Procès Verbal - 11094e6a531b8afd435ea900fc56cfff75a94306?v=v1

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Procès Verbal - 11094e6a531b8afd435ea900fc56cfff75a94306?v=v1 Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - 11094e6a531b8afd435ea900fc56cfff75a94306?v=v1)Thèmes du document : Animaux, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023 - Page 1 | 12

Présents :

MARCOUX-LESTIEUX Patricia, COURTIOUX Vincent, DEVERRIERE Cécile, ROCHETTE Pierre, BARDU Jean-Claude, NIVARD Lionel, BARDU Laura, BRACHET Xavier, FAISANT Patrick, FROMENTIN Gwénaëlle, LASNIER Fabienne, BARLOT Elisabeth, FREDAIGUE- POUPON Martine

Absents représentés :

SAVIGNAT Aurore a donné pouvoir à LASNIER Fabienne

CONTE Jean-Louis a donné pouvoir à FREDAIGUE-POUPON Martine

Nombre de conseillers en exercices : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Date de convocation : 6 mars 2023

Début de séance : 9h04 Fin de séance : 13h00

ORDRE DU JOUR

1. Décisions du Maire

2. Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles de BELLAC pour l’année scolaire 2021/2022 3. Consultation simplifiée de téléphonie : choix de l’entreprise

4. Convention AGUR relative à l’entretien et la réparation des appareils de lutte contre l’incendie 5. Convention de partenariat avec le Conseil Départemental : Festival « Culture au Grand Jour » 2023 6. Convention fourrière 2023 avec la SPA de LIMOGES

7. Lancement procédure de cession d’un chemin rural

8. Attributions des subventions aux associations – année 2023

9. Approbation des comptes de gestion du budget principal et du budget assainissement – année 2022 10.Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget assainissement – année 2022 11.Divers

-------------------

Secrétaire de séance :

Madame le Maire propose la candidature de Mme Cécile DEVERRIERE. Aucune autre candidature ne s’est présentée. Mme le Maire propose donc au vote le choix de Mme Cécile DEVERRIERE.

Cette candidature est approuvée à l’unanimité.

Approbation PV séance du 18 janvier 2023

Mme le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2023 a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Suite aux remarques reçues en mairie, Mme la Maire précise que les corrections de fautes d’orthographe et de frappes ont été faites.

N’ayant plus d’observation, Mme le Maire soumet alors ce PV à l’approbation de l’assemblée.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (BARLOT Elisabeth, CONTE Jean-Louis, FREDAIGUE-POUPON Martine) adopte le PV de la séance du 18 janvier 2023.

1 – Décisions du Maire

Mme le Maire demande de prendre acte des décisions suivantes prises en vertu de la délégation du conseil municipal qui lui a été octroyée par délibération en date du 9 juin 2020.

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal

Samedi 11 mars 2023 à 9h00

MairieProcès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023 - Page 2 | 12

Budget principal

Mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour la construction du bâtiment communal multi-associatif au stade avec BET DELOMENIE (87170 ISLE)

Une collectivité doit établir un contrat de coordination SPS pour les chantiers sur lesquels il y a au moins 2 entreprises et dans les cas suivants :

• Pour les chantiers de plus de 20 travailleurs à un moment quelconque et dont la durée des travaux est supérieure à 30 jours

• Ou pour les chantiers pour lesquels le volume des travaux est supérieur à 500 hommes jours (nombre d’ouvriers x nombre de jours du chantier).

Ce contrat permet d’assurer la sécurité et protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment en mettant en œuvre les principes généraux de prévention.

Pour cela, le maître d’ouvrage (la collectivité) doit nommer un coordonnateur SPS. Les interventions se déclinent en 3 phases :

1 – phase de conception : réunions de maîtrise d’œuvre, visite sur site et analyses des risques, élaboration du Plan Général de Coordination, constitution Dossier d’Intervention Ultérieure à l’Ouvrage. 2 - phase de préparation du chantier et exécution : avis « sécurité » sur les offres des entreprises, visites préalables avec les entreprises, visites inopinées, réunions de chantier MO et de coordination SPS avec les entreprises.

3 – phase achèvement de la mission : finalisation et remise du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO). Ce document rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Le maire a désigné la société BET DELOMENIE pour assurer cette mission SPS.

Montant des honoraires pour la mission SPS : 1 920 € HT soit 2 304 € TTC

Devis société « Tout pour le Froid »

Le foyer club et le restaurant scolaire sont dotés de cuisines, des règles particulières d’hygiène doivent être respectées notamment dans le choix des équipements.

