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Conseil Municipal - ROB 2023 V Def Visa Préfecture
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2023 V Def Visa Préfecture)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE
SAINT- ETIENNE
DE - MONTLUC
1
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Saint Etienne de Montluc
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 2
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
Contenu
INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 3
CONTEXTE GÉNÉRAL .......................................................................................................................................... 3
L’économie mondiale : .................................................................................................................................. 3
En France : ..................................................................................................................................................... 4
UN IMPACT SUR LES FINANCES PUBLIQUES ...................................................................................................... 4
Incidence sur les collectivités territoriales .................................................................................................... 4
PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 .................................................................................................................... 5
Principales mesures relatives aux collectivités locales.................................................................................. 6
Les Orientations Budgétaires de la commune .................................................................................................. 8
COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2022..................................................................................................... 9
EVOLUTION DES DEPENSES ......................................................................................................................... 10
ÉVOLUTIONS DES RECETTES ........................................................................................................................ 12
Investissements ........................................................................................................................................... 14
ENGAGEMENTS PLURIANNUELS .............................................................................................................. 14
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT, Trajectoire 2022-2026 .............................................................. 16
Subventions ............................................................................................................................................. 17
DEPENSES PREVISIONELLES ......................................................................................................................... 18
RECETTES PREVISIONELLES .......................................................................................................................... 20
STRUCTURE ET GESTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE................................................................................ 21
Conclusions ...................................................................................................................................................... 21
Les indicateurs financiers : projection PPI ................................................................................................... 21
Capital restant dû : projection sur PPI ......................................................................................................... 22
ANNEXES .......................................................................................................................................................... 22
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 3
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
INTRODUCTION
L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans un délai de deux mois
précédant l’examen du budget,
Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure
et la gestion de la dette soit présenté au Conseil municipal.
Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l’assemblée et a pour objectifs : de discuter des orientations
budgétaires et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif, d’informer les élus sur l’évolution de
la situation économique et financière de la collectivité, sur ses engagements pluriannuels, ainsi que sur les
caractéristiques de son endettement.
CONTEXTE GÉNÉRAL
L’économie mondiale :
Dans la suite des effets de la pandémie du covid 19, le conflit Ukrainien a des conséquences sur les
économies (mondiales, nationales)
1 - Le ralentissement de l’économie mondiale est plus fort que prévu
L’un des principaux facteurs de ralentissement de la croissance mondiale tient au resserrement généralisé
des politiques monétaires en raison du dépassement plus marqué que prévu des objectifs d’inflation
2 - L’inflation s’est généralisée
Les tensions inflationnistes se propagent au-delà de l’alimentation et de l’énergie, les entreprises de tous les secteurs de l’économie répercutant le renchérissement des coûts de l’énergie, des transports et de la main-d’œuvre. L’amplification de ces tensions, déjà évidente dans les premiers mois de 2022 aux États- Unis, se fait désormais également jour dans la zone euro et, dans une moindre mesure, au Japon.
La situation tendue sur le marché du travail – avec des taux de chômage atteignant ou approchant leurs plus bas niveaux historiques depuis 20 ans – dope les salaires et contribue à atténuer la perte de pouvoir d’achat et de croissance. Cela étant, elle contribue également à la généralisation de l’inflation. La hausse des salaires s’est renforcée dans de nombreux pays, en particulier aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, mais pas encore dans la zone euro.
3 - L'inflation va fléchir mais rester élevée
L’inflation globale devrait culminer au 3ème trimestre 2022 dans la plupart des grandes économies avant de refluer au dernier trimestre de 2022 et tout au long de 2023. L’inflation annuelle restera nettement supérieure aux objectifs des banques centrales presque partout en 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE
PAL E] 2020 Aya Apr] Pr 2024
PIB réel 1,9 -7,9 6,8 2,6 {0,8;-0,5} 1,8
IPCH°) 1,3 0,5 2,1 5,8 {42:69} 2,7
Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel. a) Les fourchettes de prévisions pour 2023 (et les prévisions pour 2024) ont été établies autour d’un scénario de référence avec des hausses du PIB réel de 0,5 % et de l'IPCH de 4,7 %. b) A la différence de celles du gouvernement ou de l'Insee qui portent sur l'indice des prix à la consommation (IPC), nos prévisions d'inflation portent sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). En août 2022, selon l'Insee, la hausse sur un an de l'IPCH s'établit à 6,6%, à comparer à 5,9% pour l'IPC. L'écart d'évolution entre les deux indices devrait toutefois se réduire à terme si les prix de l'énergie (davantage pondérés dans l'IPCH) se replient. Sources : Insee pour 2019, 2020 et 2021 (comptes nationaux trimestriels du 31 août 2022), projections Banque de France sur fond bleuté.
