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Déliberation - Decisions et Deliberations 2022
Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions et Deliberations 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
DELIBERATIONS
Séance
n°1
Séance
du
5 Janvier
2022
Délibération
n°
2022-1
Mernbres
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Votants
: 11
Date
de
convocation :
30.12.2021 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoirà
Mme
Henriette
TURCO,
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absents
:
M.
Yves
LERNOUT
-
M.
Yannick
MARTIN
-
Mme
Chantal
BASIN
-
Mme
Catherine
ESTABLIE. Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
Le
cinq
janvier
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
OBJET
:
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
: MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
2020-27
DU
23.05.2021.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2020-27
du
23.05.2020
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
les points
1 à 22
et
précise
qu’il
convient
de
la compléter
des
points
23
à 29.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
selon
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
de
délégations
particulières,
pour
la durée
de
son
mandat.
Par
ces
délégations,
le Conseil
Municipal
facilite
l’action
municipale,
réduit
les
délais
de
décisions
et
se
décharge
d’une
partie
de
ses
pouvoirs
sur
le
Maire,
qui
agit
alors
au
nom
et
pour
le
compte
du
Conseil
municipal.
Les
décisions
prises
doivent
être
signées
personnellement
par
Monsieur
le
Maire
et feront
l’objet
d’une
communication
en
vertu
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire
et
conformément
à
l’article
L.
2122-
17,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
de
pouvoirs
seront
prises
par
le 1°
adjoint.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
DECIDE
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
énumérés
ci-
dessous : 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3°
De
procéder,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
Utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal. 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
pour
les
travaux,
fournitures
et
services,
dans
la
limite
des
seuils,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
:Une
délibération
spécifique
détaillée
est
prise.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
2014-
1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
:100
000
€
par
an
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
de
ce
même
Code
:
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droît
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme,
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;délégation
non
transférée.
Relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
; délégation
non
transférée.
Relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal. 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;pour
tout
dossier. 27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
; délégation
non
transférée.
Relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
; délégation
non
transférée.
Relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Délégation
non
transférée.
Relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
A
Christian
RUFFINATTO.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20220105-DELIB1050122-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 07/01/2022
Affichage
98/01/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°1
Séance
du
5 janvier
2022
Délibération
n°
2022-2
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Le
cinq
janvier
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
: 11
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
IDate
de
convocation
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtei
de
Ville.
30.12.2021 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
-.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO.
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absents:
M.
Yves
LERNOUT
-
M.
Yannick
MARTIN
-
Mme
Chantal
BASIN
-
Mme
Catherine
ESTABLIE. Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: MAISON
DU
PATRIMOINE
: AVENANT
N°2
A
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE.
Vu
la
délibération
n°92-2019
du
2
Juillet
2019
concernant
l'approbation
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la Maison
du
Patrimoine
au
groupement
d'architectes
dont
le mandataire
est ARCHIGEM.
Vu
la
délibération
n°129-2019
du
10
octobre
2019
concernant
l'approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
maîtrise
d'œuvre,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
l'avenant
n°2 :
-
Arrête
le contenu
de
la phase
travaux à
l'issue
de
la phase
APD,
-
Fixe
le
coût
prévisionnel
des
travaux
que
la
maitrise
d'œuvre
s'engage
à
respecter
:
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
est
maintenue
à
800
000
€
HT,
programme
des
travaux
détaillé
en
annexe
1,
-
Fixe
le
montant
forfaitaire
de
la
rémunération
du
Maître
d'Œuvre:
le
montant
global
est
inchangé
suite
à
l'avenant
n°
1 ; seule
la répartition
des
honoraires
est
modifiée
: tableau
des
honoraires
détaillé
en
annexe
2 :
Montant
initial
des
honoraires
97
600
€
HT
Avenant
1
2
500
€
HT
Montant
du
marché
100
100
€
HT
TVA
20
020
€
Total
120
120
€
TTC
Le Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'avenant
n° 2 du
groupement
de
maitrise
d'œuvre
dont
le mandataire
est
ARCHIGEMI.
AUTORISE
la SPL
à notifier
l'avenant
n°2
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
€
ristian
RUFFINATTO.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20220105-DELIB2050122-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
ie préfet
2701/2022
Affichage
94/01/2022 DELIBERATIONS
Séance
du
5 Janvier
2022
Séance
n°1
Délibération
n°
2022-3
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 13
Date
de
convocation
:
30.12.2021 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO.
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absents
: M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
Le
cinq
janvier
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
OBJET
: SALLE
POLYVALENTE
: LOCATION
D’UNE
SALLE
A
LA
POSTE
POUR
LA
PAUSE
MERIDIENNE
DE
LEURS
FACTEURS.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
La
Poste,
à
la
recherche
d’une
salle
qui
pourrait
accueillir
les
7
facteurs
pour
leur
pause
déjeuner,
a
sollicité
ta
commune
pour
pouvoir
disposer
d’une
location
dans
la salle
polyvalente
« Jean
Bonansera
», du
lundi
au
vendredi
de
12h
à 14h. Cette
location
prendrait
effet
à compter
du
25 janvier
2022
pour 1
an.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
adressé
par
la Poste
à la commune.
Le
conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
l'unanimité
:
APPROUVE
la
location
d'une
salle
dans
la
Salle
polyvalente
« Jean
Bonansera
»,
du
lundi
au
vendredi
de
12h
à
14h,
du
25
janvier
2022
au
31
janvier
2023.
FIXE
le montant
du
loyer
à la somme
de
100
€ par
mois
à compter
du
1° février
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
pour
ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400737-20220105-DELIB3050122-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Reception
par
le préfet
0740/2022
Affichage
08/01/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°1
Séance
du
5 Janvier
2022
Délibération
n°
2022-4
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 13
Date
de
convocation :
30.12.2021
Le
cinq
janvier
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtei
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO.
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absents
: M.
Yves
LERNOUT-
Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2022:
RECRUTEMENT
DE
TROIS
AGENTS
RECENSEURS. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
recensement
de
la
population
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
est
organisé
tous
les
5
ans.
Dans
le
contexte
de
la
pandémie
de
Covid-19
et
des
dispositions
sanitaires,
l'INSEE
a
exceptionnellement
reporté
le
recensement
d’une
année,
initialement
prévu
en
2021,
il aura
lieu
du
20
janvier
au
19
février
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2021-119
du
21
octobre
2021
désignant
une
coordonnatrice
pour
le recensement
de
la population.
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité'et
notamment
son
titre V, fixant
le cadre
général
et l’organisation
du
recensement,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
‘
A
titre
indicatif,
lors
du
dernier
recensement
de
2016,
la vacation
était
fixée
à
1000
€
brut.
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement, Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
de
recruter
trois
agents
recenseurs
afin
d’assurer
les opérations
de
recensement
2022.
Au
terme
des
opérations
de
recensement,
chaque
agent
recenseur
percevra
un
montant
forfaitaire
de
1200
€
brut
pour
avoir
effectué
le
recensement
et
avoir
assisté
aux
deux
demi-
journées
de
formation.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
et
l’autorise
à
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
récephon
- Ministere
de
l'intérieur
[084-218400737-20220105-DELIB4050122-DE
|
Accusé
certfé
exécutoire
Récepüon
par
le prefet
07/0*/2022
Affichage
98/01/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°1
Séance
du
5 Janvier
2022
Délibération
n°
2022-5
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 13
Date
de
convocation
:
30.12.2021
Le
cinq
janvier
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATFO
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
à donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO.
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a
donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absents
: M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAL:
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
RELATIF
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DANS
LA
COLLECTIVITE.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité,
Vu
la Loi
n° 2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47,
Vu
le
décret
n°
88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1°
de
l'article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
précité
et relatif à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat et dans
la magistrature,
Vu
le décret
n° 85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
7
mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à
l’organisation
de
la
journée
solidarité
dans
la FPT,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
18
janvier
2012
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'article
115
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
Vu
les
délibérations
relatives
au
temps
de
travail
en
date
du
21
janvier
2002
et
8
mars
2007
concernant
la mise
en
place
des
35
heures
dans
la collectivité,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
9
Décembre
2021,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Les
Conseillers
Municipaux
ont
été
destinataires
du
projet
de
protocole
relatif
au
temps
de
travail,
visé
par
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
séance
du
9
décembre
2021. L'article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
1607
heures
à se
mettre
en
conformité
avec
la
législation.
Les
collectivités
disposent
d’un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
de
leur
assemblée
pour
prendre
une
nouvelle
délibération
définissant
les
règles
applicables
aux
agents.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies. Les
cycles
peuvent
donc
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le
protocole
relatif
au
temps
de
travail
annexé
à cette
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'Intérieur
| D84-218400737-20220105-DELIB5050122-DE
|
Accusé
certié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 07/01/2022
Affichage
08/01/2022
Christian
RUFFINATTO. DELIBERATIONS
Séance
n°1
Séance
du
5 Janvier
2022
Délibération
n°
2022-6
Membres
en
exercice
:15
Présents
:10
Votants
:13
Date
de
convocation
:
30.12.2021
Le
cinq
janvier
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO.
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a
donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absents
: M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:PERSONNEL
COMMUNAL
: INSTITUTION
D’UNE
JOURNEE
DE
SOLIDARITE.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
lautonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité,
Vu
la
loi
n°2008-351
du
16
avril
2008
relative
à
la
journée
de
solidarité,
Vu
la
circulaire
du
7
mai
2008
relative
à
l’organisation
de
la
journée
de
solidarité
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
émis
en
date
du
9
décembre
2021,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’instituer
une
journée
de
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
êgées
et
des
personnes
handicapées
en
application
des
dispositions
susvisées,
pour
l’ensemble
du
personnel
titulaire
et
non
titulaire.
La
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DECIDE
d’instituer
la
journée
de
solidarité
selon
le
dispositif
suivant
:
Le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congés
annuels,
la
collectivité
retient
l'option
du
fractionnement
du
temps,
répartition
en
fin
de
journée
de
travail.
PRECISE
que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année. INDIQUE
que
l'autorité
territoriale
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
qui
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2022.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de
réception
- Ministre
de
l'inténeur
[0843-21 8400737-20220105-DELIB6050122-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet:
07/01/2022
Affichage
08/01/2022
Christian
RUFFINATTO. DELIBERATIONS
Séance
n°1
Séance
du
5 Janvier
2022
Délibération
n°
2022-7
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 13
Date
de
convocation :
30.12.2021
Le
cinq
janvier
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtei
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à Mme
Henriette
TURCO,
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
à donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absents
: M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
: AUTORISATIONS
SPECIALES
D’'ABSENCES.
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
59
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l'octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
ll
précise
que
la
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
liées
à
des
événements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique.
Le
Maire
propose,
à compter
du
1°
janvier
2022,
de
retenir
les
autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous :
Nature
de
l’évènement
Durées
proposées
Liées à des événements
familiaux sur présentation
d’un justificatif 3 jours
dans
les
15 jours
qui
suivent
l'évènement
{cumulable
avec
le congé
paternité)
Naissance
ou
adoption
:
Mariage
ou
PACS
:
- de
l’agent
5 jours 5 jours
- d’un
enfant
de
l’agent
ou
du
conjoint
- d’un
ascendant,
frère,
soeur,
beau-frère,
belle-
2 jour
soeur,
neveu,
nièce,
petit-fils,
petite-fille,
Jours
oncle,
tante
de
l’agent
ou
du
conjoint
Décès,
obsèques
ou
maladie
très grave :
8 jours
| - du
conjoint
(concubin
pacsé) | |.
d’un
enfant
de
l’agent
ou
du
conjoint
8 jours
- La Loi n°2020-692
du 8.06.2020
précise
: Art.
L.
3142-1-1
: en
cas
de
décès
de
son
enfant
âgé
de
moins
de
vingt-cinq
ans
ou
d'une
personne
âgée
de
moins
de
vingt-cinq
ans
à
sa
charge
effective
et
permanente,
le
salarié
a
droit,
sur justification,
à
un
congé
de
deuil
de
huit jours
qui
peuvent
être
fractionnés
dans
des
conditions
prévues
par
décret.
Le
salarié
informe
l'employeur
vingt-
quatre
heures
au
moins
avant
le début
de
chaque
période
d'absence.
Le
congé
de
deuil
peut
être
pris
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
du
décès
de
l'enfant.
- du
père,
de
la mère
de
l'agent
ou
3 jours
du
conjoint
- des
autres
ascendants
de
l’agent
ou
2 jours
du
conjoint
- du
gendre,
de
la belle-fille
de
2 jours
l'agent
ou
du
conjoint
- d’un
frère,
d’une
soeur
2 jours
_- d’un
oncle,
d'une
tante,
d’un
petit-
fils,
d’une
petite-fille,
d’un
neveu,
1i
d’une
nièce,
d’un
beau-frère,
d’une
|
jour
belle-soeur,
de
l’agent
ou
du
conjoint Liées
à des événements
de
la vie courante
et des
motifs
civiques
- Concours
et
examens
en
rapport
avec
l’administration
locale
Le jour
du
concours
ou
de
l'examen
- Don
du
sang
À journée
- Déménagement
de
l’agent
I
précise
également
que
la
réponse
ministérielle
n°
44068
du
14
avril
2000
prévoit
la
possibilité
d'accorder
un
délai
de
route,
de
48
heures
maximum
aller-retour,
aux
agents
bénéficiant
d’une
autorisation
d'absence.
Le
Conseil
Municipal,
vu
l'avis
du
Comité
technique
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
ADOPTE
les
propositions
du
Maire
et
le charge
de
l’application
des
décisions
prises.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20220105-DELIB7050122-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
0740/2022
Affichage
08/01/2022
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Christian
RUFFINATTO. DELIBERATIONS
Séance
n°1
Séance
du
5 janvier
2022
Délibération
n°
2022-8
Membres
en
exercice
:15
Présents
:10
Le
cinq
janvier
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Votants
:13
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
Date
de
convocation
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
30.12.2021 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Représentés
:M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO.
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a
donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absents
:M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
:CREATION
DU
COMPTE
EPARGNE-TEMPS.
(CET).
Vu
la
loï
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
Compte
Epargne-Temps
(CET)
dans
la
fonction
publique
territoriale
modifié
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
Compte
Epargne
Temps
dans
la
Fonction
publique
territoriale.
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
9 décembre
2021,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
Compte
Epargne-Temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à
l'article
10
alinéa
1 du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
fixer
les
modalités
d'application
du
compte-épargne
temps
dans
la
collectivité.
Il
rappelle
que
les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
non
titulaires
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
Compte
Epargne-Temps
; s'ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne
temps.
L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
elle
peut
être
demandée
à
tout
moment
de
l'année. Cette
demande
se
fait
par
remise
du
formulaire
de
demande
d'ouverture
annexée
à
la
présente
délibération,
à Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
accuse
réception
de
la demande
d'ouverture
du
CET
dans
un
délai
de
15
jours
suivants
le
dépôt
de
la demande,
notamment
en
cas
de
refus
motivé
d'ouvrir
le
CET. L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est
alimenté
par
:
>
Le
report
de
congés
annuels
non
pris
l'année
précédente,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
{proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
;
>
Les
jours
de
repos
compensateurs
(récupération
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
notamment). Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
de
60 jours.
L'unité
de
décompte
du
CET
pour
l'alimentation
et
l’utilisation
est
le jour
ouvré.
PROCEDURE
D’ALIMENTATION
DU
CET
La
demande
d'alimentation
du
CET
pourra
se
faire
par
le
biais
du
formulaire
de
demande
d'alimentation
annexée
à la
présente
délibération.
Elle
est
annuelle
et
devra
être
transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
1%
mars
de
l’année
suivante.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an
{l’année
de
référence
est
l’année
civile).
Elle
doit
indiquer
la nature
et
le
nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu’il
le souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l’utilisation
des
jours
épargnés
à
la
cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si
le
congé
est
sollicité
à
la
suite
d’un
congé
maternité,
d'adoption
ou
de
paternité
et d'accueil
de
l’enfant,
d’un
congé
du
proche
aidant
ou
d’un
congé
de
solidarité
familiale.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l’agent
chaque
année
de
la
situation
de
son
CET
avant
le
1°
avril,
en
utilisant
le formulaire
annexé
à
la
présente
délibération.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le CET,
qu’il
soit
titulaire
ou
non
titulaire,
uniquement
sous
la forme
de
congés.
L'agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le
demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la collectivité.
CLÔTURE
DU
CET
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à la date
de
la radiation
des
effectifs
pour
l'agent
contractuel.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
Monsieur
le Maire
informera
l'agent
de
la situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à
utiliser
les
congés
accumulés
à
la
date
de
la
clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d’exercer
ce
droit,
à
l'aide
du
formulaire
annexé
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Technique
émis
dans
sa
séance
du
9
décembre
2021
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ADOPTE
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
modifié
;
-
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
relatives
à
l'ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation,
- les
différents
formulaires
annexés.
PRECISE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prennent
effet
au
1°
janvier
2022.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
e
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| C84-218400737-20220105-DELIB8050122-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
07/01/2022
Affichage
08/01/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°1
Séance
du
5
Janvier
2022
Délibération
n°
2022-9
Membres
en
exercice
:15
Présents
:10
Votants
:13
Date
de
convocation
:
30.12.2021
Le
cinq
janvier
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
à
donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO.
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
3
donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absents
: M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
PROJET
DE
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AT211
RUE
DU
PORTAIL,
À
LA
DEMANDE
D'UN
RIVERAIN.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
AT470
(NOUI/ANTONPIETRI)
souhaitent
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la
parcelle
AT
211
derrière
leur
habitation,
ainsi
que
le
long
de
la
rue
du
portail.
Monsieur
Christophe
AGULHON,
géomètre-expert,
demeurant
206
Boulevard
National
à
84400
APT,
a établi
un
plan
de
division
de
la
parcelle
AT
211,
annexé
à la
présente
délibération.
Il
a
délimité
la
partie
AT
211
p1
d’une
superficie
de
57
m?
intéressant
les
acquéreurs,
et
reposant
sur
un
découpage
au
pied
du
rocher
existant.
Le
reste
de
la
parcelle
(le
rocher)
AT211
p2
d’une
superficie
de
281
m?
demeurant
propriété
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
division
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
principe
de
cession
de
cette
partie
de
la
parcelle
AT211
p1
d’une
superficie
de
57
m?,
sous
certaines
conditions
:
-
à
inscrire
dans
une
servitude,
l’utilisation
limitée
qui
sera
faite
du
bien
(ne
rien
y
construire,
pas
d’étendage,
limiter
l'aménagement,
…
à définir).
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
les
futurs
acquéreurs,
de
s'entendre
sur
les
conditions
d'usage
du
bien
qui
seront
portées
dans
la
servitude,
et
de
leur
demander
de
soumettre
une
proposition
financière
correspondant
à la
valeur
du
bien.
RESTE
dans
l'attente
de
ces
éléments
pour
statuer
sur
cette
cession.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400737-20220105-DELIB9050122
DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le prefet
07/01/2022
Affichage
08/01/2022 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-10
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
pour
la
gestion
documentaire
du
courrier
2022-2024
-
Société
GAROUDA
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27,
en
date
du
23
mai
2020,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
renouvellement
de
contrat
pour
3
ans
présentée
par
la
société
GAROUDA,
domiciliée
48
rue
Claude
Balbastre
34070
MONTPELLIER,
qui
fournit
le
logiciel
de
gestion
documentaire
du
courrier
entrant
et
sortant
de
la
collectivité
:
-
Hébergement
des
données
et
mise
à
jour
des
bases
de
données,
assistance
aux
utilisateurs
et
maintenance
évolutive
et
corrective
pour
583.80
€
ht
par
an
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
la
fourniture
et
la
maintenance
des
logiciels
métier,
DECIDE
Article
1
:de
signer
le
contrat
de
la
société
GAROUDA,
domiciliée
48
rue
Claude
Balbastre
34070
MONTPELLIER,
pour
la
fourniture
et
la
maintenance
du
logiciel
de
gestion
documentaire
du
courrier
de
la
commune.
Article
2
:Le
montant
annuel
du
contrat
est
fixé
à la
somme
de
583.80
€
ht
par
an
pour
une
durée
de
3 années
2022-2024.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois. MENERBES,
le
18
janvier
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-213400737-20220110-DECIS1
0180122-AU |
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire,
Receptor
par
'e préfet
22/01/2022
/&
‘de
MX
Affichage
22/01/2022
r
A EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DU
VAUCLUSE RP
ERR
EEE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n° 2022
- 11
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AP
654
{ex
AP
576)
Appartenant
à Monsieur
David
AMBROSE
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
Rudi
JANSSENS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
— 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AP
654
(ex
AP
576)
140,
rue
puits
de
Moustiers
à
Ménerbes.
DECIDE
De
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
-
Propriétaire
: Monsieur
David
AMBROSE
-
Au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Rudi
JANSSENS
Situation
du
bien
: 140,
rue
puits
de
Moustiers
- 84560
Ménerbes.
-
Cadastré
section
: AP
654
(ex
AP
576)
-
Superficie
: OOha
O4a
19
ca
-
Usage
: Terrain
-
Prix
: 60.000
€ (SOIXANTE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
20
janvier
2022
LA
paistian
RUFFINATTO
Accusé
de
réception
- Ministère
de
finteneur
084-218400737-20220120-DECIS111200122-AU
|
ACCUSÉ
certifié
exec
toire
Reception
par
le prefet
0022022
Affcnage
9102/2022 DÉPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE SR
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
1.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2022
- 12
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AT
215-551-465-550
Appartenant
à
Monsieur
Paolo
DE
PAOLIS
Vendu
à Monsieur
et
Madame
GORINCOUR
Jean
Daniel
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. . VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Étude
de
Maître
BASIN
— 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
215-551-465-550
— à
Ménerbes.
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
Propriétaire
: Monsieur
Paolo
DE
PAOLIS
-
Au
profit
de
Monsieur
et Madame
GORINCOUR
Jean
Daniel
-
Situation
du
bien
: - 84560
Ménerbes.
-
Cadastré
section
: AT
215-551-465-550
-
Superficie
: OOha
O1a
18
ca
-
Usage
: Habitation
-
Prix
: 510.000
€
(CINQ
CENT
DIX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
| 064-218400737-29220120-DECIS12290122-AU Accusé
certe
executorre
Réception par le
orefet
21/92/2022
Affichage
0192/2022
Fait
à
MENERBES,
le
20
janvier
2022
LE
MAIRE,
“Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE RSR
RE
ERA
EN
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2022
- 13
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AN
182-183
Appartenant
à
Madame
BOHNERT-MAGNE
Sandra
Vendu
à
Monsieur
Yoann
DAVID
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
Farticle
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Moreau
—
41
avenue
J.Geoffroy
—
84490
Saint
Saturnin
les
Apt
concernant
les
parcelles
cadastrées
AN
182-183
—
les
Peirelles
à
Ménerbes.
DECIDE
-__
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Madame
BOHNERT-MAGNE
Sandra
-
Au
profit
de
Monsieur
Yoann
DAVID
-_
Situation
du
bien
: Les
Peirelles
- 84560
Ménerbes.
-
Cadastré
section
: AN
182-183
-
Superficie
: 2180m2
-
Usage
: Terrain
-
Prix
: 160.200
€ (CENT
SOIXANTE
MILLE
DEUX
CENTS
EUROS}
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 20 janvier 2022
LE MAIRE,
fistian
RUFFINATTO
Accusé
de
récephon
- Ministère
de
fInténeur
[054-218400737-20220120-0ECIS 1113200122-AU | Accusé
certifié
exécutoire
Récenton
care
préfet
01/02/2022
Afficnage
01/02/2022 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE
TE
PES
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2022
- 14
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AW
533-536
Appartenant
à
SCI
KER
LUBER
- 399
chemin
de
Gaujas
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
LE
MIERE
Alexandre
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n° 14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Basin
— 543
route
des
Ecoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AW
533-536—
399
chemin
de
Gaujas
à
Ménerbes,
DECIDE
-_
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les parcelles
suivañtes :
Propriétaire
: SCI
KER
LUBER
-_
Au
profit
de
Monsieur
et
Madame
LE
MIERE
Alexandre
-_
Situation
du
bien
: 399
chemin
de
Gaujas
- 84560
Ménerbes.
