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Procès Verbal - 2024 144 Contrat dentrtien du stade de la Davrays Adapei Esatco EPA
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 144 Contrat dentrtien du stade de la Davrays Adapei Esatco EPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchat Foch malrie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
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ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-144
Contrat d'entretien du stade de la Davrays -ADAPEI — ESATCO -— EPA Services
LE MAIRE D’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 :
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n°0140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la proposition de la société ESATCO en date du 24 juin 2024,
CONSIDERANT la nécessité à assurer par un prestataire extérieur l'entretien des locaux du stade de la Davrays, |
DECIDE
Article 1 : De confier l'entretien des vestiaires, des tribunes et des vitres du stade de la Davrays à la structure ESATCO - EPA services, sise 193 Bd Pierre et Marie Curie BP 40113 44150 Ancenis- Saint-Géréon, n° SIRET 77560540500809.
Article 2 : Le coût annuel de la prestation de nettoyage est fixé à 11933.91 euros Hors Taxes, Taxe sur la Valeur Ajoutée en sus au taux en vigueur au jour de la facturation (20 %). La facturation de la prestation sera réalisée mensuellement dans les conditions fixées au contrat.
Article 3 : le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, du 1° juillet 2024 au 30 juin 2025.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint- Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 5 : la présente décision sera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 11/09/2024
Le maire,
Rémy ORHON
a
Publié ou notifié le: À à SEP, 2024 RE Cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte ou d'u eCours çcoritentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240911-2024dec144-AU
Reçu le 16/09/2024