Évolution de certains indices de prix impactant la dépense locale
© La Banque Postale
8 240
ä
7 220
L — Produits alimentaires + 4,2 (7 mois 2022/7 mois 2021)
& = Combustibles et carburants + 51,8 % (7 mois 2022/7 mois 2021) Su 200 -_.… Électricité, gaz. vapeur. air conditionné — + 66.1% (7 mois 2022/7 mois 2021) n — BTOI +71 % (6 mois 2022/6 mois 2021) 3 = TPOI +10,2 % (6 mois 2022/6 mois 2021)
2010 201 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Source : Indices Insee.
4
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
En France :
Sur la période de nos projections, l’économie française traverserait trois phases bien distinctes : une résilience meilleure que prévu au cours de la plus grande partie de 2022 ; un net ralentissement à partir de l’hiver prochain, dont l’ampleur serait entourée d’incertitudes très larges ; une reprise de l’expansion économique en 2024.
la croissance du PIB serait meilleure que prévu précédemment en 2022 (2,6 % en moyenne annuelle), portée par la résilience de la demande et le rebond du secteur des services. Mais le choc supplémentaire sur les prix internationaux du gaz naturel survenu au cours de l’été, combiné à l’arrêt des livraisons de gaz russe vers l’Europe, freinerait l’activité à partir du dernier trimestre.
Il faudra sans doute attendre 2024 pour retrouver un coût de l’énergie non impacté par les évènements politico-économique
UN IMPACT SUR LES FINANCES PUBLIQUES
Incidence sur les collectivités territoriales
Pour les dépenses de fonctionnement : plus fort taux d’évolution depuis 15 ans Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE Date de réception préfecture : 01/02/2023 Diminution constante de la
dépense publique (hors crédit
d'impôt)
Retour à un déficit public en
deçà de 3% d'ici 2027
\N/ ENVISAGEES 2023- TRAJECTOIRES
enforcement de la qualit
2027 | des investissements : portés
Reprise de la croissance du
\ sur la transition écologique et
Association des collectivités
territoriales à la maitrise des
dépenses : objectif de réduction de
0,5% en volume chaque année de
leurs dépenses de fonctionnement
5
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
Pour les Charges à caractère general : premier poste touché par la hausse des prix
Pour les dépenses de personnel : revalorisation du point d’indice, revalorisation des carrières, revalorisation
des agents de catégorie C, augmentation de la masse salariale
• Hausse des coûts de l’énergie et inflation : Impact importante sur la CAF Brute
• Hausse du coût des matières sur les coût d’investissement et Sur les délais : Impact important sur le
montant et cadencement des investissements
• Hausse des coûts de l’énergie et inflation : Fléchage des subventions sur les investissements « verts »
(lien avec dérèglement climatique)
PROJET DE LOI DE FINANCES 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 DÉBUT 2022 DÉBUT 2023
+ Regain économique de la France
+ Sortie de crise COVID
. Potentielle inflation des produits
alimentaires et manufacturés
Baisse du taux de chômage *_Inflation maintenue par le bouclier * Fin du “quoi qu'il en coûte” tarifaire qui resterait d'actualité # #
I
Ÿ Ÿ
COURANT 2022 COURANT 2023
*< Augmentation du prix des matières
premières + tensions d'approvisionnement
-_ Inflation contenue par le bouclier tarifaire
sur le gaz et l'électricité + remise carburant
* Augmentation des salaires en deçà de
l'augmentation du taux d'inflation
. Mesures de soutien au pouvoir d'achat
des ménages (prestations sociales)
. Baisse du taux d'épargne qui restera tout
de même élevé
+ Stabilité du déficit public avec des
mesures qui Se compensent
ARTICLE 5 : SUPPRESSION DE LA CVAE
2023 2024
CVAE diminuée de Suppression totale
moitié CVAE
— _
AU 1 JANVIER 2023
Compensation de la perte de recettes aux collectivités par une fraction de la TVA
Calcul de la fraction de TVA
1. Une part fixe : moyenne des recettes CVAE 2020, 2021 et 2022
2. Une part dynamique : création d'un Fonds national d'attractivité économique des territoires : modalités de répartition à définir avec les collectivités
territoriales : idée d'une dotation versée si la CVAE 2023 est supérieure à la moyenne CVAE 2020, 2021 et 2022
COMPENSATION A L'EURO PRES : L'ETAT N'EN TIRE AUCUN BENEFICE
Amendement déposé au Parlement
pour inclure l'année 2023 dans le
calcul de la part fixe
Volonté de ne pas avoir d'année
blanche dans la compensation
(différent de la compensation suite
à la suppression de la TH)
6
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
CONTEXTE ECONOMIQUE DU VOTE DE CE PLF POUR 2023
Principales mesures relatives aux collectivités locales
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 ARTICLES 12 ET 45 : ABONDEMENT DE LA DOTATION GLOBALE 7 — DE FONCTIONNEMENT —7
+220ME€
DGF
+10M€
Département
TN — Fortfaitaire Compensation Péréquation
Bloc communal
TT
EPCI Communes
Compensation Intercommunalité Forfaitaire Péréquation D ne,
+30M€ TE.
