convention
relative
à
la
mission
d’assistance
en
urbanisme
pour
l'étude
de
l'aménagement
du
Vallon
de
la
Peyrière,
présentée
par
la
Société
SOLIHA,
domiciliée
17
Place
du
Marché
—
84510
CAUMONT-SUR-
DURANCE.
Article
2
: Le
coût
de
la
mission
s'élève
à 2
600
€
HT.
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ménerbes,
le
11
juillet
2024
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20240711-decis56240711
AU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
16/07/2024
Publication :
16/07/2024 DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du 22 Juillet 2024
Délibération
n° 2024-57
Membres
en
exercice
: 12
Le
vingt-deux
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Présents
: 09
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 09
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
au
nombre
Date de convocation
:
prescrit par la loi, dans l'Hôtel de Ville.
17.07.2024 Présents:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX-
M.
Eric
ARIAS- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD -
M.
Gilles
CAILLE-
Mme
Henriette
TURCO.
Absents: M,
Yannick
MARTIN- Mme
Chantal
BASIN-
M.
Alain
n
JOUBERT: BOMPARD.
Secrétaire
de séance: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
TERRITOIRE
84
: MODIFICATION
STATUTAIRE
ET AUTORISATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
À
PARTICIPER
AU
VOTE
DE
L'ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DE LA
SOCIÉTE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
de
Ménerbes
est
actionnaire
de
la SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
et
qu'il
est
envisagé,
par
son
conseil
d'administration
de
procéder
à
une
modification
statutaire. Le
conseil
d'administration
de
la SPL
Territoire
Vaucluse
du
30
mai
2024
a en
effet
convoqué
une
Assemblée
Générale
Extraordinaire
prévue
le 27/11/2024
afin
de
modifier
les statuts
de
la société
suite
à l'augmentation
de
capital
qu'il
a constaté.
Cette
augmentation
du
capital
impacte
l’article
6
des
statuts.
Par
ailleurs,
le
Plan
Stratégique
à
Moyen
Terme
de
la
société
«
Nouveaux
développements,
Nouvelles
Proximités
»,
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
15
novembre
2023
et précisant
les axes de
développement
souhaité
par
la gouvernance
nécessite
une
mise
à jour
de
l’objet social de
la société.
De
plus, les évolutions technologiques
doivent
être prises en compte
dans
les modalités
de réunion
des
Conseils
d'Administration
et des
Assemblées
Générales.
Enfin,
les
modifications
de
l’âge
minimurn
de
départ
en
retraite
et
à
taux
plein
nécessitent
de
modifier
la limite
d'âge
concernant
le nomination
des
agents
de
droit
privé
au
poste
de
directeur
général. En
conséquence,
le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse
a
proposé
les
modifications
des
statuts
à
l’Assemblée
Générale
telles
que
présentées
en
annexe
à
la
présente
délibération. Ces
modifications
portant
notamment
sur
l'objet
socia!
et
la
composition
du
capital
ne
peuvent
intervenir
sous
peine
de
nullité
sans
une
délibération
préalable
des
représentants
des
actionnaires
approuvant
ces
modifications,
conformément
à
l'article
1521-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Les communes
sont
invitées à émettre
un
avis sur ce projet
de
modification
statutaire
avant
la tenue
de
l'assemblée
générale
extraordinaire.
Le Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
«
vu,
le code
général
des collectivités territoriales, (CGCT)
notamment
ses articles L. 1522-4,
L.
1524-1
et
L,
1524-5
:
«
vu,
le code
de
commerce
;
=
vu,
le
rapport
du
CA
de
la SPL
à son
Assemblée
Générale;
=
vu,
les projets
de statuts
modificatifs;
=
vu,
les résolutions
de
l'AGE
de
la SPL Territoire
Vaucluse
à L'AGE
prévue
le 27/11/2024; APPROUVE
les
modifications
statutaires
relatives
à la
composition
du
capital
social
et
à l'objet social
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse,
AUTORISE
le
représentant
de
la
collectivité,
à
l'assemblée
Générale
de
SPL
Territoire
Vaucluse,
à
voter
en
faveur
des
résolutions
concrétisant
ces
modifications
statutaires
et
le
doter
de
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Muriel
BERNARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-21
8400737-20240722-delib57240722-DF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
23/07;2024]
Publication
23/07/2024 DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du
22
Juillet
2024
Délibération
n°
2024-58
Membres
en
exercice
:12
Le
vingt-deux
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Présents
:09
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
:02
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de
convocation
:
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
17.07.2024 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO.
Absents
:M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: CREATION
DE
LOGEMENTS
A
L'ECOLE
:ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX.
Vu
la
délibération
n°2024-13
du
11
mars
2024
portant
adoption
de
l'opération
relative
à la
création
de
deux
logements
de
65m?
et
45m?
au-dessus
du
groupe
scolaire
et
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
les
travaux
sous
la
forme
d’un
marché
à procédure
adaptée,
La
consultation
a eu
lieu
du
30
mai
2024
au
29
juin
2024.
A
l'issue
de
cette
procédure,
aucune
offre
n'a
été
déposée
pour
le
Lot
2
Menuiserie
extérieures/intérieures. En
vertu
de
l'article
R2122-2
du
code
de
la
commande
publique,
lorsque
aucune
offre
n’a
été
reçue,
le
pouvoir
adjudicateur
dispose
de
la
faculté
de
relancer
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
sous
réserve
que
les
conditions
initiales
ne
soient
pas
substantiellement
modifiées.
Vu
l'avis
de
la
Commission
consultative
MAPA
réunie
le
11
juillet
2024
qui
a
retenu
les
offres
suivantes
:
F
LOTS
ENTREPRISES
|MONTANT
HT
Lot
1
:Démolitions/Gros
Œuvre
BIANCONE
et
Cie
38
489.50
€
Lot
2
:Menuiseries
extérieures/intérieures
Pas
d'offre
Lot
3
:Doublage/cloisons/faux
plafonds
ISOSTYL
28
710.36
€
|Lot
4 :
Carrelage/faience
BIANCONE
et
Cie
31
844.80
€
| Lot
5 :
Peinture/nettoyage
GA
PEINTURE
13
557.64
€
ÎLot
6 :
Electricité/chauffage/ventilation
ACTILEC
27
870.00
€
Lot
7
:Plomberie
ACTILEC
18
842.50
€
TOTAL
159
314.80
€
Vu
la
proposition
de
l’entreprise
la
Véranda
du
Sud
d’un
montant
de
30
371.00
€
HT,
inférieure
à
l'estimatif
de
la
maitrise
d'œuvre,
reçu
pour
le
Lot
2
Menuiseries
extérieures
et
intérieures,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
cette
offre.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: APPROUVE
l'attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
création
de
deux
logements
au-dessus
du
groupe
scolaire,
comme
suit
: LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
HT
|
Lot
1 :
Dérnolitions/Gros
Œuvre
BIANCONE
et
Cie
38
489.50
€
Lot
2
:Menuiseries
extérieures/intérieures
LA
VERANDA
DU
SUD
30
371.00
€
Lot
3 :
Doublage/cloisons/faux
plafonds
ISOSTYL
28
710.36
€
Lot
4
:Carrelage/faïence
BIANCONE
et
Cie
31
844.80
€
Lot
5
:Peinture/nettoyage
GA
PEINTURE
13
557.64
€
Lot
6 :
Electricité/chauffage/ventilation
ACTILEC
27
870.00
€
Lot
7
:Plomberie
ACTILEC
18
842.50
€
TOTAL
189
685.80
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
ALL
Christian
RUFFINATTO
Muriel
BERNARD
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
_
Let
084-218400737-20249722-celib58240722-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
23/07/2024
Publication
23/07/2024 DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du
22
Juillet
2024
Délibération
n°
2024-59
Membres
en
exercice
: 12
Le
vingt-deux
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Présents
: 09
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 09
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
au
nombre
Date de convocation
:
prescrit par la loi, dans l'Hôtel de Ville.
17.07.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: ASSURANCE
POUR
LES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
MIS
EN
PLACE
PAR
LE CDG
84
POUR
L'ANNEE
2025.
Le
Maire
expose
que
le
contrat
d'assurances
pour
les
risques
statutaires
du
personnel
communal,
signé
en
2021
pour
4 ans,
arrive
à échéance
au
31
décembre
2024.
Vu
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2%"
alinéa
de
l’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°21-04
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
en
date
du
18
mars
2021
relative
au
projet
de
souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
statutaire,
Vu
la délibération
n°21-12
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de Vaucluse
en
date
du
29
juillet
2021,
autorisant
le Président
du
CDG84 à
signer
le marché
avec
le groupement
SOFAXIS
/
CNP
ASSURANCES,
Vu
la
délibération
n°21-13
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
en
date
du
29
juillet
2021
approuvant
la
convention
de
gestion
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent,
entre
le
CDG
et
la
collectivité,
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la collectivité,
Vu
le
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
et
attribué
au
groupement
SOFAXIS
/
CNP
ASSURANCES,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:Durée
du
contrat
:4
ans
avec
date
d'effet
au
01/01/2022
-
Régime
du
contrat
:
capitalisation. Considérant
que
les
communes
de
moins
de
30
agents
peuvent
rejoindre
le
contrat-groupe
à tout
moment
pendant
la
durée
du
contrat,
entre
le
1°
janvier
2022
et
le
31
décembre
2025,
Considérant
que
l'adhésion
mutualisé
permet
d'obtenir
un
taux
de
cotisation
plus
avantageux
pour
la
collectivité,
Considérant
les
différentes
formules
proposées
par
ce
contrat-groupe, Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'intégrer
le
contrat-groupe
du
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse, Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
et
attribué
au
groupement
SOFAXIS
/
CNP
ASSURANCES,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Pour
la période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025
Régime
du
contrat
: capitalisation
Garantie
des
taux
: Agents
CNRACL
Choix
de
la
formule 2
:
7
Risques
garantis
et
conditions :
o
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle
Frais
de
soins
(y
compris
reprise
du
passé)
+
Remboursement
de
la
rémunération
sans
franchise ce
Décès
o
Longue
maladie
/ longue
durée
Remboursement
de
la
rémunération
sans
franchise
©
Maternité
/ adoption
o
Maladie
ordinaire
Remboursement
de
la
rémunération
avec
franchise
15
jours
>
Taux
:6,06%
Garantie
des
taux
: Agents
IRCANTEC
: néant
APPROUVE
la
convention
de
gestion
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et
s'organisent,
entre
le
CDG84
et
la
collectivité,
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée
avec
le Centre
de
gestion
de
Vaucluse
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084
218400737
20240722
delib59240722
DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
23/07/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Publication
:
23/07/2024
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du
22
juillet
2024
Délibération
n°
2024-60
Membres
en
exercice
: 12
Le
vingt-deux
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Présents
: 09
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 09
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni au nombre
Date de convocation
:
prescrit par la loi, dans l'Hôtel de Ville.
