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Compte-Rendu - 2ff290e9d9862a2552a66ec74e230950748b4ac6?v=v1 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2ff290e9d9862a2552a66ec74e230950748b4ac6?v=v1)Thèmes du document : Environnement, Animaux, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 05 MARS 2021 à 18H00

Présents : Patricia MARCOUX-LESTIEUX, Vincent COURTIOUX, Cécile DEVERRIERE, Pierre ROCHETTE, Jean-Claude BARDU, Lionel NIVARD, Patrick FAISANT, Laura BARDU, Xavier BRACHET, Gwenaëlle FROMENTIN, Aurore LABARDE, Jean-Louis CONTE, Martine FREDAIGUE-POUPON, Elisabeth BARLOT

Absente représentée : Fabienne LASNIER (pouvoir donné à Cécile DEVERRIERE)

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Date de convocation : 25 février 2021

Secrétaire de séance : Cécile DEVERRIERE

Ordre du jour :

1) Tarifs de locations de deux salles communales : salle polyvalente et salle des associations 2) Attribution de subventions aux associations

3) Restitution des terrains de tennis à la commune

4) Convention de fourrière 2021 avec la SPA : enlèvement et garde d’animaux 5) Modification de la convention avec la commune de Bellac relative au RAM (Relais assistantes maternelles)

6) Convention de partenariat avec le SYDED relative à l’accompagnement de la commune dans l’éco- responsabilité (réduction et gestion des déchets verts, réduction et tri du papier et emballages) 7) Proposition de mutualisation d’un Assistant de Prévention à l’échelon intercommunal 8) Avis enquête publique dans le cadre du projet de mise en œuvre et d’exploitation du moulin de la Chèze 9) Avis enquête publique complémentaire relative au projet éolien de Courcellas 10) Informations :

• Projet « haie écolier » avec la fédération nationale de chasse et l’A.C.C.A. (association de chasse communale agréée)

• Prise de fonction d’un nouvel agent technique

• Modification des horaires d’ouverture de la mairie

• Campagne de vaccination

• Décisions de la CCHLeM

11) Questions diverses

Adoption de la séance précédente du 17 décembre 2020, après modifications demandées par les élus.

Mme Cécile DEVERRIERE est désignée secrétaire de séance.

Mme le Maire informe les élus d’une modification de 2 points de l’ordre du jour : Le premier concerne le point 6, Mme le Maire précise qu’il s’agit simplement d’une explication sur une convention avec le SYDED, et non pas d’un vote de cette convention.

Le second concerne un ajout dans les points divers : Mme le Maire souhaite évoquer la suppression d’une classe à l’école à la rentrée prochaine.

1 – Tarifs de location du foyer-club (salle du haut et salle du bas)

Il s’agit de réétudier les tarifs de location de deux salles communales (salle polyvalente et salle des associations) et de proposer un tarif préférentiel pour les associations et habitants de la commune. Pour mémoire, le tarif actuel pour la salle polyvalent est de 330 euros pour le week-end, et pour la salle des associations de 140 euros pour le week-end.

Echanges et propositions du conseil :PARTICULIERS Résidant sur la commune Ne résidant pas sur la commune Salle Polyvalente 280 euros 350 euros Salle associations

(Priorité aux associations)

100 euros 150 euros

Associations communales

Salle polyvalente pour une manifestation ouverte

au public

1ère location : gratuité

2ème location : demi-tarif 140 euros

3ème location et + : tarif normal 280 euros

Entreprises ou organismes extérieurs Réunions, assemblée générale sans repas (- de 5h)

Salle polyvalente sans cuisine 150 euros

Ces tarifs sont adoptés.

2 – Attributions de subventions aux associations communales et extérieures La commission « Associations » s’est réunie mardi 02 mars 2021 pour débattre des subventions à accorder. Plusieurs points ont été évoqués lors de cette commission :

- Un exercice difficile car les activités ont été perturbées par la COVID

- Certaines n’ont réalisé aucune manifestation

- Les clubs sportifs ont peu fonctionné et ont toujours des charges, même sans activité - Un bilan une nouvelle fois qui n’est pas, ou peu représentatif

- Merci aux associations qui ont jugé l’attribution d’une subvention inutile

Il est rappelé que la subvention est versée au titre de l’année 2021, elle pourra être revue à la baisse en fonction de la situation financière de l’association, notamment s’il est constaté des réserves suffisantes par rapport au budget. Par ailleurs, il sera précisé aux associations que toute demande de subvention devra désormais être reçue dans un certain délai, sous peine d’être reportée à l’année suivante.

