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Arrêté - 80 les arretes 057 db concert chorale iroise amicale laque 20 mars
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 057 db concert chorale iroise amicale laque 20 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31.33
signé électroniquement le 15/03/2016
at BERNARD RIOUAL
ARRETE DU MAIRE
N°057/2016
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 3 mars 2016 par l'Association Amicale Laïque de Plouzané, N° Agrément J et S 29 S 316 du 20/10/1981, représentée par, M. Pascal YVENAT, domicilié au Foyer Laïque, Place Jules Ferry 29280 PLOUZANE, pour l’organisation d’un Concert, le dimanche 20 mars 2016 à Foyer Laïque
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. Pascal YVENAT, président, représentant l'Association Amicale
Laïque de Plouzané,
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° ( catégorie
le dimanche 20 mars 2016 de 15h30 à 18h30,
à l'occasion de l'organisation d'un « Concert Chorale Iroise ».
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUZANE
et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 11 mars 2016
3. Le Maire,
Affichage en date du : À& (03/2010 Bernard RIOUAL
Décision rendue
légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.