DSU DSR DNP
+90ME +90ME
ARTICLE 27 : SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
Dotations de soutien à l'investissement local
” - Dotations de droit commun (DETR, DSIL, DSID) :
niveau maintenu
- Dotations exceptionnelles : niveau maintenu
+ FCTVA : hausse de 200M€
Dotations de soutien à la transition
écologique
@ + Création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires : 1.5MD€
. -> permet de soutenir les projets des collectivités
favorisant la performance environnementale
« Cotation de la DSIL au sein du budget vert pour
25% de son montant
FCTVA
: Hausse maintenue : +200M€
Autres mesures de soutien
Création du fonds hydrogène
Hausse de la dotation du fonds pour la restauration des monuments
historiques des collectivités à faibles ressources
Programme de transformation et d'investissement pour la Corse :
50ME par an
Plan Littoral 21 pour la Méditerranée et Plan Sargasses 2
Contrats plan Etat-Région
7
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 8
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
Les Orientations Budgétaires de la commune
Dans ce contexte sanitaire encore délicat, l’année 2023 marquera pour la commune le démarrage opérationnel des grandes opérations structurantes pour son avenir et son développement.
La maîtrise des charges de fonctionnement reste le fondement d’une gestion saine permettant de dégager les marges de manœuvres financières nécessaires à la réalisation d’infrastructures.
L’adaptation et la modernisation des services seront poursuivis pour répondre aux besoins de la commune et optimiser le fonctionnement interne.
Les orientations budgétaires 2023 et des années suivantes présentées viseront à :
• Garder notre capacité d’action sur la mandature et ne pas obérer l’avenir, • Mettre en œuvre le PPI avec rigueur,
• Poursuivre la maitrise de nos dépenses de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Compte Administratif
2022 Prévisionnel
Résultat Prévisionnel Section de Fonctionnement
Recettes Dépenses
7 764782€ 6841834€
Us ep sl Résultat section
fonctionnement
0€ 922948€
Recettes »
3 675039€ 3 516058€ 158981€
Es + DUT es ES 1381443€ Résultat prévisionnel global
Résultat section Résultat global
fonctionnement
922948€ 2 463 3/72€
9
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 011 Charges à caractère
général 1 952 698,48 € 1 646 973,79 € 1 682 286,24€ 1 499 624,94 € 1 648 964,05 €
012 poarges de personnel st 1 993 460,97 € 1 989 757,28€ 2 842 835,85 € 2 719 490,59 € 2 894 065,08 €
014 | Atténuations de produits 189 743,00 € 177 017,65 € 130 173,00 € 121 251,00 € 105 539,00 €
65 Autres charges de gestion 715 446,05 € 734 403,00 € 741 537,78€ 811 906,22€ 766 975,33 €
66 | Charges financières 840,54 € 302,07 € 3 239,79€ 8 075,37 € 6623,61€
67 | Charges exceptionnelles 2 466,98 € 1 985,80 € 123,20 € 23 604,50 € 5 724,78€
Hasrinminneges 4 854 656,02 € -6%| 4550439,59€ 19%| 5 400 195,86€ -4%| 5183952,62€ 5%| 5427891,85€ 17%
042 | Opérations d'ordre de 419 327,39 € 433 232,13 € 627 783,81€ 426 272,03 € 456 663,18 € transfert entre sections
EE 419 327,39 € 433 232,13 € 627 783,81€ 426 272,03 € 456 663,18 €
10
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
EVOLUTION DES DEPENSES
Pour mémoire BP 2022 : 6 674 630 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Dépenses de l'année 2022
m Charges à caractère général
# Charges de personnel et frais assimilés
# Atténuations de produits
# Autres charges de gestion courante
2 Charges financières
# Charges exceptionnelles
11
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