Ce devis concerne :

- L’achat de 2 tables de travail inox au foyer club haut en remplacement des deux tables de travail actuelles dont le revêtement en stratifié commence à se désagréger

- L’achat de 2 tables de travail inox adossée au foyer club bas. Une de ses tables remplacera une existante dont la dimension ne convenait pas. Elle sera placée dans l’office au foyer club haut. - L’achat d’une table de travail mobile pour la cuisine de l’école. La cantinière ne disposait pas d’équipement adéquat pour poser la vaisselle dans la salle de plonge.

Il est signalé que la table de travail inox à la salle du foyer-club bas est déjà rayée. Mme le Maire indique qu’elle a, elle aussi, constaté les rayures. Des préconisations pour le nettoyage (pas d’abrasif) ont été affichées, elle propose d’essayer de mettre une affiche plus visible.

Coût des équipements : 2 922 € HT soit 3 506.40 € TTC

Devis société « Manutan collectivités » :

Il s’agit de l’achat de divers matériels pour l’école.

- Achat de tabourets à roulettes pour les enseignantes

- Achat de 1 tricycle, 1 draisienne et 1 vélo pour les maternelles

- Achat de linge de lit pour le dortoir

- Achat d’un grand tapis dans la salle de bibliothèque

Montant : 1 266.30 € HT soit 1 519.56 € TTC

Devis EIRL Yannick SERIER et Aurélien PRUGNAUD

Des travaux de réfection et de mise aux normes avaient été effectués au local communal 7 rue de la Colline pour permettre l’installation de l’institut « Aux petits soins » en mars 2022.

Pour rappel, les délais pour réaliser ces travaux étaient très contraints et la partie arrière de l’institut (réserve) n’avait pu être restaurée. La commune s’était engagée à la réfection de la réserve. Deux entreprises ont été sollicitées pour des opérations de doublages de murs intérieurs, de réalisation d’un plafond, de pose de laine de verre et de modifications électriques.Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023 - Page 3 | 12

Plaquiste EIRL Yannick SERIER – Limoges : Montant 2 336.00 € HT soit 2 464.00 € TTC Electricité : Mr Aurélien PRUGNAUD – Peyrat de Bellac : Montant 376.57 € HT soit 451.88 € TTC

Devis « Bricomarché » et SARL ST2M

La cuisine du pavillon communal 5 rue des Platanes est difficilement agençable compte tenu de sa petite superficie et du nombre important d’ouvertures. Pour optimiser l’espace et le rendre plus fonctionnel, il a été fait le choix d’installer une cuisine intégrée le long d’un mur de cette pièce.

Le premier devis comprend le mobilier et l’électroménager et l’autre la pose de cette cuisine.

A la demande des élus d’opposition, Mme le Maire rajoute qu’il n’est pas prévu une augmentation du loyer et que le choix du futur locataire sera fait à la fin des travaux.

Cuisine Bricomarché + électroménager : Montant 2 445.58 € HT soit 2 934.70 € TTC SARL ST2M – Saint Pardoux Le Lac : Montant 750.00 € HT soit 825.00 € TTC

Devis STS à AUBUSSON (23)

La partie scénique doit être repensée pour qu’elle réponde aux besoins d’aujourd’hui. L’espace manque de profondeur pour accueillir des troupes de théâtre.

Il a été commandé à la SARL STS d’Aubusson, 11 praticables (plateaux) qui seront installés au-devant de la scène ce qui devrait presque doubler sa superficie.

Ces praticables pourront être prêtés aux associations de la commune qui en feraient la demande. Concernant l’installation, il faudra vérifier lors de la réception, de la difficulté à manipuler et mettre en place ces praticables (ils ont été volontairement choisis en aluminium, plus léger). Si la mise en place s’avère complexe, il faudra songer à former les agents communaux afin qu’ils aident les associations à les installer, si besoin.

Coût des plateaux avec l’installation : 8 965.11 € HT soit 10 758.14 € TTC

Devis MOS Limoges

Afin d’informer les usagers de la route d’un danger, d’une prescription ou autre, divers panneaux de signalisation ont été commandés à la société MOS de Limoges.

D’autres devis ont été demandés. La commune a privilégié un fournisseur de secteur, sachant que le fournisseur le plus proche n’a pas fait réponse à la sollicitation de devis (plusieurs tentatives d’appels et passages dans ses locaux). Plusieurs panneaux étant défectueux, voire devenus illisibles, il convenait de les remplacer au plus vite (ce problème étant en suspens depuis fin d’été 2022).