-
Cadastré
section
: AW
533-536
-__
Superficie
: OOha
26a
95ca
-
Usage
: Habitation
-
Prix
: 770.000
€
(SEPT
CENT
SOIXANTE
DIX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
et
_
Fait
à
MENERBES,
le
20
janvier
2022
[084-2:8400727-20220120-DEC:S114200122-AU | Accusé
certifié
exécutoire
Péception
parie
préfet
0402/2022
Affchage
01022022
LE MAIRE, Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°2
|
Séance
du
2
Février
2022
Délibérationn° 2022-15
|
(Membres
en
exercice
: 15
|
(Présents
: 10
|
[Votants
: 14
[Date
de
convocation :
28.01.2022
Le
deux
février
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
|
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
|
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentés
: Mme
Tephen
PITOT
a donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO.
Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT.
M.
Yannick
MARTIN
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absent
excusé
: M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
:GESTION
EN
REGIE
DIRECTE
DE
LA
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
DU
LUBERON
SOUS
FORME
DE
SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
—
APPROBATION
DES
STATUTS.
Aux
termes
d'une
délibération
n°
2021-115,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
passage
de
la
gestion
déléguée
du
service
public
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
à
une
gestion
en
régie
directe
à
compter
du
1er
Octobre
2021,
la
forme
exacte
de
la
gestion
étant
laissée
en
suspens
pour
être
définie
dans
les
semaines
suivantes.
Différentes
difficultés
se
sont
toutefois
posées
au
cours
du
dernier
trimestre
2021,
notamment
quant
aux
modalités
de
reprise
du
personnel
du
délégataire
dont
la
délégation
a
pris
fin
le
30
Septembre
2021.
C'est
en
Janvier
de
cette
année,
après
que
la
Commune
avait
sollicité
un
dernier
avis
auprès
de
Madame
la
Sous-Préfète,
que
ses
services
nous
ont
confirmé
que
l'exploitation
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
dans
le
cadre
d'un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC)
et,
par
voie
de
conséquence
la
poursuite
des
contrats
de
travail
des
salariés
de
l'ancien
délégataire
selon
les
règles
du
droit
privé,
étaient
appropriées
;
même
si
la
création
d'un
SPIC
paraissait
déjà
pertinente,
il
était
indispensable
de
régler
définitivement
avec
l'appui
du
représentant
de
l'État,
dont
je
souligne
qu'il
a suivi
ce
dossier
avec
beaucoup
d'attention
et
de
diligence,
ia
question
des
contrats
de
travail.
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
régie
pour
l'exploitation
directe
du
Service
Public
Industriel
et
Commercial
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon.
La
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
sans
personnalité
juridique
distincte
de
celle
de
la
commune
apparaît
la
plus
adaptée.
Cette
création,
qui
relève
donc
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal,
implique
l'adoption
de
statuts
et
la
fixation
du
montant
de
le
dotation
initiale
de
la
régie
ainsi
que
la
désignation
des
membres
d'un
Conseil
d'exploitation,
lequel
désignera
ensuite
un
président,
et
d'un
Directeur
chargés
de
l'administrer
sous
l'autorité
du
Maire
et
du
Conseil
Municipal. À ces
fins,
Monsieur
le
Maire
propose
en
premier
lieu
au
Conseil,
après
entretien
avec
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
-
M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD,
conseillers
municipaux,
de
les
désigner
en
qualité
de
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie,
sachant
que
celui-ci
ne
peut
comporter
moins
de
trois
membres.
En
deuxième
lieu,
Monsieur
le
Maire
n'est
pas
encore
en
mesure
de
proposer
au
conseil
la
désignation
d'une
personne
précise
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
de
la
régie.
Des
contacts
doivent
être
pris
à cet
effet
qui
nécessitent
plus
de
temps.
Dès
lors
que,
de
surcroît,
la
rémunération
du
Directeur
ne
peut
être
fixée
par
le
Conseil
Municipal
qu'après
avis
du
conseil
d'exploitation
et
que
celui-ci
ne
pourra
se
réunir
qu'une
fois
ses
membres
désignés,
il
suggère
de
procéder
à
la
désignation
du
Directeur
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
au
cours
duquel
sera
également
fixée
sa
rémunération.
En
troisième
lieu,
en
ce
qui
concerne
la
dotation
initiale,
il
convient
de
tenir
compte
pour
la
détermination
de
son
montant,
des
frais
déjà
avancés
par
la
Commune
depuis
le
1er
Octobre
2021
pour
l'exploitation
de
la
Maison
de
La
Truffe
et
du
Vin,
qui
était
en
sommeil,
tout
particulièrement
des
avances
qui
ont
été
faites
sur
les
rémunérations
des
trois
salariés
du
dernier
délégataire,
à
la
charge
de
la
Commune,
qui
devront
le
cas
échéant
faire
l'objet
d'un
ajustement,
des
rémunérations
à
venir
sur
les
prochains
mois
et
des
différentes
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
dont
les
premières
recettes
ne
seront
pas
effectives
avant
la
fin
du
1er
semestre
de
l'année.
En
quatrième
lieu,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'adopter
les
statuts
de
la
régie
tels
qu'ils
lui
sont
présentés
sous
réserve
de
les
compléter
par
le
montant
de
la
dotation
initiale.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
ces
différents
points.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
constituer
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
sans
personnalité
juridique
distincte
de
celle
de
la
commune,
pour
l'exploitation
directe
du
Service
Public
Industriel
et
Commercial
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon.
DÉSIGNE
en
qualité
de
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Michelle
REY-MILLWARD
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD,
conseillers
municipaux.
DÉCIDE
de
reporter
au
prochain
conseil
municipal
la
désignation
du
Directeur
de
la
régie.
FIXE
à
150
000€
le
montant
de
la
dotation
initiale.
APPROUVE
les
statuts
de
la
régie
tels
qu'ils
sont
annexés
à
la
présente
délibération,
complétés
par
le
montant
de
la
dotation
et
la
date
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
au
nom
de
la
Commune
les
démarches
et
formalités
utiles
et
à signer
tout
document
en
application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Accusé
de
réception
- kinistere
de
l'intérieur
[053-218400757-20220202-DELI812222-0€
|
Accusé
teririé
executoire
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Retepton
par
le prefet
O4/02:2022
Sfichage
4102/2927 DELIBERATIONS
Séance
du
2
Février
2022
Séance
n°2
Délibération
n°
2022-16
|
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
Date
de
convocation :
28.01.2022
Le
deux
février
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentés
:Mme
Tephen
PITOT
a donné
pouvoir
à Mme
Henriette
TURCO.
Mme
Muriel
BERNARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT.
M.
Yannick
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absent
excusé
: M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: PARC
DU
LUBERON
: REVISION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON
- REVISION.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Comité
Syndical
du
Parc
du
Luberon
a
adopté
la
révision
de
ses
statuts,
en
séance
du
30
novembre
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
que
chaque
conseiller
municipal
a
été
destinataire
par
mail
d’une
copie
de
cette
délibération.
Les évolutions
majeures
des
statuts
portent
sur
:
Hausse
de
la
représentation
de
la
Région
et
des
Départements
au
Comité
Syndical
et
au
Bureau
Syndical,
-
Renouvellement
du
Président
du
Parc
après
chaque
élections
régionales
et
départementales
en
plus
de
l'échéance
municipale
actuellement
prévue,
et
désignation
du
premier
Vice-Président
parmi
les
conseillers
régionaux
si
le
Président
ne
l'est
pas,
-
Possibilité
par
chaque
délégué
de
détenir
deux
pouvoirs
au
lieu
d’un,
Gel
de
la
contribution
statutaire
de
la
Région
et
des
Départements
à travers
la
suppression
de
l’actualisation
automatique
annuelle,
-
Création
d’un
sixième
poste
de
Vice-Président.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
la
version
révisée
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
PNRL,
telle
que
présentée
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-219400737-20220202-DELIB152222-DE
|
Accusé
certifié
exécuioire
Réception
garï
le préfet
04/02/2022
Affichage
24022932 DELIBERATIONS
Séance
du
2
Février
2022
Séance
n°2
Délibération
n°
2022-17
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
Date
de
convocation :
28.01.2022
Le
deuxs
février
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentés
: Mme
Tephen
PITOT
à donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO.
Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT.
M.
Yannick
MARTIN
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absent
excusé
: M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: ONF
: PROGRAMME
DES
TRAVAUX
EN
FORET
COMMUNALE
2022.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
l’agent
de
l'ONF
à
présenté
le
programme
d’actions
et
de
localisations
des
travaux
à
effectuer
en
forêt
communale
en
2022,
détaillé
comme
suit :
Travaux
de
maintenance :
entretien
du
périmètre,
sur
parcelles
n°29
et
31
1532.34
€
HT
Opérations
liées
à l’environnement :
Préparation
de
chantier
: parcelle
25
294.56
€ HT
Création
parcellaire
ilot
de
senescence
: parcelle
n°25
1049.23
€
HT
Préparation
de
chantier
: parcelles
5 et
6
353.47
€
HT
1447.94
€
HT
Création
parcellaire
ilot de
vieillissement
: parcelles
5 et 6
Soit
la somme
totale
de
4 677.54
€ HT
Le Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
le
programme
des
travaux
à
effectuer
en
forêt
communale
en
2022,
pour
un
montant
de
4 677.54
€ HT.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2022
de
la commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
de
réception
- inistère
de
l'Intér'eur
Pour
copie
certifiée
conforme
[084-218400737-20220202-DELIS
t72222-DE
|
Le
Maire,
Accusé
certifié exécutoire
Reception
par
le préfet
04,02/2022
Affichage
9492/2023
es
/Æhristian RUFFINATTO. DELIBERATIONS
Séance
n°2
Séance
du
2
Février
2022
Délibération
n°
2022-18
Membres
en
exercice
: 15
Le
deuxs
février deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
Votants
: 14
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Date
de
convocation
:
par
la loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
28.01.2022 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentés
: Mme
Tephen
PITOT
a donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO.
Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT.
M.
Yannick
MARTIN
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absent
excusé
: M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES.
(EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 3—1
DE LA LOI N° 84-53
DU
26 ;ANVIER
1984)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les besoins
du
service
peuvent justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
:
- temps
partiel
;
- congé
annuel
;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie ;
- congé
de
longue
durée
;
- congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
- congé
parental ;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
;
- accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
- ou
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale. Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
PRECISE
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
PRECISE
que
chaque
recrutement
sera
réalisé
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
Budget
de
la
Commune. Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Accuse
de
réception
-
Ministère
de
l'inténeur
Suivent
les
signatures
au
registre
[084-218400737-20220202-DELIB182222-DE
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certfie
exécutoire
Le
Maire,
Réception
car'e
préfet
04/02/2022
Affichage
24:52:2022
Christian
RUFFINATTO. DELIBERATIONS
Séance
n°2
Séance
du
2
Février
2022
Délibération
n° 2022-19
|
Membresenexercice:15
|
Le
deux
février
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Présents: 10
|
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
Votants
: 14
|
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Date
de
convocation
:
par
la
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
28.01.2022 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentés
:Mme
Tephen
PITOT
a donné
pouvoir
à Mme
Henriette
TURCO.
Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT.
M.
Yannick
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absent
excusé
:M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—-1—
1° ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
voirie,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
DECIDE
la
création
à
compter
du
1
mars
2022
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
PRECISE
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
à compter
du
1
mars
2022.
PRECISE
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’Adjoint
technique.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
D
À
À
Accusé
de
réception
- Ltinistère
de l'Intérieur
084-218400737-2022020j-DELIB1
92222-D€ |
Accusé
certifié
exécutoire
>
-
Réception
par
le créfet
04/02/2022
mn
ER
Affichage
2402/2522
AIT
CT
CC
CT dd DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
2
Février
2022
Séance
n°2
Délibération
n°
2022-20
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
Date
de
convocation :
28.01.2022
Le
deux
février
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentés
: Mme
Tephen
PITOT
a donné
pouvoir
à Mme
Henriette
TURCO.
Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT.
M.
Yannick
MARTIN
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
à donné
pouvoir
M.
Patrick
MERLE.
Absent
excusé
: M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS:
ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
DE
VAUCLUSE
(AMR
84).
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’il
a
reçu
une
demande
d’adhésion
de
la
part
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
Vaucluse
(AMR84)
dont
le
siège
est
à
84120-
Mirabeau. La
cotisation
annuelle
s'élève
à
150
€ au
titre
de
l'exercice
2022,
et se
compose
ainsi
:
Cotisation
nationale
56€
Cotisation
départementale
75
€
Abonnement
au
journal
36000
communes
19
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité à se
prononcer.
Le Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
à l'Association
des
Maires
Ruraux
de
Vaucluse.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
,
ÿe
ME
e
Maire,
La
ZT
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'intérieur
| 084-218400737-20220202-DELIE202222-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Reception
parie
préfet
04022022
Affichage
04/12/2022 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-21
Renouvellement
des
adhésions
à divers
organismes
ou
associations
pour
2022 :
ADIL,
Comité
Feux
de
Forêt,
Plus
beaux
village
de
France
(PBVF),
Société
protectrice
des
animaux
(SPA)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
l'alinéa
24°
autorisant
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Vu
les délibérations
2021-15
et 2021-38
approuvant
l'adhésion
à divers
organismes
ou
associations,
Considérant
les
renouvellements
d’adhésions
reçues
pour
2022
:
ADIL
142.38
€
Comités
communaux
Feux
de
Forêt
305.00
€
Fondation
du
Patrimoine
120.00
€
Les
Plus
Beaux
Village
de
France
2 955.00
€
Société
protectrice
des
Animaux
vauclusienne
783.07
€
DECIDE
Article
1 : de
renouveler
les adhésions
pour
2022 :
ADIL
142.38
€
Comités
communaux
Feux
de
Forêt
305.00
€
Fondation
du
Patrimoine
120.00
€
Les
Plus
Beaux
Village
de
France
2 955.00
€
Société
protectrice
des
Animaux
vauclusienne
783.07
€
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ménerbes,
le
16
février
2022
Accusé
de
réception
- Ltinstere
de
l'Intereur
084-215400737-20229216-DECIS21160222-CC
|
Le
Maire,
ACCUSÉ
cerfe
execUtoe
Reception
gare
préfet
17022922 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-22
Location
studio,
sis
123
À
Avenue
Marcellin
Poncet,
au
1°
MARS
2022
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
le
5°
«
la
décision
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
»,
Considérant
le
studio
communal
vacant,
situé
au
123
A
Avenue
Marcellin
Poncet,
Considérant
la
demande
présentée
par
la
SARL
«
Les
Potagers
de
Suzon
»
représentée
par
Madame
Isabelle
BELARDY,
. DECIDE
Article
1
:Un
bail
d'habitation
est
établi
entre
la
commune
et
la
SARL
«
Les
Potagers
de
Suzon
»
représentée
par
Madame
Isabelle
BELARDY
pour
la
location
du
studio
communal
cité
ci-dessus.
Article
2
:La
location
prend
effet
au
1°
mars
2022
pour
une
durée
de
6
ans.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
326
euros,
révisable
annuellement,
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
Article
3
:Le
Maire
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le 28
février
2022
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'inteneur
| 084-218400737.20220228-DECIS22280222-DE
|
Accuse
certñié
exécutoire
Reception
par
le préfet
0312022
Afficnage
‘1039/2022
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-23
Contrat
AVIPUR
pour
la
dératisation
et
désinsectisation
2022-2023
de
trois
sites
:
Ecole,
Cantine
scolaire
et
Agence
postale
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
contrat
pour
la
dératisation
et
la
désinsectisation
de
trois
sites
(école,
cantine
scolaire
et
agence
postale)
présentée
par
la
société
AVIPUR,
domiciliée
1280
Avenue
de
la
2°"e
DB
—
30133
LES
ANGLES,
à savoir
:
-
Cantine
scolaire
280
€
HT
-
Ecole
180
€
HT
-
Agence
postale
260€
HT
4
passages
par
an
pour
un
montant
annuel
de
720
€
HT.
Considérant
que,
par
mesures
d'hygiène,
la
commune
se
doit
de
faire
procéder
à
la
dératisation
et
la
désinsectisation
de
ces
trois
sites,
DECIDE
Article
1
:De
signer
un
contrat
pour
la
dératisation
et
la
désinsectisation
avec
la
société
AVIPUR,
domiciliée
1280
Avenue
de
la
2°"°
DB
—
30133
LES
ANGLES.
Article
2
:Le
contrat
prévoit
4
passages
par
an.
I
est
conclu
pour
une
période
d’une
année,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
Article
3
:Le
montant
annuel
du
contrat
est
fixé
à
720
€
HT
soit
864
€
TTC.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le 8
mars
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
CT)
[os4-218400737-20220308-DECIS2380822-Au |
/
Accusé
certifie
exécutoire
Réception
carie
préfet
11/03:2023
Affichage
‘1/03/2922 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DU
VAUCLUSE ÉRARE
NN
ES AE
DES
DECISIONS
DY
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n°
2022
- 24
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AD
534
(ex
396)
— AD
528
(ex
525)
— 879
E Chemin
du
Fort
- Ménerbes
Appartenant
à
Monsieur
Jean
Michel
SERRA
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
Jean
Louis
PLANTAZ
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5 Janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Basin
—
543,
route
des
Ecoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AD
534
(ex
396)
—
AD
528
{ex
525)
-
879
E
Chemin
du
Fort
à
Ménerbes.
DECIDE
-__De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Monsieur
Jean
Michel
SERRA
-__
Au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Jean
Louis
PLANTAZ
-
Situation
du
bien
: 879
E chemin
du
Fort
- 84560
Ménerbes.
-__
Cadastré
section
: AD
534
(ex
396)
— AD
528
(ex
525)
-
Superficie
: OOha
12a
29ca
-
Usage
: Terrain
-
Prix:
160.000
€
(CENT
SOIXANTE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
8
Mars
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
[084-215100737-20220308-DECIS2480322-AU
|
Accusé
certMié
exécutoire
LE
MAIRE,
Affcnage
‘1032922
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°3
Séance
du
14
Mars
2022
Délibération
n°
2022-25
Membres
en
exercice
: 15
Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
:9
.
,
.
Votants
:12
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
Date
de
convocation
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
09.03.2022 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
Mme
Henriette
TURCO
-
M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à
M.
Éric
ARIAS,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante,
qu'il
convient
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune,
établi
par
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
d’Apt,
au
titre
de
l’exercice
2021.
Celui-ci
à repris
dans
ces
écritures,
le montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et les titres
de
recettes
émis
au
cours
de
l'exercice
2021.
Il a
également
procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qui
lui ont
été
prescrites.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
écritures
du
Compte
de
Gestion
sont
conformes
aux
écritures
du
Compte
Administratif
pour
le même
exercice.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier
pour
le Budget
de
la Commune
- exercice
2021,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier,
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'interieur
Christian
RUFFINATTO.
[084-218400737-20220314-BUDCGCOM2021-BF | Accusé
certfé
exécutoire
Reception
car
le prefet
1393/2022
Affichage
1303421023 DELIBERATIONS
Séance
n°3
Séance
du
14
Mars
2022
Délibération
n°
2022-26
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
09.03.2022
Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
Mme
Henriette
TURCO
-
M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à
M.
Eric ARIAS,
Mme
Chantal
BASIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
convient
d'examiner
et
d'approuver
le
Compte
Administratif
de
la Commune,
pour
l'exercice
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
les
documents
qui
retracent
les
dépenses
et
les
recettes
effectuées
au
cours
de
l’exercice
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
1 474 667.19 €
2093
863.63€
|
Recettes
1814
509.96
€
1 483
001.25
€
Résuitat
de
l'exercice
339
842.77
€
-
610
862.38€
)
Report de l’antériorité
5 860.35 €
_
931198.58€
|
Résultat
de
clôture
345
703.12
€
320
336.20
€
|
Restes à réaliser Dépenses
0.00 €
925 000.00 € |
Restes à réaliser Recettes
0.00 €
331150.00€
|
Le Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
qui
quitte
la salle.
M.
Patrick
MERLE
prend
la présidence.
Le
nombre
de
votant
est
porté
à 11.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le Compte
Administratif
de
la Commune
pour
l'exercice
2021,
AUTORISE
la signature
de
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inteneur
| 084-218400737-20220314-BUDCACOM2C21-8F Accusé
certifié
executoire
Reception par
le prefet
29/03/2022
Christian
RÜFFINATTO.
Affichage
29/07/2022 DELIBERATIONS
{
RS
|
Séance
n°3
Séance
du
14
Mars
2022
Délibération
n°
2022-27
Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
et
trente
Membres
en
exercice
:15
f
“
_
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
:9
|
—.
|
Votants
:12
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
Date
de
convocation
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
09.03.2022
=
=
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
Mme
Henriette
TURCO
-
M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante,
qu’il
convient
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon,
établi
par
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
d’Apt,
au
titre
de
l'exercice
2021.
Celui-ci
a
repris
dans
ces
écritures,
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
les
titres
de
recettes
émis
au
cours
de
l'exercice
2021.
il a
également
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
écritures
du
Compte
de
Gestion
sont
conformes
aux
écritures
du
Compte
Administratif
pour
le
même
exercice.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
pour
le
Budget
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
- exercice
2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
DA
Accuse
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
[08-21
840072 7-20220314
BUDCGMTVL2021-5F
|
Accusé
certifié
execuioire
Christian
RUFFINATTO.
Réception
gare
préfet
13/03/2322
Affichage
8/03/2022 DELIBERATIONS
[séance
n°3
EL
Séance
du
14
Mars
2022
Délibération
n° 2022-28
Mernbres
en
exercice
: 15
Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
Ménerbes,
Présents
:9
.
:
Votants
:11
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
Date
de
convocation
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
09.03.2022 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
Mme
Henriette
TURCO
-
M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à M.
Eric ARIAS,
Mme
Chantal
BASIN
à donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAÏLLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assembiée
délibérante
qu’il
convient
d'examiner
et
d'approuver
le
Compte
Administratif
de
la
MTVL,
pour
l’exercice
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
les
documents
qui
retracent
les
dépenses
et
les
recettes
effectuées
au
cours
de
l'exercice.
Monsieur
le Maire
présente
les résultats
de
l’exercice,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
31
774.51
€
28
784.70
€
Recettes
48
662.05
€
21
270.13
€
Résultat
de
l'exercice
16
887.54
€
- _
751457€
|
Report de l’antériorité
29 360.00 €
135957.62€
|
Résultat de clôture
46 247.54 €
128 443.05
€
|
Restes
à réaliser
Dépenses
0.00 €
0.00
€
|
Restes à réaliser Recettes
0.00 €
000€
|
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
qui
quitte
la salle.
M.
Patrick
MERLE
prend
la
présidence.
Le
nombre
de
votant
est
porté
à 11.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
APPROUVE
le
Compte
Administratif
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
pour
l'exercice
2021,
AUTORISE
la signature
de
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Actusé
de
reception
- Ministere
de
l'interieur
[084-218400737-20220314-BUDCAMTVL2021-BF Accusé
certifié exécutoire
Christian
RUFFINATTO.
Récepüon par le
préfet
29/03/2027 DELIBERATIONS
Séance
du
14
Mars
2022
Séance
n°3
|
Délibération
n°
2022-29
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Date
de
convocation :
09.03.2022
| Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
et
trente
|
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
Mme
Henriette
TURCO
-
M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles CAILLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
:CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
278
- MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
Délibérante
que
le
comptable
public
a
demandé
la
clôture
du
budget
annexe
278
—
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN,
du
fait
que
ce
budget
avait
été
créé
lors
de
la
mise
en
place
d’une
délégation
de
service
public,
et
que
celle-ci
n’a
pas
été
renouvelée. Un
état
de
transfert
des
écritures
sera
dressé
par
le
comptable
public.