Les charges de personnel restent maitrisées
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 013 |Atténuations de charges 50 745,83€ 49 082,42 € 41 649,79€ 50 575,19€ 36 992,84€
70 | Produits des services, du 596 449,94 € 411 445,31€ 692 006,06€ 473 640,33 € 605 691,85 € domaine et ventes diverses
73 |Impôtset taxes 4773 568,54€ 4 798 615,69€ 4 989 156,48€ 5057677,27€ 4 705 344,84 €
74 | Dotations, subventions et 1 102 112,66€ 1 063 887,60€ 1074 784,28€ 1169 887,18€ 1 583 850,21€ participations
75 Autres produits de gestion 279017,10€ 304 511,10€ 302 714,21€ 388 995,88€ 365 770,76€ courante
76 | Produits financiers 2,13 € 2,13 € 2,13 € 2,13 € 2,13 €
77 |Produits exceptionnels 144 024,83 € 37 655,08€ 230 739,29€ 35 779,74€ 76 334,04€
Recettes réelles de 6 945 921,03 € 4% 6 665 199,33 € 10% 7331052,24€ 2% 7176557,72€ 3% 7 373 986,67 € 5% fonctionnement
042 | Opérations d'ordre de 18 234,18€ 21 205,15€ 17 315,93€ 16 699,84€ 15 923,16€ transfert entre sections
Opérations d'ordre 18 234,18€ 21205,15€ 17 315,93€ 16 699,84€ 15 923,16€
12
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
ÉVOLUTIONS DES RECETTES
Pour mémoire BP 2022 : 7 323 111 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Recettes de l'année 2022
Année 2022
# Atténuations de charges
# Produits des services, du domaine et ventes diverses
# Impôts ettaxes
# Dotations, subventions et participations
m Autres produits de gestion courante
# Produits financiers
# Produits exceptionnels
# Dotation forfaitaire
# Dotation péréquation
# Participation
# Attribution de compensation
# Autres dotations
13
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
Les dotations, après de fortes baisses à partir de 2015, sont stables depuis 2018 autour 1 200 000 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Année 2022
# Taxe foncière et habitation
m Attribution compensation
# Fond péréquation
# Taxe additionnelle
m Autres taxes
14
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
Concernant la fiscalité, la compensation de la Taxe d’habitation s’est faite par le reversement aux communes
de la part départementale de la Taxe sur le bâti (15%) depuis 2021.
Investissements
Le programme d’investissement de la mandature, cohérent avec les engagements pris devant les Stéphanois,
est estimé à 28 M€. Pour mémoire les investissements de la précédente mandature se situaient aux alentours
de 20M€. Ce programme ambitieux nécessite plus que jamais une maitrise des dépenses de la commune
ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
1- investissements
Orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des
dépenses et des recettes
Au cours de l’année 2022 et suivantes, les principales opérations menées par la commune seront le reflet
des engagements pris devant les Stéphanois :
• Création d’une résidence autonomie pour 2023
• Réalisation d’un nouveau groupe scolaire pour 2023
• Début d’aménagement du secteur « Pôle Gare »,
• Participation financière au contournement routier de la commune,
• Mise en œuvre du programme communal de liaisons douces et de sécurisation routière (projet des mobilités actives)
• Travaux de réhabilitation et ou d’amélioration des différents bâtiments communaux intégrant la performance énergétique et la mise en œuvre progressive du décret « Tertiaire », • Travaux pour l’amélioration de l’accessibilité de l’espace public et des bâtiments publics, • Travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public dans le cadre du schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL),
• Acquisitions foncières,
• Equipements pour les services.