Coût des différents éléments : 1 301.40 € HT soit 1561.68 € TTC

2 – Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles de BELLAC pour l’année 2021/22

Trois enfants domiciliés sur la commune de Peyrat de Bellac ont été scolarisés dans les écoles maternelle ou élémentaire de BELLAC au cours de l’année scolaire 2021/2022.

Une erreur s’était glissée lors du premier calcul, la commune de BELLAC a procédé à la correction des montants. La commune de Bellac a évalué le coût moyen d’un élève pour l’année 2021/2022 à 1 173.19 € soit 3 519.57 € pour les 3 enfants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de régler la somme de 3 519.57 € correspondant à la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires de BELLAC pour l’année 2021/2022.

3- Consultation simplifiée de téléphonie : choix de l’entreprise

Concernant la téléphonie et les communications, notre commune est en contrat jusqu’à fin juin 2023 avec la société NS Partner – 111 rue de Stalingrad -93100 Montreuil.

Afin de trouver la solution téléphonique la mieux adaptée aux besoins de la collectivité, une procédure simplifiée de consultation des entreprises a été mise en place. La consultation a été lancée le 10 janvier 2023 avec un retour des offres avant le 20 février 2023, 12h.Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023 - Page 4 | 12

Cinq Entreprises ont soumissionné dans les délais. Il s’agit de :

• ID-Line

• IPTIS – AMEDIA

• ADISTA

• NS-PARTNER

• OPTEAM-IP

Le comité communication s’est réuni le mercredi 22 février 2023 et a étudié les différentes propositions des entreprises. Mme le maire rappelle que les différentes propositions étaient consultables en mairie.

Il est également précisé les principaux éléments demandés par la collectivité au titre de la candidature pour le service de téléphonie.

Le futur contrat doit prévoir le passage d’une solution adsl vers une solution fibre.

Services à inclure dans l’appel d’offre :

- Une intervention dans les 4 heures en cas de perte de connexion pour mettre en place une solution de secours et/ou une

intervention de dépannage

- Une réunion bilan annuel en mairie avec les élus pour faire le point sur le contrat

- Avoir un interlocuteur référent pour la commune

Lot 1 : Achats en équipement

• Un poste fixe pouvant servir de standard téléphonique si la solution proposée par l’entreprise le nécessite • 2 postes fixes

• 1 téléphone sans fil

Variante possible : cette offre est acceptable sous la forme d’une location de matériel

Lot 2 : Fournitures de services de télécommunication

Ce lot comprend les prestations suivantes : l’ouverture, l’abonnement et le forfait de la ligne concernant la mairie de Peyrat de Bellac

Descriptif des prestations demandées :

- Le candidat proposera un abonnement soit illimités soit un coût à l’appel pour la ligne de téléphonie fibre - Un abonnement à internet comprenant une solution fax to mail

Les options sont acceptées sur ce lot

Il serait préférable que les lignes téléphoniques et internet soient séparées. Le candidat s’engagera à mettre en place tous les moyens nécessaires afin d’assurer tous les tests garantissant un bon fonctionnement à la date de mise en service, le 1er juillet 2023.

Le candidat devra joindre à son offre un planning prévisionnel de mise en œuvre des services. Le changement d’opérateur devra se faire sans aucune rupture des services de télécommunication existants. Le candidat détaillera dans son offre sa méthodologie

Durée du marché :

Le marché débute le 1er juillet 2023 pour une durée de 36 mois. Afin de simplifier la gestion de ses contrats, la commune de Peyrat de Bellac souhaite que chaque accès ou ligne souscrit en cours du contrat puisse bénéficier des conditions du présent marché et se terminer au terme de celui-ci. Le titulaire accepte, pendant la durée du marché, une variation possible du nombre d’abonnements (à la hausse comme à la baisse) sans coût supplémentaire lié à l’installation et également à la modification éventuelle des forfaits ou options souscrites. Le titulaire du marché communiquera dans son mémoire technique les modalités de résiliation de services en cours de marché ainsi que les frais éventuels.

Critères de sélection :

Critère 1 : le prix avec une pondération de 40%

Critère 2 : la valeur technique des différentes solutions et options proposées avec une pondération de 60%. Si un service demandé est absent la note de cette partie sera automatiquement nulle.

Références :

Une liste de références serait un plus

Remarque :

Le prestataire retenu accompagnera la collectivité dans le processus de fin de contrat avec l’opérateur actuel.

Modalité de marché :Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023 - Page 5 | 12

La consultation débute le 10 Janvier 2023, les offres doivent être remises en mairie avant le 20 février 2023 à 12h00.

