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Arrêté - 067 2024
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 067 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
124-2024
MORANÜIS
PSEd ARRETE DU MAIRE
CPS Arrêté n°067/2024
LL OBJET: Cultures urbaines - Fermeture d'une partie du parking de
l'espace Pierre Amoyal et interdiction de stationner -— le 3 février 2024,
7h00 à 19h00.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant que le samedi 3 février 2024, aura lieu sur le parking de l'espace Pierre Amoyal, des
ateliers autour des cultures urbaines,
Considérant qu'il est nécessaire, en vue d'assurer la sécurité de la manifestation, de fermer une
partie du parking de l'espace Pierre Amoyal et d'interdire le stationnement de tous véhicules,
Considérant qu'il y a lieu de mettre en place des barrières,
ARRÊTÉ
Article 1 : Une partie du parking de l'espace Pierre Amoyal sera fermée, le 3 février 2024, de 7h00
à 19h00.
Article 2 : Des barrières seront disposées pour libérer de tout stationnement une partie du
parking afin d'accueillir les ateliers.
Article 3 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf véhicules de police et de secours,
le 3 janvier 2024, de 7h00 à 19h00.
Article 4: Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en
fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les organisateurs
de la manifestation.
Aa Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex À 01 64 54 28 28 mairie@morangisgl.com ##* wvav morangis9! com Ref.
201
524
Bei
ger-Levrault
(1309)
125-2024
Article 6: Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Fait à Morangis, le 29 janvier 2024
Madame le Mare
Brigitte VERMJ£É
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.