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 15
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
Les investissements prévisionnels de 2023 d’un montant de 6 754 500 € répondent à 3 objectifs :
La poursuite des 2 opérations structurantes
• chantier de la résidence autonomie et extension de la résidence du sillon, • travaux du nouveau groupe scolaire.
La poursuite de programmes déjà commencés
• La réhabilitation d’un local communal rue jeanne d’Arc (450 000 Euros),
• Le programme de liaison douce et de sécurisation routière.
Lancement de nouveaux programmes
• La mise en place la gestion différenciée au cimetière
• Etude pour l’aménagement de la rue Lamennais
• Acquisition de matériel informatique dans le cadre du renouvellement du parc informatique
• Divers travaux au complexe sportif : Éclairage et réparation du plafond de la salle des marais
éclairage et reprise du sol de la salle Loire
• Mise en sécurité de la maison rue Aristide Briand
• Rénovation de la salle des loisirs
• Modernisation de la GTB
• Lancement PPI rénovation énergétique des bâtiments municipaux (décret tertiaire)
Orientations en matière d’autorisation de programme
6 autorisations de programme ont été créées lors des exercices précédents :
▪ Pour l’extension de l’accueil du complexe sportif (856 867,79 € TTC), créée en 2019, ▪ Pour les travaux de requalification urbaine multisites (782 759,34 € TTC), créée en 2020. ▪ Pour les travaux d’extension du cimetière communal (708 00 TTC) Créée en 2021 ▪ Pour les travaux de construction d’une résidence autonomie et extension de l’EHPAD( ▪ 5 415 670TTC) créée en 2021
▪ Pour les travaux de réalisation d’un groupe scolaire sur le site de la chênaie (8 272 969 TTC) créée en 2021.
▪ Pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment rue Jeanne d’arc (450 000 TTC) créée en 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 AMENAGEMENT URBAIN ( SDAL, Accés Nord Pré Petit,
opération pole Gare à partir de 2024/2025)
183 000,00 €
COMMERCE LOCAL ( Local Jeanne d'Arc) 175 000,00 €
ENVIRONNEMENT (gestion différenciée des EV ) 20 000,00 €
MATERIEL POUR LES SERVICES { véhicule, informatique...) 287 300,00 €
MOBJILITE ET SECURITE ROUTIERE { Liaison douce,
aménagement routier : Lamennais, Tovoli,....)
195 000,00 €
PARCOURS DE VIE ( Residence autonomie, Cimetière) 3 250 921,00 €
PATRIMOINE BATI ( salle des loisir, lancement PPI renovation
enregetique des batiments, travaux complexe sportif)
212 500,00 €
PATRIMOINE FONCIER ( opportinité d'achat de terrain) 113 000,00 €
SCOLAIRE ( Nouveau groupe et renovation Ecole de la Guerche) 1 752 500,00 €
SECURITE URBAINE ( bouches d'incendie) 20 000,00 €
Total des investissements soumis à la FCTVA 6 071 221,00 €
Total des investissements non soumis à la FCTVA 138 000,00 €
Total des investissements 6 209 221,00 €
368 000,00 € 1 838 000,00 € 3 458 000,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
62 500,00 € 117 500,00 € 67 500,00 €
685 000,00 € 220 000,00 € 220 000,00 €
927 749,00 € 0,00 € 0,00 €
168 000,00 € 18 000,00 € 15 000,00 €
100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
2 681 376,00 € 2 130 592,00 € 2 500,00 €
20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
4756 625,00 € 4 361 092,00 € 2 703 000,00 €
296 000,00 € 123 000,00 € 1 220 000,00 €
5 052 625,00 € 4 484 092,00 € 3 923 000,00 €
16
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT, Trajectoire 2022-2026
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 Projet soutenu
Résidence autonomie
Résidence autonomie
Résidence autonomie
Groupe scolaire" la chênaie"
Groupe scolaire" la chênaie"
Groupe scolaire" la chênaie"
Toiture du manoir
Equipement chaufferie
Aménagement sécurité village
Liaisons douces
Schéma des modes actifs
Multisites
Projet d aménagement pole gare
SDAL
Vidéo protection
Plan guide opérationnel
Montant
107 700 €
200 000 €
150 000 €
245 750 €
600 000 €
165 000 €
395 000 €
24 900 €
39 000 €
100 000 €
14 375€
110 369 €
6 200€
60 000 €
90 000 €
14 822€
Région
CARSAT
Etat
Etat
Département
CAF
Etat
ADEME
Etat
Etat
Département
Département
Département
Etat
Région
Département
Organisme versant la subvention
17
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
Subventions
Pour 2023, la commune est en attente du versement de plusieurs subventions suite aux différents dossiers de demande déposés les années précédentes
Des demandes de subvention sont formulées pour chaque projet susceptible d’être accompagné par des financements publics ou privés (DSIL, Conseil
