Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - d632d2ead5689aba44c8cfb7c11c7d97bf545996?v=v1
Arrêté - 9fa330cccceec1c46874e1de21f8ac62394fc614?v=v1
Arrêté - 6b7a12aea282d53c3693cbcffc77e3011517d032?v=v1
Arrêté - 45e33a44a63ff59469a966d535cf7c5315f38c65?v=v1
Arrêté - fe14cba878cde23cf3b15541c4ce426a3d55e97a?v=v1
Arrêté - ae762e80a79f4e324ccf92012d827a268fdcfbb4?v=v1
Arrêté - 998a489a2b4ec9dd0262657c9299cf72c71dc65b?v=v1
Arrêté - c272c8dd483e71db3a8b4015f7593bfd7c13ac80?v=v1
Arrêté - bb960d19f50a5cf40d2017f2f3b5aa088f0bd076?v=v1
Arrêté - b4f0955c1e3868000013b973ebfccecdeedbec95?v=v1
Arrêté - 4f16792657bcaa470cbc4c13487966e06834c365?v=v1
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 4f16792657bcaa470cbc4c13487966e06834c365?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Peyrat-
. <
de-Bellac
N°2026/T023
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de PEYRAT DE BELLAC (Haute-Vienne),
VU la requête en date du 16 juin 2026 par laquelle la SA SCOP LABBE TP, demeurant le Four à Chaux — 16150 CONFOLENS et représentée par Mathieu DUBOURNET, sollicite l’autorisation de procéder à une interdiction de la circulation sur la rue des Champorées (VC) afin de pouvoir effectuer des traversées d’eaux pluviales ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
VU l’article L. 113-2 du Code de la voirie routière ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental en date du 16 juin 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er : À compter du 22 juin 2026 et pour une période de 5 jours, la circulation (sauf riverains) ainsi que le stationnement sur une portion de la rue des Champorées (VC1) - 87300 PEYRAT DE BELLAC seront interdits afin de pouvoir effectuer des travaux précédemment énumérés.
Article 2 : Une déviation nécessaire sera mise en place correspondant à l’itinéraire suivant (plan ci-joint) : VC n°1 (rue des Champorées/Beissat) —- RD675 (route du Dorat) et VC9 (route des Petits Breuils).
Article 3 : Cette règlementation de circulation sera effective à compter du 22 juin 2026. La signalisation correspondante sera mise en place par SA SCOP LABBE TP — 16500 CONFOLENS.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie de BELLAC, au Centre de Secours de BELLAC, au SAMU, Monsieur le Président de la CCHLeM, Conseil Départemental (Antenne technique de Val d’issoire), SA SCOP LABBE TP
Fait à PEYRAT DE BELLAC
Le 18 juin 2026
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX(Sine4g
Sined
Sep
ainoy)
6 DA
—
(1810Q
np
ao)
5/9
au
—- (sa21odWweu)
521)
T JA
(om)
XneAE1]
9P
9U07
4n0739nv38
Fe,
D 4
snol
624 SŸ
Pè #
>
1LYSSAON
1vVSSi39
UOHEIA9P
2p
a1e4aUL::
UouISOdoi4
— 9702
Un!
9z
ne
zz
np
sosiodweu]
sop
ani
sajelanid
xnes
xneaell