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Conseil Municipal - rob 2022 def 1273
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2022 def 1273)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2022 La Loi (ATR du 6 février 1992, NOTRe du 7 août 2015) impose aux collectivités territoriales la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans le délai de 2 mois précédant le vote du budget primitif. Il s’agit d’un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.
Introduction Le DOB s’effectue sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Le ROB n’est pas un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’EPCI dont la Commune est membre mais aussi faire l’objet de publication.
Le DOB doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif, ainsi qu’au-delà en ce qui concerne les gros investissements. Mais c’est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la commune en tenant compte des projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement. Sommaire
01 Environnement économique et financier
02 Situation budgétaire de la commune
A
B
C
L’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement de 2018 à 2021 avec comme objectif de dégager de l’autofinancement
L’évolution des sections de fonctionnement et d’investissement : les grandes masses financières
Structure et gestion de l’encours de la dette Sommaire
03 De la prospective à la perspective financière
A
B
Présentation du Plan Pluri annuel des investissements
Les projets 2022 A / la situation internationale et nationale
Partie 1 : l’Environnement Général :
économique et financier Les principaux indicateurs de conjoncture confirment un dynamisme économique mondial, impacté néanmoins par la pandémie de coronavirus.
Le PIB mondial en baisse de 2,80% en 2020, croitrait de 5,70% en 2021 avec une estimation de + 4% en 2022.
Les dernières estimations de la Banque de France du 20 décembre 2021 donne un PIB en croissance de 6,70% en France en 2021 avec des estimations à +3,6% en 2022. Selon les perspectives de l’OCDE publiées le 1er décembre 2021, la reprise économique va se poursuivre mais les déséquilibres et les risques vont s’aggraver. La croissance économique mondiale devrait atteindre + 5,60% en 2021 et + 4,50% en 2022 avant de revenir à + 3,20% en 2023 soit des taux proches de ceux observés avant la pandémie. B / la Loi des Finances 2022 L’Etat table sur un déficit public de 8% du PIB (contre – 8% en 2021).
Le PLF 2022 marque une volonté d’Etat vers une économie plus durable et plus verte; par le soutien aux particuliers ainsi qu’aux collectivités pour des travaux énergétiques (ma prime rénov et plan de relance).
Un renfort financier donne des moyens complémentaires pour l’apprentissage et le Service National Universel, de même que pour la création d’un revenu d’engagement pour les jeunes. Une stabilité des concours financiers de l’Etat aux collectivités est affichée.
Un bouclier tarifaire est institué pour contenir la hausse du prix du gaz et de l’électricité.
S’agissant de la fiscalité, l’Etat poursuit la baisse de la taxe d’habitation pour les ménages encore assujettis qui seront exonérés de 65% en 2022. A / l’Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement de 2018 à 2021
Partie 2 : la situation budgétaire de la
Commune Voici un graphique montrant l’évolution de 2018 à 2021 avec la courbe de la capacité d’autofinancement.
On y voit en rouge l’évolution des Recettes Réelles de Fonctionnement, en orange l’évolution des Dépenses Réelles de Fonctionnement en jaune la Capacité d’Autofinancement
La Capacité d’Autofinancement (CAF) appelée aussi Epargne Brute correspond à l’excédent résultant de la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet à une collectivité de rembourser la dette en capital et de financer tout ou partie des dépenses d’investissement. L o— A —ÿ=—
<— —— —+— —
—_{
— —4 =
8 945 398,00 € 9 085 839,00 € 9 158 687,60 €
9 794 356,00 €
8 018 887,00 € 7 888 674,14 € 7 969 389,32 € 7 892 936,00 €
926 511,00 € 1 197 164,86 € 1 189 298,28 €
1 901 420,00 €
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
2018 2019 2020 2021
L’évolution des dépenses et des recettes réelles de
fonctionnement de 2018 à 2021
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Capacité d'autofinancement Cette évolution permet de dégager une capacité d’autofinancement de
926 511 € en 2018
1 197 165 € en 2019
1 189 298 € en 2020
1 901 420 € En 2021
Cette épargne brute couvrira largement les remboursements d’emprunts et permettra de financer des investissements supplémentaires. BASES
ESTIMEES
PREVISIONS DES
RECETTES 2022
TAXE
D’HABITATION
TAXE FONCIERE
BATI
TAXE FONCIERE
NON BATI
TOTAL
168 380 € 40 175 €
7 754 660 € 3 697 422 €
86 546 € 50 724 €
3 788 321€
Il est proposé une augmentation
des taux de 3%
Soit :
46,29 % à 47,68% pour la TFB et
de 56,90% à 58,61% pour la TFNB
B / Evolution des produits de fiscalité Concernant les dotations, nous observons une stabilisation sur le total des 3 grandes dotations :
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
C / Les dotations de l’Etat
2021
2022 à 749 766,00 € 758 423,00 € 774 153,00 € 792 310,00 € 728 385,00 € 671 061,00 € 699 408,00 € 740 058,00 € 812 029,00 € 842 862,00 € 273 079,00 € 272 881,00 € 276 404,00 € 289 704,00 € 272 125,00 € 1 693 906,00 € 1 730 712,00 € 1 790 615,00 € 1 894 043,00 € 1 897 372,00 € 0,00 200 000,00 400 000,00 600 000,00 800 000,00 1000 000,00 1200 000,00 1400 000,00 1600 000,00 1800 000,00 2000 000,00 2017 2018 2019 2020 2021 EVOLUTION DES DOTATIONS DE 2017 à 2021 Dotation globale de fonct - DGF Dotation de solidarité rurale - DSR Dotation nationale de péréquation - DNP Total Le schéma suivant reprend les grandes masses financières par section : fonctionnement et investissement de 2018 à 2021.