départemental, Conseil régional, fonds de concours, partenaires privés …), notamment par le plan de relance de l’Etat et le programme “petites villes de demain”,
fond vert ( SDAL , rénovation énergétique)
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 011 Charges à
caractère général
1 499 624,94€ 1 648 964,05 € 2 084 897,00€
012 Charges de
personnel et frais
assimilés
2 719 490,59€ 2 894 065,08€ 3 345 262,95 €
014 Atténuations de
produits
121 251,00€ 105 539,00€ 124 313,00€
65 Autres charges de
gestion courante
811 906,22€ 766 975,33€ 800 334,35€
66 Charges
financières
8075,37€ 6623,61€ 6 623,61€
67 Charges
exceptionnelles
23 604,50 € 5 724,78€ 15 708,00 €
Dépenses réelles
de
fonctionnement
5 183 952,62€ 5 427 891,85€ 6 377 138,91€
042 Opérations d'ordre
de transfert entre
sections
426 272,03€ 456 663,18€ 465 070,00€
Opérations
d'ordre
426 272,03€ 456 663,18€ 465 070,00€
2118931,63€ 2 143 962,65 € 2 168 059,49€
3 535 000,00€ 3 570 350,00€ 3 606 053,50€
124 500,00 € 124 500,00 € 124 500,00 €
878 143,86€ 896 592,26€ 915 592,95€
102 406,26 € 96 956,26 € 151 506,26€
15 708,00 € 15 708,00 € 15 708,00 €
6 774689,75€ 6 848 069,17 € 6 981 420,20€
598 120,00€ 579 620,00€ 560 620,00 €
598 120,00€ 579 620,00€ 560 620,00€
18
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
DEPENSES PREVISIONELLES
La lettre de cadrage budgétaire 2023 transmise en juin 2022, fixe les orientations générales des dépenses de fonctionnement.
L’acquisition d’un logiciel de prévision budgétaire et la déconcentration des engagements comptables associée à une nouvelle procédure de mandatement des
dépenses par service gestionnaire permettent de poursuivre le travail de recherche d’économies qui a été engagé en 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 19
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
Les facteurs d’augmentation des dépenses pour 2022
Evolution des charges à caractère générale :
• Augmentation liée à l’électricité (+ 65 000 €) et au gaz (+45 000 €)
• Augmentation des achats de denrées alimentaires (+ 18 000 €)
• Augmentation de le redevance SDIS ( +40 000 €)
• Logiciel Restauration scolaire (+15 000 €)
Evolution des dépenses de personnel :
• Réévaluation du point d’indice et pouvoir d’achat ( + 250 000 € )
• Recrutements et postes supplémentaires (160 000 €)
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 013 | Atténuations de 50 575,19€ 36 992,84 € 54 000,00 €
charges
70 Produits des 473 640,33€ 605 691,85€ 627 950,00€
services, du domaine
et ventes diverses
73 [Impôts et taxes 5057677,27€ 4 705 344,84€ 4 984 981,32€
74 Dotations,
subventions et
participations
1169 887,18€ 1 583 850,21 € 1 664 668,00 €
75 J'Autres produits de 388 995,88€ 365 770,76€ 413 206,00€
gestion courante
76 | Produits financiers 2,13€ 2,13€ 2,13€
77 |Produits 35 779,74€ 76 334,04 € 4 050,00€
exceptionnels
Recettes réelles de | 7 176 557,72€ 3 | 7 373 986,67 € 5%|7748857,/45€| 2%
fonctionnement
042 | Opérations d'ordre 16 699,84 € 15 923,16€ 15 925,00 €
de transfert entre
sections
Opérations d'ordre 16 699,84€ 15 923,16 € 15 925,00 €
47 000,00 € 47 000,00 € 47 000,00 €
586 750,00€ 593 380,00€ 600 142,60 €
5 357 117,92€ 5 468 474,32€ 5 583 152,85€
1 646 490,00 € 1 646 490,00 € 1 646 490,00 €
585 000,00€ 585 000,00€ 585 000,00€
2,13€ 2,13€ 2,13€
10 500,00 € 10 500,00 € 10 500,00 €
4% | 8 232 860,05€ 1%| 8 350 846,45€ 1%| 8472287,58€
15 925,00 € 15 925,00 € 15 925,00 €
15 925,00 € 15 925,00 € 15 925,00 €
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ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
RECETTES PREVISIONELLES
Les recettes de fonctionnement 2023 sont estimées à 7 935 465 euros
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 21
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
STRUCTURE ET GESTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE
L’endettement de la ville se compose d’un emprunt contracté en 2019 à hauteur de 1 000 000 €, remboursé par amortissement trimestrielle au taux de 0,75 %, sur 15 ans et d’un emprunt de 6 000 000 € remboursé par amortissement au taux de 1,65 % sur 20 ans qui sera débloqué courant 2023 en fonction de l’évolution de la trésorerie de la commune et de l’avancement des dépenses d’investissement,
L’encours de la dette au 1er janvier 2023 est de 783 333,29 euros avec un ratio de 113,69 par habitant (€) qui continue d’être inférieur à la moyenne départementale et nationale.