Ces
écritures
feront
l’objet
d’une
intégration
dans
le
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
décide,
à l'unanimité
:
DE
CLOTURER
le
budget
annexe
278
-Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
au
31
janvier
2022.
DE
TRANSFERER
les écritures
de
clôture
au
Budget
principal,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intéreur
084-218400737-2022031
4-BUDMTVLOELIB29-DE
|
Accusé
ceriñé
exécutoire
Reception
par
le préfet
12/07/2022
Affichage
13/03/2022
Christian
RUFFINATTO. DELIBERATIONS
Séance
du
14
Mars
2022
Séance
n°3
Délibération
n°
2022-30
Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
et
trente
Membres
en
exercice
:15
|
"
_
"
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
:9
|
|
.
Votants
:12
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
Date
de
convocation
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
09.03.2022 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
Mme
Henriette
TURCO
-
M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a
donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
CCAS
-
EXERCICE
2021.
Vu
la
délibération
2021-121
du
Conseil
municipal
du
21
octobre
2021
portant
dissolution
du
C.C.A.SS.
au
31
décembre
2021,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante,
que
le
conseil
municipal
est
compétent,
afin
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
établi
par
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
d’Apt,
au
titre
de
l'exercice
2021.
Le
Trésorier
a
repris
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
les
titres
de
recettes
émis
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
I! a
également
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
écritures
du
Compte
de
Gestion
sont
conformes
aux
écritures
du
Compte
Administratif
pour
le même
exercice.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Le Conseil
Municipal,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
CCAS
pour
l'exercice
2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
[084-218400727-20220514-BUDCGCCAS202-8F
|
Accusé
certfé
exécutoire
Receptior
par
le
préfet
15/07/2027
Affichage
13042022 UELIBERATIONS
Séance
du
14
Mars
2022
Séance
n°3
Délibération
n°
2022-31
Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
09.03.2022 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
Mme
Henriette
TURCO
-
M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
CCAS
—
EXERCICE
2021.
Vu
la
délibération
2021-121
du
Conseil
municipal
du
21
octobre
2021
portant
dissolution
du
C.C.A.S.
au
31
décembre
2021,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante,
que
le conseil
municipal
est
compétent,
afin
d'approuver
le
compte
administratif
du
CCAS
dressé
pour
l'exercice
2021.
Les
chiffres
sont
le
reflet
précis
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
écritures
du
Compte
Administratif
sont
conformes
aux
écritures
du
Compte
de
Gestion
pour
le
même
exercice.
| FONCTIONNEMENT
|INVESTISSEMENT
|
Dépenses
1
492805€
|
0€
Recettes
|
230100€
|
D€
|
Résultat
de
l'exercice
|
:
-2
627.05
€
L
0€
|
[Report
de
l’antériorité
|
__
5636.78€
|
1132.44€
|
Résultat
de
clôture
|
3009.73€
|
1132.44€
|
Le
Conseil
Municipal,
out
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
qui
quitte
la
salle,
Mme
Josiane
DEFLAUX
prend
la
présidence.
Le
nombre
de
votant
est
porté
à
11.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021.
PRECISE
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le
budget
communal,
AUTORISE
la
signature
de
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
|
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-2022031
4-BUDCACCAS2021-
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par
le
préfet
29/03/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°3
Séance
du
14
Mars
2022
Délibération
n°
2022-32
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Date
de
convocation :
09.03.2022
Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
Mme
Henriette
TURCO
-
M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentés
:M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
:M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
:MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
l’article
34
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
de
postes,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Vaucluse,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
procéder
à
un
toilettage
du
tableau
des
emplois
suivants
:
- suppression
d'emplois
:
- 1
poste
d'Attaché
territorial
à temps
complet
- 3
postes
d’Adjoints
administratifs
à temps
complet
- 1 poste
d’Adjoint
du
patrimoine
à temps
complet Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
rendu
en
séance
du
3 février
2022,
|
.
Emplois
Emplois
s
Le
.|
Permanents
à
|
Grades
Catégories
|
permanents
à
temps
non
Emplois
pourvus
temps
complet
L_
complet
|
——
ne
___
Filière
administrative
Rédacteur
territorial
Ï
B
[
1
[
1
Adjoint
administratif
principal
2°classe
RS
3
|Adjoint
administratif
|
C
2
2
_
Filière
technique
|Adjoint
technique
principal
2°classe
C
2
2
|Adjoint
technique
C
6
6
|
h
Filière
socio-médicale
|Atsem
principal
2°classe
|
C
|
1
|
1
Lo
Filière
police
|Garde
champêtre
chef
principal
|
C
1
1
|
Total
général
16
16
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
présenté
ci-dessus.
Le
budget
nécessaire
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
AcCCUsSé
de
récephon
-Ministere
de
l'Inténeur
.
ifié
f
[o84-215400737-20220814+-DEL832140822-0€
|
Pour
copie
certifiée
conforme
ACCUSÉ
certifié
EXÉCUIOIrE
Le
Maire,
Reception
parie
oréfet
15/03/2222
Afchage
‘3092922 DELIBERATIONS
Séance
du
14
Mars
2022
Séance
n°3
Délibération
n°
2022-33
Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
Présents
:9
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
Votants
:12
ee
|
"
.
|
Date
de
convocation
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
09.03.2022 Membres
en
exercice
: 15
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
Mme
Henriette
TURCO
-
M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentés
:M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à M.
Eric
ARIAS,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
:M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
:DESIGNATION
DE
DELEGUES
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
«
MENERBES
EN
LUBERON
».
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
les
professionnels
(commerçants,
artisans,
professions
libérales,
…)
de
Ménerbes
se
sont
regroupés
en
association
loi
1901
sous
la
dénomination
« Ménerbes
en
Luberon
»,
ayant
pour
objet
la
promotion,
le
développement,
la
vente
de
produits
dérivés,
l’organisation
d'évènement
et
la
mise
en
avant
du
monde
professionnel
de
la
commune
de
Ménerbes
ainsi
que
toutes
actions
et
activités
liées
à cet
objet.
Au
même
titre
que
pour
les
autres
associations
Ménerbiennes,
il
convient
de
désigner
les
élus
délégués
auprès
de
cette
association.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
manifester.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DESIGNE
à
l'unanimité,
M.
Patrick
MERLE
et
M.
Yannick
MARTIN,
en
qualité
de
délégués
auprès
de
l'association
«
Ménerbes
en
Luberon
».
MET
A
JOUR
le
tableau
des
délégués
aux
associations,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'Inteneur
084-2194100737-20220314-DEL
533140222-DE
|
Accusé
ceriñé
exécutoire
Réception
car'e
préfet
6/03/2922
Affichage
12032027 DELIBERATIONS
Séance
n°3
|
Délibération
n° 2022-34
|
Membres
en
exercice
: 15
Séance
du
14
Mars
2022
Le
quatorze
mars
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
: 9
|
|
Votants
: 12
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
Date
de
convocation
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
09.03.2022 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
Mme
Henriette
TURCO
-
M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE,
Représentés
: M.
Bruno
CHABERT
a donné
pouvoir
à M.
Eric ARIAS,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: CIMETIERE
: MISE
A
JOUR
DES
CONCESSIONS.
Vu
la
délibération
2016-73
du
Conseil
municipal
du
2
juin
2016
concernant
la
tarification
de
concession
dans
le columbarium,
Vu
la délibération
2016-87
du
Conseil
municipal
du
22
Juin
2016
concernant
la
modification
de
la
catégorie
de
concession
funéraire
et la mise
en
place
de
tarification,
Vu
la délibération
2016-102
du
Conseil
municipal
du
9 Août
2016
concernant
les tarifs des
concessions
au
Columbarium,
Vu
la
délibération
2021-121
du
Conseil
municipal
du
21
octobre
2021
portant
dissolution
du
C.C.A.S.
au
31
décembre
2021,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
délibérations
susdites,
mentionnaient
que
33.4
%
de
chaque
encaissement
était
versé
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dissout
au
31.12.2021.
Monsieur
le
Maire
propose
de
synthétiser,
dans
une
seule
délibération,
les
dispositions
concernant
l'attribution
de
sépultures
dans
le
cimetière
communal,
sans
changement
de
tarifs,
et
ainsi
abroger
les
délibérations
2016-73
du
2
juin
2016,
n°87-2016
du
22
juin
2016
et
n°
102-2016
du
9 Août
2016
ayant
précédemment
fixé
ces conditions.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
DECIDE Article
1er.
—
La
durée
et
les
tarifs
des
concessions
sont
institués
en
application
des
articles
L.2223-13,
L.2223-14
et L.2223-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
comme
suit :
Concessions
Funéraires
Durée
Prix
Concession
trentenaire
30
ans
260
€/m?
Concession
cinquantenaire
50
ans
348
€/m°?
Concessions
Cinéraires
Durée
Prix
Concession
trentenaire
30
ans
600€
Concession
cinquantenaire
50
ans
800€
La
dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
n’est
pas
soumise
à redevance. Article
Z.
—
Les
dimensions
des
concessions
sont
fixées
comme
suit
:
Pour
les
caveaux
:
Concession
de
terrain
d’une
superficie
de
:2.45
m2
soit
1m
x
2.45m
Concession
de
terrain
d’une
superficie
de
:4,65
m2
soit
1,90
m
x 2.45m
Pour
la
pleine
terre
Concession
de
terrain
d’une
superficie
de
:2
m2
soit
1m
x 2m
Article
3.
—
Le
prix
d'occupation
du
caveau
provisoire
est
fixé
par
jour
comme
suit
:
-
du
1*
au
7°
jour
:gratuit
-
du
8°
jour
au
22°
jour
:2
€/jour
-
du
23°
jour
au
30°
jour
:4
€/jour
-
au-delà
du
31°
jour
:5
€/jour
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
cimetière,
au
cas
où
la
commune
ne
peut
délivrer
une
concession,
la
gratuité
du
caveau
provisoire
sera
accordée.
Article
4.
—
Le
prix
des
concessions
est
affecté
au
budget
principal.
Article
5.
—
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°
2022-01
du
5
Janvier
2022
alinéa
8,
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
funéraires.
La
commune
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeu
084-218400737-20220314-DELI934140322-DE
|
Accusé
certfé
exécutoire
Récephon
par
le préfet
16/03/2022
Aficnage
‘2072022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DU
VAUCLUSE SE,
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2022
-35
Partant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AK
470-555
- Ménerbes
Appartenant
à
Monsieur
Michel
ESTELLON
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
Francis
WALDBILELIG
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et modifie
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Basin
— 543,
route
des
Ecoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AK
470-555
/
1085,
Route
de
Lacoste
à
Ménerbes.
DÉCIDE
-
De
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
Propriétaire
: Monsieur
Michel
ESTELLON
-
Au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Francis
WALDBILLIG
-
Situation
du
bien
: 1085,
Route
de
Lacoste
- 84560
Ménerbes.
-
Cadastré
section
: AK
470-555
-
Superficie
: OOha
71a
48ca
-
Usage
: HABITATION
-
Prix:
575.000
€
(CINQ
CENT
SOIXANTE
QUINZE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
{a présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
17
Mars
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
linténeur
[084-218400737-2022031
7-DECIS35170322-AU
|
Accusé
certifie
exXeCUtoIre
=
Reception
par
le
préfet
15/03/2022
SE
afcnage
‘4092027
+
LE
MAIRE,
“
Éhristiän RUFFINATTO
Er
/ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DU
VAUCLUSE TES
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
£n
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n°
2022
-36
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AN
541p
526p
—
les
Peirelles
à
Ménerbes
Appartenant
aux
consorts
BRUNEL
Vendu
à SCI
DU
MAS
— Famiile
SIBUET
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
lapplication
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
fa
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Basin
—
543,
route
des
Ecoies
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AN
541p
526p
-— les Peirelles
à Ménerbes.
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: consorts
BRUNEL
-
Au
profit
de
SCI
DU
MAS—
Famille
SIBUET
-__
Situation
du
bien
Les Peirelles
- 84560
Mérnerbes.
-
Cadastré
section
: AN
541p
526p
-
Superficie
: 00ha
43a
37ca
-
Usage
: 2 Terrains
-
Prix:
350.000
€
{TROIS
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
17
Mars
2022
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'intérieur
084-218400737-20220317-DECIS36170322-AU
|
Accusé
certifié exécutoire
Récephon
car
le prafet
13/03/2022
Affichage
12072077
TT
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE PRRNEREERAMRER
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2022
-37
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AK
357
—
1375
route
de
Lacoste
à
Ménerbes
Appartenant
Les
Treilles
bleues
—
consorts
Peyro
Vendu
à Monsieur
et
Madame
Jacques
Salomé
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
{application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
Janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
{a
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la déclaration
d'intention
d'aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Basin
— 543,
route
des
Ecoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AK
357
— 1375
route
de
Lacoste
à
Ménerbes
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Les
Treilles
bleues
— consorts
Peyro
-
Au
profit
de
Monsieur
et
Madame
jacques
Salomé
-
Situation
du
bien
1375
route
de
Lacoste
- 84560
Ménerbes.
-_
Cadastré
section
: AK
357
-
Superficie
: 5837
m2
-
Usage
: Habitation
Prix
: 747.420
€ (SEPT
CENT
QUARANTE
SEPT
MILLE
QUATRE
CENT
VINGT
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
18
Mars
2022
s
LE MAIRE,
© ë,
T7
Christian RUFFINATTO
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 084-218400737-20220318-DECIiS37180322-AU
|
ACCUS
certrfié
exécutoire
Réception
par
le préfet
23/03/2022
AMcrage
29032922 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-38
Renouvellement
des
adhésions
à
divers
organismes
ou
associations
pour
2022
:
Syndicat
Mixte
forestier
et
Association
des
Maires
de
Vaucluse
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*'
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
l'alinéa
24°
autorisant
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Vu
les
délibérations
2020-71,
2021-15,
2021-38
et
2021-39
approuvant
l'adhésion
à
divers
organismes
ou
associations,
Considérant
le
renouvellement
de
l'adhésion
reçue
pour
2022
:
Syndicat
Mixe
Forestier
918.00
€
Association
des
Maires
de
Vaucluse
240.48
€
DECIDE
Article
1 : de
renouveler
l'adhésion
pour
2022 :
Syndicat
Mixe
Forestier
918.00
€
Association
des
Maires
de
Vaucluse
240.48
€
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ménerbes,
le
28
mars
2022
Le
Maire,
Christian
RUFFINATTO
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400737-20220328-DECIS38280822-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par
le préfet
96/04/2022
Affichage
08/04/2022 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE MERE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n° 2022
-39
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AT
361
—-44A
rue
du
Maupas
à Ménerbes
Appartenant
Monsieur
et
Madame
Bourbeillon
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
Schuiten
Peter
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
Janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Basin
— 543,
route
des
Ecoles —
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
361
— 44A
rue
du
maupas
à Ménerbes
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droiït de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
Propriétaire
: Monsieur
et Madame
Bourbeillon
-_
Au
profit
de
Monsieur
et Madame
Schuiten
Peter
-_
Situation
du
bien
44A
rue
du
Maupas
à Ménerbes
-
Cadastré
section
: AT
361
-_
Superficie
: OOha
00a
43ca
- _
Usage
: Habitation
-
Prix
: 270.000
€ (DEUX
CENT
SOIXANTE
DIX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Accusé
de réception
- Ministère de l'interieur
Fait
à
MENERBES,
le
31
Mars
2022
[084-218400737-20220329-DECIS3921032022-AU
|
Accusé
certrié
exécutoire
CA
LE
MAIRE,
Reception
par
le
prefet
06/04/2022
Affichage
03/04/2022
Fhristian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-40
Demande
de
subvention
:
DSIL
2022
Rénovation
Chauffage-climatisation
de
la
salle
polyvalente
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Constatant
que
le
chauffage-climatisation
de
la
salle
polyvalente
est
défaillant
depuis
quelques
années,
et
qu’il
tombe
régulièrement
en
panne,
les
associations
de
la
commune
ne
peuvent
plus
assurer
leurs
activités
dans
de
bonnes
conditions.
Monsieur
Bruno
CHABERT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
bâtiments,
a
présenté
une
étude
de
rénovation
de
ces
installations.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
87
987€
ht.
Considérant
que
les
seules
finances
de
la
Commune
ne
permettront
pas
de
réaliser
ce
projet,
DECIDE
Article
1
:
solliciter
une
aide
financière
de
la
part
de
l'Etat,
via
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL)
au
titre
de
l’année
2022
à
hauteur
de
70
%
soit
61
590.90
€.
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'intérieur
[084-218400727-26220381-DECIS40310322-AU
|
MENERBES,
le
31
mars
2022
LUS.
Accusé
certifié executoire
pos
Réception
parle
préfet
06/04/2022
Affichage
23/04/2522
Le
Maire,
ee DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-41
Demande
de
subvention
: DETR
2022
aménagement
d’une
cuisine
professionnelle
dans
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
le
projet
d'aménagement
d’une
cuisine
professionnelle
dans
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
vin,
Considérant
l’estimatif
établi
par
le
Cabinet
ARCHIGEM
pour
un
montant
de
190
000
€
HT
de
travaux,
Considérant
que
les
seules
finances
de
la
Commune
ne
permettront
pas
de
réaliser
ce
projet,
DECIDE
Article
1
:solliciter
une
aide
financière
de
la
part
de
l'Etat,
via
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
au
titre
de
l’année
2022
à
hauteur
de
35
%
soit
66
500
€.
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
récepüon
- Ministère
de
l'inténeur
| 084-213400737-2022033t-DECIS41210322-AU
|
ACÉUSECÉRMRE
EXC LIOITE
MENERBES,
le
31
MARS
2022
Reception
Dar
le préfet
06/04/2022
Affichage
93/04/2022
?
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
du
8
avril
2022
Séance
n°4
Délibération
n°
2022-42
Le
huit
avril
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
Présents
:
11
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
Votants
:12
:
|
"
|
|
Date
de
convocation
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
02.04.2022 Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
-
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentée
:Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
:M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILÉE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
DE
LA
COMMUNE.
Vu
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2021
approuvé
par
délibération
n°
2022-26
du
14
mars
2022,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021.
Les
résultats
à affecter
sur
le budget
primitif 2022
de
la commune
sont
:
- Section
de
Fonctionnement
:
Excédent
de
345
703.12
€
- Section
d'investissement
:
Excédent
de
320
336.20
€
Le Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DECIDE
d’affecter
les
résultats
2021
sur
le
Budget
Primitif
2022
de
la
manière
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
:
-
Report
de
l'excédent
au
compte
002
:72
189.32
€
Section
d'investissement
:
-__
Affectation
au
compte
1068
: 273
513.80
€
-
Report
de
l'excédent
au
compte
001
: 320
336.20
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de réception
- Ministère de
l'intérieur
Le
Maire,
[o84-218400737-20220408-DEL1842080422-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
e préfet
12/04/2022
Affichage
12/04/2022 DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
8
avril
2022
Séance
n°4
Délibération
n°
2022-43
Le
huit
avril
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
Membres
en
exercice
: 15
j
.
.
,
Présents
: 11
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
Votants
: 12
se
"
.
d
Date
de
convocation
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
02.04.2022 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
-
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentée
: Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
: M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DE
LA
COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
indique
à l'Assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2022.
Monsieur
le
Maire
détaille,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2022.
ll est
présenté
en
équilibre,
par
section,
comme
suit
:
+
Section
de
fonctionnement
:
1 456
000
€
e
Section
d'investissement :
1 405
000
€
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
APPROUVE
le Budget
Primitif de
la commune
pour
l'Exercice
2022
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:
1456
000
€
e
Section
d'investissement
:
1 405
000
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Christian
RUFFINATTO.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20220408-BUDBPCOM2022-BF
|
Accusé
certfé
exécutoire
Réception
parie
préfet
12/04/2022
Affichage
12/04/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°4
Séance
du
8
avril
2022
Délibération
n°
2022-44
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Date
de
convocation :
02.04.2022
Le
huit
avril
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
-
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentée
:Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
:M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°2021-43
du
2 avril
2021
qui :
- Vise
la
réforme
fiscale
:«
En
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementales
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
les résidences
principales,
- Fixe
les
taux
d'imposition
votés
par
l'assemblée
pour
l'exercice
2021:
-Taxe
foncière
bâti
(fusionnée)
:28.01%
-Taxe
foncière
non
bâtie
:30.61%
Monsieur
le
Maire
propose
d’en
débattre.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
l’année
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20220408-DEL1B4480422-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Récepton
par
le préfet
12/04/2022
Affichage
12/04/2022 DELIBERATIONS
Séance
du
8
avril
2022
Séance
n°4
Délibération
n°
2022-45
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Date
de
convocation :
02.04.2022
Le
huit
avril
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
-
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentée
:Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
:M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
il
convient
de
déterminer
les
subventions
attribuées
aux
associations
pour
2022.
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
formulées
par
les
associations
:
Attribué
Demandes
Accordé
en
2021
2022
en
2022
COOPERATIVES
SCOLAIRES
DADY LA STRADA
1300
€
1 300 €
1 300 €
en.
F ERASSENEN
1 000 €
1 400 €
1400 €
LE COMITE
DES FETES
18 000 €
13 000 €
13 000 €
LE CHŒUR
DU
LUBERON
1 000 €
1 000 €
0€
LE FOND
JANE
EAKIN
3 500 €
5 500 €
4 000 €
LE FOYER
RURAL
3 000 €
4 000 €
4 000 €
LE SOU
DES ECOLES
2 500 €
2 500 €
2 500 €
LI BARRULAÏRE LES AMIS
DE ST-HILAIRE
L'ASSOCIATION
DES BOULISTES
L'ECOLE
DU
CHAT
500 €
500 €
500 €
L'UNION
SPORTIVE
MENERBIENNE
L'USEP (ECOLE)
500 €
500 €
MENERBES
PATRIMOINE
2500
€
PROTEGEONS
MENERBES
€
TENNIS
CLUB
1 500 €
1 500 €
1 500 €
UN
LIEU
UNE
ŒUVRE
1 000 €
1 500 €
1 500 €
STAPPAS.CIE LES PETITS PIEDS DE TISTOU
1500
€
3 000 €
3 000 €
LA COPA MENERBES
EN LUBERON
4 000 €
1 000 €
MENERBES
RUNNING
950 €
1 000 €
TOTAUX
37 300 €
40 650 €
35 200 € Monsieur
le
Maire
propose
d’en
débattre.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
ATTRIBUE
les
subventions
comme
indiquées
ci-dessus.
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
compte
6574
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
de
ta Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-21
8400737-20220408-DELIB45080422-DE |
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par
e
préfet
12/04/2023
Affichage
‘2/04/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°4
Séance
du
8
avril
2022
Délibération
n°
2022-46
Le
huit
avril
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
02.04.2022 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
-
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentée
:Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
:M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
CONSTITUTION
D’UN
BUDGET
ANNEXE
«
SPIC
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
DU
LUBERON
»
: COMPLEMENT
D'INFORMATIONS.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
M4,
VU
la
délibération
2022-15
du
2
février
2022
portant
constitution
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
sans
personnalité
juridique
distincte
de
celle
de
la
commune,
sous
la forme
d’un
Service
public
industriel
et commercial
(SPIC),
et
adoptant
ses
statuts,
En
complément
de
la
délibération
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
services
de
l'Etat souhaitent
que
les modalités
budgétaires
soient
précisées.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
ACTE
la
création
du
budget
annexe
relatif
à
la
régie
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
est
régi
par
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M4,
dénommé
«
SPIC
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
».
PRECISE
que
ce
budget
est assujetti
à la TVA.