Les montants de subvention proposés par la commission sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal :

Associations sportives Montant 2021 USP 1 000 Shogun Karaté 600 Gymnastique volontaire « Peyrat Forme » 280 Destination Pilates 280 Associations de loisirs

Jour de soie 200 Art’Abesque 200 Les Amis d’Alsace 200 Ecole

Amicale de l’école des 2 Tilleuls 200 Chasse – pêche

AAPPMA (section pêche de Bellac) 300 ACCA de Peyrat de Bellac 550 Associations animalières

Tends-Nous la Patte 200 Associations caritatives

Ass. Française des sclérosés en plaque (AFSEP) 50 Planning familial Haute-Vienne 50 Ligue contre le cancer 50 FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) 100 Pupilles de l’enseignement public 50Prévention routière 50 Les Restaurants du Cœur 100 Secours Populaire Français 100 Soutien aux associations

SOS Racisme – Touche pas à mon Pote 50 France Victimes 87 50

3 – Restitution des terrains de tennis à la commune

Mme le maire rappelle que les terrains de tennis ont été construits par la commune de Peyrat de Bellac puis à disposition de la Communauté de Communes du haut Limousin en 2005.

Dans une logique de clarification des compétences/statuts de la Communauté de Communes et de gestion des équipements à vocation intercommunale, le conseil communautaire a décidé par délibération en date du 14 décembre 2020 de restituer les terrains de tennis à notre commune.

Mme le maire propose d’approuver les deux articles suivants :

Article 1 : le transfert des terrains de tennis situés sur la commune à la commune de Peyrat de Bellac Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à cette décision

La proposition est approuvée.

4 – Convention fourrière SPA 2021

La SPA de Couzeix a transmis à la commune la convention de fourrière pour l’année 2021 pour l’enlèvement et la garde d’animaux domestiqués trouvés sur la voie communale. L’indemnité est maintenue à 0.63€ par habitant.

La poursuite de la convention avec la SPA est approuvée.

5 – Modification convention RAM

Depuis le 1er février 2009, notre commune adhère au RAM (Relais Assistantes Maternelles). Chaque commune ayant au moins 3 assistantes maternelles adhérentes à ce RAM remboursait annuellement sa quote-part à la commune de Bellac suivant le nombre exact d’assistantes fréquentant cette structure.

A compter de 2021, chaque commune ayant au moins 1 assistante maternelle adhérente au RAM remboursera sa quote-part annuelle.

Il y a donc lieu de signer une nouvelle convention de partenariat avec la commune de Bellac. Pour notre commune, cela ne change rien, car 3 assistantes maternelles étaient déjà adhérentes au RAM. Pour information, la participation aux charges du RAM 2019 est de 680,17 €.

Le conseil municipal adopte la nouvelle convention RAM avec Bellac.

6 – Information sur la convention en partenariat avec le SYDED

Il s’agit d’étudier la mise en place d’une convention de partenariat avec le SYDED relative à l’accompagnement

de la commune dans l’éco-responsabilité en se fixant deux objectifs :

- Réduction et gestion des déchets verts

- Valorisation tri du papier et emballages

Cette convention permettrait, entre autre, de bénéficier d’une broyeuse de déchets verts, afin de faire du paillage

des plantations par exemple.

Mme le Maire propose que la commune s’engage dans la mise en place d’une convention de partenariat avec le

SYDED.

Le conseil municipal déclare être intéressé par cette convention avec le SYDED.7 – Proposition de mutualisation d’un Assistant de Prévention à l’échelon intercommunal Un assistant de Prévention (AdP) est chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, sous la responsabilité de cette dernière.

La mission d’AdP requiert des compétences, du temps pour les formations annuelles ainsi qu’un investissement et de la disponibilité. Or les missions à mener dans les collectivités de moins de 10 agents sont souvent peu nombreuses (suivi des registres santé sécurité au travail, participation à la mise à jour du document unique et au suivi des actions). Les agents volontaires, investis et ayant acquis des compétences sont ensuite peu sollicités, ce qui peut engendrer une démotivation. Il est donc intéressant de se rapprocher des EPCI ou des communes voisines ayant déjà des AdP formés et effectuant des missions. Leur mise à disposition est une façon de valoriser leurs compétences et aussi d’enrichir et étendre leur champ d’action en mettant à profit leur savoir.