L’encours de la dette fin 2023 se situera autour des 900 € par habitant
Conclusions
➢ Un budget d’investissement très important, pour répondre aux engagements pris devant les
Stéphanois, à financer.
➢ Un budget de fonctionnement en évolution maitrisé avec une tendance à réduire notre excédent de
fonctionnement sans action sur les recettes
La combinaison de ces 2 points pourrait produire un effet « cisaillement » sans actions de la collectivité.
Les indicateurs financiers de la commune sont encore de bon niveau (endettement, CAF, annuité de
désendettement/CAF), mais compte tenu du programme d’investissement et de l’évolution des dépenses
sous le double effet de l’inflation et des mesures salariales auront tendance à se dégrader dans le temps
Pour financer notre programme et nos engagements pris devant les stephanois, les leviers suivants seront
combinés :
• Mise en œuvre de l’emprunt de 6 000 000 euros souscrit en juin 2022
• Evolution de la taxe communale sur le Bati en 2023 et a l’étude pour 2024
• La maitrise de nos dépenses de fonctionnement.
Les indicateurs financiers : projection PPI
Le tableau présenté intègre l’emprunt nécessaire au financement de la résidence autonomie, du groupe
scolaire et un emprunt simulé pour l’opération du pôle gare.
La très bonne situation financière de 2020/2021 (Excédent et CAF) se dégrade en 2022 et 2023.
Redressement de la situation à partir de 2024 par augmentation des recettes
La CAF nette baisse sous l’effet du remboursement des emprunts
Le Désendettement /CAF reste à un niveau raisonnable sur la durée du PPI
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Remboursement capital 18 917,00 € 85 729,00 € 71 014,00 € 116 240,00 € 248 148,00 € 340 649,00 € emprunts
Capacité d'autofinancement 1 694 308,40€ 1896 845,78€ 1 790 142,42 € 973 323,56€ 1368932,04€ 1326 238,32 € nette
% remboursement CAF par la 1% 4% 4% 11% 15% 20% dette
Capital restant dû 992 024,33 € 921 010,65 € 849 999,97€ 2715320,31€ 6421147,57€ 6079 122,30 €
Désendettement année CAF 7 mois 6 mois 5 mois 2 ans, 6 mois 4 ans 3 ans, 8 mois
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ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
Capital restant dû : projection sur PPI
Le tableau présenté intègre les emprunts prévisionnels nécessaires au financement de la résidence
autonomie et du groupe scolaire
ANNEXES
A. Fiches ratios du trésor public (exercice 2021)
B. Extraits de la « note de conjoncture, les finances locales tendances 2021 par niveau de collectivités
locales » éditée par la Banque Postal
0,00 €
2 000 000,00 €
4 000 000,00 €
6 000 000,00 €
8 000 000,00 €
10 000 000,00 €
2020202220242026202820302032203420362038204020422044
Emprunts contractés Emprunts simulés
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 23
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC - Loire-Atlantique
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 7 488 habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 5000 à 10 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)
Exercice 2021
Source DGFIP 1 / 3
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de la
strate OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT Ratios de
structure
Moyenne de la
strate
7 247 968 1 196 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits CAF
7209 963 1163 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT CAF
3 128 418 501 dont : Impôts Locaux 43,39 43,06
848 113 172 Fiscalité reversée par les groupements à fiscalité propre - -
623 83 109 Autres impôts et taxes 8,65 9,34
936 125 153 Dotation globale de fonctionnement 12,99 13,18
648 86 101 Autres dotations et participations 8,98 8,70
0 0 2 dont : FCTVA 0,00 0,15
606 81 81 Produits des services et du domaine 8,40 6,94
5 742 767 1 043 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges CAF
5285 706 954 CHARGES DE FONCTIONNEMENT CAF
2 857 382 553 dont : Charges de personnel 54,06 58,01
1 617 216 252 Achats et charges externes 30,59 26,47