PRECISE
que
toutes
les
recettes
et
dépenses
relatives
à
ce
service
seront
inscrites
au
budget
du
SPIC. PRECISE
que
la
dotation
initiale
de
trésorerie
de
150
000
€ devra
être
remboursée
au
plus
tôt,
et
dans
un
délai
maximum
de trois ans,
La
présente
délibération
sera
notifiée
à Madame
la trésorière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20220408-DEL:
B4680422-DE
Accusé
certifié exécutoire
Réception
parie
préfet
12/04/2022
Affichage
12/04/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°4
Délibération
n°
2022-47
Séance
du
8
avril
2022
Le
huit
avril
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
02.04.2022
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
-
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentée
:Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
: M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
SPIC
MTVL
—
EXERCICE
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
annexe
du
SPIC
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
pour
l'exercice
2022. Monsieur
le
Maire
détaille
le
Budget
Primitif
annexe
2022
aux
membres
du
Conseil
Municipal. ilest
présenté
en
équilibre,
par
section,
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
:
600
000
€
e
Section
d'investissement
:
100
000
€
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
APPROUVE
le
Budget
Primitif
annexe
SPIC
MTVL
pour
l’Exercice
2022
comme
suit
:
+
Section
de
fonctionnement
:
600
000
€
e
Section
d'investissement
:
100
000
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20220408-DELIB47080422-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Récepton
par
le prefet : 12/04/2022
Affichage
12/04/2022
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian
RUFFINATTO. DELIBERATIONS
Séance
n°4
Séance
du
8
avril
2022
Délibération
n°
2022-48
Le
huit
avril
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 11
Date
de
convocation :
02.04.2022 Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
-
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentée
:Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE,
Absents
excusés
:M.
Yannick
MARTIN
-
M.
Yves
LERNOUT
-
M.
Gilles
CAILLE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
PROJET
DE
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AT
211
RUE
DU
PORTAIL
A
LA
DEMANDE
D'UN
RIVERAIN.
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2022-9.
Vu
la
délibération
2022-9
du
5
janvier
2022
concernant
le
projet
de
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AT
211
rue
du
portail,
à
la
demande
d’un
riverain.
La
superficie
mentionnée
dans
cette
délibération
étant
erronée
il
convient
de
l’annuler
et
de
la
remplacer. Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
AT470
(NOUI/ANTONPIETRI)
souhaitent
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la
parcelle
AT
211
derrière
leur
habitation,
ainsi
que
le
long
de
la
rue
du
portail.
Monsieur
Christophe
AGULHON,
géomètre-expert,
demeurant
206
Boulevard
National
à
84400
APT,
a établi
un
plan
de
division
de
la
parcelle
AT
211,
annexé
à
la
présente
délibération.
Il a
délimité
la
partie
AT
211
p1
d’une
superficie
de
157
m?
intéressant
les
acquéreurs,
et
reposant
sur
un
découpage
au
pied
du
rocher
existant.
Le
reste
de
la
parcelle
(le
rocher)
AT211
p2
d'une
superficie
de
281
m?
demeurant
propriété
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
division
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
APPROUVE
le
principe
de
cession
de
cette
partie
de
la
parcelle
AT211
p1
d’une
superficie
de
157
mi,
sous
certaines
conditions
à
inscrire
dans
une
servitude,
l’utilisation
limitée
qui
sera
faite
du
bien
{ne
rien
y construire,
pas
d’étendage,
limiter
l'aménagement,
…
à définir).
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
les
futurs
acquéreurs,
de
s'entendre
sur
les
conditions
d'usage
du
bien
qui
seront
portées
dans
la
servitude,
et
de
leur
demander
de
soumettre
une
proposition
financière
correspondant
à la
valeur
du
bien.
RESTE
dans
l’attente
de
ces
éléments
pour
statuer
sur
cette
cession.
PRECISE
que
le
prix
et
les
modalités
seront
fixés
en
prochain
conseil
municipal.
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
2022-9
du
5
janvier
2022
concernant
le
projet
de
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AT
211
rue
du
portail,
à
la
demande
d’un
riverain.
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
e
Maire,
7
CT
Reception
par
le
prefet
12/04/2022
son
Christian RUFFINATTO.
Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20220408-DELIB48080422-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-49
Création
d’une
Régie
de
recettes
«
Régie
Maison
de
la Truffe
et du
Vin
»
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
créer
des
régies
communales,
en
application
de
l’article
L
2122-22,
alinéa
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Favis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
7 avril
2022,
DECIDE
ARTICLE
1
- Il est
institué
une
régie
de
recettes
dénommée
«
REGIE
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
»
auprès
du
SPIC
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN.
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
dans
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin,
43
Place
de
l'horloge,
84560
MENERBES. ARTICLE
3 - La
régie
fonctionne
du
1° janvier
au
31
décembre.
ARTICLE
4 - La
régie
encaisse
les produits
suivants
: Voir
état
annexé
à la présente
décision.
ARTICLE
5 - Les
recettes
désignées
à
l’article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
chèques,
espèces
+ solde
DFT,
cartes
bancaires
et virements
bancaires.
ARTICLE
6 —
Il est
autorisé
l'ouverture
d’un
compte
DFT
auprès
de
la DDFIP84.
ARTICLE
7 - L'intervention
des
mandataires
a
lieu
dans
les conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
8 - Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
450
€ est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
9
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
(composée
des
espèces
et
du
solde
DFT)
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
10
OO0€. ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
le
montant
de
l’encaisse,
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
9 et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11
- Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
12
-
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
13
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
14
-
Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité,
au
prorata
de
son
remplacement,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
15
- Article
d'exécution
de
la présente
décision.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
FAIT
à
Ménerbes,
le
11
avril
2022
[984-219400737-20220411-DECIS4911D422-
AU
|
Accusé
certifie
executoire
.
Rececton
car
le
prefet
2*04:2022
Le
Maire,
Afcrage
21542922 DEPARTEMENT
DU
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE DORE
RER
RES
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
|
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2022
-50
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AN
182
— 183
— Chemin
des
Cassandrons
à Ménerbes
Appartenant
Madame
Bohnert
Sandra
(épouse
Magne)
Vendu
à
Monsieur
Guillaume
DELAN
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
{urbaines}
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
Janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Thomas
MOREAU
—
41
Avenue
J.Geoffroy
—
84490
Saint
Saturnin
les
Apt
concernant
les
parcelles
cadastrées
AN
182-183
—
Chemin
des
Cassandrons
à
Ménerbes
DECIDE
-__
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Madame
Bohnert
Sandra
(épouse
Magne)
-
Au
profit
de
Monsieur
Guillaume
DELAN
-
Situation
du
bien
Chemin
des
Cassandrons
à
Ménerbes
-
Cadastré
section
:AN
182
- 183
-
Superficie
:2180
m2
-
Usage
: Terrain
-
Prix
: 148.400
€ (CENT
QUARANTE
HUIT
MILLE
QUATRE
CENTS
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Accusé
de
sécepüon
-Ministère
de
l'intérieur
Fait
à
MENERBES,
le
12
Avril
2022
;
|081-215400727-202204
12-DECIS50120422-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
LE
MAIRE
Reception
car e
prétet
12042722
,
CT
Affichage
2204/2322
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-51
Renouvellement
d'adhésion
à divers
organismes
ou
associations
pour
2022
:
Bibliothèque
pédagogique
d’Apt
pour
3
classes
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
l'alinéa
24°
autorisant
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Vu
les
délibérations
2021-15
approuvant
l’adhésion
à divers
organismes
ou
associations,
Considérant
la
demande
de
renouvellement
d'adhésion
reçue
pour
2022
:
Bibliothèque
pédagogique
d’Apt
pour
3 classes,
soit
28.50
€
DECIDE
Article
1 : de
renouveler
l'adhésion
pour
2022 :
Bibliothèque
pédagogique
d’Apt
pour
3 classes,
soit
28.50
€
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ménerbes,
le
26
avril
2022
Le
Maire,
Accusé
de
réceptien
- Ministère
de
l'intereu
264-215400737-20220426-DECIS54260422-AL
|
Q
F
CT
Accuse
certifié
executoire
#acept on
par
ecretet
IDE
TIC
Meh2,
nn
Affichage
26052922 Séance
n°5
|
Délibération
n°
2022-52
| |
DELIBERATIONS
Séance
du
11
Mai
2022
Le
onze
mai
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Membres
en
exercice
:15
de
|
|
|
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Présents
: 9
Votants
: 12
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation
:
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
06.05.2022 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentée
:M.
Eric
ARIAS
a
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Tephen
PITOT,
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absents
excusés
:M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CALE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
:CREATION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
(SPR).
La
Commune
de
Ménerbes
dispose
d’une
servitude
publique
visant
à
la
protection
du
Patrimoine
architectural
urbain
et
paysager
nommée
«
Site
Patrimonial
Remarquable
»
{SPR).
Ce
dispositif
a
été
élaboré,
en
partenariat
avec
les
services
de
l'Etat
sous
la
forme
d'une
AVAP
(Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine)
a
été
approuvé
par
le
conseil
municipal
le
16
décembre
2019
et
immédiatement
transformé
en
SPR
{Application
de
la
loi
LCAP
du
7
Juillet
2016). Désormais,
cette
servitude
publique
intervient
dans
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme,
du
conseil
architectural
ou
encore
des
actions
pédagogiques.
La
loi
impose
de
constituer
une
commission
locale
du
SPR
(CLSPR)
où
siégeront
des
membres
de
droit
:
le
Maire,
le
Préfet
de
Vaucluse,
Le
Directeur
Régional
des
affaires
culturelles,
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
des
élus,
des
représentants
d'associations
et
des
personnalités
qualifiées
répartis
en
trois
collèges
(élus,
association
et
personnalités
qualifiées).
Cette
commission
se
réunira
environ
une
à
deux
fois
par
an
et
sera
un
lieu
de
discussion
sur
des
dossiers
complexes
de
contestation
ou
de
demande
de
dérogations
aux
règles
du
SPR.
Il
est
également
attendu
que
cette
commission
offre
l'opportunité
de
porter
un
regard
critique
sur
le
fonctionnement
du
SPR
et
joue
un
rôle
moteur
dans
la
politique
patrimoniale
de
la
ville.
Les
membres
de
cette
commission
siègent
dans
le
cadre
de
leur
délégation
d'élus,
de
leur
mission
professionnelle
ou
de
leur
mandat
associatif.
Aucune
rétribution
n'est
prévue.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
Vu
le Code
de
i’Urbanisme,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7
Juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(loi
LCAP)
qui
réforme
l'essentiel
des
dispositifs
relatifs
aux
Secteurs
Sauvegardés,
aux
Aires
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP),
aux
Zones
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
et
aux
abords
des
monuments
historiques
{création
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables),
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
Juillet
2001
aux
articles
2
et
3
concernant
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
personnalités
qualifiées, Vu
le
décret
n°
2017-456
du
29
mars
2017
relatif
au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et
aux
Sites
Patrimoniaux
remarquables
modifiant
les
parties
règlementaires
des
différents
codes
concernés
précise
les
conditions
et
les
procédures
de
classement
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables.
Vu
l’Avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
de
Région
en
date
du
28
fanvier
2020.
Considérant
que
la
composition
de
la
commission,
telle
que
présentée
au
Conseil
Municipal
est
prête
à
être
approuvée.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
APPROUVE
la
composition
de
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(L.
631-1
du
code
du
patrimoine)
composée
de
:
Membres
de
droit
:
-
Le
Maire,
Président
de
la Commission,
- Le
Préfet
de
Vauciuse
ou
son
représentant,
- Le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
ou
son
représentant,
- L’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Ainsi
que
des
Membres
nommés
répartis
en
trois
collèges
:
Elus
:
M.
Patrick
MERLE,
1er
Adjoint
(Suppléant
:Alain
JOUBERT-BOMPARD),
M.
Bruno
CHABERT,
2ème
Adjoint
(Suppléante
:Muriel
BERNARD),
Mme
Josiane
DEFLAUX,
3ème
Adjoint
(Suppléante
:Henriette
TURCO),
Personnes
qualifiées
M.
Jean-José
CARILLO,
Architecte
du
PNRL
(Suppléant
Patrick
COHEN},
M.
Olivier
FOULQUIER,
Architecte
(Suppléant
Vincent
VIRGAUX),
Mme
Stéphanie
TAMISIER,
instructeur
à la
CCPAL
{Suppléante
Sylvie
KEEREMELCKBRUGGE).
Associations M.
Franck
BENEL,
représentant
de
l'Association
Protégeons
Ménerbes
{Suppléant
:
Bernard
ESTABLIE), M.
David
BUTCHER,
représentant
de
l’Association
Ménerbes
Patrimoine
{Suppléante
:Fabienne
GATIMEL), Mme
VANDROMME,
Fondation
pour
Ménerbes
(Suppléant
:Patrick
CANAC).
Ainsi
fait
et
détibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
te
€
cepton
-Vinstèrs
de
l'ntereuyr
Pour
copie
certifiée
conforme
Û94-518400737-20220511-DEL1892110822.0€
|
Le
Maire
,
?
\CCUSé
certifie
sxecutorre
Fecepton
Gar
le prefet
255
2922
Affichage
25
55
2022 DELIBERATIONS
Séance
n°5
Séance
du
11
Mai
2022
Délibération
n°
2022-53
Membres
en
exercice
: 15
Le
onze
mai
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Présents
: 9
ct
Votants
: 12
Christian
RUFLINANLO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de:convocations
:
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
06.05.2022 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentée
: M.
Eric ARIAS
a
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Tephen
PITOT,
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2022-45
du
8
avril
2022
portant
attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2022.
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
le
montant
destiné
à
l’association
«
Un
lieu,
une
œuvre
».
il demande
à
l'assemblée
de
repréciser
les
montants
attribués
et
propose
d'annuler
et
remplacer
la délibération
ci-dessus
citée.
Monsieur
te
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
il
convient
de
déterminer
les
subventions
attribuées
aux
associations
pour
2022.
Monsieur
le Maire
présente
les demandes
formulées
par
les associations
:
Attribué
Demandes
|
Accordé
en 2021
|
2022
|
en2022
COOPERATIVES SCOLAIRES
_]
DADY LA STRADA
1300€ |
1300€
|
1 300 €
LA SOCIETE DE CHASSE « LA PHILOSOPHE
»
1 000 €
1 400 €
1400€
|
LE COMITE
DES FETES
18000€
|
13000€
|
13000€ |
LE CHŒUR
DU LUBERON
1000 €
|
1000€
|
0€
LE FOND JANE EAKIN
3 500 €
__S500€
4 000 €
LE FOYER RURAL
3 000 €
4 000 €
4 000 €
LE SOU
DES ECOLES
2 500 €
2500€ |
2 500 €
LI BARRULAÏRE
|
[|
[LES AMIS DE ST-HILAIRE
|
|
L'ASSOCIATION
DES BOULISTES
|
|
L'ECOLE DU CHAT
500€
|
500€
|
500€
|
L'UNION SPORTIVE MENERBIENNE
|
L'USEP (ECOLE)
|
500 €
500€
|
MENERBES
PATRIMOINE
2500 € |
|
PROTEGEONS
MENERBES
€
En
L
oo
TENNIS CLUB
1 500 €
1 500 €
1500€
|
UN LIEU UNE ŒUVRE
1 000 €
1 500 €
150€|
STAPPAS.CIE
|
|
LES PETITS PIEDS DE TISTOU
1 500 €
3 000 €
3 000 €
LA COPA
IE
L
|
MENERBES
EN LUBERON
|
40e
2 000 €
MENERBES
RUNNING
CT
950€
1000€ |
TOTAUX
37 300 €
40 650 €
36 200 € Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
PAR
11
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
pour
l'association
«
Un
lieu
une
Œuvre
» (Mme
Catherine
ESTABLIE) :
ATTRIBUE
les
subventions
comme
indiquées
ci-dessus.
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
compte
6574
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
de
la Commune.
ANNULE
ET REMPLACE
la délibération
2022-45
du 8
avril
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
e
le DELIBERATIONS
Séance
n°5
Séance
du
11
Mai
2022
Délibération
n°
2022-54
Le
onze
mai
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
|
.
Membres
en
exercice
: 15
_
|
|
,
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Présents
: 9
Votants
: 12
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation
:
loi, dans
Hôtel
de
Ville.
06.05.2022 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentée
: M.
Eric
ARIAS
a donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
à donné
pouvoir
à Mme
Tephen
PITOT,
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: RECRUTEMENT
DE
SAISONNIERS.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
que
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité
nécessite
l'emploi
de
deux
personnes
en
contrat
saisonnier
pour
l’encaissement
du
parking
payant
et
éventuellement
une
personne
en
contrat
saisonnier
pour
la
Maison
jane
Eakin.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
recrutement
de
:
- deux
saisonniers
en
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
l’encaissement
des
entrées
du
parking
payant
pour
la
période
du
14
mai
2022
au
15
octobre
2027, - un
saisonnier
en
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
grade
d’adjoint
du
patrimoine
pour
la
Maison
Jane
Eakin
pour
la période
estivale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intéreur
Pour
copie
certifiée
conforme
[o81-218400737-202205-DELIB61110822-DE
|
Le
Maire,
Accusé
certfié
exécutoire
éception par
le
prefet
25:05
2022
Affichage
25052022
Christian
RUFFINATTO. DELIBERATIONS
Séance
n°5
Séance
du
11
Mai
2022
Délibération
n°
2022-55
Le
onze
mai
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Présents
:9
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Votants
: 12
|
Fe
|
Date
de
convocation
:
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
06.05.2022 Membres
en
exercice
: 15
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentée
: M.
Eric
ARIAS
a donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Tephen
PITOT,
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a donné
pouvoirà
M.
Patrick
MERLE.
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
:RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
que
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité
nécessite
le
recrutement
d’une
personne
en
contrat
à
durée
déterminée
en
renfort
au
service
administratif.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
le
recrutement
d’une
personne
en
contrat
à
durée
déterminée
en
renfort
au
service
administratif
pour
une
durée
de
6
mois
maximum.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement,
à signer toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
ce
réception
- Mirisigre
de
l'intereur
[082-218400737-20220511-DELI855119922-DE
|
Accusé
certe
exécutoire
Recephon
par le préfet
26:05
2027
Affchage
2505/2922
Christian
RUFFINATTO. DELIBERATIONS
Séance
n°5
Séance
du
11
Mai
2022
Délibération
n° 2022-56
| |
Le
onze
mai
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
Date
de
convocation :
|
06.05.2022 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Représentée
: M.
Eric
ARIAS
a
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Tephen
PITOT,
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: FIXATION
DU
PRIX
DE
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AT211
RUE
DU
PORTAIL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ia délibération
n°
2022-48
du
8 avril
2022 :
APPROUVANT
le
principe
de
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AT211
p1
d'une
superficie
de
157
m2,
aux
propriétaires
de
la
parcelle
voisine
AT
410
(NOUI/ANTONPIETRI),
sous
certaines
conditions
à
inscrire
dans
une
servitude,
l’utilisation
limitée
qui
sera
faite
du
bien
(ne
rien
y
construire,
pas
d’étendage,
limiter
l'aménagement,
…
à définir).
CHARGEANT
Monsieur
le
Maire
d'en
informer
les
futurs
acquéreurs,
de
s’entendre
sur
les
conditions
d’usage
du
bien
qui
seront
portées
dans
ia
servitude,
et
de
leur
demander
de
soumettre
une
proposition
financière
correspondant
à la valeur
du
bien.
RESTANT
dans
l'attente
de ces éléments
pour
statuer
sur cette
cession.
PRECISANT
que
le prix
et
les modalités
seront
fixés
en
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
cette
parcelle
pour
la
somme
de
10
600
€.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
PAR
11 voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Chantal
BASIN)
:
FIXE
le
prix
de
cession
de
cette
partie
de
la
parcelle
AT211
p1
d’une
superficie
de
157
m?
pour
un
montant
de
10
000
€.
DESIGNE
Maître
Chantal
BASIN
pour
établir
l’acte
de
vente
de
ladite
cession.
PRECISE
que
les frais
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toute
pièce
relative
à ce dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
ACCUS
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
Suivent
les
signatures
au
registre
[084-218400737-20220525-DELIB5611€
522-DE
|
Pour
copie
certifiée
conforme
ACCUSé
certifie
exécutoire
Réception
par
le preïet
2505/2022
2fichage
23/05/2023 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE AR
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2022
-57
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AT
218
—
50,
Rue
Cornilie
à
Ménerbes
Appartenant
Monsieur
SORIANO
Géronimo
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
BUTCHER
David
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
Janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
GOSSEIN
—
Notaire
—
471
avenue
Philippe
de
Girard
— 84400
APT
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
218
—50,
rue
Cornille
à
Ménerbes
DECIDE
-
De
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
Propriétaire
: Monsieur
SORIANO
Géronimo
-_
Au
profit
de
Monsieur
et
Madame
BUTCHER
David
-_
Situation
du
bien
50
Rue
Cornille
à Ménerbes
-
Cadastré
section
: AT
218
-_
Superficie
: GOha
00a
42ca
-_
Usage
: Habitation
-
Prix
: 310.000
€ {TROIS
CENT
DIX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
17
Mai
2022
LE
MAIRE,
-
#
Christian
RUFFINATTO
Accusé
de
réception
-
Ministere
de
l'intereur
| 284-218400737-20220517-DEC1S57170522-AU
|
Accusé
certifé
exécuicire
Receptor
var
le prafst
25952922
Afchage
25952022 DELIBERATIONS
Séance
n°6
Séance
du
25
Mai
2022
Délibération
n°
2022-58
Le
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Membres
en
exercice
:15
|
.
,
|
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Présents
:9
|
|
|
ni
Votants
:
10
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de
convocation
:
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
20.05.2022 Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
-
Mme
Catherine
ESTABLIE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS,
Absents
excusés
:-
M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Michelle
REY-MILLWARD.
Absents
:Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Bruno
CHABERT
OBJET
:
RECRUTEMENT
DE
SAISONNIERS
POUR
LA
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
DU
LUBERON. Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
que
le
bon
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
nécessite
le
recrutement
de
saisonniers,
en
contrat
à
durée
déterminée
de
droit
privé,
pour
la saison
2022.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
le
recrutement
de
dix
saisonniers
au
maximum,
en
contrat
à
durée
déterminée
de
droit
privé,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
en
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
et
à
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
ACCUS
Je
récept'on
-
Minister
98
l'INtEneu
[ogi-218100727-20220525.DELI550250322
DE
|
ACCUS
certfié
SxÉCUIOIrE
Reception
qar
le prafet
29057922
Afchage
23.05.2002
Christian
RUFFINATTO, DELIBERATIONS
Séance
n°6
Séance
du
25
Mai
2022
Délibération
n°
2022-59
Membres
en
exercice
: 15
Le vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Présents
: 9
ee,
|
Votants
:10
Christian
RSSRINATS;
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation
:
|
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
20.05.2022 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
-
Mme
Catherine
ESTABLIE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS,
Absents
excusés
: - M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Michelle
REY-MILLWARD.
Absents
: Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT
OBJET
: RUPTURE
CONVENTIONNELLE
DE
CONTRAT
DE
TRAVAIL.
Monsieur
le Maire
rappelle :
Aux
termes
de
la délibération
2022-15
du
2 février
2022,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
constituer
une
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière,
sans
personnalité
juridique
distincte
de
celle
de
la commune,
pour
l'exploitation
directe
de
la
Maison
de
la Truffe
et du
Vin
du
Luberon
sous
la forme
d’un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC),
avec
par
voie
de
conséquence
la
poursuite
des
contrats
de
travail
des
3
salariés
en
CDI
de
l’ancien
délégataire,
selon
les
règles
du
droit
privé.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Madame
Mylène
LE
BEURIER
a
sollicité
la
Commune
afin
de
pouvoir
bénéficier
d’une
rupture
conventionnelle
de
son
contrat,
telle
que
prévue
par
les
articles
L.1237-11
à
L.1237-16
du
Code
du
Travail.
Conformément
aux
articles
supra,
un
entretien
préalable
s’est
déroulé
portant
sur
:
1°
Les
motifs
de
la demande
et
le
principe
de
la
rupture
conventionnelle
;
2°
La
fixation
de
la date
de
la
cessation
définitive
du
contrat ;
3°
Le
montant
envisagé
de
l'indemnité
spécifique
de
rupture
conventionnelle
;
|
4°
Les
conséquences
de
la cessation
définitive
du
contrat.
|
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
le
projet
de
convention
de
rupture
conventionnelle.