Après étude des différentes propositions par le comité communication le 22 février 2023, le tableau de classement des offres est le suivant (note technique /60 + note financière /40) :

Le délai de mise en place est de 3 à 4 mois, début de l’installation dès la semaine prochaine. L’économie réalisée sera de 3 182,16 euros par an. L’option de la location du matériel pour 3 ans a été préférée par la commission. Par ailleurs, il est précisé que le pare-feu (ou Firewall) sera conservé auprès de la société de maintenance en informatique actuelle, Eva-team

Pour répondre aux questions posées par l’assemblée, un membre de la commission rajoute : - Ce marché ne concerne que la téléphonie de la mairie et non l’école

- La durée d’engagement est de 3 ans sans augmentation du tarif

- La société OPTEAM IP est un partenaire d’Orange.

- La société OPTEAM IP est basée à Limoges et donc un opérateur de proximité, ce qui laisse espérer des interventions rapides en cas de pannes

- Cette société s’engage à effectuer tous les paramétrages nécessaires à l’installation

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• de retenir la proposition d’OPTEAM IP à compter du 1er juillet 2023

• d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents nécessaires au changement de prestataires en matière de téléphonie.

4 – Convention AGUR relative à l’entretien et la réparation des appareils de lutte contre l’incendie

L'article L. 2213-32 du code général des collectivités territoriales dispose que la défense extérieure contre l'incendie est placée sous l'autorité du maire. À ce titre, les maires doivent veiller à ce que les points d'eau pour l'alimentation des services d'incendie soient disponibles et fonctionnent. Or, il a été constaté que cela n’avait pas été fait depuis de nombreuses années.

Mme le maire rappelle que le délégataire pour le service d’alimentation en eau potable est l’entreprise AGUR. Cette entreprise a été consultée afin qu’elle assure également l’entretien et la réparation obligatoire des appareils de lutte contre l’incendie.

Il est proposé à l’assemblée de passer une convention du 1er avril 2023 au 31 décembre 2027 avec la société AGUR. Dans cette convention, la prestation comprend :

• Inventaire des bouches et poteaux d’incendie avec fourniture d’un plan • Contrôle, essai, graissage des bouchons et désherbage des prises d’incendie • Mesures du débit tous les 2 ans

• Graissage des tiges de manœuvres tous les 2 ans

• Peinture avec une couche d’antirouille tous les 4 ans

• Maintien de la signalétique de façon permanente

• Participation du prestataire aux manœuvres et essais effectuées par le SDIS • Fourniture d’un rapport de synthèse annuel des prestations et essais effectués et conformité des ouvrages en regard de la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, le prestataire devra intervenir dans un délai de deux jours ouvrables dès lors qu’il a eu connaissance d’une réparation à effectuer.

La redevance annuelle due par la commune au prestataire s’élève à 54 € HT/unité contrôlée et par an. Pour information, la commune dispose de 9 poteaux et 1 bouche incendie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

N° Entreprise Note technique/60 Note financière/40 Note finale/100

01 OPTEAM IP 48 38 86 02 ADISTA 60 21 81 03 IPTIS 60 16 76 04 NS PARTNER 42 23 65 05 ID LINE 24 24 48Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023 - Page 6 | 12

• de retenir la proposition d’AGUR pour l’entretien et la réparation des appareils de lutte contre l’incendie à compter du 1er avril 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.

• d’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la société AGUR.

5 – Convention de partenariat avec le Conseil Départemental portant sur le Festival « Culture au Grand Jour » 2023

Dans le cadre du festival « La Culture au Grand Jour 2023 », le Conseil Départemental se propose, en accord avec la commune, d’organiser un spectacle gratuit au foyer-club le samedi 08 avril 2023 à 20h30. Le spectacle sera un concert de chansons françaises avec le groupe Hortax.

L’objectif de ce festival culturel qui rayonne sur tout le département et particulièrement en zone rurale est d’amener la culture à la portée de tous en offrant la possibilité à l’ensemble de la population de voir gratuitement une grande diversité de spectacles. Il permet également de faire connaître des artistes locaux ou de lancer de jeunes créateurs.

En contrepartie de ce spectacle gratuit, la commune devra :

• Mettre à disposition le foyer-club gratuitement et fournir un repas gratuit aux artistes • Faire apparaître le Département comme organisateur sur tous supports de communication liés au spectacle

• Accrocher la banderole et disposer des programmes dans la salle

• Accepter que le Conseil Départemental appose des affichettes dans le centre-bourg de la commune pour la durée du festival

• Assurer la mise en place des chaises, l’accueil des spectateurs et le rangement de la salle Il pourra être mis en place une buvette par une association ou la prise en charge d’un verre de l’amitié à l’issue du spectacle afin de clôturer le spectacle dans une ambiance conviviale. Cette décision n’est pas encore fixée. Mme le Maire précise qu’une convention de partenariat doit être établie avec le Département afin de formaliser les modalités d’organisation de ce spectacle, convention communiquée à l’ensemble des élus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour l’organisation d’un spectacle gratuit le 08 avril 2023, dans le cadre du festival « Culture au Grand Jour » 2023.

