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Conseil Municipal - CM du 2018 11
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2018 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINT
CÉZERT
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
Code
postal
:31330
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél
:05
61
82
67
05
Du
23
novembre
2018
Fax
:05
61
82
69
89
Séance
2018-VIII
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
23
novembre
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
BUTTO
maire.
Date
de
convocation
et
d’affichage
:15
novembre
2018.
Secrétaire
de
séance
:René
JACOB.
Présents
: Claude
BUTTO,
Gilles
BOSC,
Patrick
BUTTO,
Jean
Pierre
COSTES,
Lucien
INFANTI,
René
JACOB,
,Caroline
OLIVEIRA
SOARES,
Fabien
SOURIAC.
Absentes
:,
Monique
DARLES,
Fabienne
LAFON,
Karine
GASPARIK.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
08
octobre
2018.
Aucune
remarque
n’étant
signalée
le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
VIII-1:
Approbation
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
Tolosans.
Les
conseillers
ont
pris
connaissance
de
ces
nouveaux
statuts
qui
leur
ont
été
communiqués
avec
la
convocation
à cette
réunion.
Aucune
remarque
particulière
n’étant
formulée,
monsieur
le
Maire
précise
que
ces
statuts
ont
été
approuvés
par
le
conseil
communautaire
lors
de
la
réunion
du
25
octobre
2018
et
propose
de
passer
au
vote
destiné
à les
approuver. A
l’unanimité
les
conseillers
approuvent
ces
statuts.
VIII-
2
:Acquisition
d’un
photocopieur
pour
le
secrétariat
de
la
Mairie
.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
de
construction
du
nouveau
secrétariat
de
la
Mairie,
réalisés
dans
le
cadre
de
sa
mise
en
accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite,
sont
terminés
et
qu’il
convient
donc
de
prévoir
sa
mise
en
service.
Il
rappelle
qu’actuellement,
compte
tenu
de
la
promiscuité
de
l’école
et
du
secrétariat
de
mairie,
un
seul
photocopieur
était
utilisé
pour
la
reproduction
des
documents
municipaux
et
scolaires.
Cette
utilisation
commune
du
photocopieur,
rendue
impossible
avec
le
nouvel
emplacement
du
secrétariat,
il
convient
de
trouver
une
solution.
Après
en
avoir
débattu
les
conseillers
décident,
à
Punanimité,
de
:
-
Prévoir
deux
photocopieurs
différents
en
laissant
à
la
disposition
de
l’école
le
photocopieur
actuel
et
le
local
dans
lequel
il
se
trouve,
-
De
rechercher
une
solution
pour
équiper
le
secrétariat
de
mairie
en
prévoyant
la
poursuite
de
Putilisation
du
photocopieur
actuel
pour
la
reproduction
des
documents
volumineux
(bulletin
municipal,
gros
documents
administratifs...
etc).
-
De
remettre
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
VIII:3
:
Renouvellement
du
contrat
statutaire
du
_
Centre
de
Gestion
31
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CDG31FPT).
Monsieur
le
Maire
signale
qu’il
convient
de
délibérer
pour
autoriser
le
CDG31FPT
à renouveler
son
contrat
statutaire. Après
en
avoir
délibéré
les
conseillers
décident,
à l’unanimité,
d’accepter
ce
renouvellement.
VUI-
4
:Plan
de
financement
du
coffret
électrique
marché
de
plein
vent.
Monsieur
COSTES
précise
qu’il
a pris
contact
avec
le
SDEHG
pour
avoir
des
précisions
sur
Le
coffret
qu’il
nous
propose.
L'offre
du
SDEHG
est
bien
conforme
à ce
que
nous
souhaitons.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
s’établit
ainsi
:
-
_Coûttotal
5
140,00
€,
-
TVA
récupérée
par
le
SDEHG
809,00
€
-
Participation
SDEHG
2
878,00
€
-
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
1 453,00
€.
Après
en
avoir
délibéré
les
conseillers
décident,
à
l'unanimité,
d’accepter
ce
plan
de
financement. VIS
:Transposition
du
modèle
lyonnais,
imposé
par
l'Etat,
au
Conseil
Département
de
la
Haute
Garonne. A
l’unanimité
les
conseillers
décident
de
reporter
ce
débat
à la
prochaine
réunion.