7 1 21 Charges financières 0,13 2,21
438 58 27 Contingents 8,28 2,88
227 30 64 Subventions versées 4,30 6,68
1 505 201 153 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
2 785 372 450 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
0 0 68 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0,00 14,99
100 13 78 Subventions reçues 3,58 17,24
198 26 17 Taxe d'aménagement 7,12 3,84
383 51 45 FCTVA 13,77 10,07
0 0 0 Retour de biens affectés, concédés, ... 0,00 0,00
2 400 321 434 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
2 313 309 315 dont : Dépenses d'équipement 96,36 72,70
71 9 82 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 2,96 18,96
0 0 2 Charges à répartir 0,00 0,38
0 0 0 Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00 0,00
-385 -51 -17 Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement = D - C
0 0 1 + Solde des opérations pour le compte de tiers
-385 -51 -16 = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E Accusé de réception en préfecture 044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 24
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
1 891 252 169 Résultat d'ensemble = R - E
AUTOFINANCEMENT en % des produits CAF
1882 251 224 Excédent brut de fonctionnement 26,11 19,29
1924 257 210 Capacité d'autofinancement = CAF 26,68 18,04
1853 247 128 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 25,70 10,97
ENDETTEMENT en % des produits CAF
863 115 775 Encours total de la dette au 31 décembre N 11,97 66,60
854 114 761 Encours des dettes bancaires et assimilées 11,85 65,39
854 114 755 Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques 11,85 64,91
78 10 100 Annuité de la dette 1,08 8,63
2839 379 388 FONDS DE ROULEMENT
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023 25
ROB 2023 ST ETIENNE DE MONTLUC
ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonérations, abattements) accordées sur délibérations Bases nettes imposées au profit de la commune
Taxe
Réductions de base accordées sur délibérations
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la
strate
En milliers
d'Euros
Euros par habitant Moyenne de la
strate
172 23 152 Taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants) - - -
8 021 1 071 1 245 Taxe foncière sur les propriétés bâties 0 0 1
296 40 18 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 0 0
0 0 0 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - - -
0 0 0 Cotisation foncière des entreprises 0 0 0
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux et compensations réformes
fiscales Taxe Taux voté (%) Taux moyen de la strate (%)
27 4 24 Taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants) 15,75 15,57
2 875 384 487 Taxe foncière sur les propriétés bâties (avant application du coefficient correcteur) 36,02 39,10
Effet du coefficient correcteur :
0 0 - >>> Communes sous-compensées (+) - -
-24 -3 - >>> Communes surcompensées (-) - -
2 851 381 - Taxe foncière sur les propriétés bâties (après application du coefficient correcteur) - -
517 69 - Allocation compensatrice de foncier bâti - réduction 50% valeur locative des établissements industriels (méthode comptable) - -
130 17 9 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 44,00 52,31
0 0 0 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 0,00 0,00
0 0 0 Cotisation foncière des entreprises 0,00 0,00
0 0 - Allocation compensatrice de cotisation foncière des entreprises - réduction de 50% valeur locative des établissements industriels (méthode comptable) - -
Les produits des impôts de répartition et la fraction de TVA
Produits des impôts de répartition Taxe
0 0 0 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - -
0 0 0 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau - -
0 0 0 Taxe sur les surfaces commerciales - -
Fraction de TVA Taxe
0 0 0 Fraction de TVA (uniquement pour la Ville de Paris) - -
Accusé de réception en préfecture
044-214401580-20230126-DEL23-1-2-DE
Date de réception préfecture : 01/02/2023