17.07.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
6 MOIS.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'entretien
des
locaux
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
recruter
un
agent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C à
temps
complet.
PRECISE
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
en
contrat
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
6
mois,
à
compter
du
1°
août
2024.
PRECISE
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1*
échelon
du
grade
d’Adjoint
technique. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
récertion
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20240722-delib60240722-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
23/07/2024
Publication
. 23/07/2024
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Muriel
BERNARD
ST
P DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE EEE
EEE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n°
2024
- 61
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelle
:
AP
386-387-388-431-440-655-577-83-432-654
/
140,
rue
Puits
de
Moustiers
—
84560
Ménerbes Propriétaire
: Monsieur
Rudi
JANSSENS
/140,
rue
Puits
de
Moustiers
— 84560
MENERBES
Acquéreur
: Monsieur
Jean
TOULOUSE
/ 11,
rue
Paul
Louis
Courier
- 75007
PARIS
7ème
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
là
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Marie
VERE
543,
route
des
écoles
— 84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AP
386-387-388-431-440-655-577-83-
432-654
—
140,
Rue
Puits
de
Moustiers
- 84560
MENERBES DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
-__
Propriétaire
: Monsieur
Rudi
JANSSENS
/140,
rue
Puits
de
Moustiers
-
84560
MENERBES
Situation
du
bien
: 140,
rue
Puits
de
Moustiers
—- 84560
Ménerbes
-
Cadastré
section
: AP
386-387-388-431-440-655-577-83-432-654
-_
Superficie
: 00
ha
19
a 85
ca
-
Usage
: Habitation
-__
Prix
: 3 200
000
€ (TROIS
MILLIONS
DEUX
CENT
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
29/08/2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8400737-20240829-decis61
240829-AU)
LE
MAIRE,
Accusé
certifié
exécutoire
RE
Réception
par
le
préfet
10/09/2024;
5
CLS
Publication
.10/09/2024
AR
Red
CZ
OZ
A
/
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-62
Contrat
Vaucluse
Ambition
(CVA)
2023-2025
: Modification
de
la
demande
de
subventions Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’articie
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
l'alinéa
26,
Vu
la
délibération
2024-34
du
17
avril
2024
sollicitant
le
concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
« Contrat
Vaucluse
Ambition
(CVA)
2023-2025,
Considérant
le
financement
obtenu
DETR
2024
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
la
route
des
écoles, Considérant
le
montant
des
travaux
des
logements
au-dessus
de
l’école,
Considérant
que
les
dossiers
pour
la
rénovation
des
fenêtres
de
la
mairie
et
la
restauration
de
la
rue
barbe
cane
ne
sont
pas
finalisés,
il est
nécessaire
de
modifier
la
demande
de
subventions,
DECIDE
Article
1 :
de
modifier
le
tableau
de
financement
prévisionnel
du
CVA
2023-2025
comme
suit
:
DESIGNATION
Montant
HT
|
CVA
base
CVA
part
|
Subvention
|
TOTALdes
|Cumul
des
Auto-
OPERATION
transition
ETAT
subventions
aides
financement
écologique
HT
Sécurisation
route
128
372,20€|
44900,00
€
44930,20€|
89
830,20
€
69,98%|
38
542,00
€
des
écoles
Création
de
2
189
685,80
€]
125
500,00
€
125
500,00
€
66,16%)
64
185,80
€
logements Restauration
des
0,00
€!
#DIV/0!
0,00
€
fenêtres
de
la
mairie
Restauration
rue
0,00
€
0,00€|
#DIV/0l
0,00
€
barbe
cane
TOTAL
318
058,00
€|
170
400,00
€
0,00
€!
44930,20€|
215
330,20
€
102
727,80
€
Solde
de
la
Part
"transition
écologique
énergétique"
42
600,00
€
disponible
Article
2
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8400737-20240910-decis6224091 O-AU)
a
%
A
à
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
13/09/2024
Publication
13/09/2024
Ménerbes,
le 10 septembre
2024
ge
Maire,
= DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-63
Contrat
d'entretien
des
portes
sectionnelles
du
garage
des
services
techniques.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
contrat
d'entretien
des
deux
portes
sectionnelles
du
garage
des
Services
Techniques
présentée
par
la
société
AAFA,
domiciliée
ZAC
du
Crépon
Sud
2,
46
rue
des
Négades
à
84420
PIOLENC,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
contrôler
une
fois
par
an
toute
porte
sectionnelle
se
fermant
par
action
volontaire
à
pression
maintenue,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
DECIDE
Article
1 :
de
signer
le
contrat
d'entretien
avec
la
société
AAFA,
domiciliée
ZAC
du
Crépon
Sud
2,
46
rue
des
Négades
à 84420
PIOLENC.
Article
2
:
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
de
3
ans,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction. Article
3
:Le
montant
de
la
visite
annuelle
s'élève
à 308.40
€
HT,
.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
10
septembre
2024
RE
nr
eh
0€
ex
N
[P
.
.
à
Vite
f À »
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
AE
+
084-218400737-20240910-decis63240910-AU]
Ver
use)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
14/09/2024
Publication
14/09/2024
étian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-64
Contrat
de
renouvellement
des
logiciels
métier
auprès
de
JVS
Mairistem
«
Horizon
Villages
Infinity
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
renouvellement
de
contrat
pour
3 ans
présentée
par
la
société
JVS-MAIRISTEM,
qui
fournit
l’ensemble
des
logiciels
métier
de
la
collectivité
:
-__
Forfait
annuel
8
327
€
ht
révisable
annuellement
selon
l'indice
Syntec
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
la
fourniture
et
la
maintenance
des
logiciels
métier
de
la
collectivité,
DECIDE
Article
1 :
La
proposition
de
la
société
JVS-MAIRISTEM
pour
la
fourniture
et
la
maintenance
des
logiciels
métier
de
la
gamme
« Horizon
Villages
Infinity
»,
est
acceptée
pour
une
durée
de
3
ans,
selon
les
montants
indiqués
ci-dessus.
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
30
septembre
2024
7
4e we
Maire
19
os
:
TS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
7
7
(084-218400737-20240924-deci564240930-AU)
€
Æfristian
RUFFINATTO
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/10/2024 DELIBERATIONS
f Séance
n°08
Séance
du
7
octobre
2024
Délibération
n°
2024-65
Membres
en exercice
: 12
Le sept octobre
deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures,
le Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 10
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation :
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
02.10.2024 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
:M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
-.
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
MERLE.
OBJET
:
SIRTOM
:
RAPPORT
ANNUEL
2023
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DECHETS.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Ramassage
et
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SIRTOM)
de
la
région
d’Apt
a
transmis,
à
toutes
les
communes
adhérentes,
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pour
l’année
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
rapport
a été
envoyé
par
mail
à
l’ensemble
des
élus
en
pièce-
jointe
de
la
convocation
du
présent
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
observations.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
pour
l’exercice
2023.
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20241007-delib65241
007-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
prefet
08/10/2024
Publication : 09/10/2024
Christian
RUFFINATTO
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
U
_Q
|
|
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°08
Séance
du
7
octobre
2024
Délibération
n° 2024-66
?
:
1
Membres
en exercice
: 12
Le sept octobre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures,
le Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 10
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation :
|
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
02.10.2024
|
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN
-
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE.
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
SPIC
MTVL
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
DISSOLUTION.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2024-35
du
17
avril
2024
portant
clôture
du
Budget
annexe
20810
SPIC
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
au
30
avril
2024
et
prononçant
sa
dissolution.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante,
qu'il
convient
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
de
ce
Budget
annexe,
établi
par
Madame
la
Trésorière
du
Service
de
Gestion
Comptable
{SGC)
de
Pertuis,
au
titre
de
l'exercice
2024.
Celui-ci
a
repris
dans
ces
écritures,
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
les titres
de
recettes
émis
au
cours
de
l'exercice
2024.
|| a également
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Service
de
Gestion
Comptable
{SGC)
de
Pertuis
pour
le Budget
annexe
20810
SPIC
de
la Maison
de
la Truffe
et du
Vin
du
Luberon- exercice
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire’à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(p84-21
8400737-20241007-delib66241
007-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
08/10/2024]
Publication :
08/10/2024
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°08
Séance
du
7
octobre
2024
Délibération
n°
2024-67
Membres
en
exercice
: 12
Le sept octobre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
:9
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation :
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
02.10.2024 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
:M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
MERLE.
OBJET
:BUDGET
ANNEXE
SPIC
MTVL
:VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
DISSOLUTION.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2024-35
du
17
avril
2024
portant
clôture
du
budget
annexe
20810
SPIC
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
au
30
avril
2024
et
prononçant
sa
dissolution.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu’il
convient
d'approuver
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
20810-
SPIC
de
la
MTVL,
pour
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
les
documents
qui
retracent
les
dépenses
et
les
recettes
effectuées
au
cours
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice,
comme
suit :
Compte
Administratif 2024
du
SPIC
de
la
Maison
de
la
Truffe
et du
Vin
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
D
—
]
—
À
or
| Dépenses
_
»
-
8
761.29
€
|
0.00
€
Recettes
L
|
65570.25€
040€
| Résultat
de
l'exercice
D.
56
808.96
€
000€
LISSPPIEEE
106 982.64 €
Report
de
l’antériorité
L
ve
|
-
101
962.72
€
.
état
de
clôture
.
|
_
|
LUS
982.64
€
Restes
à réaliser
Dépenses
0€
0€
Restes
à réaliser
Recettes
|
0€
0€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
qui
quitte
la salle.
Monsieur
Patrick
MERLE
prend
la présidence.