6 – Convention fourrière 2023 avec la SPA de LIMOGES

Une nouvelle convention de fourrière avec la SPA de Limoges pour l’enlèvement des animaux domestiques trouvés errant sur la voie publique est proposée pour l’année 2023.

La SPA continue d’intervenir sur appel de la mairie ou d’un administré. Elle ferme ses portes désormais de 23h à 8h du matin (en 2022 de 4h à 8h du matin).

Le montant a été porté à 0.98 €/habitant (en 2022 il était de 0.65 €/habitant).

Cette hausse s’explique par l’explosion récente des coûts de l’énergie, de la nourriture pour animaux et également de nombreux produits vétérinaires.

Un débat s’engage sur les difficultés rencontrées par la SPA : trop d’animaux sont abandonnés et la SPA n’a pas toujours les moyens de se déplacer pour venir chercher les animaux trouvés. Les chats non stérilisés et non identifiés ne sont plus recueillis non plus. De l’avis général, il s’agit d’un problème qui va bien au-delà de notre Commune. Un élu signale, pendant cet échange, qu’une journée de sensibilisation contre l’abandon et pour le bien-être animal, va être organisée à Magnac-Laval, en juin 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer, pour l’année 2023, la convention avec la SPA de LIMOGES et de la

Haute-Vienne qui régit l’enlèvement et la garde des animaux errants.

7 – lancement procédure de cession d’un chemin rural

Monsieur MIRA a informé la commune de son souhait d’acquérir une portion du chemin communal situé au bout de l’impasse de la Forge (notifié en orange sur le plan).

M MIRA a toujours entretenu cette parcelle qui donne accès uniquement à d’autres parcelles lui appartenant. Il a été informé que le bornage serait à sa charge et il a accepté ce fait.Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023 - Page 7 | 12

Il convient de souligner que le découpage actuel des parcelles est le fruit du remembrement, au cours duquel il n’a pas été pris en compte certaines données, et qui aujourd’hui, peuvent poser question. Une élue rajoute que cette demande s’apparente à une régularisation suite à une erreur de remembrement.

Mme le Maire informe le conseil de la procédure pour procéder à la cession d’un chemin communal : 1 Prendre une délibération :

► constatant la désaffectation du chemin rural (chemin qui n’est plus utilisé par le public) ► décidant de lancer la procédure de cession des chemins ruraux

► fixant le prix de vente

► demandant à Mme le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet 2 Etablir un arrêté d’enquête publique précisant l’aliénation du chemin rural et désignant le commissaire enquêteur. Cet arrêté pris par Mme le Maire doit être affiché 15 jours avant le début de l’enquête. 3 Adresser un courrier aux riverains pour les informer de la tenue d’une enquête publique relative à la cession du chemin.

4 Lancer l’enquête publique puis informer le conseil des conclusions et du rapport du commissaire enquêteur.

5 Prendre une délibération pour acter la vente

6 Procéder au bornage avec acte notarié

Le commissaire enquêteur en charge de ce dossier sera présent 2h en mairie (date encore à déterminer) pour recueillir et renseigner les administrés.

L’information sera publiée sur le site de la Commune, Panneau Pocket et par voie d’affichage. Les riverains seront informés par courrier déposé dans leur boîte aux lettres.

Vu le Code rural, et notamment son article L161-10 ;

Vu le décret n°76-921 du 08 octobre 1976 fixant les modalités de

l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au

redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et

notamment son article 3 ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R-141-

4 à R-141-10

Considérant que ce chemin rural n’est plus utilisé par le public puisque son tracé a disparu, qu’il est totalement en herbe et entretenu depuis de nombreuses années par M MIRA, propriétaires des parcelles Z n° 73-75 et D n° 229- 230-231 et 306 jouxtant le chemin.

Considérant l’offre faite par Monsieur MIRA d’acquérir une portion du chemin communal situé au bout de l’impasse de la Forge (notifié en bleu sur le plan).

