Arrêté - 067 23

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Arrêté - 067 23 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 067 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Ü 083-2023

PT ARRÊTÉ DU MAIRE

NS Arrêté n°067/2023

X hQ OBJET : Travaux gaz - Interdiction temporaire de stationnement du 26 s e> mars au 14 avril 2023 - 45-51 rue du Général Leclerc.

Le Mare Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la validation du Conseil Départemental, le 9 mars 2023,

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l’éléction du Maire,

Considérant la demande de la société STPS sise ZI Sud, CS 17171, 77272 Villeparisis Cedex, en date du 1°’ mars 2023, pour la création d’un branchement gaz sur trottoir,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement et la sécurité des piétons,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera interdit temporairement à hauteur du 45-51 rue du Général Leclerc, du 26 mars 2023, 20h00 au 14 avril 2023, 18h00.

Article 2 : Pour des raisons de sécurité, un cheminement piétons obligatoire sera mis en place et devra impérativement être matérialisé et sécurisé, pendant la durée des travaux, du 27 mars au 14 avril 2023.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h, au droit du chantier.

Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la société.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.

Article 7 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le

Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services

Techniques de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, pour information.

Fait à Morangis, le 16 mars 2023

Madame ire, ,

Brigitte A8: es ! . & Arrêté certifié exécutoire VS Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informè@£# vedkfüire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Ledex Lo 0158 52 289 28 mairie@morangisgl.com #* WW. Morangisgl.com