Le
nombre
de votant
est
porté
à 9 voix.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
20810
SPIC
de
la Maison
de
la Truffe
et du
Vin
du
Luberon
pour
l'exercice
2024.
TRANSFERE
les
écritures
de
clôture
(actif/passif/trésorerie)
au
Budget
principal
20800
de
la
commune. AUTORISE
la signature
de
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20241007-delib267241007-DE|
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfer”.08
fl}
fs,
hé
4
<
Le
Maire,
EE
Le Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°08
Séance
du
7
octobre
2024
Délibération
n°
2024-68
Membres
en
exercice
:12
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Présents
:10
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
:10
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation
:
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
02.10.2024 Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M,
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
:M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
MERLE,
OBJET
:
URBANISME
SPR
:
ETUDE
SUR
L'INTEGRATION
D’EQUIPEMENTS
LIES
AUX
ENERGIES
RENOUVELABLES
ET
DEMANDE
DE
FINANCEMENT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2023-71
du
6
juillet
2023
portant
:
- lancement
de
la
modification
du
règlement
pour
la
Zone
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
- l'organisation
de
la
concertation
autour
du
projet
de
modification
selon
les
modalités
des
articles
L.
103-2
du
Code
de
l'urbanisme
et
L.
631-4
du
Code
du
Patrimoine,
au
moyen
des
supports
suivants
:
- Choix
d’un
bureau
d’études
- Mise
à disposition
d'un
registre
d'observation
en
Mairie
- Diffusion
d'informations
au
travers
du
site
internet
de
la
ville
- Parution
d’un
article
dans
le journal
de
la ville
- Organisation
d’une
enquête
publique
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
CLSPR
du
2
août
2024,
la
commune
doit
réaliser
une
étude
d'évaluation
des
possibilités
d'intégration
des
équipements
techniques
liés
aux
énergies
renouvelables
sur
la
commune.
s’agit
d'identifier
selon
les
spécificités
locales,
les
enjeux
paysagers,
architecturaux
et
urbains
des
tissus
compris
dans
le
périmètre
du
SPR
et
d’évaluer
les
possibilités
d'implantation
et
de
mise
en
œuvre
des
dispositifs
techniques.
Monsieur
le
Maire
indique
que
plusieurs
bureaux
d’études
ont
été
consultés.
Le
Bureau
d’études
ATELIER
SKALA,
situé
100
avenue
de
la
Gare
à
84200
Carpentras,
propose
une
mission
pour
la
réalisation
de
cette
étude
d’un
montant
de
14
350
€
ht,
soit
17
220
€
ttc
comprenant
:
- définition
des
types
de
dispositifs
techniques
concernés
et
analyse
des
modes
de
mise
en
œuvre
adaptés
au
bâti
ancien
et
aux
sites
protégés,
- analyse
des
documents
du
SPR
et
du
potentiel
d'évolution
du
document,
- évaluation
des
enjeux
en
matière
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
urbain,
architectural
et
paysager
depuis
la
réalisation
du
SPR,
- identification
des
situations
favorables
à l'installation
de
dispositifs
techniques,
- Conseil
sur
la
procédure
d'évolution
du
document
actuel
du
SPR,
- réunions
de
travail
et
visite
de
terrain
Mairie-UDAP. Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
étude
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
à
hauteur
de
50
%
de
la
part
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
ACCEPTE
la
proposition
du
Bureau
d'études
ATELIER
SKALA,
situé
100
avenue
de
la
Gare
à
84200
Carpentras,
pour
la
réalisation
de
cette
étude
d’un
montant
de
14
350
€
HT,
soit
17
220
€ TTC.
SOLLICITE
une
aide
financière
à
hauteur
de
50%
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-2 18400737-20241007-delib68241
007-DE|
Accusé certifié exécutoire
Suivent
les signatures
au registre
Réception
par
le
préfet
08/10/2024]
Sp
Pour
copie
certifiée
conforme
Publication
08/10/2024
Le
Secrétaire
de
séance,
EE
|
À
e
MS
Christian
RUFFINATTO
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°08
Séance
du
7
octobre
2024
Délibération
n° 2024-69
|
Membres
en
exercice
:12
|
Le sept octobre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Présents
: 10
|
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 10
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation
:
loi, dans
l’Hôtel
de
Ville.
02.10.2024 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
:M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
MERLE.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
USEP
POUR
VOYAGE
A PARIS
JUIN
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
voyage
scolaire
à
Paris,
prévu
au
printemps
2025,
par
Madame
la
Directrice
de
l’école
Clovis
Hugues
pour
les
15
élèves
de
la
classe
CM1
et
CM2
et
les
3
adultes
accompagnateurs.
Le
coût
du
séjour
est
de
9
400
€.
Afin
de
pouvoir
financer
ce
voyage,
Madame
la
Directrice
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accorder
une
subvention
de
3
500
€.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
à
l’USEP
de
3
500
€
pour
financer
le
voyage
scolaire
à
Paris,
prévu
au
printemps
2025
pour
les
15
élèves
de
CM1
et
CM2
et
les
3 adultes
accompagnateurs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
“
(084-218400737-20241007-delib69241007-DE) DEEE
Suivent
les
signatures
au
registre
ST
OS
: 08/10/2024
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°08
|
Séance
du
7 octobre
2024
Délibération
n°
2024-70
|
Membres
en
exercice:
12
| Le sept octobre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Présents
: 10
|
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 10
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation
:
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
02.10.2024 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
:M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
MERLE.
OBJET
:DEMANDES
DE
SUBVENTION
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
ET
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
financement
faites
par
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
et
du
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement.
|
Pour
le Fonds
d'aide
aux jeunes
:
La
participation,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
s'élève
à la somme
forfaitaire
de
200
€
pour
notre
commune
{moins
de
2 000
habitants).
Pour
le Fonds
de
solidarité
pour
le logement
:
La
participation,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
s'élève
à
la somme
de
433
€.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir délibéré,
par
9 voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
Patrick
MERLE)
:
APPROUVE
la
participation
financière
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
pour
un
montant
de
200
€
forfaitaire
pour
2024.
:
APPROUVE
la
participation
financière
au
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
pour
un
montant
de
433
€
pour
2024.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
pour
ce dossier.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Patrick
MERLE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20241007-delibi70241
007-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
08/10/2024
Publication
: 08/10/2024 DELIBERATIONS
Séance
n°08
Séance
du
7
octobre
2024
Délibération
n°
2024-71
Membres
en
exercice
: 12
Le sept octobre deux mille vingt-quatre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 10
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation
:
loi, dans l'Hôtel de Ville.
02.10.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE.
OBJET
: CCPAL
: FONDS
DE
CONCOURS
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
le
Fonds
de
Concours
instauré
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt-Luberon
(CCPAL)
qui
est
un
mode
de
coopération
financière
versé
par
l'EPCI
aux
collectivités
membres
de
moins
de
2
000
habitants
pour
aider
au
financement
d'un
investissement.
Vu
la
délibération
CC-2024-68
du
23
mai
2024
de
la
CCPAL
portant
approbation
du
règlement
du
Fonds
de
Concours,
la commune
de
Ménerbes
peut
bénéficier
d’un
Fonds
de
Concours
de
la CCPAL
au
titre
de
l’année
2024
d’un
montant
de
18
500
€.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
porter
cette
enveloppe
sur
les
travaux
de
rénovation
et création
de
logements
au-dessus
de
l’école
dont
le montant
des
travaux
est de
189
685.80
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
SOLLICITE
le Fonds
de
Concours
de
la CCPAL
au
titre de
l’année
2024
d’un
montant
de
18
500
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
pour
ce dossier.
.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20241007-delib71241
007-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
08/10/2024
Publication
. 08/10/2024 DELIBERATIONS
Séance
n°08
Séance
du
7
octobre
2024
Délibération
n°
2024-72
Membres
en
exercice :
12
Le sept octobre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 10
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de convocation :
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
02.10.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
-
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE.
OBJET:
DEMANDE
D'UN
ADMINISTRE
POUR
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
contacté
par
Monsieur
Lionel
VILLEGAS
et
Madame
Sarah
VILLEGAS,
propriétaires
de
la
propriété
sise
lieudit
Gaujas,
cadastrée
AW
620
et
623,
afin
de
raccorder
leur
propriété
au
réseau
d’assainissement
collectif.
A
la
lecture
du
plan
transmis
par
M.
VILLEGAS,
il apparaît
que
la canalisation
passe :
- sous
la
parcelle
cadastrée
AW
569
{domaine
privé
de
la
Commune),
en
teinte
marron,
- sous
le chemin
de
Gaujas
(domaine
public),
en
teinte
marron,
- et
sous
le chemin
de
la
Banone,
de
l’autre
côté,
menant
à
la
route
des
Ecoles
(domaine
public)
en
teinte
jaune.
il
apparaît
également
que
la
partie
figurant
en
teinte
jaune
profitera
en
plus
à
la
société
SAR
INTERNATIONAL,
propriétaire
de
la
propriété
sise
lieudit
Gaujas,
cadastrée
AW
181,
399
et 613.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'afin
de
permettre
ces
raccordements,
il
convient
d'autoriser
le
passage
de
la canalisation
d'assainissement
collectif,
sur
le domaine
public,
savoir :
- sous
le
chemin
de
Gaujas
(domaine
public),
comme
indiqué
ci-dessus,
au
profit
de
M.
et
Mme
VILLEGAS,
propriétaires
de
la propriété
sise
lieudit
Gaujas,
cadastrée
AW
620
et 623,
- et
sous
le
chemin
de
la
Banone
de
l’autre
côté,
menant
à
la
route
des
Ecoles
(domaine
public)
en
teinte
jaune,
au
profit
tant
de
M.
et
Mme
ViLLEGAS,
propriétaires
de
la
propriété
sise
lieudit
Gaujas,
cadastrée
AW
620
et
623,
que
de
la
société
SAR
INTERNATIONAL,
propriétaire
de
la
propriété
sise
lieudit
Gaujas,
cadastrée
AW
181,
399
et
613.
De
plus,
une
servitude
de
passage
en
tréfonds
doit
être
constituée,
grevant
la
parcelle
cadastrée
AW
569,
domaine
privé
de
la
Commune,
au
profit
de
M.
et
Mme
VILLEGAS,
propriétaires
de
la
propriété
sise
lieudit
Gaujas,
cadastrée
AW
620
et
623.