Compte
tenu
de
l’ancienneté
de
service
et
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
Madame
LE
BEURIER,
les
parties
proposent
de
fixer
le
montant
de
l’Indemnité
Spécifique
de
Rupture
Conventionnelle
{(ISRC}
à
hauteur
de
3
820
€.
La date
de
fin
de
contrat
serait fixée
au
30 juin
2022.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
présenté. Le
Conseil
Municipal,
Ou
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
montant
de
l’Indemnité
Spécifique
de
Rupture
Conventionnelle
(ISRC)
à
hauteur
de
3820€, FIXE
la
date
de
fin
de
contrat
au
30
juin
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
rupture
conventionnelle
avec
Madame
Mylène
LE
BEURIER,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Accus
de
réception
-
Ministere
de
lIntereur
Pour
copie
certifiée
conforme
984-215100737-20220525-DE
539250522t.0€
.
NE
Le
Maire,
_
ACCUSE
certifie
sxecutoire
FT?
Reception
ar
e c'afat
25053922
LT
Affichages
31
04
2079
Re
he Christian RUFFINATTO. DÉPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE DRE
EEE EEE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’articie
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2022
-60
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AT
178
- 539
/ 5,
place
Albert
Roure
à
Ménerbes
Appartenant
SCI
5 sur
5
Vendu
à SRP
Immo
Ménerbes
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
Janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Chantal
Basin
—
Notaire
-
543
route
des
écoles
-
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
178-539
—
5
Place
Albert
Roure
à
Ménerbes
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:SCI
5 sur
5
-
Au
profit
de
SRP
Immo
Ménerbes
-
Situation
du
bien
5,
Place
Albert
Roure
à Ménerbes
-
Cadastré
section
:AT
178
- 539
-
Superficie
:ODha
18a
43ca
-_
Usage
:Commerce
+
Restaurant
+
Habitation
-
Prix
:1.500.000
€ (UN
MILLION
CINQ
CENT
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 27
Mai
2022
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'Intereur
[284-218400737.20220527-DECi560270622-AL | ACCUSÉ
certrie
executoire
LE
MAIRE,
St
Ÿ
Recepton
par le prefet
3105
2022
er.
Affichage
3105:2022
ci
rl
LL ut
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-61
Contrat
de
location
et
maintenance
d'équipements
monétiques
TPE
pour
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
—
Société
NEO
SYSTEMS
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
contrat
pour
la
location
et
la
maintenance
d'équipements
monétique,
pour
une
durée
de
48
mois
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an,
présentée
par
la
société
NEO
SYSTEMS,
domiciliée
8-10
Rue
Bois
sauvage,
Villa
O
—
91000
EVRY,
qui
fournit
le
matériel
suivant
:
-
Location
de
deux
TPE
fixe
(2x17.90€)
35.80
€
ht
par
mois
(dépôt
de
garantie
70
€ ttc)
-_
Option
Pinpad
avec
insertion
carte
pour
TPE
fixe
1€
ht
par
mois
(dépôt
de
garantie
70
€
ttc)
-__
Location
d’un
TPE
portable
mobile
3G
Contactiess
29.90
€ ht par
mois
-
Soit
un
total
de
location
67.70
€
ht
par
mois
Ainsi
que
:
-__
Forfait
envoi
et
paramétrage
par
appareil
35.00
€
ht
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
la
location
et
la
maintenance
d'équipement
monétique
pour
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
vin,
DECIDE
Article
1
:de
signer
le
contrat
de
la
société
NEO
SYSTEMS,
domiciliée
8-10
Rue
Bois
sauvage,
Villa
O
—
91000
EVRY
pour
la
location
et
la
maintenance
d'équipements
monétiques
pour
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
vin,
comme
détaillé
ci-dessus.
Article
3
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le 31
mai
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
[284-215400727-20220831-DECIS5 13
252022-CC |
ACCUSÉ
certifié
exeCUICIrE
Reception
par
le prafet
3°
05.2022
Afichage
21052022
7
Christian RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE RENE
ARE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2022
- 62
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AT
64,
5
avenue
Marcellin
Poncet
à
Ménerbes
Appartenant
Garran
Emmanuel
Vendu
à SCI
M&H
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser})
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
Janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Guy
Fraychinaud
—
Notaire
—
Rue
des
Clastres
—
84220
GORDES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
64
—
5,
avenue
Marcellin
Poncet
à
Ménerbes
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Garran
Emmanuel
-
Au
profit
de
SCi
M&H
-_
Situation
du
bien,
5 avenue
Marcellin
Poncet
à
Ménerbes
-
Cadastré
section
: AT
64
-
Superficie
: OOha
00a
35ca
-
Usage
: Habitation
-
Prix
: 220.000
€
(DEUX
CENT
VINGT
MILLE
EUROS) INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission
à fa Sous
Préfecture.
Pre
à
à
:
accuse
de
rezepucr
- Liinistérs
1e
‘intereur
LE
x
Fait
à
MENERBES,
le
31
Mai
2022
584-21400727-2022082-2E
0182090807
A0 |
SAR
|
S
»
ACCUSÈ
L27IMS SRéCUtQrE
LS (4
+
2}
LE
MAIRE,
TT
Rasspron
jar
€ orafat
2/08 2912
Va
3
/S)
Affichage
1°
282022
De
»
C©/
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-63
Adhésion
à
l’application
Mobile
PANNEAU
POCKET,
système
d'alerte
et
d’information
auprès
des
administrés.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
bénéficier
d'un
système
de
communication
d'alerte
et
d’information
auprès
des
administrés,
VU
la
proposition
d'adhésion
à
l’application
Mobile
PANNEAU
POCKET
présentée
par
ie
Groupe
JVS,
domicilié
7
Espace
Raymond
Aron
CS80547
Saint-Martin
sur
le
Pré
- 51013
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
CEDEX,
comprenant
l’accès
à l'application
Mobile
et
la
maintenance
du
système,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an,
pour
un
montant
de
150
€
HT
par
an
(tarif
spécifique
Association
des
Maires
Ruraux
de
France),
-
Application
permettant
la
publication
de
notifications
instantanées
d'alertes
et
d'informations
administratives
(préfectorales,
météo,
coupures
réseaux,
…),
système
de
communication
auprès
des
administrés,
disponible
sur
Smartphone,
tablette,
PC
via
une
application
grand
public,
DECIDE
Article
1
:de
signer
la
proposition
d'adhésion
à l'application
Mobile
PANNEAU
POCKET,
système
d'alerte
et
d’information
auprès
des
administrés,
du
Groupe
JVS,
domicilié
7
Espace
Raymond
Aron
CS80547
Saint-Martin
sur
le
Pré
- 51013
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
CEDEX,
pour
un
montant
de
150
€
HT
par
an.
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le 7 juin
2022
Le
Maire,
a.
us
À DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE DEEE
PERTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’articie
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2022
- 64
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AT
237
- 238
/ 16,
Place
de
l’Horloge
à
Ménerbes
Appartenant
Monsieur
Didier
CATTIN
et
consorts
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
Bernard
ESTABLIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Pian
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
Janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
BASIN
—
Notaire
—
543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
237
- 238
-
16
place
de
l’horloge
à
Ménerbes
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Monsieur
Didier
CATTIN
et
consorts
-_
Au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Bernard
ESTABLIE
-
Situation
du
bien
16,
Place
de
l'Horloge
à
Ménerbes
-
Cadastré
section
:AT
237
- 238
-_
Superficie
:OQha
03a
88ca
m2
- _
Usage
:Habitation
-
Prix
:1.000.000
€
(UN
MILLION
d’EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
16
Juin
2022
LE
MAIRE, DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-65
Convention
pour
la surveillance
et l’entretien
de
la Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon
- été
2022
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
Bonnieux,
Lacoste
et
Ménerbes
pour
l’été
2022,
présentée
le
16.06.2021
par
la
commune
de
Lacoste,
pour
le
renouvellement
de
la
prestation
de
surveillance
et d'entretien
de
la Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon,
Considérant
la convention
présentée
pour
la
période
du
1%
JUILLET
au
15
SEPTEMBRE
2022,
en
fonction
de
la situation
météorologique,
Considérant
que
la
présence
d’une
surveillance
sur
le
site
de
la
forêt
des
cèdres
est
une
condition
réglementaire
pour
la mise
en
place
d’une
dérogation
permettant
au
grand
public
de
fréquenter
la forêt,
y compris
l’après-midi
en
risque
incendie
très
sévère,
alors
que
le reste
des
massifs
sont
interdits,
DECIDE
Article
1
: de
signer
la
convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
Bonnieux,
Lacoste
et
Ménerbes
pour
l’été
2022,
pour
le
renouvellement
de
la
prestation
de
surveillance
et
d'entretien
de
la
Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon,
pour
la
période
du
1°
JUILLET
au
15
SEPTEMBRE
2022,
en
fonction
de
la situation
météorologique.
Article
2
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
-
Ministere de
l'inténeu
MENERBES,
le
30
juin
2022
‘
[084-213100737-20220630-DECIS65300622-AU
|
Accusé
certfé
exécutoire
Receptor
par le préfet
06/07
2021
Achage
06072022
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°7
Séance
du
6 Juillet
2022
Délibération
n°
2022-66
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
|
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
(Date
de
convocation :
|
(01.07.2022
|
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
:Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Mme
Chantal
BASIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS,
Absents
excusés
:M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
A
LA
CERTIFICATION
POUR
LA
GESTION
DURABLE
DES
FORÊTS
COMMUNALES.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
certification
PEFC,
garantissant
la
gestion
durable
des
forêts,
continue
à
se
développer.
Ce
développement
s’est
appuyé
à
la
fois
sur
les
propriétaires
privés
mais
également
sur
les
communes
propriétaires
de
forêts
(60
%
des
surfaces
des
forêts
des
collectivités
sont
certifiées
en
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur).
La
commune
s’est
engagée
dans
ce
système
en
2012
pour
une
gestion
durable
du
patrimoine
boisé
et
un
soutien
à
l’économie
du
bois
et
aux
emplois
locaux
qui
en
découlent.
L'adhésion
de
la
commune,
arrivant
à terme,
peut
être
renouvelée
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Après
avoir
pris
connaissance
des
informations
et
pièces
relatives
aux
modalités
d'engagement
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC),
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
de
renouveler
son
adhésion
pour
l’ensemble
des
forêts
que
la
commune
de
MENERBES
possède
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
une
période
de
5
ans
;
S'ENGAGE
à
respecter
et
faire
respecter
à
toute
personne
intervenant
dans
la
forêt
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
{PEFC/FR
ST
1003-1
:2016)
;
ACCEPTE
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
l'autorise
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents,
conservés
à
minima
pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
:2016)
en
vigueur
;
MET
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
dema
ndées
par
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC
;
ACCEPTE
que
la
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique
;
RESPECTE
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci
;
ACCEPTE
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s'inscrive
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu'en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
:2016)
sur
lesquelles
la
commune
s’est
engagée
puissent
être
modifiées
;
S'ACQUITTE
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
DESIGNE
Monsieur
Christian
RUFFINATTO
intervenant
en
qualité
de
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
cet
engagement
et
signer
les
différents
formulaires
d'engagement
Ainsi
fait
et
deliberé
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
au
registre
mme
arc
SV
Le
M
- ;
a
TT
tiar DELIBERATIONS
Séance
du
6
juillet
2022
Séance
n°7
|
Délibération
n°
2022-67
| Î
Membres
en
exercice
: 15
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Présents
:10
|
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
|
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Votants
:12
|“.
ne
|
Date
de
convocation
:
|
joi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
01.07.2022 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
:Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric
ARIAS,
Absents
excusés
:M.
Yves
LERNOUT
-M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
POUR
2021.
intercommunal
pour
le
Ramassage
on
d’Apt
a
transmis,
à
toutes
les
année
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
et
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
{(SIRTOM)
de
la
régi
communes
adhérentes,
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pour
l
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
rapport
a été
envoyé
par
mail
à
l’ensemble
des
élus
en
pièce-
jointe
de
la
convocation
du
présent
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
pour
l'exercice
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
de
recegton
-
Ministérs
de
|
INTÉNEU
[ercranorsr
20220
DEURérs
22
0E
|
Pour
copie
certifiée
conforme
ACCUSE
ceme
executoire
Maire,
se
Receghon
aar
le
prafer
1107/2922
er
Me
étr
PT
-
he
ee”
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°7
Séance
du
6
Juillet
2022
Délibération
n°
2022-68
Membresenexercice:15
|
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dik=MEUr
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Présents
:10
Le
es
Votants
:12
|Christian
HERMANN;
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
[Date
de
convocation
:
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
01.07.2022 Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS,
Absents
excusés
:M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET :
: REGLEMENT
DES
CIMETIERES
DE
LA
COMMUNE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-7
et
suivants
confiant
au
Maire
la
police
des
funérailles
et des
lieux
de
sépultures,
Vu
l’Arrêté
du
Maire
n°46-2014
du
4
mars
2014,
concernant
le
règlement
municipal
des
cimetières
de
la commune
de
Ménerbes,
Considérant
que
les procédures
de
reprises
de
sépultures,
en
terrain
commun
et à l’état d'abandon,
sont
terminées,
Vu
l'avis
de
la commission
communale
« Cimetière
» réunie
le vendredi
1°
juillet
2022
avalisant
le
nouveau
règlement
des
cimetières,
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il convient
de
modifier
le règlement
du
cimetière
afin
de
l’adapter
à la nouvelle
configuration
des
lieux.
Le
Conseil
Municipal,
Oufï l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
PRENDS
ACTE
du
règlement
des
cimetières,
PRECISE
que
tout
règlement
antérieur
est abrogé,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
[084-218400737-20220706-DELIB686722-0€
|
Accusé
certifié
exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
ie préfet
12/07/2022
AMchage
12/07/2022
Christian
RUFFINATTO. DELIBERATIONS
Séance
n°7
Séance
du
6 juillet
2022
Délibération
n°
2022-69
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation :
01.07.2022 Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alaïn
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Michelle
REY-MILLWARD
à donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric ARIAS,
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET:
FIXATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
DES
CAVEAUX
ET
MONUMENTS
REPRIS
PAR
LA
COMMUNE
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
CHEMIN
NEUF.
s
Vu
la
délibération
n°137-2019
du
18
novembre
2019
portant
reprise
de
concessions
à
l’état
d'abandon
dans
le
cimetière
nouveau
chemin
neuf,
Vu
l'arrêté
n°173-2019
du
22
novembre
2019
portant
reprise
de
concessions
à
l’état
d’abandon
dans
ce
même
cimetière,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la procédure
de
reprise
des
concessions
est
arrivée
à
son
terme.
Ces
nouvelles
sépultures
{caveaux
et
monuments),
conformément
à
la
législation
funéraire,
relèvent
désormais
du
domaine
privé
de
la commune
et vont
être
proposées
à
la
vente
en
l'état.
Les
acquéreurs
s'engagent
à
conserver
l'aspect
extérieur
des
sépultures
et
à
procéder
aux
restaurations
à leurs
frais.
Un
état
de
recouvrement
sera
établi
pour
chaque
bénéficiaire
de
caveau
et
de
monument.
Ces
prix
sont
en
sus
du
tarif appliqué
pour
l'acquisition
d’une
concession
terrain.
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
communale
« cimetière
»
du
1°
juillet
2022,
il est
proposé
de
fixer
les tarifs
suivants :
-
500
€
les
caveaux
2 à 3
places,
-
800
€
les
caveaux
4
places,
-
1000 €
les
caveaux
6
places,
-
1500
€
le
monument
funéraire
simple,
-
2000
€ le
monument
funéraire
simple
avec
stèle,
-
2500 €
le
monument
funéraire
élaboré. N°
de
la concession
Nombre
de
places
|
Prixcaveau |
Prix
monument
Prix de
nte
A
[2
500€)
200€|
2 500 €
17
|4
|
800€
|
___2500€,
3300€
(21
[2
|
500€]
25006!
300€!
23
E
1000 € |
150€ |
__2500€
32
14
800€.
2000€|
2 800 €
37
16
__
1000€/
2000€,
3 000
€
ESS
|4
|
800€.
2000€
2 800
€
41
/
E
|
1000€!
1500€|
2 500 €
155.
E
|
500€]
1500€
2 000 €
61
| 2
|
500€!
2500€|
3 000
€
_68
|4
_
800€ |
1 500
€ |
______2300€
[80
[6
| |
__1000€
1 500 €
2 500€
E
6
1 000 € |
2 000€ |
3 000 €
|84
6
|
100€
2500€|
3 500€|
10 Carré
3
L
[
500€!
2000€|
2 500 €
Monsieur
propose
aux
élus
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ADOPTE
les tarifs
proposés
ci-dessus.
DIT
que
les caveaux
et
monuments
sont
intégrées
dans
l'inventaire
communal
au
compte
2116.
APPROUVE
la
vente
des
sépultures
(caveaux
et
monuments)
en
sus
du
tarif
appliqué
pour
l'acquisition
d’une
concession
terrain.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
[084-218400737-20220706-DELiB696722-DE
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certrié
exécutoire
,
Réception
par
ie préfet
12/07/2022
Affichage
13/07/2022
Christian RUFFINATTO. DELIBERATIONS
Séance
n°7
Séance
du
6
juillet
2022
Délibération
n°
2022-70
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation :
01.07.2022 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
:Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric
ARIAS,
Absents
excusés
:M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
À
COMPTER
DU
1“
JANVIER
2023.
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
que
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
remplacera,
au
1er
janvier
2024,
les
référentiels
aujourd'hui
appliqués
par
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs.
La
Trésorerie
d’Apt
propose
aux
communes
d'anticiper
cette
date
et
de
mettre
en
place
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
à compter
du
1“
janvier
2023.
En
effet,
en
application
de
l’article
106
ill
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRé),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
par
anticipation.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
com
ptables
et
la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
{DGFIP),
les
associations
d’élus
et
les
acteurs
locaux.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l’optimisation
de
gestion
qu’elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l’application
de
la
M57
abrégée,
pour
le
Budget
Principal,
à compter
du
1er
janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
abrégée,
pour
le
Budget
principal
de
la
Commune,
à compter
du
1*'
janvier
2023.
CONSERVE
un
vote
par
nature
à compter
du
1°
janvier
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
de
réception
-
Ministere
de
l'Inténeur
Pour
copie
certifiée
conforme
[064-218400737-20220706-DEL
8706722-0E
|
e
Maire,
ACCUSÉ
certifié
eXÉCUTOITE
S
Réception
parie
prafet
1220720227
afchaga
‘3072922
7 * Éfristian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
ISéance
n°7
Séance
du
6 Juillet
2022
Délibération
n° 2022-71
|
Membres
en
exercice
:15
|
L2
Six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Votants
:12
.
A
‘
Date.
de
convocation :
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
01.07.2022 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Eric ARIAS,
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: AVANTAGE
EN
NATURE
REPAS
POUR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL.
En
application
de
l’article
34
de
la
loi
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
fixer
les
modalités
d'attribution
et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficie
le personnel.
Les
avantages
en
natures
sont
traditionnellement
définis
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à
disposition
du
salarié
pas
l'employeur,
soit
gratuitement
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à leur
valeur
réelle.
Ce
dispositif
permet
à l'intéressé
de
faire
l’économie
de
tout
ou
partie
des
frais
qu’il
aurait
dû
supporter. Au
titre
de
l’article
L242-1
du
Code
de
la Sécurité
Sociale,
les avantages
en
natures
constituent
en
tant
que
tel
des
éléments
de
rémunération
qui,
au
même
titre
que
le
salaire
proprement
dit,
sont
inclus
dans
l'assiette
de
cotisation
à la charge
de
l'employeur
et du
salarié.
Ils doivent
ainsi
donner
lieu
à
cotisations.
Ils sont
intégrés
dans
le
revenu
imposable
et
leur
valeur
doit
être
réintroduite
sur
le bulletin
de
salaire.
Tous
les salariés
sont
concernés
au
même
titre
par
cette
règlementation
(titulaires,
stagiaires,
non
titulaire
de
droit
public
ou
privé).
Cependant
l'intégration
des
avantages
en
nature
dans
l'assiette
de
cotisation
sera
différente
selon
le statut
de
l'agent.
La
collectivité
sert
des
repas
à
certains
personnels
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées.
Ce
service
concerne
les
agents
de
restauration
scolaire,
les
ATSEM
et
les
agents
de
surveillance
de
la cantine
scolaire.
Pour
information,
au
1er
janvier
2022,
la
fourniture
de
repas
à
titre
gratuit
est
évaluée
par
J’'URSSAF
à
5
euros
par
repas,
quelle
que
soit
la
rémunération
perçue
par
le
bénéficiaire.
Ce
montant
est
réévalué
chaque
année
au
1er janvier
par
'URSSAF.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
les modalités
d'attribution
des
avantages
en
nature
repas
décrites
ci-dessus
au
personnel
municipal.
PRECISE
que
le montant
de
référence
pour
le calcul
de
cet
avantage
évolue
conformément
au
montant
annuel
défini
par
J'URSSAF.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de
récephon
-
Ministere
de
linténeur
1084-218400737-20220706-DELIB716722-DE
|
ACCUSÉ
ceniné
exécutoire
Le
Maire,
D
Réception
par ke
préfet
12:07/2022
Fe
fichage
1207/2022
P
Eh
gt
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
séance
n°7
Délibération
n°
2022-72
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation :
01.07.2022
|
Séance
du
6 Juillet
2022
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Michelle
REY-MILLWARD
à donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS,
Absents
excusés
: M.
Yves
LERNOUT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
DEMANDES
DE
PARTICIPATION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
VAUCLUSE
AU
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
et
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT-
EXERCICE
2022.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
participation
financière
faite
par
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
dans
le
cadre
:
>
Du
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes,
Ce
dispositif
vient
en
aide
aux
jeunes
Vauclusiens
en
difficultés
âgés
entre
18
et
25
ans,
et
de
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
et
le
cas
échéant,
leur
apporter
des
secours
temporaires
de
nature
à
faire
face
à
des
besoins
urgents.
Cette
participation,
calculée
en
fonction
du
nombre
d’habitants,
s’élève
à
la
somme
forfaitaire
de
200
€
pour
notre
commune
{moins
de
2
000
habitants).
La
dernière
participation
était
de
200
€
en
2021.
>
Du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
Ce
dispositif
est
un
outil
du
Plan
Départemental
d’Actions
pour
le
Logement
et
l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées,
qui
vise
à permettre
à toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières,
d’accéder
à
un
hébergement
et
un
logement
décent
et
indépendant
ou
de
S'y
maintenir.
Le
montant
des
participations
est
calculé
par
type
d’aide
(Logement,
énergie,
eau)
et
au
prorata
du
nombre
d’habitants,
pour
2022
elle
serait
de
694,20
€.
La
commune
n’a
pas
participé
en
2021. Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(Mme
Josiane
DEFLAUX,
M.
Bruno
CHABERT)
:
APPROUVE
la
participation
financière
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
pour
un
montant
de
200
€
forfaitaire
pour
2022.