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Constate la désaffectation de ce chemin rural,

• Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du code rural, • Fixe le prix de vente à 2 € le m²

• Demande à Mme le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet

8- Attributions des subventions aux associations pour l’année 2023

La commission des associations s’est réunie le 02 mars 2023 et a étudié les différents dossiers de demandes de subventions. Certaines associations n’ont à ce jour pas formulé de demande de subventions.Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023 - Page 8 | 12

Le Secours Populaire a adressé une demande de subvention le 03 mars 2023. L’association des Conciliateurs de Justice du Limousin, dans un courrier du 22 février 2023, reçu le 08 mars 2023, sollicite également une subvention. Ces demandes n’ayant pu être étudiées lors de la réunion de la commission des associations, Mme le maire propose de les examiner lors de la séance du conseil municipal.

Pour l’association « mobilité solidaire » il est convenu qu’une délibération sera prise ultérieurement après contact avec cette association, qui a demandé l’achat de coupons de transport ou l’octroi d’une subvention.

Des membres de la commission précisent que :

- La grande majorité des associations avait fourni au préalable les documents nécessaires à l’étude de leur demande (bilan financier année écoulée, budget prévisionnel, projets)

- La commission s’est fixée un budget maximal dans le montant total octroyé (environ 6000 €) - La commission a pris en compte les réserves de l’association dans l’attribution d’une subvention. Elle estime que les associations n’ont pas vocation à constituer des réserves au-delà du raisonnable et que les ressources doivent couvrir uniquement les besoins.

Il est constaté que des demandes devraient encore parvenir. L’assemblée souhaiterait qu’il soit mis en place une date limite dans l’arrivée des demandes que ce soit pour les associations locales ou extérieures à la commune. Il a été demandé à la commission d’engager une réflexion à ce sujet.

Le tableau ci-dessous indique les propositions de la commission au regard des demandes, de la situation financière et des projets des associations.

2023 Avis du conseil municipal

Liste des associations ayant formulées une

demande de subventions

Proposition de la

commission POUR CONTRE ABST.

Associations sportives

USP 1000 15 0 0 Shogun Karaté 650 15 0 0 Vélo Nature 200 15 0 0 Gymnastique volontaire « Peyrat Forme » 300 15 0 0 Destination Pilates 150 15 0 0 La boule peyrachonne 500 15 0 0 Associations de loisirs

Art’Abesque 200 15 0 0 Les Amis d’Alsace 200 15 0 0 Comité des Fêtes 300 14 0 1 Ecole

Amicale de l’école des 2 Tilleuls 300 14 0 1 Union départementale des DDEN 50 15 0 0 Chasse – pêche

AAPPMA (section pêche de Bellac) 300 14 0 1 ACCA de Peyrat de Bellac 450 15 0 0 Anciens combattants

ANACR (Ass. Nat. des Anciens combattants de la Résistance) 100 14 0 1 Associations caritatives

Secours Populaire Français 100 15 0 0 FNATH (Fédé Nat des accidentés du travail et des handicapés) 100 15 0 0 Ass. Française des sclérosés en plaque (AFSEP) 50 15 0 0 Planning familial Haute-Vienne 50 15 0 0 Ligue contre le cancer 50 15 0 0 Pupilles de l’enseignement public 50 15 0 0 Associations diverses

Les conciliateurs de justice 100 15 0 0 APOSNO Tech OVIN 100 15 0 0Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023 - Page 9 | 12

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide d’octroyer pour 2023 les subventions ci-dessous conformément aux propositions de la commission « Associations » réunie le 02 mars 2023.

Concernant le vote des subventions :

- Amicale de l’école des 2 Tilleuls : 14 Pour et 1 abstention (Mme Cécile DEVERRIERE, membre du bureau de cette association)

- Comité des Fêtes (Peyrat de Bellac), l’AAPPMA (Bellac) et pour l’ANACR Nord Haute-Vienne : 14 Pour et 1 abstention (Mme Martine FREDAIGUE-POUPON, membre du bureau de ces associations) - Autres associations du tableau : vote POUR à l’unanimité

9 - Approbation des comptes de gestion du budget principal et du budget assainissement – 2022

• Après s’être fait présenter les budgets principal et d’assainissement primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; • Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

• Considérant la régularité des opérations ;

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; • Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (BARLOT Elisabeth, CONTE Jean-Louis, FREDAIGUE POUPON Martine) déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

10 – Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget assainissement – 2022

L’adjointe chargée des finances présente à l’assemblée les comptes administratifs du budget principal de l’année 2022.

Suite aux interrogations des élus d’opposition, Mme le Maire apporte des précisions sur quelques montants inscrits sur des lignes budgétaires. Pour l’essentiel :

En dépenses :

- La hausse des dépenses en consommation d’eau par rapport à 2021 s’explique essentiellement par davantage de locations du foyer club, de la salle de réunion sous la mairie et l’augmentation du prix de l’eau.