Le Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
par 9 voix
POUR
et 1 ABSTENTION
(M.
Christian
RUFFINATTO) :
AUTORISE
le
passage
de
la canalisation
d'assainissement
collectif,
sur
le
domaine
public,
savoir :
- sous
le
chemin
de
Gaujas
(domaine
public),
comme
indiqué
ci-dessus,
au
profit
de
M.
et
Mme
VILLEGAS,
propriétaires
de
la
propriété
sise
lieudit
Gaujas,
cadastrée
AW
620
et
623,
- et
sous
le
chemin
de
la
Banone,
de
l’autre
côté,
menant
à
la
route
des
Ecoles
(domaine
public)
en
teinte
jaune,
au
profit
tant
de
M.
et
Mme
VILLEGAS,
propriétaires
de
la
propriété
sise
lieudit Gaujas,
cadastrée
AW
620
et
623,
que
de
la
société
SAR
INTERNATIONAL,
propriétaire
de
la
propriété
sise
lieudit
Gaujas,
cadastrée
AW
181,
399
et
613. Les
frais
d'installation
et
d'entretien
de
ces
canalisations
seront
à
la
charge
des
propriétaires
des
fonds
dominants.
APPROUVE
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
en
tréfonds
pour
le
réseau
d'eaux
usées
grevant
la
parcelle
cadastrée
AW
569,
domaine
privé
de
la
Commune,
au
profit
de
M.
et
Mme
VILLEGAS,
propriétaires
de
la
propriété
sise
lieudit
Gaujas,
cadastrée
AW
620
et
623.
Les
frais
d'installation
et
d'entretien
de
cette
canalisation
seront
à
la
charge
des
propriétaires
du
fonds
dominant.
PRECISE
qu’un
plan
de
récolement
sera
dressé
par
un
géomètre
et
annexé
à l’acte
de
servitudes.
DIT
que
la
Commune
consent
cette
servitude
de
passage
en
tréfonds à
titre
gratuit.
DIT
que
tous
les
frais
(notaire,
géomètre,
….)
inhérents
à
ce
dossier
sont
pris
en
charge
par
les
bénéficiaires
du
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Les
frais
d'acte
pour
la constitution
de
cette
servitude
seront
partagés
entre
M.
et
Mme
VILLEGAS
et
là SAR
INTERNATIONAL.
DESIGNE
l'Office
notarial
de
MENERBES
(84560),
543
route
des
Ecoles
pour
rédiger
l'acte
de
constitution
de
servitude.
HABILITE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
revêtir
de
sa
signature
tous
documents
nécessaires.
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20241007-delib72241007-DE| Accusé
certifié
exécutoire
|
|
Réception
par
le préfet
08/10/2024
Suivent
les
signatures
au
registre
Publication
: 68/10/2024
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
MERLE DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE CCR CRE
LS
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n°
2024
- 73
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AW
192
—
193
- 194
Appartenant
à
Monsieur
TALANSIER
Raimbault
- 97435
Saint
Gilles
les
Hauts
Vendu
à Monsieur
Rudy
JANSSENS
— Carine
SLEGERS
— 149
rue
Puits
de
Moustier
— 84560
MENERBES
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
{urbaines)
et
AU
(à
urbaniser}
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Marie
VERE
- 543
route
des
écoles
— 84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AW
192
— 193
—
194
/ 494,
Chemin
de
Gergouven
— 84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Monsieur
TALANSIER
Raimbault
Situation
du
bien
: 494,
Chemin
de
Gergouven
- 84560
MENERBES
Cadastré
section
: AW
192
—
193
-
194
-_
Superficie
: 01
ha
29
a 80
ca
- _
Usage
: Habitation
-
Prix
: 1 300
000
€ (UN
MILLION
TROIS
CENT
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Fait
à
MENERBES,
le
9/10/2024
(084-21
8400737-20241009-decis73241009-AU
Accusé
certifié
exécutoire
LE
MAIRE,
Réception par
le préfet
10/10/2024
S
SÉN<:
5?
Publication:
11/10/2024
;
’
LE DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-74
Contrat
de
SYNDIC
pour
la gestion
de
la copropriété
« Résidence
Les
Farinettes
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
où
empêchement,
VU
la proposition
de
renouvellement
de
contrat
pour
2 ans
et 3 mois
ans
présentée
par
la société
FONCIA
Fabre
Gibert
dont
le
siège
social
est
situé
34
boulevard
Saint-Michel
84000
AVIGNON,
pour
gérer
la
copropriété
«
Résidence
les
Farinettes
»
pour
un
montant
annuel
de
2167
€
ht
forfaitaire,
révisable
annuellement
suivant
contrat,
assorti
des
modalités
de
prestations
complémentaires
particulières
citées
au
contrat,
Vu
l'avis
favorable
de
l’assemblée
générale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
Syndic
pour
gérer
la copropriété
«
Résidence
les
Farinettes
»,
DECIDE
Article
1
: La
proposition
de
la
société
FONCIA
Fabre
Gibert
dont
le
siège
social
est
situé
34
boulevard
Saint-Michel
84000
AVIGNON,
pour
gérer
la copropriété
« Résidence
les
Farinettes
»
est
acceptée
pour
la
période
du
1
octobre
2024
au
31
décembre
2926,
selon
les
montants
indiqués
ci-dessus.
‘
Article
2 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
10
octobre
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20241010-decis241010-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
11/10/2024
Publication
11/10/2024
Le
Maire, DELIBERATIONS
Séance
n°09
Séance
du
18
octobre
2024
Délibération
n°
2024-75
Membres
en
exercice
: 12
Le
dix-huit
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Présents
: 09
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 09
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
au
nombre
Date de convocation
:
prescrit
par la loi, dans
l'Hôtel de Ville.
11.10.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M,
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Absents
excusés
: : M.
Patrick
MERLE
- M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: PROROGATION
DU
PLAN
D'AMENAGEMENT
FORESTIER
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE
DE
MENERBES
POUR
5 ANS
2025-2029.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
sur le fait que
l'aménagement
de
la forêt communale
arrive
à échéance
le
31
décembre
2024.
Considérant
que
cet
aménagement
portait
sur
15
ans
et
que
les
interventions
qu'il
préconisait
permettent
encore
de
répondre
aux
enjeux
de
la forêt
pour
les
cinq
ans
à venir,
l'Office
National
des
Forêts
a élaboré
un
projet
de
prorogation
d'aménagement
permettant
de :
-
Acter
que
les
décisions
de
l’aménagement
précédent
sont
toujours
valables
et
peuvent
être
prolongées
jusqu’au
31
décembre
2029,
-__
Terminer
le programme
de
coupes,
- _
Doter
la
commune
d’une
garantie
officielle
de
gestion
durable
de
la forêt
au
regard
du
code
forestier,
-
Pouvoir
solliciter
des
aides
forestières,
-
Assurer
la
conformité
au
cahier
des
charges
PEFC
et
ainsi
être
éligible
à
la
certification
avec
un
document
de
gestion
durable
toujours
d'actualité,
-
Effectuer
un
bilan
intermédiaire
de l’aménagement
forestier actuel
arrivant à l'échéance
;
La
prorogation
d'aménagement
se
présente
sous
la forme
d’un
arrêté
préfectoral
contenant :
-
Le
motif
de
la prorogation
-
Le
rappel
des
grandes
règles
de
gestion
de
l'aménagement
prorogé
-
La
réactualisation
du
programme
de
coupes.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
le
projet
de
prorogation
du
Plan
d'aménagement
de
la
forêt
communale
pour
5
ans,
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2029,
présenté
par
L'Office
National
des
Forêts.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20241018-delib75241018-DE|
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certifié exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
éception
par
le
prefet
22/10/2024
teNbAIre2/10/2024
Le
Secrétaire
de
séance,
ian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°09
Séance
du
18
octobre
2024
Délibération
n°
2024-76
.
Le
dix-huit
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Membres
en
exercice
: 12
LL
;
A
:
:
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Présents
: 09
.
;
|
.
Votants
: 09
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
.
Hô
ille.
Date
de
convocation :
dans
l'Hôtel
de
Ville
11.10.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
-
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
-
M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD. Absents
excusés
: : M.
Patrick
MERLE
- M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: MAPA
MAISON
DU
PATRIMOINE
: AVENANTS
1.
Vu
la délibération
n°2023-70
du 6
juillet
2023,
relative
à l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
Maison
du
Patrimoine. Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
certaines
adaptations
ou
impondérables
liés
à
l'exécution
des
travaux
ont
nécessité
la
prise
en
compte
de
prestations
complémentaires,
pour
lesquelles
il a
été
demandé
aux
entreprises
titulaires
des
Lots
1, 2,3
et 5 correspondants
de
présenter
leur devis.
La
Commission
MAPA
réunie
le
15
octobre
2024
a
retenu
les
avenñants
suivants
:
LOTS
|
ENTREPRISES
PRIX
INITIAL
|
AVENANT
1
NOUVEAU
|
Lo
HT
HT
| MONTANT
HT
Lot
1:
Maçonnerie/Pierre
de |
GIRARD
508
226,20
€
45
235,38
€
554
461,58
€
|_taille/Plâtrerie
LL
|
|
|
Lot
2 : Charpente/Couverture
|
BOURGEOIS
1164536,50€
| 12227,97€
| 176764,47€
Lot
3
: Menuiseries
intérieures
|
LES
METIERS
DU
180
943,00
€
3
506,00
€
184
449,00
€
et extérieures
BOIS
|
|
|
=
|
Lt
5
: Revêtement
de
sols
durs
| SPVC
19
339,01€
-
1294,99€
| 18
044,02
€
Total
des
Avenants
:
59
674,36
€
L'assemblée
est
invitée
à se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
APPROUVE
les
avenants
1
pour
les
lots
1,
2,
3 et
5
pour
un
montant
de
59
674,36
€
HT.
PORTE
le marché
à :
7 MONTANT
| AVENANT1
.
