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Déliberation - 100 Liste des deliberations publiee
Déliberation - Decisions et Deliberations 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions et Deliberations 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
DELIBERATIONS
Séance
n°01
Séance
du
26
Janvier
2023
Délibération
n°
2023-01
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
20.01.2023
Le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAÏLLE
- -
Mme
Chantal
BASIN.
Représentés
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à
Mme
Josiane
DEFLAUX,
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
CAILLE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Michelle
REY-MILLWARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE, Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: CONSTRUCTION
D'UN
GARAGE
COMMUNAL
:AVENANT
1 -
LOT
4
HABILLAGE
EN
PIERRE.
Vu
la
délibération
n°2021-113
du
30
Septembre
2021,
relative
à
l'attribution
des
lots
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
la construction
d’un
garage
communal.
Après
étude
de
l’équipe
de
Maitrise
d'œuvre,
il est
nécessaire
de
renforcer
les fondations
sur
une
partie
d’un
mur
qui
sera
habillé
en
pierre.
Par
ailleurs,
un
mur
de
soutènement
qui
était
prévu
au
marché
ne
sera
pas
réalisé
compte
tenu
de
la topographie
et de
la
nature
des
sois.
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
la
proposition
d’avenant
de
l’entreprise
MORETTI,
titulaire
du
Lot
4
- Habillage
en
Pierres
des
murs
extérieurs,
comme
suit
:
Montant
initial
du
marché
84
157,50
€
HT
Avenant
1
1 394,95
€ HT
Montant
du
marché
85
552,45
€
HT
TVA
17
110,49
€
Total
102
662,94
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
l'avenant
n°
1 du
Lot 4 - Habillage
en
pierres,
pour
l’entreprise
MORETTI
d’un
montant
de
1
394,95
€
HT.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Suivent
les
signa tures
au
regis tre
[084-218400737-20230126-DELIB1260123-DE |
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
a
4
La
Secrétaire
de
séance,
Reception
par
le
prefet
01/02:2023
Affichage
01/02/2023
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°01
Séance
du
26
Janvier
2023
Délibération
n°
2023-02
Le vingt-six janvier deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Membres
en
exercice
:15
N
x
.
,
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Présents
: 9
a
Votants
: 11
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation
:
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
20.01.2023
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
- - Mme
Chantal
BASIN.
Représentés
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à
Mme
Josiane
DEFLAUX,
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
CAILLE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Michelle
REY-MILLWARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE. Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET:
SUPPRESSION
DU
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
A
LA
CCPAL
RAPPORTANT
LA
DELIBERATION
2022-106.
Pour
rappel,
la Taxe
d'Aménagement
est
une
taxe
unique
qui
est
réglée
une
seule
fois
pour
chaque
opération
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
ou
encore
d’agrandissement
qui
nécessite
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable)
et dont
une
partie
est versée
à
la Commune.
Vu
l’article
109
de
la
Loi
de
finances
pour
2022
qui
imposait
la réversion
sous
conditions
de
tout
ou
partie
de
cette
taxe
à
l’intercommunalité,
à compter
du
1° janvier
2022,
Vu
la
délibération
2022-106
du
2
décembre
2022
instituant
le
reversement,
à
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
de
100%
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
Commune,
exclusivement
pour
les
zones
d'activités
économiques
et
artisanales
du
périmètre
de
compétences
de
la CCPAL,
Considérant
la Loi
de
finances
rectificative
n°2022-1499
du
1°
décembre
2022
en
son
article
15
qui
annule
l’obligation
de
reversement
qui
redevient
qu’une
possibilité
(article
1379-1-16°
et
article
1379-11-5°
du
code
général
des
impôts),
Dès
lors,
la
délibération
ci-dessus
demeure
applicable
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée
par
une
délibération
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la promulgation
le
1°
décembre
2022.
Ainsi,
le texte
prévoit
la possibilité
de
revenir
sur
les décisions
de
reversement
par
délibération
avant
le 1°’ février
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rapporter
la
délibération
2022-106
du
2
décembre
2022,
et ainsi se prononcer
en faveur
de
la suppression
du
reversement
au
profit
de
l'EPCI
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
la Commune.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
DECIDE
de
rapporter
la délibération
2022-106
du
2 décembre
2022,
et
ainsi
se
prononce
en
faveur
de
la
suppression
du
reversement
au
profit
de
l’EPCI
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
Commune. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier.
po
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
de
réception
- Ministère
gefinieñelW£
>
Pour
copie
certifiée
conforme
084-218400737-20230126-DHU8260t2# 0e
,
.
,
[0642
FL
ds
—
p
Maire,
La
Secrétaire
de
séance, =
=
—
‘
sh
Réception
par
le préfet
01/02/2083
Uk
Dr
ÿ
OL
A
sil
Anchogeab2002s
Se
“firistian RUFFINATTO
Tephen PITOT DÉLIBERATIONS
Séance
n°01
Séance
du
26
Janvier
2023
Délibération
n°
2023-03
Membres
en
exercice
: 15
Le vingt-six janvier deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Présents
: 9
Votants
: 11
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation
:
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
20.01.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- - Mme
Chantal
BASIN.
Représentés
: Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à
Mme
Josiane
DEFLAUX,
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Michelle
REY-MILLWARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE. Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: : PARTICIPATION
AUX
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
COLLEGE
DU
CALAVON.
Pour
rappel,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
a clôturé
la procédure
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
Collège
du
Calavon,
et a
prononcé
la répartition
de
l'actif et
du
passif.
Cet
arrêté
dispose
des
points
suivants :
«
La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
collège
du
Calavon
est
prononcée
au
31
août
2016.
L'intégralité
de
l’actif et du
passif est transférée
au
profit
de
la commune
de
Cabrières
d'Avignon.
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
reprend
la
totalité
des
équipements
et
des
compétences
exercées
antérieurement
par
le syndicat.
L'unique
agent
du
syndicat
est
intégré
au
personnel
de
la commune
de
Cabrières
d'Avignon
».
En
2022,
la Commune
de
Cabrières
d'Avignon
a réalisé
des
travaux
d'investissement
au
gymnase
du
Collège
du
Calavon.
Cette
rénovation
portait
sur
l'étanchéité
du
toit,
les vestiaires,
les
sanitaires,
…
pour
un
montant
de
305
203
€
HT.
Déductions
faites
des
subventions
obtenues
et autres
participations,
Madame
le Maire
de
Cabrières
d'Avignon
demande
aux
communes
de
bien
vouloir
participer
aux
frais
de
réhabilitation
proportionnellement
au
nombre
de
collégiens
inscrits
en
2022
et
originaires
de
leur
territoire,
ce
qui
représente
la somme
de
3 480.72
€ pour
Ménerbes
(32
élèves).
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
APPROUVE
le versement
d’une
participation
de
3 480,72
€ à la commune
de
Cabrières
d'Avignon.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'intérieur
Sui
|
|
ee
[o84-218400737-20230126-DELIB3260123-A\ |
uNentes
oros
“
registre
Accusé
certifié exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le préfet
01/02/2023
L
Affichage
01/02/2023
La
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°01
Séance
du
26
Janvier
2023
Délibération
n°
2023-04
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
Date
de
convocation :
20.01.2023
Le vingt-six janvier
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- -
Mme
Chantal
BASIN.
Représentés
:Mme
Henriette
TURCO
a donné
pouvoir
à
Mme
Josiane
DEFLAUX,
M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
CAILLE.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Michelle
REY-MILLWARD
- Mme
Catherine
ESTABLIE. Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: : CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
L 313-1
du
Code
général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
de
l’établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
ll appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de compléter
l’équipe
des
services
techniques,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
dossier,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
l’ensemble
des
documents.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
APPROUVE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1°
mars
2023.
PRECISE
que
le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
PRECISE
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
2023
de
la
Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de réception - Ministère de l'inténeur
Suivent
les
signatures
au
registre
[084-215400737-20230126-DELIB4260123-DE |
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
01/02/2023
Anchage s OINYERS
Le Maire,
4
La Secrétaire de séance,
«
Christian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°02
|
Séance
du
17
février
2023
Délibération
n°
2023-05
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation :
13.02.2023
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: MAISON
DU
PATRIMOINE
: MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
(MAPA)
- LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2021-136
du
3
décembre
2021
portant
validation
de
l’avant-Projet
définitif
(A.P.D.)
relatif
aux
futurs
travaux
de
réalisation
d'une
Maison
du
Patrimoine
dans
l’ancienne
Mairie.
Compte
tenu
de
la
conjoncture
économique
actuelle
et
devant
l'inflation
des
prix
constatée,
le
Cabinet
ARCHIGEM,
en
charge
de
la
Maîtrise
d'œuvre,
a
établi
un
nouvel
estimatif
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
en
détails
le
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
950
000€
HT
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
lancement
d'une
consultation
des
entreprises
dans
le
cadre
d’un
Marché
à
procédure
adaptée
(MAPA).
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
coût
prévisionnel
du
Marché
de
travaux
estimé
à
950
000
€
HT
pour
la
réalisation
d’une
Maison
du
Patrimoine.
APPROUVE
le lancement
de
la consultation
des
entreprises
dans
le cadre
d’un
Marché
à procédure
adaptée
(MAPA).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intéreur
Pour
copie
certifiée
conforme
[084-21
8400737-20230217-DELIB051
70223-DE
|
Accusé
cerufié
exécutoire
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Réception
par
le prèfet
21/02/2023
Affichage
2102120233
Christian
RUFFINATTO
Josiane
DEFLAUX DELIBERATIONS
Séance
n°02
Séance
du
17
février
2023
Délibération
n°
2023-06
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation :
13.02.2023
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: DON
DE
LA
FONDATION
POUR
MENERBES
DESTINE
A
L'EGLISE
SAINT-LUC.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Fondation
pour
Ménerbes,
sous
l’égide
de
la
Fondation
de
France,
a décidé
d'attribuer
à
la
Commune,
un
don
de
70
000
€.
Ce
soutien
est
destiné
au
financement
de
travaux
à l’intérieur
de
l'Eglise
Saint-Luc
(mise
en
lumière
et
tableaux).
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
le
don
de
70
000
€ de
la
Fondation
pour
Ménerbes,
sous
l’égide
de
la
Fondation
de
France,
destiné
au
financement
de
travaux
à
l’intérieur
de
l'Eglise
Saint-Luc.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
[084-218400737-20230217-DELIBO6170223-DE
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
Ed
T
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Affichage
21/02/2023
,
,
Christian
RUFFINATTO
Josiane
DEFLAUX DELIBERATIONS
Séance
n°02
Délibération
n°
2023-07
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
convocation :
13.02.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: REDEVANCE
POUR
MISE
A
DISPOSITION
DE
PLACES
DE
STATIONNEMENT.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
arrive
que
la
mairie
soit
sollicitée
occasionnellement
pour
la mise
à disposition
de
places
de
stationnement
dans
le cadre
d’une
manifestation
privée
et
ce,
pour
une
durée
très
limitée
dans
le temps
(exemple
mariage
à l’église).
Monsieur
le Maire
propose
aux
Cette
occupation
serait
limitée
dans
le temps,
ainsi
que
le nombre
des
places
concernées
afin
de
ne
pas
restreindre
l’accès
des
lieux
pour
les autres
usagers.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
FIXE
la redevance
pour
l'occupation
d’une
place
de
stationnement
à la somme
de
100
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400737-20230217-DELIB07170223-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
21/02/2023
Affichage
21/02/2023
Séance
du
17
février
2023
Le dix-sept
février deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
une
redevance.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
La
Secrétaire
de
séance,
|
Christian
RUFFINATTO
Josiane
DEFLAUX DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE ERP
ENEEEE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2623
- 08
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
119-337
Appartenant
à SCI
LA
MUETTE
- 82
rue
Puits
de
Moustier
à
Ménerbes
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
Arthur
DALTON
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27
du
23.05.2020
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
VU
la déclaration
d’intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
— 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
119
—
337
/
82
rue
Puits
de
Moustier
à
Ménerbes.
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
Propriétaire
: SCI
LA
MUETTE
-
Au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Arthur
DALTON
-
Situation
du
bien
: 82,
rue
Puits
de
Moustier
- 84560
Ménerbes.
-
Cadastré
section
: AT
119-337
-
Superficie
: OOha
02a
21ca
-
Usage
: Habitation
-
Prix :
1.100.000
€ (UN
MILLION
CENT
MILLE
EUROS) INDIQUE
Que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à
la Sous
Préfecture.
Fait
à MENERBES,
le 25
Février
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20230225-DECIS08250223-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
LE
MAIRE,
Affichage
01/03/2023 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
n°
2023-09
Location
Appartement
n°
11,
Résidence
Les
Farinettes,
345
route
des
écoles,
à compter
du
1°
mars
2023.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°’
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
le
5°
« la
décision
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
»,
Considérant
que
l'appartement
n°
11
de
la
Résidence
les
Farinettes,
situé
au
345
route
des
écoles
est
vacant
au
1°
mars
2023,
Considérant
la
demande
de
logement
présentée
par
Monsieur
Patrick
LE
ROY,
DECIDE
Article
1
:Un
bail
d'habitation
est
établi
entre
la
commune
et
Monsieur
Patrick
LE
ROY
pour
la
location
du
logement
communal
cité
ci-dessus.
Article
2
:La
location
prend
effet
au
1°
MARS
2023
pour
une
durée
de
6 ans.
Le
loyer
mensuel
est fixé
à 590
euros,
charges
en
sus.
Le
prix
du
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
Article
3
:Le
Maire
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le 27
février
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
[084-218400737-20230227-DECIS08270223-AU
|
Le
Maire,
le
«>
Accusé
certifié exécutoire
us
ps
Réception par
le préfet
28/02/2023
f
TYY
23/2023
l.
E
:
\
=
\
Lu
se
|
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-10
Renouvellement
des
adhésions
à divers
organismes
ou
associations
pour
2023.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
l'alinéa
24°
autorisant
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Vu
les délibérations
2021-15
et 2021-38
approuvant
l'adhésion
à divers
organismes
ou
associations,
Considérant
les demandes
de
renouvellements
d’adhésions
reçues
pour
2023 :
DECIDE
Article
1
: de
renouveler
les adhésions
pour
2023 :
ADIL
152.85
€
Association
des
Maires
de
Vaucluse
239,30
€
Association
des
Maires
Ruraux
150,00
€
Comités
communaux
Feux
de
Forêt
306.00
€
Fondation
du
Patrimoine
200.00
€
Les
Plus
Beaux
Village
de
France
2 930.00
€
Société
protectrice
des
Animaux
vauclusienne
828,17
€
Syndicat
Mixte
Forestier
933,00
€
Article
2
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ménerbes,
le
8
Mars
2023
Accusé
de
récepion
-
Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20230308-DECIS10080323-AU
|
Accusé
certfié
exécutoire
Réception
parle
préfet
08/03/2023
Affichage
0803/2023
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE DERTENENENE
DES
DECISIONS
DÙU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 11
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AS
477
Appartenant
à
Monsieur
Michel
EINAUDI
-— 607
C,
route
des
écoles
à
Ménerbes
Vendu
à
Madame
Betty
SUMEIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
VU
la déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
—
543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AS
477
/ 607
C,
route
des
écoles
à
Ménerbes.
DECIDE
-__
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
Propriétaire
: Monsieur
Michel
EINAUDI
-
Au
profit
de
Madame
Betty
SUMEIRE
-
Situation
du
bien:
607
C,
route
des
écoles
à Ménerbes
-
Cadastré
section
: AS
477
-
Superficie
: OOha
Ca
52ca
-
Usage
: Habitation
-
Prix
: 143.500
€
(CENT
QUARANTE
TROIS
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Inténeur
Fait
à
MENERBES.
le
14/03/2023
[ü84-218400737-20230314-DECIS11140323-AI
|
!
Accusé
certifié
exécutoire
LE
MAIRE,
Reception
parle
prefet
2703:2023
Affichage
21032023
PR
LS
LLFistian
RUFFINATTO Accusé
de
réception
- Ministère
je
l'Intérieur
{084-218400737-20230
330-BUDC
DM122023-8F |
Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
05/04/2023
=
DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-12
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 09
Date
de
convocation
:
24.03.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante,
qu'il
convient
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune,
établi
par
la
Trésorière
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Pertuis,
au
titre
de
l'exercice
2022.
Celui-ci
a
repris
dans
ces
écritures,
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
les
titres
de
recettes
émis
au
cours
de
l'exercice
2022.
If
a
également
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites.
Les
excédents
de
clôture
2021
des
budgets
annexes
228
CCAS
et
278
Maison
de
la
truffe
et
du
vin
ont
également
été
repris.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
de
la
Trésorière
pour
le
Budget
de
la
Commune
- exercice
2022,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
77
Ru
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
[séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-13
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 08
Date
de
convocation
:
24.03.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu’il
convient
d'examiner
et
d'approuver
le
Compte
Administratif
de
la Commune,
pour
l'exercice
2022.
Monsieur
le Maire
présente
les documents
qui
retracent
les dépenses
et
les
recettes
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2022.
Les
excédents
de
clôture
des
budgets
annexes
228
CCAS
et
278
Maison
de
la
truffe
et
du
vin
ont
également
été
repris.
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice,
comme
suit
:
Compte
Administratif 2022
de
la
Commune
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
CLOTURE
2021
EXCEDENT
|
345
703,12
€
|
[CLOTURE
2021
EXCEDENT
320
336,20
€
|
CAPITALISÉ
AU
1068
EN
2022
273 518,80 €
REPORT
AU
002
BP
2022
72
189,32
€
Intégrations
:
Intégrations
:
_
|
excéd.
De
clôture
2021
BA
228 CCAS
3009,73 €
excéd.
De
clôture
2021
BA
228 CCAS
1132,44€
Excéd. De clôture 2021 BA 278 MTVL
46 247,54 €
Excéd. De clôture 2021 BA 278 MTVL
128443,05€
Total
49 257,27 €
Total
129 575,49 €
Mdts
dépenses
BA
278
MTVL
janv
2022
à
intégrer
667,96 €
solde
48 589,31€
|
ÎRESULTAT EXERCICE 2022excédent
|
149662,62€|
[RESULTATEXERCICE2022excedent
|
309 332,44 €
|
[RESULTAT DE CLOTURE 2022 excédent
|
270441,25€ |
[RESULTAT DE CLOTURE 2022 excédent
|
759 2,13€ |
RAR
Dépenses
683
370,00
€
RAR
Recettes
78 400,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
qui
quitte
la salle.
Monsieur
Patrick
MERLE
prend
la
présidence.
Le
nombre
de
votant
est
porté
à 8.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le Compte
Administratif
de
la Commune
pour
l'exercice
2022,
AUTORISE
| Signature ge
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
ccuse
de
reception
=
MIBIS
ETIeUr
[084-218400737-20230330-BUDCACOM13-8F
|
Suivent
les signatures
au
registre
hr
Pour copie certifiée conforme
Réception
par
le préfet
05/04/2023
Affichage
06/04/2023
Le
Maire,
_
La
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
[084-218400737-20230330-BUDMTVL 1423-BF
|
Accusé
certifié
exécutoire
Affichage Réception
par
le prefet
0504/2023
T
DELIBERATIONS
Séance
n°03
|
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-14
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 09
Date
de
convocation :
24.03.2023
a
J
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT
- Mme
Chantal
BASIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
SPIC
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante,
qu'il
convient
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
20810
-SPIC
de
la
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon,
établi
par
la
Trésorière
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Pertuis,
au
titre
de
l’exercice
2022.
Celui-ci
a
repris
dans
ces
écritures,
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
les
titres
de
recettes
émis
au cours
de
l'exercice
2022.
I a également
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
de
la Trésorière
pour
le
Budget
annexe
SPIC
de
la Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
- exercice
2022.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
149
—À
V7
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-15
Membres
en
exercice
: 13
Le
trente
mars
deux
mille vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Présents
: 10
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 09
| Christian
RUPFINANEO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date
de
convocation :
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
24.03.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
SPIC
DE
LA
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
convient
d'examiner
et
d'approuver
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
20810-
SPIC
de
la
MTVL,
pour
l'exercice
2022.
Monsieur
le Maire
présente
les documents
qui
retracent
les dépenses
et
les
recettes
effectuées
au
cours
de
l'exercice.
Monsieur
le Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice,
comme
suit
:
Compte
Administratif 2022
du
SPIC
de la Maison
de
la
Truffe
et du
Vin
U
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
| Dépenses
|
267 242.61 €
| __
3800153€
Recettes
_213 564.89
€
|
0€
Résultat de l'exercice
|
-53677.72€
|
-
3800153€
Report de l’antériorité
|
0€
|
0€
| Résultat de clôture
|
0€
|
0€
| Restes à réaliser Dépenses
|
0€
|
0€
F Restes
à réaliser
Recettes
I
0€
|
0€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
qui
quitte
la salle.
Monsieur
Patrick
MERLE
prend
la présidence.
Le
nombre
de
votant
est
porté
à 9.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
APPROUVE
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
SPIC
de
la
Maison
de
la Truffe
et du
Vin
du
Luberon
pour
l'exercice
2022,
AUTORISE
la signature
de
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Accusé
de
récephon
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20230330-BUDMTVL1523-BF
|
Accusé
certifié
exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le préfet
05/04/2023
Affichage
06/04/2023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
7
Christian RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-16
|
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation :
24.03.2023 LE
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: REVISION
DES
STATUTS
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
Vu
la
délibération
2023CS01
du
7
février
2023
du
Comité
syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
approuvant
la
révision
de
ses
statuts,
Vu
le projet
de
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
révisé,
Considérant
qu'il
revient
désormais
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
adhérentes
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
de
se
prononcer
sur
cette
révision
des
statuts,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la révision
des
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'inténeur
Suivent
les
signatures
au
registre
[084-218400727-21220980-ceip46220330-DE
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifie
exécutoire
Réception
var
le prefet
24042923
Affichage
04042023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Fe
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
—_ Séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-17
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation :
24.03.2023
1
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M,
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
: TRAVAUX
FORESTIERS
2023.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
l'agent
de
l'ONF
a présenté
le programme
d'actions
et
de
localisations
des
travaux
à
effectuer
en
forêt
communale
en
2023,
détaillé
comme
suit
:
Opération
liée
au
public
et à la gestion
des
déchets,
sur
PF9
1 600
€ HT
Travaux
patrimoniaux :
Création
de
parcellaire
: PF 40
Les
Bagarettes
2S00
€ HT
Création
de
parcellaire
: PF
7
Ancienne
station
météo
1150
€
HT
Création
de
parcellaire
: PF
8 Ancienne
station
météo
500
€ HT
total
5750€HT
Monsieur
le
Maire
invite
les élus
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
le
programme
des
travaux
à effectuer
en
forêt
communale
en
2023,
pour
un
montant
de
5
750
€
HT.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2023
de
la
commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
[Ees-21esmergr-2ppamen
ment
reneDE
|
Pour copie certifiée conforme
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
parle
prefet
94:04:2923
Affichage
0404/2023
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°03
|
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-18
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation :
24.03.2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
-
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
:M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
CESSION
DE
LA
MAISON
PLACE
L'HORLOGE.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assembiée
que
la commune
est
propriétaire
du
bien
suivant
:
Une
maison
d'habitation
29
Place
de
l’Horloge
élevée
sur
caves,
d'un
rez-de-chaussée
et
de
deux
étages
figurant
au
cadastre
de
la
manière
suivante
:Anciennement
cadastrée
AT
n°262,
pour
une
contenance
de
64
ca.
Que
cette
maison
avait
été
acquise
par
la
Commune
suivant
acte
reçu
par
Maître
BASIN
le
06
août
2004,
en
vue
d’accueillir
et
d'y
installer
te
nouveau
médecin
sur
la
Commune
de
manière
pérenne,
Que
le
médecin
a depuis
2019
transféré
son
cabinet
professionnel
dans
le
centre
médical
Résidence
« Les
Farinettes
»,
appartenant
également
à la
Commune,
Que
l'intérêt
général
(Installation
d’un
médecin
sur
la
Commune
de
MENERBES)
qui
a
motivé
en
2004
l'achat
de
cette
maison
a
disparu,
Que
ce
bâtiment
nécessite
à ce
jour
d'énormes
travaux
de
restauration,
pour
l'adapter
aux
normes
environnementales
actuelles,
qui
est
par
ailleurs
situé
à
l’aplomb
du
rocher,
ce
qui
rend
les
travaux
encore
plus
couteux
pour
la
Commune,
Qu'il
apparait
nécessaire
de
vendre
le
bien.
Considérant
la
délibération
n°14-2019
concernant
le
projet
de
mise
en
vente
par
la
commune
de
cette
maison,
Considérant
la
saisine
de
France
DOMAINE
qui
a estimé
la
valeur
du
bien
à 576
000
€,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
reçu
le
13
Février
2023
une
proposition
d'achat
de
la
part
de
la
Société
dénommée
CARMEJANE
LLC
- société
de
droit
américain
constituée
aux
termes
d'un
acte
régularisé
le
8 juillet
2001
et
dont
le
siège
est
à
PALO
ALTO
94304
—
CALIFORNIE-USA
—
ETATS-UNIS,
755
Page
Mill
Road
(Frankie
COXE),
une
offre
dans
laquelle
elle
déclare
vouloir
se
porter
acquéreur
de
cette
maison
au
prix
de
CINQ
CENT
SOIXANTE-SEIZE
MILLE
EUROS
(576
000,00
EUR)
payable
comptant.