PRECISE
que
le
versement
de
cette
participation
est
fait
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
APPROUVE
la
participation
financière
au
Fonds
Solidarité
pour
le
Logement
pour
un
montant
de
694,20
€
pour
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
pour
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
Pour
copie
certifiée
conforme
[084-218400737-20220706-0
EL
8726722-DE
|
Le
Maire
Accusé
certfé
exécutoire
’
“
Réception par le prefet
1207/2022
Ne DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-73
Convention
avec
le
Centre
social
Lou
Pasquié
:
mise
à
disposition
du
site
du
Foyer
sportif
pour
le
mois
d'août
et
pendant
les
vacances
de
Toussaint
2022.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
convention
présentée
par
le
Centre
social
Lou
Pasquié
relatif
à
la
mise
à
disposition
du
site
du
Foyer
sportif,
afin
d’y
organiser
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
périodes
suivantes : Du
29 juillet
au
26
août
2022
et du
21
octobre
au
7 novembre
2022,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conventionner
pour
la
bonne
gestion
de
l'occupation
du
site
du
Foyer
sportif
durant
les
périodes
concernées,
DECIDE
Article
1
:
de
signer
la
convention
du
Centre
social
Lou
Pasquié
permettant
la
mise
à
disposition
du
site
du
Foyer
sportif,
situé
Route
du
stade,
afin
d'y
organiser
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
périodes
suivantes
:
Du
29
juillet
au
26
août
2022
et
du
21
octobre
au
7
novembre
2022
Article
2
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
[084-218400737-20220721-DECIS73210722-CC |
MENERBES,
le 21 juillet
2022
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par
le
prefet
22/07/2022
u
Affichage
22/07/2022
Le
Maire,
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-74
Contrat
de
verbalisation
électronique
auprès
de
la société
LOGITUD
Solutions.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*'
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
bénéficier
d’une
solution
de
verbalisation
électronique,
VU
la
proposition
de
renouvellement
du
contrat
présentée
par
la
société
LOGITUD
Solutions,
domiciliée
ZAC
du
Parc
des
Collines,
53
rue
Victor
Schoelcher
68200
MULHOUSE,
comprenant
LE
LOGICIEL
GVe
et
le
terminal
de
verbalisation,
ainsi
que
la
maintenance
du
système,
pour
un
montant
annuel
de
202.46
€
ht
révisable,
DÉCIDE
Article
1 :
de
signer
le
contrat
de
la
société
LOGITUD
Solutions,
domiciliée
ZAC
du
Parc
des
Collines,
53
rue
Victor
Schoelcher
68200
MULHOUSE.
Article
2:
Ce
contrat
d’un
montant
annuel
de
202.46
€
HT
révisable,
est
conclu
pour
une
année,
renouvelable
2
fois.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
19
août
2022
Accusé
de
réception
-
Ministere
de
lniereu
[ 084-218400737-20220819-DECIS74290827-
cc |
AccUSÉ
certifié
exécutoire
Le
Maire,
Reception
par
le prefe!
24/28/2922
äFçchage
24/02
7027 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-75
Fixation
du
tarif
de
location
des
tables
et
des
bancs
communaux
aux
administrés. Le
Maire
de
là Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
l’article
2°
« De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
»,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
municipal
du 6
juillet
2022
sur
le
principe
de
la
location
des
tables
et
bancs
communaux
aux
administrés,
DECIDE
Article
1
:Le
tarif
de
location
d’une
table
et
de
ses
deux
bancs
est
fixé
à
la
somme
globale
de
30
€.
Ces
éléments
ne
sont
pas
dissociables.
Article
2
:Les
administrés
devront
prendre
à
leur
charge
de
transport
du
matériel.
Le
matériel
devra
être
restitué
propre
et
non
détérioré.
En
cas
de
dégradation,
perte
ou
vol
du
matériel,
le
coût
de
remplacement
de
celui-ci
sera
intégralement
à la charge
du
preneur.
Article
3
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
‘ecepron
-
Ministere
de
'Inténeur
MENERBES,
le
23
août
2022
084-218400737.20220822-DECIS75290822-AU
|
ALCUSÉ
cerifé
exécutaire
:
Reception
gar
ie
préfet
24
03.2022
Le
Maire,
Afferage
24092022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DU
VAUCLUSE HARAS
PRÉ
RREE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n° 2022
- 76
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
An
284-285-286-471
/ 3805
route
de
Bonnieux
à
Ménerbes
Appartenant
Monsieur
Berezinski
Jean
Pierre
et
Madame
Pontier
Pascale
Vendu
à Monsieur
et
Madame
Bravo
Jean
philippe
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
Janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
Laurence
Durif-Guiraud
—
Notaire
—
Avenue
Charlie
Barbaroux
—
84480
BONNIEUX
concernant
les
parcelles
cadastrées
An
284-285-286-
471
/ 3805
route
de
bonnieux
à Ménerbes
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Monsieur
Berezinski
Jean
Pierre
et
Madame
Pontier
Pascale
Au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Bravo
Jean
philippe
-_
Situation
du
bien
3805
route
de
bonnieux
à
Ménerbes
-
Cadastré
section
:AN
284-285-286-471
-
Superficie
:Olha
11a
OOca
m2
-
Usage
: Habitation
-
Prix:
685.000
€ {SIX
CENTS
QUATRE
VINGT
CINQ
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à
la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
30/8/2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérreur
| 2984-21
8400737-20220880-DECIS78200822-AU |
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prefet
9708/2022
Affichage
9709:20232 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-77
Travaux
d'éclairage
intérieur
de
l’église
Saint-Luc
:
Réalisation
de
lustres,
fabrication
et
restauration
d’appliques,
restauration
de
lustres
— Société
MATHIEU
LUSTRERIE. Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
présentée
par
la
société
MATHIEU
LUSTRERIE,
hameau
des
Sauvans
—
84400
GARGAS,
pour
les
travaux
d'éclairage
intérieur
de
l’église
Saint-Luc
:
- la
réalisation
et
la
pose
de
lustres
bronze
et
cristal,
XIVème
et
XVIIème
siècle,
à suspendre
dans
l’église, - la fabrication
et
restauration
d’appliques
pour
la Nef,
- la
restauration
de
lustres,
DECIDE
Article
1
:d'accepter
le
devis
de
la
Société
MATHIEU
LUSTRERIE,
hameau
des
Sauvans
— 84400
GARGAS,
d’un
montant
de
87
563.00
€
ht,
soit
105
075.60
€
ttc,
pour
des
travaux
d'éclairage
intérieur
de
l’église
Saint-Luc.
Article
2
: La
Fondation
pour
Ménerbes
s'engage
à participer
au
financement
de
cette
réalisation.
Article
3
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
5 septembre
2022
Accusé
de
réception
-Ministere
de
l'iniéneur
[083-218400737-20220805-DEC
S77950922-AL
|
the
exécutoire
Reception
par le
prefet
06092027
Affichage
93:99
2022 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE DORE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général!
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n° 2022
- 78
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
An
528
/ Les
Peirelles
à
Ménerbes
Appartenant
aux
consorts
Brunel
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
Alexandre
DE
MORO
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser})
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
Janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
MAGNAN
et
SPRANG
—
Notaire
—
416,
route
d'Orange
-— 84250
LE THOR
concernant
la
parcelle
cadastrée
AN
528
/ Les
Peirelles
à
Ménerbes
DECIDE
De
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les parcelles
suivantes :
Propriétaire
: Consorts
Brunel
Au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Alexandre
DE
MORO
Situation
du
bien
: Les
Peirelles
à
Ménerbes
Cadastré
section
: AN
528
Superficie
: OOha
39a
43ca
Usage
: Terrain
Prix
: 270.000
€
(DEUX
CENT
SOIXANTE
DIX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le 09/09/2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218100737-22226909-.DECIS78090922-DE
|
LE
MAIRE,
Accusé
certifié
exécutoire
mm,
A y
Recepton
gere
prefet
2209/1922
Affcrage
22082022 DELIBERATIONS
Séance
n°8
Séance
du
28
Septembre
2022
Délibération
n°
2022-79
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation :
22.09.2022
Le vingt-huit
septembre
deux
mille vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
i"Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantai
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absente
excusée
: Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
:VALIDATION
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
DE
GESTION
DE
L’ENS
DE
LA
FORET
DES
CEDRES
DU
PETIT
LUBERON
POUR
LA
PERIODE
2022-2027.
Considérant
la
loi
85-729
du
18
juillet
1985
affirmant
les
compétences
du
Département
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d'ouverture
au
public
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
afin
de
préserver
la
qualité
des
sites,
des
paysages
et
des
milieux
naturels. Par
délibération
n°2005-052
du
28
janvier
2005,
le
Conseil
Départemental
a
adopté
un
dispositif
permettant
d'aider
les
communes
ou
les
groupements
de
communes
à
acquérir
et
à
gérer
les
espaces
naturels
sensibles
(ENS).
Ce
dispositif
a
été
actualisé
par
délibération
n°2014-786
du
24
octobre
2014.
Par
délibération
n°2019-82
du
22
mars
2019,
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
a
adopté
le
schéma
départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
2019/2025.
Par
la
convention
du
17
mars
2014,
les
communes
de
Ménerbes,
Bannieux,
Lacoste
et
Puget
sur
Durance,
la
Communauté
de
Communes
de
Pont
Julien
(substituée
depuis
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon)
et
le
Département
de
Vaucluse,
ont
intégré
le site
de
la forêt
des
cèdres
dans
le
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
du
Département
de
Vaucluse,
engageant
les
partenaires
à préserver
et valoriser
ce
patrimoine
naturel
pour
une
durée
de
15
ans.
En
2021-2022,
le
Département
a
accompagné
les
communes
de
l'ENS
de
la
forêt
des
cèdres
pour
élaborer
le
plan
de
gestion
du
site.
il a
été
réalisé
par
l'ONF,
en
concertation
avec
les
élus
des
communes
et
les
partenaires
locaux.
Le
plan
de
gestion
de
l'ENS
de
la
forêt
des
cèdres
pour
la
période
2022-2027
a été
validé
par
le comité
de
suivi
de
l'ENS
du
9 juin
2022.
Certaines
actions
du
plan
de
gestion
sont
éligibles
aux
aides
du
dispositif
départemental
des
ENS,
à
un
taux
de
60
%.
D’autres
actions
peuvent
également
bénéficier
de
subventions
entre
40
et
80
%
(FEADER,
Natura
2000,
région
SUD
PACA).
Il
comporte
également
des
prescriptions
et
des
actions
portées
directement
par
certaines
structures
(PNRL,
ONF,
société
de
chasse...).
Sa
mise
en
œuvre
sur
une
période
de
6
ans
(2022-2027)
fera
l’objet
d’une
programmation
annuelle
des
interventions,
chaque
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
prenant
en
charge
la
demande
de
financement
auprès
du
Département
(et
autres
financeurs)
et
la
part
d’auto-financement
lui
revenant. Cette
programmation
sera
proposée
annuellement
par
l'ONF
et
s’appuiera
sur
les
fiches
actions
du
document,
avec
un
ajustement
en
fonction
des
besoins
identifiés
par
le
Comité
de
suivi
et
le
gestionnaire
ONF.
Elle
sera
également
ajustée
aux
moyens
des
propriétaires
et
des
financeurs.
Elle
concerne
uniquement
les
aspects
liés
aux
enjeux
de
l'Espace
Naturel
Sensible,
en
particulier
en
lien
avec
les
usages
du
site
:
études
et
acquisitions
foncières,
préservation
de
la
biodiversité,
amélioration
de
l'accueil
du
public
et
maintien
des
usages
traditionnels
(voir
le
détait
des
actions
et
des
prescriptions
dans
le
plan
de
gestion).
Plan
de
financement
(les
années
de
réalisation
sont
indicatives,
certaines
actions
pouvant
être
anticipées,
retardées
ou
ajournées)
:
IT
Ted
le le)
Année
1
Année2
Année
3
Année4
AnnéeS
Année6
:
,
|
|Cout
annuel
total
des
actions,
y compris
|
opel
35
360€
|39085
€ |
138
960€|
130
585€
| 51260
€
assistance
technique
(HT)
|
|
nn
ns
ES
EE
1
—
———
Subvention
possibles
60%
minimum
(CD84
a
|
|
|
|
autre
des
ENS
60
à 80%, Natura 2000
|090€)
20196€|
23451€|
a7556€|
96351€|
28476€|
80%,
Feader
40
à
80%)
|
|
|
|
Cout
annuel
des
actions,
ÿ compris
|
|assistance
technique
(HT)
|
|
[Total
actions
de priorité
1
___|
s100€|
22460€|
14360€|
sas60€|
117860€|
23 560€
Subvention
possibles
60%
minimum
(CD84
|
au
titre
des
ENS
60
à 80%,
Natura
2000
|80%,
Feader
40
à 80%)
Total
subvention
|
|
|actions
de priorité
1
| sasoe/14436€|
8616€|
25936€)
ss716e|1505%6€
4
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
te
rapport
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
plan
de
gestion
2022-2027
de
l'Espace
Naturel
Sensible
de
la
forêt
des
cèdres
du
petit
Luberon
tel
que
décrit
dans
le
présent
rapport.
SOLLICITE
l’aide
du
Conseil
départemental
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
pour
co-financer
certaines
actions
selon
le
dispositif
ENS
en
vigueur,
pour
les
fiches-actions
qui
relèvent
de
sa
responsabilité. SOLLICITE
l’aide
d’autres
partenaires
pour
co-financer
les
actions
ne
relevant
pas
du
dispositif
ENS
en
vigueur
ou
pour
le
compléter.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
gestion. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
demandes
de
subventions
relatives
à sa
mise
en
œuvre. DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
l’accomplissement
de
la
publicité
précitée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
[084-218400737-20220928-DE:1B791260922-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
LR
A
er
Réception
par
le préfet
: 18/10/2022
LCL
Affichage
19/10/2022
LCL DELIBERATIONS
Séance
n°8
Séance
du
28
Septembre
2022
Délibération
n° 2022-80
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation :
22.09.2022
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lai,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilies
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absente
excusée
: Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: CONVENTION
DE
GESTION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
DU
FOYER
RURAL.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Bibliothèque
Municipale
«
François
Nourissier
»
est
fermée
depuis
octobre
2021
suite
au
départ
de
l’agent
communal
qui
en
assurait
l'accueil
au
public.
Depuis
le
printemps
2022,
divers
échanges
ont
eu
lieu
avec
le
Service
Livre
et
Lecture
(SLL)
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
et
l'association
du
Foyer
Rural,
représentée
par
Madame
Monique
AUBERT,
Présidente,
portant
sur
le
devenir
de
la
bibliothèque
municipale
et
son
développement,
dont
une
réunion
commune
au
mois
de
juin
qui
a
permis
de
poser
les
bases
du
projet
de
convention
de
gestion
qui
a
été
soumis
à
l'approbation
du
Service
Livre
et
Lecture
et
à
l'association
du
Foyer
Rural.
La
bibliothèque
reste
municipale.
Cette
convention
de
gestion
fixe
les
rôles,
droits
et
devoirs
de
chaque
partie.
L'objectif
commun
des
deux
parties
est
de
développer
et
promouvoir
la
lecture,
et
d’une
manière
plus
générale
l’accès
à
l'information,
à
la
documentation
et
à
la
culture
sous
toutes
leurs
formes
auprès
de
l’ensemble
des
habitants
de
la commune
et
des
environs.
La
commune
met
à
disposition
les
locaux
et
le
matériel.
L'acquisition
des
œuvres
et
documents
demeure
à
la charge
de
la commune.
Les
membres
de
l'association,
désignés
« responsables
de
la
bibliothèque
» en
charge
de
la gestion
de
celle-ci
sont
désignés
par
avance.
Les
recettes
issues
de
cette
gestion
sont
communales.
L'association
s'engage
à
tenir
régulièrement
informée
la
commune
sur
le
fonctionnement
du
service,
et à présenter
un
rapport
des
actions
menées,
ainsi
qu’un
bilan
financier.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
signer
cette
convention
de
gestion
de
la
Bibliothèque
Municipale
entre
l’Association
du
Foyer
Rural
et
la
Commune
pour
une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf en
cas
de
désengagement
d’une
des
parties
par
lettre
recommandée.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
signature
d’une
convention
de
gestion
de
la
Bibliothèque
Municipale
entre
l'Association
du
Foyer
Rural
et
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
d
Suivent
les
signatures
au
registre
é
écepüon
- Ministére de
l'inté
:
ce
Accusé
de
récepüion - Ministère
de
l'Intérieur
Pour copie
certifiée
conforme
[084-218400737-20220928-DELIB801280922-DE
|
.
EE
|
;
a
——
Le
Maire,
"737
Accusé
certifié
exécutoire
Sr
D
Réception
par
le préfet
16/10/2022
CT
el
Affichage
*9:10/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°8
Séance
du
28
Septembre
2022
Délibération
n° 2022-81
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation :
22.09.2022
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Éric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absente
excusée
: Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: DESHERBAGE
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE.
Suite
à la visite
des
membres
du
Service
Livre
et
Lecture
(SLL)
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
au
sein
de
la
Bibliothèque
Municipale
«
François
Nourissier
»
et
avant
la
réouverture
au
public,
le
SLL
a
proposé
ses
services
afin
de
seconder
l'association
du
Foyer
Rural
pour
procéder
à
un
désherbage
des
documents
présents.
Les
documents
de
la
bibliothèque
acquis
avec
le budget
communal
sont
propriété
de
la commune.
Pour
que
les
coilections
proposées
au
public
restent
attractives
et
répondent
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l’objet
d’un
tri
régulier
selon
les
critères
ci-dessous
: l'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique,
le nombre
d'exemplaires,
la date
d'édition
(dépôt
légal
il y a
plus
de
X
années),
le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt,
le
niveau
intellectuel,
la
valeur
littéraire
ou
documentaire,
la
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète),
l'existence
ou
non
de
documents
de
substitution.
Conformément
à la convention
votée
par
délibération
2022-80,
le Conseil
Municipal
doit
autoriser
l'association
du
Foyer
Rural
en
charge
de
ia
gestion
de
la
bibliothèque,
à
sortir
ces
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
qui
conviennent
:
suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la date
de
sortie),
suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la
commune
sur
chaque
document.
Les
documents
éliminés
des
fonds
seront
vendus,
donnés
ou
jetés
selon
leur
état.
En
cas
de
vente,
les
sommes
récoltées
sont
la
propriété
de
la
commune
et
permettront
l'acquisition
de
nouveaux
documents. Un
état
sera
transmis
à la Commune
par
les responsables
de
la gestion
de
la bibliothèque
précisant
le nombre
de
documents
éliminés
et
leur destination.
Ces
données
seront
incluses
dans
le rapport
d'activité
annuel
de
la
bibliothèque.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
le désherbage
de
la Bibliothèque
Municipale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
récephon
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20220928-DEL1B811280922-DE
|
Accusé
certfié
exécuioire
=
\
ñ
ire
s
Reception
parle
préfet
18/10/2022
ucuse?
Affichage
‘91072022 DELIBERATIONS
Séance
n°8
Séance
du
28
Septembre
2022
Délibération
n° 2022-82
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation :
22.09.2022
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
{a
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
à donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MEREE.
Absente
excusée
: Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: REGLEMENT
DES
CONGES
PAYES
D’UNE
ANCIENNE
SALARIEE
DU
SPIC
DE
LA
MTVL.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
la
rupture
conventionnelle
signée
entre
Madame
Mylène
LE
BEURIER,
ancienne
salariée
du
SPIC
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin,
et
la
commune,
la
trésorerie
sollicite
la
commune
afin
d’obtenir
une
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le montant
de
l'indemnité
de
congés
payés
à régler
à cet
agent.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
de
l'indemnité
s'élève
à
la
somme
de
2
250.00
€
brut
pour
5 semaines
de
congés
payés.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
AUTORISE
le versement
de
la somme
de
2 250.00
€ brut
au
titre
du
solde
de
l’indemnité
de
congés
payés
à
Madame
Mylène
LE
BEURIER.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
=
Le
Maire,
[08421
8400737-20220928-DELIB821280922-DE
|
g
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
18/10/2022
Affichage
19/10/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°8
Séance
du
28
Septembre
2022
Délibération
n°
2022-83
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
le
Présents
:10
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Votants
:12
|
:
k
|
Date
de
convocation
:
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
|
22.09.2022 Membres
en
exercice
: 15
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
|
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absente
excusée
: Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: CHANGEMENT
DE
TRÉSORERIE
AU
1°
SEPTEMBRE
2022.
En
raison
de
la
fermeture
définitive
de
la
Trésorerie
d’Apt,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
services
d’Apt
et
de
Pertuis
ont
fusionné
au
1°
septembre
2022
pour
ne
former
qu’une
seule
entité
:Le
Service
de
Gestion
Comptable
{SGC)
de
Pertuis,
ZAC
Saint-Martin,
Rue
François
Gernelle
BP
40,
84121
PERTUIS
CEDEX.
Monsieur
le
Maire
indique
que
toutes
les
collectivités,
dont
la
commune
de
Ménerbes,
regroupées
auprès
de
la
Trésorerie
d’Apt
ont
été
rattachées
au
SGC
de
Pertuis
à
cette
même
date.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
rattachement
de
la
Commune
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pertuis.
PRECISE
que
Mme
Josiane
DEFLAUX
et
Mme
Henriette
TURCO
auraient
souhaité
que
la
Trésorerie
soit
maintenue
à APT.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20220928-DEL1B831280922-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
18/10/2022
Affichage
‘9/10/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°8
Séance
du
28
Septembre
2022
Délibération
n°
2022-84
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation :
22.09.2022
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Munitipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
à donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absente
excusée
: Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
«
LI
BARRULAÎRE.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
que
Monsieur
Jean-Pierre
BRUNEL,
Président
de
l'association
«
Li
Barrulaïre
»
sollicite
l’obtention
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
un
voyage
d’une
journée
culturelle
et gastronomique
organisé
le
13
septembre
2022
en
Ardèche.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
à ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à
l'association
«
Li
Barrulaïre
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de réception
- Ministère de l'intérieur
Le
Maire,
[084-218400737-20220928-DELI5841280922-DE Accusé
certifié exécutoire
Réceptron
par
le préfet
18/10/2022
Affichage
19/10/2023
Christian
RÜFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°8
Séance
du
28
Septembre
2022
Délibération
n° 2022-85
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation :
22.09.2022
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Absente
excusée
: Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: TARIFICATION
DE
VENTE
DES
GRAINES
RECOLTEES
DANS
LA
FORET
COMMUNALE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
de
fixer
la tarification
de
vente
des
graines
récoltées
en
forêt
communale.
Vu
le Code
Forestier,
livre
1, titre
V,
chapitre
Ill lié à la commercialisation
des
matériels
forestiers
de
reproduction, Vu
l'Arrêté
Préfectoral
de
Paca
du
15
février
2021
portant
réglementation
des
listes
d'espèces
et
des
matériels
forestiers
de
reproduction,
Vu
les
peuplements
classés
présents
en
forêt
communale,
Vu
le barème
2023
fourni
par
l'ONF
concernant
la redevance
en
forêt
domaniale
pour
la récolte
de
graines
forestières,
Essence
Redevance
unitaire
par
h|
(1)
Sur
pied
ht
Sur
coupe
ht
(2)
Cedrus
altantica
Cèdre
de
l'Atlas
9.78
€
31.44
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
FIXE
les
barèmes
de vente
de graines
en
Forêt
communale,
comme
suit
:
Redevance
unitaire
par
hi (1)
Essence
-
Sur
pied
ht
Sur
coupe
ht
(2)
Cedrus
altantica
Cèdre
de
l'Atlas
12.00
€
35.00
€
{1)
hectolitre
de
cônes
pour
les
résineux
; hectolitre
de
fruits
pour
les feuilius
(2)
S'il s'agit
d'une
coupe
rase
; en
cas
de
coupe
d'éclaircie,
multiplier
par
un
coefficient
de
0,3.
{3}
Cette
activité
est
taxable
à la T.V.A.
au
taux
de
10
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
des
récoltes
et
du
recouvrement
des
recettes
qui
y sont
liées.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
ét
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
"+
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
/
»
Fe”
LA
-
084-218400737-20220928-DELIB851280922-DE |
Ar
LL
\
,
CL Ps
ACCUS
certfie
exécutoire
Réception
parle
prefet
1810-2922
Afficnage
19/10/2022 DELIBERATIONS
Séance
du
28
Septembre
2022
Séance
n°8
Délibération
n°
2022-86
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation :
22.09.2022
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
à donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absente
excusée
: Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: AVENANTS
AU
MARCHE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
GARAGE
COMMUNAL.
Vu
la
délibération
n°
2021-113
du
30
septembre
2021
portant
attribution
des
lots
du
Marché
à
procédure
adapté
pour
la construction
d’un
garage
communal.