NOUVEAU
OF
Ces
TITULAIRE
INITIAL HT
HT
MONTANT
HT
| 01
| Maçonnerie/ Pierre de taille / Plâtrerie
GIRARD
| 509226,20€
| 45235,38€
| 55446158€
| 02| Charpente
bois / Couverture
|
BOURGEOIS
164536,50€
|
12227,97€
|
176764,47€
|
03 | Menuiseries
intérieures
et extérieures
MÉTIERS
DU
BOIS
| 180943,00€
3506,00€
|
184449,00€
|
04
| Serrurerie
ATOUT
FER
7213348€
|
|
72133,48€
_ 05
| Revêtements
de
sols
do
il
SPVC
T
_19339,01€
|:
-1294,99€
|
18 044,02
€
| 06
| Électricité
BRÈS ÉLECTRICITÉ
| 49577,00€
|
|
49577,00€
}
995
755,19€
|
59674,36€
| 1055
429,55
€
|
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
(084-218400737-20241018-delib76241018-DE|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
terWtairey
te préfet
22/10/2024]
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT Séance
n°09
Délibération
n°
2024-77
DELIBERATIONS
Séance
du
18
octobre
2024
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
convocation :
11.10.2024
Le
dix-huit
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
-
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN- M.
Alain JOUBERT-BOMPARD.
Absent
excusé
: : M.
Patrick
MERLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: MAPA
RENOVATION
ET
CREATION
DE
LOGEMENTS
AU-DESSUS
DE
L’ECOLE
: AVENANTS
1,
Vu
la
délibération
n°2024-58
du
22
juillet
2024,
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
création
de
logements
à l'école.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
3 lots ont
nécessité
des
plus
et moins-values.
La
Commission
MAPA
réunie
le
15
octobre
2024
a
retenu
les
avenants
suivants
:
LOTS
ENTREPRISES
PRIX
INITIAL
|!
AVENANT
1
HT
NOUVEAU
|
|
|
HT
|
|
MONTANT
HT
Lot
1
: Démolitions/Gros
Œuvre
BIANCONE
et
Cie
38
489.50
€
-
6100,00€
32
389,50
€
| Lot 3:
Doublage/cloisons/faux
| ISOSTYL
|
2871036€
|
1307,60€
.
30017,96€
| plafonds
_
|
|
|
|
Lot
4 : Carrelage/faïence
BIANCONE
et Cie
|
31844.80€
|
2950,50 €
|
34
795,30
€
Total
des
Avenants :
-1841.90
€
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
les
avenants
1 pour
les
lots
1, 3
et
4
pour
un
montant
de
—
1841,90
€
HT.
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
HT
|
AVENANTHT1
NOUVEAU
|
Co
|
|
|
|
MONTANT
HT
|
Lot
1
: Démolitions/Gros
Œuvre
BIANCONE
et
Cie
38
489.50
€
-
6
100,00
€
32
389,50
€ |
Lot 2 : Menuiseries
LA VERANDA
DU
|
30371.00€ |
|
3037100€
|
| extérieures/intérieures
| SUD
|
Le
|)
…
|
| Lot
3
: Doublage/cloisons/faux
plafonds |
ISOSTYL
|
_28710.36€ |
1307.60€
|
30017%6E€
L Lot 4
: Carrelage/faïence
|
BIANCONE
et
Cie
|
31
844.80
€
[
2 950.50
€
I
34
795.30
€
|
| Lot 5 : Peinture/nettoyage
| GAPEINTURE
13557.64€
|
|
13557.64€ |
Lot 6 : Electricité/chauffage/ventilation
| ACTILEC
.
_27870.00€ |
|__27870.00€
_ Lot 7 : Plomberie
_ ACTILEC
___
18842.50€
|
|
1884250€ |
TOTAL
189 685.80 €
|
|
187843.90€|
PRÉCISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20241018-delib7724101 8-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
22/10/2024
Publication
: 22/10/2024
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE
EEE
SR EREr ES
ES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
84560
-
du
Code
Genéral
des
Collectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n°
2024
- 73
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
461
- 462
Appartenant
à
Madame
Hélène
RIBEIRA
Vendu
à
Madame
Sophie
MASSIN
— 2500
chemin
de
la
Montagne
— 84580
OPPEDE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
{à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ja
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Christophe
LERSY
—
Rue
des
Clastres
—
84220
GORDES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
461
-
462
/
20
rue
Raoul
et
Raymond
Sylvestre
— 84560
MENERBES
DECIDE
-__
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
Propriétaire
: Madame
Hélène
RIBEIRA
Situation
du
bien
: 20
rue
Raoul
et
Raymond
Sylvestre
- 84560
MENERBES
Cadastré
section
: AT 461
- 462
-_
Superficie
: 00
ha
01
a
78
ca
-
Usage
: Habitation
-__
Prix
: 910
000
€ (NEUF
CENT
DIX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Accusé
de
récepton
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20241023-decis78241019-AU]
Fait
à
MENERBES,
le 19/10/2024
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
23/10/2024
Publication : 23/10/2024
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-79
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance-hébergement
du
progiciel
ORPHÉE
pour
la
Bibliothèque
Municipale.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°’
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
renouvellement
de
contrat
présentée
par
la
société
C3RB
INFORMATIQUE
afin
d'assurer
la
maintenance
et
l'hébergement
du
progiciel
ORPHÉE
installé
à la
Bibliothèque
Municipale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
la
fourniture
et
la
maintenance
de
ce
progiciel,
DECIDE
Article
1
:La
proposition
de
la
société
de
la
société
C3RB
INFORMATIQUE,
sise
Zone
artisanale
de
Lioujas,
163
Rue
de
l’Aubrac
—
12740
LA
LOUBIERE
est
acceptée.
Article
2 :
Le
contrat
prend
effet
au
1°
janvier
2025
pour
une
période
initiale
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
1
an,
au
maximum
2 fois.
Il
prendra
donc
fin
au
plus
tard
le
31/12/2027.
Le
contrat
pourra
également
être
résilié
à la
date
d'échéance
annuelle
moyennant
un
préavis
de
3 mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
3
:Le
montant
annuel
de
base
du
contrat
est
fixé
à
265.89
€
HT,
soit
319.07
€
TTC.
Il sera
révisé
au
1er
janvier
de
chaque
année
selon
la
formule
figurant
au
contrat.
Article
4
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20241118-decis79241118-AU)
MENERBES,
le
18
novembre
2024
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 20/11/2024
Publication
: 20/11/2024
Le
Maire,
an
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE RRERMERTNSRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2024
- 80
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
471
Appartenant
à
Monsieur
Gérard
VENDROLINI
Vendu
à
Monsieur
Michel
ROS
— Société
CALIMA
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
BASIN
- 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
471
/
127
rue
du
Portail
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Monsieur
Gérard
VENDROLINI
.
Situation
du
bien
:
127
rue
du
Portail
—
84560
MENERBES
Cadastré
section
:AT
471
-
Superficie
:00
ha
02
à
28
ca
-
Usage
:Habitation
-__
Prix:
820
000
€ {HUIT
CENT
VINGT
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 4/12/2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8400737-20241204-decis80241204-AU]
LE
MAIRE, TT
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 10/12/2024 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-81
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
pour
la
gestion
documentaire
du
courrier
2025-2029
- Société
GAROUDA
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°’
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
renouvellement
de
contrat
pour
5
ans
présentée
par
la
société
GAROUDA,
domiciliée
48
rue
Claude
Balbastre
34070
MONTPELLIER,
qui
fournit
le
logiciel
de
gestion
documentaire
du
courrier
de
la collectivité
:
-_
Hébergement
des
données
et
mise
à jour
des
bases
de
données,
assistance
aux
utilisateurs
et
maintenance
évolutive
et
corrective
pour
650.57
€ ht,
révisable
selon
l'indice
Syntec,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
ja
fourniture
et
la
maintenance
des
logiciels
métier,
DECIDE
Article
1
:de
signer
le
contrat
de
la
société
GAROUDA,
domiciliée
48
rue
Claude
Balbastre
34070
MONTPELLIER,
pour
la
fourniture
et
la
maintenance
du
logiciel
de
gestion
documentaire
du
courrier
de
la
commune.
Article
2 :
Le
montant
annuel
du
contrat
est
fixé
à la
somme
de
650.57
€
ht
par
an,
révisable
selon
l'indice
Syntec,
pour
une
durée
de
5 années
2025-2029.
Article
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20241210-decis81241210-AU]
MENERBES,
le
10
décembre
2024
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 12/12/2024
Le
Maire,
Publication .
12/12/2024
3
( DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2024-82
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
«
Etat-Civil
»
par
VERTURA
Solutions
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
contrat
présentée
par
la
société
VERTURA
SOLUTIONS
pour
la
gestion
et
la
maintenance
du
logiciel
« Etat-Civil
»,
comprenant
l'intégration
des
actes,
la
gestion
des
utilisateurs
et
la
mise
à jour
des
mentions
sur
les
actes,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à un
prestataire
pour
assurer
la
maintenance
du
logiciel
à jour,
DECIDE
Article
1
:De
signer
le
contrat
de
maintenance
de
la
société
VERTURA
SOLUTIONS,
sise
149
Rue
Jean
Dausset,
Le
Victoria
A10
84140
—
AVIGNON.
Article
2 :
Le
contrat
prend
effet au
1°
janvier
2025
pour
une
période
de
3 ans,
jusqu’au
31
décembre
2027. Article
3
:Le
montant
annuel
du
contrat
est
fixé
à
la
somme
de
335.34
€
HT
révisablie
selon
l'indice
Syntec. Article
4
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
10
décembre
2024
Le
Maire,
A
LS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(84-21
8400737-20241210-decis8224121
O-AU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
12/12/2024
Publication :
12/12/2024 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE DOME
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
84560
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies
Décision
Municipale
n°
2024
- 83
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AD
570-571
-572
Appartenant
à
LES
CHRISTINES
—
76
route
de
Vaugines
- 84160
Lourmarin
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
LAPIERRE
Emmanuel
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Marie
VERE
- 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AD
570
—
571
- 572
/Chemin
du
Fort
—
84560
MENERBES
DECIDE
-__
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:LES
CHRISTINES
Situation
du
bien:
Chemin
du
Fort
—
84560
MENERBES
Cadastré
section
:AD
570-571
-572
-_
Superficie
:O0
ha
37
a
87
ca
-
Usage
:Bati
-__
Prix
:585
000
€
(CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
CINQ
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à
MENERBES,
le
14/12/2024
(084
218400737-20241214-decis83241214-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
ere
SN
Réception
par
le préfet
18/12/2024
£
*
Publication . 19/12/2024
FÉ2, É (SR ANA \c a
Je
\S
Er DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
19
décembre
2024
Délibération
n°
2024-84
IMerbres
en
exercice
:12
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Présents
:08
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
:09
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
(Date
de
convocation
:
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
13.12.2024 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:Mme
Henriette
TURCO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Josiane
DEFLAUX.