La communauté de commune propose d’embaucher cet assistant et de le mutualiser auprès des communes intéressées. Le coût serait proratisé selon les besoin des communes utilisatrices.

Le conseil municipal déclare être intéressé par la proposition d’une mutualisation d’un Assistant de prévention.

8 – Avis d’enquête publique dans la cadre de mise en œuvre et d’exploitation du Moulin de la Chèze L’arrêté préfectoral du 18 novembre 1986 autorisant l’exploitation de la force motrice de l’eau par le moulin de LA CHEZE pour une durée de 30 ans. Etant arrivée à expiration, une nouvelle demande d’autorisation d’exploitation du moulin doit être introduite.

Le demandeur du projet est la SAS LA CHEZE, représentée par Aurélien GOURAUD, président. Une enquête publique a eu lieu du 22 janvier 2021 au 22 février 2021.

Actuellement le moulin est situé en rive gauche de la Gartempe où une turbine de type Kaplan est exploitée dans un local technique construit au début du siècle précédent. Jouxtant le moulin, une passe à poissons rudimentaire a été construite dans les années 80.

Le projet se base sur deux principes :

1. La production d’électricité à partir de la force motrice de l’eau transitant dans la Gartempe doit être

optimisée

2. La continuité écologique de la Gartempe doit être rétablie de part et d’autre du seuil du moulin de LA

CHEZE

Le projet consiste en :

- Le remplacement de l’unité de production par une centrale équipée de vis hydrométriques

Débit d’équipement : 12 m3/s

Hauteur de chute maximale : 2,28 mètres

Puissance brute maximale développée : 268 kW

La mesure des niveaux d’eau en amont et en aval se fera continuellement grâce à 2 sondes - Le remplacement des vannes de chasse et l’amélioration de la capacité de la gestion des crues par c elle-

ci

- Le remplacement de la passe à poissons jugée obsolète

- La suppression du seuil de stabilisation

- L’homogénéisation du biotope constitué par l’aval immédiat du seuil

Le conseil municipal doit donner son avis sur la demande d’autorisation au titre du code de l’environnement.

Le conseil municipal donne un avis réservé à la nouvelle demande d’autorisation d’exploitation du moulin de LA CHEZE. Le pétitionnaire devra s’engager à :

- prendre en compte la proximité de la prise d’eau de « Beissat » destinée à la production d’eau potable du SIDEPA la Gartempe

- d’assurer le suivi de la qualité de l’eau et de la mesurer chaque jour pendant la phase travaux - informer quotidiennement le responsable du SIDEPA la Gartempe des résultats de l’ensemble des contrôles

- signaler à l’exploitant de l’usine de potabilisation (AGUR) de toute manœuvre des vannes- interrompre le chantier en cas de pollution

- ne rejeter aucun fluide dans la rivière

- garantir la libre circulation des poissons sans subir de dommages corporels - réduire les nuisances sonores sur l’environnement.

- Prendre en compte la règlementation du futur PLUI qui devrait être rendu exécutoire courant 2021

9 – Avis d’enquête publique complémentaire au projet éolien de COURCELLAS La Société Ferme Eolienne de COURCELLAS dont le siège social se situe 2 rue du Libre-Echange à Toulouse (CS95893–31506 Toulouse cedex 5) a été autorisée par arrêté préfectoral DCE/BPE n°35 du 13 mars 2015 à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Blond et de Bellac comportant 5 aérogénérateurs d’une hauteur de mâts maximale de 93 mètres, de hauteur totale maximale de 150 mètres, pour une puissance maximale globale du parc de 10MW. L’installation est soumise au régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a ordonné une enquête publique complémentaire destinée de permettre au préfet de la haute Vienne de prendre la décision d’édiction d’un arrêté modificatif régularisant le vice entachant la procédure initiale d’enquête publique qui s’est tenue du 15 au 23 septembre 2014 sur les communes de Blond et Bellac, au motif que l’avis émis par la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale est substantiellement différent de celui rendu indûment par le préfet de la région Limousin le 19 août 2014.

Cette enquête publique complémentaire s’est tenue dans les mairies de Blond et Bellac du 15 février au 03 mars 2021.

Le dossier d’enquête comprenant l’avis de de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale du 17 décembre 2020, la réponse du maître d’ouvrage, l’étude d’impact et une note explicative sur ses mises à jour est consultable sur le site de la préfecture Haute-Vienne.