Mobilité solidaire En attente 15 0 0 Association IELES 50 15 0 0 France Victimes 87 50 15 0 0 Chiens Guides d'Aveugles 50 15 0 0 Prévention routière 0 15 0 0

Total 5450Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023 - Page 10 | 12

- La hausse de 57 % du compte 6135 (Locations mobilières) est liée à la location des nouveaux copieurs installés en mairie et à l’école.

- Le montant inscrit sur le compte 6184 correspond à des dépenses engagées envers des organismes pour le renouvellement de certificats d’aptitudes ou de formations obligatoires pour les agents du service technique dans le cadre de leurs missions. (CACES, FCO, AIPR …..)

- La baisse des dépenses de Taxes Foncières s’explique par la suppression de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Mme le Maire précise que les Communes ne sont pas redevables de cette taxe auprès de la CCHLeM pour l’instant.

En recettes :

- La suppression de la TEOM explique également 0 € de recette sur le compte 70 878 (plus de remboursement de TEOM par les locataires de biens de la collectivité)

- Une baisse de recettes sur le compte 7067 se justifie par la mise en place de la tarification sociale à la cantine. - Au sujet de la hausse de 4 % sur le compte 74 (Dotations et participations) : elle est liée à une légère augmentation de la dotation globale de l’Etat mais aussi par des remboursements de frais d’assemblée électorale, une dotation pour le recensement, le reversement de FCTVA …

Concernant les travaux au pont de Beissat, il reste à couvrir les dépenses d’aménagement des abords (environ 35 000 €). Des subventions doivent encore parvenir à la collectivité. Un point sera fait très prochainement avec la commune de saint Ouen sur Gartempe.

Des élus souhaiteraient que dans les décisions du maire, il soit indiqué si les dépenses relèvent du fonctionnement ou de l’investissement.

Madame le maire, Patricia MARCOUX LESTIEUX quitte la séance au moment du vote. Le 1er adjoint Vincent COURTIOUX est alors nommé, président de séance.

• Après avoir constaté les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

• Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête les résultats définitifs du budget principal 2022 tels que résumés ci-dessous, par 11 voix pour et 3 Contre (FREDAIGUE POUPON Martine, CONTE Jean-Louis et BARLOT Elisabeth).

L’adjoint chargé de l’assainissement présente à l’assemblée les comptes administratifs du budget assainissement de l’année 2022.

Concernant les travaux de la rue de la Colline, il précise que les subventions représentent entre 75 et 80% du montant total hors-taxes d’investissement. Il rajoute qu’il n’y a pas eu d’emprunt en 2022. La baisse de recette en exploitation s’explique par un rééquilibrage des redevances (trop de redevances perçues en 2021 car prise en compte de celles de 2020).

Il est également mentionné la casse d’une canalisation d’eaux usées à Sissac suite à des travaux chez un particulier. Cette canalisation n’était référencée sur aucun document officiel. Il a fallu procéder à de gros travaux très rapidement, l’adjoint remercie les agents communaux pour leur investissement, le Sygesbem pour la mise à disposition de la pelle et les riverains pour avoir autorisé le passage d’une nouvelle canalisation sur leurs parcelles.

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 257 897,00 159 760,88 417 657,88

Réalisations de l'exercice 742 539,52 1 005 587,72 319 994,08 551 856,65 1 062 533,60 1 557 444,37

Solde de l'exercice 263 048,20 231 862,57 494 910,77

Total (réalisations + report) 742 539,52 1 263 484,72 319 994,08 711 617,53 1 062 533,60 1 975 102,25

Résultat de clôture 520 945,20 391 623,45 912 568,65

Reste à réaliser RAR 136 900,00 136 900,00

Résultats cumulés 742 539,52 1 263 484,72 456 894,08 711 617,53 1 199 433,60 1 975 102,25

Résultats définitifs 775 668,65

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL 2022Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023 - Page 11 | 12

Mme le maire rappelle que la gestion de l’assainissement va devenir une compétence obligatoire de la CCHLeM. La prise de compétence doit intervenir avant 2026.

Il y a des points à préciser et notamment sur le montant de la participation des communes, participation qui devrait tenir compte de l’état des réseaux et des stations.

Pour notre commune, le montant des travaux estimatif de remise en état de notre réseau est établi à 830 000€ HT d’après l’étude réalisée par la CCHLeM.