Absents
excusés
:M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: PLU
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°1.
Le
conseil
municipal
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Janvier
2010
approuvant
le
plan
Local
d'Urbanisme ; Vu
l'arrêté
n° 46
en
date
du
17
Mars
2023
prescrivant
la modification
n°1
du
PLU.
Vu
la
décision
n° CU
2024-3623
de
l’Autorité
Environnementale
en
date
du
5
Février
2024
de
ne
pas
soumettre
à évaluation
environnementale
le
modification
n°1du
PLU.
Vu
l’arrêté
municipal
n°
116
en
date
du
8
Août
2024
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à
la modification
n°1
du
PLU
;
Entendu
les
avis
des
PPA ;
Entendu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
qui
donne
un
avis
favorable
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
tenir
compte
des
remarques
émises
par
les
PPA
et
lors
de
l'enquête
publique,
le
dossier
a été
repris
de
la
manière
suivante
:
-
La
notion
de
Surface
de
Plancher
a remplacé
celle
de
SHON
(Surface
Hors
Œuvre
Nette)
dans
la
mesure
où
cette
dernière
n'existe
plus
;
-
A
l’article
N2,
il
a
été
précisé
que
la
surface
de
80m?
mentionnée
correspondait
à
de
la
Surface
de
Plancher
;
-
Les
dispositions
figurant
aux
article
UB14
et
UC14
ont
été
supprimées
dans
la
mesure
où
depuis
la
loi
ALUR
de
2014
elles
ne
sont
plus
opposables
;
-
A
l’article
UB4,
la
mention
des
secteurs
UBa
et
UCb
a
été
supprimée
dans
la
mesure
où
il
s'agissait
d’une
erreur,
ces
2
secteurs
correspondant
à
la
zone
UC.
Considérant
que
le
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
aux
articles
L153-36
et
suivants
du
code
de
l'Urbanisme.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
Modification
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
DIT
que
la
présente
délibération
et
la
modification
du
PLU
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
prévu
à
l'article
L.
133-1
du
code
de
l'urbanisme
; DIT
que,
conformément
à l'article
L.153-22
du
code
de
l'urbanisme,
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
approuvée
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Ménerbes
et
à
la
Préfecture
de
Vaucluse
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
;
DIT
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
modification
n°1
du
PLU,
ne
seront
exécutoires
que
:
-
dès
sa
réception
par
le
Préfet;
après
sa
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
prévu
à l'article
L.
133-1
du
CU
;
-
après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
la
date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-218400737-20241219-delib84241219-DE)] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
21/12/2024
Publication
. 21/12/2024
88 { h augiés
EN --Le
Maire,
Lex Christian
RUFFINATTO
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
(Séance
n°10
Séance
du
19
décembre
2024
Délibération
n° 2024-85
Membres
en exercice
: 12
Le dix-neuf décembre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Présents
: 08
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 09
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de convocation :
prescrit
par la loi, dans
l'Hôtel de Ville.
13.12.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS -
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD,.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à Mme
Josiane
DEFLAUX.
Absents
excusés
: M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
PNRL:
REVISION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
Vu
la délibération
2024CS64
du
24
septembre
2024
du
Comité
syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
approuvant
la
révision
de
ses
statuts,
Considérant
qu'il
revient
désormais
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
adhérentes
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
de
se
prononcer
sur
cette
révision
des
statuts,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
révision
des
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20241219-delib85241219-DE
Suivent
les
signatures
au
registre
AEEUSS
CORRE
tele
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet
21/12/2024]
Publication
: 21/12/2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
ISéance
n°10
Séance
du
19
décembre
2024
Délibération n° 2024-86 Membres
en
exercice
: 12
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Présents
: 09
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 07
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
au
nombre
Date
de
convocation
:
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
13.12.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à Mme
Josiane
DÉFLAUX.
Absents
excusés
: M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: SPL
: RAPPORT
ANNUEL
2023
DU
MANDATAIRE.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’article
L.1524-5,
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rappelle
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
après
un
débat
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leur
représentant
au
Conseil
d'administration
ou
au
Conseil
de
surveillance. Ce
rapport
comporte
des
informations
générales
sur
la société
notamment
sur
les modifications
des
statuts
des
informations
financières
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et
des
mandataires
sociaux.
Il a
pour
objectif
de
donner
aux
membres
du
conseil
une
information
complète
sur
l'entreprise
de
nature
à assurer
la transparence
de
son
fonctionnement
et
permettre
son
contrôle.
Les
opérations
de
la SPL
en
cours
en
fin
2023
sur
notre
commune
concerne :
°
La
restauration
de
l’ancienne
mairie
en
maison
du
patrimoine
Pour
rappel,
chaque
membre
du
Conseil
municipal
a
été
destinataire
par
mail
du
rapport
2023
en
pièce
jointe
de
la convocation
à
la
présente
assemblée.
Vu
l'article
L.1524-5,
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
présenté,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Les
représentants
aux
instances
de
la SPL
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
le Maire,
en
qualité
de
membre
à l'assemblée
spéciale,
et Monsieur
Patrick
MERLE,
1°
Adjoint,
en
qualité
de
membre
du
Conseil
d'Administration,
quittent
la salle.
Monsieur
Eric
ARIAS,
4°"®
Adjoint
au
Maire,
prend
la présidence.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 7.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
du
mandataire
de
la
Société
Publique
Locale
Territoire
Vaucluse
pour
l’année
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
(084-218400737-
-20241219-
delib86241219-DE)
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
_
Réception
par
le
préfet”
Le
:
:
D
PE
PS
2
% à
Maire,
LT
Le
Secrétaire
de
séance,
AR
such
À »
e
—
CP
É
Christian
RUFFINATTO
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
19
décembre
2024
‘Délibération
n°
2024-87
Membres
en
exercice
: 12
|
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Présents
: 08
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 09
| convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
Date
de convocation :
prescrit par la loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
13.12.2024
|
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:Mme
Henriette
TURCO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Josiane
DEFLAUX.
Absents
excusés
:M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET:
AMV
84:
MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DE
L'AUTONOMIE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
LA
PRESERVATION
DE
LEURS
MOYENS
D'ACTION.
A
l'initiative
de
l'Association
des
Maires
de
Vaucluse,
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
motion
pour
le maintien
de
l'autonomie
des
collectivités
territoriales
et la
préservation
de
leurs
moyens
d'action.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2121-29,
Considérant
la
situation
des
finances
publiques
et
de
la
dette,
marquée
par
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l’année
2023,
qui
appelle
à des
mesures
d'économie,
Considérant
que
le gouvernement
a fixé
un
objectif
de
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
de
0,5
%
en
volume,
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation,
afin
de
contribuer
à l'effort
national
de
redressement
des
finances
publiques,
Considérant
que
cet
effort
se
traduit
par
une
réduction
globale
de
15
milliards
d'euros
sur
cing
ans
pour
les
collectivités,
ce
qui
pourrait
avoir
un
impact
significatif
sur
leur
capacité
à
maintenir
les
services
publics
locaux et à assumer
les missions
supplémentaires
qui leur sont confiées,
notamment
en
matière
de
santé
et de
sécurité.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
réalisent
70
%
de
l’investissement
public
national
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu'elles
ne représentent
que
9 %
de
la
dette
publique
totale,
et
qu’il
est
important
de
rappeler
leur
contribution
majeure
à
l’économie
locale
et
au
développement
des
territoires,
Considérant
que
depuis
vingt
ans,
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
a
été
progressivement
réduite
par
des
réformes
successives
limitant
leurs
leviers
fiscaux,
ce
qui
nécessite
une
réflexion
concertée
sur
la préservation
de
leurs
moyens
d'action,
Le
Conseil
municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
SOULIGNE
que
les
collectivités
territoriales,
malgré
la
réduction
de
leur
autonomie
fiscale,
continuent
de
jouer
un
rôle
central
dans
le
maintien
des
services
publics
et
la
réalisation
d’investissements
locaux,
essentiels
à
la vie
des
territoires. RAPPELLE
que
les
maires
et
les
élus
locaux
ont
été
en
première
ligne
lors
de
la
crise
sanitaire,
mobilisant
leurs
moyens
pour
compenser
les
carences
observées,
et
qu'ils
subissent
aujourd’hui
les
effets
de
la
hausse
des
coûts
de
l’énergie
et
des
normes
imposées
par
l’État,
avec
des
répercussions
sur
leurs
budgets.
NOTE
que
ces
efforts
budgétaires
interviennent
alors
que
les
collectivités
sont
engagées
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
seconde
partie
de
leur
mandat,
impliquant
des
investissements
indispensables,
notamment
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
du
développement
durable.
DEMANDE
au
gouvernement
de
prendre
en
compte
les
spécificités
locales
et
la
diversité
des
situations
des
collectivités
dans
l'application
des
mesures
de
réduction
des
dépenses,
afin
de
garantir
leur
capacité
à
mener
à
bien
les
projets
décidés
dans
le
cadre
des
engagements
municipaux.
APPELLE
à un
dialogue
renforcé
entre
l'État
et
les
collectivités
pour
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
territoires,
en
veillant
à
une
transparence
et
une
prévisibilité
accrue
des
relations
financières,
conformément
au
principe
de
décentralisation
prévu
par
la
Constitution.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20241219-delib87241219-DE)] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
21/12/2024
Suivent
les
signatures
au
registre
Publication
21/12/2024
Pour
copie
certifiée
conforme
_
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
£
RE
Lu
Te
(SAR
Se,
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À
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2
Christian
RUFFINATTO
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
19
décembre
2024
Délibération
n°
2024-88
|
[Membres
en exercice
: 12
Le dix-neuf décembre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Présents
: 08
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 09
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni au nombre
Date
de convocation
:
prescrit par la loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
113.12.2024 Li
—
:
!