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet éolien de COURCELLAS et demande au pétitionnaire de suivre les préconisations de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale)

10 – Informations

• Projet « Haie écolier » avec la fédération nationale de chasse et l’ACCA La participation à ce projet nous a permis d’obtenir un kit de 107 plants d’essences d’arbres différents : arbres hauts, arbres intermédiaires et essences de bourrage (pour buissons). Il s’agit d’une action commune avec l’école. 2 classes participeront donc à la plantation.

Lieu de plantation : salle des fêtes, pour faire une barrière entre la partie herbeuse et la route. Des arbres intermédiaires pourront être plantés sur les ronds-points.

Date de plantation : semaine du 15 au 26 mars. Les agents communaux prépareront les terrains pour permettre la plantation par les enfants.

• Prise de fonction d’un nouvel agent technique

Mr Thierry Grandeau vient de prendre ses fonctions depuis le 1er mars 2021. Il est très heureux de reprendre du service sur la commune (déjà sous contrat en 2019). Mr Grandeau a des compétences axées sur les espaces verts.

• Modification des horaires d’ouverture de la mairie

Après avis favorable du comité technique du centre de gestion, et à compter du 1er avril 2021, la mairie sera de nouveau ouverte le samedi matin, et les horaires sont modifiés comme suit :

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30

Le samedi : de 9h00 à 12h00

Ces modifications devraient être effectuées courant avril.• Campagne de vaccination

A notre connaissance :

Le nombre de personnes de plus de 75 ans résidents sur la commune est de 169. Le nombre de personnes inscrites sur les listes de vaccination est de 75 (environ la moitié). Le nombre de personnes vaccinées est de 19, à notre connaissance. Toutefois, le nombre réel est difficile à quantifier car nous n’avons pas forcément l’information, et certaines personnes avaient réussi à obtenir un rendez- vous par leurs propres moyens.

• Suppression de poste à l’école

La municipalité a été informée d’une menace de suppression de poste le 19 janvier 2021, la tenue du comité technique spécial départemental (CTSD) de l’Education Nationale qui valide la décision a eu lieu le 29/01/21 et la présentation des choix au Comité Départemental de l’Education Nationale le 5 février 2021. Dans ces conditions, il a été difficile de faire entendre notre protestation sur cette fermeture. Mme le Maire a dénoncé cette suppression dans un courrier du 27 janvier 2021 adressé à Mme l’Inspectrice d’Académie

Plusieurs actions ont été faites ou sont en cours : une pétition (disponible à l’école, à la mairie, au bar-restaurant « Chez Sylvie » et dans quelques commerces de Bellac), des réunions avec les enseignants, une banderole affichée sur l’école, une rencontre avec la presse…

Les élus proposent de demander une rencontre avec l’inspection académique, Mme le Maire fera un courrier en ce sens.

• Décisions de la CCHLeM

Mme le Maire souhaite évoquer la situation financière difficile de la Communauté de commune du Haut Limousin En Marche.

Les raisons :

✓ La CCHLeM a pris trop de compétences (liées à la fusion des 3 communautés de commune) ✓ Une masse salariale importante (trop de compétences)

✓ Une CCHLeM qui n’a pas pris la mesure des dépenses par le passé

Les propositions :

✓ Dans l’urgence, demander une participation aux communes de 10 € par habitant ✓ Réfléchir aux compétences essentielles, réduire certains services.

Mise en place d’une plateforme « AchetezA »

Cette plateforme permettra aux petites entreprises :

- De mettre en valeurs leur boutique, leurs produits, leurs services

- De vendre leurs produits et/ou services

- De proposer une logistique de récupération des commandes en « click-and-collect »

Début des travaux du double tourne à gauche route de Mézières

- Desservira le méthaniseur et une future zone économique

- Début travaux : entre le 22 et 29 mars 2021

- Fin travaux : 11 juin 2021

- Déviation camions : par Saint Junien et Confolens11 – Divers

- Pollution ruisseau de Pierrefitte

Mme le Maire informe le conseil municipal d’une importante pollution du ruisseau de Pierrefitte. Des analyses ont été effectuées en janvier 2021, les résultats sont arrivés très récemment et sont catastrophiques.

Mme le Maire a prévu d’alerter les éleveurs qui auraient des bêtes dans les champs environnants, afin qu’elles n’aillent pas boire au ruisseau, d’alerter la préfecture de la situation et la police de l’eau.

L’urgence est l’arrêt immédiat de la pollution. Il faut donc en déterminer l’origine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21h30.