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Arrêté - 107 les arretes 052 db concert choral iroise 24 et 25 mars alp
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 052 db concert choral iroise 24 et 25 mars alp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUzZané Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 19/02/2618
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31,33
ARRETE DU MAIRE
N°2018/052
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu là demande déposée le 25 janvier 2018 par l’Association Amicale Laïque de Plouzané, N° agrément J et S 29 S 316 du 20/10/1981 représentée par Monsieur YVENAT Pascal, Président, domicilié(e) Foyer Laïque - Place Jules Ferry — 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Concerts de la Chorale Iroise le samedi 24 et dimanche 25 mars 2018 à Trémaïdic
ARRÊTE
ARTICLE 1, Monsieur YVENAT, représentant Amicale Laïque de Plouzané est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3° ( catégorie le samedi 24 mars 2018 de 19h à 24h
le dimanche 25 mars 2018 de i5hà 19h
à l'occasion de l’organisation de « Concerts Chorale Iroise ».
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, l’Agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 16 février 2018
Le Maire,
Décision rendue
exécutoire le : ÀoO/cc ÿ
Bernard RIOUAL
fermentées non distilées et vins doux naturels :vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins (3ème catégorie : boisso n doux naturels, ainsi que les crèlies de cassis et les jus de fruits ou de tégumes fermentés {comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool}, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis où cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un
délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.