Ces chiffres correspondent aux exécutions de l’année, c’est-à dire sans reprise et cumul des résultats antérieurs.
D / L’évolution des sections de fonctionnement et
d’investissement : les grandes masses financières add, s mutle à nu, let. a 8 171 581,00 € 8 046 120,00 € 8 169 156,00 € 8 122 133,00 € 8 956 824,00 € 1 270 564,00 € 1 867 613,00 € 3 138 763,00 € 3 000 391,00 € 1 258 255,00 € 1 371 614,00 € 2 996 080,00 € 3 220 680,00 € 0,00 € 2000 000,00 € 4000 000,00 € 6000 000,00 € 8000 000,00 € 10000 000,00 € 12000 000,00 € 2018 2019 2020 2021 L’EVOLUTION DES GRANDES MASSES BUDGETAIRES DE 2018 A 2021 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses d'investissement Recettes d'investissement 8 956 824,00€ 9 097 290,00€ 9 794 356,00 € ES À CE À Ce |
MN NM NN 15
1 – L’encours de la dette
Structure et gestion de l’encours de la dette
31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021
3 704 153 € 3 569 591 € 4 558 502 € 5 499 173€ | | li ulet nul à au
4558502,31
5499173,26
4895849,23
4331124,27
3874862,01
3458811,17
3067571,5
2724494,75
2430175,11
2173629,74
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
SITUATION PLURI ANNUELLE DES EMPRUNTS
Capital restant En termes d’endettement, l’indicateur de référence est la « capacité de désendettement » calculée en nombre d’années. Ce dernier mesure le nombre d’années théorique nécessaire au remboursement total de la dette dans l’hypothèse où la collectivité y affecterait, un montant constant, l’ensemble de sa capacité d’autofinancement. Pour l’année 2021, le calcul est le suivant :
Encours au 31 décembre 2021 / (RR-DR)
Soit : 5 499 173/ (9 794 356 – 7 892 936) = 2,89 années
Structure et gestion de l’encours de la dette 2 – La structure de la dette
La structure de l’encours fait apparaitre une part très majoritaire d’emprunts conclus à
taux fixe : en effet sur les 14 contrats en cours de remboursement, seul 1 emprunt est à taux variable et sécurisé.
Structure et gestion de l’encours de la dette Il a été signé en 2012 auprès de la Caisse des Dépôts. En cette période de crise, nous n’avions eu qu’une seule banque qui avait répondu à notre demande d’emprunt.
C’est un taux variable mais aussi sécurisé car basé sur le taux du LEP, taux qui a baissé entre la signature du Contrat et aujourd’hui ; par conséquent c’est à notre avantage !
Le remboursement de cet emprunt se termine en 2027.
Le schéma suivant présente l’encours de la dette réparti entre le taux fixe et le taux variable,
Structure et gestion de l’encours de la dette 5%
95%
REPARTITION DE L'ENCOURS
DE LA DETTE
Taux variable Taux fixe Les projets à venir
Partie 3 1 – Qu’est-ce qu’un PPI ?
Un Plan Pluriannuel d’Investissement est un outil de programmation des investissements envisagés, en tenant compte de leur coût prévisionnel et du rythme de leur réalisation. En se basant sur les informations financières de la Collectivité, il nous renseigne sur la faisabilité de nos investissements.
De ce fait c’est un très bon outil de gestion.
Ce PPI a un caractère évolutif : il est fait pour être réactualisé au fil des années.
Il permet d’avoir une vision sécurisée des budgets des années à venir.
Le plan pluri annuel d’investissement et les projets 2022 DEPENSES 2022 2023 2024
Restructuration des Ecoles 500 k€ 1000 k€ 2000 k€
Equipements sportifs 500 k€ 200 k€ 200 k€
Construction salle de Gym
rue Poutrain 1050 k€
Voiries, stationnements et
déplacements doux 1700 k€ 650 k€ 400 k€
Ecole de musique 800 k€
Achat immeubles 1300 k€
Médiathèque 1200 k€ 850 k€
Centre de gestion comptable 2000 k€ 700 k€
2 – Proposition PPI 2022 / 2024 RECETTES 2022 2023 2024
Vente d’immeubles
et de terrains 1040 k€ 720 k€ 400 k€
Subventions reçus 3000 k€ 1550 k€ 500 k€
Recours à l’emprunt 1000 k€ 500 k€ 500 k€
2 – Proposition PPI 2022 / 2024 Investissements
Ecole
de
musique
Médiathèque Gymnase
rue Poutrain
Centre de
Gestion
comptable
La tour à
diable Merci de votre attention