Par
ailleurs,
la
propriété
voisine
appartenant
à
la
famille
SAUNIER/KAUPT
(AT261)
est
imbriquée
avec
cette
maison.
La
famille
SAUNIER/KAUPT
avait
sollicité
pour
régulariser
la
situation,
la
création
de
volumes
sur
la
partie
imbriquée.
Que
par
délibération
n°134-2016
du
18
octobre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
rectification
cadastrale
avec
la
maison
voisine.
Qu'il
a été
acté
dans
cette
délibération,
que
la
Commune
restait
propriétaire
des
nouvelles
parcelles
AT
534/536. Toutefois,
comme
la création
des
lots volumes
sur
la nouvelle
parcelle
AT
535
(3ca),
la
parcelle
AT
536
(2ca)
a été
créée
pour
rectifier l’imbrication
cadastrale
et doit être également
attribuée
à la famille
KAUPT/SAUNIER
{correspondant
à partie
de
leur
cage
d'escalier).
Que
la
propriété
de
la Commune
de
MENERBES
ensuite
de
l'établissement
de
l’état
descriptif
de
division
en
volume
se trouvera
ainsi
cadastrée
: Section
AT,
n° 534
(59ca),
et le lot volume
1 de
la parcelle
AT
535
(03ca).
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
{Mme
Chantal
BASIN)
:
AUTORISE
en
complément
l'attribution
de
la
parcelle
AT
536
(2ca)
à
la
Famille
KAUPT/SAUNIER
au
mêmes
conditions
que
celles
définies
dans
la délibération
n°134-2016.
AUTORISE
la cession
de
la propriété
ci- dessus
nouvellement
désignée,
à la société
CARMENAIE
LLC.
FIXE
le
prix
à CINQ
CENT
SOIXANTE-SEIZE
MILLE
EUROS
(576
000,00
EUR).
DESIGNE
l'Office
notarial
de
MENERBES
pour
établir
l’acte
de
vente
et l’état descriptif
de
division
en
volume.
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
ainsi
que
les
frais
d'établissement
de
l’état
descriptif
de
division
en
volume.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et actes
notariés
relatifs
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
[o84-218400787-20230330-denb16230230-DE
|
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
cerifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Receoton
par
le
prefet
06/94/2023
Affichage
06.042025
La
Secrétaire
de
séance,
\W
CE
Pi
e
ss
Mme
Muriel
BERNARD Délibération
n°
2023-19
Membres
en
exercice
: 13
[Présents
: 10
Votants
: 10
IDate
de
convocation
:
Ho
n°03
24.03.2023
DELIBERATIONS
Séance
du
30
mars
2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
fe
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
4 HORODATEURS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
les
difficultés
de
stationnement
rencontrées
sur
la commune
ces
dernières
années.
Comme
évoqué
lors
de
précédentes
réunions
d'élus,
le choix
de
la
mise
en
place
de
4
horodateurs
est
privilégiée,
rue
de
la
Fontaine
et Avenue
Marcellin
Poncet.
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
des
sociétés
:
- CITEOS
pour
un
montant
de
38
777.90
€
HT,
- SNEF
pour
un
montant
de
48
829.71
€
HT.
Monsieur
le
Maire
invite
les élus
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la proposition
de
CITEOS
pour
un
montant
de
38
777.90
€ HT,
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2023
de
la commune,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[081-218400737-20230330-delib19230330-LE
|
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par
le prefet
04/04/2023
Affichage
05/04/2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-20
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation :
24.03.2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
MUNICIPAL.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
s'avère
nécessaire
d'acquérir
un
véhicule
afin
de
remplacer
le véhicule
Peugeot
206,
actuellement
utilisé
par
le garde
Champêtre
dans
le cadre
de
son
service,
qui
nécessiterait
d'importantes
réparations.
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
commerciale
du
concessionnaire
PF
Automobiles
de
Cavaillon
:
FIAT
PANDA
MY22
1.0
70Och
Hybride
BSG
S/S
Cross :
14
800.00
€
TTC
Pack
de
livraison
512.00
€
TTC
Frais
annexes
13.76€
Remise
commerciale
- 2
220.00
€
Coût
total
13
105.76
€
TTC
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
d'acquérir
un
véhicule
de
marque
FIAT de type
PANDA
MY22
1.0 70ch
Hybride
BSG
S/S Cross
d’une
valeur
de
13
105.76
€ TIC,
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la commune
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
[084-218400737-20230330-denb20230330-DE
|
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé certifié exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Reception
par
le preiet
04/04/2023
Affichage
05/04/2023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
pe
—
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
(séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-21
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation :
24.03.2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
-
M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
SECURISATION
ROUTE
DES
ECOLES.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante,
qu'il
s'avère
nécessaire
d'aménager
la
route
des
Ecoles
afin
de
limiter
la
vitesse
excessive
des
véhicules
et
sécuriser
cette
voie
pour
les
piétons.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
mener
à
bien
cette
étude
et
en
particulier
les
aspects
techniques,
il
convient
de
solliciter
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre.
Le
Bureau
d’Etudes
techniques
ELLIPSE
de
Cavaillon
nous
propose
les
prestations
suivantes
:
Réalisation
d’un
projet,
assistance
pour
la
passation
du
contrat
de
travaux,
suivi
de
l'exécution
des
travaux
et
réception
des
opérations.
Montant
de
la
rémunération
pour
cette
mission
:8
820
€
HT
soit
5,51%
sur
la
base
d’un
montant
estimé
des
travaux
à
160
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
projet
de
sécurisation
de
la
route
des
Ecoles,
ACCEPTE
la
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
de
la
société
ELLIPSE
de
Cavaillon
concernant
la
sécurisation
de
la
route
des
Ecoles
pour
un
montant
de
8 820
€
HT
soit
5,51%
de
la
base
du
montant
estimé
des
travaux. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Inténeur
lo84-2184c
0737-20230330-deltb21230330-DE
|
Accusé certifié exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
nee
ee
Pour copie certifiée conforme
Affichage
05:04/2023
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Muriel
BERNARD
Le
Maire, DELIBERATIONS
(Séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-22
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation
:
24.03.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
:M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
—
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
|
dans
l'Hôtel
de
Ville.
OBJET
:
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: MISSION
D’ASSISTANCE.
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
approuvé
le 26 janvier
2010,
Dans
le
cadre
du
lancement
d’une
modification
n°1
du
PLU,
Monsieur
le
Maire
en
présente
ses
objectifs
:
- Rendre
possible
l'extension
des
habitations
existantes
en
zone
agricole,
et
revoir
les
dispositions
concernant
les extensions
des
habitations
en
zone
naturelle,
ainsi
que
la réalisation
d’annexes
liées
à
ces
habitations
en
zone
Aet
N,
- Autoriser
{sous
conditions),
en
zone
A,
les
constructions
et
installations
nécessaires
à
la
transformation,
au
conditionnement
et
à
la
commercialisation
des
produits
agricoles,
- Intégrer
le
nouveau
RDDECI
(Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie)
dans
le
règlement.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
procédure
est
engagée
par
Arrêté
du
maire.
La
démarche
conduira
à
la
mise
à enquête
publique
du
projet
de
modification
après
:
- Consultation
de
l'Autorité
Environnementale
(AE),
- Avis
de
la
Commission
Départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF), - Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
(PPA),
La
procédure
se
terminera
avec
l'approbation
par
le
Conseil
Municipal
de
la
modification
N°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
mener
à
bien
cette
procédure
et
en
particulier
les
aspects
techniques
de
mise
en
forme
du
dossier,
il convient
de
solliciter
une
mission
d'assistance.
Le
bureau
d'études
SOLIHA
84,
nous
propose
ses
services
pour
un
montant
de
3
700
€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la
modification
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ACCEPTE
l'offre
du
bureau
d’études
SOLIHA
pour
sa
mission
d'assistance
d’un
montant
de
3
700
€
HT.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
[084-212400787-20220230-delib22230330-CE
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
Le LT
La
Secrétaire
de
séance
À
AA.
FF
LT
NE
ristian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-23
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation
:
24.03.2023
| J Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: DON
D'UN
TABLEAU
DE
JOE
DOWNING
A
LA
COMMUNE.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'association
Ménerbes
Patrimoine
souhaite
faire
don
à
la
commune
d’un
tableau
de
JOE
DOWNING
: Composition
—
Huile
sur
toile
—
97X130cm
-
œuvre
estimée
à
9252
€,
assortie
d'un
cadre
à
618
€.
Cette
donation
a
pour
but
de
fonder
une
collection
d'œuvres
d'artistes
ayant
vécu
et
travaillé
à
Ménerbes
et ainsi
préserver
et faire
connaître
le patrimoine
artistique
de
la commune.
L'association
soumet
à
l'assemblée
une
convention
de
don,
assortie
des
conditions
suivantes
: que
l'œuvre
soit
exposée
dans
un
espace
public.
Elle
ne
doit
pas
être
vendue
ni cédée
à un
tiers.
Au
cas
où
la
commune
souhaite
s'en
séparer,
elle
doit
être
rendue
au
donateur.
Si
l'association
Ménerbes
patrimoine
est
dissoute,
l'œuvre
sera
dévolue
à
une
association
ou
un
établissement
public
ayant
un
objet
similaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les élus
ont
été
destinataires
du
projet
de
convention.
Monsieur
le Maire
procède
à la
lecture
de
la convention
et
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
le don
du
tableau
de
Joe
Downing,
offert
par
Ménerbes
Patrimoine.
APPROUVE
la convention
de
don
et
les conditions
qui
y sont
formulées.
PRECISE
que
l’œuvre
est
estimée
à 9 252
€,
assortie
d’un
cadre
à 618
€.
PRECISE
que
ce
tableau
sera
intégré
dans
l’actif de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[o84-218400737-20230330-deib23230880-DE
|
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DÉLIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-24
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation :
24.03.2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
:M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
CONVENTION
AVEC
MENERBES
PATRIMOINE:
REHABILITATION
DES
CALADES
DES
CHEMINS
RURAUX.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
l'association
Ménerbes
Patrimoine
souhaite
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Ménerbes,
afin
de
réhabiliter
et
mettre
en
valeur
les
chemins
ruraux.
L'objectif
étant
d'obtenir
un
réseau
ininterrompu
et
balisé
de
chemins
à
proximité
du
village.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
ont
été
destinataires
du
projet
de
convention.
Monsieur
le
Maire
procède
à la
lecture
de
la
convention
et
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
la
signature
de
cette
convention
avec
l’association
Ménerbes
Patrimoine,
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
chemins
ruraux.
PRECISE
que
cette
convention
prend
effet
le
1°
Avril
2023
et
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[064-216400737-20280830-dei21230330-DE |
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
certrié exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le prefet
06/04/2023
Aftchage
06,04:2023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-25
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation
:
(24.03.2023
_|
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le
Conseil
|
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
CONVENTION
AVEC
MENERBES
PATRIMOINE
:
SAUVEGARDE
ET
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
l’association
Ménerbes
Patrimoine
souhaïite
Signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Ménerbes,
afin
de
participer
activement
aux
actions
de
sauvegarde,
de
restauration,
de
mise
en
valeur
et
de
transmission
aux
générations
futures,
du
patrimoine
architectural,
culturel,
religieux,
civil,
naturel
et
immatériel
sur
le
territoire
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
ont
été
destinataires
du
projet
de
convention.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
la
convention
et
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
ACCEPTE
la
signature
de
cette
convention
avec
l'association
Ménerbes
Patrimoine,
dans
le
cadre
de
la
sauvegarde
et
restauration
du
patrimoine.
PRECISE
que
cette
convention
prend
effet
le
1°
Avril
2023
et
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20230320-deib25230823-0E |
Suivent
les
signatures
au
registre
ACCUSéIcEr
M
exÉEUIAfEE
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
prefet
04/04/2023
Affichage
05/04/2023
La
Secrétaire
de
séance,
ene— Mme Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
du
30
mars
2023
Séance
n°03
Délibération
n°
2023-26
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 09
Date
de
convocation :
(24.03.2023 =
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
-- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Absents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: RECRUTEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
la création
à compter
du
1 avril 2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C à temps
complet.
PRECISE
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
à compter
du
1°
avril
2023.
PRECISE
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
sur
la base
du
1°
échelon
du
grade
d’Adjoint
administratif. PRECISE
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
ACCUSE GE
AÉRENEN: VREIE re Re
TROUS
Suivent les signatures au registre
084-216400737-20230330-delib26223033C0-DE
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
Recephon
par
le préfet
06/04:2023
Affichage
06/04/2023
:
ue
,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
’
W
(
ré
°
D
Mme
Muriel
BERNARD DÉELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-27
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 09
Date
de
convocation
:
24.03.2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Absents
:M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: RECRUTEMENT
DE
CONTRACTUELS
POUR
LE
SPIC
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
que
le
bon
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
nécessite
le
recrutement
d’un
cuisinier
en
contrat
à
durée
indéterminée
et
de
saisonniers
en
contrat
à durée
déterminée,
de
droit
privé,
pour
la
saison
2023.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
le
recrutement
d’un
cuisinier
en
contrat
à durée
indéterminée
et
de
dix
saisonniers
au
maximum,
en
contrat
à
durée
déterminée,
de
droit
privé,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
en
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
[084-218400737-20230330-deib272230330-0E
|
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
certrié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Reception
parie
prèfet
05:04/2923
Affichage
05/04/2023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
——— (Séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-28
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 09
Date
de
convocation :
24.03.2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Josiane
DEFLAUX
— M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
-- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Absents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
: CLASSE
MER
POUR
LES
ELEVES
DE
MENERBES.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
Madame
Barbara
Mendoça,
professeure
des
écoles
à l’école
Clovis
Hugues,
a
un
projet
de
classe
découverte
à la Grande
Motte,
du
9
au
12
mai
2023.
Cette
classe
découverte
concerne
les
élèves
de
CP,
CE1
et
CE2.
Le
coût
total
du
séjour,
hors
transport
est
de
5
456
€
pour
environ
20
élèves.
Le
financement
de
ce
voyage
est
réparti
entre
la
commune,
l'association
«
Le
Sou
des
Ecoles
» et
les familles. Madame
Barbara
Mendoça
sollicite
une
subvention
de
2 000
€ auprès
de
la commune.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
FIXE
la participation
communale
à 2 000
€
pour
la classe
découverte
à la Grande
Motte
du
9 au
12
mai
2023.
PRECISE
que
cette
somme
sera
versée
sur
le compte
de
l'USEP.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intéreur
[084-218100737-20230330-delib28280330-DE
|
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le prefet
04/04/2023
Affichage
05.942023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Nos
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-29
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 09
Date
de
convocation :
24.03.2023
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
-- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Absents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
PREVENTION
ROUTIERE
- COMITE
DEPARTEMENTAL
—
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
que
le Comité
Départemental
du
Vaucluse
—
Association
Prévention
Routière
sollicite
pour
l'exercice
2023
l'attribution
d’une
subvention.
Le
montant
de
la subvention
demandée
est
de
350€.
Pour
rappel,
le versement
2018
était
de
150
€.
Depuis
cette
date,
aucune
subvention
n’a
été
versée.
Il convient
de
voter
et de
statuer
sur
le versement
ou
non
de
cette
participation
financière.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le versement
de
la cotisation
annuelle
de
350
€ en
faveur
du
Comité
Départemental
du
Vaucluse
— Association
Prévention
Routière
pour
l’année
2023.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
récepüon
-Mimstère
de
l'intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
[o84-218100727-20230330-denb29230330-DE
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par
le prefet
95/04/2023
Affichage
0504/2023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
VE Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°03
|
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-30
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 09
Date
de
convocation
:
24.03.2023
|
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Absents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
À
UN
ADMINISTRE.
Afin
de
respecter
la
réglementation
en
matière
d'accessibilité
pour
les
services
de
secours
et
les
usagers,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
le
chemin
de
Gaujas
a
été
élargi.
A
la
demande
de
la
Commune,
Monsieur
Michel
MISEREZ,
demeurant
89
Chemin
de
Gaujas,
a
fait
déplacer
la
haie
végétalisée
longeant
sa
propriété
pour
permettre
ces
travaux.
Les
frais
occasionnés
s'élèvent
à la
somme
de
1 147.56
€,
facture
produite
par
le
propriétaire.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la
prise
en
charge
de
ces
frais. Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
ACCEPTE
la
prise
en
charge
des
frais.
VERSE
la
somme
de
1
147.56
€
à
Monsieur
Michel
MISEREZ
à
hauteur
des
frais
engagés
pour
le
déplacement
de
la haie
végétalisée
longeant
sa
propriété,
permettant
l'élargissement
du
chemin
de
Gaujas. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Mmistère
de
l'intérieur
[084-218100737-20230220-ceb30230330-0E
|
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet
05/04/2022
Affichage
05042023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°03
|
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-31
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 09
|
Date
de
convocation :
|
24.03.2023
|
q
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Absents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: LIGUE
DE
PROTECTION
DES
OISEAUX
:PROGRAMME
2023
—
2025.
Vu
la
délibération
n°18-2019
du
28
Janvier
2019
concernant
la
création
d’un
refuge
Ligue
Protection
des
oiseaux
sur
la
commune,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
renouveler
les actions
menées
dans
le cadre
du
projet
de
refuge
pour
les
oiseaux
sur
les
calades
de
Ménerbes.
Pour
cette
2ème
phase
sur
une
période
de
3 ans
(2023-2025)
:
valorisation
et
pérennisation,
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
nous
soumet
le
devis
suivant
:
-
Diagnostic
patrimonial
et
inventaires
naturalistes
(4
demi-journées)
1292€
-
Réactualisation
du
cahier
des
charges
et
des
fiches
d’actions
(1
journée)
616
€
-
Renouvellement
de
l'inscription
au
réseau
des
refuges
LPO
(forfaitaire)
250€
-
Visite
annuelle
du
refuge
LPO
et
accompagnant
conseil
(2
demi-journée/an)
646
€
-
Sortie
nature
ou
conférence
(3
demi-journée/an)
ss.
930
€
-_
Vérification
et
nettoyage
des
nichoirs
(3
demi-journée/an)
prestation
offerte
Pour
un
montant
total
de...
seen
3734€
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à se
prononcer
sur ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
phase
2 sur
une
période
de
3 ans
(2023-2025)
de
valorisation
et
de
pérennisation
du
refuge
de
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux,
ACCEPTE
la
proposition
technique
et
financière
d'un
montant
de
3 734
€
(activité
non
soumise
à
la
TVA), PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400737-20230330-delb31230330-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet
05/04/2023
Affichage
05/04/2023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Muriel
BERNARD DÉLIBERATIONS
Séance
n°03
Séance
du
30
mars
2023
Délibération
n°
2023-32
|
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
|
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 09
Date
de
convocation :
24.03.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Josiane
DEFLAUX
— M.
Eric ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
-- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Absents
: M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: DEMANDE
DE
LOCATION
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE
POUR
UNE
MANIFESTATION
PRIVEE.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
d’un
courrier
reçu
en
Mairie
le
20
Février
dernier,
par
lequel
Monsieur
WIBO
et
Mademoiselle
DE
SOMER
sollicitent
la privatisation
de
la
Place
de
l’Horloge,
dans
le
cadre
de
leur
mariage,
le
24
Août
2023
de
19h
à
minuit.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
et
demande
à
l’assembiée
de
bien
vouloir
se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ACCEPTE
la
privatisation
de
la
Place
de
l’Horloge,
le
24
Août
2023,
de
19h
à
minuit,
par
Monsieur
WIBO
et
Mademoiselle
DE
SOMER.
FIXE
le
montant
de
la privatisation
à
la somme
de
5 000
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
[084-215400737-20230830-del032230320-DE |
Pour
copie
certifiée
conforme
Reception
par
le prefet
05:04/2023
Affichage
05042023
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Muriel
BERNARD DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE PARA
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 33
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
60
Appartenant
à
Monsieur
AGUILAR-GARCIA
José-Maria
- 19
rue
Saint
Estève
— 84560
MENERBES
Vendu
à
Monsieur
Laurent
JACQUEMIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
—
543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
60
/
19,
rue
Saint
Estève
à
Ménerbes.
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Monsieur
AGUILAR-GARCIA
José-Maria
-
Au
profit
de
Monsieur
Laurent
JACQUEMIN
-_
Situation
du
bien
:19
rue
Saint
Estève
à
Ménerbes
-
Cadastré
section
:AT
60
-_
Superficie
:OOha
O0a
46ca
-
Usage
:Habitation
-__
Prix
:250.000
€
(DEUX
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
LC
Fait
à
MENERBES,
le 03/04/2023
f®
sr
\
(£ AE
||
LE MAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
:
r
©
*
x
|
,
[o84-218400737.20230403-dec1533220403-AÙ
|
\
VE
|
Accusé
certifié
exécutoire
a
*?
Réception
par
ie prefet
05/04/2023
Affichage
05/04/2023
ristian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE ÉRRERENREEE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 34
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
205
Appartenant
à Monsieur
Alexandre
PETROFF
- 133
rue
du
Portail
— 84560
MENERBES
Vendu
à SCI
Sisyphe
150
place
Cerealis
— 30133
LES
ANGLES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
MAY
—
166
avenue
Aristide
Briand
—
84440
ROBION
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
205
/ 133,
rue
du
Portail
à Ménerbes.
DECIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Monsieur
Alexandre
PETROFF
-
Au
profit
de
SCI
Sisyphe
-
Situation
du
bien
:
133
rue
du
Portail
à Ménerbes
-
Cadastré
section
:AT
205
-
Superficie
:338
m2
-
Usage
:Habitation
-__
Prix:
750.000
€
(SEPT
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'intérieur
Fait
à
MENE
RBES,
le
04/04/2023
[084-218400737-20230404-decis34230404-AU
|
Accusé
certrié exécutoire
L
LE
MAIRE,
Réception
par
le préfet
12/04/2023
"
Lan
RUFFINATTO
Affichage
12/04/2023 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-35
Demande
de
subvention
:DETR
2023
Programme
de
rénovation
de
la
voirie
communale Le
Maire
de
ta
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
le
projet
de
rénovation
d’une
partie
des
voies
communales
grandement
détériorées
depuis
ces
dernières
années
:,
Considérant
les
devis
estimatifs
présentés
pour
un
montant
global
de
235
520
€
ht
détaillés
ci-
dessous : -__
Entreprise
NEO
TRAVAUX
pour
un
montant
de
209
630
€ ht € pour
:
Rue
Saint-Estève,
Rue
des
écoles,
Chemin
des
Heyrauds
et
Route
du
stade
-
Entreprise
SOLS
PROVENCE
pour
un
montant
de
25
890
€ ht pour :
Rue
Cornille
et
Rue
Barbecane
Considérant
que
les
seules
finances
de
la
Commune
ne
permettront
pas
de
réaliser
ce
projet,
DECIDE
Article
1
:
solliciter
une
aide
financière
de
la
part
de
l'Etat,
via
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
au
titre
de
l’année
2023
à hauteur
de
50
%
soit
117
760
€.
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-21840
2737-20230407-DECIS3507042023-AU
|
MENERBES,
le
7
avril
2023
Accusé
certe
exécutoire
Reception
par
le prefet
11/04/2023
Affichage
‘1/04/2023
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-36
Demande
de
subvention
:
DSIL
2023
Programme
de
changement
des
menuiseries
de
la
mairie
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
ou
au
1“
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
le projet de changer
les fenêtres
de
la mairie trop vétuste
afin de
réaliser des
économies
d'énergie,
Considérant
le devis
estimatif
présenté
par
l'Entreprise
BERNARD
pour
un
montant
de
37
345
€
ht,
Considérant
que
les seules
finances
de
la Commune
ne
permettront
pas
de
réaliser
ce
projet,
DECIDE
Article
1
:
solliciter
une
aide
financière
de
la
part
de
l'Etat,
via
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
au
titre
de
l’année
2023
à
hauteur
de
70
%
soit
26
141.50
€.
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
linténeur
.
[o84-218100737-20230407-DEC
S3607042023-AU
|
MENERBES,
le 7
avril
2023
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
11942023
Affichage
‘1042023
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-37
Demande
de
subvention
: FONDS
VERT
2023
Programme
de
changement
des
menuiseries
de
la
mairie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
le
projet
de
changer
les
fenêtres
de
la
mairie
trop
vétuste
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie,
Considérant
le
devis
estimatif
présenté
par
l'Entreprise
BERNARD
pour
un
montant
de
37
345
€
ht,
Considérant
que
les
seules
finances
de
la
Commune
ne
permettront
pas
de
réaliser
ce
projet,
DECIDE
Article
1
:solliciter
une
aide
financière
de
la
part
de
l'Etat,
via
le
FONDS
VERT
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
au
titre
de
l’année
2023
à
hauteur
de
80
%
soit
29
876
€.
