Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ad6f6c40c9c1fe5f228bac5f01be526bd75f1ad0?v=v1
Arrêté - 5191a33c14e026be1246ff3383efba04cefca6f9?v=v1
Arrêté - 9d73425c8b3c7c852c8edf9da1107d809e1edb34?v=v1
Arrêté - ea2676cf407ec836701e18057cff7bac940564be?v=v1
Arrêté - 53e8e869314917b8c7622b651581c3d42bc24466?v=v1
Arrêté - 2ce26d21f448d2bd5fa69858ddcd3112051ac7b6?v=v1
Arrêté - 3bacfd13c8990cea98f438adf478987831fa2eac?v=v1
Arrêté - 8c2cbc952e572420646c07aac79af08b56f2a197?v=v1
Arrêté - 0b5298d0ab6722879f984c9ea9304cb4be699351?v=v1
Arrêté - b4f0955c1e3868000013b973ebfccecdeedbec95?v=v1
Arrêté - bb960d19f50a5cf40d2017f2f3b5aa088f0bd076?v=v1
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - bb960d19f50a5cf40d2017f2f3b5aa088f0bd076?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
À Lee
Peyrat de Bellac N°2024/043
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire
Vu la demande en date du 22 octobre 2024 par laquelle la SADE CGTH -— DR du Sud-
Ouest, représentée par M Michael TESTIER demeurant ZI Le Ponteix — 87220 FEYTIAT,
demande la fermeture à la circulation de l’avenue du Stade (VCU 06) suite à des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement,
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2,
Vu le code de la route et notamment son article 1411-1
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8è"e partie —
signalisation des routes,
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 12 novembre 2024, la circulation (sauf riverains) sur
l’avenue du Stade 87300 PEYRAT DE BELLAC sera interdite afin de pouvoir effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 : Une déviation nécessaire sera mise en place correspondant à l'itinéraire
suivant : RD 49A (Route de Beaujour) et VC n° 1 (Rue du Lieutenant Lacoste).
Article 3 : Cette règlementation de circulation sera effective à partir du 12 novembre 2024 pour une période de 74 jours.
La signalisation sera mise en place, surveillée et entretenue, de jour comme de nuit,
et déposée par les soins et aux frais de la SADE CGTH — RD du Limousin, conformément à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière — livre | — 8è"® partie
signalisation temporaire.
N°2024/043 (1/2) Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie de BELLAC, au Centre
de Secours de BELLAC, SAMU, Monsieur le Président de la CCHLeM, MDD - antenne
de Val d’Issoire, antenne régionale des transports scolaires de Nantiat, la SADE CGTH
— DR du Limousin.
Fait à PEYRAT DE BELLAC
Le 23 octobre 2024
Mme Le Maire
Patricia MARCOUX-LESTIEUX
LT
LP AZ \S:
de js, > FF CY Ke
N°2024/043 (2/2)