Madame le maire, Patricia MARCOUX LESTIEUX quitte la séance au moment du vote. Le 1er adjoint Vincent COURTIOUX est alors nommé, président de séance.

• Après avoir constaté les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

• Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête les résultats définitifs du budget assainissement 2022 tels que résumés ci-dessous, par 11 voix pour et 3 Contre (FREDAIGUE POUPON Martine, CONTE Jean-Louis et BARLOT Elisabeth).

11 – Divers

Mme Barlot quitte la séance à 12h53

Cadeau pour la mairie

Mme le maire informe l’assemblée qu’une habitante de la Commune, Nathalie Courtioux, a offert un très joli cadre à la collectivité, retraçant au travers de différentes photos l’évolution des travaux au pont de Beissat. Ce pêle-mêle est également accompagné d’un poème sur la Pierre dont elle est l’auteur. Un grand merci à elle.

Quelques informations sur les ordures ménagères

➢ Pour Rappel, depuis janvier 2022, la CCHLeM a délibéré afin d’harmoniser le financement du service de la gestion des déchets par la REOM, indexée sur le nombre de personnes dans le foyer et non plus sur la valeur locative des bâtiments.

➢ En parallèle la CCHLeM travaille sur l’avenir de la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes et à engager une étude sur l’optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD).

Cette étude doit porter également sur la mise en place de la redevance incitative. ➢ Pour 2023 le coût de la collecte des déchets est estimé à 1 767 700 € et celui du traitement des déchets ménagers collectés en porte à porte de 770 000 €.

Mme le Maire rappelle que la redevance comprend le ramassage et le traitement des déchets ménagers et des recyclables

➢ Afin de diminuer le coût global, des leviers sont possibles :

• réduire le volume de déchets que l’on fait traiter ou ● repenser le mode de collecte. ➢ A partir du 1er janvier 2024, les biodéchets ne devront plus être dans les déchets ménagers. ➢ La TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes (impôt pour nous amener à réduire les déchets)

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés - 50 000,00 - 9 017,71 59 017,71

Réalisations de l'exercice 55 049,86 71 634,89 132 989,55 164 448,78 188 039,41 236 083,67

Solde de l'exercice 16 585,03 31 459,23 48 044,26

Total (réalisations + report) 55 049,86 121 634,89 132 989,55 173 466,49 188 039,41 295 101,38

Résultat de clôture 66 585,03 40 476,94 107 061,97

Reste à réaliser RAR - - -

Résultats cumulés 55 049,86 121 634,89 132 989,55 173 466,49 188 039,41 295 101,38

Résultats définitifs 107 061,97

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT 2022Procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023 - Page 12 | 12

La TGAP est due par toute personne qui réceptionne des déchets, dangereux ou non dangereux et exploitant une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) relative au stockage ou au traitement thermique des déchets ou par toute personne qui transfère ou fait transférer des déchets à l'étranger dans une installation équivalente.

Alveol, le Syded doivent s’acquitter de cette TGAP. Elle sera donc reportée sur les contribuables. Cette taxe va beaucoup augmenter dans les années à venir et devrait presque doubler dans les 5 ans.

Dans l’étude réalisée par un cabinet mandaté par la CCHLeM, il est proposé plusieurs solutions pour la collecte des déchets :

Solution 1 : réduire le nombre de collecte (1 fois par semaine pour communes de plus de 1000 habitants, 1 fois par quinzaine pour les autres). Dans les centres bourgs contraints et les écarts, fin des bacs individuels et installation de colonnes d’apports volontaires.

Solution 2 : fin des bacs individuels sur tout le territoire et donc du ramassage en porte à porte. Chacun devra apporter et déposer ses déchets dans des colonnes aériennes, enterrées ou semi enterrées, installées en différents points.

La deuxième solution suscite des inquiétudes de l’assemblée notamment sur les personnes âgées ou à mobilité réduite qui peuvent rencontrer des difficultés pour se rendre au point d’apport volontaire. Néanmoins, Mme le maire rajoute que les coûts de ramassage pèsent pour beaucoup dans les dépenses de fonctionnement du service.

Compte tenu des hausses importantes à venir, l’étude montre que la deuxième solution permettra de limiter les coûts si elle est couplée avec une redevance incitative pour réduire la production de déchets. La CCHLeM fera son choix au prochain conseil communautaire.

Fête des associations

☛ Invitation de l’ensemble des associations pour une première réunion d’informations lundi 6 mars ☛ Beaucoup d’associations présentes. En 2022, 12 associations ont participé, aujourd’hui elles sont 16 ☛ Toutes souhaitent poursuivre cette action pour 2023

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal a pris fin à 13h00