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[081-218100727-202
30407-DECIS37070423-AU
Accusé
certiflé
exécutoire
MENERBES,
le
7
avril
2023
Réception
par
le prefet
11:04/2023
Affichage
11042023
Le
Maire, DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En application
de
l’article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-38
Location
studio,
sis
123
À
Avenue
Marcellin
Poncet,
au
1°
Mai
2022
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
le
5°
«
la
décision
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
»,
Considérant
le
studio
communal
devient
vacant
à
cette
date,
situé
au
123
A
Avenue
Marcellin
Poncet, Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
Sylvie
BERTHELET,
DECIDE
Article
1
:Un
bail
d'habitation
est
établi
entre
la
commune
et
Madame
Syivie
BERTHELET
pour
la
location
du
studio
communal
cité
ci-dessus.
Article
2
: La
location
prend
effet
au
1°
mai
2023
pour
une
durée
de
6
ans.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
326
euros,
révisable
annuellement,
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
Article
3
:Le
Maire
et
le
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le 7 avril
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
linteneur
[084-218400737-20230407.DECIS38230407-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire,
Reception
par
le prefet : 11/04/2023
Affichage
11/04/2023 DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
12
avril
2023
Délibération
n°
2023-39
Membres
en
exercice
: 12
Présents
:11
{Votants
: 11
Pate
de
convocation :
107.04.2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
DE
LA
COMMUNE.
Vu
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
approuvé
par
délibération
n°
2023-13
du
30
mars
2023,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
2022.
Les
résultats
à affecter
sur
le budget
primitif
2023
de
la commune
sont
:
- Section
de
Fonctionnement
:
Excédent
de
270
441.25
€
- Section
d'investissement :
Excédent
de
759
244.13
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
d'affecter
les
résultats
2022
sur
le Budget
Primitif
2023
de
la manière
suivante :
Section
de
Fonctionnement
:
-
Report
de
l'excédent
au
compte
G02
: 270
441.25
€
Section
d'investissement
:
-
Affectation
au
compte
1068
: 0€
-
Report
de
l'excédent
au
compte
001
: 759
244.13
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministêre de l'Intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
084-218400737-20230412-delib392230412-BF
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certe
exécuioire
Reception
par
le préfet
‘5/04/2023
Affichage
15/04/2023
La
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
|
Séance
du
12
avril
2023
Délibération
n°
2023-40
Membres
en
exercice
: 12
|
Présents
:11
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
|
07.04.2023
|
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
|
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
détaille,
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
Budget
Primitif
2023.
Il est
présenté
en
équilibre,
par
section,
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement:
1612
000
€
e
Section
d'investissement :
2
287
000
€
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l’Exercice
2023
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement:
1612
000
€
e
Section
d'investissement
:
2 287
000
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
|084-218400737-20230412-BUDGCOMO412-BF
|
Accusé
cerimié
exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
D
EE
Pour
copie
certifiée conforme
Affichage
19/04/2023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
12
avril
2023
Délibération
n°
2023-41
Membres
en
exercice
: 12
Présents
:11
Votants
: 11
Date
de
convocation :
07.04.2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
|
|
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023.
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°2022-44
du
8
avril
2022
qui
fixe
les
taux
d'imposition
pour
2022
comme
suit
:
-Taxe
foncière
bâti
(fusionnée)
: 28.01%,
-Taxe
foncière
non
bâtie
: 30.61%.
Depuis
2020,
le
taux
de
Taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH,
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636
B sexies
du
CG.
Pour
rappel,
le taux
de
Taxe
d’habitation
2019
était
: 11.61
%
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
d’en
débattre.
Le Conseil
Municipal,
Oui
Fexposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
l'année
2023.
FIXE
les taux
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâti
: 28.01%,
- Taxe
foncière
non
bâtie
: 30.61%,
- Taxe
d’habitation
: 11.61
%
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Inténeur
Suivent
les
signatures
au
registre
[084-218400737-20230412-delb4122023041-8F
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet
15/04/2023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Affichage
15/04/2023
Christian
RUFFINATTO
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
A
n°04
Séance
du
12
avril
2023
Délibération
n°
2023-42
Membres
en
exercice
: 12
Présents
:11
Votants
: 11
Date
de
convocation :
07.04.2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
=
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
SPIC
MTVL.
Vu
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
SPIC
MTVL
de
l'exercice
2022
approuvé
par
délibération
n° 2023-15
le 30
mars
2023,
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022.
Les
résultats
à reporter
sur
le budget
primitif de
la MTVL
sont
:
-
Section
de
Fonctionnement
: Déficit
de
53
677.72
€,
-
Section
d'investissement
: Déficit
de
38
001.53
€.
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
ces
résultats
sur
le
Budget
Primitif
2023
de
la MTVL.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
d’affecter
les
résultats
2022
sur
le
Budget
Primitif
2023
MTVL
de
la
manière
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
:
-
Report
du
déficit
au
compte
002
:53677.72€,
Section
d'investissement
:
-
Affectation
au
compte
1068
:0€
-
Report
du
déficit
au
compte
001
:38
001.53
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
récephon
- Ministere
de
lintereur
[084-218400737-20230412-delb42230412-BF
|
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certrié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Reception
par
le
préfet
15042023
Affich
15/04/2023
:
ant
£
_
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
4
Christian
RUFFINATTO
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
12
avril
2023
Délibération
n°
2023-43
Membres
en
exercice
: 12
(Présents
:11
Votants
: 11
Date
de
convocation :
07.04.2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
SPIC
MTVL.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
annexe
du
SPIC
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
pour
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
détaille
le
Budget
Primitif
annexe
2023
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
ilest
présenté
en
équilibre,
par
section,
comme
suit
:
+
Section
de
fonctionnement
: 601
000
€,
e
Section
d'investissement
:
163
100€.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
Budget
Primitif
annexe
SPIC
MTVL
pour
l’Exercice
2023
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:601
000
€,
e
Section
d'investissement:
163
100
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[o84-218400737-20230412-sU5emrvLo4
122
|
Suivent
les signatures
au
registre
ee
Pour copie
certifiée conforme
Réception
par
le préfet . 19/04/2023
Affichage
19:04/2023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
12
avril
2023
(Délibération
n° 2023-44
IMembres
en
exercice
: 12
Le
douze
avril
deux
mille vingt-trois
à
dix-huit
heures et
trente
Présents
:11
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
.
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Votants : 11
8
q
|
.
L
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation :
07.04.2023
|
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2023.
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
dans
le cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
il convient
de
déterminer
les
subventions
attribuées
aux
associations
pour
2023.
Monsieur
le Maire
présente
les
demandes
formulées
par
les
associations :
Attribué
Demandes
Accordé
en
2022
2023
en
2023
COOPERATIVES
SCOLAIRES
|
|
500€
|
500€
|
DADY
|
|
|
|
| LA STRADA
|
1300€
|
1400 € |
1400€
D
CRUE
° CHASSE « LA
1 400 €
1 500 €
1 500 €
| LE COMITE DES FETES
|
13000€
|
20000 €
|
20000 €
|
LE CHŒUR DU LUBERON
0€
1 000 €
1 000 €
LE FOND JANE EAKIN
|
4000€
|
4000€
|
4000€
| LE FOYER RURAL
|
4000€
|
4500€
|
4500€
|
| LE SOU DES ECOLES
|
2500€
|
0€ |
|
| L BARRULAIRE
|
|
0€!
| LES AMIS DE ST-HILAIRE
|
|
0€
L'ASSOCIATION DES BOULISTES
|
|
0€
|
| L'ECOLE DU CHAT
|
500€
|
600€
|
600 € |
L'UNION SPORTIVE MENERBIENNE
|
|
0e.
|
L'USEP (ECOLE)
|
500 €
4 500 €
4500 €
MENERBES PATRIMOINE
|
|
0€ |
PROTEGEONS MENERBES
|
|
0€ |
| TENNIS CLUB
|
1500€
|
1500€
|
1 500 €
| UN LIEU UNE ŒUVRE
|
1500€
|
1500€
|
1500€
|
STAPPAS.CIE
|
|
0€.
LES PETITS PIEDS DE TISTOU
|
3000€
|
2500€
|
2500€
| LA COPA
|
|
|
| MENERBES EN LUBERON
|
1000 €
|
5000€
|
2500 €
| MENERBES RUNNING
|
1000€
|
2500€
|
2500€
TOTAUX
|
35200€
|
51 000 €
48 500 € Monsieur
le Maire
propose
d'en
débattre.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ATFRIBUE
les subventions
comme
indiquées
ci-dessus.
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
Budget
Primitif de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400 737-20230412-delib44230412-LE
|
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certmé exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Reception
par
le préfet
15/04/2023
Affichage
15042023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
|
Séance
du
12
avril
2023
|
Délibération
n°
2023-45
Membres
en
exercice
: 12
T7
Le
douze
avril
deux mille vingt-trois
à
dix-huit
heures et
trente
Présents
:11
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
|
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Votants
: 11
|
|
re
.
(Date
de
convocation
:
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
(07.04.2023 LL Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT
OBJET
: AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
BUDGET
MTVL,
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
Budget
annexe
SPIC
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
immobilisations
doivent
faire
l’objet
d'un
amortissement.
Monsieur
le Maire
propose
de
définir
les durées
d'amortissement
et invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
ADOPTE
le
principe
de
l’amortissement
linéaire
des
immobilisations
du
Budget
annexe
SPIC
de
la
Maison
de
la truffe
et
du
vin.
DECIDE
de
fixer
les
durées
d'amortissement
comme
suit
:
- Installations
de
chauffage
et de
ventilation
.
n
15
ans
- Agencements
et
aménagements
de
bâtiments,
installations électriques eett téléphoniques.
.20
ans
- Mobilier
de
bureau...
iii
een
ner
semerses 15
ans
- Matériel
informatique...
cnnrennr D
ANS
PRECISE
que
les écritures
nnécessaires
sont
t inscrites
2au u Budget
ai annexe
à SPIC
MTL.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Mimsiere
de
l'intérieur
[084-218400737-2c
230442-dehb45230412-BF
|
Accusé
certifié
exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le gnefet
15/04:2023
Affichage
15/04/2023
La
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
12
avril
2023
Délibération
n°
2023-46
Membres
en
exercice
: 12
Présents
:11
Votants
: 11
Date
de
convocation :
07.04.2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT
OBJET
: RECRUTEMENT
DE
CONTRACTUELS
SAISONNIERS.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
délibérante
que
le bon
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité
nécessite
l'emploi
de
contractuels
saisonniers
pour
lencaissement
du
parking
payant
et
éventuellement
d’un
contractuel
saisonnier
pour
la Maison
Jane
Eakin.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
je recrutement
de :
- deux
saisonniers
en
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
l’encaissement
des
entrées
du
parking
payant
pour
la saison
2023,
- un
saisonnier
en
contrat
à durée
déterminée
sur
le grade
d’adjoint
du
patrimoine
pour
la
Maison
Jane
Eakin
pour
la
période
estivale
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
recrutements
nécessaires
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
de
récephon
- Ministère
de
l'Interneur
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certfié
exécutoire
Reception
par'e
préfet
15/042023
mr
ab ed
Le Maire,
oi
La Secrétaire de séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°04
Séance
du
12
avril
2023
Délibération
n°
2023-47
Membres
en
exercice
: 12
Présents
:11
Votants
: 11
Date
de
convocation :
07.04.2023
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT
OBJET
: CESSION
DE
TERRAIN
: MISE
A
PRIX.
Comme
évoqué
lors
de
précédentes
réunions,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
mettre
à la
vente
la
parcelle
figurant
au
cadastre
AT
116
- Rue
Puits
de
Moustier,
d’une
superficie
totale
de
118
m2
sur
laquelle
est
implantée
une
petite
construction.
il demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
la
mise
à
la vente
de
la
parcelle
figurant
au
cadastre
AT
116
- Rue
Puits
de
Moustier,
d’une
superficie
totale
de
118
m2,
sur
laquelle
est
implantée
une
petite
construction.
DECIDE
d’une
mise
à prix
par voie
de
publicité
et de
céder
au
plus
offrant.
FIXE
un
prix
plancher
à la somme
de
200
000
€ minimum.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[081-218400737-202
0412-delib47290442-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Reception
par
le prefet
‘5/04/2023
“fichage
15042023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Tephen
PITOT DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-48
Contrat
de
balayage
mécanisé
de
la voirie
pour
2023-2024.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
contrat
de
balayage
mécanisé
de
la
voirie
présentée
par
la
société
SOCH
pour
2023
et
2024
Considérant
le
fort
afflux
touristique
durant
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
une
fois
par
semaine
pour
balayer
mécaniquement
toutes
les
rues
et
caniveaux
du
village,
DECIDE
Article
1
:de
signer
le
contrat
de
balayage
mécanisé
de
la
voirie
avec
la
société
SOCH,
sise
95
B,
Chemin
de
la
Barque
—
84460
CHEVAL-BLANC.
Article
2
:Le
contrat
prend
effet
au
1°
avril
2023
pour
une
période
de
2
ans,
jusqu’au
31
octobre
2024.
Les
rues
seront
balayées
mécaniquement
du
1°
avril
au
31
octobre
de
chaque
année.
Article
3
: Le
montant
mensuel
de
la
prestation
est
fixé
à 857
€
HT
soit
1 028.40
€ TIC.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
13
avril
2023
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'Inteneur
084-2181400737-20220413-decis45220413-AU
|
Le
Maire,
ACCUSÉ
certifie
exécutoire
Reception
par
ie préfet
18/04/2023
Affichage
18:04/2023 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE NAPENE
RTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 49
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
90-91
Appartenant
à
Madame
AGUILAR
GARCIA
Emilia
— Rue
Puits
de
Moustiers
— 84560
MENERBES
Vendu
à Alan
NEWHAM
— jeffery
SUGARMAN
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
{à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
—
543
Route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
90
- 91
/ rue
Puits
de
Moustiers
à
Ménerbes.
DECIDE
-
De
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Madame
AGUILAR
GARCIA
Ernilia
-_
Au
profit
de
Alan
NEWHAM
- Jeffery
SUGARMAN
-
Situation
du
bien:
Rue
Puits
de
Moustiers
à Ménerbes
-
Cadastré
section
:AT
90-91
-_
Superficie
:OOha
013
09ca
-
Usage
:Habitation
|
-__
Prix:
182
000
€
(CENT
QUATRE
VINGT
DEUX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Accusé
de réception - Ministère de
l'intérieur
Fait
à
MENERBES,
le
04/05/2023
[984-218400787-20230504-decis19230504-AL
|
Accusé
certfié
exécutoire
LE MAIRE,
5>
Recephon
par
ie prefet
6:05:2923
A
pi
/
Affichage
06/05:2023
po
AT
LA Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE AR
AE
KA
À
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 50
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
84
-89-478
Appartenant
à
Monsieur
PITOT
Serge
- 93
rue
Puits
de
Moustiers
—
84560
MENERBES
Vendu
à Alan
NEWHAM
et leffery
SUGARMAN
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
{à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
— 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
84
—
89
— 478
/ 93,
Rue
Puits
de
Moustiers
à
Ménerbes.
DECIDE
-__
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
Propriétaire
: Monsieur
PITOT
Serge
-
Au
profit
de
Alan
NEWHAM
et Jeffery
SUGARMAN
-
Situation
du
bien:
93,
rue
Puits
de
Moustiers
à
Ménerbes
-
Cadastré
section
: AT
84-89
-478
- _
Superficie
: 00
ha
03
a
10
ca
-_
Usage
: Habitation
-
Prix
: 626.000
€ {SIX
CENT
VINGT
SIX
MILLE
EUROS) INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la Sous
Préfecture.
Accusé
de réception
- Ministère de l'Inténeur
Fait
à
MENERBES,
le
04/05/2023
| 584-218400737-20220504-decis50230804-AU
|
Accusé
certfie
exécutoire
LE
MAIRE,
Recepton
parle
prefet
06:05:2923
Affichage
0605/2023
|LA
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE SERRE
RES
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 51
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
461
Appartenant
à
Monsieur
CAZ
Immobilier
—
10
rue
R.
et
R.
Sylvestre
— 84560
MENERBES
Vendu
à Tom
Ronzier
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
{urbaines}
et
AU
{à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
— 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la parcelle
cadastrée
AT
461
/ 10,
rue
R.
et
R. Sylvestre
à
Ménerbes.
DECIDE
-_
De
renoncer
à l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes :
Propriétaire
: CAZ
Immobilier
-
Au
profit
de
Tom
RONZIER
-
Situation
du
bien
:
10
rue
R. et
R. Sylvestre
à Ménerbes
-
Cadastré
section
: AT
461
-_
Superficie
: 00
ha
01
a
11
ca
-
Usage
: Local
commercial
-
Prix
: 194
000
€
(CENT
QUATRE
VINGT
QUATORZE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
04/05/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20220505-decis51230504-AU
|
LE
MAIRE,
ACCUSÉ
certe
executoire
Reception
par
le prefet
06/05/2023
fichage
05052023
Te
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE ARR
ER
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 52
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
178
Appartenant
à SRP
IMMO
-— 5
place
albert
Roure
— 84560
MENERBES
Vendu
à
Monsieur
et
Madame
Pardo
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
VU
la déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
— 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la parcelle
cadastrée
AT
178
/ 5
Place
Albert
Roure
à
Ménerbes.
DECIDE
-
De
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: SRP
IMMO
-
Au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Pardo
-
Situation
du
bien:
5
Place
Albert
Roure
à Ménerbes
-
Cadastré
section
: AT
178
-_
Superficie
: O0
ha
06
a 60
ca
-
Usage
: Local
commercial
-
Prix:
215
000
000
€ (DEUX
CENT
QUINZE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Inteneur
Fait
à
MENERBES,
le
16/05/2023
[084-218100737-20220516-decis52230516
AU
|
’
Accusé
certe
exécutoire
Es
Reception
parie
préfet
23/05:2023
Affichage
23:05:2023
LE
MAIRE,
pe
"Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-53
Demande
de
subvention
:Dispositif
départemental
d’aide
à la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
sensibles
— Année
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
La
Forêt
des
Cèdres
du
Petit
Luberon
a été
intégrée
dans
le
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
en
2013.
Le
plan
de
gestion
2022-2027
de
l'ENS
prévoit
la
sécurisation
et
l’organisation
des
espaces
dédiés
à l'accueil
du
public,
la
gestion
des
déchets.
Vu
le
devis
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
d’un
montant
de
1600
€
HT
relatif
à
l'extraction
d’une
vieille
caravane
abandonnée
en
forêt
communale,
située
en
PF
9 —
Falabrègue,
Considérant
que
la
commune
peut
bénéficier
du
dispositif
départemental
d’aide
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
sensibles
à
hauteur
de
60%,
DECIDE
Article
1 : solliciter
une
aide
financière
de
la
part
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
au
titre
du
dispositif
départemental
d’aide
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
sensibles
à
hauteur
de
60%,
soit
960
€,
pour
extraire
une
vieille
caravane
abandonnée
en
forêt
communale.
Article
2:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
récepüon
- Ministère
de l'Intérieur
084-218400737-20230517-decis53230517-AU
|
MENERBES,
le
17
mai
2023
Accusé
certifie
exécutoire
Réception
par
le
prefet
23052023
Le
Maire,
Affichage
22052023 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-54
Convention
UGAP
de
mise
à
disposition
de
marché
de
fourniture,
d'acheminement
en
électricité,
et
de
services
associés.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
notamment
le
4°
alinéa,
Depuis
2015,
pour
assurer
leur
approvisionnement
en
électricité
les
personnes
publiques
ont
obligation
de
passer
un
marché
public
après
mise
en
concurrence
des
opérateurs
potentiels.
A
cet
effet,
la
commune
avait
fait
le
choix
en
2018,
de
se
faire
accompagner
par
l'Union
des
Groupements
d’Achats
Publics
(UGAP)
en
adhérant
au
dispositif
d'achat
groupé
mis
en
place
par
cette
centrale
d'achat.
Vu
le
marché
de
fourniture
en
électricité
triennal
«
Elec
3
»
signé
avec
l’UGAP
auprès
de
Total
Energie
arrivant
à échéance
le
31.12.2024,
Dans
le
cadre
de
l’accompagnement
de
la
collectivité
par
le
Conseiller
énergie
SEDEL
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
Considérant
la
convention
présentée
par
l’'UGAP,
ayant
pour
objet
de
lancer
un
dispositif
«
Electricité
2025
»
d'achat
groupé
pour
la
passation
de
nouveaux
marchés
publics
de
fourniture
et
d'acheminement
en
électricité
sous
la
forme
d’un
accord-cadre,
à
marchés
subséquents,
pour
3 ans
à compter
du
1°
janvier
2025,
DECIDE
Article
1
:
Une
convention
est
signée
avec
l'UGAP
ayant
pour
objet
de
lancer
un
dispositif
« Electricité
2025
» d’achat
groupé
pour
la
passation
de
nouveaux
marchés
publics
de
fourniture
et
d'acheminement
en
électricité,
pour
3
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
avec
l'accompagnement
du
conseiller
énergie
SEDEL
Article
2
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
MENERBES,
le
2
juin
2023
|084-218400737-20230602-DECIS54230602-CC
|
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par
le préfet
06/06/2023
Affichage
06/06/2023 DELIBERATIONS
Séance
n°05
Séance
du
9
Juin
2023
Délibération
n°
2023-55
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
: 11
Date
de
convocation :
05.06.2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
:M.
Patrick
MERLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric
ARIAS.
Absent
:M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
:PROGRAMME
SEDEL
:AVENANT
3
à
la
CONVENTION
D’ADHESION.
Vu
la
délibération
n°
43-2015
du
13.04.2015
concernant
l’adhésion
de
la
commune
au
programme
SEDEL
(services
énergétiques
durables
en
Luberon)
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
Vu
les
délibérations
n°
59-2018
du
12
avril
2018
et
n°
2021-14
du
17.02.2021
prolongeant
l'adhésion
au
programme
SEDEL
énergie
par
période
de
3
ans,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
a
adopté
le
7
février
2023
les
nouveaux
tarifs
d'adhésion
au
service
SEDEL,
afin
d'atteindre
l'équilibre
financier
et
de
permettre
le
maintien
du
service.
Un
avenant
à la
convention
est
présenté
aux
communes
adhérentes
pour
revaloriser
le
montant
des
cotisations
d’adhésion
:
Services
à
la
carte
Anciens
tarifs
Communes
|
Nouveaux
tarifs
Communes
SEDEL
Energie
2,10
€/hab
par
an
__|
2,50
€/hab
par
an
|
SEDEL
Energie
et
Eau
|
2,40
€/hab
par
an
_| 3,00
€/hab
par
an
|
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
tarifs
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
ACCEPTE
la
nouvelle
tarification
comme
indiqué
ci-dessus,
APPROUVE
la
signature
de
l’avenant
n°3,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Pour
copie
certifiée
conforme
984-218400737-20230609-delib55230609-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Le
Maire,
Réception
par
le pretet
13/06/2023
Affichage
06/06.2023
Le Secrétaire
de séance,
>
*X
D
—
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°05
Séance
du
9 Juin
2023
Délibération
n°
2023-56
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
: 11
Date
de
convocation :
05.06.2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
:M.
Patrick
MERLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric
ARIAS.
Absent
:M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
:SOCIETE
SPL
84
:MODIFICATION
DU
CAPITAL
SOCIAL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Ménerbes
est
déjà
actionnaire
de
la
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
par
délibération
n°8-2019
en
date
du
28
Janvier
2019,
Ilest
envisagé,
par
le
Conseil
d'Administration
de
cette
Société,
de
procéder
à
une
augmentation
de
son
capital
social.
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
plateforme
«
Vaucluse
ingénierie
»,
la
SPL
«
Territoire
Vaucluse
»
a
vocation
à
renforcer
sa
capacité
d'intervention
et
à
intégrer
d’autres
collectivités
du
Vaucluse
désireuses
de
réaliser
des
projets
de
construction,
d'aménagement,
d'engager
des
études
sur
leur
territoire
ou
de
déléguer
des
services
publics.
Ainsi,
pour
pouvoir
assurer
la
mise
en
œuvre
de
sa
nouvelle
stratégie
de
développement,
la
SPL
a,
lors
de
son
Conseil
d'Administration
du
30
mars
2023,
acté
la
convocation
d’une
Assemblée
Générale
Extraordinaire
(AGE)
en
vue
de
conférer
au
Conseil
d'Administration
une
délégation
de
compétence,
d’une
durée
de
12
mois,
à
l'effet
de
décider
d’une
augmentation
du
capital
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires,
à
l'exception
de
celui
du
Département
de
Vaucluse.
L'augmentation
interviendra
par
émission
d'actions
ordinaires
de
500
€,
dans
la
limite
d’un
montant
maximal
de
261
000
€,
dont
la
souscription
sera
libérée
en
numéraire.
L'augmentation
de
capital
entraînera
une
modification
statutaire
de
la
composition
du
capital
au
sens
de
l’article
L
1524-1
du
CGCT.
Par
conséquent,
à
peine
de
nullité
du
vote
du
représentant
de
notre
collectivité
lors
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire,
il convient
d'approuver
au
préalable
cette
modification
et
d'autoriser
notre
représentant
à
voter
en
faveur
lors
de
la
prochaine
Assemblée
Générale
Extraordinaire
(AGE)
de
la
SPL.
La
collectivité
dispose
actuellement
de
10
actions,
représentant
une
valeur
de
1000
euros.
L'augmentation
de
capital
est
proposée
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription.
Notre
collectivité
ne
pourra
souscrire
aucune
action.
Cette
modification
ne
donnera
pas
lieu
à
modification
du
nombre
d’administrateurs.