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD).
Représentée
:Mme
Henriette
TURCO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Josiane
DEFLAUX.
Absents
excusés
:M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
:PARTICIPATION
FINANCIERE,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
le
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
Vaucluse
a approuvé,
en
séance
du
2 juin
2022,
la
construction
d'un
Centre
de
Première
Intervention
(CPI)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Robion.
Le
Centre
de
secours
actuel,
situé
au
cœur
du
village,
étant
devenu
trop
vétuste,
une
nouvelle
construction
sera
réalisée
sur
un
terrain
acquis
par
la
commune
de
Robion
au
prix
de
120
000
€
et
cédé
gratuitement
au
SDS.
Cette
nouvelle
caserne
adaptée
aux
besoins
des
sapeurs-pompiers
permettra
de
répondre
à
la
couverture
opérationnelle
du
territoire
d'intervention
regroupant
les
communes
de
Robion,
Maubec,
Oppède
et
Ménerbes.
S'agissant
d’un
Centre
de
Première
intervention
{CPI)
Intercommunal,
les
collectivités
concernées
ont
été
contactées
afin
de
participer
financièrement
à cette
opération.
Les
principales
caractéristiques
de
ce
projet
sont
:
-
La
mise
à disposition
par
la mairie
de
Robion
d’un
terrain
de
5 851
m,
-
La
construction
de
482
m?
de
surface
utile
suivant
les
besoins
exprimés,
conforme
au
Programme
type
adopté
lors
de
la séance
du
Conseil
d'administration
du
SDIS
le
29
juin
2009,
comme
suit
:
o
Effectifs
: 35
sapeurs-pompiers,
vw
Affectation
de
5 véhicules
+ 1 emplacement
libre,
o
123
m°
de
locaux
de
Vie
: commandement
et Administration,
o
210
m°
de
remises,
o
149
m°
de
vestiaires,
magasins,
local
Départ.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
cette
opération
s'élève
à
la
somme
de
1400
000
€
TTC,
soit
1 166
666.67
€
HT.
Eu
égard
à
la
délibération
n°63/2015
du
15
décembre
2015
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS,
il est
prévu
une
participation
des
communes,
parties
prenantes
au
projet,
correspondant
à
25
%
du
montant
HT
de
l'opération
de
construction,
le
reliquat
restant
à
la
charge
du
SDIS.
La
participation
des
4 communes
s'élève
donc
à la somme
de
291
667
€,
répartie
proportionnellement
à
la population
défendue
et à l’activité
opérationnelle
de
chaque
commune,
ce que
représente
un
montant
de
32
974
€ pour
la commune
de
Ménerbes.
Afin
de
ne
pas
alourdir
les
dépenses
publiques
de
nos
collectivités,
le
montant
de
la
participation
sera
appelé
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
Ia
participation
financière
de
la
commune
pour
la
réalisation
de
la
construction
d’un
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Première
Intervention
(CPI)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Robion.
FIXE
le
montant
de
cette
participation
à la
somme
de
32
974
€.
DIT
que
cette
somme
fera
l’objet
d’une
convention
signée
entre
les
Communes
de
Robion
et
Ménerbes,
et
sera
versée
à la
commune
de
Robion.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
portés
sur
les
exercices
budgétaires
concernés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
et
à signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(084-21
8400737-20241219-delib8824121 9-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
.
uiv
les
signatures
au
registre
Réception
par
le
préfet
21/12/2024]
Suivent
:SIE
.,
8
Publication
:21/12/2024
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
"Christian
RUFFINATTO
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
19 décembre
2024
Délibération
n° 2024-89
Membres
en exercice
: 12
Le dix-neuf décembre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
[Présents
: 08
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 09
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
au
nombre
Date de convocation
:
prescrit par la loi, dans
l'Hôtel de Ville.
13.12.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à Mme
Josiane
DEFLAUX.
Absents
excusés
: M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: FINANCES
: DON
DE
LA
FONDATION
POUR
MENERBES.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Fondation
pour
Ménerbes,
sous
l’égide
de
la
Fondation
de
France,
a décidé
d'attribuer
à
la Commune,
un
don
de
42
633,40
€.
Ce
soutien
est
destiné
au
financement
des
travaux
de
restauration
de
la
chapelle
Saint-Blaise.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
ACCEPTE
le don
de
42
633,40
€ de
la
Fondation
pour
Ménerbes,
sous
l'égide
de
la
Fondation
de
France,
destiné
au
financement
des
travaux
de
restauration
de
la
chapelle
Saint-Blaise.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400737-20241219-delib89241219-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
21/12/2024
Suivent
les signatures
au
registre
PIECE
SAP
Pour copie certifiée conforme Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
19
décembre
2024
Délibération
n°
2024-90
Membres
en
exercice
: 12
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Présents
: 08
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants :
09
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
(Date de convocation
de
convocation
:
prescrit
par
la
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
13.12.2024
|
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à
Mme
Josiane
DEFLAUX.
Absents
excusés
: M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:FINANCES
:DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
N°1
-
BUDGET
PRINCIPAL.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
sur
le
Budget
principal
2024
de
la
Commune,
à savoir:
Investissement Crédit
à ouvrir
:
Compte
2132-49
Immeuble
de
rapport
+
90
000
€
Compte
2152-68
Installation
de
voirie
+
60000
€
Compte
231-66
Maison
du
patrimoine
+
210
000
€
Crédit
à
réduire : 21311-15
Hôtel
de
ville
MN
.....….…
= 115
000
€
2184-15
Mobilier
mairie
ss.
-
5000€
2188-19
Eglise
-
30000€
2151-22
Voirie
-
70
000
€
21538-22
AULTES
TÉSEAUX
ne
mec vrvonmeneeneneenen
seems ansenenee
-
20
000
€
2151-27
Mur
de
soutènement
sue
-
50
000
€
2188-41
Cantine
inner
serrenrenesenes severe
-
LBOU0€
21312-48
Bâtiment
scolaire
sn
-
20000
€
2135-48
Bat
scolaire
nn
-
25000 €
231-67
Construction
garage
sueur
-
20000
€
Fonctionnement Crédit
à ouvrir
:
Compte
7392221
FPIC..n
rennes seenrrnenninennnnse
+
4000
€
Crédit
à
réduire : 65748
Autres
charges
de
gestion
courante
ss.
-
4000
€
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
les virements
de
crédits
ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
MensiaursleMainetnsigner
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
(084-218400737-20241219-delib90241219-DE|
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
prétet
21/12/2024
k
y
,
Publication
21/12/2024
—Le
Maire,
>?
Le
Secrétaire
de
séance,
.
uw
1451
LU
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2
PRADA
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:
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ao \CET
27"
su
e
EL
7
Séicus£bristian
RUFFINATTO
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
19
décembre
2024
Délibération
n° 2024-91
Membres
en
exercice
: 12
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Présents : 08
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 09
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Date de convocation :
prescrit
par la loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
13.12.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a
donné
pouvoir
à
Mme
josiane
DEFLAUX.
Absents
excusés
: M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: FINANCES
: CREDIT
RELAIS
SUBVENTIONS.
Dans
l'attente
du
versement
de
subventions
attribuées
à
la commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
contracter
trois
crédit-relais
subventions
auprès
du
Crédit
Agricole
Alpes
Provence.
Les
propositions
reçues
aux
conditions
financières
suivantes
:
1 -
Travaux
de
sécurisation
de
la
route
des
écoles,
subventions
attendues
89
830.20
€,
Caractéristiques
de
l'emprunt
:
Montant
du
capital
emprunté
: 89
830.20
€
Durée
d'amortissement
: 24
mois
Taux
d'intérêt
fixe
(30/360)
: 2.60
%,
Frais
de
dossier
: 0.10
%,
Profil
Amortissement :
In
fine
(24
mois
avec
23
mois
de
différé
total)
Garantie
: cession
de
créances
Remboursement
anticipé
: possible
sans
indemnité
2 - Création
de
2 logements
65
m?
et 45m,
subvention
attendue
125
500
€
Caractéristiques
de
l'emprunt
:
Montant
du
capital
emprunté
: 125
500
€
Durée
d'amortissement
: 24
mois
Taux
d'intérêt
fixe
(30/360)
: 2.60
%,
Frais
de
dossier
: 0.10
%,
Profil Amortissement
: In fine
(24
mois
avec
23
mois
de
différé
total)
Garantie
: cession
de
créances
Remboursement
anticipé
: possible
sans
indemnité
3 —
Réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
et
Maison
du
Patrimoine,
subventions
attendues
517
500
€
Caractéristiques
de
l'emprunt :
Montant
du
capital
emprunté
: 517
500
€
Durée
d'amortissement
: 24
mois
Taux
d'intérêt
fixe
(30/360)
: 2.60
%,
Frais
de
dossier
: 0.10
%,
Profil
Amortissement
: In fine
(24
mois
avec
23
mois
de
différé
total)
Garantie
: cession
de
créances
Remboursement
anticipé
: possible
sans
indemnité
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
les
crédit-relais
subventions
aux
conditions
ci-dessus.
DIT
que
les crédits
seront
appelés
dans
la mesure
des
besoins.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(84-21 8400737-20241219-delib91241219-DE] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 214 2/2024]
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
| Hrren| F
A
——
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
19
décembre
2024
Délibération
n° 2024-92
|
Membres
en
exercice
: 12
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Présents
: 08
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 09
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de convocation :
prescrit
par la loi, dans
l’Hôtel
de Ville.
13.12.2024 ps-12.202 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD,
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à
Mme
Josiane
DEFLAUX.
Absents
excusés
: M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
: CONTRAT
DE
CDG
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
Vaucluse
(CDG84)
s’est employé
à mettre
en
place
un
contrat-groupe
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
selon
les échéances
prévues
par
les
textes.
Dès
lors,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
convention
de
participation
conclue
par
un
centre
de
gestion.
Il
précise
qu’à
la
suite
d’une
procédure
de
marché,
le
groupement
RELYENS
s'est
vu
attribuer
la
convention
de
participation
pour
le
risque
PREVOYANCE.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
revient
donc
maintenant
à l'assemblée
de se prononcer
sur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
et
au
contrat
collectif
proposés
par
le
CDG84,
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
précité.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
de
souscrire
une
couverture
en
Prévoyance
dans
le
cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d’une
participation
de
l'employeur
à
fixer
et
à
acquitter
mensuellement
lors
de
la
paie.