VII-6
:Demande
d’annulation,
par
le
Conseil
Départemental,
d’un
projet
de
construction
inscrit
au
contrat
de
territoire
2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
construction
des
sanitaires
publics
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
a
été
inscrit
au
contrat
de
territoire
2017
par
le
Conseil
Départemental,
sous
la
référence
:
2017-001854
/ DDET-AET.
Il
rappelle
que
la
construction
de
ces
sanitaires
était
prévue
sur
l’emplacement
des
actuelles
toilettes
municipales
inutilisables
et
vouées
à la
démolition.
Cette
démolition
menace
la
stabilité
du
garage
adjacent
appartenant
à
un
citoyen
de
la
commune.
En
l’état
actuel
des
démarches,
aucune
solution
n’a
été
trouvée
pour
régler
ce
problème.
Compte
tenu
de
l’urgence
de
réaliser
cette
construction
il
convient
d’envisager
de
la
déplacer
de
sept
mètres
le
long
de
la
limite
séparative
entre
le
domaine
public
et
la
propriété
limitrophe,
sans
modification
du
projet
initial,
et
de
déposer
une
nouvelle
déclaration
préalable.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
conformément
aux
conditions
définies
par
le
contrat
de
territoire,
ce
projet
devait
être
réalisé
au
cours
de
l’année
2018.
Compte
tenu
du
changement
proposé
ce
délai
ne
peut
pas
être
respecté. D’autre
part
l’étude
géotechnique
relative
à ce
nouvel
emplacement
impose
la
réalisation
de
quatre
piliers
en
béton
armé
de
six
mètres
de
profondeur
et
quarante
centimètres
de
diamètre
qui
entraîne
un
surcoût
de
l’ordre
de
4
000,00
€
HT
par
rapport
au
devis
initial.
Après
en
avoir
débattu
les
conseillers
décident,
à
l’unanimité
d’accepter
la
solution
proposée
et
chargent
monsieur
le
Maire
:
-
De
déposer
une
nouvelle
Déclaration
Préalable
destinée
à
valider
ce
nouvel
emplacement
du
projet,
-
De
demander
au
Conseil
Départemental
d’annuler
l'inscription
du
projet
initial
au
contrat
de
territoire
2017,
-
De
déposer
une
nouvelle
demande
d’inscription
du
projet
au
contrat
de
territoire
2019,
-__
De
déposer
également
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019.
VIH-7
:Travaux
à
inscrire
au
contrat
de
territoire
2019-2020
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne.
-
Local
technique
communal
:
L'étude
de
l’implantation
de
ce
local
fait
apparaître
une
difficulté
de
choix
d’un
emplacement
susceptible
de
l’accueillir
et la réalisation
de
ce
projet
ne
présente
pas
un
caractère
d’urgence.
Après
en
avoir
délibéré
la mise
au
vote
de
cette
réalisation
a conduit
au
résultat
suivant
:
Contre
6
voix
; Abstention
1 voix
; pour
1
voix.
Compte
tenu
de
ce
résultat
le
projet
est
reporté
à une
date
ultérieure.
-_
Toilettes
scolaires
:
Compte
tenu
de
la
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
fixée
au
15
janvier
2019,
il
est
impossible
d’avoir
un
dossier
complet
pour
cette
date.
Ce
dossier
sera
finalisé
au
cours
de
l’année
2019
et inscrit
au
contrat
de
territoire
2020.
Questions
diverses.
-
Nettoyage
du
chantier
nouveau
secrétariat.
Le
nettoyage
commencera
le mercredi
12
décembre.
-
Coffret
Noël
personnes
âgées.
Caroline
OLIVEIRA
SOARES
s’en
charge.
Une
liste
lui
sera
fournie.
-
Plantation
d’une
haie
autour
de
colonnes
enterrées.
Le
pépiniériste
présent
au
marché
de
plein
vent
du jeudi
sera
contacté.
-_
Elagage
des
platanes.
Des
devis
seront
demandés
pour
un
élagage
au
cours
de
l’hiver.
-
Voœux.
Jeudi
20
décembre
18h
pour
: personnel
enseignant
et municipal,
présidents
des
associations,
bénévoles.
Dimanche
13
janvier
2019
16h
: ensemble
de
la population.
En
labsence
de
question
supplémentaire
la
séance
estllevée
à 23h