À
l'issue
de
cette
augmentation
de
capital,
notre
collectivité
représentera
0,15
%
du
capital
social
de
la
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE.
I
y
a
donc
lieu
dans
la
perspective
de
la
tenue
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
prévue
le
12 juin
2023,
de
délibérer
sur
le
projet
d'augmentation
du
capital
social
et
d'autoriser
notre
représentant
à
participer
au
vote
de
l'Assemblée
Générale. Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1522-4,
L.
1524-1
et
L.
15245, Vu,
le code
de
commerce,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'augmentation
de
capital
de
la
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
pour
un
montant
maximal
de
261
000
€,
AUTORISE
le
représentant
de
la
collectivité
à
la
SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
à
voter
en
faveur
des
résolutions
portant
sur
le
projet
d'augmentation
de
capital
et
de
le
doter
de
tous
pouvoirs
à cet
effet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
084-218400737-20230609-deib56230609-DE
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certié
exécutoire
Réception
par
le prefet
13/08/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Affichage
06/06
2023
PT
>
h.…
|
à
\
—
kdtt
\
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°05
Séance
du
9 juin
2023
Délibération
n°
2023-57
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
: 11
Date
de
convocation :
05.06.2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
— M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
: M.
Patrick
MERLE
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric ARIAS.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: ACCEPTATION
D'UN
DON
DE
MENERBES
PATRIMOINE.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'Association
Ménerbes
Patrimoine
a adressé
à
la commune
un
don
d’un
montant
13
770
€,
dans
le cadre
de
travaux
de
restauration
des
calades.
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oufï l'exposé
de
Monsieur
te Maire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
ACCEPTE
le don
de
l'Association
Ménerbes
Patrimoine
pour
un
montant
de
13
770
€, en
faveur
de
la Commune,
dans
le
cadre
de
travaux
de
restauration
des
calades.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
284-218400737-20230609-deltb57230609-DE Accusé
certfié
exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Reception
par
le préfet
13/06/2023
Affichage
0606/2023
Le
Maire,
h
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°05
Séance
du
9
juin
2023
Délibération
n°
2023-58
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
: 11
Date
de
convocation :
05.06.2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
:M.
Patrick
MERLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric
ARIAS.
Absent
:M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu’il
convient
d'approuver
la
convention
de
servitudes
ENEDIS/COMMUNE
DE
MENERBES
concernant
les
parcelles
AS
516
au
lieu-dit
:
Les
Farinettes. Cette
servitude
concerne
l'implantation
de
câbles
souterrains
(d'une
longueur
de
8m)
et
la
pose
d’un
coffret
sur
cette
parcelle,
en
vue
d'alimenter
en
électricité
le
futur
garage
des
services
techniques,
depuis
le
réseau
ENEDIS
route
d’Oppède.
Au
titre
de
l’intangibilité
des
ouvrages,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
20
€
- VINGT
EUROS
—
sera
versée
à la
commune
par
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ENEDIS),
après
régularisation
de
la
convention
de
servitudes
par
acte
notarié.
Il convient
de
signer
cette
convention
de
servitudes
entre
la
commune
et
ENEDIS.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
dossier
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
la
convention
de
servitudes
ENEDIS/COMMUNE
DE
MENERBES
concernant
la
parcelle
AS
516,
PRÉCISE
que
cette
servitude
concerne
l'implantation
de
câbles
souterrains
et
la
pose
d’un
coffret
sur
cette
parcelle
afin
d'alimenter
en
électricité
le futur
garage
des
services
techniques.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier. Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
[084-218400737-20230609-dein58230608-DE
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certié
exécutoire
Le Secrétaire
de
séance,
Réception
par
le prefet
13/06/2023
Affichage
06/06/2023
>
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°05
Séance
du
9 Juin
2023
Délibération
n°
2023-59
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
: 11
Date
de
convocation :
05.06.2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M,
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
— M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
: M.
Patrick
MERLE
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric ARIAS.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
N°
1 — BUDGET
PRINCIPAL.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
dans
la
section
d'investissement
du
Budget
2023
de
la
Commune,
à savoir
:
Crédit
à ouvrir
:
Compte
2135
(Op.
49)
Bâtiments
communaux
mm.
+
80
000€
Crédit
à réduire
Compte
2151
(Op.
22}
Programme
de
voirie
x
+
80 000
€
Compte
2152
(Op.
47)
installations
de
caméras
-
50000
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
APPROUVE
les virements
de
crédits
ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce dossier. Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'interieur
Pour
copie
certifiée
conforme
[984-218400737-20230609-delib59230609-CE
|
Ame
éere
.
:
’
SOUSE CETTE exécutore
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Réception
par
le prefet
13/06/2023
Affichage
06:062023
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°05
Séance
du
9 Juin
2023
Délibération
n°
2023-60
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
: 11
Date
de
convocation :
05.06.2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
:M.
Patrick
MERLE
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric
ARIAS.
Absent
:M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
:DROIT
DE
PREEMPTION
:PARCELLE
AK
253,
LES
CADENETTES.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Commune
a
reçu
de
la
SAFER
PACA,
un
projet
de
vente
portant
sur
la
parcelle
AK
253
Route
de
Bonnieux
au
lieudit
les
Cadenettes,
La
cession
de
ce
bien,
d’une
superficie
de
18
a 80
ca,
est
envisagée
au
prix
de
2
970
€.
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de
se
porter
acquéreur.
Vu
le
code
de
l’Urbanisme
notamment
ses
articles
L201-1,
L 211-1
et
suivants,
L213-1
et
suivants,
R213-4
et suivants,
R211-1
et suivants
et
L300-1,
Vu
la délibération
du 9 mars
2011
instituant
un
droit de
préemption
sur
le territoire
de
la commune,
Considérant
les
enjeux
de
préservation
forestière
de
la
commune
et
d’un
patrimoine
en
la
qualité
du
dolmen
situé
à
proximité,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la
préemption
de
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
d'acquérir
par
voie
de
préemption
la
parcelle
cadastrée
AK
253,
lieudit
les
Cadenettes
à
Ménerbes,
d’une
superficie
de
18
a 80
ca,
au
prix
de
2 970
€ auprès
de
la
SAFER.
PRECISE
que
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
-Ministére
de
l'Intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
[084-218400737-20230609-delib60230609-DE
|
Pour
copie
certifiée conforme
Accusé
certfié
exécutoire
Réception par le pratet
13/06/2023
Le Maire,
Le Secrétaire
de séance,
Affichage
06/06/2023
<
PTT
À
à
Def
me
Ce
ue
©
ee
:
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°05
Séance
du
9
Juin
2023
Délibération
n°
2023-61
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
05.06.2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
: M.
Patrick
MERLE
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric
ARIAS.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
:DROIT
DE
PREEMPTION
:PARCELLE
AT
108,
RUE
SAINTE-BARBE,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Commune
a
reçu
le
5
Mai
2023
de
Maître
Chantal
BASIN,
notaire
à
Ménerbes,
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
portant
sur
la
parcelle
sise
rue
Sainte
Barbe,
référencée
AT
108,
propriété
de
Madame
Térésa
KACZANOWSKA.
La
cession
de
ce
bien,
en
nature
bâti
sur
terrain
propre
d’une
superficie
de
98
ca,
dans
un
bâtiment
en
copropriété,
est
envisagée
au
prix
de
105
000
€.
Vu
le
code
de
l’Urbanisme
notamment
ses
articles
L201-1,
L 211-1
et
suivants,
L213-1
et
suivants,
R213-4
et
suivants,
R211-1
et
suivants
et
L300-1,
Vu
la
délibération
du
9 mars
2011
instituant
un
droit
de
préemption
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
le
souhait
de
conserver
du
foncier
au
cœur
du
village,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
préemption
de
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
par
6 VOIX
CONTRE,
et
5 ABSTENTIONS
{Mme
Josiane
DEFLAUX,
Mme
Tephen
PITOT,
M.
Gilles
CAILLE,
Mme
Henriette
TURCO,
Mme
Chantal
BASIN),
DECIDE
de
ne
pas
préempter
la
parcelle
sise
rue
Sainte
Barbe,
référencée
AT
108,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
de
réceptor
-Ministère
de
l'Inténeur
p
,
rtifiée
conforme
[084-218100737-20230613-deub6
1230609-DE
|
our
cople
certifiée
CO
Accusé
certifie
exécutoire
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Recepton
par
te prefet
13:06:2023
Affichage
06/06/2623
A
+
Eristian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°05
Séance
du
9 juin
2023
Délibération
n°
2023-62
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
05.06.2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
: M.
Patrick
MERLE
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric ARIAS.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
DU
DIMANCHE
ET
JOUR
FERIE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
19
août
1975
instituant
une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des jours
fériés
en
faveur
des
agents
communaux,
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
1992
fixant
une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des jours
fériées
en
faveur
des
agents
territoriaux,
Considérant
que
le personnel
communal
effectue
quelquefois
une
partie
de son
service
le dimanche
et parfois
même
les jours
fériés,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
d'accorder
à
ces
agents,
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des jours
fériés
d’un
montant
de
0,74
euros.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
que
les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
pourront
percevoir
l’indemnité
horaire
de
travail
du
dimanche
et des jours
fériés d’un
montant
de
0.74
euros.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce dossier. Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intéreur
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
s éance,
084-218400737-20230609-detb62230609-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
2
+
Reception
par
ie prefet
1306/2023
Affichage
06/062023
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
du
9 Juin
2023
Séance
n°05
Délibération
n°
2023-63
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
: 11
Date
de
convocation :
05.06.2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS -
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
: M.
Patrick
MERLE
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric ARIAS.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: RESIDENCE
LES
FARINETTES
: MISE
EN
LOCATION
APPARTEMENT
N°5.
Vu
la délibération
n°2019-150
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2019,
concernant
la
fixation
|
des
prix de
mise
en
vente
de 4 appartements
de
la Résidence
les Farinettes,
Vu
la
délibération
n°
2019-162
du
16
décembre
2019,
portant
modification
de
la
délibération
n°2019-150, Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante,
que
le
Lot
n°5,
de
type
4,
d’une
superficie
de
86.4
m’
situé
au
niveau
rez-de-jardin
+1, de
la Résidence
« Les Farinettes
» à Ménerbes
et un cellier,
en
vente
au
prix
de
270
000
€
(Deux
cent
soixante-dix
mille
euros),
n’a
pas
trouvé
acquéreur.
Considérant
le
manque
de
logement
locatif
sur
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
l'appartement
n°5.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
mettre
en
location
l’appartement
Lot
n°
5 et
son
cellier
à compter
du
1°
juillet
2023.
FIXE
le montant
de
base
du
loyer à la somme
de
710
€ € révisable
annuellement.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'nténeur
084-218400737-20250609-delib63230609-DE
|
Le
Maire
Le
Secrét
aire
d e
séance
4
,
Accusé
certifié
exécutoire
3
Réception
par
le preïet
13/06:2023
Affichage
06/06/2023
ristian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°05
Séance
du
9 Juin
2023
Délibération
n°
2023-64
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 09
Votants
: 11
Date
de
convocation :
05.06.2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
— M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
: M.
Patrick
MERLE
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Chantal
BASIN
à donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET:
STATIONNEMENT
PAYANT:
REDEVANCE
DE
STATIONNEMENT
ET
FORFAIT
POST
STATIONNEMENT. Monsieur
le
Maire
explique
aux
élus
que
l’article
63
de
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(Loi
MAPTAM)
organise
la
dépénalisation
de
l'amende
de
police
de
17
€
pour
non-paiement
du
stationnement
et
permet
aux
collectivités
d'instaurer
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
conformément
à
la
nouvelle
rédaction
de
l'article
L2333-87
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
cas
de
non-paiement
ou
de
paiement
insuffisant
de
cette
redevance,
l'usager
ne
commettra
plus
une
infraction
pénale
sanctionnée
par
une
amende
de
1 ère
classe,
fixée
nationalement
à 17
€,
mais
devra
s'acquitter
du
paiement
d’un
forfait
post-stationnement
dit
FPS,
dont
le
calcul
repose
sur
la
durée
maximale
autorisée
de
stationnement.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
fixer
les
montants
de
redevance
de
stationnement
ainsi
que
le montant
du
Forfait
Pos-stationnement
{FPS).
Le
Conseil
Municipal
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
FIXE
la
redevance
de
stationnement
et
le
Forfait
de
Post-stationnement,
à
compter
du
1°
juillet
2023
comme
suit
: DUREE
TARIFS
|
_
|
Véhicule
U
|
Camping-car
30
mn
|
gratuit
|
gratuit
jusqu'a
2h
|
3€
|
5€
jusqu'à4h
_|
4€
Il
6€
jusqu'à
6h
|
5
€
|
7€
jusqu'à
10h
|
6€
|
10
€
max
11h
|
25€
L
25€
Forfait
post
stationnement
25
€
[
25€
Payant
tous
les jours
de
9h
à
19h,
y compris
dimanche
et jours
fériés BUS
et
MINI
BUS
:
DUREE
tarif
jusqu'à 4h
|
15€
au-delà
de
4
h et
maxi
12
heures!
30€
Forfait post stationnement
30€.
Payant
tous
les jours
24h/24,
y compris
dimanche
et jours
fériés.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toute
pièce
relative
à ce dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
Pour
copie
certifiée
conforme
084-218400737-20230609-deib64230609-DE
|
Accusé
cerirfié exécutoire
Réception
par
le préfet
13/06/2023
Affichage
06/06/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE HAE
ME
RENE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 65
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
178
Appartenant
à SRP
IMMO
-5 place
Albert
Roure
— 84560
MENERBES
Vendu
à
Monsieur
Sven
SLAZENGER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser})
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
—
543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
la
parcelle
cadastrée
AT
178
/ 5
Place
Albert
Roure
à
Ménerbes.
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:SRP
IMMO
-
Au
profit
de
Monsieur
Sven
SLAZENGER
-
Situation
du
bien
:5
Place
Albert
Roure
à
Ménerbes
-
Cadastré
section
:AT
178
-__
Superficie
:00
ha
06
a 60
ca
-
Usage
:Appartement
-
Prix
: 615
000
000
€ (SIX
CENT
QUINZE
MILLE
EUROS) INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
12/06/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
« +
| 084-218400737-20230612-decis65220612-AU
ps
s
LE
MAIRE,
or
e.\
Accusé
certifié exécutoire
Reception
pare
prefet
15:06/2023
|
Affichage
15:06.2023
\S DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE A
OO
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n° 2023
- 66
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AD
407
— 82
— 84
- 408
Appartenant
à Madame
Michèle
BOUDIGUES
— 61
chemin
de
Saint
Peyre
— 84560
MENERBES
Vendu
à Madame
ROBEY
Victoria
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
articte
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
—
543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AD
407
—
82
—
84 -
408/
61
chemin
de
Saint
Peyre
à
Ménerbes.
DECIDE
-_
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Madame
Michèle
BOUDIGUES
-
Au
profit
de
Madame
ROBEY
Victoria
.
Situation
du
bien
:61
chemin
de
Saint
Peyre
—
84560
MENERBES
-_
Cadastré
section
:AD
407
— 82
—
84
- 408
-
Superficie
:
O1
ha
18
a
80
ca
-
Usage
:
Habitation
-__
Prix
:
3
590
000
000
€
(TROIS
MILLIONS
CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 12/06/2023
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'inténeur
L<
RD
[ü84- 218400737-20230612-decis66230612-AU
|,‘ VAR
Accusé
certifié
exécutoire
EL.
LE
MAIRE,
S
CMP
Réception
par
le
prefet
15:06:2023
|Æ
e
æ
aus
Affichage
15/06/2023
\oe
7
US
”
pe
sf
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-67
Modification
de
la Régie
de
recettes
«
Recettes
diverses
».
Vu
les articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-27,
en
date
du
23
mai
2020,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à créer
des
régies
communales,
en
application
de
l’article
L 2122-22,
alinéa
7
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la décision
2021-82
du
7 juillet
2021
portant
création
de
la
régie
«
Recettes
diverses
»,
Vu
l’avis conforme
du
comptable
public
assignataire
relatif à la modification
de
la régie
en
date
du
13
juin
2023,
DECIDE
ARTICLE
1
- La
régie
de
recettes
« Recettes
diverses
»
destinée
à
l’encaissement
des
recettes
de
la
commune,
installée
en
Mairie
— 20
Place
de
l'horloge,
84560
MENERBES
- est
modifiée
afin
de
prendre
en
compte
les encaissements
des
horodateurs.
ARTICLE
2 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
A-
Les
droits
de
place
: à l'occasion
de
manifestations
culturelles,
sportives
et
festives
et lors
de
marchés
B-
Vente
de
documents
et ouvrages
-
Livre
«
La
vie
rurale
au
17°
siècle
»
-
Livres
« Aquarelles
»:
-
Guide
des
plus
beaux
villages
de
France
-
Carte
des
plus
beaux
villages
de
France
-__
Affiches
des
Marchés
-
Livre
Jane
Eakin
-
DVD
Jane
Eakin
-__
Fascicule noir
Jane
Eakin
- _
Affiches
Jane
Eakin
-__
Toutes
les cartes
postales €C-
Adhésion
bibliothèque
-
Adhésion
D-
Photocopies - Photocopie
A4
- Photocopie
A3
E-
Horodateurs
ARTICLE
3-
Les
recettes
désignées
à
l'article
2
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: chèques,
espèces,
virements
bancaires,
Carte
bancaire.
ARTICLE
4 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
(15) est ouvert
au
nom
du
régisseur
ès qualité
auprès
de
la
DDFIP
de
Vaucluse.
ARTICLE 5
- L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les conditions
fixées
par
leur acte
de
nomination.
ARTICLE
6
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 10 000
€.
ARTICLE
7
-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
le
montant
de
l’encaisse,
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
6 et,
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
8
- Le
régisseur
verse
auprès
du
l’ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
à chaque
versement.
ARTICLE
9 - Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
de
fonds,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
- Le
maire
de
Ménerbes
et
le comptable
public
assignataire
du
SGC
de
Pertuis
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à
Ménerbes,
ie
14
juin
2023
Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'intérieur
[084-218400737-20230614-deas6723061 4-AU | Accusé
certifie
exécutoire
(#
Reception
par
le prefet
15/06/2023
Affichage
‘5/05/2023
| + DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAÏRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-68
Cimetière
: Contrat
d'assistance
juridique
et de
conseil
- Groupe
ELABOR
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1,
en
date
du 5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Considérant
la gestion
du
cimetière,
la
police
funéraire,
les
droits
et
devoirs
en
matière
de
sépultures,
de
concessions,
ainsi que
le régime
juridique
applicable,
Considérant
la
proposition
de
contrat
d'assistance
juridique
et
de
conseil
présentée
par
le
«
Groupe
ELABOR
»,
pour
3
ans,
société
spécialisée
en
matière
de
gestion
et
d'aménagement
des
cimetières,
activité
pour
laquelle
elle a déposé
une
marque
« Cimetière
de
France
»,
Considérant
qu’il
est
souhaitable
de
recourir
à
une
assistance
juridique
et
de
conseil
pour
accompagner
la commune
sur
les questions
de
la gestion
funéraire,
DECIDE
Article
1
: de
signer
le
contrat
d'assistance
juridique
et
de
conseil
avec
le
« Groupe
ELABOR
» domicilié
18
rue
des
Murgers
-
BP
N°6
-
21380
MESSIGNY
ET
VANTOUX,
société
spécialisée
en
matière
de
gestion
funéraire
et d'aménagement
des
cimetières.
Article
2 : Le
montant
du
présent
contrat
est fixé à 1 650
€ HT
soit
1 980
€ TTC
pour
3 ans.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
MENERBES,
le
21
juin
2023
[084-218400737-20230621-dec:568230621-AU Accusé
certifle
exécuioire
Le
Maire,
Reception
par
le préfet
23/06/2023
Affichage
2306/2023
Christian RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE DORE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 69
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AM
327
- 335
Appartenant
à
Monsieur
Michael
AHL
—
101
Lot
Saint
Hilaire
- 84560
MENERBES
Vendu
à
Madame
Marie
Christine
NIVESSE
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
{à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ia
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
—
543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AM
327
-
101
Lot
Saint
Hilaire
—
84560
MENERBES
DÉCIDE
-
De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Monsieur
Michael
AHL
Au
profit
de
Madame
Marie
Christine
NIVESSE
-_
Situation
du
bien
:
101
Lot
Saint
Hilaire
—-
84560
MENERBES
-
Cadastré
section
:AM
327
- 335
-
Superficie
:O1
ha
53
a
23
ca
-
Usage
:Habitation
-
Prix:
530
000
€ (CINQ
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS) INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
22/06/2023
Accusé
de
réception
- lAinistére
de
l'intéreur
s
[084-218400737-20220622-dec569230622-AU
|
he
cousé
certe
exé
IRE
7?
Accusé
certfié
exécutoire
LE
MA
LT
Reception
par
le prefet
2306/2023
É
Affchage
23/06/2023
re
3
2
LA
SL
"
“
4
e
©
Christian RUFFINATTO
dd DELIBERATIONS
Séance
n°06
Séance
du
6 juillet
2023
Délibération
n°
2023-70
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
(Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 07
Votants
: 09
Date
de
convocation :
01.07.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentés
: M.
Patrick
MERLE
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO,
Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO,
Absente
excusée
: Mme
Chantal
BASIN.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: MAPA
MAISON
DU
PATRIMOINE
: ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX.
Vu
la délibération
2019-92
du
2 juillet
2019
portant
attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre,
Vu
la délibération
2021-72
du 7
juin
2021
portant
validation
de
l’avant-Projet
Sommaire
(A.P.S.)
de
la
Maison
du
Patrimoine,
Vu
la
délibération
2021-136
du
3
décembre
2021
validant
l’avant-projet
définitif
de
la
Maison
du
Patrimoine, Vu
la
délibération
2023-05
du
17
février
2023
approuvant
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
la
Maison
du
patrimoine
sous
la
forme
d’un
marché
à
procédure
adaptée, La consultation
a eu
lieu du
24 février 2023
au
30 Mars
2023.
Après
négociations,
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
la
Commission
MAPA
réunie
le
18
juin
2023
a retenu
les offres
suivantes :
LOTS
/
_
|
ENTREPRISES
T PRIX
|
_Lot 01
: Maçonnerie/Pierre
de taille/Plâtrerie
GIRARD
| 509
226,20 €
Lot 02
: Charpente/Couverture
| BOURGEOIS
164536,50€
|
Lot 03
: Menuiseries
intérieures et extérieures
LES
METIERS
DU
BOIS
| 180 943,00
€
| Lot O4 : Serrurerie
—
L'ATOUTFER
72 133,48 €
Lot 05
: Revêtement
de sols durs/Peinture
| spvc
___
|
19339,01€
Lot 06 : Electricité
=
| BRES
49 577,00 €
TOTAL
|
955 755,19 €
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
l'attribution
des
marchés
de
travaux
de
la
Maison
du
Patrimoine
comme
indiqué
ci-
dessus, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
copie
certifiée
conforme
[084-21 8400737-20230706-delib70230706-DE | Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par
le préfet.
08/07/2023
Affichage
11/07/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
(Séance
n°06
Séance
du
6 juillet
2023
Délibération
n°
2023-71
5
-
i
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
me
es
en
exerce
12
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
ON
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Loan
.
|au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
01.07.2023
——|
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
:Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à Mme
Henriette
TURCO,
Absente
excusée
:Mme
Chantal
BASIN.
Absents
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
:SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
:LANCEMENT
DE
LA
MODIFICATION
DU
REGLEMENT.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Loi
n°
2016-9025
relative
à
la
liberté
de
la
Création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine,
dite
Loi
LCAP
promulguée
le 7
juillet
2016
a
instauré
les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR).
Ils
reprennent
le
règlement
et
les
protections
des
anciennes
Aires
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP).
La
Commune
de
Ménerbes
s’est
dotée
d'une
AVAP
approuvée
par
délibération
n°
166-2019
du
16
décembre
2019,
devenue
de
par
la
Loi
LCAP,
immédiatement
un
SPR.
Après
plus
de
2
ans
de
mise
en
œuvre,
au
travers
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
situées
dans
le
périmètre
du
SPR,
des
difficultés
règlementaires
sont
apparues
;celles-ci
étant
caractéristiques
des
nouvelles
règlementations
en
vigueur
à
appliquer,
notamment
la
prise
en
compte
des
directives
de
la
Loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables.
C'est
pourquoi
dans
l'objectif
d'optimiser
et
de
conforter
ce
nouvel
outil
de
protection
et
de
mise
en
valeur
d’une
partie
du
territoire
communal,
il a
été
convenu
de
procéder
à sa
modification.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L.103-2
et
suivant,
Vu
le
code
du
patrimoine
et
notamment
les
articles
L.642-1
à
L.642-10
et
D.642-1
à
D642-28,
Vu
le
décret
n°
2017-456
du
29
mars
2017
relatif
au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et
aux
Sites
Patrimoniaux
Remärquables,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
CLSPR
du
28
juin
2023
approuvant
le
principe
de
modification
du
Règlement
SPR,
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
PRESCRIT
la
modification
du
Site
Patrimonial
Remarquable
conformément
à
la
loi
du
7
juillet
2016.
APPROUVE
l’organisation
de
la
concertation
autour
du
projet
de
modification
selon
les
modalités
des
articles
L.