Vu
l'avis
de
la
commission
MAPA
réunie
le 28.09.2022,
Monsieur
le Maire
soumet
à l'assemblée
les propositions
d'avenants
comme
suit :
LOTS
Entreprises
Montant
de
avenant
1 en
HT
Lot
1
Guide
des
Bonnes
pratiques
Lot
2 Terrassements
et
travaux
extérieur
SNPR
TPLN
4521.50€
es
an
- Enduits
de
façade
- Revêtements
de
CRPA
15
938.59
€
Lot
4
Habillage
en
pierres
des
murs
extérieurs
MARIO
MORETTI
15
690.00
€
Lot
5 Etanchéité
GW
ETANCHEITE
Lot
6 Menuiserie
extérieure
aluminium
ALU
VAISON
Lot
7 Portails
et volets
bois
FAUCHERON
Lot
8 Portes
sectionnelles
AAFA
2 750.00
€
Lot 9 Serrurerie
Métallerie
AAFA
2394.22
€
es
Deunrages
Cloisons
Faux-plafonds
menuiseries
EILIPO
418.00
€
Lot
11
Peinture
nettoyage
GA
PEINTURE
-
459.80€
Lot
12
Courant
fort Courant
faible
ventilation
chauffage
NEOTECH
20.76
€
| Lot
13
Plomberie
sanitaire
NEOTECH
-
175.30
€
| TOTAL
41
097.97
€ Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
retenir
les
avenants
comme
suit
:
LOTS
Entreprises
Montant
de
l’avenant
1 en
HT
Lot
1 Guide
des
Bonnes
pratiques
Lot
2 Terrassements
et
travaux
extérieur
SNPR
TPLN
4521.50
€
Lot
3 Gros
Oeuvre
- Enduits
de
façade
- Revêtements
de
CRPA
0€
sols
- Faïences
Lot
4
Habillage
en
pierres
des
murs
extérieurs
MARIO
MORETTI
0€
Lot
S
Etanchéité
GW
ETANCHEITE
Lot
6
Menuiserie
extérieure
aluminium
ALU
VAISON
Lot
7 Portails
et
volets
bois
FAUCHERON
Lot
8
Portes
sectionnelles
AAFA
2 750.00
€
Lot
9 Serrurerie
Métallerie
AAFA
2394.22€
| Lot
10
Doublages
Cloisons
Faux-plafonds
menuiseries
FILIPO
418.00
€
intérieures
°
Lot
11
Peinture
nettoyage
GA
PEINTURE
-
459.80€
Lot
12
Courant
fort
Courant
faible
ventilation
chauffage
NEOTECH
20.76€
Lot
13
Plomberie
sanitaire
NEOTECH
-
175.30 €
TOTAL
9 469.38
€
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20220928-DEL:B861280922-DE
|
Accusé
certfié
exécutoire
Réception
pare
préfet
18/10/2022
Affichage
19/10/2022
PRECISE
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
2022
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
à
signer
l’ensemble
des
documents
pour
le
bon
suivi
de
l'opération.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°8
Séance
du
28
Septembre
2022
Délibération
n°
2022-87
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation
:
22.09.2022
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absente
excusée
: Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
— Budget
principal
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
dans
la
section
d'investissement
du
budget
2022
de
la Commune,
à savoir :
Crédit
à ouvrir
Compte
21318
(Op.
19)
Restauration
Eglise
Saint-Luc
+
85000€
Compte
2313
(Op.
67}
Construction
d’un
garage
communal
+
15
000
€
Crédit
à
réduire
2111-ONA
Acquisition
d'un
terrain
AU
mn
nn
- 100
000
€
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
les virements
de
crédits
ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
084-218400737-20220928-DELIB871280922-DE
|
Accusé
certrñié
exécutoire
Réception
par
le prèfet
18/10/2022
Affichage
19/19/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°8
Séance
du
28
Septembre
2022
Délibération
n°
2022-88
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation
:
22.09.2022
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absente
excusée
: Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: RECRUTEMENT
TEMPORAIRE
D'UN
AGENT
POUR
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
délibérante
que
le bon
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité
nécessite
le
recrutement
d’une
personne
en
contrat
à
durée
déterminée
en
renfort
au
service
administratif.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
recrutement
d’une
personne
en
contrat
à
durée
déterminée
au
service
administratif
pour
une
durée
de
six
mois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement,
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
084-218400737-20220928
DELIR881280922-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
parle
préfet
18/10/2022
Affichage
19/10/2022
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°8
Séance
du
28
Septembre
2022
Délibération
n°
2022-89
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation :
22.09.2022
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
l’Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
à donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absente
excusée
: Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET SECOURS.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la Loi 2021-1520
du
25
novembre
2021,
loi dite
Matras,
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile,
comprend
de
nombreuses
dispositions
qui
concernent
les
collectivités
notamment
une
évolution
de
l'application
des
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde.
Une
des
dispositions
pour
l’organisation
des
collectivités
est
à
relever
à l'articie
13
de
la
loi.
Le
décret
du
29
juillet
2022
vise
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
«
Correspondant
incendie
et secours
». Ce
conseiller
doit
être
nommé
au
sein
du
conseil
municipal
«
dans
un
délai
de
trois mois
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
décret
», c'est-à-dire
avant
le
1er
novembre
2022.
Le
maire
se
doit
ensuite
de
communiquer
«
le
nom
du
correspondant
incendie
et
secours
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours.
»
Les
communes
concernées
sont
celles
qui
n’ont
pas
encore
d’adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
délégué
en
la matière.
La
loi
dispose
que
cet
élu
doit
être
un
«
interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la prévention,
la
protection
et la lutte
contre
les
incendies
».
Ses
missions
sont
variées
:
information,
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants,
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
organisation
des
moyens
de
secours.
Le
décret
précise
qu'il
peut
même,
«
sous
l’autorité
du
maire
»,
«
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
»
. H
peut
surtout
«
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
» et à « la définition
et à la gestion
de la défense
extérieure
contre
l'incendie.
»
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
NOMME
M.
Bruno
CHABERT
(titulaire)
et
M.
Eric
ARIAS
(suppléant),
en
qualité
de
Correspondants
incendie
et
Secours,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toute
formalité
et
l’autorise
à signer
tout
document
dans
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
#\Le
Maire,"
À
|
A
=
ch
nl
A
ll
7 */ Christian
RUFFINATTO
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérneur
[084-218400737-20220928-DE.IB891280922-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par
le prefet
18/10/2022
äffichage
19/10/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°8
Séance
du
28
Septembre
2022
Délibération
n°
2022-90
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
:12
Date
de
convocation
:
22.09.2022
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absente
excusée
: Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
POUR
LA
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la demande
formulée
par
un
saisonnier
ayant
travaillé
cet
été
à
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin,
de
pouvoir
réaliser
une
alternance
sur
une
année
en
contrat
d'apprentissage
au
sein
de
la
structure.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
recrutement
d'un
étudiant
en
alternance
pour
une
année
au
sein
du
SPIC
de
la
Maison
de
la Truffe
et du
Vin.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement,
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
{084-218400737-20220928-DELIB901280922-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
18/10/2022
Affichage
19/10/2022
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-91
CONTRACTUALISATION
CDST
2020-2022.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
la
délibération
n°
2019-627
du
22
novembre
2019
du
Conseil
Départemental
reconduisant
le
dispositif
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
(CDST)
pour
la
période
triennale
2020-2022,
à
destination
des
communes
de
moins
de
5 000
habitants,
Considérant
le
montant
de
la
dotation
disponible
pour
la
Commune
:
,
-
Contrat
de
base
:174150
€,
-__
Part
développement
durable
:19
350€,
DECIDE
Article
1
:de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
(CDST
2020-2022)
répartie
comme
suit
:
- Rénovation
thermique
de
la
salle
polyvalente
pour
un
montant
KT
de
87
987
€
Subvention
sollicitée
de
26
000
€
au
titre
de
la
dotation
de
base.
- Maison
du
Patrimoine
pour
un
montant
HT
de
800
000
€
Subvention
sollicitée
de
148
150
€
au
titre
de
la
dotation
de
base.
Subvention
sollicitée
de
19
350
€ au
titre
de
la
dotation
de
la
part
développement
durable.
Article
2
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Elle
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
10
octobre
2022
accusé
ce
réceprion
-
Ministère
2e
l'Intèneur
[084-215100737-20221010-DECISS
1101022
Accugé
certfe
2XSCUTOITÉ
Le
Maire,
Reception
car
le
préfet
11102022
Afchage
1213
2002 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DU
VAUCLUSE RRSENENONEE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2022
- 92
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AN
189p(529)
/ Les
Peirelles
à
Ménerbes
Appartenant
aux
consorts
Brunel
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
Bernard
REYNAERT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
Janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Basin
—
Notaire
—
543,
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AN
189p(529/
Les
Peirelles
à
Ménerbes
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Consorts
Brunel
Au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Bernard
REYNAERT
-
Situation
du
bien
:Les
Peirelles
à
Ménerbes
-_
Cadastré
section
:AN
189p{529
- _
Superficie
:OOha
2a
O8ca
-
Usage
: Terrain
Prix
: 585,00
€ (CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
CINQ
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
13/10/2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
Î 084-218400737-20221013-DECIS92131022-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
LE
MAIRE,
Reception
par
le préfet
18/10/2022
Affichage
19/10/2022
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE RACE
MERE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n° 2022
- 93
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AT
202
— 209
au
87,
rue
Cornille
et AT
228
au
36,
rue
du
Portail
Neuf
à
Ménerbes
Appartenant
SCI
LA
CITADELLE
Yves
Rousset-Rouard
Vendu
à SAS
la Citadelle
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
Janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Basin
—
Notaire
—
543,
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
202
—
209
87,
rue
Cornille
et
AT
228
au
36,
rue
du
Portail
Neuf
à
Ménerbes
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: SCI
LA
CITADELLE
Yves
Rousset-Rouard
Au
profit de SAS
la Citadelle
Situation
du
bien
: AT
202
— 209
au
87,
rue
Cornille
et AT
228
au
36,
rue
du
Portail
Neuf
à
Ménerbes
-
Cadastré
section
: AT
202
— 209
- 228
-
Superficie
: O0ha
10a
O2ca
-
Usage
: 2 habitations
distinctes
-
Prix:
2.525.000,00
{DEUX
MILLIONS
CINQ
CENT
VINGT
CINQ
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
13/10/2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
084-218400737-20221013-DECIS93131022-AU
|
Accusé
certifié exécutoire
LE
MAIRE,
Reception
par
le préfet
18/10/2022
Affichage
19/10/2022
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-94
Contrat
de
téléphonie
Fibre
auprès
de
la société
MC
TELECOM.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*'
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à un
prestataire
pour
bénéficier
d’une
solution
de
téléphonie
Fibre
adaptée
à
l'ensemble
des
bâtiments
communaux,
VU
la
proposition
de
contrat
présentée
par
la
société
MC
TELECOM,
domiciliée
39
Rue
de
la
Syrah,
84580
OPPEDE,
portant
installation
de
matériel,
réseaux
et
prestation
de
maintenance,
DECIDE
Article
1
:de
signer
le
contrat
de
la
société
MC
TELECOM,
domiciliée
39
Rue
de
la
Syrah,
84580
OPPEDE.
Article
2 : Le montant
s'élève
à :
-
installation
de
matériel,
réseaux
et
prestation
de
maintenance
10
929.60
€ ttc
=
abonnement
mensuel
327€
ht
révisable,
est
conclu
pour
une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
14
octobre
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084.218400737-20221014-DECIS9414102022-CC | Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 19/10/2022
Affichage
19/10/2022 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-95
Location
garage
et
jardin
«
Jane
Eakin
»,
rue
Puits
de
Moustier,
au
1°
Novembre
2022
pour
un
an.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
le
5°
«
la
décision
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
»,
Considérant
l’offre
de
location
pour
«
le
garage
et
le
jardin
Jane
Eakin
»,
situé
116
rue
puits
de
Moustier,
parcelle
d’une
superficie
de
118
m?
tout
compris,
Considérant
la
demande
de
location
présentée
par
Monsieur
Gérard
MURGIER,
seule
proposition
reçue,
DECIDE
Article
1
:Un
bail
de
location
est
établi
entre
la
commune
et
Monsieur
Gérard
MURGIER
pour
la
location
du
garage
et
du
jardin
« Jane
Eakin
».
Article
2
:La
location
prend
effet
au
1°
novembre
2022
pour
une
durée
de
1 an.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à 312
euros,
non
reconductible.
Article
3
:Le
Maire
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois. MENERBES,
le
27
octobre
2022
[083-215400737-20221027-0ECISS527 ALCuSe
de
reception
ISters
de
fereu
,
usé
stére
6
€
d
NN
Ky
A
ACCUSÉ
zerife
exéCUtOITE
Le
La
=
=
ecention
oat le
prafet
1022
e
se A
1
1}
Aenage_
28.102022
ti PL
‘
à
#
Christian
RUFFINATTO EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DU
VAUCLUSE AR
AE
HAE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n° 2022
- 96
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AT
177
au
2
Place
Albert
Roure
à
Ménerbes
Appartenant
Mme
Fernande
ANDRE
Vendu
à
Mr
et
Mme
jacques
DAUMAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
{à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune.
*
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
du
5
Janvier
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
modifie
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2020-27
du
23.05.2020,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Sorrentino
-
Chasson
—
Notaires
—
116
Bd
du
Comté
d'Orange
—
84260
SARRIANS
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
177
—
2,
place
Albert
Roure
à Ménerbes
DECIDE
__
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Mme
Fernande
ANDRE
Au
profit
de
Mr
et
Mme
Jacques
DAUMAS
-_
Situation
du
bien
: 2 Place
Albert
Roure
à Ménerbes
-
Cadastré
section
: AT
177
-
Superficie
: OOha
008
82ca
-_
Usage
: Habitation
-
Prix:
425.000,00
(QUATRE
CENT
VINGT
CINQ
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le 28/10/2022
Accusé
de
réception
-
Ministère 98
l'Inene
[061-2154007
7-20221028-DEC153628
1C22-AL
|
Accusé
certifié
exécUtOIre
LE
MAIRE,
a
?
Recapton
gars
préfet
D?
I
#iihage
251129 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-97
Mission
OPC
pour
la
réhabilitation
de
l’Ancienne
Mairie
de
Ménerbes
en
Maison
du
Patrimoine. Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
VU
le
budget
communal,
Considérant
qu’une
consultation
pour
la
mission
« Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
(OPC)
»
a
été
engagée
le
3
septembre
2019,
en
procédure
adaptée
restreinte
avec
possibilité
de
négociation,
pour
la
réhabilitation
de
l’Ancienne
Mairie
en
Maison
du
Patrimoine,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-1
du
code
de
la
commande
publique, Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres
reçues
établi
par
le
mandataire,
Considérant
la
convention
de
mandat
passée
avec
la
SPL
TERRITOIRE
84,
Considérant
le
courrier
de
retrait
du
titulaire
Pierre
DUCLAUX,
Considérant
le
courrier
2022/236
de
la
SPL
TERRITOIRE
84
sur
la
négociation
menée
avec
le
candidat
classé
deuxième,
du
fait
de
la
validité
des
offres
limitée
à
120
jours,
DECIDE
Article
1
:D’attribuer
le
marché
de
Mission
OPC
au
Bureau
EPC,
15
Avenue
Pierre
Grand,
84300
CAVAILLON,
pour
un
montant
de
22
500
€
HT.
Article
2
: D’autoriser
la
SPL
TERRITOIRE
84
à passer
le
marché
correspondant.
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ménerbes,
le
18
novembre
2022
Accus
de
récegton
-Mimstère
de
l'intsneur
Q84-218400737-20221118-DECISSIT18
n122-AU
|
Accusé
certifié exCQÉQIS
Le
Maire,
Réogtion
ma
le gras
1971/2022
Affichage
1STU2REZ DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE DEEE
NN
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2022
- 98
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
AT
217
— 550
{volume
2)
Appartenant
à Monsieur
Paolo
DE
PAOLIS
— 44
rue
Cornille
à
Ménerbes
Vendu
à
Madame
Charlotte
PALY
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
—
543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
217-550
(volume
2)
—
44
rue
Cornille
à
Ménerbes.
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice du
droit
de
préemption
concernant
les parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Monsieur
Paolo
DE
PAOLIS
- _
Au
profit de
Madame
Charlotte
PALY
-
Situation
du
bien
: 44
rue
cornille
- 84560
Ménerbes.
-
_ Cadastré
section
: AT 217
— 550
(volume
2)
-
Superficie
: 0Oha
00a
34
ca
-
Usage
: Habitation
-
Prix
: 440.000
€ {QUATRE
CENT
QUARANTE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
21
Novembre
2022
LE MAIRE, DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-99
Contrat
de
maintenance
et
télésurveillance
de
l’ascenseur
de
la
mairie
: Société
OTIS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
assurer
la
maintenance
et
la
télésurveillance
de
l’ascenseur
de
la
mairie,
VU
la
proposition
de
contrat
présentée
par
la
société
OTIS,
domiciliée
Arteparc
Bachasson,
Bâtiment
B,
Rue
de
la
Carrière,
13590
MEYREUIL,
DECIDE
Article
1 : de
signer
le contrat
de
la société
OTIS,
domiciliée
Arteparc
Bachasson,
Bâtiment
B,
Rue
de
la
Carrière,
13590
MEYREUIL
pour
assurer
la maintenance
et la télésurveillance
de
l'ascenseur
de
la mairie.
Article
2
: Ce
contrat
est
conclu
pour
2 ans,
renouvelable
3 fois
pour
des
périodes
d’un
an.
Le
montant
de
base
est
fixé
à 2
186
par
an,
révisable
selon
les
coefficients
(ICHT-IME,
BT48,
ICHT-J}
Article
3
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
&
de
récepbon
-
Mrustére
de
l'Inténeur
ACCUS
F DELIBERATIONS
Séance
n°9
Séance
du
2
Décembre
2022
Délibération
n°
2022-100
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
28.11.2022
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l’Hôtel
de
Ville.
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absentes
excusées
: Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Henriette
TURCO.
OBJET
:
PROJET
CAAP
IMMO
INVEST
:
PROMESSE
SYNALLAGMATIQUE
DE
CONCESSION
DE
PLACES
DANS
UN
PARC
PUBLIC
DE
STATIONNEMENT
OU
DE
L’ACQUISITION
DE
PLACES
DANS
UN
PARC
PRIVE
DE
STATIONNEMENT,
EVENTUELLEMENT
ASSORTIE
DE
LA
CONDITION
SUSPENSIVE
DE
L'OCTROI
DU
PERMIS. La
Société
CAAP
IMMO
INVEST
et
la
commune
de
MENERBES
ont
signé
une
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives,
notamment
de
l'obtention
d’un
Permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
ou
retrait,
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AT
n°132
et
370
à
Ménerbes,
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
de
logements
et
de
commerces
destinées
à
de
la
location
ou
à
la
vente
{opération
ci-
après
dénommée
« Le
Projet
»).
La
demande
de
Permis
de
construire
a été
déposée
le
21/12/2021.
Un
permis
tacite
est
né
le
14
Septembre
2022.
Toutefois,
si
le
Projet
doit
comporter
24
places
de
stationnement
au
titre
du
règlement
du
PLU
de
la
commune,
seules
21
places
de
stationnement
sont
prévues
dans
l'emprise
du
projet,
le
titulaire
se
trouvant
dans
impossibilité
technique
de
créer
les
3
places
manquantes,
ce
qui,
notamment,
a conduit
le
Maire
à envisager
le
retrait
du
permis
tacite
pour
insuffisance
du
nombre
des
places
nécessaires.
Dans
ce
contexte,
le
titulaire
s'est
rapproché
de
la
commune
en
vue
d’une
mise
à disposition
à long
terme
de
ces
trois
places
de
parking
telle
que
prévue
à
l'article
L.
151-33
du
code
de
l'urbanisme
et
de
la
régularisation
du
permis
tacite
par
un
permis
de
construire
exprès
délivré
en
considération
de
cette
mise
à disposition. Un
projet de
convention
de
cession
de
droits
d'occupation
de
ces
trois
emplacements
de
stationnement
le
long
de
la
salle
polyvalente
pour
une
durée
de
18
ans
a
été
préparé.
Monsieur
le
Maire
le
soumet
au
conseil
et
lui
propose
de
l'adopter
et
d'autoriser
sa
signature
en
vue
de
satisfaire
aux
dispositions
de
l'article
L
151-33
du
code
de
l’urbanisme
et
de
l'article
R
431-26
du
même
code. Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
10
voix
POUR
et
une
ABSTENTION
{Mme
Chantal
BASIN)
:
APPROUVE
la
convention
de
cession
de
droits
d'occupation
de
trois
emplacements
de
stationnement
le
long
de
la
salle
polyvalente
pour
une
durée
de
18
ans.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°9
Séance
du
2
Décembre
2022
Délibération
n°
2022-101
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
:11
Date
de
convocation
:
28.11.2022
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentées
:Mme
Muriel
BERNARD
à
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absentes
excusées
:Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
:M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Henriette
TURCO.
OBJET
:ECHANGE
DE
PARCELLES
ENTRE
M.
MOISAND
ET
LA
COMMUNE.
Suite
à
la
délibération
n°2020-122
de
la
Séance
n°11
du
21
novembre
2020,
concernant
la
cession
par
M
et
Mme
MOISAND
à la
Commune
d’une
bande
de
terrain
de
611m2
destinée
à y
déplacer
le
chemin
rural
ci-après
visé,
Suite
à
la
délibération
n°
2020-123
de
la
Séance
n°11
du
21
Novembre
2020,
concernant
la
cession
d’une
partie
du
chemin
rural
à M
et
Mme
MOISAND
pour
357m2
Et
la
désaffectation
de
cette
partie
du
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
AD
243
et
AD
244
pour
357m2
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Gaëtan
MOISAND,
Vu
l'enquête
publique
remise
en
Mairie
le
1er
février
2021
dont
les
conclusions
sont
favorables
à la
réalisation
de
l'opération,
La
Cession
de
M
et
Mme
MOISAND
à
la
Commune
de
MENERBES
porte
sur
la
parcelle
désormais
cadastrée
Section
AD
numéro
541
(ex
AD
243)
d’une
superficie
de
06
ares
et
11
centiares
telle
qu’elle
résulte
du
document
d’arpentage
établi
par
Monsieur
Christophe
AGULHON,
géomètre
expert
à APT
et
enregistré
au
cadastre
le
10
juin
2021
sous
le
numéro
730
E,
La
cession
de
la
Commune
de
MENERBES
à
M
et
Mme
MOISAND
porte
sur
la
parcelle
désormais
cadastrée
Section
AD
numéro
543
d’une
superficie
de
3 ares
et
57
centiares,
issue
du
domaine
public
telle
qu’elle
résulte
du
document
d’arpentage
sus-visé,
Vu
le
nouvel
article
L 161-10-2
du
code
rural
entrée
en
vigueur
le
23/02/2022,
admettant
l'échange
rural
sous
certaines
conditions
réunies
ici,
« Lorsqu'un
échange
de
parcelles
a pour
objet
de
modifier
le
tracé
ou
l'emprise
d'un
chemin
rural,
la
parcelle
sur
laquelle
est
sis
le
chemin
rural
peut
être
échangée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
3222-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
à
l'article
L.
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'acte
d ‘échange
comporte
des
clauses
permettant
de
garantir
la
continuité
du
chemin
rural.
L'échange
respecte,
pour
le
chemin
créé,
la
largeur
et
la
qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la
biodiversité,
du
chemin
remplacé.
La
portion
de
terrain
cédée
à
la
commune
est
incorporée
de
plein
droit
dans
son
réseau
des
chemins
ruraux.
….
»
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
10
voix
POUR
et
une
ABSTENTION
{Mme
Chantal
BASIN)
:
DECIDE
de
céder
à titre
d'échange
à
M
et
Mme
MOISAND,
partie
de
l’ancien
chemin
rural
cadastré
à ce
jour
AD
543
d’une
superficie
de
03
ares
57
centiares
ET
RECEVOIR
en
contre-échange
de
M
et
Mme
MOISAND,
une
bande
de
terrain
cadastrée
section
AD
541
d’une
superficie
de
611m2
sur
laquelle
le
chemin
rural
est
déplacé,
L'échange
ayant
lieu
sans
soulte
de
part
ni
d'autre.