Enfin,
le conseil
doit
également
fixer
le montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Cette
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et,
le cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Pour
les
employeurs
de
moins
de
50
agents
La
convention
a fait
l’objet
d’un
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG84
le
6 décembre
2024.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L.827-7
et
L.827-8,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
ja fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l’accord
national
du
11
juillet
2023
sur
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
la
présentation
des
offres
santé
et
prévoyance
en
réunion
du
CST
le
16
septembre
2024,
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
en
date
du
17
septembre
2024,
Vu
la
délibération
du
CA
du
CDG84
du
17
septembre
2024
attribuant
le
marché
d'assurances
complémentaire
santé
et
prévoyance
au
profit
du
Centre
De
Gestion
du
Vaucluse
(CDG
84),
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
décembre
2024,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
pour
ses
agents,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1
:d'adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG84
pour
le
risque
«
prévoyance
»
à compter
du
1°
janvier
2025.
Article
2
:d'approuver
la
convention
d'adhésion
et
de
gestion
avec
le
CDG84
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
Article
3
:de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Commune
à 50%
du
montant
de
la
cotisation
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
«
prévoyance
» à
compter
du
1°
janvier
2025.
Article
4
:de
verser
la
participation
financière
fixée
à
l’article
3
à compter
du
1%
janvier
2025
:
- aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
- aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité.
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG84.
Article
5
:d'approuver
le
versement
au
CDG84
d'une
participation
financière
forfaitaire
annuelle,
fixée
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
84,
appelée
«
frais
de
gestion
»
dont
le
montant
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif
de
la
commune.
Article
6 :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à son
exécution.
Article
7
:de
prendre
acte
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
84
n°24-24
du
17
septembre
2024
qui
fixe
une
participation
annuelle
comme
indiqué
dans
l’annexe.
Article
8 :
de
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’éxercice
correspondant.
ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(P84-218400737-20241219-delib92241219-DE
.
:
,
:
RE
-
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certifié
exécutoire
.
ces
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet
21/12/2024
Publication
: 21/12/2024
S
.
Fe
A
a
Zoe
M
5x,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
ce
13
ë
‘
l x
\
277
Christian
RUFFINATTO
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
19
décembre
2024
Délibération
n° 2024-93
Membres
en
exercice
: 12
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Présents
: 08
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 09
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de
convocation :
prescrit
par la loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
13.12.2024
|
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à
Mme
Josiane
DEFLAUX.
Absents
excusés
: M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:PERSONNEL
COMMUNAL
:NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
OBLIGATOIRE
- INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
POUR
LA
FILIERE
MUNICIPALE
ET
LES
GARDES
CHAMPETRES. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L714-13,
Vu
le décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le décret
n°2011-444
du
21
avril 2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°20D2-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le décret
n°2001-623
du
12
juillet 2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°94-731
du
24
août
1994
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L.714-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes-champêtres
bénéficient
d’un
régime
indemnitaire
spécifique
différent
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
attribué
aux
autres
filières
de
la fonction
publique
territoriale.
Suite
à
la
refonte
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
police
municipale
instaurée
par
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
une
nouvelle
indemnité
est
créée
: l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
applicable
pour
les fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et
des
gardes
champêtres. L'ancien
régime
spécifique
étant
abrogé
au
plus
tard
le
1°
janvier
2025,
les
organes
délibérants
ont
jusqu’au
31
décembre
2024
pour
mettre
ne
place
ce
nouveau
régime
indemnitaire
après
avis
du
Comité
social
territorial.
Cette
nouvelle
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
tl'appartient
à
l'organe
délibérant
de
définir
le
cadre
général
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
fixées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur. Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
séance
du
6 décembre
2024,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
:
Article
1
: Bénéficiaires
A
compter
du
1°
janvier
2025,
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
comprenant
deux
parts
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
Cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
Article
2
:Modalités
et
conditions
d'attribution
de
la
part
fixe
L'ISFE
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable.
La
part
fixe
de
l'ISFE
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant,
dans
la
limite
des
taux
prévus
par
le
décret
:
Cadres
d'emplois
Part
fixe
| Directeurs
de
police
municipale
33%
Chefs
de
service
de
police
municipale
30%
| Agents
de
police
municipale
25%
Gardes
champêtres
25%
Périodicité La
part
fixe
est
versée
mensuellement,
Le
montant
de
la
part
fixe
évolue
en
fonction
du
traitement
soumis
à retenue
des
agents
concernés.
Article
3
:modalités
et
conditions
d'attribution
de
la
part
variable
L’organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'ISFE
dans
la
limite
des
montants
prévus
par
le
décret
:
Cadres
d'emplois
Part
variable
Directeurs
de
police
municipale
6
000
€
Chefs
de
service
de
police
municipale
5 000
€
Agents
de
police
municipale
4
000
€
Gardes
champêtres
3
000
€
La
part
variable
de
l’ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents
appréciés
selon
les
critères
suivants
:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
- les
compétences
professionnelles
et
techniques
- les
qualités
relationnelles
-
la
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise Périodicité La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
versée
dans
les
conditions
suivantes
comme
suit
:
Le
montant
de
la
part
variable
sera
versé
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
annuel
défini
par
l’organe
délibérant,
et
pourra
être
complété
par
un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
ne
dépasse
ce
même
plafond.
Article
4 : cumul
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception :
+
des
indemnités
horaires
pour travaux
supplémentaires,
dans
les conditions
fixées
par
le décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002 ;
*
et
des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail,
tel
que
défini
par
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001.
Article
5
: dispositif
de
sauvegarde
Lors
de
la
première
application
de
l’ISFE,
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
détenu
sera
conservé,
à titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50
%
et
dans
la
limite
du
plafond
fixé
réglementairement.
Article
6
: modulation
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
du
fait des
absences
Congés
liés
aux
responsabilités
parentales
En
application
de
l’article
L.714-6
du
CGFP,
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
les
congés
liés
aux
responsabilités
parentales
(congés
de
maternité,
congés
de
naissance,
congés
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
congés
d'adoption,
congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant),
sans
préjudice
de
leur
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l’agent
territorial
et
des
résultats
collectifs
du
service.
Congés
pour
raison
de
santé
Dans
les
mêmes
conditions,
que
celles
fixées
par
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
dans
un
souci
d'équité
:
1.
S'agissant
de
la
part
fixe
de
l’ISFE
(indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement),
son
montant
est
maintenu :
-
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
adoption,
paternité,
-
et
suspendu
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
2.
S'agissant
de
la part variable
de
l’ISFE, son
montant
a vocation
à être
réajusté,
après
chaque
entretien
professionnel,
et
il appartient
à
l’autorité
territoriale
d'apprécier
si
l'impact
de
l'absence
sur
l'atteinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à sa durée
et compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
doit
ou
non
se
traduire
par
une
baisse.
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
accordé
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les primes
et indemnités
qui
lui ont
été versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquise. Lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui
demeurent
acquises.
Article
7
: date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2025.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Article8.:Mansiaurle.
Maire
estautorisé
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
084-218400737-20241219-delib9324121 9-DE] Accusé
certifié
exécutoire
.
.
.
Suivent
les
signatures
au
registre
Réception
par
le
préfet
21/12/2024
"
ee
Publication
:21/12/2024
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
19
décembre
2024
Délibération
n° 2024-94
Membres
en
exercice
: 12
|
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Présents
: 08
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 09
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
au
nombre
Date
de convocation
:
prescrit par la loi, dans
l’Hôtel
de Ville.
13.12.2024
|
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à Mme
Josiane
DEFLAUX.
Absents
excusés
:M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
: CHEQUES
CADEAUX.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
les
fêtes
de
fin
d'année
approchent
et
qu'il
serait
opportun
d’octroyer
un
chèque
cadeau
à chaque
agent
communal,
d’une
valeur
de
160
€.
Le
Groupe
La
Poste
Bimpli
propose
un
devis
pour
dix-sept
agents,
d’un
montant
de
2
720
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l’achat
de
chèques
cadeaux
pour
l'ensemble
des
agents
communaux,
auprès
du
Groupe
La
Poste
Bimpli,
pour
un
montant
total
de
2
720
€ TIC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084 218400737-20241219-delib94241219-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
21/12/2024
Publication
: 21/12/2024
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
.&e
hHeMaire,
Le
Secrétaire
de
séance,
2
[
Er
nessk
;
F
CT
Muriel
BERNARD F
DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
19
décembre
2024
Délibération
n°
2024-95
Membres
en
exercice
: 12
Le dix-neuf décembre
deux
mille vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Présents
: 08
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
: 09
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Date de convocation
:
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
13.12.2024 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M,
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à Mme
Josiane
DEFLAUX.
Absents
excusés
: M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
: CREATION
DE
POSTES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la Fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
certains
agents
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Il propose
de
créer
les
postes
d'avancement
de
grade
comme
suit,
à compter
du
1°
janvier
2025 :
1
Poste
au
grade
d’Adjoint
administratif
principal
2è"°
classe
3
Postes
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
2°"
classe
2
Postes
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
1°
classe
1 Poste
au
grade
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
1°°
classe
1
Poste
au
grade
de
Rédacteur
principal
2°"°
classe
Les
postes
d’origine
devront
faire
l’objet
d’une
suppression
après
saisine
et
avis
du
Comité
Social
territorial, Les
élus
sont
invités
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
création
des
postes
d'avancement
de
grade
comme
suit,
à
compter
du
1°’
janvier
2025: 1 Poste
au
grade
d’Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
3 Postes
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
2°"
classe
2 Postes
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
1°"
classe
1
Poste
au
grade
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
1°
classe
1
Poste
au
grade
de
Rédacteur
principal
2°"
classe
PRECISE
que
le tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
en
conséquence.
AUTORISE Monsieur
le Maire signer
toute
pièce
relative à ce dossier.
Ccuse
dé récepüuon -
Ministère
(084-21 8400737-20241219-delib9524121 9-DE|
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
21/12/2024
Publication
: 21/12/2024
Le
Secrétaire
de
séance,
{Æ Muriel
BERNARD