103-2
du
Code
de
l'urbanisme
et
L.
631-4
du
Code
du
Patrimoine,
au
moyen
des
supports
suivants
: -
Choix
d’un
bureau
d’études
=
Mise
à disposition
d’un
registre
d'observation
en
Mairie
-
Diffusion
d'informations
au
travers
du
site
internet
de
la
ville
-
Parution
d’un
article
dans
le
journal
de
la
ville
-
Organisation
d’une
enquête
publique AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
Signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la
modification
du
SPR
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
de
Vaucluse
et
fera
l’objet
des
mesures
de
publicités
suivantes
:
- Affichage
en
Mairie
- Mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
Signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'inténeur
[084-218400737-20230706-delib71230706-DE
|
Accusé
certifie
exécutoire
Réception
parle
préfet
08/07:2023
Affichage
11‘07:2023
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
TT
|
Séance
n°06
Séance
du
6 juillet
2023
Délibération
n° 2023-72
|
|
:
!
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
ie
N
exercice
: 12
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
_
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
otants
: 10
|
| au
nombre
prescrit par la loi, dans
l’Hôtel de Ville.
Date
de
convocation
:
101.07.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
:Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à Mme
Henriette
TURCO,
Absente
excusée
:Mme
Chantal
BASIN.
Absents
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
:
ETAT
D'ASSIETTE
DES
COUPES
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
POUR
2024.
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
1214-11
et
L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23;
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
:
La
proposition
d’état
d’assiette
des
coupes,
faite
par
l'ONF
le
15
Juin
2023
pour
l'exercice
2024.
a
_
Parcelle
|Type
de
| Volume
présumé |
Surface
à
| Coupe
prévue
à
| Année
prévue
à
{UG)
coupe?
|
réalisable
{mÿ)
parcourir
{ha)
l'aménagement
l'aménagement
139
REG
73
2.43
oui
2024
=
47
REG
72
2.06
| QUI
2024
|
Considérant
la
proposition
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits ;
VENTE
OU
DELIVRANCE
DE
BOIS
SUR
PIED
Choix
Destination
- Mode
de
vente
[Type
de
produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI bois
d'industrie
; BE
bois
énergie...)
concerné
Let choix
effectué,
avec
volume
indicatif
le cas
échéant]
Parcelle
A3
3A4
F3A5
Vente
avec
mise
en
concurrence
|
Délivrance*
Autre
choix
(UG)
|
| (vente
de Gré
à Gré
par soumissions)
39
X
47
x “Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
M.
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT
M.
Eric
ARIAS
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
ARRÊTE
l'état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2024
pour
lesquelles
FONF
procédera
à
la
désignation, DECIDE
de
la
destination
des
coupes
et
produits
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
l'exercice,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
comme
indiqué
ci-dessus.
DESIGNE
les
garants
de
cette
exploitation
:M.
Christian
RUFFINATTO,
M.
Bruno
CHABERT,
M.
Eric
ARIAS, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
au
nom
de
la
commune
toutes
démarches
ou
formalités
utiles
et
à signer
tous
documents
en
application
de
cette
délibération.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
[G81-218400737-20230706-deib72230706-DE
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifle
executoire
Recephon
par
le prefet
08/07:2023
Affichage
11.07 2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°06
Séance
du 6
juillet
2023
Délibération
n° 2023-73
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
Membres
EROENESSS
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
: 09
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
[Votants
:10
au nombre
prescrit par la loi, dans l'Hôtel de Ville.
IDate
de
convocation :
101.07.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO,
Absente
excusée
: Mme
Chantal
BASIN.
Absents
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
OU
PARTICIPATIONS.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
plusieurs
associations
et
organismes
ont
sollicité
la
commune
pour
qu’une
participation
exceptionnelle
leur
soit
attribuée
au
titre
de
l'exercice
2023.
e
Le
Foyer
Rural
pour
un
moment
de
poésie
à
la
Maison
Dora
Maar
le 9 juillet
2023
: 500
€,
Le
Collège
du
Calavon
pour
une
récompense
à
Naomie
HOUSSEN-ZANCHI
Elève
Ménerbienne
la
plus
méritante
: 30
€,
*
L'association
«
Li
Barrulaïre
» pour
une
sortie
à
NYONS
en
novembre
: non
chiffrée
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
ATTRIBUE
les subventions
exceptionnelles
ci-dessous
:
ORGANISMES
| PARTICIPATIONS
Le
Foyer
Rural
|
500
€
Le Collège
du Calavon
_L
30€
É
|Li
Barrulaïres
1 000
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
[084-218400737-20230706-delb73230706-C€
|
Suivent
les
signatures
au
registre
FREIC EMI
oIe
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
*
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°06
Séance
du
6 juillet
2023
Délibération
n° 2023-74
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
as
:
exercice
: 12
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
| Le
*
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
otants#
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
101.07.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à Mme
Henriette
TURCO,
Absente
excusée
: Mme
Chantal
BASIN.
Absents
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: MTVL
: AVANTAGES
EN
NATURE
REPAS
DU
PERSONNEL.
En
application
de
l’article
34
de
la
loi
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
fixer
les
modalités
d'attribution
et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficie
le
personnel
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
(MTVL).
Les
avantages
en
natures
sont
traditionnellement
définis
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à
disposition
du
salarié
pas
l'employeur,
soit
gratuitement
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à
leur
valeur
réelle.
Ce
dispositif
permet
à
l'intéressé
de
faire
l’économie
de
tout
ou
partie
des
frais
qu’il
aurait
dû
supporter. Au
titre
de
l’article
L242-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
les
avantages
en
natures
constituent
en
tant
que
tel
des
éléments
de
rémunération
qui,
au
même
titre
que
le
salaire
proprement
dit,
sont
inclus
dans
l'assiette
de
cotisation
à
la
charge
de
l'employeur
et
du
salarié.
Ils
doivent
ainsi
donner
lieu
à
cotisations.
Ils
sont
intégrés
dans
le
revenu
imposable
et
leur
valeur
doit
être
réintroduite
sur
le
bulletin
de
salaire.
Tous
les
salariés
sont
concernés
au
même
titre
par
cette
règlementation
(titulaires,
stagiaires,
contractuel
de
droit
public
ou
privé).
Cependant
l'intégration
des
avantages
en
nature
dans
l'assiette
de
cotisation
sera
différente
selon
le
statut
de
l’agent.
Certains
personnels
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon,
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées,
bénéficient
d’un
repas.
Pour
information,
au
1er
janvier
2023,
la
fourniture
de
repas
à
titre
gratuit
est
évaluée
par
l'URSSAF
à 5,20
euros
par
repas,
quelle
que
soit
la
rémunération
perçue
par
le
bénéficiaire.
Ce
montant
est
réévalué
chaque
année
au
1er
janvier
par
l’URSSAF
et
appliqué
au
personnel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
APPROUVE
les
modalités
d'attribution
des
avantages
en
nature
repas
décrites
ci-dessus
au
personnel
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
du
Luberon.
PRECISE
que
le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cet
avantage
évolue
conformément
au
montant
annuel
défini
par
l'URSSAF.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
Pour
copie
certifiée
conforme
084-218400737-20230706-delb74230701 Accusé
certifié
exécutoire
Le
Secrétaire
de
séance,
Réception
par
le préfet
00/07/2023
Affichage
1107/2023
”
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
EE Séance
n°06
Séance
du
6 juillet
2023
(Délibération
n° 2023-75
=
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
Membres
en
exercice
: 12
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
:
09
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Votants
19
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
|Date
de
convocation
:
101-07.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
:Mme
Muriel
BERNARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO,
Absente
excusée
:Mme
Chantal
BASIN.
Absents
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
:MTVL
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DE
CREDITS
BUDGÉTAIRES.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
dans
la
section
d'investissement
du
Budget
annexe
2023
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin,
à
savoir
:
Crédit
à ouvrir :
Compte
2188
(Opni)
Opération
non
individualisée
…...............
+
5 000
€
|
Crédit
à réduire
|
Compte
2158
(Op.
101)
Agencement
CUISINE
ss...
7
5 000
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
APPROUVE
les virements
de
crédits
ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'intérieur
[084-218400737-20230706-deib75230706-DE
|
Accusé
certfié
exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Reception
par
le préfet
08072023
Affichage
“1107/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°06
|
Séance
du
6 juillet 2023
Délibération
n° 2023-76
|
D
—
{
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
IMem
resenexercie:12
|
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
Ménerbes,
(Présents
: 09
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
jofants
19
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation :
01.07.2023
|
——_———
—
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à Mme
Henriette
TURCO,
Absente
excusée
: Mme
Chantal
BASIN.
Absents
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: REGIE
DE
RECETTES
«RECETTES
DIVERSES
» : FIXATION
DES
TARIFS.
Vu
la
Décision
2021-82
du 7
juillet
2021
portant
création
de
la
régie
«
Recettes
diverses
»,
Vu
la Décision
2023-67
portant
modification
de
la régie de
recettes
« Recettes
diverses
» dans
le but
d'intégrer
l'encaissement
des
recettes
issues
des
horodateurs
et
le
règlement
par
carte
bancaire,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
comptable
public
assignataire
de
la
Trésorerie
de
Pertuis
sollicite
la
commune
de
façon
qu'une
délibération
générale
reprenne
en
intégralité
l'ensemble
des
tarifs
pour
toutes
les
recettes
de
la
régie
de
recettes
«
Recettes
diverses
».
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
APPROUVE
la vente
des
produits
aux
tarifs
suivants
:
Les
droits
de
place
à
l'occasion
de
manifestations
culturelles,
sportives
et
festives
et
lors
de
marchés
: -
Marché
hebdomadaire
: 1
€
pour
les
abonnés,
1,50
€
pour
les
passagers
du
marché
hebdomadaire.
-
Marché
de
la Truffe
: 10 € le mètre
linéaire
et 5 € le mètre
linéaire
au-delà
de
3 mètres.
Vente
de
documents
et
ouvrages :
-
Livre
«
La
vie
rurale
au
17°
siècle
»
: 18
€
-_
Livres
«
Aquarelles
»
: 15
e
prix
public
(10
€
prix
commerçants)
-__
Guide
des
plus
beaux
villages
de
France
: 16
€
-
Carte
des
plus
beaux
villages
de
France
: 8 €
-__
Affiches
des
Marchés
: 5 €
-
Livre
Jane
Eakin
: 18
€
-
DVD
Jane
Eakin:15€
-
Fascicule noir
Jane
Eakin
: 5 €
-__
Affiches
Jane
Eakin
: 3€
-__
Toutes
les
cartes
postales
: 1 €
Adhésion
bibliothèque
:
-
Adhésion
: 10€
Photocopies :
- Noir
et
Blanc
- A4:0,30€
/
A3:0.50€
- Couleur
- A4:0,30€
/
A3:050€ Horodateurs :
DUREE
TARIFS
|
|
Véhicule
‘ L
Camping-car
30mn
_
gratuit
gratuit
jusqu'à
2h
|
__3€
5€
jusqu'à 4h
4€
|
6€
jusqu'à
6h
|
5€
|
7€
jusqu'à
10h
6€
a
10
€
max
11h
|
25 €
25€
Forfait
post
stationnement
25€
25€
_]
Payant
tous
les jours
de
9h
à
19h,
y compris
dimanche
et jours
fériés
____
BUSetMINIBUS
DUREE
|
TARFS
|
jusqu'à
4h
|
15
€
au-delà de 4 h et maxi
12 heures
30€
EE
—
R
|
Forfait post stationnement
| __
30€
Payant
tous
les jours
24h/24,
y compris
dimanche
et jours
fériés.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400737-20230706-dellb76230706-CE
|
Accusé
certrfié
exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
Reception
par
le
prefet
08/07:2023
:
see
Aimcnage”
1072053
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
D
hristian
RUFFINATTO
Mme
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
———
“me
nt
Séance
n°06
Séance
du 6
juillet 2023
Délibération
n° 2023-77
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
Membres
enexercice:12
|
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
fesens
a
|
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
[Votants
‘10
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
{Date de convocation : 01.07.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentés
: Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Henriette
TURCO,
Absente
excusée
: Mme
Chantal
BASIN.
Absents
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: CONVENTION
DE
SURVEILLANCE
DE
LA
FORÊT
DES
CEDRES.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
souhaitable
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
entre
les
communes
de
Bonnieux,
Lacoste
et
Ménerbes
pour
2023
afin
de
recruter
un
agent
de
surveillance
et
d'entretien
qui
serait
affecté
à
la
Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon.
Le
contenu
de
sa
mission
est
encadré
par
l'arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2015
réglementant
l'accès
aux
massifs
forestiers.
La
présence
d’un
personnel
dédié
sur
le
site
de
la
forêt
des
cèdres
est
une
condition
réglementaire
pour
la
mise
en
place
d’une
dérogation
permettant
au
grand
public
de
fréquenter
la
forêt,
y
compris
l'après-midi
en
risque
incendie
très
sévère,
alors
que
le
reste
des
massifs
sont
interdits.
Un
arrêté
préfectoral
détermine
une
période
d'accès
aux
massifs
forestiers
du
1°
juillet
au
15
septembre
2023.
La Convention
prévoit
que
la commune
de
Lacoste
se
charge
d'assurer
la sélection
et le recrutement
de
l’agent
communal
dans
ses
effectifs
pour
une
période
de
2
mois
et
demi,
à compter
du
1°
juillet
2023,
pour
un
contrat
de
travail
de
35
heures
par
semaine.
Les
trois
communes
s'engagent
à participer
au
financement
du
poste
à raison
d’un
tier chacune,
y
compris
les
congés
payés
à hauteur
de
10%
et
les
charges
patronales
et
le traitement
indemnitaire.
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
ACCEPTE
le
principe
d'engagement
d’un
agent
communal
par
la
commune
de
Lacoste
pour
la
surveillance
et
l'entretien
de
l’espace
naturel
sensible
de
la
Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon,
S'ENGAGE
à
participer
financièrement
au
coût
de
ce
recrutement,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2023
de
partenariat
pour
la
surveillance
et
l'entretien
de
l’espace
naturel
sensible
de
la
Forêt
des
cèdres
du
Petit
Luberon,
ainsi
que
les
conventions
2024
et
2025
si le
partenariat
est
prolongé.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400737-20230706-deb77230706-DE |
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Reception
par
le préfet
08/07/2023
Affichage
11/07/2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
Tephen
PITOT DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-78
Travaux
de
restauration
du
petit
Pont
quartier
Saint-Paou
:
restructuration
et
consolidation
des
têtes
de
pont.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1%
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
présentée
par
l'entreprise
CRPA
MANZONE,
265
Chemin
du
Fort
-
84560
MENERBES,
relative
à
la
restauration
des
têtes
de
pont
du
petit
pont
Quartier
Saint-Paou,
pour
un
montant
de
64
693.64
€
ht,
comprenant
:
-_
Terrassement,
fondations,
radiers,
=
Murs
de
soutènement
avec
revêtement
en
pierre
en
amont
et
en
aval,
-
Drainage
et
remblaiement.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
restaurer
ce
pont
partiellement
détruit
lors
des
derniers
gros
orages
pour
permettre
aux
riverains
d'accéder
à leur
propriété
en
toute
sécurité,
DECIDE
Article
1
:d'accepter
le
devis
de
l’entreprise
CRPA
MANZONE,
265
Chemin
du
Fort
-
84560
MENERBES,
relatif
à
la
restauration
des
têtes
de
pont,
du
petit
Pont
quartier
Saint-Paou
pour
un
montant
de
64
693.64
€
ht.
Article
2 :
Madame
Frankie
Coxe
s'engage
à participer
au
financement
de
cette
réalisation.
Article
3
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Inténeur
MENERBES,
le
17
juillet
2023
[084-218400737-20230717-decis78280717-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prefet
19:07
2023
Affichage
19/07:2023
ae
y; CA Christian
RUFFINATTO
Cat Ü DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-79
Marché
Assurances
: Avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
GROUPAMA
en
Responsabilité
Civile
à
compter
du
1° janvier
2024.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
ou
au
1”
adjoint
en
cas
absence
ou
empéchement,
Vu
la
décision
2021-148
du
6 décembre
2021
portant
attribution
des
contrats
d'assurances
comme
suit
à
compter
du
1°
janvier
2022
pour
3 années
:
Lot
1 Dommages
aux
biens
:Sociétés
PILLIOT
et
SMACL,
Lot
2
Responsabilité
civile
:Sociétés
GROUPAMA
et
SMACL,
Lot
3
Flotte
automobile
:Sociétés
PILLIOT,
GROUPAMA
et
SMACL,
Lot
4
Cyber
risques
:Aucune
offre
reçue.
Considérant
le
courrier
de
la
société
GROUPAMA
du
26
juin
2023
présentant
un
Avenant
n°
1 portant
reconsidération
des
conditions
tarifaires
avec
majoration
de
50%
à compter
du
1 janvier
2024,
Considérant
l'avis
du
Bureau
AFC
Consultants,
Le
Concorde,
345
Rue
Pierre
Seghers
—
84000
AVIGNON
qui
accompagne
la
Collectivité
dans
l’analyse
et
le
suivi
des
contrats
d'assurance
de
la
commune,
Considérant
que
le
contrat
s’achèvera
au
31
décembre
2024,
DECIDE
Article
1
:De
signer
l’avenant
n°
1 de
la
société
GROUPAMA,
Maison
de
l'Agriculture,
bât
2,
Place
Chaptal,
34261
Montpellier
Cedex
2,
assureur
attributaire
du
Lot
2
responsabilité
civile.
Article
2
:L'avenant
prend
effet
au
1°
janvier
2024
pour
une
période
de
1an,
dernière
année
du
contrat.
Article
3
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le 18
juillet
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inteneur
084-218400737-20230718-deci579230718-AU
|
Accusé
certfié
exécutoire
Récephon
par
le préfet
19.07
2023
Affichage
19/07/2023 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE A
OH
4
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 80
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
539
-178
Appartenant
à SRP
immo
Ménerbes
- 19
Lot artisanal
des
Théologiens
- 84800
L'isle
sur
la Sorgue
Vendu
à
Montbrun
invest
—
57
rue
de
Chateaudun
— 75009
Paris
3ème
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
{urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
— 543
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
539
—
178
/
5
Place
Albert
Roure
—
84560
MENERBES
DECIDE
-__
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: SRP
Immo
Ménerbes
-
Situation
du
bien
: 5
Place
Albert
Roure
- 84560
Ménerbes
-_
Cadastré
section
: AT
539-178
-
Superficie
: 00
ha
11
à 83
ca
-_
Usage
: Un
local
d'activité
- un
appartement
-__
Prix:
1 000
000
€ (UN
MILLION
d'EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à MENERBES,
le 21/07/2023
LE
MAIRE,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inteneur
[084-218400737-20230721-decis80230721-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
;
Réception
par
le préfet
26/07/2023
Affichage
26/07/2023
Christian RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-81
Contrat
de
téléphonie
Fibre
auprès
de
la société
MC
TELECOM
: avenant
n°
1
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°"
adjoint
en
cas
absence
où
empêchement,
Vu
la décision
n° 2022-94
du
14 octobre
2022
relative
au
contrat
de
téléphonie
Fibre
signé
avec
la société
MC
TELECOM,
domiciliée
39
Rue
de
la Syrah,
84580
OPPEDE,
portant
installation
de
matériel,
réseaux
et prestation
de
maintenance,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
ce
contrat
par
avenant
n°
1
portant
sur
la
scission
de
la
téléphonie
de
la
Maison
de
la
truffe
et
du
Vin
de
celle
de
la
mairie,
et
modifiant
le
montant
de
l'abonnement
mensuel,
DECIDE
Article
1
: de
signer
l'avenant
n°
1
au
contrat
de
téléphonie
Fibre
conclu
avec
la
société
MC
TELECOM,
domiciliée
39
Rue
de
la Syrah,
84580
OPPEDE,
Article
2
: Le
montant
de
l'abonnement
mensuel
est
modifié
et
s'élève
à
291
€
ht
révisable
selon
tes
conditions
du
contrat
initial.
Les
autres
clauses
demeurent.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le 24 juillet
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400737-20230724-decis81230724-AL Accusé
certé
exécutoire
Le
Maire,
Réception
par
le préfet
26/07/2023
Affichage
26/07'2023
Christian RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n°
2023-82
Membres
en
exercice
: 12
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Pré
1
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
rene,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
[Votants
:11
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
21.09.2023 Lo Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE. Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
des
Eaux
Durance
—
Ventoux,
s'est
réuni
pour
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
ainsi
que
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
pour
l’année
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
rapport
adopté
par
le
Comité
Syndical
comporte
les
indicateurs
techniques
et
financiers
mentionnés
aux
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l'exercice
2022.
Chaque
membre
du
Conseil
municipal
a été
destinataire
de
ce
rapport.
La
commune
de
Ménerbes
étant
adhérente
du
Syndicat,
son
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
à
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à j’unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2022.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20230926-delibB2230926-DE |
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié exécutoire
Réceptüon
par le préfet : 28/09/2023
Affichage : 29/09/2023
ï
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
a
Ye
*
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n°
2023-83
(Membres
en
exercice
: 12
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Pré
41
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
résents
:
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
Votants
: 11
|
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation :
21.09.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: NATURA
2000
: TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DES
MILIEUX
OUVERTS
DES
CRETES
DU
PETIT
LUBERON. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2008
approuvant
le
DOCOB
du
site
Natura
2000
n°
FR931585
«
Massif
du
Luberon
»,
Vu
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
adoptée
par
décret
du
20
mai
2009,
Vu
l'arrêté
du
2
juin
2010
portant
désignation
du
site
Natura
2000
Massif
du
Luberon
en
zone
spéciale
de
conservation,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
des
travaux
présentés
par
les
services
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
dans
le
projet
disponible
en
mairie.
Ces
travaux
seront
réalisés
dans
le cadre
de
la gestion
du
site
Natura
2000
n°
FR9301585
du
Massif
du
Luberon
pour
répondre
à
l'objectif
de
conservation
de
la
biodiversité,
en
particulier
des
espèces
remarquables
de
la
faune
et
de
la
flore
liés
aux
milieux
ouverts
entretenus
par
le
pastoralisme.
Il
s'agira
de
débroussaillements
manuels
et
mécaniques
permettant
la
circulation
optimale
des
troupeaux
et visant
la restauration
de
milieux
ouverts
abritant
des
pelouses
sèches
d'intérêt
majeur
pour
la
communauté
européenne.
Les
travaux
seront
subventionnés
à 80
%
dans
le cadre
du
FEADER -—
contrat
Natura
2000.
Deux
propositions:
Entreprise
SERPE
pour
24987.05
€
HT
et
Entreprise
GERVASONI
pour
20
400
€
HT.
Le
coût
total
du
chantier
est
estimé
à 20
400,00
€
HT
pour
20,78
ha
en
forêt
communale
avec
une
maitrise
d'œuvre
qui
sera
assurée
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
un
montant
de
2 448,00
€
HT.
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le projet
qui
lui a été
présenté ; APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération
suivant
:
Montant
total
du
projet
:22
848,00
€
HT
pour
une
durée
de
2
ans,
|Financeurs
Montant
HT
|
Taux
|FEADER-contrat
Natura
2000
18 278,40
€
|
80%
|
Commune
de
Ménerbes
4
569,60
€
|
20%
TOTAL
22
848,00
€
|
100%
SOLLICITE
les
partenaires
financiers
au
titre
du
programme
opérationnel
FEADER,
CERTIFIE
que
les
parcelles
cadastrales
sur
lesquels
les
travaux
auront
lieu
appartiennent
en
pleine
propriété
à la
Commune
et
relèvent
du
régime
forestier,
CERTIFIE
que
le
projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à ne
pas
commencer
l'exécution
du
projet
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet,
PRECISE
les
délais
prévisionnels
de
réalisation
de
l'opération
:Démarrage
:ler
janvier
2024
-
Achèvement
:1er
mars
2024,
S'ENGAGE
à terminer
et
payer
les
travaux
dans
la
limite
des
délais
imposés
par
le
programme
et
par
la
règle
du
dégagement
automatique
des
crédits,
S’ENGAGE
à conserver
toutes
les
pièces
du
dossier
en
vue
de
contrôles
français
ou
communautaires,
S'ENGAGE
à informer
le
service
instructeur
de
toute
modification
intervenant
dans
les
éléments
ci-
dessus
mentionnés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400737-20230926-delib83230926-0E |
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé cerimié exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le préfet
29/09/2023
Affichage
29/09/2023
6e
M
Le
Maire,
en
Le
Secrétaire
de
séance,
ÿ
L
à
TZ
pres
7
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS |
Séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n°
2023-84
|
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Membres
enexercice:12
|
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
:11
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
Votants
:
11
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
21.09.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: TARIFS
SERVICES
PERISCOLAIRES
(APS,
CANTINE,
ETUDE
SURVEILLEE).
Vu
la
délibération
125-2013
du
17
Juillet
2013
concernant
la
revalorisation
des
tarifs
des
services
municipaux
à
l’école.
Vu
la
délibération
138-2014
du
21
novembre
2014
concernant
le
tarif
de
l’étude
surveillée.
Vu
la
délibération
120-2016
du
29
Août
2016
concernant
les
tarifs
communaux
pour
la
rentrée
scolaire
2016-2017.