PRECISE
que
les
frais
d'enquête
publique,
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
de
l’acte
demeurent
à
la
charge
des
acquéreurs,
Monsieur
et
Madame
Moisand.
INDIQUE
que
Maître
Chantal
BASIN
sera
chargée
d'établir
l'acte
notarié.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier.
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Inténieur
Pour
copie
certifiée
conforme
[084-218:00737.20221202.DEU6
101021
222-DE
|
Le
Maire,
Accusé
certrfié
exécutoire
Réception
parle
prefet
06/12/2022
Affichage
0712:2022 DELIBERATIONS
Séance
n°9
Séance
du
2
Décembre
2022
Délibération
n°
2022-102
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
:11
Date
de
convocation :
28.11.2022
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absentes
excusées
: Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Henriette
TURCO.
OBJET
: GESTION
DE
LA
CIRCULATION
DANS
LE
CENTRE
DU
VILLAGE
: ETUDES.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
s'avère
nécessaire
d'organiser
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
centre
du
village
afin
de
faire
face
à
l’afflux
de
véhicules
durant
la
saison
touristique.
_
|
Il propose
de
faire
appel
à
la
société
ELLIPSE
de
Cavaillon,
qui
avait
précédemment
travaillé
pour
la
commune
et connaïit
bien
la configuration
du
village.
- Mission
d'assistance
et suivi
des
opérations
: 8 960,00
€ HT
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
faire
effectuer
un
relevé
topographique,
ainsi
que
la
détection
des
réseaux,
Rue
de
la
Fontaine,
Rue
du
Portail
et
Place
Albert
Roure
:
- Bureau
d’études
Mi-DI
de
Cabannes
:Plans
topographiques
: 1
550,00
€
HT
- Bureau
AX’EAU
RESODETECTION
de
Châteaurenard
:
cartographie
des
réseaux
:3
450,00
€
HT
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
l’ensemble
des
missions
indiquées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
de réception
- Ministère de l'intérieur 221202-DEUBS102021222-0€ | DELIBERATIONS
[séance
n°9
|
Séance
du
2
Décembre
2022
(Délibération n° 2022-103
|
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
|
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
|prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
:11
Date
de
convocation :
128.11.2022 Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
=
M.
Eric
ARIAS
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absentes
excusées
: Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
:M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Henriette
TURCO.
OBJET
:ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
POUR
2023.
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
:La
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
29
septembre
2022
pour
l'exercice
2023
Parcelle
|Type
de
| Volume
présumé
|
Surface
à
[Coupe
prévue
à |
Année
prévue
à
(UG)
coupe?
|
réalisable
(m)
parcourir
(ha)
l'aménagement
l'aménagement
5
AME
310
6.2
OUI
2022
40
TAI
388
9,7
OUI
2023
Considérant
la
proposition
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits
;
VENTE
OU
DELIVRANCE
DE
BOIS
SUR
PIED
Choix
Destination
- Mode
de
vente
[Type
de
produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI bois
d'industrie; BE
bois
énergie...)
concerné
et
choix
effectué,
avec
volume
indicatif
le
cas
échéant]
Parcelle
3A3
3A4
3A5S
Vente
avec
mise
en
concurrence
Délivrance*
Autre
choix
(UG)
(vente
de
Gré
à Gré
par
soumissions)
5
X
40
X
+pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
M.
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT
M.
Eric
ARIAS Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
ARRÊTE
l'état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2023
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation, DECIDE
de
la
destination
des
coupes
et
produits
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
l'exercice,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
comme
indiqué
ci-dessus.
DESIGNE
les
garants
de
cette
exploitation
:M.
Christian
RUFFINATTO,
M.
Bruno
CHABERT,
M.
Eric
ARIAS, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
au
nom
de
la
commune
toutes
démarches
ou
formalités
utiles
et
à signer
tous
documents
en
application
de
cette
délibération.
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
Pour
copie
certifiée
conforme
[0843-21
8400737-20221202-DELIB103021222-DE
|
Le
Mai
re
y}
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par
le préfet
96/12/2022
äffichage
0712/2022 DELIBERATIONS
Séance
n°9
Séance
du
2
Décembre
2022
Délibération
n°
2022-104
Membres
en
exercice
: 15
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
Présents
:
09
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Votants
:11
|
.
.
.
Date
de
convocation
:
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
28.11.2022 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentées
:Mme
Muriel
BERNARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absentes
excusées
: Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
:M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Henriette
TURCO.
OBJET
: DON
DE
LA
FONDATION
POUR
MENERBES
DESTINE
A
L'EGLISE
SAINT-LUC.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Fondation
pour
Ménerbes,
sous
l'égide
de
la
Fondation
de
France,
a décidé
d'attribuer
à
la
Commune,
un
don
de
40
000
€.
Ce
soutien
est
destiné
au
financement
des
travaux
de
mise
en
lumière
de
l'Eglise
Saint-Luc.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré
à l’unanimité :
ACCEPTE
le
don
de
40
000
€ de
la
Fondation
pour
Ménerbes,
sous
l'égide
de
la
Fondation
de
France,
destiné
au
financement
des
travaux
de
mise
en
lumière
de
l’Eglise
Saint-Luc.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée conforme
Le
Maire,
0221202-DELIB104021222-DE
|
AÇCUSe
certifie
exécutoire
Récocton
car
le
préfet
96/12/2022
ns
4309
Afchage
0
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°9
Séance
du
2
Décembre
2022
Délibération
n°
2022-105
|
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
|
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
:11
Date
de
convocation
:
28.11.2022 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
=
M.
Eric
ARIAS
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentées
:Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absentes
excusées
:Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
:M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Henriette
TURCO.
OBJET
:DESIGNATION
DE
ELUS
DELEGUES
AUPRES
DE
I’ASSOCIATION
MENERBES
RUNNING.
= Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2020-57
du
10
juillet
2020
et
propose
à
l'assemblée
d'apporter
quelques
modifications
de
délégués
auprès
des
associations
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
manifester
pour
chaque
association.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
PREND
ACTE
de
la
désignation
modificative
des
délégués
auprès
des
associations
de
la
commune
:
Délégués
ASSOCIATIONS LA
STRADA
M.
Patrick
MERLE
- Mme
Tephen
PITOT.
L'ECOLE
DU
CHAT
DE
MENERBES
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Henriette
TURCO.
LE FOYER
RURAL
M.
Patrick
MERLE
- Mme
Muriel
BERNARD.
LE COMITE
DES
FETES
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD.
LA SOCIETE
DE
CHASSE
« LA
M.
Eric ARIAS.
PHILOSOPHE
»
Li BARRULAÏÎRE
Mme
Josiane
DEFLAUX
— Mme
Henriette
TURCO.
L'UNION
SPORTIVE
MENERBIENNE
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Mme
Tephen
PITOT
Mme
Henriette
TURCO.
LE
SOU
DES
ECOLES
LE
FOND
JANE
EAKIN
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
COOPERATIVES
SCOLAIRES
M.
Bruno
CHABERT.
L'USEP
(Union
Sportive
des
Ecoles
M.
Bruno
CHABERT.
Primaires) L'ASSOCIATION
DES
BOULISTES
M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Josiane
DEFLAUX.
LE
CHŒUR
DU
LUBERON
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Michelle
REY-MILLWARD.
UN
LIEU
UNE
ŒUVRE
M.
Yannick
MARTIN
- M.
Gilles
CAILLE. LES AMIS DE ST-HILAIRE MENERBES
PATRIMOINE
| DADY | LES MUSICALES
DU
LUBERON
PROTEGEONS
MENERBES
|TENNIS
CLUB
DE MENERBES
- OPPEDE
| MAM|STAPPAS.CIE |DE
L'ESSENCE
DANS
MES
VEINES
|
LA
COPA
MENERBES
EN
LUBERON
MENERBES
RUNNING
|M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Michelle
REY-MILLWARD
-
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Mme
Henriette
TURCO.
|M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
-
|
|
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
M.
Patrick
MERLE
- M.
Eric
ARIAS.
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Chantal
BASIN.
Mme
Ie Josiane
DEFLAUX
—
Mme
Henriette
TURCO.
Mme
1e
Tephen
PITOT
-
M.
Yannick
MARTIN.
M.
Patrick
AN MERLE
-
M.B
Bruno
CHABERT
-
M.
| Yannick
MARTIN.
M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
Mme
|Michelle
REY-MILLWARD.
.
M.
Patrick
MERLE
- M.
Yannick
MARTIN.
M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
ACCUSé
de
S.
on
-Ministère
de
lInténeur
[06421 Accusé
certfié
exécuicire
Réception
par
le
préfet
06/2/2022
Affichage
07122022
-20221202-DELIB1050
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
| Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°9
|
Séance
du
2
Décembre
2022
Délibération n°2022106
|
Membres
en
exercice
: 15
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
Présents
: 09
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
| convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Votants
:11
|
_
|
|
|
Date
de
convocation
:
|
prescrit
par
la
loi, dans
l’Hôtel
de
Ville.
28.11.2022 Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absentes
excusées
:Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Henriette
TURCO.
OBJET
: REVERSEMENT
DE
LA TAXE
D'AMENAGEMENT
A
LA
CCPAL.
Considérant
que
la
taxe
d'aménagement
est
devenue
une
taxe
unique
qui
doit
être
réglée
une
seule
fois
pour
chaque
opération
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
ou
encore
d’agrandissement
qui
nécessite
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable).
Considérant
qu’une
partie
de
cette
Taxe
d'aménagement
est
généralement
reversée
à la
commune.
Le
montant
que
la
commune
reçoit
dépend
notamment
du
taux
d'imposition
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
Considérant
la
délibération
n°20
de
la
séance
8
du
29
novembre
2011
fixant
le
taux
de
5%
de
la
taxe
d'aménagement
(TA)
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
Considérant
qu’à
compter
du
1°
janvier
2022,
les
communes
qui
perçoivent
la
taxe
d'aménagement
ont
l'obligation
de
prévoir
les
conditions
de
reversement
de
tout
ou
partie
de
cette
taxe
à
leur
intercommunalité
(article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022),
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
en
faveur
d’un
reversement
de
l'intégralité
(100%)
de
la
taxe
d'aménagement
perçue,
exclusivement
pour
les
zones
d'activités
économiques
et artisanales
du
périmètre
de
compétences
de
la CCPAL.
Ce
prélèvement
fiscal
a
pour
objet
le
financement
des
équipements
publics
induits
par
le
développement
de
l’urbanisation
à savoir
:
-
des
équipements
dits
d'infrastructure
: voies,
réseaux
d’eau,
d’assainissement,
d'électricité,
d'éclairage
public,
dispositifs
de
rétention
des
eaux
pluviales,
dispositifs
de
sécurité
incendie,
ouvrage
d'art...
-
des
équipements
dits de
superstructure
: crèche,
Le Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
d’instituer
le reversement
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
à la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
suivant
les dispositions
définies
plus
haut,
TRANSMET
la présente
délibération
à Madame
la Préfète
de Vaucluse
et à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de Communes
Pays d'Apt
Luberon.
Suivent
les signatures
au
registre
5
geconforme
Accusé
de
récecton
. Mingiére
de
l'intérieur
-20221202-0EL18106021222-0€
Toy”
Christian RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°9
Séance
du
2
Décembre
2022
Délibération
n°
2022-107
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
:11
Date
de
convocation :
28.11.2022
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absentes
excusées
: Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Henriette
TURCO.
OBJET
: DROIT
DE
FOUILLES
DE
TRUFFES.
Monsieur
le
Maire
indique
à l’Assemblée
délibérante
qu’il
convient
de
fixer,
comme
chaque
année,
le
montant
du
droit
de
fouilles
des
truffes
sur
les
terrains
communaux.
Cette
délibération
revient
chaque
année,
pour
la
période
du
1er
novembre
au
31
octobre
de
l’année
suivante. Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
ce
tarif
annuel
jusqu’au
prochain
renouvellement
des
membres
du
Conseil
municipal,
soit
jusqu’au
printemps
2026.
I sera
toutefois
possible
de
modifier
ce
montant
à
l’occasion
de
toute
nouvelle
délibération
qui
serait
prise
ultérieurement.
Par
délibération
n°2021-120
du
21
octobre
2021,
le
tarif
de
la
carte
avait
été
fixé
à
100
€
pour
l’année
2021-2022.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le Conseil
Municipal,
Ouiï l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
FIXE
le
montant
annuel
de
la
carte
à
100
€
pour
le
droit
de
fouilles
des
truffes
sur
les
terrains
communaux
jusqu’au
prochain
renouvellement
des
membre
du
conseil
municipal.
PRECISE
que
chaque
carte
est
établie
du
1°
novembre
au
31
octobre
de
l'année
suivante.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
=
—
—
———
Suivent
les
signatures
au
registre
782-218800737-20221202-DELIS
107021222-0E
Css
=
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Récacaon
our
ke vraet
| 0612/2022
Afienase
Q7/122022 DELIBERATIONS
Séance
n°9
Séance
du
2
Décembre
2022
Délibération
n°
2022-108
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
:11
Date
de
convocation
:
28.11.2022
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
3
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absentes
excusées
: Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
:M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Henriette
TURCO.
OBJET
:DECISIONS
MODIFICATIVES
DE
CREDITS
N°
2 BUDGET
PRINCIPAL.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
dans
la
section
d'investissement
du
budget
2022
de
la
Commune,
à savoir
:
Crédit
à ouvrir
Compte
2188
(Op.
19}
Restauration
Eglise Saint-Luc
+
40 000
€
Compte
21568(0p.
54)
PPRIF
+
5000€
Compte
21578{Op.
22}
Voirie
D
en enit een ments ele none in
ets Sn e
+ 10 000
€
Crédit
à réduire
- 55
000
€
2152-47
Acquisition
de
caméras
…….
Le Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
les virements
de crédits ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé de
récepbon
- Ministere
Ge
TINRENEUr DELIBERATIONS
Séance
n°9
Séance
du
2
Décembre
2022
Délibération
n°
2022-109
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
:11
Date
de
convocation :
28.11.2022
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
»
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
-
M.
Eric
ARIAS
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
à donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absentes
excusées
:Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
:M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Henriette
TURCO.
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AU
PERSONNEL
COMMUNAL.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
les
fêtes
de
fin
d'année
approchent
et
qu'il
serait
opportun
d’octroyer
un
chèque
cadeau
à chaque
agent
communal,
d’une
valeur
de
160
€.
Le
Groupe
La
Poste
Bimpli
propose
un
devis
pour
dix-huit
agents,
d’un
montant
de
2 880
€
TTC.
Le Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
l'achat
de
chèques
cadeaux
pour
l’ensemble
des
agents
communaux,
auprès
du
Groupe
La
Poste
Bimpli,
pour
un
montant
total
de
2 880
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
[084-2184 ACCUSÉ
certe
EXÉCUIQNE
Récapton
pur
le préfet
96/12/2022
Christian
RUFFINATTO
Afichege
OT122022 DÉLIBERATIONS
Séance
n°9
Séance
du
2
Décembre
2022
Délibération
n°
2022-1109
|
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
:11
Date
de
convocation :
28.11.2022
Le
deux
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lai,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentées
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE.
Absentes
excusées
: Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Catherine
ESTABLIE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Henriette
TURCO.
OBJET
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
DE
L’EXERCICE
2021. Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
des
Eaux
Durance
—
Ventoux,
s’est
réuni
pour
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
ainsi
que
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
pour
l'année
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
rapport
adopté
par
le
Comité
Syndical
comporte
les
indicateurs
techniques
et
financiers
mentionnés
aux
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l'exercice
2021.
Chaque
membre
du
Conseil
municipal
a été
destinataire
de
ce
rapport.
La
commune
de
Ménerbes
étant
adhérente
du
Syndicat,
son
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
à
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2021.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
ACEUSS
de
récenuon
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737.20221202-DELIB110021222-0€
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
qar le
préfet
06/12/2922
Achage
0712202 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE ROMANE
ER
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2022
- 111
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelle
: AN
501
Appartenant
à Monsieur
et
Madame
DUVAL
— 3515
À,
route
de
Bonnieux
à
Ménerbes
Vendu
à SARL
ALFAMERY
(LACAND)
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
—
543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AN
501
—
3515
À,
route
de
Bonnieux
à
Ménerbes.
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Monsieur
et
Madame
DUVAL
Au
profit
de
SARL
ALFAMERY
(LACAND)
Situation
du
bien
:
3515
À,
route
de
Bonnieux
- 84560
Ménerbes.
Cadastré
section
:AN
501
Superficie
:OOha
25a
26ca
Usage
:Habitation
Prix
:1.855.000
€
(UN
MILLION
HUIT
CENT
CINQUANTE
CINQ
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
3
Décembre
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20221203-DECIS111031222-AU
|
|
LE
MAI
RE,
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
06/12/2022
Affichage
0712/2022
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
15
Décembre
2022
Délibération
n°
2022-112
Membres
en
exercice
: 15
Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
Présents
: 08
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Votants
:10
"
.
.
|
Date
de
convocation
:
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
09.12.2022 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Représentées
: Mme
M.
Bruno
CHABERT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Muriel
BERNARD,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absents
excusés
: M.
Gilles
CAILLE
- M.
Yves
LERNOUT.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
CLOTURE
DES
BUDGETS
ANNEXES
228-CCAS
ET
278-
MTVL
—
Décisions
modificatives
de
crédits
Suite
à
l'intégration
des
résultats
issus
de
la
suppression
des
Budgets
annexes
228
- CCAS
et
278-
MTVL
il y
a
lieu
de
reprendre
les
résultats
issus
de
la
dissolution
de
ces
budgets
en
investissement
et
en
fonctionnement
dans
le
budget
principal.
Toutefois,
il
faudra
tenir
compte
des
impératifs
règlementaires
selon
lesquels
les
comptes
002
Excédent
de
fonctionnement
et
001
Excédent
d'investissement
ne
peuvent
pas
figurer
à
la
fois
en
dépenses
et
en
recette.
Le
résultat
du
Budget
annexe
278
Maison
de
la
Truffe
sera
versé
sous
forme
de
subvention
de
fonctionnement
dans
le
nouveau
Budget
annexe
20810
Maison
de
la Truffe
et
du
vin.
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
excédentaires
sur
les comptes
ci-dessous
:
Décision
modificative
n° 3 Budget
principal
En
fonctionnement
-
résultats
de
clôture
CCAS
:
3 009.73
€ et
MTVL
46
247.54
€,
total
49
257.27€
Dépenses
compte
022
dépenses imprévus
…
3 009,73
€
Dépenses
compte
657364
Subvention
au
servicee industriel et
commercial
ere
46
247,54
€
49
257,27
€
Recettes
compte
002
Excédent....…sernneneeenee
En
investissement
—
Résultats
de
clôture
CCAS
1132.44
€
et
de
la
MTVL
128
443.05
£,
total
129
575.49
€
Dépenses
compte
020-OPFI
Dépenses
imprévues....……................…......
98
350,00
€
Dépenses
compte
2152-22
Programme
voirie
11
225,49
€
Dépenses
compte
2188-19
Programme
église...
20
000,00
€
129
575,49
€
Recette
compte
001-OPFI
Excédent
ER
Décision
modificative
n° 1 Budget
annexe
20810
Maison
de
la Truffe
et du
Vin.
En
fonctionnement
Dépenses
compte
6451
Charges
Urssaf................................
46
247,54
€
Recettes
compte
74
Subvention
d’exploitation….....……………..…….
46
247,54
€ Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
de
clôture
des
budgets
annexes
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
ce
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
À
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inteneur
[084-218400737-20221215-DELIB112151222-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
17/12/2022
Affichage
17/12/2022
Br
Christian RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
15
Décembre
2022
Délibération
n°
2022-113
Membres
en
exercice
: 15
Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
Présents
:08
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Votants
:10
:
.
:
|
Date
de
convocation
:
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
09.12.2022 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Représentées
:Mme
M.
Bruno
CHABERT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Muriel
BERNARD,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absents
excusés
: M.
Gilles
CAILLE
- M.
Yves
LERNOUT.
Absents
:M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:REVISION
2023
DES
LOYERS
POUR
LES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
chaque
année
les
loyers
des
logements
communaux
sont
révisés
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Pour
limiter
l'impact
de
l'inflation
sur
le
budget
des
ménages,
un
«
bouclier
loyer
»
destiné
à
plafonner
la
hausse
des
loyers
à
3.5
%
maximum
est
applicable
depuis
la
loi
2022-1158
du
16.08.2022. Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
quelques
calculs
réalisés
pour
les
révisions
prévues
des
loyers
à hauteur
de
3.5%
pour
l’année
2023.
Malgré
la
mise
en
place
de
ce
« bouclier
loyer
»,
la
hausse
des
loyers
reste
relativement
importante
pour
tous
les locataires.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
réviser
les
loyers
en
2023.
Cette
mesure
concernerait
tous
les
logements
communaux.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
DECIDE
de
ne
pas
réviser
les
loyers
en
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour copie
certifiée conforme
Le
Maire,
:
puon-
Ministere
de
l'intérieur
00737.20221215-DELIS113151222-0E
| DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
15
Décembre
2022
Délibération
n° 2022-114
Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures,
le
(Membres
en
exercice
: 15
ns
:
2
(Présents
: 08
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Votants
:10
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
[Date
de
convocation
:
prescrit
par
la loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
(09.12.2022 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Représentées
:Mme
M.
Bruno
CHABERT
a
donné
pouvoir
à Mme
Muriel
BERNARD,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
MERLE.
Absents
excusés
: M.
Gilles
CAILLE
- M.
Yves
LERNOUT.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Catherine
ESTABLIE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: SUBVENTION
VOYAGE
SCOLAIRE
A
PARIS
AU
PRINTEMPS
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
projet
de
voyage
scolaire
prévu
au
printemps
2023
par
Madame
la
Directrice
de
l’école
Clovis
Hugues
pour
les
16
élèves
de
la
classe
CM1
et
CM2
et
les
3
adultes
accompagnateurs.
Le
coût
du
séjour
est
de
7 016.77
€
Afin
de
pouvoir
financer
ce
voyage,
Madame
la
Directrice
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accorder
une
subvention
de
3 500
€.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
à
l’USEP
de
3
500,00
€
pour
financer
le
voyage
scolaire
prévu
au
fin
juin
2023,
pour
les
16
élèves
de
CM1
et
CM2
et
les
3 adultes
accompagnateurs.
PRECISE
que
la
subvention
sera
versée
en
2023
sur
le
tiers
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
100737-20221315-DELIB114151222-DE
|
€ exécutoire
on
cer
6 prefet
17/12/2022 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2022-115
Location
salle
1°’ étage
de
la Salle
polyvalente
au
groupe
S.A.
LA
POSTE
pour
2 ans.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
ou
au
1°’
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
le 5°
«
la décision
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
»,
Considérant
la
proposition
de
renouvellement
de
la
location
d’une
salle
au
1°’
étage
de
la
salle
polyvalente,
présentée
par
la
S.A.
LA
POSTE,
afin
de
permettre
aux
8
facteurs
de
s’y
restaurer
pendant
la pause
déjeuner,
du
lundi
au
vendredi,
DECIDE
Article
1 : Un
bail de
location
est établi
entre
la Commune
et la S.A.
LA
POSTE
pour
la location
d’une
salle
au
1°
étage
de
la
salle
polyvalente,
afin
de
permettre
aux
8
facteurs
de
s’y
restaurer
pendant
la pause
déjeuner,
du
lundi
au
vendredi.
Article
2
:
La
location
prend
effet
au
1°
février
2023
pour
une
durée
de
2
ans,
non
reconductible. Le
loyer
annuel
est
fixé
à
1 200
euros,
payable
d'avance
en
4 trimestrialités
de
300
€.
La
POSTE
prend
en
charge
l'entretien
de
la salle,
du
couloir
d’accès,
du
coin
cuisine
et
des
sanitaires. Article
3
: Le
Maire
et
le comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois. MENERBES,
le 20
décembre
2022
Le
Maire,