Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 11 06

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2017 11 06

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2014 10 06

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2014 06 20

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 11 05

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 02 06

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 11 02

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 11 07

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 02 28

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 11 02

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 12 06

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 11 06 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Menetou-Salon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 11 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2023

L’An deux mil vingt-trois, six novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MENETOU SALON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre FOUCHET, Maire. Présents : Mmes BARDELOT Nicole, CROS Patricia, FERRIER Marie, GOGUÉ Catherine, VILLAIN Bernadette, et MM. BLAIN Claude, BOUARD Denis, BOUCARD Roger, DELARGE Jacky, FOUCHET Pierre, GILLET Pascal, GRIMAULT Romain, LEBLANC Nicolas, REMANJON Patrice Absents excusés : Mme LECLERC Aurélie

Pouvoirs : Mme JACQUET Stéphanie ayant délégué pouvoir à Mme BARDELOT Nicole, Mme MARTINAT Isabelle ayant délégué pouvoir à Mme GOGUÉ Catherine,

Secrétaire de séance : Mme CROS Patricia

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 31 octobre 2023.

Suite au décès de M. BILLON Patrice, M. le Maire propose d’observer une minute de silence.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 OCTOBRE Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le compte rendu du Conseil municipal du 2 octobre 2023. Le Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque contradictoire, approuve le compte rendu du Conseil municipal du 2 octobre 2023.

2) DELIBERATION 2023.06.11.01 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION AU BORD DE L’EAU

M. le maire présente l’état des ventes des cartes de pêches pour l’année 2023 : 300 cartes journalières et 96 cartes annuelles. Considérant les frais de fonctionnement de l’Association « Au Bord de l’Eau », il propose de verser une subvention exceptionnelle de 1040.40 euros à cette dernière. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 1040.40 euros à l’Association : « Au Bord de l’Eau » de MENETOU-SALON.

3) DELIBERATION 2023.06.11.02 PROPOSITION DE VENTE D’UNE PETITE PARTIE D’UN TERRAIN

La commune de Menetou salon est propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 6750 m2 située Le Prieuré (B414) et cadastrée ZT N°0029.

La société BG Packaging représentée par M. BOUTARD Gérard a proposé à la commune de Menetou Salon de faire l’acquisition d’une bande de terrain de la parcelle citée ci-dessus.

Monsieur le Maire précise qu’il est envisagé de scinder cette parcelle en 2 dont 1 qui sera proposé à la vente, et l’autre restant communale Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner autorisation à signer tous les documents afférents à la division parcellaire ainsi qu’à sa proposition de vente. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise

Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la parcelle qui est destinée à être vendue, notamment ceux nécessaires à la division en 2 terrains de la parcelle cadastrée ZT N°0029. Le prix est fixé à 3 € le m2.

Précise que les surfaces des lots seront définies par un géomètre-expert, et que tous les frais concernant la transaction (géomètre, enregistrement, notaire) seront entièrement à la charge de l’acheteur.

4) INFORMATION RPQS-SMIRNE EAU POTABLE 2022

Ce rapport concerne le service de la production et du transfert de l’eau confié au SMIRNE (Syndicat Mixte pour l’Intercommunication des Réseaux d’alimentation en eau potable situés au Nord-Est de Bourges). Mme BARDELOT rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau et en expose les conclusions.

Ce rapport est public et est disponible sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.( https://www.services.eaufrance.fr/collectivite/141558/2022)

5) AVANCEMENT DE L’ETUDE ATOPIA SUR LA REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG M. GILLET présente aux élus le compte rendu de la réunion du 17 octobre concernant le lancement du projet de revitalisation du centre bourg avec le cabinet ATOPIA. L’étude en tenant compte des spécificités de la commune de Menetou Salon a commencé. Le cabinet ATOPIA doit contacter les artisans, les viticulteurs et le propriétaire du château pour évaluer les perspectives de cette requalification. M. BOUCARD s’interroge sur la mise en œuvre du développement de l’espace public notamment au niveau de la poste et de la mairie. M. GILLET informe le conseil que cette question fait partie de l’étude prévue par le cabinet ATOPIA.

6) LANCEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DU POLE TOURISTIQUE DE FARGES

M. GILLET présente aux élus le compte rendu de la réunion du 30 octobre concernant la réunion avec Cher Ingénierie des Territoires (CIT) :

La phase d’étude est lancée concernant la maîtrise d’œuvre avec la rédaction du cahier des charges pour le lancement d’un appel d’offres. La limite pour la réception des offres a été fixée au 22 décembre 2023. Dans le cadre de la route verte –V48, M. GILLET informe les conseillers que Menetou Salon est qualifié en aire principale n°2 au lieu d’aire secondaire comme cela a avait été prévu au départ.

7) COMPTE-RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

Intervention de Patricia CROS, adjointe en charge de l'environnement, des espaces verts, du cadre de vie

Mme CROS informe le conseil que dans le cadre d’objectif climat 2030 avec l’association NATURE 18 une réunion a eu lieu avec les agents techniques de Menetou salon pour la mise en place de la végétalisation du cimetière.

8) AFFAIRES DIVERSES

M. Le Maire informe le conseil municipal que l’épicerie/tabac a été vendue et que l’ouverture du nouveau commerce est prévu début janvier.

M. Le maire informe le conseil de son souhait de nommé par arrêté Mme FERRIER Marie conseiller municipal délégué au numérique à partir de janvier 2024.

La séance du prochain conseil municipal est fixée au 04/12/2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30