Monsieur
te
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
tarifs
des
services
municipaux
:
-
le
repas
de
cantine
scolaire
pour
les
enfants
s'élève
à
2,50
€
depuis
le
17
juillet
2013,
-
le
repas
de
restauration
pour
les
adultes
s'élève
à 4,50
€ depuis
le
17
juillet
2013,
-
l'accueil
périscolaire
du
matin
à
l’école
s'élève
à
1,00
€
depuis
le
17
juillet
2013,
l'étude
surveillée
s'élève
à
1,00
€
depuis
le
21
novembre
2014.
Pour
information,
la
Mairie
reprend
l’organisation
de
l’accueil
périscolaire
de
16h30
à
18h30,
suite
à
la
défection
de
Lou
Pasquié.
Il convient
donc
de
fixer
le
tarif
de
l'accueil
périscolaire
soir.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
tarif
de
l'accueil
périscolaire
soir
au
même
tarif
que
l’accueil
périscolaire
matin
soit
1€.
Aucun
coût
supplémentaire
ne
sera
facturé
pour
les
enfants
sortant
de
l'étude
surveillée
redirigés
vers
l’accueil
périscolaire
de
18h
à 18h30.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
ces
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ACCEPTE
les
tarifs
suivants
:
-
_2.50€
le
repas
par
enfant,
-
4,50€
le
repas
par
adulte,
-
1€
l'accueil
périscolaire
matin,
-
1€
l'accueil
périscolaire
soir,
-
1€
l'étude
surveillée.
PRECISE
la
gratuité
de
l'accueil
périscolaire
soir
pour
les
enfants
sortant
de
l'étude
surveillée
redirigés
vers
l’accueil
périscolaire
de
18h
à 18h30.
PRECISE
que
le
règlement
des
services
municipaux
est
modifié
pour
tenir
compte
de
ces
nouvelles
dispositions. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20230926-delih84230926-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
TRecepton
parie
préfet
29/09/202
Afichage
29/09/2023
/e
À
i
Le
Secrétaire
de
séance,
et Mme
Muriel
BERNARD
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme DELIBERATIONS
Séance
du
26
septembre
2023
(Séance
n°07
Délibération n° 2023-85
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
|
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
convocation :
21.09.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
-
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET:
TAXE
D'HABITATION
:
INSTAURATION
DE
LA
MAJORATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES. L'article
73
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
revoit
les
critères
de
définition
des
communes
relevant
d’une
«
zone
tendue
»
faisant
face
à
des
difficultés
d'accès
au
logement
dans
lesquelles
s’applique
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV)
prévue
à
l’article
232
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
et
perçue
par
l’État.
Ce
zonage
est
étendu
aux
communes
confrontées
à
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l’ensemble
du
parc
résidentiel
existant.
Pour
ces
communes,
la
tension
immobilière
est
notamment
caractérisée
par
le
niveau
élevé
des
loyers
ou
des
prix
d'acquisition
des
logements
anciens
ainsi
que
par
la
proportion
élevée
de
logements
affectés
à
l’habitation
autre
que
ceux
affectés
à
l'habitation
principale
par
rapport
au
nombre
total
de
logements.
Le
décret
n°
2023-822
du
25
août
2023,
paru
au
Journal
Officiel
du
26
août
2023,
actualise
la
liste
des
communes
situées
dans
ce
zonage.
La
commune
de
Ménerbes,
entrant
dans
ce
zonage,
dispose
d’un
levier
fiscal
supplémentaire
avec
la
possibilité
d’instituer
une
majoration,
comprise
entre
5
%
et
60
%,
de
la
part
lui
revenant
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
dite
« THRS
» prévue
par
l’article
1407
ter
du
CGI.
Le
taux
majoré
est
intégré
dans
le
plafond
existant
des
taux
de
taxe
d'habitation.
L'instauration
de
la
majoration
est
subordonnée
à
une
délibération
prise
avant
le
1%
octobre
d'une
année
pour
être
applicable
aux
impositions
dues
à
compter
de
l'année
suivante.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
l'instauration
de
la
Majoration
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(MTHRS)
et
sur
le
taux
de
cette
majoration. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
8 voix
POUR,
1 voix
CONTRE
{Mme
Muriel
BERNARD)
et 2 ABSTENTIONS
(Mme
Chantal
BASIN,
M.
Bruno
CHABERT).
APPROUVE
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
DÉCIDE
de
majorer
de
60%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 084-218400737-20230926-delib85230926-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
28/09/2023
Affichage
24/08/2023
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Bet Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
(séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n°
2023-86
|
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Metibres
EMENICCe
LE
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de Ménerbes,
Présents
: 11
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
Votants
: 11
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date de convocation
:
(21.09.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:CONVENTION
POUR
LA
GESTION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DU
COLLEGE
DU
CALAVON.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
:
-
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
a
clôturé
la
procédure
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
Collège
du
Calavon,
a
constaté
sa
dissolution
et
a
prononcé
la
répartition
de
l'actif et
du
passif.
Cet
arrêté
dispose
les
points
suivants
:
-
«La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
Collège
du
Calavon
est
prononcée
au
31
août
2016.
-
L'intégralité
de
l'actif
et
du
passif
est
transférée
au
profit
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon.
=
Lacommune
de
Cabrières
d'Avignon
reprend
la totalité
des
équipements
et des
compétences
exercées
antérieurement
par
le syndicat.
-
L'unique
agent
du
syndicat
est
intégré
au
personnel
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
».
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
modalités
de
participation
des
communes
signataires
de
la
présente
convention
au
remboursement
des
charges
supportées
par
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
équipements
sportifs
du
collège
«
Vatlée
du
Calavon
».
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
le
projet
de
convention
a été
transmis
à l’ensemble
des
élus.
Cette
nouvelle
convention
prend
effet
au
1%
janvier
2024
pour
3
ans
et
sera
renouvelable
par
reconduction
tacite
par
période
3
ans.
Une
commission
constituée
pour
chaque
commune,
par
un
membre
titulaire
(Le
Maire)
et
un
membre
suppléant,
est
chargée
du
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
ladite
convention.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s'exprimer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: ADOPTE
la
convention
relative
aux
modalités
de
participation
des
communes
signataires
de
la
présente
convention
au
remboursement
des
charges
supportées
par
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
équipements
sportifs
du
collège
« Vallée
du
Calavon
».
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
de
suivi
:
-
Suppléant
:Mme
Tephen
PITOT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Titulaire
:C.
RUFFINATTO,
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-2
18400737-20230926-delib86230926
DE
|
Accusé
certifie
exécutoire
Réception
par le préfet
28/09/2023
Affichage
24/08/2023
Le
Maire,
Christian
RUFFINATTO
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
LES
|
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
—————— Séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n° 2023-87
.
"
—
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Se
Le
:
exercice
: 12
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
ns
ï
1
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
otants
:
11
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
IDate
de
convocation
:
21.09.2023
—
— ——
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:
RESTAURATION
DE
LA
PORTE
SAINT-SAUVEUR
:
ETUDE
PREALABLE
ET
TRAVAUX
DE
RESTAURATION. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
porte
Saint-Sauveur
située
derrière
l’église
présente
des
fissures
importantes
et
nécessite
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
réalisation
de
travaux
de
confortement
et
de
restauration.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s'exprimer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
lancement
d’une
consultation
concernant
le
confortement
de
la
porte
Saint-Sauveur
et
la
réalisation
de
travaux
de
restauration.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'intérieur
[o84-218400727-20230926-delip87230926
DE
|
Re
Suivent
les
signatures
au
registre
Réception
par
le
préfet
20/09/2023
‘
ses
Affichage
29/09/2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
es
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
ISéance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n°
2023-88
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Membres
en
exercice
:2
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
:11
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
rofants
ml
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
21.09.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:COMMISSIONS
COMMUNALES
et
SYNDICATS
:MISE
A
JOUR
DES
DELEGUES
Suite
à
la
démission
de
trois
élus,
Mme
Michelle
REY-MILLWARD,
Mme
Catherine
ESTABLIE
et
M.
Yves
LERNOUT,
Vu
la
délibération
2020-58
du
10
juillet
2020
approuvant
la
composition
des
commissions
communales, Vu
la
délibération
2020-42
du
26
juin
2020
portant
désignation
des
délégués
au
SIRCC,
Durance-
Ventoux
et
SIRTOM,
Vu
la
délibération
2020-39
du
26
juin
2020
portant
désignation
des
délégués
au
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
mettre
à
jour
les
délégations
aux
commissions
communales
et
syndicats
concernés.
Pour
rappel,
les
commissions
communales
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
est
Président
de
droit.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
de
modifier
la
composition
des
commissions
communales
ci-dessous
:
Commission
des
Finances
:M.
Patrick
MERLE
- Mme
Tephen
PITOT-
Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO
- M,
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Commission
d’appel
d'offres
:
Outre
le
Maire
Président,
cette
commission
est
composée
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants.
Les
3
membres
titulaires
sont
:
M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS.
Les
3
membres
suppléants
sont
: Mme
Josiane
DEFLAUX
—
Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO. Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
consultative
MAPA
soit
composée
des
mêmes
membres. Commission
Bâtiments
:
M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Mme
Henriette
TURCO.
Commission
Chemins
—
Forêt
:M.
Patrick
MERLE
- M.
Eric
ARIAS.
Commission
Urbanisme-
Signalétique
:Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Commission
Culture,
Tourisme
et
Patrimoine
:M.
Patrick
MERLE
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Commission
Sports
Loisirs
:M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Commission
Cimetière
:M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Henriette
TURCO.
Commission
Communication
:M.
Patrick
MERLE
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE. Commission
Communale
de
sécurité
:M.
Patrick
MERLE
- M.
Bruno
CHABERT
- M.
Gilles
CAILLE.
Commission
Stationnement
et
de
circulation
:M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Chantal
BASIN.
Correspondant
défense
:
Conformément
à
la
circulaire
du
26.10.2001
instaurant
un
réseau
de
correspondants
défense
dans
les
communes,
destiné
à
développer
le
lien
entre
l'Armée
et
la
Nation
:M.
Eric
ARIAS.
DECIDE
de
modifier
les
délégations
ci-dessous
:
DELEGUES
au
SIRTOM
:Titulaire
:Josiane
DEFLAUX
-
Suppléant
:Mme
Henriette
TURCO.
DELEGUES
au
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON
:Titulaire
:Patrick
MERLE
- Suppléant
:M.
Eric
ARIAS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[o84-218400737-20250926
delb88230926-DE |
Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet
28/00/2023
Suivent
les signatures
au
registre
AMchage_
24/08/2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n°
2023-89
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
sempres
U
exercice
:12
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
re
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
ces
|
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
(21.09.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:CONSTRUCTION
D'UN
GARAGE
COMMUNAL
:AVENANT
LOT
2.
Vu
la
délibération
2021-113
du
30
Septembre
2021,
portant
attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
construction
d’un
garage
communal.
Vu
la délibération
2022-86
du
28
septembre
2022
portant
avenants
n°1
au
MAPA,
notamment
pour
le
lot
2
-Terrassement
et
travaux
extérieurs,
Vu
l'avenant
n° 2 présenté
par l’entreprise
SNPR
portant
modification
en
moins-value
de
2 697.45
€
du
montant
du
marché
pour
ce
lot,
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
proposition
d’avenant
n°
2:
Montant
initial
du
marché
80
325.01
€
HT
Avenant
1
4
521.50
€
HT
Montant
du
marché
84
846.51
€
HT
Avenant
2
-
2697.45
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
82
149.06
€
HT
TVA
16429.81€
HT
Total
98
578,87
€
TIC
Le Conseil
Municipal
est
invité
à se prononcer.
Le Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'avenant
n°
2
du
Lot
2-
Terrassement
et
travaux
extérieurs,
de
l’entreprise
SNPR
pour
une
moins-value
de
2 697.45
€
HT.
PRECISE
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20230926-delb89230926-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par le préfet
29/09/2023
Affichage
29/09/2023
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n°
2023-90
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Membres
REXEL
ES
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
PER
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
LUS,
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
21.09.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:CREATION
D'UN
POSTE
D’'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2°
CLASSE.
Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
délibérante
que,
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
coliectivité
ou
de
l'établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
agent
a
satisfait
aux
épreuves
de
l'examen
professionnel
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
créer
ce
poste
afin
de
nommer
cet
agent
à compter
du
1*
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
à
compter
du
1°
octobre
2023.
PRECISE
que
le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
en
conséquence.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
dans
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20230926-delib90230926-DE | Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
29/09/2023
Afichage_29/09/2023
e
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
*
cf
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n°
2023-91
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Membres
en
exercice
:12
|
{rente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
Présents
:11
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
Votants
: 11
|
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
21.09.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:DEMANDE
D’ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
DE
VAUCLUSE.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
d'adhésion
à
l'association
des
communes
forestières
de
Vaucluse.
il fait
état
des
actions
et
du
rôle
tenus
par
celle-ci,
tant
au
niveau
départemental
que
national
pour
la
bonne
défense
des
intérêts
de
la
propriété
forestière
communale
et
de
la
promotion
du
développement
des
territoires
ruraux
pour
la
forêt.
il
expose
l'intérêt
pour
la
commune
de
Ménerbes,
d'adhérer
au
réseau
des
communes
forestières
pour
toute
question
relevant
de
l’espace
forestier
et
de
la
filière
bois.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
{M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD)
:
DECIDE
d’adhérer
à l'association
des
Communes
Forestières
de
Vaucluse.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
pour
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084.218400737-20230926-deb91230926-DE | Accusé certifié exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Réception
par
le préfet
29/09/2023
L
ex
Affichage
29/09/2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
Muriel
BERNARD
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS À
,
Séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n° 2023-92
|
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Membres
en
exercice :
12
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
Présents
: 11
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
Vétentsi
.
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation :
21.09.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
-
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET:
DEMANDES
DE
SUBVENTION:
UNION
SPORTIVE
MENERBIENNE
ET
BONNIEUX
GENEALOGIE. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
plusieurs
associations
ont
sollicité
la
commune
pour
qu'une
participation
exceptionnelle
leur
soit
attribuée
au
titre
de
l'exercice
2023.
-
Union
sportive
Ménerbienne
: 500
€,
-
_ Bonnieux
Généalogie
: pas
de
montant
demandé.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ATTRIBUE
les subventions
exceptionnelles
comme
mentionnées
ci-dessous
:
-
Union
sportive
Ménerbienne
: 500
€
-
_ Bonnieux
Généalogie
: 250
€.
DIT
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
compte
65748.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
pour
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'intérieur
[084-218400737-20280926 deib92230926 DE
|
Suivent
les signatures
au
registre
ADHRECEREE SREcIETE
Pour copie certifiée conforme
Réception
par
le préfet
29/09/2023
Affichage
29/09/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
D
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n°
2023-93
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Membres
en exercice : 12
|
&ente
minutes,
le Conseil
Municipal de la Commune
de Ménerbes,
Présents : 11
légalement convoqué
par Christian RUFFINATTO,
Maire, s’est réuni
FONES
El
.
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
Date
de
convocation
:
21.09.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
-
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
ET
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
financement
faites
par
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
et
du
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement.
Pour
le Fonds
d'aide
aux jeunes
:
La
participation,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
s'élève
à la somme
forfaitaire
de
200
€
pour
notre
commune
{moins
de
2 000
habitants).
Pour
le Fonds
de
solidarité
pour
le logement
:
La
participation,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
s'élève
à
la somme
de
394,73
€.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
par
8 voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
(M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Josiane
DEFLAUX-
M.
Patrick
MERLE)
:
APPROUVE
la
participation
financière
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
pour
un
montant
de
200
€
forfaitaire
pour
2023.
APPROUVE
la
participation
financière
au
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
pour
un
montant
de
394.73€
pour
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
pour
ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 084-21 8400737-20230926-delib93230926-DE. | Accusé certifié exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
RBcenion parite,peéletr/200R0RS
Pour
copie
certifiée
conforme
Affichage
29/09/2023
?
Le
Secrétaire
de
séance,
_Æ
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n°
2023-94
|
=
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Membres
en
exercice
:12
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
:11
|légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
POMEETS
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
|
21.09.2023
|
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
-—
M.
Bruno
CHABERT
-
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
N°
2
-
BUDGET
ANNEXE
MTVL.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
dans
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
annexe
SPIC
MTVL
2023,
à savoir
:
Crédit
à ouvrir
:
Compte
658
Charges
diverses
de
gestion
courante...
100
€
Crédit
à
réduire
:
Compte
6226
Honoraires...
sue
100
€
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
APPROUVE
les virements
de
crédits
ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toute
pièce
relative
à ce dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
[084-218400737-20230926-delib94230926-DE
|
|
|
Accusé
certifié
exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
Réception
par
le préfet
29/09/2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Affichage
29/09/2023
Le
Secrétaire
de
séance,
_flat
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD
Le
Maire, DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
| |
Délibération
n° 2023-95
|
.
|
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Membres
en
exercice
: 12
|
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
: 11
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
Motants
: 11
;
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de convocation
:
|
21.09.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
-
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: CESSION
PARCELLE
AT
116
RUE
PUITS
DE
MOUSTIER.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
la délibération
2023-47
du
12
avril
2023
approuvant
:
- la mise
à la vente
de
la parcelle
figurant
au
cadastre
AT
116,
Rue
Puits
de
Moustier,
d’une
superficie
totale
de
118
m2,
sur
laquelle
est implantée
une
petite
construction,
- une
mise
à
prix
par
voie
de
publicité
et
de
céder
au
plus
offrant.
- un
prix
plancher
fixé
à
la somme
de
200
000
€
minimum.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
la
mairie
a
reçu
trois
offres
et
propose
d'ouvrir
les
enveloppes
cachetées.
Offre
n°
1:
Mme
Brigitte
BALANSAT
d’un
montant
de
261
500
€,
Offre
n°
2
:M.
Fulvio
RENOLDI
BRACCO
et
Mme
Giuliana
CAPORALE
d'un
montant
de
333
000
€,
Offre
n°3:
M.
Tench
COXE
pour
la
CARMEJANE
LLC
d’un
montant
de
305
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
par
10
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Chantal
BASIN)
:
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
AT
116,
Rue
Puits
de
Moustier,
d’une
superficie
totale
de
118
m2,
sur
laquelle
est
implantée
une
petite
construction.
DECIDE
de
retenir
l'offre
n°
2
de
M.
Fulvio
RENOLDI
BRACCO
et
Mme
Giuliana
CAPORALE
d’un
montant
de
333
000€,
DESIGNE
l'office
notarial
de
Ménerbes
pour
établir
les
actes
notariés
correspondant,
le
tout
aux
frais
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
toute
démarche
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
vente,
comme
solliciter
les
diagnostics
obligatoires
à
la
charge
de
la
Commune,
signer
l'acte
de
vente
et
toutes
pièces
relatives
à la réalisation
de
la vente.
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
|
pes
Pour
copie
certifiée
conforme
[084-218400737-20230926-delb95230926-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
Be
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD
[Récephon par le préiet
29/0972
Affichage
29/09/2023
/L\ DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération n° 2023-96
.
|
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Membres
en
exercice
:12
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
REÉSEnISERS
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
Votants
:11
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
21.09.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
:REFERENT
DEONTOLOGIQUE
:CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
VAUCLUSE.
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1-1etR.
1111-1-A.
à
R.1111-1-D,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
Vaucluse,
Vu
le
collège
de
déontologie
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse,
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.
1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d'une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes,
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
de
déontologie,
composé
d’un
magistrat
et
d’une
fonctionnaire
d'Etat
à
la
retraite,
reconnus
pour
leurs
expériences
et
leurs
compétences,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
propose
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires, Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus,
le
collège
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse.
PRÉCISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à celle
retenue
par
le centre
de
gestion.
FIXE
à
six
ans
la
durée
d'exercice
de
leurs
fonctions. FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe.
ADOPTE
la
charte
de
l’élu
local
telle
que
définie
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400737-20230926-deiin96230926-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Récephon
par le préfet
28/09/2023
Affichage
24/08/2023
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
LEZ | Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n°
2023-97
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Menus
en
exercice
:12
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
House
11
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
otants
:11
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
21.09.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: RESIDENCE
: REMISE
GRACIEUSE
D’UN
MOIS
DE
LOYER.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
difficultés
rencontrées
par
les
occupants
de
la
Résidence
«
Les
Farinettes
»
quant
à
la
distribution
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
chauffage
cette
année. Les
problèmes
de
fonctionnement
des
chaudières
à bois
ont
généré
de
nombreuses
coupures
d'eau
et
de
chauffage,
provoquant
le
mécontentement
des
résidents.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
une
remise
gracieuse
d’un
mois
de
loyer
+
charges
pour
tous
les
locataires.
Il demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
remise
gracieuse
d’un
mois
de
loyer
+ charges
pour
tous
les
locataires
de
la
résidence.
PRECISE
que
cette
remise
gracieuse
concernera
le
mois
de
novembre
2023,
AJOUTE
que
la
mairie
émettra
les
titres
de
loyers
et
les
mandats
correspondants.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20230926-delb97230926-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
28/09/2023
ÉTAGE
OSNORS
Le Maire,
Le Secrétaire
de séance,
g
RQ
2
à
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DELIBERATIONS
Séance
n°07
Séance
du
26
septembre
2023
Délibération
n°
2023-98
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Membres
en
exercice
:12
trente
minutes,
le Conseit
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
Présents
:11
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
[Votants
:11
|
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
{Date
de
convocation
:
21.09.2023 Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Muriel
BERNARD.
OBJET
: BIBLIOTHEQUE
:VENTE
D'OUVRAGES
SUITE
AU
DESHERBAGE
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
la
délibération
2022-81
du
28
septembre
2022
approuvant
le
désherbage
de
la
bibliothèque
municipale
«
François
Nourissier
».
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
tri
des
ouvrages
réalisé
en
accord
avec
le
Service
Livre
et
Lecture
(SLL)
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
a conduit
à
l'élimination
d’une
partie
des
collections.
Les
documents
ont
été
donnés
ou
jetés
selon
leur
état,
et
le
reste
issu
des
fonds
a
été
vendu
pour
la
somme
de
344.50
€,
chèque
remis
par
Madame
Monique
AUBERT
pour
le
Foyer
rural,
qui
revient
à
la
mairie
et
permettra
l’acquisition
de
nouveaux
ouvrages.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
de
la
somme
de
344,50
€
issue
du
désherbage
de
la
Bibliothèque
Municipale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ce
dossier.
Accusé
de
récepton
- Ministère
de
l'intérieur
[o84-218400737-20280026
dens8230926
DE
|
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet
29/09/2023
Affichage
29/09/2023
.
9
1.
,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
SAR
°
Ü
EX
e
=
AT
‘
| P
Christian
RUFFINATTO
Mme
Muriel
BERNARD DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE A
D
EX
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 99
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
53-477
Appartenant
à
Henri
COISNE
— Lancrau
— 49123
Champtoce
sur
Loire
/ Sylvie
COISNE
/ Marie
Christine
COISNE
/ Laurence
COISNE
— 162
rue
Saint
Estève
— 84560
MENERBES
Vendu
à Vincent
BAYLE
— 51
avenue
Verdier
— 92120
MONTROUGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
CLERMON
et
associés
—
83
rue
de
Tocqueville
—
75017
PARIS
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
53
et
AT
477
/
162,
rue
Saint
Estève
— 84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Henri
COISNE
/ Sylvie
COISNE
/
Marie
Christine
COISNE
/ Laurence
COISNE
Situation
du
bien
:
162,
rue
Saint
Estève
-
84560
Ménerbes
-
Cadastré
section
:AT
53-477
Superficie
:O0
ha
O7
à
21
ca
Usage
:Une
maison
d'habitation
et
un
terrain
nu
Prix
:450
000
€
(QUATRE
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
Fait
à
MENERBES,
le
27/9/2023
084-218400737-20230927-decis99230927-AU
|
PE
Accusé
certifié
exécutoire
7
"r»
LE
MAIRE,
Réception
par
le
préfet
:06/10/2023
[
£
7
ms
D?
Affichage
06/10/2023
3
t
È
Z
Ce)
ET
ES
#
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-100
Réalisation
d’un
mur
en
pierre
en
amont
du
petit
Pont
quartier
Saint-Paou.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
présentée
par
l’entreprise
CRPA
MANZONE,
265
Chemin
du
Fort
-
84560
MENERBES,
relative
à
la
réalisation
d’un
mur
en
pierre
en
amont
du
petit
pont
Quartier
Saint-Paou,
pour
un
montant
de
10
561.60
€
ht,
comprenant
:
-
Terrassement,
fondations,
-_
Revêtement
en
pierre
-__Jointoiement
du
mur
au
mortier
traditionnel
finition
gratté
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
restaurer
ce
pont
partiellement
détruit
lors
des
derniers
gros
orages
pour
permettre
aux
riverains
d'accéder
à leur
propriété
en
toute
sécurité,
DECIDE
Article
1
:d'accepter
le
devis
de
l’entreprise
CRPA
MANZONE,
265
Chemin
du
Fort
-
84560
MENERBES,
relatif
à
la
réalisation
d’un
mur
en
pierre
en
amont
du
petit
pont
Quartier
Saint-Paou,
pour
un
montant
de
10
561.60
€
ht.
Article
2
:Madame
Frankie
Coxe
s'engage
à participer
au
financement
de
cette
réalisation.
Article
3
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
6
octobre
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[o84-218400737-20231006-decis 100231006-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
13/10/2023
Affichage
13/10/2023
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-101
Marché
Assurances
: Dommages
aux
Biens,
à
compter
du
1°’
janvier
2024
pour
4
ans.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Afin
de
se
conformer
à la
règlementation
relative
aux
Marchés
publics
imposant
une
mise
en
concurrence
régulière,
la
commune
a
lancé
une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
renouveler
ses
contrats
d'assurances
au
1°
janvier
2022.
VU
la
décision
2021-148
retenant
les
compagnies
d'assurance
comme
suit
:
Lot
1 Dommages
aux
biens
:Société
PILLIOT
Lot
2
Responsabilité
civile
:Société
GROUPAMA,
Lot
3 Flotte
automobile
:Société
SMACL
VU
le
courrier
de
l'assureur
PILLIOT
dénonçant
le
contrat
au
31
décembre
2023,
la
commune
a
relancé
une
consultation
pour
le
Lot
Dommages
aux
biens,
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
de
la
collectivité
par
le
Bureau
AFC
Consultants,
Le
Concorde,
345
Rue
Pierre
Seghers
—
84000
AVIGNON
et,
considérant
l'analyse
des
offres
issue
de
cette
consultation,
DECIDE
Article
1 : De
retenir
et signer
le marché
suivant
:
Lot
Dommages
aux
biens
: Société
SMACL,
141
Avenue
Salvador
Allende
79031
Niort
Cedex
9.
Prime
garanties
de
base
: 7 311.80
€.
Article
2
: Le contrat
prend
effet
au
1° janvier
2024
pour
une
période
de
4 ans.
Article
3
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
6
octobre
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20231006-decis
10123 1006-Au
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet.
13/10/2023
Affichage
13/10/2023
Le
Maire,
2?
LS Le
fan
RUFFINATTO CT
2 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-102
Tarification
des
journées
de
tournage
de
film,
publicité,
documentaire
et
autres
prises
de
vues
sur
la commune.
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
notamment
l’article
2°
«
De
fixer
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
» ;
Considérant
les
demandes
de
tournage
(film,
publicité,
documentaire
et
autres
prises
de
vues)
sur
la
commune,
il y
a
lieu
de
fixer
une
tarification
correspondant
à
l'occupation
du
domaine
public,
DECIDE
Article
1
: de
fixer
une
tarification
forfaitaire
correspondant
à
l'occupation
du
domaine
public
pour
les tournages
de
film,
publicité,
documentaire
et
autres
prises
de
vues,
comme
suit
: -
600
€ la demi-journée
-
1000 €
la journée
Article
2 : La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Minisière
de
l'intérieur
[o84-218400737-20231017-decis102231017-AU
|
MENERBES,
le 17
octobre
2023
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
21/10/2023
Affichage
21/10/2023
Le
Maire, DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE
OR
ER ER
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
MAÏRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 103
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
164-552
-553
Appartenant
à
Parcinvest
Immo
Mr
Salez-
70
rue
du
Maupas
— 84560
MENERBES
Vendu
à Ann
Verhaegen
- Antwerpsesteenweg
238
— 2950
KAPELLEN
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l’application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
—
543,
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
164
—
552
—
553
/
70,
rue
du
Maupas
-
84560
MENERBES
DECIDE
—De
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
tes
parceties
suivantes
:
Propriétaire
:Parcinvest
Immo
Mr
Salez-
70
rue
du
Maupas
—
84560
MENERBES
Situation
du
bien
:70,
rue
Maupas
—
84560
Ménerbes
-_
Cadastré
section
:AT
164
-
552
- 553
-__
Superficie
:00
ha
02a
44
ca
-_
Usage
:Une
maison
d’habitation
(quote
part
:500/1000)
-
Prix
:300
000
€
(TROIS
CENTS
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
transmission
à
la
Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le 25/10/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20231023-DECIS108231025-AU |
LE
MAIRE,
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
26/10/2023
Affichage
26/10/2023
Christian
RUFFINATTO
>? DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-104
Réalisation
d’un
mur
en
pierre
Chemin
de
la
Ruche.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
ras
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
présentée
par
l’entreprise
CRPA
MANZONE,
265
Chemin
du
Fort
-
84560
MENERBES,
relative
à la
réalisation
d’un
mur
en
pierre
Chemin
de
la
Ruche,
pour
un
montant
de
34
555.24
€ ht,
comprenant
:
-
Terrassement,
fondations,
radier,
longrine
-
Revêtement
en
pierre
-__
Jointoiement
du
mur
au
mortier
traditionnel
DECIDE
Article
1
:d'accepter
le
devis
de
l’entreprise
CRPA
MANZONE,
265
Chemin
du
Fort
-
84560
MENERBES,
relatif
à
la
réalisation
d’un
mur
en
pierre
Chemin
de
la
Ruche,
pour
un
montant
de
34
555.24
€ht.
Article
2
:Madame
Frankie
Coxe
s'engage
à participer
au
financement
de
cette
réalisation.
Article
3
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
MENERBES,
le
25
octobre
2023
[084-218400737-20231025-decis104231025-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
2710/2023
Le
Maire
Affichage
27/10/2023
?
——
Christian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE RENNES
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n° 2923
- 105
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AS
477
Appartenant
à Betty
Sumeire
— 31
avenue
Gerard
Montus
— 13620
Carry
le
Rouet
Vendu
à SCI
Bouvier
Marcet
— 56
avenue
Marcellin
Poncet
- 84560
Ménerbes
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
—
543,
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AS
477
—
607
À
Route
des
Ecoles
—
84560
MENERBES
DECIDE
De
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Betty
Sumeire
— 31
avenue
Gerard
Montus
— 13620
Carry
le
Rouet
Situation
du
bien
: 607
A
route
des
écoles
— 84560
Ménerbes
Cadastré
section
: AS
477
Superficie
: 00
ha
01a
52
ca
Usage
: Un
appartement
267/1000
Prix
: 169
000
€ (CENT
SOIXANTE
NEUF
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le 4/11/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
+
[084-21
8400737-20231104-decis105041123-AU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
08/11/2023
Affichage
08/11/2023
LE
MAIRE, DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
n° 2023-106
Contrat
de
location
pour
les
illuminations
de
Noël
2023
à 2025
inclus.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
la proposition
présentée
par
la Société
BLACHERE
ILLUMINATIONS,
22
Allée
des
Bourguignons
— 84400
— APT,
relative
à la location
triennale
d’illuminations
pour
les fêtes
de
fin
d'année,
pour
la période
2023
à 2025
inclus,
DECIDE
Article
1
: De
signer
le
contrat
de
la
Société
BLACHERE
LLUMINATIONS,
22
Allée
des
Bourguignons
— 84400
— APT,
relative
à la location
d'illuminations
pour
les fêtes
de
fin
d'année,
pour
la période
2023
à 2025
inclus.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
ferme
et
définitive
de
3 années.
Il prend
effet
à
la date
de
la livraison
du
matériel
pour
se
terminer
à sa
restitution
avant
le 31
janvier
2026.
Article
3
: Les
loyers
annuels
HT
sont
répartis
comme
suit
:
Année
2023 :
6 000
€ - Année
2024 :
5 983.98
€ - Année
2025 :
5 983.98
€
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois. MENERBES,
le
8
novembre
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20231108-decis10681123-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 08/11/2023
Affichage
08/11/2023
Le
Maire,
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°08
Séance
du
15
novembre
2023
Délibération
n°
2023-107
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
10.11.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT. Le
quinze
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
OBJET
: RESIDENCE
«
LES
FARINETTES
»
: VENTE
DE
L'APPARTEMENT
N°3.
Vu
la
délibération
n°2019-150
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2019,
concernant
la
fixation
des
prix de
mise
en
vente
des
4 appartements
de
la Résidence
les Farinettes,
Vu
la
délibération
n°
2019-162
du
16
décembre
2019,
portant
modification
de
la
délibération
n°2019-150
relative à
la
fixation
des
prix
de
mise
en
vente
des
4
appartements
de
la
Résidence
les
Farinettes, Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante,
que
Monsieur
Alexandre
ARIAS,
demeurant
24
Avenue
Marcellin
Poncet
à Ménerbes,
souhaîte
acquérir
l'appartement -
Lot
n°3,
de
type
3,
d’une
superficie
de
64,9
m’
situé
au
rez-de-chaussée
côté
Sud
de
la
Résidence
«
Les
Farinettes
», avec
une
place
de
parking,
ainsi
qu'un
cellier,
au
prix
de
220000
€
(deux
cent
vingt
mille
euros),
correspondant
au
montant
fixé
pour
l'appartement
n°
4 jouxtant
ce
dernier
et
d’une
configuration
identique. Monsieur
le
Maire
demande
à l’assembiée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
10
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
{Mme
Chantal
BASIN).
DECIDE
de
vendre
l'appartement
—
Lot
n°
3,
ainsi
que
le cellier,
avec
place
de
parking
à Monsieur
Alexandre
ARIAS
pour
un
montant
de
220
000
€ (deux
cent
vingt
mille
euros).
CHARGE
l'étude
de Maître
Chantal
BASIN
pour
représenter
la commune
et établir l'acte notarié
dans
ce dossier. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400737-20231115-delib107231115-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
16/11:2023
Affichage
16/11/2023
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
du
15
novembre
2023
Séance
n°08
Délibération
n°
2023-108
Le
quinze
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
Membres
en
exercice
:12
|trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
Présents
:11
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Votants
:11
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
10.11.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
:OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
:PORTE
SAINT-SAUVEUR.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
du
courrier
de
Madame
Claire
TOUCHARD
née
GIMPEL
proposant
à
la
commune
une
convention
d'occupation
du
domaine
public,
pour
le
toit-
terrasse
de
la
Porte
Saint
Sauveur,
adjacente
à la
parcelle
AT
252.
L'usage
de
cette
terrasse
l’est
à titre
privative
sachant
que
l'accès
se
fait
en
passant
par
la
maison
située
au
62
B
rue
de
l'Eglise
appartenant
à la
famille
GIMPEL.
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
location
du
toit-terrasse
de
la
Porte
Saint-Sauveur,
DIT
que
l'usage
doit
être
familial
et
paisible,
DECIDE
de
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
à titre
précaire
et
révocable,
FIXE
le
montant
de
la
convention
à 40
€ /m?
par
an,
PRECISE
que
la
convention
prend
effet
au
1°
janvier
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20291115-delib108231115-DE
|
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certifié
exécutoire
:
ass
——.
ms
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
prefet.
16/11/2023
Affichage
16/11/2023
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°08
Séance
du
15
novembre
2023
Délibération
n°
2023-109
Le
quinze
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
mens
ui
Éxereice
212
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
| DO
1
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
S'est
réuni
otants
: 1
|
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation :
10.11.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
-
Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
:
INSTALLATION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DANS
NOUVEAUX
LOCAUX
AU
145
ROUTE
D'OPPEDE. Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
construction
d'un
garage
communal,
situé
au
145
Route
d'Oppède,
sont
terminés.
La
réception
des
travaux
a eu
lieu
le
9
novembre
2023.
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
les
services
techniques
intègrent
les
nouveaux
locaux
à
compter
du
1°
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
de
l'installation
des
services
techniques
de
la
commune
au
145
Route
d’Oppède.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20231118-delib109231115-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
16/11/2023
Affichage
16/11/2023
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°08
|
Séance
du
15
novembre
2023
Délibération
n°
2023-110
Le
quinze
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
|
cs
"
exercice:12
| trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
césents
KL
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
POSE
.
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation :
10.11.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: LICENCIEMENT
ECONOMIQUE
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN.
Monsieur
le
Maire
rappelle :
Aux
termes
de
la délibération
2022-15
du
2 février 2022,
le Conseil
Municipal
a décidé
de constituer
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
sans
personnalité
juridique
distincte
de
celle
de
la commune,
pour
l'exploitation
directe
de
la Maison
de
la Truffe
et du Vin
du
Luberon
sous
la forme
d'un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC),
avec
par
voie
de
conséquence
la poursuite
des
contrats
de
travail
des
3
salariés
en
CDI
de
l'ancien
délégataire,
selon
les
règles
du
droit
privé.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
résultats
financiers
du
Budget
annexe
SPIC
Maison
de
la truffe
et du
vin
sur
les 2 années
font
ressortir
un
déficit de
la partie
«
Restauration
».
Par
conséquent,
il est
proposé
de
procéder
au
licenciement
économique
des
2
salariés
concernés :
Messieurs
Pierre-Alexandre
CHAMPROUX
et Aurélien
DE
ARAUJO.
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
d'administration
du
SPIC
réuni
le 15
novembre
2023,
Le Conseil
municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
licenciement
économique
de
Messieurs
Pierre-Alexandre
CHAMPROUX
et
Aurélien
DE
ARAUJO.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
et/ou
Monsieur
Patrick
MERLE,
1°
adjoint
à :
- lancer
la procédure,
- procéder
à l'ensemble
des
démarches
nécessaires,
- à
signer
tout
acte
relatif à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[o84-218400737-20231118-delib110231115-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
16/11:2023
Affichage
16/11/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
LE
ME
CT
É
4
>
À
Ts
=
|
LS
= *
Va
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°08
Séance
du
15
novembre
2023
Délibération
n° 2023-111
|
Le
quinze
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
convocation :
10.11.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: SUBVENTION
AU
BUDGET
ANNEXE
SPIC
MTVL.
En
prévision
des
écritures
de
fin
d'exercice,
Monsieur
le
Maire
propose
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
du
Budget
principal
sur
le
Budget
annexe
SPIC
Maison
de
la
truffe
et
de
Vin
d'un
montant
de
40
000
€.
Le
Conseil
Municipal
Ouf l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
le versement
de
la subvention
de
40
000
€ sur
le Budget
annexe
SPIC
Maison
de
la truffe
et
de
Vin.
PRECISE
que
cette
somme
sera
mandatée
sur
le compte
6573641
du
Budget
principal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20231115-delib111231115-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
. 16/11/2023
Affichage
16/11/2023 DELIBERATIONS
Séance
n°08
Séance
du
15
novembre
2023
Délibération
n°
2023-112
Le
quinze
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
nn
ui
PAPE
aD2
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
En
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
Votants
:11
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
10.11.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
-
Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
sur
le
Budget
2023
de
la
Commune,
à savoir
:
Investissement Crédit
à
ouvrir
:
Compte
2138
(Op.
27)
Murs
de
soutènement
ts
+
30000
€
Crédit
à
réduire :
Compte
21318
(Op.
19}
Eglise
siennes
-
30000
€
Fonctionnement Crédit
à ouvrir
:
Compte
6573641
Subvention
au
Budget
annexe
ss...
+
40000
€
Crédit
à réduire :
Compte
60621
Combustibles
nn
+
8000
€
Compte
611
Contrats
de
prestations
is
+
8000
€
Compte
614
Charges
locatives
sense
-
24000 €
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
les virements
de
crédits
ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toute
pièce
relative
à ce dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[o84-218400787-20231115-delib112281115-DE
|
Suivent
les signatures
au
registre
COPA
enole
Pour copie certifiée conforme
Réception
par le préfet
16/11/2023
Affichage
16/11/2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°08
Séance
du
15
novembre
2023
Délibération
n°
2023-113
Le
quinze
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
convocation
:
10.11.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
: - M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DU
CLASSEMENT
«
LES
PLUS
BEAUX
VILLAGES
DE
FRANCE
».
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
la
réexpertise
du
Village
le 25
juillet
2023
par
la
Commission
Qualité
et
labellisation
du
réseau
«Les
Plus
beaux
villages
de
France
» auquel
la
commune
est
adhérente
depuis
1989.
Cette
commission
d'expert
réunie
le
22
et
23
septembre
2023,
a
confirmé
le
renouvellement
du
classement
de
là commune.
Monsieur
le
Maire
expose
les
diverses
recommandations
de
la
commission.
Un
exemplaire
de
la
Charte
ayant
été
transmise
préalablement
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
dossier
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité :
DECLARE
avoir
pris
connaissance
des
statuts
du
réseau,
de
la
Charte
Qualité,
patrimoniale
et
environnementale
et
du
courrier
d'accompagnement.
S'ENGAGE
à
appliquer
toutes
les
dispositions
de
la
Charte
sous
peine
de
déclassement
et
de
radiation
du
réseau.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400787-20281115-delib113231115-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le prétet
16/11/2023
Affichage
16/11/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance, ?
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
\
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°08
.
Séance
du
15
novembre
2023
Délibération
n°
2023-114
Le
quinze
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
convocation :
10.11.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
:REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Bibliothèque
municipale
François
Nourissier
est
gérée
et
animée
par
l'association
du
Foyer
Rural,
grâce
à l'intervention
d’une
équipe
de
bénévoles.
Ces
bénévoles
sont
amenés,
dans
le
cadre
de
ce
service
public,
à
effectuer
des
déplacements
pour
le
compte
de
la
Commune,
en
particulier
pour
leur
formation,
leurs
relations
avec
la
Bibliothèque
Départementale,
le
Service
Livre
et
Lecture
et
leur
déplacement
en
librairie
ou
autre.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
le
Conseil
municipal
autorise
le
remboursement
par
la
Commune
de
leurs
frais
de
déplacements,
y compris
ceux
effectués
avec
leur
véhicule
personnel,
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux,
sur
autorisation
de
déplacement
par
un
ordre
de
mission.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
par
8 VOIX
POUR
et
3 VOIX
CONTRE
(M.
Bruno
CHABERT,
Mme
Josiane
DEFLAUX,
Mme
Henriette
TURCO)
:
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
pour
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux,
DONNE
délégation
à Monsieur
Maire
pour
dresser
et
tenir
à jour
la
liste
de
ces
bénévoles
concernés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
.
.
.
084-2184007387-20231115-delib114231118-DE
|
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par le préfet
16/11/2023
Affichage
16/11/2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fe
D ” Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
Séance
n°08
Séance
du
15
novembre
2023
Délibération
n°
2023-115
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
convocation :
10.11.2023
Le
quinze
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAÏLLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Absent
:-
M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Bruno
CHABERT.
OBJET
:ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AU
PERSONNEL
COMMUNAL.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
les
fêtes
de
fin
d'année
approchent
et
qu'il
serait
opportun
d’octroyer
un
chèque
cadeau
à
chaque
agent
communal,
d’une
valeur
de
160
€.
Le
Groupe
La
Poste
Bimpli
propose
un
devis
pour
dix-huit
agents,
d’un
montant
de
2
880
€
TTC.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
par
10
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
{M.
Bruno
CHABERT)
:
APPROUVE
l'achat
de
chèques
cadeaux
pour
l’ensemble
des
agents
communaux,
auprès
du
Groupe
La
Poste
Bimpli,
pour
un
montant
total
de
2
880
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20231
115-delib115231115-DE
|
.
.
.
Accusé
ceriifié
EXÉCUIONE
Suivent
les
signatures
au
registre
Réception
par
le préfet:
16/11:2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Affichage
16/11/2023
Le Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
D
Christian
RUFFINATTO
M.
Bruno
CHABERT DELIBERATIONS
(Séance
n°09
|
Séance
du
25
novembre
2023
(Délibération
n°
2023-116
|
Le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
neuf
heures,
le
Menbres
CLR
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Pen
SRE
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Votants
:09
.
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
21.11.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
-Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD. Représentée
:Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
:REVISION
2024
DES
LOYERS
POUR
LES
LOGEMENTS
COMMUNAUX.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
chaque
année
les
loyers
des
logements
communaux
sont
révisés
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE,
à
date
anniversaire.
Or
depuis
2022,
la
France
connait
une
forte
inflation
sous
les
effets
de
facteurs
conjugués
(crise
sanitaire,
difficultés
d’approvisionnement,
crise
énergétique,
..)
Vu
la
Loi
2022-1158
du
16.08.2022
instaurant
un
«
bouclier
loyer
»
destiné
à
plafonner
la
hausse
des
loyers
à 3.5
%
maximum
pour
limiter
l'impact
de
l'inflation
sur
le
budget
des
ménages,
Vu
la
délibération
2022-113
du
15
décembre
2022
décidant
de
ne
pas
réviser
les
loyers
en
2023,
Vu
la
loi
2023-568
du
7 juillet
2023
prolongeant
le
plafond
du
«
bouclier
loyer
» à
3.5
%
jusqu’à
l'été
2024, Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
quelques
calculs
réalisés
pour
les
révisions
prévues
des
loyers
à hauteur
de
3.5%
pour
l’année
2024.
Malgré
la
mise
en
place
de
ce
«
bouclier
loyer
»,
la
hausse
des
loyers
reste
relativement
importante
pour
tous
les
locataires.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
réviser
les loyers
en
2024.
Cette
mesure
concernerait
tous
les
baux
communaux.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
DECIDE
de
ne
pas
réviser
les
loyers
en
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20231125-delib116231125-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par le préfet . 25/11/2023
Amchages25/1112023
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
de
M£y
€ P (A
SET
ca
:
à
Christian
RUFFINATTO
Josiane
DEFLAUX
Ÿ 5 = * Vaucr DELIBERATIONS
(Séance
n°09
Séance
du
25
novembre
2023
Délibération
n°
2023-117
Membres
en
exercice
: 12
Le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
neuf
heures,
le
Pré
US
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
FES
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
Votants
: 03
|
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation :
21.11.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
-Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD. Représentée
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX,
OBJET :
: LICENCIEMENT
ECONOMIQUE
MAISON
DE
LA TRUFFE
ET DU
VIN.
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
Aux
termes
de
la délibération
2022-15
du
2 février
2022,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
constituer
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
sans
personnalité
juridique
distincte
de
celle
de
la commune,
pour
l'exploitation
directe
de
la
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
sous
la forme
d’un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC},
avec
par
voie
de
conséquence
la
poursuite
des
contrats
de
travail
des
3
salariés
en
CDI
de
l'ancien
délégataire,
selon
les
règles
du
droit
privé.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
résultats
financiers
du
Budget
annexe
SPIC
Maison
de
la truffe
et
du
vin
sur
les
2 années
font
ressortir
un
déficit
de
la
régie.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
procéder
au
licenciement
économique
de
Madame
CLEMENTE
Coralie. Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'administration
du
SPIC
réuni
le
15
novembre
2023.
Le
Conseil
municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
le licenciement
économique
de
Madame
CLEMENTE
Coralie
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
Patrick
MERLE,
1°
adjoint
à
:
- lancer
la
procédure,
- procéder
à
l’ensemble
des
démarches
nécessaires,
- à
signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
[084-218400737-20231125-delb117231125-DE |
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
certrfié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le
préfet
25/11/2023
Affichage
25/11/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATTO
Josiane
DEFLAUX DELIBERATIONS
Séance
n°09
Séance
du
25
novembre
2023
Délibération
n°
2023-118
Le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
neuf
heures,
le
Lars
en exercice: 12
|
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
a
588
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est réuni
au
nombre
otants
: 09
.
prescrit
par
la loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de convocation
:
21.11.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
-Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
-
M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD. Représentée
: Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Christian
RUFFINATTO.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Eric
ARIAS
- M.
Yannick
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
DEFLAUX.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
sur
le
Budget
2023
de
la
Commune,
à savoir:
Fonctionnement Crédit
à ouvrir
:
Compte
681
Dotation
aux
provisions
mu.
+
100€
Crédit
à
réduire :
Compte
60621
Combustibles
nn
-
100€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
les
virements
de
crédits
ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toute
pièce
relative
à ce dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
[084-218400737-2023125-delib118231125-DE
|
Suivent
les
signatures
au
registre
RES
EEE
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par
le préfet
25/11/2023
Affichage
25/11/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
À
Christian
RUFFINATTO
Josiane
DEFLAUX DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
n°
2023-119
|
Logiciel
de
gestion
pour
la
cantine
scolaire
— Société
OCTOPUS
DIGITAL
KITCHEN
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
la proposition
présentée
par
la Société
OCTOPUS
DIGITAL
KITCHEN,
domiciliée
13
rue
de
l'Abbé
Groult
à 75015
PARIS,
relative
à la fourniture
d’un
logiciel
de
gestion
pour
la
cantine
scolaire,
pour
une
période
de
3 ans,
comprenant
les
modules
:
- contrôle
à
réception
et
non
conformité,
- enregistrement
des
étiquettes
de
traçabilité,
- relevé
des
températures
des
enceintes
froides,
- contrôle
des
températures
de
préparation,
- contrôle
des
huiles
de
friture,
- Plan
de
nettoyage.
DECIDE
Article
1
: De
signer
le
devis
de
la
Société
OCTOPUS
DIGITAL
KITCHEN,
domiciliée
13
rue
de
l'Abbé
Groult
à
75015
PARIS,
relatif
à
la
fourniture
d’un
logiciel
de
gestion
pour
la
cantine
scolaire. Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3 années.
Le
montant
de
l'abonnement
annuel
des
6 modules
est
fixé
à 629
€
ht.
Paramétrage
initial
et formation
448
€
ht.
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
MENERBES,
le
27
novembre
2023
[°84-218406737-20281127-deus118231127-Au |] Accusé
certifie
exécutoire
Le
Maire
4
Reception
par le préfet
30/**/2023
Affichage
39112023 DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
du
Maire
n°
2023-120
Mission
de
conseil,
assistance
et
accompagnement
juridique
pour
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
la
proposition
d'une
mission
de
conseil,
d'assistance
et
d'accompagnement
juridique
présentée
par
la
Société
d'avocats
BOREL
et
DEL
PREÈTE,
domiciliée
Le
Triangle
—
235
Rue
Léon
Foucault
13100
AIX
EN
PROVENCE,
pour
assister
la
commune
dans
le
cadre
de
la
structure
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin,
DECIDE
Article
1
:de
signer
la
lettre
de
mission
de
la
Société
d'avocats
BOREL
et
DEL
PREÈTE
domiciliée
Le
Triangle
—
235
Rue
Léon
Foucault
13100
AIX
EN
PROVENCE.
Article
2
:Le
taux
des
honoraires
est
fixé
à
150€
ht
de
l’heure.
Article
3
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accuse
de
réception
-Ministere
de
l'intérieur
Ménerbes
le
5
décembre
2023
|ü81-218400737-20291205-dens120231205-AL
|
|
Accusé
certifié
exécuicire
Reception
parle
prefet
96/12:2973
Le
Maire,
2
Affchage
07122023 DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE
NON
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l'article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 121
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AT
471
Appartenant
à
Carl
MERCKENS
— Am
Adamshauschen
11
À — AACHEN
52074
Vendu
à Gérard
VENDROLINI
— 515
route
de Trun
— 14140
LIVAROT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
BASIN
—
543,
route
des
écoles
—
84560
MENERBES
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
471
—
127
rue
du
Portail
—
84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
:Carl
MERCKENS
—
Am
Adamshauschen
11
A
-
AACHEN
52074
Situation
du
bien
:127
rue
du
Portail
- 84560
Ménerbes
-
Cadastré
section
:AT 471
-_
Superficie
:00
ha
02a
28
ca
-_
Usage
:Une
habitation
-__
Prix
:550.000
€ (CINQ
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le 07/12/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
|084-218400737-20231207-decis121231207-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
08/12/2023
Affichage
08/12/2023
LE
MAIRE,
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
du
14
décembre
2023
Séance
n°10
Délibération
n°
2023-122
|
.
Le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Membres
en exercice
: 12
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Présents : 9
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire, s’est réuni au nombre
Notants
ul
.
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
08.12.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentée
:
Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
Bruno
CHANBERT
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO
Absent
: M.
Yannick
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT
OBJET
: SPL
TERRITOIRE
84
: APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2022.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'article
L.1524-5,
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rappelle
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
après
un
débat
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leur
représentant
au
Conseil
d'administration
ou
au
Conseil
de
surveillance. Ce
rapport
comporte
des
informations
générales
sur
la société
notamment
sur
les modifications
des
statuts
des
informations
financières
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et
des
mandataires
sociaux.
il a
pour
objectif
de
donner
aux
membres
du
conseil
une
information
complète
sur
l'entreprise
de
nature
à assurer
la transparence
de
son
fonctionnement
et permettre
son
contrôle.
Les
opérations
de
la SPL
en
cours
en
fin
2022
sur
notre
commune
concerne :
e
La
restauration
de
l’ancienne
mairie
en
maison
du
patrimoine
Pour
rappel,
chaque
membre
du
Conseil
municipal
a été destinataire
du
rapport
2022
en
pièce jointe
de
la convocation
à la présente
assemblée.
Vu
l'article
L.1524-5,
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présenté,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire.
Les
représentants
aux
instances
de
la SPL
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
le Maire,
en
qualité
de
membre
à l'assemblée
spéciale,
et Monsieur
Patrick
MERLE,
1
Adjoint,
en
qualité
de
membre
du
Conseil
d'Administration,
quittent
la salle.
Monsieur
Bruno
CHABERT,
2È"
Adjoint
au
Maire,
prend
la présidence.
Le
nombre
de votants
est
porté
à 8. {7 présents
et
1 pouvoir).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
du
mandataire
de
la
Société
Publique
Locale
Territoire
Vaucluse
pour
l'année
2022,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier.
Suivent
les signatures
au
registre
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Pour
copie
certifiée
conforme
| 084-218400737-20224216-DELIB122231208-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 15/12/2023
Affichage
18/12/2023
Le
Se
de
séance,
Tephen
PI DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
14
décembre
2023
Délibération
n°
2023-123
Le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Membres
en
exercice
:12
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Présents
:9
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Ont
:
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
08.12.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARED. Représentée
:
Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à Bruno
CHANBERT
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO
Absent
:M.
Yannick
MARTIN
Secrétaire
de
séance
:Mme
Tephen
PITOT
OBJET
:SAFER
:CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
2024-2026.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conventions
d'intervention
Foncière
(CIF),
la
SAFER
présente
son
nouveau
projet
de
convention.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
cette
convention
prend
effet
au
1°
janvier
2024
pour
3 années. Pour
une
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
de
la
SAFER,
et
après
avis
de
leurs
services,
Monsieur
le
Maire
propose
d’opter
pour
une
surveillance
de
Type
1,
dite
classique
et
globale
à
l'échelle
du
périmètre
communal.
La
SAFER
opère
une
veille
foncière
en
actionnant
un
dispositif
d'alerte
sur
toutes
les transactions
dont
elle
est
notifiée.
Elle
en
informe
la commune
dès
qu’elle
en
a connaissance.
La
veille
foncière
inclut
les appels
de
candidature
correspondant
aux
biens
qu’elle
maîtrise
à l'amiable.
La collectivité
peut
donc
se
porter
candidate
auprès
de
la SAFER,
soit sur
la totalité
du
bien,
soit sur
une
partie.
Pour
rappel,
chaque
membre
du
Conseil
municipal
a
été
destinataire
de
la
convention
en
pièce
jointe
de
la
convocation
à
la
présente
assemblée.
Des
personnes
ressources
doivent
être
désignées
par
la
commune.
Référents
élus
:
Christian
RUFFINATTO
et
Patrick
MERLE
Référents
administratifs
:
Suzanne
DANGLA
et
Muriel
LIAUTAUD
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
la convention
d’intervention
foncière
2024-2026
avec
la SAFER.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce dossier.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
084-218400737-20231214-DELIB129231214-DE
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé
certifié exécutoire
Affichage
18/12/2023
Le
Secrétaire
de
séance,
“
Réception
par le préfet:
18/12/2023
Le
M
\
ns
Christian
RUFFINATI
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
14
décembre
2023
Délibération
n°
2023-124
Le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
piembres
en
exercice
:12
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
PrESensE
à
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Votants
:11
.
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
08.12.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentée
:
Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
Bruno
CHANBERT
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO
Absent
: M.
Yannick
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT
OBJET
: ACCEPTATION
D'UN
DON.
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
des
travaux
de
restauration
du
Pont
de
Saint-Paou
et
des
murs
de
soutènement
adjacents
ont
été
réalisés
suite
aux
dégâts
causés
par
de
fortes
intempéries. La
famille
COXE
a informé
la
commune
qu'elle
a décidé
de
participer
en
faisant
un
don
d’un
montant
de
112
364.49
€.
Le
Conseil
municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
ACCEPTE
le
don
de
la
Famille
COXE
d’un
montant
de
112
364.49
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
-Minisière
de
l'intérieur
,
:
.
Suivent
les
signatures
au
registre
[o84-218400787-20231214
DELIB
124291
214-DE
,
ns
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Réception
par le préfet
: 18/12/2023
Affichage :
18/12/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
RUFFINATFO
Tephen
PITOT DELIBERATIONS
Séance
du
14
décembre
2023
Séance
n°10
Délibération
n°
2023-125
|
Le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Membres
en exercice : 12°
|
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Présents : 9
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire, s’est réuni au
nombre
Votants
: 11
.
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
Date
de
convocation
:
08.12.2023 Présents
:
M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentée
:
Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
Bruno
CHAN
BERT
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO
Absent
: M.
Yannick
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT
OBJET
: SUBVENTION
AU
BUDGET
ANNEXE
SPIC
MTVL.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
charges
du
Spic
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
vin
nécessitent
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
Budget
principal
vers
le
Budget
annexe
SPIC
Maison
de
la
truffe
et
de
Vin
d’un
montant
de
40
000
€.
Le Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
de
40
000
€ sur
le
Budget
annexe
SPIC
Maison
de
la
truffe
et
de
Vin.
PRECISE
que
cette
somme
sera
mandatée
sur
le
compte
6573641
du
Budget
principal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
,
,
.
Suivent
les
signatures
au
registre
084-218400737-20231215-DELIB125231208-DE
|
|
tifié
£
ACCUSE
certifié
exÉCUIOIE
Pour
copie
certifiée
conforme
Reception
par le préfet.
15/12/2023
Affichage .
1/12/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Tephen
PITOT
Christian
RUFFINATTO DELIBERATIONS
Séance
n°10
Séance
du
14
décembre
2023
Délibération
n°
2023-126
Le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
MENMEES
ÉMENErCICR
EEE
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Présents
:
9
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Votants
:11
.
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
08.12.2023 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD. Représentée
:
Mme
Muriel
BERNARD
a donné
pouvoir
à
Bruno
CHANBERT
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO
Absent
: M.
Yannick
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT
|
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
N° 4 — BUDGET
PRINCIPAL.
|
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
sur
le
Budget
2023
de
la
Commune
pour
l’acquisition
d’un
camion
benne,
à savoir
:
Investissement Crédit
à ouvrir
:
Compte
2182
OPNI
matériel
de
transport
.….............…
+
40
000
€
Crédit
à
réduire
:
2111
OPNI
Terrain
NU
nn
nero
crrnernrnene
-
40000
€
Fonctionnement Crédit
à
ouvrir
:
Compte
6573641
Subvention
au
Budget
annexe...
+
40000
€
Crédit
à réduire
:
615221
entretien
bâtiments
publics
une
-
14000€
615232
entretien
réseaux
ere
esrmenenrereerrree
-
6000€
61524
Bois
et
fOrêtS......
nn
rrrnrneeeneanrennnnns
-
10000
€
618
DIVErS
nn
snnnnr
nn
nrnnnrerennsnenenernneresenne
-
4O00€
627
Frais
services
bancaires
et
assimilés...
-
1000€
6288
Autres
services
extérieurs...
enrerennrarennss
-
S000€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
les virements
de
crédits
ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toute
pièce
relative
à ce dossier.
Suivent
les
signatures
au
registre
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
Pour
copie
certifiée
conforme
[084-218400737-20231215-DELIB126231208-DE
|
:
p
Accusé
certifié exécutoire
,
,
Le
Secrétaire
de
séance,
Reception
par
le préfet
: 15/12/2023
Affichage : 18/12/2023
Christian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT DEPARTEMENT
DU
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE RER
NS EREERE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560
-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
Municipale
n°
2023
- 127
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AW
620
—- 622
-623
Appartenant
à
Patrick
Bourgue
- Odile
Nussle
{née
Bourgue)
- Pierre
Bourgue
Vendu
à
Lionel
VILLEGAS
et Sarah
Mazzolini
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
{urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Olivier
Berger
—
16
avenue
Gabriel
Peri — 30400
Villeneuve
les Avignon
concernant
les parcelles
cadastrées
AW
620
— 622
—-623
/
Chemin
de
Gaujas
— 84560
MENERBES
DECIDE
-
De
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Patrick
Bourgue-
Odile
Nussle
née
Bourgue-Pierre
Bourgue
Situation
du
bien
: Chemin
de
Gaujas
—- 84560
Ménerbes
-
Cadastré
section
: AW
620
- 622
- 623
-
Superficie
: CO
ha
12a
02
ca
-_
Usage
: Un
terrain
non
bâti
-
Prix:
118.750
€ (CENT
DIX
HUIT
MILLE
SEPT
CENT
CINQUANTE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa
transmission
à la Sous
Préfecture.
Fait
à
MENERBES,
le
16/12/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400737-20231216-decis127231216-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
ä #
Réception
parle
préfet
21/12/2023
,
Affichage
21/12/2023
LE
MAIRE,
Christian RUFFINATTO DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VAUCLUSE AR
RÉ
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
MAIRIE DE
MENERBES
En
application
de
l’article
L.2122.22
- 84560 -
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décision
Municipale
n°
2023
- 128
Portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
Parcelles
: AW
599
- 625
Appartenant
à
Patrick
Bourgue
- Odile
Nussle
(née
Bourgue)
- Pierre
Bourgue
Vendu
à
Pélagie
Beeckmans
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
résultant
des
dispositions
de
l’article
8
de
la
loi
du
31
décembre
1970
sur
la
gestion
municipale
des
libertés
communales, VU
la
délibération
n°
14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mars
2011
instituant
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
aux
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-01
du
5/01/2022
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat.
VU
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
présentée
par
Etude
de
Maître
Olivier
Berger
—
16
avenue
Gabriel
Peri
—
30400
Villeneuve
les
Avignon
concernant
les
parcelles
cadastrées
AW
599
-625
/
Chemin
de
Gaujas
—
84560
MENERBES
DÉCIDE
-__De
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Patrick
Bourgue-
Odile
Nussie
née
Bourgue-Pierre
Bourgue
Situation
du
bien
: Chemin
de
Gaujas
— 84560
Ménerbes
Cadastré
section
: AW
599
- 625
-
Superficie
: 00
ha
11a
31
ca
-
Usage
: Un
terrain
non
bâti
-
Prix:
118.750
€ (CENT
DIX
HUIT
MILLE
SEPT
CENT
CINQUANTE
EUROS)
INDIQUE
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
transmission
à la
Sous
Préfecture.
Fait à MENERBES,
le 16/12/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400737-20231216-decis12823121 6-AU
|
Accusé
certrié
exécutoire
LE MAIRE,
Réception
par te préfet
21/12/2023
Affichage
21/12/2023
hristian
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
n°
2023-1293
Acquisition
d’un
camion
RENAULT
Master
benne
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1*
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
Vu
la
proposition
présentée
par
la
Société
RENAULT
OCCASION
Manosque
Automobile,
domiciliée
31
rue
Pierre
Garcin
04100
Manosque,
relative
à
la
fourniture
d’un
camion
d'occasion
RENAULT
Master
Benne
d’un
montant
global
de
35
218.76
€,
comprenant
le
prix
du
véhicule
de
33
490
€,
auquel
s'ajoutent
les
frais
de
gravage,
taxes
de
gestion
et
fiscale,
démarches
d’immatriculation,
ainsi
qu’une
extension
de
garantie
de
4
ans,
DECIDE
Article
1
: de
signer
la proposition
de
la Société
RENAULT
OCCASION
Manosque
Automobile,
domiciliée
31
rue
Pierre
Garcin
04100
Manosque,
relative
à
la
fourniture
d’un
camion
d'occasion
RENAULT
Master
Benne
d’un
montant
global
de
35
218.76
€.
Article
2
:La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois. MENERBES,
le
19
décembre
2023
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'Intérieur
[084-218400737-20231
219-decis129231219-AU
|
Accusé
certifié exécutoire
e
Maire,
Reception
par le prefet
2*/12/2023
Affichage
21/12/2023
AR
tan
RUFFINATTO DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
n°
2023-130
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
«
Réservation
et gestion
de
salles
» 2024-2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5
janvier
2022,
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°’ adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
contrat
présentée
par
la
société
ARG
SOLUTIONS,
domiciliée
120
Rue
Jean
Dausset,
AGROPARC,
Technicité
N°
8,
84140
AVIGNON
pour
assurer
la
maintenance
du
logiciel
«
réservation
et
gestion
de
salles
»,
pour
une
durée
3
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2024, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
la
maintenance
de
ce
logiciel,
DECIDE
Article
1
: De
signer
le
contrat
de
maintenance
de
la
société
ARG
SOLUTIONS,
sise
120
Rue
Jean
Dausset,
AGROPARC
— Technicité
n°8
— 84140
— AVIGNON.
Article
2
: Le
contrat
est conclu
à compter
du
1° janvier
2024
pour
une
période
de
3 ans.
Article
3
: Le
montant
annuel
du
contrat
est
fixé
à 327.05
€
HT
soit
392.47€
TTC.
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400737-20231219-decis130231219-AU
|
MENERBES,
le
19
décembre
2023
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
prèfet
21/12/2623
Affichage
21/12/2023
Le
Maire, DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
VAUCLUSE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Commune
de
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MENERBES Décision
n°
2023-131
Contrat
relatif
à
l’utilisation
d’un
tiers
de
télétransmission
de
JVS-Mairistem
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménerbes,
VU
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-1
en
date
du
5 janvier
2022,
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22,
portant
délégation
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
ou
au
1°
adjoint
en
cas
absence
ou
empêchement,
VU
la
proposition
de
renouvellement
de
contrat
relatif
à
l’utilisation
d’un
tiers
de
télétransmission
pour
5
ans
présentée
par
la
société
JVS-MAIRISTEM,
domniciliée
7
Espace
Raymond
Aron
CS
80547
à
51520
- SAINT
MARTIN
SUR
LE
PRÉ,
à compter
du
1° janvier
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
la télétransmission
des
documents,
DECIDE
Article
3
: de
signer
le
contrat
relatif
à
l’utilisation
d’un
tiers
de
télétransmission
présentée
par
la
société
JVS-MAIRISTEM,
domiciliée
7
Espace
Raymond
Aron
CS
80547
à 51520
- SAINT
MARTIN
SUR
LE PRÉ. Article
2 : Le contrat
est conclu
à compter
du
1° janvier
2024
pour
une
période
de
5 ans.
Article
3 : Le
montant
annuel
du
contrat
est fixé
à 132.41
€ € HT.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
annexée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
MENERBES,
le
19
décembre
2023
Accusé
de
réception
- Ministere
de
l'interieur
084-218400737-20231219-decist31231219-AU
|
Le
Maire
Accusé
certifie
exécutoire
.
Récepron
par
ie prefet
21/122023
Affichage
21/12/2023 DELIBERATIONS
Séance
n°11
Séance
du
21
décembre
2023
Délibération
n°
2023-132
Le
vingt
et
un
décembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le
Membres
EHENEICIeR
ED
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Présents : 8
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire, s'est réuni au nombre
Votants
: 10
.
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
:
15.12.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Muriel
BERNARD
- M,
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:
Mme
Tephen
PITOT
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Henriette
TURCO.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE
OBJET
: MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
: LANCEMENT
D'UNE
CONCESSION
DE
SERVICE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
- les
échanges
qui
ont
eu
lieu
sur
l'exploitation
de
la
Maison
de
la truffe
et du
vin
à
partir
de
2024,
- que
les
services
d’un
cabinet
d'avocats
ont
été
requis
afin
de
trouver
une
solution
pour
exploiter
la
Maison
de
la Truffe
et du
Vin
à
partir
du
printemps
2024
dans
de
meilleures
conditions.
Une
réunion
des
élus
s’est
tenue
le
18
décembre
2023
pour
en
débattre.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
prendre
acte
du
lancement
d’une
consultation
sur
une
concession
de
service.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
PREND
ACTE
du
choix
de
lancer
une
consultation
pour
une
concession
de
service
de
la Maison
de
la
Truffe
et du
Vin.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'intérieur
-
T3T-
1221-delb1
1221-
:
«
e
Le
—
ê
_
selp132231221-DE
|
Suivent
les signatures
au
registre
CCUSÉ
Cerule
eXÉCUIOITE
o
4
Pour
copie
certifiée
conforme
Reception
parle
prefet
22/12/2023
Affichage
22/12/2023
Le
Secrétaire
de
séance,
TS)
Christian
RUFFINATTO
M.
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°11
|
Séance
du
21
décembre
2023
Délibération
n°
2023-133
!
Le
vingt
et
un
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
ro
NA
exercice
:112
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Sr
convoqué
par Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
}
.
NotansE
20
.
prescrit
par
la loi, dans
l'Hôtel
de Ville.
‘Date
de
convocation :
15.12.2023
|
_
ee
|
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:
Mme
Tephen
PITOT
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric ARIAS.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Henriette
TURCO.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE.
OBJET
: : MAISON
DU
PATRIMOINE
- AVENANT
3 A
LA
MAÏTRISE
D'ŒUVRE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
-
Délibération
2019-92
du
02.07.2019
portant
attribution
de
la maitrise
d'œuvre
au
groupement
d'architectes
dont
le
mandataire
est
le cabinet
ARCHIGEM,
marché
à 97
600
€
HT,
-
Délibération
2019-129
du
10.10.2019
pour
l'avenant
1
à
la
maîtrise
d'œuvre,
montant
du
marché
porté
à
100
100
€
HT,
-
Délibération
2022-02
du 05.01.2022
pour
l'avenant
2 à la maîtrise
d'œuvre,
montant
du
marché
inchangé,
soit
100
100
€ HT;
seule
la répartition
des
honoraires
est modifiée.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
l'avenant
3
transmis
par
le
Cabinet
ARCHIGEM,
mandataire
du
groupement,
d’un
montant
de
10
080
€ HT
portant
sur des
prestations
en
honoraires
supplémentaires,
ce
qui
porte
le
montant
global
du
marché
à
la
somme
de
110
180
€
HT
- Tableau
en
annexe
1.
Les
élus
sont
invités
à se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
l'avenant
3
présenté
par
le
Cabinet
ARCHIGEM,
mandataire
du
groupement,
d’un
montant
de
10
080
€
HT
portant
sur
des
prestations
en
honoraires
supplémentaires,
ce
qui
porte
le
montant
global
du
marché
à la somme
de
110
180
€ HT.
AUTORISE
la SPL
à
notifier
l’avenant
3 au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Suivent
les
signatures
au
registre
| 084-218400737-20231221-delib133231221-DE
|
Pour
copie
certifiée
co
nfo
rme
Accusé
certifié exécutoire
Le
Secrétaire
de
séance,
|
Réception
parie
préfet
2212/2023
Affichage
22/12/2023
Christian
RUFFINATTO
M.
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
(séance
n°11
Séance
du
21
décembre
2023
(Délibération n° 2023-134
Le
vingt
et
un
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Membres
en
exercice
: 12
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
Présents
: 8
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
Votants
: 10
.
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation :
15.12.2023 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:
Mme
Tephen
PITOT
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à
M.
Eric
ARIAS.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Henriette
TURCO.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
MERLE.
OBJET
: CONSTRUCTION
D'UN
GARAGE
COMMUNAL
: EXONERATION
DES
PENALITES
DE
RETARD.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
les
opérations
de
réception
des
travaux
pour
la
construction
d’un
garage
communal
ont
été
réalisées
par
la
Maîtrise
d'Œuvre
le 9
novembre
2023
et
n’ont
pas
appelé
de
réserves
particulières.
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
l'exonération
des
pénalités
de
retard
afin
de
régler
les
soldes
dus
aux
entreprises.
Cette
pièce
est
demandée
par
la
Trésorerie
de
Pertuis.
Le
Conseil
municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'exonération
des
pénalités
de
retard
pour
la
construction
d’un
garage
communal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 084-218400737-20231221-delib134231221-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Reception
par
le
prefet
22/12/2023
Affichage
22/12/2023
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
TL)
Christian
RUFFINATTO
M.
Patrick
MERLE DELIBERATIONS
Séance
n°11
Séance
du
21
décembre
2023
IDélibération
n° 2023-135
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 8
Votants
: 10
Date
de
convocation :
[15.12.2023
Le
vingt
et
un
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
-
M.
Patrick
MERLE
-
M.
Bruno
CHABERT
-
Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- M.
Alain
JOUBERT-BOMPARD.
Représentée
:
Mme
Tephen
PITOT
a donné
pouvoir
à M.
Christian
RUFFINATTO.
Mme
Chantal
BASIN
a donné
pouvoir
à M.
Eric
ARIAS.
Absents
: M.
Yannick
MARTIN
- Mme
Henriette
TURCO.
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
MERLE
OBJET
: CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
AS
516,
ROUTE
D'OPPEDE,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2023-58
du
9 juin
2023
portant
création
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
AS
516
au
lieu-dit
les
Farinettes,
route
d'Oppède
afin
de
desservir
le
garage
communal/Services
Techniques
en
électricité,
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
Signer
la
convention
ci
rapportant.
L'office
notarial
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
- ANNECY,
4
route
de
Vignières,
est
chargé
pour
le
compte
de
la
société
ENEDIS,
d'établir
l’authentification
de
la
convention
de
servitudes,
par
acte
notarié.
I'est
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
la
convention
de
servitudes.
Régularisée
entre
la
société
ENEDIS
et
la
Commune
de
Ménerbes,
représentée
par
Monsieur
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
qui
a signé
ladite
convention
le
13 juin
2023
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
suivante
appartenant
à
la
commune
:section
AS
n°
516
Moyennant
une
indemnité
de
20€.
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
Maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
{ci-après
« MANDATAIRE
»}
à l'effet
de
:
-
SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à
disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS
, Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
euros,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
92079,
au
34
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444
608
442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
sociétés
de
NANTERRE
92000,
à
la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant
:
-
FAIRE
toutes
déclarations
;
-
PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le
nécessaire
; - LE
MANDATAIRE
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce qu’il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l’accomplissement
de
l'opération,
sans
qu’il
soit
besoin
à cet égard
d’un
écrit spécial.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 084-218400737-20231221-delb135231221-DE Accusé
certfé
exécutoire
Réception
par le préfet
22/12/2023
Affichage
22/12/2023
Christian
RUFFINATTO
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance, rs
M.
Patrick
MERLE